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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le mercredi 29 mai 2013 - Vol. 43 N° 9

Auditions publiques dans le cadre du mandat visant à faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier


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Table des matières

Auditions (suite)

M. Martin Blanchette, attaché politique du ministre du Développement durable,
de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

Assermentation

Autres intervenants

Mme Fatima Houda-Pepin, présidente

M. Pierre Paradis

Mme Denise Beaudoin

M. Scott McKay

M. Éric Caire

Journal des débats

(Quinze heures trois minutes)

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Est-ce qu'on peut fermer les portes, s'il vous plaît? Bonjour! Tu peux rester avec nous. Merci.

Alors, à l'ordre! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Alors, la commission est réunie afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre du mandat visant à faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier concernant les interventions du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs auprès de l'organisme public et indépendant qu'est le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Ferland (Ungava) est remplacé par M. Cardin (Sherbrooke); M. Arcand (Mont-Royal) est remplacé par M. Tanguay (LaFontaine); M. Bolduc (Mégantic) est remplacé par M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys); et Mme Vallières (Richmond) est remplacée par M. Paradis (Brome-Missisquoi).

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup. Alors donc, je vous fais lecture de l'ordre du jour. À 15 heures, nous entendons M. Martin Blanchette, attaché politique du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, et nous ajournerons à 16 heures.

Alors, pour la répartition du temps, on a 22 min 13 s pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 22 min 13 s pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 5 min 33 s pour le deuxième groupe d'opposition.

Auditions (suite)

Alors, je souhaite la bienvenue à M. Blanchette. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire vote présentation et que nous procéderons ensuite à une période d'échange de 50 minutes avec les membres de la commission, tel que précisé quant à la répartition du temps.

Alors, également, conformément à l'article 52 de la Loi sur l'Assemblée nationale, je demande, si vous le souhaitez : Est-ce que vous souhaitez être assermenté?

M. Martin Blanchette, attaché politique
du ministre du Développement durable, de
l'Environnement, de la Faune et des Parcs

M. Blanchette (Martin) : Oui. Je ne vois pas de problème avec ça.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup, M. Blanchette. Alors, je demande au secrétaire de la commission de procéder à l'assermentation du témoin.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, allez-y, M. Blanchette.

Assermentation

M. Blanchette (Martin) : Alors, je, Martin Blanchette, déclare sous serment que je dirai toute la vérité et rien que la vérité.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup, M. Blanchette. Alors, vous pouvez maintenant débuter votre intervention, comme je vous avais dit, pour un maximum de 10 minutes.

M. Paradis : Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui?

M. Paradis : ...une précision, là. Il n'y a pas d'ajournement à 16 heures, là; il y a une continuité de nos travaux?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non. La séance publique est ajournée, mais nous procéderons à la suite des choses avec une autre séance publique, qui est dans une autre salle.

M. Paradis : Très bien, Mme la...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Oui. Alors, en fait, je ne souhaite pas profiter du 10 minutes pour faire une déclaration. Alors, je suis ici pour répondre aux questions.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous répondez aux questions. Très bien. Je vous remercie de votre collaboration.

Alors, je suis prête à entendre le premier intervenant, Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci, Mme la Présidente. M. Martin Blanchette, bienvenue devant cette commission. Mais je tiens à dire, au nom de tous mes collègues également, que, lors de la motion, nous avons voté contre le fait de vous contraindre aujourd'hui devant cette commission.

M. Paradis : Je m'excuse, Mme la Présidente, question de règlement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non. Je...

M. Paradis : M. Blanchette n'est pas contraint, M. Blanchette est venu de son propre gré.

Une voix : Il a été invité.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Alors, je comprends, M. le député de Brome-Missisquoi. Pour les précisions, en effet, M. le député... M. Blanchette, le témoin, n'est pas assigné. Il est invité. Vous savez, on a déjà fait ce débat-là.

Mme Beaudoin : D'accord. Oui, oui, ça me va.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Poursuivez, Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Alors, M. Blanchette, il y a un événement qui s'est produit le 24 octobre dernier...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît!

Mme Beaudoin : Alors, il y a eu une visite du ministre comme tel, c'est-à-dire le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. Est-ce que vous pouvez expliquer devant cette commission si vous étiez présent lors de cette rencontre-là, le 24 octobre 2012?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Alors, merci, Mme la Présidente. Oui, effectivement, j'accompagnais bel et bien le ministre de l'Environnement lors de cette visite.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci, Mme la Présidente. Et vous étiez présent à quel titre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : À titre d'attaché politique du ministre. Je l'accompagnais à ce titre-là, oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci. Et vous étiez à l'emploi depuis combien de temps?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Le 24 octobre, je dirais, ça faisait environ deux semaines, là, que j'étais à l'emploi. Je crois que c'était le 9 octobre que j'ai débuté, là. C'était un mardi, si je ne me trompe pas.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci. Est-ce que vous êtes toujours à l'emploi comme tel?

M. Blanchette (Martin) : Oui. Je travaille toujours au cabinet du ministre de l'Environnement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Mme la députée.

Mme Beaudoin : D'accord. Merci. M. Blanchette, est-ce que vous pouvez détailler la façon dont s'est faite cette rencontre-là? D'abord, vous dites que vous étiez présent, est-ce qu'il y avait d'autres personnes qui étaient présentes lors de cette rencontre-là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Oui. Bien, en fait, moi, je me suis dirigé là avec le ministre. Il y avait également Mme Danielle Rioux, l'attachée de presse.

Comment ça s'est passé, en gros? Bien, lorsque nous sommes arrivés sur les lieux, nous avons été accueillis par M. Fortin, entre autres, et M. René Beaudet, du BAPE. Et ils nous ont accueillis dans le hall d'entrée de l'immeuble. Ensuite, on a pris l'ascenseur, on est montés à l'étage. C'était dans les bureaux du Tribunal administratif du Québec. Là, je comprends qu'il n'y avait pas de salle assez grande, là, pour accueillir tous les gens du BAPE au BAPE comme tel, donc... C'était quand même une assez grande salle. Et puis ensuite... je dirais peut-être une cinquantaine de personnes.

Une fois rendus là, M. Fortin a pris la parole. Il a présenté le ministre, qui lui-même, ensuite, a pris le relais, et il s'est présenté devant les gens, là, puis ils ont discuté un peu, là, du BAPE. Donc c'était ça, la grande rencontre, là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Mme la députée.

Mme Beaudoin : Merci, Mme la Présidente. Quel était le titre de M. Fortin?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Fortin. Oui.

M. Blanchette (Martin) : Il s'est présenté à nous comme vice-président du BAPE.

• (15 h 10) •

Mme Beaudoin : Et est-ce que M. Fortin était à l'aise dans cette rencontre-là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Je n'ai pas porté attention. C'est-à-dire, je n'ai pas remarqué rien, là, dans son comportement qui pouvait me faire croire qu'il était mal à l'aise.

Mme Beaudoin : Est-ce que cette rencontre-là était déjà prévue antérieurement ou ça a été une rencontre improvisée?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Moi, je l'ai su, personnellement, la veille, peut-être 24 heures maximum à l'avance, là, qu'il y avait... une telle rencontre, là, était... devait avoir lieu au BAPE. Je n'ai pas été averti plus tôt que ça.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée.

Mme Beaudoin : Merci. Et quel était le titre de M. Beaudet?

M. Blanchette (Martin) : Je crois que c'est président et secrétaire du BAPE, là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée.

Mme Beaudoin : Merci. M. Blanchette, vous dites qu'il y avait une cinquantaine de personnes. Qui faisait partie, là, de ces cinquante personnes-là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Bien, premièrement, je voudrais juste préciser, là, M. Beaudet était le directeur général, non pas président, là, je viens de voir la... directeur général et secrétaire du BAPE.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Soyez bien à l'aise. Prenez votre souffle. Vous n'êtes pas obligé de répondre rapidement. Prenez votre souffle, répondez... réfléchissez, si vous en avez besoin. Il n'y a pas de problème.

M. Blanchette (Martin) : Oui. Donc, à la question : Qui était présent?, je vous dirais qu'il y avait l'ensemble des employés. Évidemment, je ne les connaissais pas, c'était la première fois que je les rencontrais, donc, je ne peux pas les nommer. Mais il y avait également... Les commissaires du BAPE, à ma mémoire, étaient également présents. Donc, le ministre, moi-même et Mme Rioux.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée.

Mme Beaudoin : Merci. Il s'agissait d'une rencontre de courtoisie ou simplement... Ce n'était pas une rencontre privée comme telle, ou... Qu'est-ce que...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Oui, c'est ça, exactement. C'était une rencontre tout simplement pour un peu faire connaissance, que le ministre puisse présenter un peu son parcours, qui il est et se présenter lui-même. Donc, ce n'était même pas un... Je ne qualifierais même pas ça de rencontre de travail, là; c'était tout simplement de courtoisie, là, de bon aloi, de voir les gens qui sont là, compte tenu que, bon, ils relèvent quand même du ministre. Donc, c'était seulement l'objectif de la rencontre, là. C'est comme ça que moi, je le comprenais.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. Blanchette. Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci. Et quelle a été la réception du ministre comme telle, là, par rapport aux employés? Est-ce qu'il a été bien accueilli?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Oui, oui. Moi, ce que j'ai perçu, effectivement, c'est qu'il n'y avait pas... L'atmosphère était bonne. Les gens étaient, je crois, contents d'avoir l'occasion de rencontrer le ministre, et de pouvoir l'entendre, et également de pouvoir discuter avec lui, parce qu'il y a eu une période d'échange... questions-réponses. Donc, les gens étaient satisfaits. Du moins, moi, c'est la perception que j'en ai eue. Il n'y a pas eu rien, là, de la part des employés, qui pouvait laisser croire qu'ils étaient mal à l'aise avec la chose.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci. Quelle a été la durée de cette rencontre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Moi, je dirais peut-être une vingtaine de minutes.

Mme Beaudoin : Et quels ont été les échanges comme tels? Vous dites que c'était une visite de courtoisie, est-ce qu'on discutait de dossiers en particulier ou c'était simplement une période d'échange avec les employés?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Alors, à ma connaissance, il n'y a pas eu de dossiers particuliers, là, qui ont été abordés. En fait, le ministre a surtout indiqué à quel point l'environnement était important pour lui, son passé également, là — tu sais, c'était quelque chose qu'il a toujours mis au centre de ses actions, l'environnement — que, pour lui, le BAPE demeurait un outil, là, qui était primordial, qui était important afin de protéger l'environnement. C'était un outil qu'il respectait.

Donc, en gros, les commentaires étaient à l'effet de ça et qu'il croyait, là, peut-être que le BAPE, son mandat, et tout ça méritait de voir, là, s'il n'y avait pas moyen de l'améliorer pour que le BAPE puisse jouer un rôle encore plus grand en termes de démocratie participative, et tout ça. Donc, c'est un peu, là, les grandes lignes que moi, j'ai retenues.

Et, ensuite, les employés dans les questions... Évidemment, là, c'était un peu relié à ce que le ministre avait exposé plus tôt. Donc, je me souviens entre autres des questions par rapport au budget, par rapport aux ressources que le BAPE aurait de besoin si, ultimement, il y avait... sa mission pouvait être... devenait plus importante. Donc, c'est un peu la question que je me souviens. Ensuite, il y avait... je me souviens d'un intervenant, un employé qui a dit... Enfin, il confirmait un peu ou corroborait les impressions du ministre en disant que, souvent, les gens allaient devant le BAPE, mais, finalement, ils ne parlaient pas nécessairement d'environnement, mais ils parlaient d'économie, ils parlaient d'acceptabilité sociale, bref, de développement durable, et peut-être qu'il y avait quelque chose là à voir s'il y avait des améliorations qui pourraient être apportées à ce niveau-là. C'est un peu ce que je me souviens, là, des discussions qui ont eu lieu.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci. Est-ce que vous avez senti qu'il y avait comme un climat d'ingérence, d'intimidation lors de cette rencontre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Personnellement, l'atmosphère, je dirais que c'était quand même... C'était courtois, là. Il n'y avait pas d'intimidation, absolument pas. Même, les gens ont participé, tu sais, à la période des questions. Il y a des gens qui sont intervenus. Moi, j'ai... À cette rencontre-là, en aucun cas je n'ai eu le sentiment que les gens pouvaient se sentir intimidés, là, dans la salle.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci. M. Blanchette, est-ce que vous étiez présent du début à la fin de cette rencontre?

M. Blanchette (Martin) : Oui. Oui.

Mme Beaudoin : Oui. Et on a rapporté que le ministre comme tel aurait dit qu'il appellerait les commissaires s'il n'était pas content. Est-ce que vous avez entendu cette remarque-là de la part du ministre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Bien honnêtement, Mme la Présidente, moi, ce n'est pas une déclaration dont j'ai le souvenir qu'elle a été dite. Ce n'est pas quelque chose qui m'a accroché. Ce n'est pas une déclaration, là, que je me souviens textuellement que ça a été dit. Alors, à mon souvenir, moi, tout ce que je peux dire, c'est que je n'ai pas de souvenir que ça a été dit. Je ne l'ai pas entendu.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Vous étiez présent à cette rencontre. À quel endroit étiez-vous situé dans la pièce? Est-ce que vous pouviez entendre tous les propos?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : En fait, il faudrait quasiment s'imaginer la pièce. Moi, je n'étais pas loin de la porte, en fait. Il y avait la porte. Le ministre était devant, à l'entrée. Et moi, j'étais le long du mur, près de la porte. Entre autres, j'étais accompagné... L'attaché de presse était à côté de moi. Puis il y avait quelques autres personnes qui étaient le long du mur, là, mais je n'étais pas nécessairement à côté du ministre comme tel.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Est-ce que le ministre parlait d'une voix forte? Ou est-ce qu'on pouvait bien l'entendre? Est-ce que tout le monde pouvait entendre le ministre dans ses propos?

M. Blanchette (Martin) : Bien, il n'avait pas de micro, de mémoire, là, mais, effectivement, je pense... Tu sais, ce n'était pas nécessairement une grande salle, là. Je considère que ce n'était pas plus grand qu'ici, là. Donc, oui, il n'y avait pas de problème avec sa voix pour qu'il soit entendu par les gens, là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci. J'aimerais ça que vous décriviez vraiment l'atmosphère, là, du début à la fin, surtout à la fin, quand la rencontre était terminée. Est-ce que les gens étaient joyeux, intimidés, fâchés? Est-ce qu'on s'est objecté à cette rencontre-là? Est-ce qu'on l'a imposée, cette rencontre-là? Quelle était l'atmosphère, là, quand le ministre est parti?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Bien, moi, je considère que la rencontre avait été un succès dans le terme où, quand on parle de visite de courtoisie, je pense, les employés ne sont pas partis de là avec une idée négative du ministre. Moi, je considère que les gens étaient contents. Il y a eu des applaudissements, même, à la fin de la rencontre, entre autres. Et moi, je me souviens que René Beaudet — j'ai un souvenir très précis de ça — là, le secrétaire du BAPE, lui, il m'a dit que c'était une bonne idée de venir rencontrer les gens pour les motiver. Donc, moi, je considère là-dessus qu'il n'y a pas eu de problème à ce niveau-là du côté des employés du BAPE.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Alors, on peut dire que, lors de cette visite, l'atmosphère, c'était plutôt une atmosphère d'échange. Et c'était vraiment une visite de courtoisie. C'est exact, M. Blanchette?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Oui. Effectivement, moi, c'est... Le souvenir que j'ai de ça, c'est que c'était une visite vraiment courtoise, de prise de connaissance, si on veut, rencontrer les gens tout simplement. En fait, ça n'allait pas plus loin que ça.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci. M. Blanchette, il y a eu une autre rencontre privée avec les commissaires. Est-ce que vous étiez présent à cette rencontre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Oui, effectivement, j'ai assisté à cette rencontre après la rencontre plénière.

Mme Beaudoin : Et est-ce que c'était, dans le même ordre d'idées, une visite de courtoisie? Est-ce que l'atmosphère était similaire? Est-ce qu'il y avait un esprit d'échange? Est-ce qu'il y a des commissaires qui étaient choqués, qui se sentaient intimidés lors de la deuxième rencontre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Effectivement, moi, dans mon esprit, la rencontre s'inscrivait dans le même sens, absolument. Ce n'était même pas une rencontre de travail, là. Puis, de mémoire, le ministre était en mode écoute à ce moment-là. Donc, c'est surtout les gens du BAPE, en fait, les membres du BAPE, qui assistaient à la rencontre dans la salle de conférence, là. C'était une salle fermée, mais... Donc, c'étaient eux, vraiment, qui ont surtout fait part de leurs expériences comme commissaire au BAPE, un peu ce qu'ils considéraient qui peut-être pouvait être amélioré, ou leur expérience, ou le suivi qui était donné aux rapports du BAPE, et tout ça.

Donc, du côté du ministre, du côté de moi-même, en fait, également, c'était le mode écoute. On regardait si eux avaient des choses à nous dire, puis donc c'était strictement, effectivement, une visite de courtoisie puis voir ce qu'eux avaient à dire.

• (15 h 20) •

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Une dernière question. Alors, on n'a jamais discuté d'aucun dossier, et — comme tel, le BAPE, ce n'est pas un tribunal administratif, comme ça a été dit, là, lors des auditions — c'était simplement pour fournir des recommandations. Est-ce qu'on peut dire que les commissaires comme tels, lors de cette rencontre-là, ont simplement échangé et non discuté des dossiers comme tels?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : À ma connaissance, il n'y a pas de dossier spécifique, là, qui a été abordé, là, ne serait-ce... surtout les mandats en cours, là, quoi que ce soit. Il n'y a rien, là, à ma connaissance, qui a été abordé concrètement dans un dossier.

Mme Beaudoin : ...s'est terminée, est-ce qu'on peut dire qu'on a donné la main? Est-ce qu'on a fait des gestes en sorte que les gens pouvaient s'exprimer et dire qu'ils étaient contents de cette rencontre?

M. Blanchette (Martin) : Oui. Quand ça s'est terminé, en fait, évidemment, on s'est effectivement donné la main, les gens qui étaient présents dans cette salle-là. Ensuite, on est sortis et, de mémoire, là, ensuite, il y a eu une visite des bureaux, donc des locaux, tout ça, là, les cubicules et les employés, puis nous avons quitté. Mais en aucun moment, je...

En fait, il y a eu M. Fortin, là, qui a posé une question à la toute fin. Ça a été la dernière question, là, de la rencontre à huis clos. Il a demandé s'il devait s'inquiéter pour son poste, là. C'était dans ce sens-là. Donc, il y a cette question-là qui, moi, personnellement m'a surpris, puis ce n'était pas... On considérait que ce n'était pas nécessairement l'endroit pour poser ce genre de question là quand il y a une dizaine de personnes à côté. Mais, à part ça, en général, ça a très bien été. Il n'y a pas eu rien d'intimidation là. Puis, comme je vous dis, je crois, les commissaires du BAPE ont parlé de leurs expériences et je crois qu'ils ont apprécié, là, d'avoir l'écoute du ministre là-dessus.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée...

Mme Beaudoin : Je vais laisser mes collègues poser d'autres questions.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Alors, allez-y, M. le député de Repentigny.

M. McKay : Merci, Mme la Présidente. Alors, bonjour, M. Blanchette, et, en effet, on est désolés que vous ayez à passer ce moment avec nous, mais on va essayer de faire en sorte quand même que... Je pense, jusqu'à maintenant, ça va très bien, puis on va faire en sorte qu'on puisse... que ça puisse bien se passer.

Vous avez, je pense... En tout cas, vous avez probablement suivi les travaux de la commission jusqu'à maintenant puis vous avez sûrement vu, comme tout le monde qui ont suivi les travaux, que tous les témoins convoqués jusqu'à... tous les témoins convoqués ont exactement, dans le même esprit, soutenu que le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, qui était ministre de l'Environnement à l'époque, n'a en aucun temps fait preuve d'intimidation à l'endroit de quiconque lors de sa visite du 24 octobre. Et ces gens-là, tous les commissaires, là — on parle des membres actuels et anciens du BAPE — ont affirmé, au contraire, que les échanges s'étaient déroulés dans un climat courtois.

Alors, je sais que vous avez eu l'occasion de le dire en répondant aux questions de ma collègue, mais est-ce que vous pouvez... Vous, dans votre vision, est-ce que vous pouvez dire, vous aussi, donc... Est-ce que vous allez exactement dans le même sens que tous les autres témoins, c'est-à-dire qu'en aucun temps il n'y a eu d'intimidation lors de ces deux rencontres?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : J'ai eu l'occasion, là, d'écouter les témoignages précédents et, effectivement, je crois que tout le monde semble être d'accord, là, à l'effet qu'il n'y avait eu aucune ingérence ni intimidation de la part du ministre lorsqu'il a visité les bureaux du BAPE, et ça confirme, là, l'impression que moi, j'ai eue à ce moment-là, lorsque j'y étais, effectivement qu'il n'y avait eu aucune intimidation. L'atmosphère, comme... en tout cas, le mot qui est bien... qui résume bien la chose, c'est effectivement «courtois», là. C'est un mot qui revient souvent. Donc, effectivement, moi, je suis d'accord avec les commissaires lorsqu'ils ont dit qu'il n'y avait pas eu d'intimidation ni d'ingérence dans leurs dossiers de la part du ministre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Repentigny.

M. McKay : Oui. La visite, donc, a eu lieu le 24 octobre, et il y a eu un premier article dans le journal, qui est sorti... je pense que c'est le 15 novembre. Pendant cette période de temps là, est-ce que vous, vous avez eu... est-ce que vous avez entendu des commentaires ou des témoignages? Parce que peut-être... Bon, sur le coup, c'était... Vous dites : Bon, il n'y a pas eu, en aucune façon, comme toutes les autres personnes qui étaient là et qui ont témoigné devant nous... Personne ne dit qu'il y avait eu une intimidation. Tout le monde dit que c'était un climat courtois. Donc, ça, c'était sur le coup.

Par la suite, là, au cours des heures, des jours, des semaines qui ont suivi, est-ce que vous avez eu vent d'un quelconque sentiment de préoccupation, d'angoisse ou des commentaires de gens qui avaient été à cette rencontre-là et qui auraient peut-être, par la suite, là, eu des réminiscences? Donc, entre la visite et puis les articles dans les journaux, avez-vous eu vent de quelque commentaire que ce soit?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Alors, de la visite jusqu'à la parution des articles, je n'ai eu aucun commentaire, directement ou indirectement, par des gens au BAPE à l'effet qu'il y avait eu des malaises ou quoi que ce soit à ce moment-là. Je n'ai eu aucun commentaire sur la visite entre la parution des journaux et la visite au BAPE.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de Repentigny.

M. McKay : On a rapporté... Certains auraient rapporté que le ministre de l'époque aurait dit qu'il appellerait les commissaires s'il n'était pas content. Est-ce que vous l'avez entendu dire ça?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Bien, comme j'ai expliqué plus tôt, ce n'est pas une déclaration qui m'a marqué et dont j'ai un souvenir. Donc, en ce qui me concerne, moi, selon mon souvenir, cette déclaration-là n'a pas été faite lors de la visite au BAPE.

M. McKay : Puis il n'y a rien qui vous... dans ce qui a... Est-ce qu'il y a quelque chose dans ce qu'il a dit qui aurait pu porter à interprétation? Parce que là je pense qu'une des choses qui plane, c'est le lien entre dire qu'il allait appeler puis la garde du corps qui a demandé des numéros de téléphone. Est-ce qu'il a parlé d'appeler, de... Est-ce qu'il y a quelque chose qui aurait pu permettre à quelqu'un d'imaginer ça?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Pendant la rencontre, non. Moi, j'essaie de me souvenir, là, il n'y a pas de déclaration, de phrase utilisée par le ministre qui pourrait être portée à interprétation, à mon avis. Maintenant, les gens, ils peuvent penser ce qu'ils pensent, là, honnêtement.

M. McKay : Personne d'autre ne nous a cité de telles phrases non plus, là.

M. Blanchette (Martin) : Non, moi, la première fois que j'ai entendu cette phrase-là... plutôt, lu cette phrase-là, ça a été lorsque l'article a été publié, en question, là, par M. Caron. Donc, il y a...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...minute, M. le député de Repentigny.

M. McKay : O.K., puis en ce qui concerne... ce qui serait vraiment important. Parce qu'on sait que, sous le précédent gouvernement libéral, il y a plusieurs ministres de l'Environnement qui se sont ingérés publiquement dans le processus du BAPE. En 2005, Thomas Mulcair s'était prononcé en faveur du projet de construction du pont de l'autoroute 25 avant que le BAPE tienne ses consultations. En 2006, feu Claude Béchard s'était aussi prononcé en faveur du projet Rabaska avant que le BAPE tienne ses consultations. En 2011, l'actuel député de Mont-Royal a vanté les vertus du gaz de schiste avant la remise du rapport d'enquête du BAPE. Le ministre, lors de cette visite-là, a-t-il abordé quelconque mandat qui était... qui faisait l'objet d'un examen du BAPE?

M. Blanchette (Martin) : Non, moi, je n'ai pas vu... je n'ai pas entendu, plutôt, le ministre discuter, là, concrètement des mandats en cours.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Alors, on va passer du côté de l'opposition officielle et je cède la parole à? À M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Oui, bienvenue, M. Blanchette. Comme attaché politique, vous êtes identifié, dans les sites Web du ministère, comme le responsable du BAPE au bureau du cabinet du ministre. C'est exact?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Bien, enfin, moi, je suis responsable un peu du volet Évaluation environnementale, donc, dans lequel le BAPE s'ingère... s'intègre, plutôt.

M. Paradis : ... ça, c'est marqué BAPE comme tel. Vous avez témoigné tantôt, et vous êtes sous serment, que le ministre n'aurait jamais dit, contrairement aux témoignages de cinq commissaires du BAPE — et là je cite à peu près au texte — que, s'il n'était pas satisfait du travail des commissaires, ils allaient en entendre parler.

• (15 h 30) •

M. McKay : Question de règlement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non, non. Ce n'est pas une question de règlement. Vous avez posé vos questions dans l'ordre. Je veux entendre...

M. McKay : Est-ce que le député pourrait déposer, là, l'article dont il fait mention?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député, M. le député, M. le député, vous n'avez pas la parole. Vous avez posé vos questions dans l'ordre, vous laissez l'opposition poser ses questions dans l'ordre.

M. McKay : ...Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ce n'est pas une question de règlement.

M. Paradis : ...que ce ne sera pas pris sur mon temps, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, c'est noté.

M. Paradis : Ça va. Vous êtes sous serment et vous déclarez que cinq commissaires du BAPE seraient venus sous serment devant cette commission raconter des faussetés. Est-ce que c'est ce que vous affirmez?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchettte.

M. Blanchette (Martin) : Ce n'est pas ce que j'ai dit. Moi, je dis : Je n'ai pas le souvenir que cette déclaration-là a été dite. Maintenant, que les cinq disent ça, premièrement, les cinq ne sont pas capables de dire à quel moment ça a eu lieu exactement, alors s'ils ne s'entendent pas entre eux...

M. Paradis : Vous avez raison. Techniquement, il y en a trois qui ont dit que c'était à huis clos, deux qui ont dit que c'était en public. À ce moment-là, les cinq ont dit la même chose, par exemple. Est-ce que vous avez rencontré des gens pour préparer votre témoignage?

M. Blanchette (Martin) : Non.

M. Paradis : Vous n'avez rencontré personne, vous êtes venu ici sans préparation. Vous témoignez...

M. Blanchette (Martin) : Bien, je me suis préparé moi-même.

M. Paradis : O.K. Vous n'avez pas parlé à votre chef de cabinet, vous n'avez pas parlé avec personne du bureau du whip, personne du bureau du leader et aucun député ministériel?

M. Blanchette (Martin) : Non.

M. Paradis : Ah!

M. Blanchette (Martin) : J'aimerais d'ailleurs préciser, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. Blanchette, vous avez la parole.

M. Blanchette (Martin) : Alors, j'aimerais que le député de Brome-Missisquoi cesse de s'adresser directement à moi et s'adresse par vous, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Alors, vous avez raison. M. le député de Brome-Missisquoi, vous vous adressez à la présidence, tout en s'adressant à lui. Je sais que, physiquement, vous êtes en oblique. Allez-y.

M. Paradis : Ça va. Mais je vais continuer de le regarder, mais je m'adresse à vous, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : O.K. Très bien. O.K.

M. Paradis : Maintenant, vous nous avez dit que vous n'aviez pas participé...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous vous adressez à la présidence.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît! Vous vous adressez à la présidence, M. le député de...

M. Paradis : Mais, Mme la Présidente, le témoin nous a dit qu'il n'avait pas participé à la préparation de la réunion. Comment il explique qu'il est l'attaché politique responsable du BAPE au cabinet du ministre puis qu'il n'a pas participé à la préparation de la réunion?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Oui. En fait, comme je l'ai dit, j'étais à l'emploi, là, du ministre del'Environnement à ce moment-là depuis à peine deux semaines. Donc, j'étais encore en période d'appropriation, si on veut, du milieu, des personnes avec qui je travaillais, à commencer par le ministre. Donc, je n'ai pas... à quel moment les dossiers ont été départagés, tu sais, ça s'est fait en dedans de deux semaines, donc, moi je n'ai pas participé effectivement à l'organisation de cette rencontre-là, parce que j'étais encore juste en période, là, d'acclimatation, là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député.

M. Paradis : Mme la Présidente, tout le monde sait que le travail d'un attaché politique responsable d'un dossier au sein d'un cabinet, c'est de protéger son ministre. Tantôt, dans ce que vous avez déclaré dans votre témoignage aux questions ministérielles, vous avez dit que vous connaissiez le passé du ministre pour lequel vous avez travaillé. Est-ce que vous étiez au courant de ses déclarations concernant les commissaires du BAPE dans les dossiers, des déclarations qui étaient agressives, qui les traitaient d'incompétents et qu'un jour il allait leur régler leurs cas? Est-ce que vous étiez au courant de cette situation-là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de Brome-Missisquoi, vous vous adressez à la présidence.

M. Paradis : Oui. C'est ce que j'ai fait, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette, vous avez la parole.

M. Blanchette (Martin) : Bien, premièrement, je ne me rappelle pas avoir dit que je connaissais le passé du ministre dans mon témoignage jusqu'à maintenant et, deuxièmement, non, j'ignorais les déclarations, le passé, effectivement, du ministre avec le BAPE.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Brome...

M. Paradis : Donc, Mme la Présidente, je comprends que le témoin n'a pas mis en garde le ministre pour une visite au BAPE.

Maintenant, à l'occasion de la visite au BAPE, vous avez témoigné tantôt à l'effet qu'il y avait eu deux visites : une visite plus publique et une visite plus privée. Mais, à chaque fois, vous avez insisté sur le thème «visite de courtoisie», je ne sais pas combien de fois, mais mon collègue me le faisait le remarquer, là. Vous avez répété, répété, répété ad nauseam qu'il s'agissait de visites de courtoisie.

Comment c'est arrivé à l'intérieur de cette réunion-là? Est-ce que c'est vous qui l'avez suggéré, que ça se déguise, ou que ça se transforme, ou que ça change de format à un moment donné pour passer d'une visite publique à une visite que vous avez appelée privée, mais à huis clos?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette. En vous adressant à la présidence, M. le député de Brome-Missisquoi. Allez-y.

M. Blanchette (Martin) : Oui. Je ne suis pas sûr de comprendre la question, là, du député de Brome-Missisquoi, là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien,

M. Blanchette (Martin) : Est-ce qu'il pourrait répéter?

M. Paradis : C'est simple. Comment ça s'est décidé, Mme la Présidente, que ça passe d'une réunion publique à une réunion privée?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Une fois sur les lieux ou...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui.

M. Paradis : Je ne le sais pas. Si ça a été décidé avant, qu'il me le dise, Mme la Présidente, là.

M. Blanchette (Martin) : Moi, je n'ai pas participé à l'élaboration de la visite, donc à savoir s'il y avait une visite en plénière ou à huis clos, mais, moi, ce que je... Ce qui s'est produit, c'est qu'une fois que le ministre s'est adressé à l'ensemble des députés... pas des députés, mais des employés du BAPE, bon, M. Fortin a clos la rencontre et nous a invité à le suivre. Donc là, nous les avons suivis, M. Fortin et les commissaires du BAPE. Moi, personnellement, je ne connaissais pas les lieux, donc j'ai suivi ces gens-là, puis ils nous ont invités dans une salle de conférence. C'est comme ça que ça s'est fait.

M. Paradis : Le témoin nous a dit qu'il s'agissait d'une visite de motivation, bien reçue, bien accueillie. Là-dessus, là, on se référera aux témoignages des gens qui l'ont reçue. Ceci étant dit, est-ce qu'il était prévu, vu que c'était un succès, cette affaire-là, d'en faire d'autres, visites?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Je n'ai pas discuté de s'il allait faire d'autres visites du type, là, dans les organismesqui entourent le ministère ou qui relèvent du ministre. Il y en a eu une autre avec le personnel de la sous-ministre, que je me souviens, là, mais c'était... je ne peux pas dire, là, à combien de temps d'intervalle c'était par rapport à celle du BAPE, là. C'est la seule, là, que je me souviens.

M. Paradis : ...Mme la présidente, à moins que ça se soit passé avant votre arrivée, là, je n'ai pas la date exacte. On a eu un témoignage à l'effet qu'il y avait également eu une visite chez RECYC-QUÉBEC. Vous n'étiez pas là? Vous n'étiez pas au courant? Ce n'est pas...

M. Blanchette (Martin) : Je n'ai pas assisté aux visites à RECYC-QUÉBEC ni à d'autres visites, à part celle du BAPE et celle avec les membres du personnel de la sous-ministre de l'Environnement à l'époque.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord, M. le député.

M. Paradis : Compte tenu de la liste, Mme la Présidente, de numéros de téléphone qui a été exigée et demandée par la garde du corps, est-ce que vous pouvez nous expliquer à quel moment de la visite ça s'est...

M. McKay : Bien, Mme la Présidente, est-ce que le député est en train de vous poser une question? Parce qu'il vouvoie le témoin.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. M. le député, vous vous adressez à la présidence. On continue et on poursuit.

M. Paradis : Je vouvoie et le témoin et la présidence...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, bien sûr, bien sûr. Alors donc, vous vous adressez à la présidence, je comprends ça. Alors, allez-y.

M. Paradis : Vu que je vais continuer à vous vouvoyer, là, Mme la Présidente, la liste de téléphone qui a été demandée, comment ça s'est passé?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Je n'ai pas été témoin de rien par rapport à la liste de téléphone. La première fois où j'ai entendu parler de cette liste de téléphone là, c'est dans l'article de M. Caron seulement. Alors, je n'ai rien vu par rapport à cette liste de téléphone là avant l'article en question.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. M. le député.

M. Paradis : Mme la présidente, est-ce que le témoin est au courant que cette liste de téléphone là s'est retrouvée au cabinet du ministre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Seulement par ce que j'ai entendu, là, dans le cadre des témoignages. Parce que moi, personnellement, je n'ai jamais vu cette liste-là et je ne sais pas ce qu'il en est advenu non plus.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord.

M. Paradis : Est-ce qu'il y a eu des échanges, Mme la Présidente, avec l'attaché de presse qui a eu à répondre à des questions des journalistes concernant cette liste, vu que vous êtes l'attaché politique responsable du BAPE au cabinet du ministre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Bien, en fait, quand l'article a été publié, quand j'ai eu connaissance de l'article, évidemment, on a regardé ça en disant : Mais est-ce que ça concorde avec notre souvenir, à nous, de la rencontre? Donc, moi, effectivement, je n'avais pas de souvenir de la déclaration, je n'étais pas au courant non plus pour la liste de téléphone, j'ignorais à quoi ça faisait référence. Donc, moi, ma participation s'est arrêtée là, là. On a vu ça dans une optique de période de questions et de réponses à l'opposition, là, c'est comme ça qu'on a regardé... on a réagi à la chose.

M. Paradis : Mme la Présidente, là, je veux bien comprendre, là. C'est l'attaché politique responsable du BAPE au bureau du ministre. Il y a des articles dans les journaux, il a des discussions avec l'attaché de presse, et on ne demande pas, comme attaché politique, à voir la liste pour voir si c'est incriminant ou si ce n'est pas incriminant, qu'est-ce qu'il y a là-dessus, de quelle façon on répond, de quelle façon on peut être transparents. Vous n'avez jamais vu cette liste-là, puis vous n'avez jamais posé de questions sur cette liste-là. Est-ce que c'est ce que je dois comprendre du témoignage du témoin, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : En fait, nous n'avons pas fait de vérifications plus loin dans la mesure où, pour nous, l'article... ou pour moi, en fait, moi, l'article, c'étaient des informations, pour moi... étaient erronées. Donc, nous nous en sommes tenus à notre version des faits... ma version des faits.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : O.K.

M. Paradis : Je vais être, Mme la Présidente, permettez, un peu plus précis. Vous ne vous êtes jamais questionné si l'article, effectivement... si la liste, effectivement, s'était retrouvée au cabinet du ministre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Non, pas moi, personnellement.

M. Paradis : Excusez. Qui donc, si ce n'est pas vous, personnellement?

M. Blanchette (Martin) : Bien, je ne le sais pas. Mais moi, je n'ai pas participé à essayer d'élaborer la chose.

M. Paradis : Vous avez un article, Mme la Présidente, dans le journal qui vous dit qu'il y a une liste de numéros de téléphone du BAPE, vous êtes le conseiller politique responsable du BAPE...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : En s'adressant à la présidence.

M. Paradis : Oui, oui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : En s'adressant à la présidence, s'il vous plaît!

M. Paradis : Et, Mme la Présidente, le témoin nous dit sous serment que, suite à cet article-là, il n'a jamais vérifié si cette liste-là était allée au cabinet du ministre, qu'il n'a jamais vu cette liste-là, mais qu'il en a discuté informellement avec qui?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Pardon?

M. Paradis : Vous en avez discuté informellement avec qui?

• (15 h 40) •

M. Blanchette (Martin) : Le matin même de l'article, il y avait M. le ministre, il y avait moi, le chef de cabinet et Mme Rioux, je pense, l'attachée de presse.

M. Paradis : Et, Mme la Présidente, je veux savoir si, parmi ces gens-là, il y a quelqu'un qui a dit que la liste était au cabinet ou qui a admis que la liste était au cabinet.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Je n'ai pas entendu ça.

M. Paradis : Mme la Présidente, je comprends, là, que le témoin vient de nous dire qu'il n'a pas entendu ça. Ce n'était pas ma question. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui s'est intéressé, parmi ces personnes-là, à vérifier si la liste était vraiment au cabinet? Oui ou non?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Bien, je crois que M. Picard a fait part de ses démarches, là, lorsqu'il a témoigné par rapport à la liste de téléphone. Moi, c'est... Tout ce que je peux répondre, c'est référer à ce qui a été dit à ce moment-là.

M. Paradis : Non, non, c'est... Je m'excuse, Mme la Présidente. À votre connaissance personnelle à vous, à l'occasion de cette réunion-là entre les officiers qui ont la fonction de protéger le ministre et le ministre, vous, là, vous n'avez pas eu connaissance d'aucune personne qui a dit : Oui, la liste est venue ici. Vous avez pris connaissance du témoignage du chef de cabinet, qui a dit que la liste, on l'avait changée, on l'avait modifiée, intervenue, etc., et vous n'avez pas posé aucune question additionnelle.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Non, pas le matin même.

M. Paradis : Quand est-ce que vous les avez posées?

M. Blanchette (Martin) : Bien, je n'en ai pas posé, en fait.

M. Paradis : Excusez, là. Mme la Présidente. Moi, j'ai une réponse, là, comme parlementaire : Non, pas le matin même. J'en déduis raisonnablement que ça s'est fait à un autre moment. À quel autre moment?

M. Blanchette (Martin) : Non, je n'en ai pas parlé, de la liste de téléphone. Je n'ai pas été impliqué avec la liste de téléphone, aucunement.

M. Paradis : Quand, Mme la Présidente, le témoin a appris, parce qu'il a écouté...

M. McKay : Question de décorum, Mme la Présidente.

M. Paradis : Mme la Présidente, je m'adresse à vous, là. Je m'excuse, là.

M. McKay : Oui, non, mais...

M. Paradis : Pas sur mon temps.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Poursuivez. Poursuivez.

M. McKay : C'est parce que le député pose plusieurs fois la même question...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Poursuivez. Poursuivez.

M. McKay : ...il a plusieurs fois la même réponse puis il persiste quand même.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Poursuivez. Poursuivez. Ça ne vous regarde pas, M. le député, parce que c'est lui qui pose des questions.

M. McKay : Non, non, mais c'est vous qui présidez.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ce sont ses questions. C'est moi qui préside.

M. McKay : Bon, bien, maintenez un décorum, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, donc, il y a une présidente et pas deux, O.K?

M. McKay : Il faut que vous protégiez nos témoins.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, vous n'avez pas à intervenir, parce que vous n'avez pas de question de règlement, et vous interrompez le député, et vous interrompez le témoin.

M. McKay : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, qu'il s'adresse à la présidence, oui. Je lui rappelle à tout instant. Mais vous ne pouvez pas à tout bout de champ interrompre les intervenants. S'il vous plaît!

M. McKay : Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous avez eu le droit de poser vos questions dans l'ordre — dans l'ordre — le témoin a répondu dans l'ordre. Je veux que ça se poursuive dans l'ordre.

Poursuivez, M. le député de Brome-Missisquoi, en vous adressant à la présidence, s'il vous plaît.

M. Paradis : Oui, je m'adresse à vous, Mme la Présidente. Mme la Présidente, le témoin, est-ce qu'il peut nous dire le nombre de fois qu'il a participé à des discussions, et avec qui, concernant la liste de téléphone qui s'est retrouvée au cabinet du ministre de l'Environnement?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : La seule fois que j'en ai discuté, c'était le matin même. Donc, en fait, quand on a vu l'article, on a regardé, comme j'ai expliqué plutôt, si ça correspondait avec nos souvenirs de la rencontre, et tout ça. Donc, moi, c'est la seule fois où j'ai été impliqué dans ce qui concerne la liste de téléphone.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député.

M. Paradis : Mme la Présidente, le témoin a avoué tantôt avoir pris connaissance, puis c'est correct, là, du témoignage de son chef de cabinet, qui aurait fait référence à la liste, suite à des questions du député de La Peltrie. Vous avez bien pris connaissance de ce témoignage-là. Est-ce qu'il a bien pris connaissance de ce témoignage, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Bien, je l'ai écouté lorsqu'il... là, c'est tout.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. M. le député.

M. Paradis : Et, suite à ce témoignage-là, Mme la Présidente, j'aimerais savoir du témoin s'il en a rediscuté avec son chef de cabinet pour savoir si c'était vrai que la liste s'était retrouvée au cabinet, qu'elle avait été modifiée puis comment ça s'était fait, vu que son rôle, c'est de protéger le ministre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Je n'ai pas rediscuté de la question des téléphones avec le chef de cabinet.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député.

M. Paradis : Et, depuis le témoignage du chef de cabinet, est-ce que je dois comprendre du témoignage de l'attaché politique qu'il n'a jamais rediscuté de cette liste-là ni avec le chef de cabinet, ni avec l'attaché de presse, ni avec le ministre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : C'est bien ça.

M. Paradis : Mme la ministre, est-ce que je dois comprendre que l'attaché politique...

Une voix : Mme la ministre?

M. Paradis : Mme la Présidente, est-ce que je dois comprendre que l'attaché politique était là sous l'ancien ministre de l'Environnement dans les mêmes fonctions et qu'il est là sous le nouveau ministre de l'Environnement avec les fonctions de responsable du BAPE?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Les responsabilités ont changé, mais j'ai toujours le dossier du BAPE, effectivement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député.

M. Paradis : Est-ce qu'il y a, dans le cabinet du ministre, quelqu'un d'autre à part lui, un autre attaché politique qui a la responsabilité du dossier du BAPE?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Non.

M. Paradis : Avec qui communique-t-il au BAPE?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Dans le cadre de mes fonctions, les communications avec le BAPE se font via M. René Beaudet.

M. Paradis : Est-ce que je dois comprendre que c'est la seule personne à qui il a parlé au BAPE depuis qu'il est en fonction?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Si on exclut la visite du 24 octobre, là, où j'ai assisté à la rencontre... et à la rencontre avec les commissaires, je n'ai jamais communiqué avec d'autres personnes au BAPE, à l'exception de M. Beaudet.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député.

M. Paradis : Mme la Présidente, la fameuse liste aurait, suivant les informations dont on dispose, été communiquée ailleurs. Est-ce qu'à votre connaissance la liste de numéros de téléphone a été communiquée à l'extérieur du cabinet?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Écoutez, je n'ai jamais entendu d'information quelconque à cet effet.

M. Paradis : Est-ce qu'on peut demander au témoin de s'informer et d'informer la commission à cet effet?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Je ne sais pas si la commission doit me donner des ordres, là. Je vous laisse ça à vous, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bien, c'est une question qui vous est posée.

M. Paradis : On vous demande votre collaboration. Nous, on a un mandat de l'Assemblée nationale, Mme la Présidente. On a un mandat de l'Assemblée nationale de faire la lumière sur les événements du 24 octobre. Il est établi devant cette commission qu'une liste téléphonique des numéros de téléphone des membres du BAPE s'est retrouvée au cabinet du ministre. On vous demande de vérifier si cette liste de téléphone a été communiquée à l'extérieur du cabinet du ministre. On a besoin de votre collaboration.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Oui. Bien, oui, je peux toujours faire ça, oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député.

M. Paradis : À votre connaissance, est-ce que vous êtes la seule personne au cabinet qui traitez avec le BAPE?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : À ma connaissance, oui, je suis le seul.

M. Paradis : Est-ce que je dois comprendre, Mme la Présidente, de la réponse du témoin, que le chef de cabinet n'a pas communiqué avec le BAPE?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : À ma connaissance, c'est-à-dire, en fait, avec les... à part les courriels, là, peut-être. Là, j'ai cru comprendre qu'il y avait une histoire de courriels, mais, si on exclut cette histoire de courriels là, c'est moi le seul, dans le cadre de mes fonctions, qui communique avec le BAPE.

M. Paradis : Est-ce que je dois comprendre de la réponse du témoin, Mme la Présidente, qu'à part le courriel... les courriels qui ont été déposés ici, en commission parlementaire, il est le seul au cabinet du ministre qui a communiqué avec le BAPE, avec une seule personne au BAPE, et que le chef de cabinet n'a jamais communiqué avec personne au BAPE? Est-ce que c'est votre réponse?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Non. Attention, là, je veux dire, à l'exception effectivement du courriel, moi, à ma connaissance, il n'y a pas personne qui est en contact, dans le cadre de leur fonction, avec les membres du BAPE. J'ai entendu parler, là, de salutations lors de l'étude des crédits, des choses comme ça, mais officiellement, dans le cadre de nos fonctions, là, c'est... je suis la seule personne effectivement qui communique avec le BAPE.

M. Paradis : Non, Mme la Présidente, je veux qu'on se comprenne, là, je ne fais pas allusion aux salutations d'usage en commission parlementaire, etc. Là, ils ont pu se croiser. Je parle dans le fonctionnement quotidien. Vous, vous avez un travail à faire. Vous êtes exclusivement la personne importante au cabinet qui s'occupe du Bureau d'audiences publiques en environnement, et votre chef de cabinet, lui, n'a jamais eu de communication autre que la réserve que vous avez exprimée avec le BAPE, c'est ça?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : C'est ce que je maintiens, oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député.

M. Paradis : Mme la Présidente, on est dans une situation où nous avons un témoin qui était présent aux deux réunions, qui se rappelle très spécifiquement, parce qu'il a relu les témoignages, qu'il y a trois commissaires qui nous ont dit à cette commission avoir entendu des propos sur lesquels tout le monde s'est... entend que, «si je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, vous allez entendre parler de moi».

On a fait la distinction trois, deux. Il était présent à chacune des réunions. Il y a cinq commissaires du BAPE, sous serment, qui sont venus nous affirmer cela, et vous maintenez ici, sous serment, devant cette commission, M. l'attaché politique... L'attaché politique, Mme la Présidente, maintient sous serment devant cette commission que lui ne s'est pas absenté, qu'il était présent à tout moment et que ces cinq commissaires-là sont venus se parjurer devant cette commission. C'est ce que vous maintenez?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

• (15 h 50) •

M. Blanchette (Martin) : Oui. Bon, je ne peux pas parler de parjure de la part des commissaires qui sont venus ici. Moi, je parle en mon nom, et moi, comme attaché politique, mes réflexes n'ont pas en aucun temps remarqué un quelconque malaise ou quoi que ce soit, là, qu'une telle déclaration aurait pu causer. Je maintiens que je n'ai pas de souvenir par rapport à cette déclaration. Ce n'est pas quelque chose que j'ai retenu. Donc, moi, sur la base de mon souvenir, je ne peux pas dire que cette déclaration, sous serment, a été dite. D'ailleurs, une telle déclaration, à mon avis, là, ça aurait causé quand même des remous, quelque chose, puis, dans l'attitude générale, l'atmosphère générale des deux rencontres, il n'y a rien, là, moi, qui me permet de conclure que ça aurait été dit.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député.

M. Paradis : Oui. Moi, je ne parle pas de malaise, Mme la Présidente, je parle de propos qui ont été prononcés, qui ont été réitérés à cinq reprises par cinq commissaires sous serment. Et, si vous aviez manqué... Et, si le témoin avait manqué, Mme la Présidente, une des deux réunions, là je pourrais comprendre, mais cinq reprises : deux fois en public, trois fois à huis clos... Vous avez assisté. Est-ce que vous étiez assez loin pour ne pas entendre? Parce que là ce qu'on est en train d'établir, nous, là, ce qu'on tente de vérifier, c'est la crédibilité des témoins qui viennent devant nous. Qui nous dit la vérité puis qui ne nous dit pas toute la vérité? Moi, je ne veux pas des perceptions, là.

Est-ce que les paroles qui ont été exactement les mêmes, prononcées par cinq commissaires sous serment, issues de la bouche du ministre... Est-ce que ces paroles-là ont été prononcées, oui ou non? C'est ce que je veux savoir, Mme la Présidente, sous serment.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Alors, sous serment, évidemment, moi, je n'ai pas de souvenir de ces paroles qui auraient été prononcées.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. M. le député.

M. Paradis : Je vais tenter d'être... Est-ce qu'on est en train de nous dire qu'on n'en a pas de souvenir, que ces paroles-là n'ont jamais été prononcées ou on ne s'en souvient pas puis ce n'est pas possible qu'elles aient été prononcées?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Bien, écoutez, le règne du possible, à peu près tout est possible. Donc, ce n'est pas à déterminer si c'est possible.

M. Paradis : ...dire plus simplement : Est-ce que c'est impossible que ces paroles-là aient été prononcées, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Bien, moi, je n'ai pas de souvenir qu'elles ont été dites. Moi, je confirme encore une fois ce que j'ai dit plus tôt : Moi, à mon souvenir, ces paroles-là n'ont pas été prononcées.

M. Paradis : Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député.

M. Paradis : Quelle a été votre réaction quand vous avez entendu ces cinq commissaires-là venir devant cette commission-ci nous dire ces paroles-là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Bien, j'ai été surpris. Je veux dire, moi, je ramène encore à l'article en question, le journal qui... Ma réaction, c'était une surprise, dire : Mais qu'est-ce que c'est que ça? Quand est-ce que ça a été dit?

M. Paradis : Je ne fais pas référence à l'article du journal, là, je fais référence au témoignage sous serment devant cette commission. Quelle a été la réaction du témoin?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : De l'incrédulité.

M. Paradis : Est-ce que je dois comprendre, Mme la Présidente, que le témoin n'a pas cru les cinq commissaires, ou l'incrédulité ne s'est intéressée qu'à un des cinq, deux des cinq, trois des cinq, quatre des cinq, ou cinq des cinq?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Je n'ai pas à apprécier le témoignage des autres témoins qui sont venus devant la commission.

M. Paradis : Je m'excuse, Mme la Présidente, j'ai eu une réponse tantôt, là : Incrédulité quand j'ai entendu les propos. Là, j'ai une réponse : Je n'ai pas à apprécier. Incrédulité, ça veut dire que...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Terminé. Terminé. Alors, il me reste 5 min 33 s pour le deuxième groupe d'opposition. M. le député...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Nous avons M. le député de La Peltrie qui a pour 5 min 33 s. C'est votre temps pour interagir.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Donc, est-ce que le témoin nous confirme qu'il était le lien unique et privilégié entre le ministre et le BAPE? Ma question pourrait être plus précise : Toute communication entre le cabinet du ministre et le BAPE passait par lui, c'est ça?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Bien, à l'exception des réserves, là, que j'ai déjà exprimées par rapport aux courriels, et tout ça, là. Moi, c'est... Dans le cadre de mes fonctions, j'interagis avec le BAPE, là. C'est souvent par lettres écrites, là, c'est purement administratif, là. Mais, oui, c'est moi, là, le canal de communication.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député.

M. Caire : Dans les itinéraires, les agendas du ministre, qui avisait la garde du corps de ce qui se passait pour le ministre dans la journée de façon à qu'elle puisse prendre les dispositions nécessaires pour sa sécurité?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Je ne sais pas comment ça fonctionne. Je crois qu'elle a accès à l'agenda du ministre, là. Je crois que c'est un agenda partagé, mais je... C'est simplement... Sous toutes réserves, là. Je n'ai pas... Je ne sais pas comment elle fonctionne.

M. Caire : Mais je comprends, Mme la Présidente, qu'en aucun temps le témoin n'a eu d'interaction avec la garde du corps concernant les déplacements du ministre de quelque façon que ce soit.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Non. Non.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...

M. Caire : O.K. Est-ce que M. Blanchette a été surpris d'apprendre que la garde du corps, par sa propre initiative, est allée chercher une liste de téléphone névralgique et problématique pour le ministre pour, de sa propre initiative, aller la déposer au cabinet du ministre sans que personne ne sollicite cette demande-là de sa part?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Juste préciser, là : on me demande si je suis surpris qu'elle ait pris l'initiative, là, c'est bien ça?

M. Caire : Mme la Présidente, je veux savoir si M. Blanchette, à titre d'interlocuteur privilégié avec le BAPE et d'attaché politique du ministre, donc quelqu'un qui a à coeur que ça se passe bien pour le ministre... est-ce qu'il a été surpris d'apprendre que la garde du corps avait été chercher une liste de téléphone qui est problématique, puisqu'on est ici aujourd'hui et qu'elle est au coeur de cette situation-là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Bien, la première fois que j'ai entendu parler de ça, effectivement, c'était dans l'article de journal. Donc, il y a eu une surprise générale par rapport à tout ce qui était rapporté là-dedans, là. Effectivement, je ne m'attendais pas à ce qu'une garde du corps prenne ces initiatives-là ou, du moins, je ne suis pas au courant de leur procédure, là, mais...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. M. le député.

M. Caire : Donc, je comprends que M. Blanchette l'a appris au moment de la publication de l'article, l'ex-ministre était toujours en fonction, qu'il a été extrêmement surpris d'apprendre ça, et que ça n'a pas transité par lui, c'est bien ce que je dois comprendre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Oui, c'est bien ça.

M. Caire : Parfait. Comment est-ce qu'il a réagi quand M. Beaudet, directeur général et secrétaire du BAPE, a fait parvenir une liste corrective de cette liste-là, et que je comprends qu'il n'ait pas passé par lui non plus, liste corrective qui a été non sollicitée, elle non plus. Comment il a réagi?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Bien, je comprenais que, pour le BAPE, c'était une situation qui était relativement exceptionnelle, là, pour eux, l'imbroglio avec la liste de téléphone. Donc, qu'il se soit adressé directement au chef de cabinet, pour moi, je n'ai pas eu l'impression d'avoir été court-circuité, compte tenu que moi, je suis en charge de la gestion quotidienne, si on veut, des relations entre le cabinet et le ministère.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député.

M. Caire : Mais ce n'était pas le sens de ma question. Comment il a réagi en sachant que cette liste corrective là avait été transmise de façon non sollicitée? Parce que ce que M. Picard nous a dit, c'est que M. Beaudet a pris l'initiative de corriger cette liste-là, qu'en aucun temps ça n'a été demandé ni par M. Picard... Et je suis sûr si je pose à la question à M. Blanchette, il va dire : Non, non, moi non plus, je n'ai pas demandé de corriger la liste. Donc, comment il réagit, là, quand il voit M. Beaudet envoyer une liste corrective sans que ce soit sollicité par personne?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Bien, moi, ce que je comprends, c'est qu'il y a eu un imbroglio général du côté du BAPE par rapport à cette liste-là. Ils ont tenté de corriger cette erreur-là. Donc, moi, s'ils l'ont fait, ils l'ont gérée de la façon qu'ils voulaient; ils ont considéré que c'était plus simple d'aller vers le chef de cabinet.

M. Caire : O.K.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Une minute.

M. Caire : À titre d'attaché politique responsable des communications avec le BAPE, qui voit son ministre pris au coeur d'une tourmente, est-ce qu'il nous affirme, sous serment, qu'en aucun temps il n'a posé quelque question que ce soit à M. Beaudet sur cette situation-là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. Blanchette.

M. Blanchette (Martin) : Non, effectivement je n'ai pas... M. Beaudet, dans nos relations, c'est tout le temps des questions de suivi, là, de lettres, mandats, de production des rapports, publication des rapports. Donc, ça a toujours été l'essence de nos discussions.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : 30 secondes.

M. Caire : Merci. Donc, je veux être sûr, là. Le ministre, dont il est l'employé, est au coeur d'une tourmente qui va finir par lui coûter son poste. Il est le lien privilégié entre le ministre et le BAPE. Le BAPE envoie une liste corrective non sollicitée et, en aucun temps, il ne lui est venu par la tête de poser des questions sur cette situation-là à M. Beaudet. C'est bien ça?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Rapidement.

M. Blanchette (Martin) : Bien, on a eu des discussions, je dirais... peut-être à caractère fortuit, là, comme on peut dire, là, c'est-à-dire : Avez-vous vu les histoires au BAPE? Oui, c'est un peu bizarre, cette histoire-là, là, puis... Mais, spécifiquement, là, c'était tout le temps dans le cadre de discussions ou autres, mais il n'y avait rien sur la liste de téléphone.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup. Alors, je vous remercie, M. Blanchette, pour votre collaboration.

Je lève la séance de la commission, donc je la suspens jusqu'à 16 h 15, et nous allons nous réunir en séance de travail à la salle RC.161. Merci de votre collaboration.

(Fin de la séance à 15 h 59)

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