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Commission permanente du travail

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 42 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Examen de l'administration et du fonctionnement de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Étude du projet de loi 192 - Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
Étude du projet de loi 27 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction
Étude du projet de loi 17 - Loi modifiant le Code du travail et diverses dispositions législatives
Audition de personnes et d'organismes en regard du projet de loi 17 - Loi modifiant le Code du travail et diverses dispositions législatives
Question avec débat: L'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
Étude des crédits du ministère du Travail
 

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