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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-10-22 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Mémoire concernant le projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit (PDF, 711 Ko)  CI-171 Commission des institutions Documents déposés en commission
2024-10-22 Bachand, André, Président de la Commission des institutions L’Association des professionnels du micro-prêt. Mémoire concernant le projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit (PDF, 2 Mo)  CI-172 Commission des institutions Documents déposés en commission
2024-10-09 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Coalition des psychologues du réseau public québécois. Mémoire concernant le projet de loi no 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 778 Ko)  CI-169 Commission des institutions Documents déposés en commission
2024-10-09 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Union des producteurs agricole. Mémoire concernant le projet de loi no 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 645 Ko)  CI-168 Commission des institutions Documents déposés en commission
2024-10-09 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ordre des chimistes du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 2 Mo)  CI-166 Commission des institutions Documents déposés en commission
2024-10-09 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Résidents en pharmacie pour la spécialisation en pharmacie. Mémoire concernant le projet de loi no 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 636 Ko)  CI-167 Commission des institutions Documents déposés en commission
2024-10-09 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 2 Mo)  CI-165 Commission des institutions Documents déposés en commission
2024-10-09 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Association des chiropraticiens du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 678 Ko)  CI-170 Commission des institutions Documents déposés en commission
2024-10-09 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Médicaments novateurs Canada. Mémoire concernant le projet de loi no 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 760 Ko)  CI-164 Commission des institutions Documents déposés en commission
2024-10-09 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Réseau québécois des pharmaciens en groupe de médecine de famille. Mémoire concernant le projet de loi no 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 719 Ko)  CI-163 Commission des institutions Documents déposés en commission
 
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