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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-02-15 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford. Mémoire sur le redécoupage de la carte électorale (PDF, 1 Mo)  CAN-007 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2024-02-15 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford. Résolution (PDF, 1 Mo)  CAN-008 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2024-02-15 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska MRC d’Arthabaska. Appui à la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford – Délimitation des circonscriptions électorales (PDF, 1 Mo)  CAN-009 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2024-02-15 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska Union des producteurs agricoles de Victoriaville et ses environs. Appui à la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford – Délimitation des circonscriptions électorales (PDF, 2 Mo)  CAN-010 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2024-02-15 Poulet, Isabelle, Députée de Laporte Isabelle Poulet. Communiqué de presse (PDF, 705 Ko)  CAN-011 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2024-02-15 Poulet, Isabelle, Députée de Laporte Jean Laporte. Lettre d’appui (PDF, 2 Mo)  CAN-012 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2024-02-15 Poulet, Isabelle, Députée de Laporte Isabelle Poulet. Proposition de modification du nom de la circonscription de Laporte (PDF, 736 Ko)  CAN-013 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2024-02-15 Poulet, Isabelle, Députée de Laporte Ville de Brossard. Résolution (PDF, 755 Ko)  CAN-014 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2024-02-15 Poulet, Isabelle, Députée de Laporte Ville de Longueuil. Résolution (PDF, 630 Ko)  CAN-015 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2024-02-15 Poulet, Isabelle, Députée de Laporte Ville de Saint-Lambert. Résolution (PDF, 644 Ko)  CAN-016 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
 
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