(Dix-sept heures cinq minutes)
Le Président (M. Gagnon): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur les transports et la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds.
Mme la secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements?
La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Després (Limoilou) remplace M. Gobé (LaFontaine) et M. Paré (Lotbinière) remplace M. Deslières (Salaberry-Soulanges).
Le Président (M. Gagnon): Merci.
M. Chevrette: On était rendu à?
Étude détaillée
Articles en suspens
Commission des transports
Le Président (M. Gagnon): Juste une petite remarque. Si d'aucuns ont des cellulaires, bien vouloir les fermer, s'il vous plaît.
Nous sommes rendus... Les articles 1, 2, 3, 4, 8 ont été adoptés et ont été suspendus 6, 7, 9. L'article 5 était à l'étude lors de la suspension.
M. Chevrette: Il y avait un papillon, ç'a pas changé, je le dépose.
Le Président (M. Gagnon): O.K. Moi, j'ai 6, 7, 9 qui ont été suspendus.
M. Després: Oui.
Le Président (M. Gagnon): C'est la note que j'ai.
M. Després: O.K.
Le Président (M. Gagnon): Et là on est à l'article 5.
M. Chevrette: 5, on l'avait retenu parce que ça avait une concordance avec 6 et 7.
Le Président (M. Gagnon): On est à l'étude de l'article 5. C'est ce que j'avais indiqué.
M. Després: O.K. Donc, on s'en vient à 5.
Le Président (M. Gagnon): Exactement.
M. Després: Ça va.
Le Président (M. Gagnon): Vous déposez...
M. Chevrette: Je dépose 5.
Le Président (M. Gagnon): L'article 5. On en fait la lecture?
M. Chevrette: Oui, c'est: L'article 47.9 de cette loi est modifié par l'addition, à la fin, des alinéas suivants:
«Ont un caractère public le nom de l'exploitant et l'adresse de son principal établissement.»Le Président (M. Gagnon): Il y en a d'autres.
M. Chevrette: Ah oui! «La Commission peut, par règlement, après consultation de la Commission d'accès ? ça, ça change pas ? à l'information, attribuer un caractère public aux autres renseignements personnels de ce registre qu'elle détermine.
«L'avis de la Commission d'accès à l'information est déposé à l'Assemblée nationale dans les 15 jours de sa réception ou, si elle ne siège pas, dans les 15 jours de la reprise de ses travaux.» Ça, c'est un article qui a été discuté entre les formations politiques.
Le Président (M. Gagnon): M. le député.
M. Després: O.K. Puis, au fond... c'est parce que, au fond, chaque avis de la Commission d'accès doit être déposé à l'Assemblée. Donc, c'est pour ça qu'on retrouve dans chacun des articles le dernier paragraphe, qui est le même paragraphe...
M. Chevrette: Exact.
M. Després: ...qu'on retrouve, de toute façon, à chaque fois qu'on utilise quelque chose qui concerne la Commission d'accès à l'information.
M. Chevrette: Exact.
M. Després: C'est ça?
M. Chevrette: Oui.
M. Després: O.K. Juste de rappeler... Ça, c'est une chose. Donc, on abroge totalement celui qui est dans la loi, il est remplacé textuellement par celui-là.
M. Chevrette: C'est ça.
M. Després: O.K. M. le Président, ça correspond effectivement, là... Comme j'étais pas là au début de la commission, mais, au fond, c'était suite à la recommandation du député de Shefford qui proposait ces amendements-là. C'est ça?
M. Chevrette: Oui, puis c'est suite à l'audition qu'on a faite...
M. Després: Avec la présidente...
M. Chevrette: ... avec la Commission d'accès à l'information.
M. Després: D'accès à l'information, que mon collègue avait demandée. Donc, ça me va, M. le Président, pour l'article 5.
Le Président (M. Gagnon): Ça fait que l'amendement à l'article 5 est adopté. L'article 5, tel qu'amendé, est adopté?
M. Chevrette: Adopté. Article 6...
Le Président (M. Gagnon): Article 6.
M. Chevrette: ...j'ai un amendement qui se lit comme suit: L'article 48 de cette loi est modifié par l'insertion, après le premier alinéa, des alinéas suivants:
«Ont un caractère public le nom et l'adresse d'une personne qui présente une demande à la Commission.
«La commission peut, par règlement...» Et ça, les deux autres paragraphes, on les répète, comme on vient de faire à l'article 5.
M. Després: Attendez. Le dernier, M. le Président, le ministre a raison, il y a juste... Je suis en train de le lire en même temps, il finit pas de la même façon, là, je veux juste le relire. Quand il dit que c'est la même chose, il est pas écrit...
M. Chevrette: Il est pas déposé? Je vais le déposer.
M. Després: Ah! O.K., j'ai peut-être pas...
M. Chevrette: En avez-vous d'autres?
M. Després: Non, je l'ai, là... bien, j'en ai une copie, moi, là, vous m'en avez donné une copie. C'est juste quand vous me dites: Le deuxième paragraphe est textuel à l'article 5...
M. Chevrette: Il est textuel comme le dernier paragraphe de l'amendement 5.
Le Président (M. Gagnon): Qu'à l'article 5.
M. Chevrette: On répète les deux... Le 15 jours, là. Je vais le lire, ça va être plus simple.
M. Després: O.K. Non, non, le dernier, ça va, il y a pas de trouble, là. Je parle de l'avant-dernier, là.
M. Chevrette:«La Commission peut, par règlement, après consultation de la Commission d'accès [...], attribuer un caractère public aux autres renseignements personnels qu'elle détermine parmi ceux qu'une personne fournit au soutien d'une demande.» La Commission...
M. Després: On disait: «...autres renseignements personnels de ce registre qu'elle détermine.»M. Chevrette: Ah! je comprends, vous avez raison.
M. Després: Ce que vous avez dit, c'est ça qui m'a mélangé. Je me suis aperçu...
M. Chevrette: Il y a une différence parce que, cette fois-ci, il est relié à la demande. Je vais le lire au complet, ça va être plus... ça va être mieux.
«Ont un caractère public le nom et l'adresse d'une personne qui présente une demande à la Commission.» Donc, le deuxième paragraphe est donc relié à la demande.
«La Commission peut, par règlement, après consultation de la Commission d'accès à l'information, attribuer un caractère public aux autres renseignements personnels qu'elle détermine parmi ceux qu'une personne fournit au soutien d'une demande.
«L'avis de la Commission...» Lui, il est pareil comme l'autre.
Le Président (M. Gagnon): L'amendement à l'article 6 est adopté?
M. Després: Ça me va. Adopté.
Le Président (M. Gagnon): Adopté. L'article 6, tel qu'amendé, est adopté?
M. Després: Adopté.
M. Chevrette: Adopté.
Le Président (M. Gagnon): Adopté.
M. Chevrette: Article 7, j'ai un amendement.
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Le Président (M. Gagnon): Article 7.
n(17 h 10)nM. Chevrette: L'article 48.11.16 de cette loi, édicté par l'article 2 du chapitre 35 des lois de 2000, est modifié par l'insertion, après le premier alinéa, des alinéas suivants:
«Ont un caractère public le nom et l'adresse des routiers qui apparaissent sur cette liste.
«La Commission peut, par règlement, après consultation de la Commission d'accès à l'information, attribuer un caractère public aux [...] renseignements personnels de cette liste qu'elle détermine.» Et l'autre, c'est le 15 jours, la même chose.
M. Després: O.K. Juste avant de l'adopter, M. le Président, on n'a pas d'autres amendements, pour être sûr, avant de l'adopter?
M. Chevrette: Non, on n'en a pas.
M. Després: O.K. Adopté.
Le Président (M. Gagnon): Est-ce que l'amendement à l'article 7 est adopté?
M. Després: Oui.
Le Président (M. Gagnon): L'article 7, tel qu'amendé, est adopté?
M. Després: Oui.
Surveillance et contrôle des véhicules lourds
Le Président (M. Gagnon): Adopté. Article 9.
M. Chevrette: Le 8 a été adopté, lui?
Le Président (M. Gagnon): Oui.
M. Chevrette: Il reste l'article 9, et il y a 10. C'est bien ça?
Le Président (M. Gagnon): C'est ça.
M. Chevrette: L'article 9, c'est: L'article 40 de cette loi est abrogé. L'article 40 se lisait comme suit:
«La Commission peut communiquer à toute personne qui lui fournit le nom et le numéro d'une personne inscrite à son registre un renseignement concernant le droit d'un propriétaire ou d'un exploitant de mettre en circulation ou d'exploiter un véhicule lourd.
«Toutefois, cette communication ne doit pas avoir pour effet de révéler l'adresse de la personne concernée.» C'est régi par 5, 6 et 7.
M. Després: C'est les articles 5, 6 et 7 qui viennent maintenant remplacer l'article 40.
M. Chevrette: C'est ça.
M. Després: Avant ça, il y avait seulement un article...
M. Chevrette: Exact.
M. Després: ...qui parlait de cette définition. O.K.
M. Chevrette: Et on l'abroge. Et puis...
(Consultation)
Le Président (M. Gagnon): C'est beau. C'est correct. On continue l'article 9.
M. Chevrette: L'article 9 est expliqué. C'est correct.
Le Président (M. Gagnon): O.K.
M. Després: Non, non, il n'y a pas de trouble. Ça me va, j'ai compris, je voulais qu'on me fasse lecture de l'article qui était abrogé.
M. Chevrette: Adopté.
M. Després: Je comprends que l'article est abrogé et remplacé par l'article, maintenant, dans la nouvelle loi... 5, 6 et 7.
M. Chevrette: Par les autres. On n'en a plus besoin.
M. Després: On n'a plus besoin de celui-là.
M. Chevrette: Exact.
M. Després: Ça me va.
Le Président (M. Gagnon): L'article 9 est adopté?
M. Chevrette: Adopté.
M. Després: Oui.
Le Président (M. Gagnon): Article 10.
M. Chevrette: La présente loi entre en vigueur le (on y met la date de la sanction).
M. Després: Ça me va.
Le Président (M. Gagnon): L'article 10 est adopté. Le titre du projet de loi est adopté?
M. Després: Adopté.
M. Chevrette: Adopté.
Le Président (M. Gagnon): Le texte du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur les transports et la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds, est-il adopté?
M. Després: Adopté.
Le Président (M. Gagnon): Adopté. Avez-vous des remarques finales?
M. Chevrette: Merci à tout le monde. Merci.
Le Président (M. Gagnon): La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.
(Fin de la séance à 17 h 13)
