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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-02-25 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Mémoire sur le projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif VERSION RÉVISÉE (PDF, 3 Mo)  CET-077 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2025-02-25 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Conseil Canadien de l’Industrie des Dépanneurs. Mémoire sur le projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 2 Mo)  CET-078 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2025-02-19 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Mémoire sur le projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif VERSION RÉVISÉE (PDF, 2 Mo)  CET-076 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2025-01-28 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Société du parc industriel et portuaire de Bécancour. Cartes du territoire concernant le projet de loi n° 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 6 Mo)  CET-075 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2024-10-29 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées. Mémoire sur le projet de loi n°71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (PDF, 2 Mo)  CET-073 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2024-10-29 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Ordre des psychologues du Québec. Mémoire sur le projet de loi n°71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (PDF, 2 Mo)  CET-072 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2024-10-29 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mémoire sur le projet de loi n°71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (PDF, 1 Mo)  CET-071 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2024-10-29 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Auteurs multiples. Mémoire sur le projet de loi n°71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (PDF, 1 Mo)  CET-070 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2024-10-29 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec. Mémoire sur le projet de loi n°71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (PDF, 2 Mo)  CET-068 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2024-10-29 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail M. François Blais. Mémoire sur le projet de loi n°71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (PDF, 1 Mo)  CET-069 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
 
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