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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-10-08 Montigny, Yves, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Hydro-Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 63, Loi sur les mines et d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CAPERN-036 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2024-10-08 Montigny, Yves, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Conseil du patronat du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 63, Loi sur les mines et d’autres dispositions (PDF, 1 002 Ko)  CAPERN-035 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2024-10-08 Montigny, Yves, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Glencore Canada. Mémoire sur le projet de loi n° 63, Loi sur les mines et d’autres dispositions (PDF, 2 Mo)  CAPERN-034 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2024-10-08 Montigny, Yves, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Administration régionale Kativik. Mémoire sur le projet de loi n° 63, Loi sur les mines et d’autres dispositions (PDF, 870 Ko)  CAPERN-033 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2024-10-08 Montigny, Yves, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Assemblée des Premières nations Québec-Labrador en collaboration avec l’Institut de développement durable des Premières nations du Québec et du Labrador. Mémoire sur le projet de loi n° 63, Loi sur les mines et d’autres dispositions (PDF, 970 Ko)  CAPERN-032 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2024-04-25 Montigny, Yves, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 8 Mo)  CAPERN-030 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2024-04-25 Montigny, Yves, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 9 Mo)  CAPERN-031 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2024-04-25 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 818 Ko)  CAPERN-029 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2024-04-25 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 689 Ko)  CAPERN-028 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2024-04-25 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 784 Ko)  CAPERN-027 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
 
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