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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-03-20 Dionne, Amélie, Présidente de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Rassemblement ÉlectroSensibilité Québec. Mémoire concernant les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (PDF, 19 Mo)  CSESJ-012 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Documents déposés en commission
2025-03-20 Dionne, Amélie, Présidente de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Télé-Québec. Mémoire concernant les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (PDF, 4 Mo)  CSESJ-013 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Documents déposés en commission
2025-02-26 Dionne, Amélie, Présidente de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes François Champoux. Mémoire concernant les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (PDF, 1 Mo)  CSESJ-011 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Documents déposés en commission
2025-02-12 Dionne, Amélie, Présidente de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes TikTok Canada. Mémoire concernant les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (PDF, 1 Mo)  CSESJ-003 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Documents déposés en commission
2025-02-12 Dionne, Amélie, Présidente de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Mouvement jeunes et santé mentale. Mémoire concernant les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (PDF, 4 Mo)  CSESJ-006 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Documents déposés en commission
2025-02-12 Dionne, Amélie, Présidente de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Confédération des organismes familiaux du Québec. Mémoire concernant les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (PDF, 2 Mo)  CSESJ-007 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Documents déposés en commission
2025-02-12 Dionne, Amélie, Présidente de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Service national du RÉCIT à l’éducation préscolaire. Mémoire concernant les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (PDF, 2 Mo)  CSESJ-008 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Documents déposés en commission
2025-02-12 Dionne, Amélie, Présidente de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Epic Games. Mémoire concernant les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (PDF, 2 Mo)  CSESJ-009 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Documents déposés en commission
2025-02-12 Dionne, Amélie, Présidente de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Comité des parents Marie-Victorin. Mémoire concernant les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (PDF, 1 Mo)  CSESJ-004 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Documents déposés en commission
2025-02-12 Dionne, Amélie, Présidente de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Mouvement Santé Mentale Québec. Mémoire concernant les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (PDF, 2 Mo)  CSESJ-005 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Documents déposés en commission
 
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