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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-02-26 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Fédération québécoise des municipalités et Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Modifications restrictives au programme des travailleurs étrangers temporaires : une véritable menace pour l’économie, les entreprises et les travailleurs des régions (PDF, 4 Mo)  CRC-074 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2025-02-14 Bélanger, Sonia, Ministre responsable des Aînés Ministère de la santé et des services sociaux. Millions d’heures de soutien à domicile (PDF, 866 Ko)  CRC-073 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2024-11-20 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Association des écoles supérieures d’art du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers (PDF, 717 Ko)  CRC-072 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2024-11-20 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Mémoire concernant le projet de loi no 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers (PDF, 1 Mo)  CRC-071 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2024-11-20 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens La Fédération des centres de services scolaires du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers (PDF, 683 Ko)  CRC-070 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2024-11-20 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal. Mémoire concernant le projet de loi no 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers (PDF, 883 Ko)  CRC-069 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2024-05-30 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Regroupement québécois des résidences pour aînés. Mémoire sur le projet de loi 65, Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés (PDF, 2 Mo)  CRC-068 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2024-04-25 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Conseil du statut de la femme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CRC-063 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2024-04-25 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CRC-067 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2024-04-25 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 953 Ko)  CRC-066 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
 
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