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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-02-20 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Rapport final: Portrait des véhicules moyens et lourds au Québec, potentiel d’électrification et norme VZE lourds. (PDF, 3 Mo)  CTE-065 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2025-02-19 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. GES 1990-2022 Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2022 et leur évolution depuis 1990 (PDF, 7 Mo)  CTE-064 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2025-02-19 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs International Council on Clean Transportation. A Comparison of the life-cycle greenhouse gas emissions of european heavy-duty vehicules and fuels (PDF, 1 Mo)  CTE-063 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2025-02-18 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Classes de véhicules lourds, classification des véhicules (PDF, 661 Ko)  CTE-062 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2025-02-18 St-Louis, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Enbridge Gaz Québec, Mémoire sur le projet de loi no 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 2 Mo)  CTE-057 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2025-02-18 St-Louis, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Eau Secours. Mémoire sur le projet de loi no 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 1 Mo)  CTE-061 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2025-02-18 St-Louis, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Conseil canadien du commerce de détail, Mémoire sur le projet de loi no 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 2 Mo)  CTE-060 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2025-02-18 St-Louis, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Association des biologistes du Québec, Mémoire sur le projet de loi no 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 11 Mo)  CTE-059 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2025-02-18 St-Louis, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Groupe Volvo Amérique du Nord, Mémoire sur le projet de loi no 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 2 Mo)  CTE-058 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2025-02-18 St-Louis, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, Mémoire sur le projet de loi n 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 3 Mo)  CTE-056 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
 
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