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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-10-02 Dionne, Amélie, Présidente de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Institut du développement de l’enfant et de la famille. Mémoire concernant les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (PDF, 2 Mo)  CSESJ-002 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Documents déposés en commission
2024-10-02 Dionne, Amélie, Présidente de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Carolanne Campeau. Mémoire concernant les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (PDF, 796 Ko)  CSESJ-001 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Documents déposés en commission