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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-09-24 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Observatoire en justice et santé mentale. Mémoire concernant le projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès (PDF, 1 Mo)  CSSS-047 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2024-09-24 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Association des directeurs de police du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès (PDF, 346 Ko)  CSSS-048 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2024-04-18 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Reddition de comptes 2022-2023 du Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis (PDF, 715 Ko)  CSSS - 046 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2024-02-20 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Regroupement des maisons des jeunes du Québec. Mémoire dans le cadre de la consultation de l’Assemblée nationale sur le projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants (PDF, 903 Ko)  CSSS-045 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2023-12-05 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Syndicats du Québec. Lettre concernant l’étude détaillée du projet de loi n° 15 (PDF, 922 Ko)  CSSS-044 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2023-12-05 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Association des conseils multidisciplinaires du Québec. Retour sur les amendements déposés par l’Association des conseils multidisciplinaires du Québec dans le cadre du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 1 Mo)  CSSS-043 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2023-11-30 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Ministre de la Santé. Liasse d'amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (amendements concernant les antécédents judiciaires) (PDF, 761 Ko)  CSSS-042 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2023-11-30 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Ministre de la Santé. Liasse d'amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (amendements concernant les mesures transitoires relatives à la création de Santé Québec) (PDF, 1 Mo)  CSSS-041 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2023-11-29 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Lettre concernant le projet de loi no15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 1 Mo)  CSSS-040 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2023-11-28 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Ministre de la Santé. Liasse d'amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (amendements concernant les relations de travail) (PDF, 852 Ko)  CSSS-039 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
 
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