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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2011-02-02 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Tableau du Conseil de presse du Québec relatif aux sources quotidiennes d'information des Québécois (PDF, 49 Ko)  CET-079 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2011-02-02 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Lettre de M. Stéphane Bergeron, député de Verchères, en réponse à la lettre du 1er février 2011 de M. Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Quebecor, relativement au nombre de jours-personnes perdus pour des lock-out au Québec de 2000 à 2009 (PDF, 65 Ko)  CET-080 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2011-02-02 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Lettre (assortie de communiqués de presse) de M. Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Quebecor, à M. Stéphane Bergeron, député de Verchères, relativement au nombre de jours-personnes perdus pour des lock-out au Québec de 2000 à 2009 (PDF, 334 Ko)  CET-078 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2011-02-01 M. Raynald Leblanc, président du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal Analyse de la CSN des sources des articles du Journal de Montréal de 2007 à 2010 (PDF, 445 Ko)  CET-073 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2011-02-01 M. Raynald Leblanc, président du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal Texte de Mme Lyne Robitaille, présidente et éditrice du Journal de Montréal, concernant l’augmentation du lectorat au Journal de Montréal (PDF, 45 Ko)  CET-074 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2011-02-01 M. Raynald Leblanc, président du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal Texte de Me Nancy Ménard-Cheng relatif à l'incidence de l'information et des communications sur les dispositions « anti-scabs » du Code du travail (PDF, 97 Ko)  CET-076 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2011-02-01 M. Raynald Leblanc, président du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal Décisions de la Commission des relations du travail, de la Cour supérieure et de la Cour d'appel en relation avec le conflit de travail sévissant au Journal de Montréal (PDF, 2 Mo)  CET-077 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2011-02-01 M. Raynald Leblanc, président du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal Citations de personnes-clé pendant le lock-out au Journal de Montréal (PDF, 122 Ko)  CET-075 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2010-05-06 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 5 Mo)  CET-071 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2010-05-06 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et le deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 28 Mo)  CET-072 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
 
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