L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Documents déposés

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2022-12-06 Rizqy, Marwah, Présidente de la Commission de l’administration publique Labrie, Christine. Lettre adressée aux membres de la Commission de l’administration publique concernant l’élection à la présidence et aux vice-présidences de la Commission (PDF, 119 Ko)  CAP-001 Commission de l'administration publique Documents déposés en commission