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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-11-05 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ordre des architectes du Québec, Ordre des ingénieurs du Québec et Ordre des technologues professionnels du Québec. Propositions d’amendements au projet de loi no 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (PDF, 2 Mo)  CAT-068 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-11-05 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Union des municipalités du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (PDF, 2 Mo)  CAT-067 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-11-05 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Fédération des chambres de commerce du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (PDF, 1 Mo)  CAT-069 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-10-24 Gagnon, Yannick, Président de séance Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec. Addendum au mémoire concernant le projet de loi no 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (PDF, 2 Mo)  CAT-066 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-09-25 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Club Canin Canadien. Mémoire concernant le projet de loi no 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux (PDF, 899 Ko)  CAT-065 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Société des établissements de plein air du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 981 Ko)  CAT-064 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ligue de hockey junior Maritimes Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 3 Mo)  CAT-063 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Centre de services scolaire des Mille-Îles. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 819 Ko)  CAT-061 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Alliance Sport-Études. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 763 Ko)  CAT-062 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Fédération québécoise de la montagne et de l’escalade. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 730 Ko)  CAT-060 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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