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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Voix citoyenne. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 1 Mo)  CAT-085 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Table régionale des élu-es municipaux du Bas-Saint-Laurent. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 917 Ko)  CAT-083 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Barreau du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 2 Mo)  CAT-082 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Association de l’Agrotourisme et du Tourisme Gourmand du Québec et Société du réseau ÉCONOMUSÉE. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 3 Mo)  CAT-081 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Fédération des producteurs forestiers du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 1 Mo)  CAT-080 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ville de Mirabel. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 686 Ko)  CAT-084 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Regroupement national des Conseils régionaux de l’environnement du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 2 Mo)  CAT-079 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Conservation de la Nature Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 1 Mo)  CAT-078 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ordre des urbanistes du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 808 Ko)  CAT-077 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Fondation SÉTHY. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 835 Ko)  CAT-076 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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