Commission des transports et de l'environnement

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Étude des crédits budgétaires 2025-2026 Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Transition énergétique Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Faune et parcs Étude des crédits budgétaires du ministère des Transports et de la Mobilité durable, volet Transports Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Environnement et Lutte contre les changements climatiques
Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2384-20250320 concernant la demande visant à contrer la pratique de « chauffeur inc. »
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2200-20250130 portant sur la réévaluation des mesures en sécurité routière concernant le transport scolaire pour les piétons et les écoliers en autobus
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions no 2113-20241129, 2114-20241129 et 2115-20241129 concernant le maintien de l'accès au lac Saint-Joseph pour la population en faisant l’acquisition du site et en confiant la gestion à la SÉPAQ
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2074-20241126 portant sur la révision de la cartographie des zones inondables et de mobilité
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2059-20241120 concernant la mise en œuvre d'une stratégie de développement de corridors ferroviaires à même le Fonds d’électrification et de changements climatiques
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative portant sur le projet d’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les révélations importantes au sujet de la crédibilité de l’organisme Éduc’alcool en lien avec des enjeux de santé publique et de sécurité routière
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative pour étudier la situation du transport interurbain
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1970-20241023 concernant le respect du cheminement du projet de raccordement de la route Cavendish-Cavendish selon l’échéancier déposé devant le BAPE

Rapports et documents de réflexion

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 - Observations et recommandations - Février 2023 (PDF, 361 Ko) 

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca