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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2018-06-13 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Agence mondiale antidopage. Rapport annuel 2016 de l’Agence mondiale antidopage (PDF, 3 Mo)  CI-276 Commission des institutions Documents déposés en commission
2018-06-13 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Agence mondiale antidopage. Comparution de l’Agence mondiale antidopage devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale mandatée d’étudier le Projet de loi concernant les immunités accordées à l’Agence mondiale antidopage (PDF, 113 Ko)  CI-275 Commission des institutions Documents déposés en commission
2018-06-06 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Mémoire de l’Association des directeurs de police du Québec concernant le projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (PDF, 161 Ko)  CI-273 Commission des institutions Documents déposés en commission
2018-06-06 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Projet de cadre réglementaire, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (PDF, 114 Ko)  CI-274 Commission des institutions Documents déposés en commission
2018-06-06 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Mémoire de Clan Animal inc. concernant le projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (PDF, 426 Ko)  CI-272 Commission des institutions Documents déposés en commission
2018-05-09 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Lettre de la Fédération des chambres de commerce du Québec concernant le projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (PDF, 135 Ko)  CI-268 Commission des institutions Documents déposés en commission
2018-05-09 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Régie des alcools, des courses et des jeux. Schéma du nouvel encadrement des permis d’alcool (PDF, 100 Ko)  CI-271 Commission des institutions Documents déposés en commission
2018-05-09 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Régie des alcools, des courses et des jeux. Cadre réglementaire concernant le régime des permis d’alcool (PDF, 118 Ko)  CI-270 Commission des institutions Documents déposés en commission
2018-05-09 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Lettre de la Fédération des pourvoiries du Québec concernant le projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (PDF, 91 Ko)  CI-269 Commission des institutions Documents déposés en commission
2018-05-02 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Centre de la Francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 Mo)  CI-267 Commission des institutions Documents déposés en commission
 
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