(Quinze heures trois minutes)
La
Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Est-ce qu'on peut fermer les portes,
s'il vous plaît? Bonjour! Tu peux rester avec nous. Merci.
Alors, à
l'ordre! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des
transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les
personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs
téléphones cellulaires.
Alors, la
commission est réunie afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre
du mandat visant à faire la lumière
sur les événements survenus le 24 octobre dernier concernant les interventions du
ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et
des Parcs auprès de l'organisme public et indépendant qu'est le Bureau
d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE.
M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des
remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Ferland (Ungava) est
remplacé par M. Cardin (Sherbrooke); M.
Arcand (Mont-Royal) est remplacé par M. Tanguay (LaFontaine); M. Bolduc
(Mégantic) est remplacé par M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys); et Mme
Vallières (Richmond) est remplacée par M. Paradis (Brome-Missisquoi).
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Merci beaucoup. Alors donc, je vous fais lecture de l'ordre du jour. À
15 heures, nous entendons M. Martin Blanchette, attaché politique du
ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des
Parcs, et nous ajournerons à 16 heures.
Alors, pour la répartition du temps, on a
22 min 13 s pour le groupe parlementaire formant le
gouvernement, 22 min 13 s pour le groupe parlementaire formant
l'opposition officielle et 5 min 33 s pour le deuxième groupe
d'opposition.
Auditions (suite)
Alors, je
souhaite la bienvenue à M. Blanchette. Je vous rappelle que vous disposez
de 10 minutes pour faire vote présentation
et que nous procéderons ensuite à une période d'échange de 50 minutes avec
les membres de la commission, tel que précisé quant à la répartition du
temps.
Alors, également, conformément à
l'article 52 de la Loi sur l'Assemblée nationale, je demande, si vous le
souhaitez : Est-ce que vous souhaitez être assermenté?
M. Martin Blanchette,
attaché politique
du ministre du Développement durable, de
l'Environnement, de la Faune et des Parcs
M. Blanchette (Martin) : Oui. Je ne
vois pas de problème avec ça.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Merci beaucoup, M. Blanchette. Alors, je demande au secrétaire de la
commission de procéder à l'assermentation du témoin.
Des voix : ...
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Alors, allez-y, M. Blanchette.
Assermentation
M. Blanchette (Martin) : Alors, je,
Martin Blanchette, déclare sous serment que je dirai toute la vérité et rien
que la vérité.
La
Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Merci beaucoup, M. Blanchette. Alors, vous pouvez maintenant
débuter votre intervention, comme je vous avais dit, pour un maximum de
10 minutes.
M. Paradis : Mme la Présidente?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Oui?
M.
Paradis : ...une précision,
là. Il n'y a pas d'ajournement à 16 heures, là; il y a une continuité de
nos travaux?
La
Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Non, non. La séance publique est ajournée, mais nous procéderons à la
suite des choses avec une autre séance publique, qui est dans une autre salle.
M. Paradis : Très bien, Mme la...
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
M. Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : Oui.
Alors, en fait, je ne souhaite pas profiter du 10 minutes pour faire une
déclaration. Alors, je suis ici pour répondre aux questions.
La
Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Vous répondez aux questions. Très bien. Je vous remercie de votre collaboration.
Alors, je suis prête à entendre le premier
intervenant, Mme la députée de Mirabel.
Mme
Beaudoin : Merci, Mme la
Présidente. M. Martin Blanchette, bienvenue devant cette commission.
Mais je tiens à dire, au nom de tous mes collègues également, que, lors de la
motion, nous avons voté contre le fait de vous contraindre aujourd'hui devant
cette commission.
M. Paradis : Je m'excuse, Mme la
Présidente, question de règlement.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Non. Je...
M. Paradis : M. Blanchette
n'est pas contraint, M. Blanchette est venu de son propre gré.
Une voix : Il a été invité.
La
Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Très bien. Alors, je comprends, M. le député de Brome-Missisquoi. Pour
les précisions, en effet, M. le député... M. Blanchette, le témoin, n'est
pas assigné. Il est invité. Vous savez, on a déjà fait ce débat-là.
Mme Beaudoin : D'accord. Oui, oui,
ça me va.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Poursuivez, Mme la députée de Mirabel.
Mme Beaudoin : Alors,
M. Blanchette, il y a un événement qui s'est produit le 24 octobre
dernier...
Des voix : ...
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
S'il vous plaît!
Mme
Beaudoin : Alors, il y a eu
une visite du ministre comme tel, c'est-à-dire le ministre du Développement
durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. Est-ce que vous pouvez
expliquer devant cette commission si vous étiez présent lors de cette
rencontre-là, le 24 octobre 2012?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
M. Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : Alors,
merci, Mme la Présidente. Oui, effectivement, j'accompagnais bel et bien
le ministre de l'Environnement lors de cette visite.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Merci. Mme la députée de Mirabel.
Mme Beaudoin : Merci, Mme la
Présidente. Et vous étiez présent à quel titre?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
M. Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : À
titre d'attaché politique du ministre. Je l'accompagnais à ce titre-là,
oui.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Mme la députée de Mirabel.
Mme Beaudoin : Merci. Et vous étiez
à l'emploi depuis combien de temps?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
M. Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : Le
24 octobre, je dirais, ça faisait environ deux semaines, là, que j'étais à
l'emploi. Je crois que c'était le 9 octobre que j'ai débuté, là. C'était
un mardi, si je ne me trompe pas.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Merci. Mme la députée de Mirabel.
Mme Beaudoin : Merci. Est-ce que
vous êtes toujours à l'emploi comme tel?
M. Blanchette (Martin) : Oui. Je
travaille toujours au cabinet du ministre de l'Environnement.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Merci. Mme la députée.
Mme Beaudoin : D'accord. Merci.
M. Blanchette, est-ce que vous pouvez détailler la façon dont s'est faite cette rencontre-là? D'abord, vous dites que vous
étiez présent, est-ce qu'il y avait d'autres personnes qui étaient
présentes lors de cette rencontre-là?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Oui. Bien,
en fait, moi, je me suis dirigé là avec le ministre. Il y avait également Mme
Danielle Rioux, l'attachée de presse.
Comment ça
s'est passé, en gros? Bien, lorsque nous sommes arrivés sur les lieux, nous
avons été accueillis par M. Fortin, entre autres, et M. René
Beaudet, du BAPE. Et ils nous ont accueillis dans le hall d'entrée de
l'immeuble. Ensuite, on a pris l'ascenseur,
on est montés à l'étage. C'était dans les bureaux du Tribunal administratif du
Québec. Là, je comprends qu'il n'y avait pas de salle assez grande, là, pour
accueillir tous les gens du BAPE au BAPE comme tel, donc... C'était quand même une assez grande salle.
Et puis ensuite... je dirais peut-être une cinquantaine de personnes.
Une fois
rendus là, M. Fortin a pris la parole. Il a présenté le ministre, qui
lui-même, ensuite, a pris le relais, et il s'est présenté devant les
gens, là, puis ils ont discuté un peu, là, du BAPE. Donc c'était ça, la grande
rencontre, là.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Merci. Mme la députée.
Mme Beaudoin : Merci, Mme la
Présidente. Quel était le titre de M. Fortin?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Fortin. Oui.
M. Blanchette (Martin) : Il s'est
présenté à nous comme vice-président du BAPE.
• (15 h 10) •
Mme Beaudoin : Et est-ce que M.
Fortin était à l'aise dans cette rencontre-là?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Je n'ai pas
porté attention. C'est-à-dire, je n'ai pas remarqué rien, là, dans son
comportement qui pouvait me faire croire qu'il était mal à l'aise.
Mme Beaudoin : Est-ce que cette
rencontre-là était déjà prévue antérieurement ou ça a été une rencontre
improvisée?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : Moi,
je l'ai su, personnellement, la veille, peut-être 24 heures maximum à
l'avance, là, qu'il y avait... une telle rencontre, là, était... devait avoir
lieu au BAPE. Je n'ai pas été averti plus tôt que ça.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Mme la députée.
Mme Beaudoin : Merci. Et quel était
le titre de M. Beaudet?
M. Blanchette (Martin) : Je crois
que c'est président et secrétaire du BAPE, là.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Mme la députée.
Mme
Beaudoin : Merci. M.
Blanchette, vous dites qu'il y avait une cinquantaine de personnes. Qui faisait
partie, là, de ces cinquante personnes-là?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : Bien,
premièrement, je voudrais juste préciser, là, M. Beaudet était le directeur
général, non pas président, là, je viens de voir la... directeur général et
secrétaire du BAPE.
La
Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Soyez bien à l'aise. Prenez votre souffle. Vous n'êtes pas obligé de
répondre rapidement. Prenez votre souffle, répondez... réfléchissez, si vous en
avez besoin. Il n'y a pas de problème.
M.
Blanchette (Martin) : Oui.
Donc, à la question : Qui était présent?, je vous dirais qu'il y avait
l'ensemble des employés. Évidemment, je ne
les connaissais pas, c'était la première fois que je les rencontrais, donc, je
ne peux pas les nommer. Mais il y
avait également... Les commissaires du BAPE, à ma mémoire, étaient également
présents. Donc, le ministre, moi-même et Mme Rioux.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Mme la députée.
Mme
Beaudoin : Merci. Il
s'agissait d'une rencontre de courtoisie ou simplement... Ce n'était pas une
rencontre privée comme telle, ou... Qu'est-ce que...
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Oui, c'est
ça, exactement. C'était une rencontre tout simplement pour un peu faire connaissance, que le ministre puisse présenter un
peu son parcours, qui il est et se présenter lui-même. Donc, ce n'était même pas un... Je ne qualifierais même pas ça de
rencontre de travail, là; c'était tout simplement de courtoisie, là, de
bon aloi, de voir les gens qui sont là, compte tenu que, bon, ils relèvent
quand même du ministre. Donc, c'était seulement l'objectif de la rencontre, là.
C'est comme ça que moi, je le comprenais.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Merci, M. Blanchette. Mme la députée de Mirabel.
Mme Beaudoin : Merci. Et quelle a
été la réception du ministre comme telle, là, par rapport aux employés? Est-ce
qu'il a été bien accueilli?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : Oui,
oui. Moi, ce que j'ai perçu, effectivement, c'est qu'il n'y avait pas...
L'atmosphère était bonne. Les gens étaient,
je crois, contents d'avoir l'occasion de rencontrer le ministre, et de pouvoir
l'entendre, et également de pouvoir
discuter avec lui, parce qu'il y a eu une période d'échange... questions-réponses.
Donc, les gens étaient satisfaits. Du moins, moi, c'est la perception
que j'en ai eue. Il n'y a pas eu rien, là, de la part des employés, qui pouvait
laisser croire qu'ils étaient mal à l'aise avec la chose.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Mme la députée de Mirabel.
Mme Beaudoin : Merci. Quelle a été
la durée de cette rencontre?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Moi, je
dirais peut-être une vingtaine de minutes.
Mme Beaudoin : Et quels ont été les
échanges comme tels? Vous dites que c'était une visite de courtoisie, est-ce
qu'on discutait de dossiers en particulier ou c'était simplement une période
d'échange avec les employés?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Alors, à ma
connaissance, il n'y a pas eu de dossiers particuliers, là, qui ont été abordés. En fait, le ministre a surtout indiqué à
quel point l'environnement était important pour lui, son passé
également, là — tu sais, c'était quelque chose qu'il a toujours mis
au centre de ses actions, l'environnement — que, pour lui, le BAPE demeurait un outil,
là, qui était primordial, qui était important afin de protéger l'environnement.
C'était un outil qu'il respectait.
Donc, en gros,
les commentaires étaient à l'effet de ça et qu'il croyait, là, peut-être que le
BAPE, son mandat, et tout ça méritait
de voir, là, s'il n'y avait pas moyen de l'améliorer pour que le BAPE puisse
jouer un rôle encore plus grand en termes de démocratie participative,
et tout ça. Donc, c'est un peu, là, les grandes lignes que moi, j'ai retenues.
Et, ensuite,
les employés dans les questions... Évidemment, là, c'était un peu relié à ce
que le ministre avait exposé plus tôt. Donc, je me souviens entre autres
des questions par rapport au budget, par rapport aux ressources que le BAPE aurait de besoin si, ultimement, il y
avait... sa mission pouvait être... devenait plus importante. Donc, c'est un
peu la question que je me souviens. Ensuite, il y avait... je me souviens d'un
intervenant, un employé qui a dit... Enfin, il confirmait un peu ou corroborait les impressions du ministre en disant
que, souvent, les gens allaient devant le BAPE, mais, finalement, ils ne
parlaient pas nécessairement d'environnement, mais ils parlaient d'économie,
ils parlaient d'acceptabilité
sociale, bref, de développement durable, et peut-être qu'il y avait quelque
chose là à voir s'il y avait des améliorations qui pourraient être
apportées à ce niveau-là. C'est un peu ce que je me souviens, là, des
discussions qui ont eu lieu.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Merci. Mme la députée de Mirabel.
Mme
Beaudoin : Merci. Est-ce que
vous avez senti qu'il y avait comme un climat d'ingérence,
d'intimidation lors de cette rencontre?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) :
Personnellement, l'atmosphère, je dirais que c'était quand même... C'était
courtois, là. Il n'y avait pas d'intimidation, absolument pas. Même, les gens
ont participé, tu sais, à la période des questions. Il y a des gens qui sont intervenus. Moi, j'ai... À cette
rencontre-là, en aucun cas je n'ai eu le sentiment que les gens
pouvaient se sentir intimidés, là, dans la salle.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Merci. Mme la députée de Mirabel.
Mme Beaudoin : Merci. M. Blanchette,
est-ce que vous étiez présent du début à la fin de cette rencontre?
M. Blanchette (Martin) : Oui. Oui.
Mme
Beaudoin : Oui. Et on a
rapporté que le ministre comme tel aurait dit qu'il appellerait les
commissaires s'il n'était pas content. Est-ce que vous avez entendu cette
remarque-là de la part du ministre?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : Bien
honnêtement, Mme la Présidente, moi, ce n'est pas une déclaration dont j'ai
le souvenir qu'elle a été dite. Ce n'est pas quelque chose qui m'a accroché. Ce
n'est pas une déclaration, là, que je me souviens textuellement que ça a été
dit. Alors, à mon souvenir, moi, tout ce que je peux dire, c'est que je n'ai
pas de souvenir que ça a été dit. Je ne l'ai pas entendu.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
D'accord. Mme la députée de Mirabel.
Mme
Beaudoin : Vous étiez
présent à cette rencontre. À quel endroit étiez-vous situé dans la pièce?
Est-ce que vous pouviez entendre tous les propos?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : En
fait, il faudrait quasiment s'imaginer la pièce. Moi, je n'étais pas loin de la
porte, en fait. Il y avait la porte. Le
ministre était devant, à l'entrée. Et moi, j'étais le long du mur, près de la
porte. Entre autres, j'étais accompagné... L'attaché de presse était à
côté de moi. Puis il y avait quelques autres personnes qui étaient le long du
mur, là, mais je n'étais pas nécessairement à côté du ministre comme tel.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Merci. Mme la députée de Mirabel.
Mme Beaudoin : Est-ce que le
ministre parlait d'une voix forte? Ou est-ce qu'on pouvait bien l'entendre?
Est-ce que tout le monde pouvait entendre le ministre dans ses propos?
M.
Blanchette (Martin) : Bien,
il n'avait pas de micro, de mémoire, là, mais, effectivement, je pense... Tu
sais, ce n'était pas nécessairement une grande salle, là. Je considère que ce
n'était pas plus grand qu'ici, là. Donc, oui, il n'y avait pas de problème avec
sa voix pour qu'il soit entendu par les gens, là.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Mme la députée Mirabel.
Mme
Beaudoin : Merci. J'aimerais
ça que vous décriviez vraiment l'atmosphère, là, du début à la fin,
surtout à la fin, quand la rencontre était
terminée. Est-ce que les gens étaient joyeux, intimidés, fâchés? Est-ce qu'on
s'est objecté à cette rencontre-là? Est-ce qu'on l'a imposée, cette
rencontre-là? Quelle était l'atmosphère, là, quand le ministre est parti?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Bien, moi, je considère que la rencontre avait
été un succès dans le terme où, quand on parle de visite de courtoisie,
je pense, les employés ne sont pas partis de là avec une idée négative du
ministre. Moi, je considère que les gens
étaient contents. Il y a eu des applaudissements, même, à la fin de la
rencontre, entre autres. Et moi, je me souviens que René Beaudet — j'ai
un souvenir très précis de ça — là,
le secrétaire du BAPE, lui, il m'a dit que
c'était une bonne idée de venir rencontrer les gens pour les motiver. Donc,
moi, je considère là-dessus qu'il n'y a pas eu de problème à ce
niveau-là du côté des employés du BAPE.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Mme la députée de Mirabel.
Mme
Beaudoin : Alors, on peut dire que, lors de cette visite,
l'atmosphère, c'était plutôt une atmosphère d'échange. Et c'était vraiment une
visite de courtoisie. C'est exact, M. Blanchette?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Oui. Effectivement, moi, c'est... Le souvenir que
j'ai de ça, c'est que c'était une visite vraiment courtoise, de prise de
connaissance, si on veut, rencontrer les gens tout simplement. En fait, ça
n'allait pas plus loin que ça.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Merci. Mme la députée de Mirabel.
Mme Beaudoin : Merci. M. Blanchette, il y a eu une autre rencontre privée avec les
commissaires. Est-ce que vous étiez présent à cette rencontre?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette
(Martin) : Oui, effectivement, j'ai assisté à cette rencontre après la
rencontre plénière.
Mme
Beaudoin : Et est-ce que c'était, dans le même ordre d'idées, une
visite de courtoisie? Est-ce que l'atmosphère était similaire? Est-ce qu'il y
avait un esprit d'échange? Est-ce qu'il y a des commissaires qui étaient
choqués, qui se sentaient intimidés lors de la deuxième rencontre?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette
(Martin) : Effectivement, moi, dans mon esprit, la rencontre
s'inscrivait dans le même sens, absolument. Ce n'était même pas une rencontre
de travail, là. Puis, de mémoire, le ministre était en mode écoute à ce moment-là. Donc, c'est surtout les gens du BAPE,
en fait, les membres du BAPE, qui assistaient à la rencontre dans la
salle de conférence, là. C'était une salle fermée, mais... Donc, c'étaient eux,
vraiment, qui ont surtout fait part de leurs expériences comme commissaire au
BAPE, un peu ce qu'ils considéraient qui peut-être pouvait être amélioré, ou
leur expérience, ou le suivi qui était donné aux rapports du BAPE, et tout ça.
Donc, du côté du
ministre, du côté de moi-même, en fait, également, c'était le mode écoute. On
regardait si eux avaient des choses à nous dire, puis donc c'était strictement,
effectivement, une visite de courtoisie puis voir ce qu'eux avaient à dire.
• (15 h 20) •
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Merci. Mme la députée de Mirabel.
Mme Beaudoin : Une dernière question. Alors, on n'a jamais discuté d'aucun dossier, et — comme
tel, le BAPE, ce n'est pas un
tribunal administratif, comme ça a été dit, là, lors des auditions — c'était
simplement pour fournir des recommandations.
Est-ce qu'on peut dire que les commissaires comme tels, lors de cette
rencontre-là, ont simplement échangé et non discuté des dossiers comme
tels?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette
(Martin) : À ma connaissance, il n'y a pas de dossier spécifique, là,
qui a été abordé, là, ne serait-ce... surtout les mandats en cours, là, quoi
que ce soit. Il n'y a rien, là, à ma connaissance, qui a été abordé
concrètement dans un dossier.
Mme Beaudoin : ...s'est terminée, est-ce qu'on peut dire qu'on a donné la main? Est-ce
qu'on a fait des gestes en sorte que les gens pouvaient s'exprimer et
dire qu'ils étaient contents de cette rencontre?
M. Blanchette (Martin) : Oui. Quand ça s'est terminé, en fait, évidemment,
on s'est effectivement donné la main, les
gens qui étaient présents dans cette salle-là. Ensuite, on est sortis et, de
mémoire, là, ensuite, il y a eu une visite des bureaux, donc des locaux, tout ça, là, les cubicules et les employés,
puis nous avons quitté. Mais en aucun moment, je...
En fait, il y a eu M.
Fortin, là, qui a posé une question à la toute fin. Ça a été la dernière
question, là, de la rencontre à huis clos. Il a demandé s'il devait s'inquiéter
pour son poste, là. C'était dans ce sens-là. Donc, il y a cette question-là qui, moi, personnellement m'a surpris,
puis ce n'était pas... On considérait que ce n'était pas nécessairement
l'endroit pour poser ce genre de question là quand il y a une dizaine de
personnes à côté. Mais, à part ça, en général, ça a très bien été. Il n'y a pas eu rien d'intimidation là. Puis, comme
je vous dis, je crois, les commissaires du BAPE ont parlé de leurs
expériences et je crois qu'ils ont apprécié, là, d'avoir l'écoute du ministre
là-dessus.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée...
Mme Beaudoin : Je vais laisser mes
collègues poser d'autres questions.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Très bien. Alors, allez-y, M. le député de Repentigny.
M.
McKay : Merci, Mme la
Présidente. Alors, bonjour, M. Blanchette, et, en effet, on est désolés que
vous ayez à passer ce moment avec nous, mais on va essayer de faire en
sorte quand même que... Je pense, jusqu'à maintenant, ça va très bien, puis on
va faire en sorte qu'on puisse... que ça puisse bien se passer.
Vous avez, je
pense... En tout cas, vous avez probablement suivi les travaux de la commission
jusqu'à maintenant puis vous avez
sûrement vu, comme tout le monde qui ont suivi les travaux, que tous les
témoins convoqués jusqu'à... tous les
témoins convoqués ont exactement, dans le même esprit, soutenu que le député de
Sainte-Marie—Saint-Jacques,
qui était ministre de l'Environnement à l'époque, n'a en aucun temps fait preuve
d'intimidation à l'endroit de quiconque lors de sa visite du 24 octobre. Et ces
gens-là, tous les commissaires, là — on parle des membres actuels
et anciens du BAPE — ont
affirmé, au contraire, que les échanges s'étaient déroulés dans un climat
courtois.
Alors, je
sais que vous avez eu l'occasion de le dire en répondant aux questions de ma
collègue, mais est-ce que vous
pouvez... Vous, dans votre vision, est-ce que vous pouvez dire, vous aussi,
donc... Est-ce que vous allez exactement dans le même sens que tous les
autres témoins, c'est-à-dire qu'en aucun temps il n'y a eu d'intimidation lors
de ces deux rencontres?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : J'ai
eu l'occasion, là, d'écouter les témoignages précédents et, effectivement, je
crois que tout le monde semble être d'accord, là, à l'effet qu'il n'y avait eu
aucune ingérence ni intimidation de la part du ministre lorsqu'il a visité les bureaux du BAPE, et ça confirme, là,
l'impression que moi, j'ai eue à ce moment-là, lorsque j'y étais, effectivement qu'il n'y avait eu aucune
intimidation. L'atmosphère, comme... en tout cas, le mot qui est bien...
qui résume bien la chose, c'est
effectivement «courtois», là. C'est un mot qui revient souvent. Donc,
effectivement, moi, je suis d'accord
avec les commissaires lorsqu'ils ont dit qu'il n'y avait pas eu d'intimidation
ni d'ingérence dans leurs dossiers de la part du ministre.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Merci. M. le député de Repentigny.
M.
McKay : Oui. La visite,
donc, a eu lieu le 24 octobre, et il y a eu un premier article dans le journal,
qui est sorti... je pense que c'est
le 15 novembre. Pendant cette période de temps là,
est-ce que vous, vous avez eu... est-ce que vous avez entendu des
commentaires ou des témoignages? Parce que peut-être... Bon, sur le coup,
c'était... Vous dites : Bon, il n'y a
pas eu, en aucune façon, comme toutes les autres personnes qui étaient là et
qui ont témoigné devant nous... Personne ne dit qu'il y avait eu une
intimidation. Tout le monde dit que c'était un climat courtois. Donc, ça,
c'était sur le coup.
Par la suite, là, au cours des heures, des
jours, des semaines qui ont suivi, est-ce que vous avez eu vent d'un quelconque sentiment de préoccupation, d'angoisse
ou des commentaires de gens qui avaient été à cette rencontre-là et qui auraient peut-être, par la suite, là, eu des
réminiscences? Donc, entre la visite et puis les articles dans les
journaux, avez-vous eu vent de quelque commentaire que ce soit?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Merci. M. Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Alors, de
la visite jusqu'à la parution des articles, je n'ai eu aucun commentaire,
directement ou indirectement, par des gens au BAPE à l'effet qu'il y avait eu
des malaises ou quoi que ce soit à ce moment-là. Je n'ai eu aucun commentaire
sur la visite entre la parution des journaux et la visite au BAPE.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
le député de Repentigny.
M.
McKay : On a rapporté...
Certains auraient rapporté que le ministre de l'époque aurait dit qu'il
appellerait les commissaires s'il n'était pas content. Est-ce que vous l'avez
entendu dire ça?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : Bien,
comme j'ai expliqué plus tôt, ce n'est pas une déclaration qui m'a marqué et
dont j'ai un souvenir. Donc, en ce qui me concerne, moi, selon mon souvenir,
cette déclaration-là n'a pas été faite lors de la visite au BAPE.
M.
McKay : Puis il n'y a rien
qui vous... dans ce qui a... Est-ce qu'il y a quelque chose dans ce qu'il a dit
qui aurait pu porter à
interprétation? Parce que là je pense qu'une des choses qui plane, c'est le
lien entre dire qu'il allait appeler puis la garde du corps qui a demandé des numéros de téléphone. Est-ce qu'il a
parlé d'appeler, de... Est-ce qu'il y a quelque chose qui aurait pu
permettre à quelqu'un d'imaginer ça?
La
Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Pendant la rencontre, non. Moi, j'essaie de me
souvenir, là, il n'y a pas de déclaration, de phrase utilisée par le ministre qui pourrait être portée à
interprétation, à mon avis. Maintenant, les gens, ils peuvent penser ce
qu'ils pensent, là, honnêtement.
M. McKay :
Personne d'autre ne nous a cité de telles phrases non plus, là.
M. Blanchette (Martin) : Non, moi, la première fois que j'ai entendu cette
phrase-là... plutôt, lu cette phrase-là, ça a été lorsque l'article a
été publié, en question, là, par M. Caron. Donc, il y a...
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : ...minute, M. le député de Repentigny.
M. McKay :
O.K., puis en ce qui concerne... ce qui serait vraiment important. Parce qu'on
sait que, sous le précédent gouvernement
libéral, il y a plusieurs ministres de l'Environnement qui se sont ingérés
publiquement dans le processus du BAPE. En 2005, Thomas Mulcair s'était
prononcé en faveur du projet de construction du pont de l'autoroute 25 avant que le BAPE tienne ses consultations. En 2006, feu
Claude Béchard s'était aussi prononcé en faveur du projet Rabaska avant que le BAPE tienne ses consultations. En 2011,
l'actuel député de Mont-Royal a vanté les vertus du gaz de schiste avant la remise du rapport
d'enquête du BAPE. Le ministre, lors de cette visite-là, a-t-il abordé
quelconque mandat qui était... qui faisait l'objet d'un examen du BAPE?
M. Blanchette
(Martin) : Non, moi, je n'ai pas vu... je n'ai pas entendu, plutôt, le
ministre discuter, là, concrètement des mandats en cours.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Alors, on va passer du côté de
l'opposition officielle et je cède la parole à? À M. le député de
Brome-Missisquoi.
M. Paradis : Oui, bienvenue, M. Blanchette. Comme attaché politique, vous êtes
identifié, dans les sites Web du ministère, comme le responsable du BAPE
au bureau du cabinet du ministre. C'est exact?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Bien, enfin, moi, je suis responsable un peu du
volet Évaluation environnementale, donc, dans lequel le BAPE s'ingère...
s'intègre, plutôt.
M. Paradis : ... ça, c'est marqué BAPE comme tel. Vous avez témoigné tantôt, et vous
êtes sous serment, que le ministre n'aurait jamais dit, contrairement
aux témoignages de cinq commissaires du BAPE — et là je cite à peu près au
texte — que, s'il
n'était pas satisfait du travail des commissaires, ils allaient en entendre
parler.
• (15 h 30) •
M.
McKay :
Question de règlement, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non, non. Ce n'est pas une question de
règlement. Vous avez posé vos questions dans l'ordre. Je veux
entendre...
M.
McKay :
Est-ce que le député pourrait déposer, là, l'article dont il fait mention?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député, M. le député, M. le député, vous
n'avez pas la parole. Vous avez posé vos questions dans l'ordre, vous
laissez l'opposition poser ses questions dans l'ordre.
M.
McKay :
...Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Ce n'est pas une question de règlement.
M. Paradis :
...que ce ne sera pas pris sur mon temps, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Alors, c'est noté.
M. Paradis : Ça va. Vous êtes sous serment et vous déclarez que cinq commissaires du
BAPE seraient venus sous serment devant cette commission raconter des
faussetés. Est-ce que c'est ce que vous affirmez?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchettte.
M. Blanchette (Martin) : Ce n'est pas ce que j'ai dit. Moi, je dis :
Je n'ai pas le souvenir que cette déclaration-là a été dite. Maintenant,
que les cinq disent ça, premièrement, les cinq ne sont pas capables de dire à
quel moment ça a eu lieu exactement, alors s'ils ne s'entendent pas entre
eux...
M. Paradis : Vous avez raison. Techniquement, il y en a trois
qui ont dit que c'était à huis clos, deux qui ont dit que c'était en public. À ce moment-là, les cinq
ont dit la même chose, par exemple. Est-ce que vous avez rencontré des
gens pour préparer votre témoignage?
M. Blanchette
(Martin) : Non.
M. Paradis :
Vous n'avez rencontré personne, vous êtes venu ici sans préparation. Vous
témoignez...
M. Blanchette
(Martin) : Bien, je me suis préparé moi-même.
M. Paradis : O.K. Vous n'avez pas parlé à votre chef de cabinet, vous n'avez pas
parlé avec personne du bureau du whip, personne du bureau du leader et
aucun député ministériel?
M. Blanchette
(Martin) : Non.
M. Paradis :
Ah!
M. Blanchette
(Martin) : J'aimerais d'ailleurs préciser, Mme la Présidente...
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. Blanchette,
vous avez la parole.
M. Blanchette (Martin) : Alors, j'aimerais que le député de
Brome-Missisquoi cesse de s'adresser directement à moi et s'adresse par
vous, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Alors, vous avez raison. M. le député
de Brome-Missisquoi, vous vous
adressez à la présidence, tout en s'adressant à lui. Je sais que, physiquement,
vous êtes en oblique. Allez-y.
M. Paradis :
Ça va. Mais je vais continuer de le regarder, mais je m'adresse à vous, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : O.K. Très bien. O.K.
M. Paradis :
Maintenant, vous nous avez dit que vous n'aviez pas participé...
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Vous vous adressez à la présidence.
Une voix :
...
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : S'il vous plaît! Vous vous adressez à la présidence, M.
le député de...
M. Paradis :
Mais, Mme la Présidente, le témoin nous a dit qu'il n'avait pas participé à la
préparation de la réunion. Comment il
explique qu'il est l'attaché politique responsable du BAPE au cabinet du
ministre puis qu'il n'a pas participé à la préparation de la réunion?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Oui. En fait, comme je l'ai dit, j'étais à
l'emploi, là, du ministre del'Environnement
à ce moment-là depuis à peine deux semaines. Donc, j'étais encore en période d'appropriation,
si on veut, du milieu, des personnes
avec qui je travaillais, à commencer par le ministre. Donc, je n'ai pas... à
quel moment les dossiers ont été
départagés, tu sais, ça s'est fait en dedans de deux semaines, donc, moi je
n'ai pas participé effectivement à l'organisation de cette rencontre-là,
parce que j'étais encore juste en période, là, d'acclimatation, là.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Merci. M. le député.
M. Paradis : Mme la Présidente, tout le monde sait que le travail d'un attaché
politique responsable d'un dossier au sein d'un cabinet, c'est de
protéger son ministre. Tantôt, dans ce que vous avez déclaré dans votre
témoignage aux questions ministérielles,
vous avez dit que vous connaissiez le passé du ministre pour lequel vous avez
travaillé. Est-ce que vous étiez au courant de ses déclarations
concernant les commissaires du BAPE dans les dossiers, des déclarations qui étaient agressives, qui les traitaient
d'incompétents et qu'un jour il allait leur régler leurs cas? Est-ce que vous
étiez au courant de cette situation-là?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de Brome-Missisquoi, vous vous
adressez à la présidence.
M. Paradis :
Oui. C'est ce que j'ai fait, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette, vous avez la parole.
M.
Blanchette (Martin) : Bien, premièrement, je ne me rappelle pas avoir
dit que je connaissais le passé du ministre dans mon témoignage jusqu'à
maintenant et, deuxièmement, non, j'ignorais les déclarations, le passé,
effectivement, du ministre avec le BAPE.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Brome...
M. Paradis : Donc, Mme la Présidente, je comprends que le témoin n'a pas mis en
garde le ministre pour une visite au BAPE.
Maintenant,
à l'occasion de la visite au BAPE, vous avez témoigné tantôt à l'effet qu'il y
avait eu deux visites : une
visite plus publique et une visite plus privée. Mais, à chaque fois, vous avez
insisté sur le thème «visite de courtoisie», je ne sais pas combien de fois, mais mon collègue me le faisait le
remarquer, là. Vous avez répété, répété, répété ad nauseam qu'il
s'agissait de visites de courtoisie.
Comment
c'est arrivé à l'intérieur de cette réunion-là? Est-ce que c'est vous qui
l'avez suggéré, que ça se déguise, ou que ça se transforme, ou que ça
change de format à un moment donné pour passer d'une visite publique à une
visite que vous avez appelée privée, mais à huis clos?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette. En vous adressant à la présidence, M. le
député de Brome-Missisquoi. Allez-y.
M. Blanchette (Martin) : Oui. Je ne suis pas sûr de comprendre la
question, là, du député de Brome-Missisquoi, là.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Très bien,
M. Blanchette
(Martin) : Est-ce qu'il pourrait répéter?
M. Paradis : C'est simple. Comment ça s'est décidé, Mme la Présidente, que ça passe
d'une réunion publique à une réunion privée?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette
(Martin) : Une fois sur les lieux ou...
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Oui.
M. Paradis :
Je ne le sais pas. Si ça a été décidé avant, qu'il me le dise, Mme la
Présidente, là.
M. Blanchette
(Martin) : Moi, je n'ai pas participé à l'élaboration de la visite,
donc à savoir s'il y avait une visite en
plénière ou à huis clos, mais, moi, ce que je... Ce qui s'est produit, c'est
qu'une fois que le ministre s'est
adressé à l'ensemble des députés... pas des députés, mais des employés du BAPE,
bon, M. Fortin a clos la rencontre et
nous a invité à le suivre. Donc là, nous les avons suivis, M. Fortin et les
commissaires du BAPE. Moi, personnellement, je ne connaissais pas les
lieux, donc j'ai suivi ces gens-là, puis ils nous ont invités dans une salle de
conférence. C'est comme ça que ça s'est fait.
M. Paradis : Le témoin nous a dit qu'il s'agissait d'une visite de motivation, bien
reçue, bien accueillie. Là-dessus, là,
on se référera aux témoignages des gens qui l'ont reçue. Ceci étant dit, est-ce
qu'il était prévu, vu que c'était un succès, cette affaire-là, d'en
faire d'autres, visites?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Je n'ai pas discuté de s'il allait faire d'autres
visites du type, là, dans les organismesqui entourent le ministère ou qui relèvent du ministre. Il y en a eu une
autre avec le personnel de la sous-ministre, que je me souviens, là,
mais c'était... je ne peux pas dire, là, à combien de temps d'intervalle
c'était par rapport à celle du BAPE, là. C'est la seule, là, que je me
souviens.
M. Paradis : ...Mme la présidente, à moins que ça se soit passé avant votre arrivée,
là, je n'ai pas la date exacte. On a eu un témoignage à l'effet qu'il y
avait également eu une visite chez RECYC-QUÉBEC. Vous n'étiez pas là? Vous
n'étiez pas au courant? Ce n'est pas...
M. Blanchette
(Martin) : Je n'ai pas assisté aux visites à RECYC-QUÉBEC ni à
d'autres visites, à part celle du BAPE et celle avec les membres du personnel
de la sous-ministre de l'Environnement à l'époque.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : D'accord, M. le député.
M. Paradis : Compte tenu de la liste, Mme la Présidente, de
numéros de téléphone qui a été exigée et demandée par la garde du corps,
est-ce que vous pouvez nous expliquer à quel moment de la visite ça s'est...
M. McKay : Bien, Mme la Présidente, est-ce que le député est
en train de vous poser une question? Parce qu'il vouvoie le témoin.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. M. le député, vous vous adressez à la
présidence. On continue et on poursuit.
M. Paradis :
Je vouvoie et le témoin et la présidence...
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, bien sûr, bien sûr. Alors donc, vous vous
adressez à la présidence, je comprends ça. Alors, allez-y.
M. Paradis :
Vu que je vais continuer à vous vouvoyer, là, Mme la Présidente, la liste de téléphone
qui a été demandée, comment ça s'est passé?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Je n'ai pas été témoin de rien par rapport à la
liste de téléphone. La première fois où j'ai entendu parler de cette
liste de téléphone là, c'est dans l'article de M. Caron seulement. Alors, je
n'ai rien vu par rapport à cette liste de téléphone là avant l'article en
question.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : D'accord. M. le député.
M. Paradis :
Mme la présidente, est-ce que le témoin est au courant que cette liste de
téléphone là s'est retrouvée au cabinet du ministre?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Seulement par ce que j'ai entendu, là, dans le
cadre des témoignages. Parce que moi, personnellement, je n'ai jamais vu
cette liste-là et je ne sais pas ce qu'il en est advenu non plus.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : D'accord.
M. Paradis : Est-ce qu'il y a eu des échanges, Mme la Présidente, avec l'attaché de
presse qui a eu à répondre à des questions des journalistes concernant
cette liste, vu que vous êtes l'attaché politique responsable du BAPE au
cabinet du ministre?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette
(Martin) : Bien, en fait, quand l'article a été publié, quand j'ai eu
connaissance de l'article, évidemment, on a
regardé ça en disant : Mais est-ce que ça concorde avec notre souvenir, à
nous, de la rencontre? Donc, moi, effectivement, je n'avais pas de
souvenir de la déclaration, je n'étais pas au courant non plus pour la liste de
téléphone, j'ignorais à quoi ça faisait
référence. Donc, moi, ma participation s'est arrêtée là, là. On a vu ça dans
une optique de période de questions et de réponses à l'opposition, là,
c'est comme ça qu'on a regardé... on a réagi à la chose.
M. Paradis : Mme la Présidente, là, je veux bien comprendre, là. C'est l'attaché
politique responsable du BAPE au
bureau du ministre. Il y a des articles dans les journaux, il a des discussions
avec l'attaché de presse, et on ne demande pas, comme attaché politique, à voir la liste pour voir si c'est
incriminant ou si ce n'est pas incriminant, qu'est-ce qu'il y a là-dessus, de quelle façon on répond, de
quelle façon on peut être transparents. Vous n'avez jamais vu cette liste-là,
puis vous n'avez jamais posé de questions
sur cette liste-là. Est-ce que c'est ce que je dois comprendre du
témoignage du témoin, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : En fait, nous n'avons pas fait de vérifications
plus loin dans la mesure où, pour nous, l'article... ou pour moi, en
fait, moi, l'article, c'étaient des informations, pour moi... étaient erronées.
Donc, nous nous en sommes tenus à notre version des faits... ma version des
faits.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : O.K.
M. Paradis : Je vais être, Mme la Présidente, permettez, un peu plus précis. Vous ne
vous êtes jamais questionné si l'article, effectivement... si la liste,
effectivement, s'était retrouvée au cabinet du ministre?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Non, pas
moi, personnellement.
M.
Paradis : Excusez. Qui donc, si ce n'est pas vous, personnellement?
M. Blanchette (Martin) : Bien, je ne le sais pas. Mais moi, je n'ai pas
participé à essayer d'élaborer la chose.
M. Paradis :
Vous avez un article, Mme la Présidente, dans le journal qui vous dit qu'il y a
une liste de numéros de téléphone du BAPE, vous êtes le conseiller politique
responsable du BAPE...
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : En s'adressant à la présidence.
M. Paradis :
Oui, oui, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : En s'adressant à la présidence, s'il vous plaît!
M. Paradis : Et, Mme la Présidente, le témoin nous dit sous serment que, suite à cet
article-là, il n'a jamais vérifié si
cette liste-là était allée au cabinet du ministre, qu'il n'a jamais vu cette
liste-là, mais qu'il en a discuté informellement avec qui?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette
(Martin) : Pardon?
M. Paradis :
Vous en avez discuté informellement avec qui?
• (15 h 40) •
M. Blanchette (Martin) : Le matin même de l'article, il y avait M. le
ministre, il y avait moi, le chef de cabinet et Mme Rioux, je pense,
l'attachée de presse.
M. Paradis : Et, Mme la Présidente, je veux savoir si, parmi ces gens-là, il y a
quelqu'un qui a dit que la liste était au cabinet ou qui a admis que la
liste était au cabinet.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette
(Martin) : Je n'ai pas entendu ça.
M. Paradis : Mme la Présidente, je comprends, là, que le témoin vient de nous dire
qu'il n'a pas entendu ça. Ce n'était pas ma question. Est-ce qu'il y a
quelqu'un qui s'est intéressé, parmi ces personnes-là, à vérifier si la liste
était vraiment au cabinet? Oui ou non?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette
(Martin) : Bien, je crois que M. Picard a fait part de ses démarches,
là, lorsqu'il a témoigné par rapport à la
liste de téléphone. Moi, c'est... Tout ce que je peux répondre, c'est référer à
ce qui a été dit à ce moment-là.
M. Paradis :
Non, non, c'est... Je m'excuse, Mme la Présidente. À votre connaissance
personnelle à vous, à l'occasion de cette réunion-là entre les officiers qui
ont la fonction de protéger le ministre et le ministre, vous, là, vous n'avez pas eu connaissance d'aucune personne
qui a dit : Oui, la liste est venue ici. Vous avez pris
connaissance du témoignage du chef de cabinet, qui a dit que la liste, on
l'avait changée, on l'avait modifiée, intervenue, etc., et vous n'avez pas posé
aucune question additionnelle.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette
(Martin) : Non, pas le matin même.
M. Paradis :
Quand est-ce que vous les avez posées?
M. Blanchette
(Martin) : Bien, je n'en ai pas posé, en fait.
M. Paradis : Excusez, là. Mme la Présidente. Moi, j'ai une réponse, là, comme
parlementaire : Non, pas le matin même. J'en déduis raisonnablement
que ça s'est fait à un autre moment. À quel autre moment?
M. Blanchette (Martin) : Non, je n'en ai pas parlé, de la liste de
téléphone. Je n'ai pas été impliqué avec la liste de téléphone,
aucunement.
M. Paradis :
Quand, Mme la Présidente, le témoin a appris, parce qu'il a écouté...
M. McKay : Question de décorum, Mme
la Présidente.
M.
Paradis : Mme la Présidente, je m'adresse à vous, là. Je m'excuse, là.
M. McKay :
Oui, non, mais...
M. Paradis :
Pas sur mon temps.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Poursuivez. Poursuivez.
M. McKay :
C'est parce que le député pose plusieurs fois la même question...
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Poursuivez. Poursuivez.
M. McKay :
...il a plusieurs fois la même réponse puis il persiste quand même.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Poursuivez. Poursuivez. Ça ne vous regarde pas,
M. le député, parce que c'est lui qui pose des questions.
M. McKay :
Non, non, mais c'est vous qui présidez.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Ce sont ses questions. C'est moi qui préside.
M. McKay :
Bon, bien, maintenez un décorum, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Alors, donc, il y a une présidente et pas deux, O.K?
M. McKay :
Il faut que vous protégiez nos témoins.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Alors, vous n'avez pas à intervenir, parce que vous
n'avez pas de question de règlement, et vous interrompez le député, et vous
interrompez le témoin.
M. McKay :
...
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, qu'il s'adresse à la présidence, oui. Je
lui rappelle à tout instant. Mais vous ne pouvez pas à tout bout de
champ interrompre les intervenants. S'il vous plaît!
M. McKay :
Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous avez eu le droit de poser vos questions dans
l'ordre — dans
l'ordre — le
témoin a répondu dans l'ordre. Je veux que ça se poursuive dans l'ordre.
Poursuivez, M. le
député de Brome-Missisquoi, en vous adressant à la présidence, s'il vous plaît.
M. Paradis : Oui, je m'adresse à vous, Mme la Présidente. Mme la Présidente, le
témoin, est-ce qu'il peut nous dire
le nombre de fois qu'il a participé à des discussions, et avec qui, concernant
la liste de téléphone qui s'est retrouvée au cabinet du ministre de
l'Environnement?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : La seule fois que j'en ai discuté, c'était le
matin même. Donc, en fait, quand on a vu l'article, on a regardé, comme
j'ai expliqué plutôt, si ça correspondait avec nos souvenirs de la rencontre,
et tout ça. Donc, moi, c'est la seule fois où j'ai été impliqué dans ce qui
concerne la liste de téléphone.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Merci. M. le député.
M. Paradis :
Mme la Présidente, le témoin a avoué tantôt avoir pris connaissance, puis c'est
correct, là, du témoignage de son chef de cabinet, qui aurait fait référence à
la liste, suite à des questions du député de La Peltrie. Vous avez bien pris connaissance de ce
témoignage-là. Est-ce qu'il a bien pris connaissance de ce témoignage, Mme
la Présidente?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette
(Martin) : Bien, je l'ai écouté lorsqu'il... là, c'est tout.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : D'accord. M. le député.
M. Paradis :
Et, suite à ce témoignage-là, Mme la Présidente, j'aimerais savoir du témoin
s'il en a rediscuté avec son chef de cabinet
pour savoir si c'était vrai que la liste s'était retrouvée au cabinet, qu'elle
avait été modifiée puis comment ça s'était fait, vu que son rôle, c'est
de protéger le ministre.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Je n'ai pas
rediscuté de la question des téléphones avec le chef de cabinet.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Merci. M. le député.
M. Paradis : Et, depuis le
témoignage du chef de cabinet, est-ce que je dois comprendre du témoignage de
l'attaché politique qu'il n'a jamais rediscuté de cette liste-là ni avec le
chef de cabinet, ni avec l'attaché de presse, ni avec le ministre?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : C'est bien
ça.
M. Paradis : Mme la ministre, est-ce
que je dois comprendre que l'attaché politique...
Une voix : Mme la ministre?
M. Paradis : Mme la Présidente,
est-ce que je dois comprendre que l'attaché politique était là sous l'ancien
ministre de l'Environnement dans les mêmes fonctions et qu'il est là sous le
nouveau ministre de l'Environnement avec les fonctions de responsable du BAPE?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : Les
responsabilités ont changé, mais j'ai toujours le dossier du BAPE,
effectivement.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
le député.
M.
Paradis : Est-ce qu'il y a,
dans le cabinet du ministre, quelqu'un d'autre à part lui, un autre attaché
politique qui a la responsabilité du dossier du BAPE?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Non.
M. Paradis : Avec qui
communique-t-il au BAPE?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : Dans le
cadre de mes fonctions, les communications avec le BAPE se font via M.
René Beaudet.
M. Paradis : Est-ce que je dois
comprendre que c'est la seule personne à qui il a parlé au BAPE depuis qu'il
est en fonction?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Si on
exclut la visite du 24 octobre, là, où j'ai assisté à la rencontre... et à la rencontre avec les commissaires, je n'ai jamais
communiqué avec d'autres personnes au BAPE, à l'exception de M. Beaudet.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci.
M. le député.
M.
Paradis : Mme la Présidente,
la fameuse liste aurait, suivant les informations dont on dispose, été
communiquée ailleurs. Est-ce qu'à votre connaissance la liste de numéros
de téléphone a été communiquée à l'extérieur du cabinet?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Écoutez, je
n'ai jamais entendu d'information quelconque à cet effet.
M. Paradis : Est-ce qu'on peut
demander au témoin de s'informer et d'informer la commission à cet effet?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Je ne sais
pas si la commission doit me donner des ordres, là. Je vous laisse ça à vous,
Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Bien, c'est une question qui vous est posée.
M. Paradis : On vous demande votre
collaboration. Nous, on a un mandat de l'Assemblée nationale, Mme la Présidente. On a un mandat de l'Assemblée
nationale de faire la lumière sur les événements du 24 octobre. Il est
établi devant cette commission qu'une liste téléphonique des numéros de
téléphone des membres du BAPE s'est retrouvée au cabinet du ministre. On vous demande
de vérifier si cette liste de téléphone a été communiquée à l'extérieur du
cabinet du ministre. On a besoin de votre collaboration.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Oui. Bien,
oui, je peux toujours faire ça, oui.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
le député.
M.
Paradis : À votre
connaissance, est-ce que vous êtes la seule personne au cabinet qui traitez
avec le BAPE?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : À ma
connaissance, oui, je suis le seul.
M.
Paradis : Est-ce que je dois
comprendre, Mme la Présidente, de la réponse du témoin, que le chef de
cabinet n'a pas communiqué avec le BAPE?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : À ma
connaissance, c'est-à-dire, en fait, avec les... à part les courriels, là,
peut-être. Là, j'ai cru comprendre qu'il y avait une histoire de
courriels, mais, si on exclut cette histoire de courriels là, c'est moi le
seul, dans le cadre de mes fonctions, qui communique avec le BAPE.
M.
Paradis : Est-ce que je dois
comprendre de la réponse du témoin, Mme la Présidente, qu'à part le
courriel... les courriels qui ont été
déposés ici, en commission parlementaire, il est le seul au cabinet du ministre
qui a communiqué avec le BAPE, avec une seule personne au BAPE, et que
le chef de cabinet n'a jamais communiqué avec personne au BAPE? Est-ce que
c'est votre réponse?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Non.
Attention, là, je veux dire, à l'exception effectivement du courriel, moi, à ma
connaissance, il n'y a pas personne qui est en contact, dans le cadre de leur
fonction, avec les membres du BAPE. J'ai
entendu parler, là, de salutations lors de l'étude des crédits, des choses
comme ça, mais officiellement, dans le cadre de nos fonctions, là,
c'est... je suis la seule personne effectivement qui communique avec le BAPE.
M. Paradis : Non, Mme la Présidente,
je veux qu'on se comprenne, là, je ne fais pas allusion aux salutations d'usage en commission parlementaire, etc. Là, ils
ont pu se croiser. Je parle dans le fonctionnement quotidien. Vous, vous
avez un travail à faire. Vous êtes
exclusivement la personne importante au cabinet qui s'occupe du Bureau
d'audiences publiques en environnement, et votre chef de cabinet, lui, n'a
jamais eu de communication autre que la réserve que vous avez exprimée avec le
BAPE, c'est ça?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : C'est ce
que je maintiens, oui.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Merci. M. le député.
M. Paradis : Mme la Présidente, on
est dans une situation où nous avons un témoin qui était présent aux deux
réunions, qui se rappelle très spécifiquement, parce qu'il a relu les
témoignages, qu'il y a trois commissaires qui
nous ont dit à cette commission avoir entendu des propos sur lesquels tout le
monde s'est... entend que, «si je ne suis pas d'accord avec ce que vous
dites, vous allez entendre parler de moi».
On
a fait la distinction trois, deux. Il était présent à chacune des réunions. Il
y a cinq commissaires du BAPE, sous serment,
qui sont venus nous affirmer cela, et vous maintenez ici, sous serment, devant
cette commission, M. l'attaché politique... L'attaché politique, Mme la
Présidente, maintient sous serment devant cette commission que lui ne s'est
pas absenté, qu'il était présent à tout
moment et que ces cinq commissaires-là sont venus se parjurer devant cette
commission. C'est ce que vous maintenez?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
• (15 h 50) •
M. Blanchette (Martin) : Oui. Bon, je ne peux pas parler de parjure de la
part des commissaires qui sont venus ici. Moi, je parle en mon nom, et
moi, comme attaché politique, mes réflexes n'ont pas en aucun temps remarqué un
quelconque malaise ou quoi que ce soit, là, qu'une telle déclaration aurait pu
causer. Je maintiens que je n'ai pas de souvenir
par rapport à cette déclaration. Ce n'est pas quelque chose que j'ai retenu.
Donc, moi, sur la base de mon souvenir, je ne peux pas dire que cette déclaration, sous serment, a été dite.
D'ailleurs, une telle déclaration, à mon avis, là, ça aurait causé quand même des remous, quelque chose, puis,
dans l'attitude générale, l'atmosphère générale des deux rencontres, il
n'y a rien, là, moi, qui me permet de conclure que ça aurait été dit.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Merci. M. le député.
M. Paradis : Oui. Moi, je ne parle pas de malaise, Mme la Présidente, je parle de
propos qui ont été prononcés, qui ont été réitérés à cinq reprises par
cinq commissaires sous serment. Et, si vous aviez manqué... Et, si le témoin
avait manqué, Mme la Présidente, une des
deux réunions, là je pourrais comprendre, mais cinq reprises : deux fois
en public, trois fois à huis clos...
Vous avez assisté. Est-ce que vous étiez assez loin pour ne pas entendre? Parce
que là ce qu'on est en train
d'établir, nous, là, ce qu'on tente de vérifier, c'est la crédibilité des
témoins qui viennent devant nous. Qui nous dit la vérité puis qui ne
nous dit pas toute la vérité? Moi, je ne veux pas des perceptions, là.
Est-ce
que les paroles qui ont été exactement les mêmes, prononcées par cinq
commissaires sous serment, issues de la bouche du ministre... Est-ce que
ces paroles-là ont été prononcées, oui ou non? C'est ce que je veux savoir, Mme
la Présidente, sous serment.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette (Martin) :
Alors, sous serment, évidemment, moi, je n'ai pas de souvenir de ces paroles
qui auraient été prononcées.
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : D'accord. M. le député.
M. Paradis : Je vais tenter d'être... Est-ce qu'on est en train de nous dire qu'on
n'en a pas de souvenir, que ces paroles-là
n'ont jamais été prononcées ou on ne s'en souvient pas puis ce n'est pas
possible qu'elles aient été prononcées?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette
(Martin) : Bien, écoutez, le règne du possible, à peu près tout est
possible. Donc, ce n'est pas à déterminer si c'est possible.
M. Paradis :
...dire plus simplement : Est-ce que c'est impossible que ces paroles-là
aient été prononcées, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Bien, moi, je n'ai pas de souvenir qu'elles ont
été dites. Moi, je confirme encore une fois ce que j'ai dit plus
tôt : Moi, à mon souvenir, ces paroles-là n'ont pas été prononcées.
M. Paradis :
Mme la Présidente...
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. le député.
M. Paradis :
Quelle a été votre réaction quand vous avez entendu ces cinq commissaires-là
venir devant cette commission-ci nous dire ces paroles-là?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : M. Blanchette.
M. Blanchette
(Martin) : Bien, j'ai été surpris. Je veux dire, moi, je ramène encore
à l'article en question, le journal qui... Ma réaction, c'était une surprise,
dire : Mais qu'est-ce que c'est que ça? Quand est-ce que ça a été dit?
M. Paradis :
Je ne fais pas référence à l'article du journal, là, je fais référence au
témoignage sous serment devant cette commission. Quelle a été la réaction du
témoin?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette
(Martin) : De l'incrédulité.
M.
Paradis : Est-ce que je dois
comprendre, Mme la Présidente, que le témoin n'a pas cru les cinq
commissaires, ou l'incrédulité ne s'est intéressée qu'à un des cinq, deux des
cinq, trois des cinq, quatre des cinq, ou cinq des cinq?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Je n'ai pas
à apprécier le témoignage des autres témoins qui sont venus devant la
commission.
M.
Paradis : Je m'excuse, Mme
la Présidente, j'ai eu une réponse tantôt, là : Incrédulité quand j'ai
entendu les propos. Là, j'ai une réponse : Je n'ai pas à apprécier.
Incrédulité, ça veut dire que...
La
Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Terminé. Terminé. Alors, il me reste 5 min 33 s pour le deuxième
groupe d'opposition. M. le député...
Des voix : ...
La
Présidente (Mme Houda-Pepin) :
M. le député, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Nous
avons M. le député de La Peltrie qui a pour 5 min 33 s.
C'est votre temps pour interagir.
M. Caire : Merci, Mme la Présidente.
Donc, est-ce que le témoin nous confirme qu'il était le lien unique et
privilégié entre le ministre et le BAPE? Ma question pourrait être plus
précise : Toute communication entre le cabinet du ministre et le BAPE
passait par lui, c'est ça?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : Bien,
à l'exception des réserves, là, que j'ai déjà exprimées par rapport aux
courriels, et tout ça, là. Moi, c'est... Dans le cadre de mes fonctions,
j'interagis avec le BAPE, là. C'est souvent par lettres écrites, là, c'est
purement administratif, là. Mais, oui, c'est moi, là, le canal de
communication.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Merci. M. le député.
M.
Caire : Dans les
itinéraires, les agendas du ministre, qui avisait la garde du corps de ce qui
se passait pour le ministre dans la journée de façon à qu'elle puisse
prendre les dispositions nécessaires pour sa sécurité?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : Je ne
sais pas comment ça fonctionne. Je crois qu'elle a accès à l'agenda du
ministre, là. Je crois que c'est un agenda partagé, mais je... C'est
simplement... Sous toutes réserves, là. Je n'ai pas... Je ne sais pas comment
elle fonctionne.
M.
Caire : Mais je comprends,
Mme la Présidente, qu'en aucun temps le témoin n'a eu d'interaction avec la
garde du corps concernant les déplacements du ministre de quelque façon que ce
soit.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Non. Non.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
...
M. Caire : O.K. Est-ce que M. Blanchette
a été surpris d'apprendre que la garde du corps, par sa propre initiative, est
allée chercher une liste de téléphone névralgique et problématique pour le
ministre pour, de sa propre initiative, aller la déposer au cabinet du ministre
sans que personne ne sollicite cette demande-là de sa part?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Juste
préciser, là : on me demande si je suis surpris qu'elle ait pris
l'initiative, là, c'est bien ça?
M.
Caire : Mme la Présidente,
je veux savoir si M. Blanchette, à titre d'interlocuteur privilégié avec le
BAPE et d'attaché politique du ministre, donc quelqu'un qui a à coeur que ça se
passe bien pour le ministre... est-ce qu'il a été surpris d'apprendre que la garde du corps avait été chercher une liste
de téléphone qui est problématique, puisqu'on est ici aujourd'hui et
qu'elle est au coeur de cette situation-là?
La Présidente (Mme
Houda-Pepin) : Merci. M. Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : Bien,
la première fois que j'ai entendu parler de ça, effectivement, c'était dans
l'article de journal. Donc, il y a eu une
surprise générale par rapport à tout ce qui était rapporté là-dedans, là.
Effectivement, je ne m'attendais pas à ce qu'une garde du corps prenne ces
initiatives-là ou, du moins, je ne suis pas au courant de leur procédure, là,
mais...
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Très bien. M. le député.
M.
Caire : Donc, je comprends
que M. Blanchette l'a appris au moment de la publication de l'article, l'ex-ministre
était toujours en fonction, qu'il a été
extrêmement surpris d'apprendre ça, et que ça n'a pas transité par lui, c'est
bien ce que je dois comprendre?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Oui, c'est
bien ça.
M.
Caire : Parfait. Comment
est-ce qu'il a réagi quand M. Beaudet, directeur général et secrétaire du BAPE,
a fait parvenir une liste corrective de cette
liste-là, et que je comprends qu'il n'ait pas passé par lui non plus, liste
corrective qui a été non sollicitée, elle non plus. Comment il a réagi?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M. Blanchette (Martin) : Bien, je
comprenais que, pour le BAPE, c'était une situation qui était relativement exceptionnelle,
là, pour eux, l'imbroglio avec la liste de téléphone. Donc, qu'il se soit
adressé directement au chef de cabinet, pour moi, je n'ai pas eu l'impression
d'avoir été court-circuité, compte tenu que moi, je suis en charge de la
gestion quotidienne, si on veut, des relations entre le cabinet et le
ministère.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Merci. M. le député.
M.
Caire : Mais ce n'était pas
le sens de ma question. Comment il a réagi en sachant que cette liste
corrective là avait été transmise de façon non sollicitée? Parce que ce que M.
Picard nous a dit, c'est que M. Beaudet a pris l'initiative de corriger cette liste-là, qu'en aucun temps ça n'a été
demandé ni par M. Picard... Et je suis sûr si je pose à la question à M. Blanchette, il va dire : Non,
non, moi non plus, je n'ai pas demandé de corriger la liste. Donc,
comment il réagit, là, quand il voit M. Beaudet envoyer une liste corrective
sans que ce soit sollicité par personne?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : Bien,
moi, ce que je comprends, c'est qu'il y a eu un imbroglio général du côté du
BAPE par rapport à cette liste-là. Ils ont tenté de corriger cette erreur-là.
Donc, moi, s'ils l'ont fait, ils l'ont gérée de la façon qu'ils voulaient; ils
ont considéré que c'était plus simple d'aller vers le chef de cabinet.
M. Caire : O.K.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Une minute.
M.
Caire : À titre d'attaché
politique responsable des communications avec le BAPE, qui voit son ministre
pris au coeur d'une tourmente, est-ce qu'il nous affirme, sous serment, qu'en
aucun temps il n'a posé quelque question que ce soit à M. Beaudet sur cette
situation-là?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M.
Blanchette.
M.
Blanchette (Martin) : Non,
effectivement je n'ai pas... M. Beaudet, dans nos relations, c'est tout le
temps des questions de suivi, là, de lettres, mandats, de production des
rapports, publication des rapports. Donc, ça a toujours été l'essence de nos
discussions.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) : 30
secondes.
M.
Caire : Merci. Donc, je veux
être sûr, là. Le ministre, dont il est l'employé, est au coeur d'une tourmente
qui va finir par lui coûter son poste. Il
est le lien privilégié entre le ministre et le BAPE. Le BAPE envoie une liste
corrective non sollicitée et, en aucun
temps, il ne lui est venu par la tête de poser des questions sur cette
situation-là à M. Beaudet. C'est bien ça?
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Rapidement.
M. Blanchette
(Martin) : Bien, on a eu des discussions, je dirais... peut-être à
caractère fortuit, là, comme on peut dire,
là, c'est-à-dire : Avez-vous vu les histoires au BAPE? Oui, c'est un peu
bizarre, cette histoire-là, là, puis... Mais, spécifiquement, là,
c'était tout le temps dans le cadre de discussions ou autres, mais il n'y avait
rien sur la liste de téléphone.
La Présidente (Mme Houda-Pepin) :
Merci beaucoup. Alors, je vous remercie, M. Blanchette, pour votre
collaboration.
Je lève la
séance de la commission, donc je la suspens jusqu'à 16 h 15, et nous
allons nous réunir en séance de travail à la salle RC.161. Merci de
votre collaboration.
(Fin de la séance à 15 h 59)