Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

(Onze heures trente minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi concernant les services de transport par taxi.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Brodeur (Shefford) remplace M. Middlemiss (Pontiac).

Le Président (M. Lachance): Merci. Je rappelle que la présence de téléphones cellulaires pendant la séance est interdite. Bien vouloir en tenir compte, s'il vous plaît. M. le député de Johnson, vous n'aimez pas que je vous regarde quand je dis ça? Ha, ha, ha! C'est très amical.

Bon. Alors, lorsque nous avons ajourné nos travaux à la dernière séance, il y avait eu des remarques préliminaires, du côté du gouvernement, de la part du ministre, de la part du député de Salaberry-Soulanges et de la part du député de Saguenay; du côté de l'opposition, de la part du député de Shefford, du député de LaFontaine et du député de l'Acadie. Alors, nous en sommes maintenant à l'étude de... Oui, M. le député de Shefford.

M. Brodeur: M. le Président, avant de débuter l'étude proprement dite du projet de loi, nous sommes aussi à l'étape où nous pouvons déposer des motions préliminaires, et je désire déposer la motion suivante:

«Que, conformément à l'article 244 du règlement de l'Assemblée nationale, la commission des transports et de l'environnement, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi concernant les services de transport par taxi, procède à des consultations particulières et qu'à cette fin elle entende ? je vais expliquer pourquoi après ? La Ligue de taxis de Saint-Hyacinthe.»

M. Chevrette: Saint-Hyacinthe?

M. Brodeur: De Saint-Hyacinthe.

M. Chevrette: Ils étaient...

Le Président (M. Lachance): M. le député de Shefford, selon la connaissance que j'ai du règlement et l'expérience que j'ai acquise en ces lieux, votre motion, elle est recevable. Alors, sur cette motion, vous avez un temps de parole qui ne doit pas excéder 30 minutes, et les autres députés auront un maximum de 10 minutes s'ils désirent prendre part à la discussion sur cette motion. M. le député de Shefford.

M. Brodeur: Soyez certain, M. le Président, que je garde mon droit de 30 minutes et pas plus. Et pas plus. Peut-être que ça en surprendra certains, on a entendu en commission, ici, la semaine dernière, La Ligue de taxis de Montréal, La Ligue de taxis de Québec, des gens... Il y avait la Ligue de taxis de Beauport, de Longueuil. J'aimerais entendre La Ligue de Saint-Hyacinthe pour une simple et bonne raison. On a discuté beaucoup, on a amplement discuté de l'industrie du taxi dans les grands centres, Montréal, la région de Québec. On fait du taxi un peu de façon différente, le contexte est différent en région. Et pourquoi La Ligue de taxis de Saint-Hyacinthe? J'ai eu la chance de visiter les représentants, pour ainsi dire presque tous les chauffeurs de taxi de Saint-Hyacinthe, il y a quelques semaines, et on peut s'inspirer de cette Ligue-là pour définir ce que c'est, l'industrie du taxi en région.

M. le Président, ils sont tout près d'une quarantaine de chauffeurs de taxi. La très grande majorité, sauf quelques exceptions, une ou deux exceptions, sont propriétaires de leurs voitures, et donc on a discuté amplement, on a entendu amplement les grandes agglomérations de chauffeurs de taxi au Québec mais on s'est préoccupé beaucoup moins des chauffeurs de taxi dans les municipalités de moindre importance. On pense, par exemple, à Saint-Hyacinthe; on aurait pu parler de Val-d'Or, peut-être de Windsor où il y a sûrement des chauffeurs de taxi, de Baie-Comeau ou d'ailleurs, de Granby et...

M. Gagnon: ...

M. Brodeur: Pardon?

M. Gagnon: ...ceux que j'ai rencontrés.

M. Brodeur: Il n'a pas rencontré les mêmes que moi, donc...

M. Gagnon: Ah, non, non.

M. Brodeur: Oui, il y en a qui sont heureux, il y en a qui le sont moins. Il y en a qui sont heureux, il y en a qui le sont moins. Il y en a qui le sont moins. Donc, M. le Président, on pourrait s'inspirer de ces gens-là, qui devraient normalement être favorables à une vraie association professionnelle, et ils sont préoccupés par des choses sans avoir l'influence du grand centre, sans avoir les inconvénients d'une grande population de chauffeurs de taxi aux environs.

Si on prend La Ligue de Saint-Hyacinthe, par exemple, M. le Président, le ministre a abondamment donné des exemples avec des voitures de taxi avec des trous dans les portières, des valises attachées avec de la broche, des planchers ? il l'a dit tantôt ? où la grosse Presse, et non pas la presse en général, recouvrait le plancher. Donc, à Saint-Hyacinthe, moi, ce que j'ai vu, c'est des belles voitures avec un service qui naturellement semble bon, qui semble bien organisé, puisqu'il y a une seule compagnie de taxis à Saint-Hyacinthe, les taxis Windsor. Donc, ça occasionne beaucoup moins de frictions, par exemple, que si je prends l'exemple de ma propre municipalité ou de la principale ville de mon comté, qui est Granby, où il y a trois compagnies, et, à ce moment-là, il y a une compétition que je qualifierais de féroce entre chacune de ces compagnies-là. Donc, ça pourrait donner un éclairage nouveau à la commission.

Ce matin, M. le Président, vous avez vu dans les journaux qu'il y a une manifestation d'organisée demain à Montréal et à Québec, et, avant cette manifestation-là, on pourrait profiter peut-être de la mobilisation des chauffeurs de taxi pour écouter La Ligue de taxis de Saint-Hyacinthe. Et je peux vous dire immédiatement que, de ce côté-ci de la table, nous sommes ouverts aussi à entendre d'autres ligues de région parce que, dans ce dossier-là, on s'est très peu préoccupé du taxi...

Le Président (M. Lachance): Êtes-vous en train d'annoncer d'autres motions subséquentes?

M. Brodeur: C'est loin de mon intention, M. le Président.

M. Chevrette: Non, non. Il a bien trop d'intelligence pour ça.

Le Président (M. Lachance): Ha, ha, ha! Veuillez poursuivre, M. le député de Shefford.

M. Brodeur: M. le Président, j'entends le ministre des Transports, et il l'a répété à juste titre plusieurs fois, que le député de Shefford était très intelligent. Je l'en remercie, mais ça me gêne, toutes ces flatteries.

M. Chevrette: C'est-à-dire que les motions subséquentes vont vous gêner. C'est ça.

M. Brodeur: Ah! Donc, M. le Président, je suis convaincu, de ce côté-ci, s'il y a d'autres motions, qu'elles seront faites dans le meilleur intérêt des chauffeurs de taxi du Québec.

Ce que l'on demande présentement, M. le Président, c'est d'entendre une ligue de taxis qui est bien organisée, qui est un exemple québécois du savoir-faire dans l'industrie du taxi, une ligue de taxis qui a su se donner des services de voitures récentes, des voitures qui sont en ordre, qui répondent aux besoins des clients. Ils ont réussi, dans leur municipalité, à ne conserver qu'une grande compagnie où les gens semblent avoir une grande solidarité. Nous pourrions profiter, par exemple, de La Ligue de taxis de Saint-Hyacinthe, de ses commentaires, à savoir de quelle façon elle fonctionne, pour apporter d'autres amendements qui seraient souhaitables au projet de loi. Il n'aurait peut-être pas été nécessaire d'entendre d'autres groupes si le ministre aurait déposé ses amendements.

M. Chevrette: Si, c'est toujours imparfait et non conditionnel.

M. Brodeur: Donc, le ministre admettant lui-même qu'il y a des choses qui peuvent être imparfaites, les amendements auraient... Comment?

M. Chevrette: Avaient.

M. Brodeur: Comment? Avaient?

M. Chevrette: Avaient. L'imparfait avec le si.

M. Brodeur: L'imparfait avec le si.

M. Chevrette: Les «si» mangent les «rais».

Une voix: Les «si» ont peur des «rais».

M. Brodeur: Les «si» ont peur des «rais». Donc, M. le Président, là, si on pouvait avoir des amendements, ce serait bien agréable, et, à ce moment-là, on pourrait...

Une voix: Nous pourrions.

M. Brodeur: ...nous pourrions faire en sorte d'améliorer ce projet de loi là. Donc, avec les amendements, on aurait pu...

M. Gobé: Nous aurions pu.

M. Brodeur: Nous aurions pu... Voulez-vous me ficher patience, s'il vous plaît!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brodeur: Est-ce qu'on peut faire des questions de règlement contre ses collègues?

M. Chevrette: Non, non, ça vous aide à faire votre 20 minutes.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: On veut vous aider.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brodeur: Merci.

M. Chevrette: On veut vous aider, vous étiez à bout de souffle.

M. Brodeur: Oui, c'est ça. Bien, je vous remercie beaucoup.

M. Chevrette: Bienvenue.

M. Brodeur: Bon! Le ministre des Transports est toujours aussi courtois avec moi.

Des voix: Ha, ha, ha!

n(11 h 40)n

M. Brodeur: Donc, M. le Président, La Ligue de Saint-Hyacinthe est un exemple que je qualifierais de premier ordre pour les chauffeurs de taxi du Québec. Et, avant les manifestations demain ? parce que le ministre en est averti, on l'a vu dans le journal ce matin; je suis surpris de voir qu'il va y avoir des manifestations demain ? probablement que le dépôt de ces amendements-là ferait en sorte que nous pourrions ou que lui-même pourrait, demain ? et puis je l'invite, je peux aller dans la rue avec lui ? proposer ces amendements-là, s'il s'avère que ces amendements-là sont adéquats et répondent aux besoins des chauffeurs de taxi.

M. le Président, j'écoutais tantôt le ministre au «hot room» ? je lui ai succédé au «hot room» ? parler de la loi sur les taxis. Je le réitère et je le répète, nous sommes d'accord avec l'amélioration des services dans l'industrie du taxi. Nous sommes d'accord à ce que la clientèle reçoive un meilleur service. Nous sommes d'accord à ce que les voitures que l'on voit sur les routes ? et particulièrement à Montréal, parce que c'est un problème qui est surtout montréalais ? soient conformes à ce qu'on s'attend d'une voiture de taxi.

Là, M. le Président, à partir de ces données-là, il ne faudrait pas continuer à dire que l'opposition est contre l'amélioration du service de taxi. Pas du tout, loin de là. On a même proposé des motions pour faire en sorte d'adopter immédiatement les mesures qui feraient en sorte que la qualité du service de taxi au Québec serait améliorée, et de là le dépôt de ma motion...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brodeur: ...pour entendre La Ligue de taxis de Saint-Hyacinthe. Je vous remercie.

Il y a plusieurs choses qu'on peut demander à ces chauffeurs-là. J'ai eu l'occasion d'en discuter avec eux à maintes reprises, et particulièrement dans une rencontre directement dans la station de Taxi Windsor, à Saint-Hyacinthe, où on discuté abondamment d'associations professionnelles. Ces gens-là, M. le Président, et principalement le président de la Ligue, M. Morin, ont des recommandations à faire et des amendements à proposer en ce qui concerne l'Association professionnelle. Je pense que c'est légitime pour ces gens-là de craindre une association professionnelle; non pas de craindre l'Association professionnelle, mais de craindre qu'un syndicat quelconque, une association non désirée, puisse offrir des services et qu'il soit presque impossible de contourner le fait, par exemple, que la FTQ offre des services à cette Association professionnelle là.

Ce que veulent avoir les chauffeurs de taxi ? et M. Morin m'en faisait part ? c'est de s'assurer que ce soit une vraie association professionnelle, de s'assurer que le contrôle et la compétence de cette Association professionnelle là soient ceux des chauffeurs de taxi du Québec et de personne d'autre, M. le Président. Il me disait qu'on pouvait s'inspirer d'autres lois professionnelles et faire en sorte que la loi soit étanche et qu'elle permette seulement la création d'une association professionnelle.

M. le Président, M. Morin me disait qu'il n'était pas contre la syndicalisation au Québec, loin de là. C'est un droit fondamental, un droit fondamental à tout employé. Sauf que, dans le domaine qui les occupe, et surtout à partir de... Je sais que le ministre n'aime pas lorsqu'on cite le communiqué de presse de la FTQ, l'historique du dossier. Ça a quand même eu un impact très, très important sur la perception de cette Association professionnelle là, et on peut comprendre les gens de Saint-Hyacinthe. Je ne sais pas s'il y a des chauffeurs de taxi dans Bellechasse. Quelques-uns? Donc, ça ferait aussi plaisir de les entendre. Mais ces gens-là auraient des recommandations ou des amendements à proposer pour faire sûr que l'Association professionnelle soit vraiment contrôlée, contrôlée en entier par l'industrie du taxi et particulièrement par les gens qui vivent de cette industrie-là au Québec. Donc, à ma rencontre avec les gens de Saint-Hyacinthe, on me faisait part de ça.

Il y a d'autres recommandations qu'ils me faisaient. Ils étaient aussi très inquiets de la valeur des permis de taxi. On en a discuté lors des consultations la semaine dernière. Vous devez comprendre, M. le Président, que ces gens-là sont inquiets. Il y a 35, 36 permis de taxi à Saint-Hyacinthe, des gens qui ont payé environ 50 000 $ du permis, et ces gens-là sont inquiets. Ils sont inquiets de la levée d'un moratoire et de l'émission d'un permis de taxi à bas prix. Ils me disaient ? puis d'ailleurs j'ai repris ces paroles la semaine dernière en commission parlementaire ? qu'ils voyaient d'un mauvais oeil le fait qu'un propriétaire de taxi qui a hypothéqué sa maison, qui fait des paiements sur une quinzaine d'années ou sur une vingtaine d'années, de l'ordre parfois de 500 $ par mois, verrait un compétiteur arriver sur le marché sans qu'il ait eu à débourser ces sommes-là. Oui, on me dit ? le ministre le dira probablement ? que la valeur du permis est conservée pour la personne qui l'a payé 50 000 $, sauf que, tous les jours, selon plusieurs chauffeurs de taxi que j'ai rencontrés, cette situation créerait une concurrence déloyale. Donc, on aurait souhaité... Et je suis convaincu que le ministre va y réfléchir et peut-être voter avec l'opposition pour qu'on entende les chauffeurs de taxi.

D'ailleurs, M. le Président, le ministre, je sais qu'il écoute l'opposition. Même hier je pensais qu'il était pour devenir libéral. J'ai pensé une fraction de seconde, à la suite du discours du député de Chomedey, qu'il était pour traverser la Chambre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Cette nuit, dans un rêve.

M. Brodeur: Mais, M. le Président, je fais appel au bon sens du ministre et je suis convaincu que lui aussi aurait intérêt à écouter M. Morin et ses collègues de La Ligue de taxis de Saint-Hyacinthe qui pourraient donner un éclairage nouveau, un éclairage régional à la loi sur les taxis.

On sait que la loi... On pourrait dire que la loi, telle que rédigée présentement, est relativement centralisatrice. Donc, on veut s'assurer et sûrement que La Ligue de Saint-Hyacinthe veut s'assurer également que chacune des régions du Québec sera bien représentée à travers cette nouvelle Association provinciale du taxi. Donc, M. le Président, je pense qu'il serait rigoureux d'écouter des chauffeurs de taxi de région sur l'opportunité de régionaliser les décisions, sur la possibilité que chacune des régions du Québec, chacun des chauffeurs de taxi qui opère dans les régions du Québec ait une écoute au sein de cette Association professionnelle là. Donc, je suis convaincu...

Et puis, à tout hasard, je me fais le porte-parole de La Ligue de Saint-Hyacinthe et de M. Morin au cas où le parti ministériel refuserait de voter en faveur de cette motion-là. Je me fais le porte-parole des gens de Saint-Hyacinthe, des gens de Granby. Sûrement que le ministre pourrait nous parler des gens de Joliette aussi qui sont intéressés à savoir de quelle façon on va appliquer les règlements dans cette Association professionnelle là pour faire en sorte que chacun des chauffeurs de taxi, autant propriétaires que locataires, connaisse de quelle façon on va fonctionner pour que ces gens-là en région soient bien représentés. Donc, M. le Président, je pense que ce serait la moindre des choses de pouvoir écouter ces gens-là ici, en commission parlementaire. Et peut-être, sait-on jamais, pourrait-on s'éviter une manifestation, demain, à Montréal et à Québec de la part de ces chauffeurs de taxi.

M. le Président, ça fait déjà des semaines que nous discutons taxi à l'Assemblée nationale. Je crois que vous avez eu la chance de m'écouter au salon bleu à quelques reprises sur le sujet. On est en fin de session, on ne voudrait pas de ce côté-ci de la Chambre, que ce projet de loi là soit adopté avant qu'on ne puisse satisfaire à la très, très, très grande majorité des revendications des chauffeurs de taxi.

n(11 h 50)n

M. le Président, je le mentionnais hier, je l'ai mentionné à quelques reprises, je l'ai dit au salon bleu la semaine dernière, par exemple, les chauffeurs de taxi de la région de Montréal ont invité le ministre à une réunion. Le ministre a eu l'amabilité de se déplacer il y a quelques semaines à Sainte-Foy pour une rencontre concernant les chauffeurs de taxi de la région de Québec. Dans la région de Montréal, on lui a aussi demandé d'informer les chauffeurs, autant propriétaires que locataires, sur le projet de loi que nous étudions présentement. Ç'aurait été une solution au moins pour peut-être faire mieux connaître le projet de loi aux chauffeurs de taxi de Montréal. J'ai même proposé de l'accompagner dans cette rencontre-là, peut-être pour faire le modérateur. Plutôt que de se déplacer et puis d'aller en région en tournée ? on aurait pu penser aller en tournée en région; le ministre aurait pu faire ça puis aller expliquer à chacune des ligues de taxis, du moins dans les grands centres, de quelle teneur était le projet de loi n° 163 sur l'industrie du taxi ? ce qu'on lui offre, de ce côté-ci de la Chambre, c'est, plutôt que de se déplacer, plutôt que se déplacer à Drummondville...

Le Président (M. Lachance): Allez-y, M. le député de Shefford.

M. Brodeur: Oui. Merci, M. le Président. Plutôt que se déplacer à Drummondville, à Granby, à Rimouski, à Baie-Comeau, à Windsor, à Val-d'Or, ce qu'on pourrait faire, c'est prendre un échantillon, puis je pense que La Ligue de Saint-Hyacinthe est très, très représentative, puisque très bien organisée. À ce moment-là, plutôt que se déplacer pour aller rencontrer les chauffeurs de taxi en région, on pourrait tout simplement s'inspirer des commentaires des chauffeurs de taxi de Saint-Hyacinthe.

M. le Président, on connaît les craintes des chauffeurs de taxi: premièrement, l'Association professionnelle. On sait que les gens du Regroupement québécois du taxi sont intervenus ici la semaine dernière. Disons que la discussion a été vive mais n'a pas apporté grand solutions et n'a pas été vraiment d'un grand... Il n'y a pas de sources d'entente qui sont intervenues à la suite de ça. J'imagine que le ministre des Transports a pris connaissance des amendements qui étaient proposés. On espère qu'il s'en est inspiré dans les amendements qu'il va nous déposer. J'espère aussi qu'il va déposer les amendements le plus rapidement possible.

Ce qu'on pourrait proposer tout simplement, c'est peut-être de suspendre l'étude du projet de loi pour prendre connaissance des amendements et voir si les grandes questions qu'on entend sur le terrain de la part des chauffeurs de taxi pourraient trouver réponse à partir de ces amendements-là. Donc, M. le Président, après des semaines et des semaines d'étude du projet de loi, on voit que le consensus, le grand consensus n'est pas fait dans l'industrie du taxi. Et, quand je parle de grand consensus, c'est le consensus entre la majorité des propriétaires et la majorité des locataires.

M. le Président, souvent on dit: Oui, la majorité l'emporte. Mais, quand on y va d'un projet de loi aussi important qui va régir pour l'avenir et peut-être pour des années à venir l'industrie du taxi, je pense qu'il serait souhaitable qu'on en arrive avec un projet de loi qui ferait la quasi-unanimité.

Des voix: ...

M. Brodeur: Je peux continuer?

Le Président (M. Lachance): Certainement, M. le député de Shefford.

M. Chevrette: Oui, oui, oui. J'espère qu'on ne vous dérange pas. Vous étiez bien parti, puis c'est tellement bon.

Le Président (M. Lachance): Vous êtes facile à distraire, M. le député de Shefford.

M. Chevrette: Quand on n'a rien à dire, c'est ce qui arrive.

M. Brodeur: Oui, mais c'est parce que je suis toujours à l'affût d'un consentement du ministre pour qu'il dépose ses amendements.

M. Chevrette: Faites-vous pas d'illusions. Continuez.

M. Brodeur: Donc, étant donné qu'il me signifie de ne pas faire me d'illusions, je vais continuer, M. le Président. Malheureusement, c'est ce qui arrive présentement. On sait qu'il y a une manifestation demain. Pourquoi? Parce que les chauffeurs de taxi ne se font plus d'illusions, puis on s'aperçoit que nous sommes dans un cul-de-sac. J'espère que nous allons dénouer l'impasse aujourd'hui et que le ministre déposera des amendements qui feront en sorte que l'opposition puisse voter en faveur d'un tel projet de loi.

M. le Président, ce que j'entends sur le terrain de la part des chauffeurs de taxi, ce n'est pas un blocage total, ils sont ouverts. Ils sont ouverts à un projet de loi qui fera en sorte qu'on leur assurera, premièrement, un maintien ou une amélioration du service. Parce que, du côté ministériel, on parle des difficultés d'entretien ou de qualité de voitures. On en a parlé, du côté de l'opposition. Il faut savoir aussi que les chauffeurs de taxi en parlent entre eux. Il est évident qu'un chauffeur de taxi qui fait bien son travail, qui a une voiture propre, sans être une voiture neuve, mais qui est une voiture propre, une voiture de qualité, est, on pourrait dire, gêné de voir un collègue de travail avec une voiture qui ne reflète pas la grande majorité des chauffeurs de taxi au Québec. Donc, à ce moment-là, je pense qu'il serait important que le ministre puisse s'informer auprès des ligues de taxis en région, qui, elles, ont moins ce problème-là de qualité de services.

M. le Président, vous êtes dans une ville plus petite, d'un moins grand nombre de population. Vous avez sûrement quelques chauffeurs de taxi et je suis convaincu que vous avez des chauffeurs de taxi qui possèdent des voitures de qualité dans votre région. C'est la même chose chez moi, à Granby. Ce qu'on voit sur les routes, ce sont des automobiles de qualité. Ce que l'on voit à Saint-Hyacinthe, c'est des automobiles récentes. Ce qu'on voit dans la plupart de ces villes-là, oui, c'est des voitures qui sont entretenues correctement. Donc, lorsqu'on tient le discours de voitures avec de la broche pour attacher la valise, des trous dans les ailes, des journaux au plancher, ce n'est pas représentatif de la majorité de l'industrie du taxi au Québec, et, pour nous dire ça, La Ligue de Saint-Hyacinthe serait toute désignée. C'est un exemple à suivre qui est, je dirais, là, de l'état majoritaire des chauffeurs de taxi au Québec, et il ne faudrait pas généraliser sur la mauvaise qualité. De toute façon, ils sont conscients, ces gens-là, que la qualité du taxi doit être améliorée, et particulièrement dans la région de Montréal.

Vous savez, M. le Président, qu'il y a de nombreux permis de taxi qui ont été alloués à l'époque d'Expo 67, je pense, des milliers de permis pour permettre aux visiteurs de cette époque-là de se déplacer en taxi, sauf qu'à ce moment-là, vers les années 1967-1968, il n'y avait eu aucune prévision sur les besoins de la clientèle dans l'industrie du taxi pour les années subséquentes, et ces permis de taxi là sont toujours demeurés en vigueur. Donc, il s'avère que, présentement, et particulièrement dans la région de Montréal, nous avons surabondance de permis de taxi, ce qui a fait en sorte que ça a été un déclencheur de la dégradation de l'industrie du taxi. Premièrement, la compétition était plus grande. Le revenu moyen d'un chauffeur de taxi s'est abaissé. Le revenu moyen étant plus bas, la qualité des voitures s'en est trouvée affectée. On a trouvé des gens qui étaient propriétaires de taxi mais qui permettaient, en fin de compte, à n'importe qui de conduire leur taxi sur trois chiffres, 24 heures par jour, et c'est un erreur de l'époque, du gouvernement de l'époque. Vous vous souvenez, vous êtes probablement un ancien militant de l'Union nationale de l'époque.

Le Président (M. Lachance): Vous avez bien deviné, M. le député de Shefford.

M. Brodeur: Oui. Donc, ce gouvernement-là, à cette époque-là, avait émis un surplus de permis de taxi, ce qui a fait en sorte qu'on se retrouve dans la situation que l'on connaît aujourd'hui, qui fait en sorte que nous sommes dans l'obligation ? oui, les chauffeurs de taxi le reconnaissent, nous sommes dans l'obligation ? de faire du ménage dans l'industrie du taxi.

Les gens sur le terrain, les chauffeurs de taxi, et principalement la clientèle, sont d'accord avec ça, qu'il faut faire du ménage dans l'industrie du taxi. Tout le monde est d'accord, M. le Président, et je peux vous dire immédiatement que, si le ministre permettait de scinder le projet de loi, il y aurait une entente, je dirais, quasi immédiate sur la partie du projet de loi qui permet d'améliorer le service, et je suis convaincu, alentour de cette table, que tout le monde serait d'accord. Là où le bât blesse, c'est que, présentement, dans l'état actuel des libellés du projet de loi, les gens ne sont pas tous d'accord ? quand je parle des gens, je parle des chauffeurs de taxi et particulièrement des chauffeurs de taxi propriétaires ? sur la façon dont on a présenté cette Association professionnelle.

n(12 heures)n

M. le Président, on a pu corriger beaucoup de choses depuis le début. On a vu la masse d'amendements qui ont été déposés la semaine dernière. On espère encore qu'il y aura beaucoup, beaucoup d'amendements, ça nous a permis de corriger certaines choses. Le ministre admettra que l'opposition, par son travail, a contribué, par exemple, à améliorer ou à créer un vrai forum de l'industrie du taxi, avec des gens nommés démocratiquement qui vont vraiment représenter l'industrie du taxi. On s'en est assuré par le libellé du projet de loi. Je suis convaincu que c'était d'ailleurs la façon de penser du ministre, sauf qu'il a fallu corriger le projet de loi pour vraiment refléter ce que le ministre avait l'intention de faire dans son Forum des intervenants. Aussi, on a vu quelques ajustements, des ajustements importants, principalement dans la liquidation des ligues de taxis actuelles. Vous savez, il y a 57 ligues de taxis au Québec. Probablement que dans votre région il y a aussi une ligue de taxis. Ces gens-là, les propriétaires en particulier, cotisaient à un certain fonds qui leur permettait une opération en faveur de leurs membres, et, au tout début, le projet de loi permettait, en fin de compte, que ces biens-là soient réquisitionnés par la nouvelle Association professionnelle. Donc, M. le Président, à la suite des amendements et surtout, je dois le souligner, à la suite des recommandations de l'opposition ? ce n'est pas les amendements qui sont déposés encore ? le projet de loi a subi plusieurs amendements qui vont dans le bon sens. Nous sommes à quelques amendements de nous entendre, et je suis convaincu que le ministre en a. Il ne les dépose pas. Pourquoi? Peut-être ne conviennent-ils pas à l'industrie du taxi.

Le Président (M. Lachance): Qui vivra verra.

M. Brodeur: Peut-être a-t-il peur d'attiser certaines craintes des chauffeurs de taxi. Ce n'est que de la spéculation, nous ne le savons pas, nous n'avons pas vu les amendements.

Donc, M. le Président, en terminant, je pense que, si le ministre pouvait déposer immédiatement ses amendements, ça pourrait faire en sorte que le travail de l'opposition serait facilité. Et, s'inspirant du travail de l'opposition, des amendements qui ont suivi et suivant aussi les propositions que La Ligue de taxis de Saint-Hyacinthe pourrait faire, on pourrait peut-être ajuster les amendements que le ministre va nous déposer incessamment pour faire en sorte que le projet de loi soit conforme à la volonté des chauffeurs de taxi du Québec et particulièrement conforme aussi aux chauffeurs de taxi de chaque région du Québec. Et, à partir de ce moment-là, je pense qu'il serait important d'entendre une ligue de taxis de région. Et, pour cette fois-là, je pense que La Ligue de Saint-Hyacinthe serait tout indiquée. M. Daniel Morin, qui a toujours été impliqué dans l'industrie du taxi au Québec, qui est un homme très articulé, sûrement que ça lui ferait un grand plaisir de venir s'adresser, ici, à la commission parlementaire pour lui apporter les recommandations que la majorité des propriétaires de taxi au Québec désirent voir dans ce projet de loi.

Vous me dites, M. le Président, que mon temps est écoulé. De consentement, je pourrais peut-être prendre quelques minutes supplémentaires.

M. Chevrette: Il y a des limites, là.

M. Brodeur: Donc, M. le Président, je vais laisser la chance à mes collègues d'intervenir sur le projet de loi.

Le Président (M. Lachance): Très bien. M. le ministre.

M. Chevrette: Oui, M. le Président. Je vais...

Le Président (M. Lachance): Vous avez 30 minutes.

M. Chevrette: Oui. Je vais en profiter pour vous dire que je trouve qu'on a devant nous une formation politique qui n'a même pas étudié les amendements qu'on a déposés dans la première... C'est au-delà de 30 amendements qu'on a déposés. Vous n'en avez pas entendu un mot, M. le Président. Je vais donc vous déposer aussi le fait que M. Bou Malhab a lui-même présenté le groupe de Saint-Hyacinthe ici. Il parlait pour et au nom... C'est des formules dilatoires. Quand on n'a rien de constructif à faire, on fait ce qu'ils font. Et vous avez vu combien c'était essoufflant de parler une demi-heure pour quelqu'un qui ne sait pas quoi dire ou qui a de la misère à se ramasser pour dire quelque chose d'intelligent sur le fond d'une loi. Moi, je vais profiter de ma demi-heure, ça va les aider. Mais c'est un document qui par la suite sera envoyé à chaque chauffeur, à chaque chauffeur locataire et à chaque propriétaire.

Nous avons déposé un projet de loi qui a été charrié, qui a été charrié puis qui a été alimenté, ici, par des faussetés. On a alimenté le fait que c'était du syndicat. Vous rappelez-vous? Depuis le début, vous avez assisté à ça pareil comme nous. On a alimenté que la valeur des permis n'était pas assurée, qu'on levait un moratoire complet, puis tout le kit, toute la ribambelle des peureux de corneilles, là, des bonshommes sept heures pour effaroucher les gens, plutôt que de leur dire: Voici, le gouvernement, depuis un an et demi, deux ans, travaille à une réforme qui peut donner des outils à des honnêtes travailleurs. La très grande majorité de ces gens-là, c'est des honnêtes travailleurs, 11 000 conducteurs qui doivent chaque matin sortir un 100 $ ou je ne sais pas comment, puis qui louent une auto, puis qui travaillent 12 à 14 heures d'abord pour rembourser le 100 $ puis, après ça, espérer faire quelques piastres pour gagner leur vie. Ça aussi, ça fait partie de l'industrie. Vous n'avez pas entendu un mot de l'opposition depuis le début, M. le Président, vous n'avez pas entendu un mot de la bouche de ces fervents défenseurs de la veuve et de l'orphelin en faveur des chauffeurs locataires.

M. le Président, en plus de ça, vous n'avez pas entendu un mot même pour les chauffeurs propriétaires qui, eux aussi, ont de la difficulté dans une industrie qui a été véritablement amochée, une industrie qui a vu envahir son champ par toutes sortes de choses. Ça a été le transport médical, le transport adapté, le transport bénévole. On a vu de plus en plus ce transport par taxi amputé comme industrie. Qu'est-ce que veut cette loi-là? Elle veut venir donner à ces chauffeurs, autant propriétaires que locataires, la possibilité, ensemble, de se donner des outils puis de s'en sortir, de se donner un outil de représentation, par exemple, devant la Commission de transports, de se donner un outil de représentation pour plaider devant le ministère du Revenu, de se donner peut-être des plans d'assurance, de se donner peut-être des plans d'assurance salaire ou d'assurance collective, de se donner des plans d'achat, de se donner des pouvoirs de véhiculer leur message. Mais, malheureusement, ces 11 000 chauffeurs locataires, eux, n'ont aucun porte-parole. Il n'y a personne qui de façon structurée est venu parler pour eux.

Une voix: Est-ce qu'on pourrait les entendre?

M. Chevrette: Je n'ai pas parlé fort de même. Je pourrais en sortir plusieurs si... M. le Président là, je suis très sérieux, je parle du fond de la loi, là, moi, je ne parle pas de la forme. Je ne fais pas du temps pour le plaisir de faire du temps, je fais du temps, ici, pour essayer d'améliorer l'industrie du taxi, et je vous dis tout de suite que je vais expliquer les amendements que j'ai déposés à l'opposition. On va peut-être, dans un de leurs vagues discours, en parler de quelques-uns des amendements. À l'article 10...

M. Bordeleau: M. le Président, question de règlement.

Le Président (M. Lachance): Oui, sur la question de règlement.

M. Bordeleau: Le ministre prête des intentions et interprète de façon négative les propos de l'opposition.

M. Chevrette: Je n'interprète pas, je constate.

M. Bordeleau: L'opposition fait valoir des points de vue. Ce n'est pas parce que le ministre n'est pas d'accord avec les points de vue que l'opposition fait valoir qu'il a le droit de dire ce qu'il dit actuellement, qu'on ne dit rien puis qu'on n'a rien à dire. Que le ministre dise ce qu'il a à dire et qu'il laisse l'opposition parler en son nom. Ils font valoir des points de vue qui sont des points de vue émis par des gens qui sont dans l'industrie du taxi aussi, alors le ministre devrait respecter ça.

M. Chevrette: Sur la question de règlement, M. le Président...

Le Président (M. Lachance): Oui, M. le ministre.

M. Chevrette: ...quand ça arrivera à son tour, il dira ce qu'il voudra, il fera les constats. Mais, moi, je fais un constat qu'ils n'ont parlé d'aucun amendement, qu'ils n'ont parlé d'aucun...

M. Bordeleau: M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Écoutez, on n'embarquera pas dans des questions de règlement, là.

M. Bordeleau: Quand je vous demande une question de règlement puis que je parle, j'ai le droit de parler. Ce n'est pas le ministre qui va me faire taire.

Des voix: C'est ça.

M. Bordeleau: Si le ministre veut faire des questions de règlement, qu'il les fasse.

M. Chevrette: Vous réciterez vos conneries tantôt.

M. Bordeleau: Si je veux faire des questions de règlement, je le ferai, et ce n'est pas lui qui va me dire quand je dois parler et quand je ne dois pas parler, M. le Président.

M. Chevrette: Bon, M. le Président, je veux passer à mon contenu, moi.

Le Président (M. Lachance): Je voudrais que les choses se déroulent normalement. Vous avez du temps de parole qui est prévu dans notre règlement, et la parole est au ministre des Transports. M. le ministre.

M. Chevrette: Oui, M. le Président. Je voudrais leur donner l'opportunité, quand ils feront leurs 10 minutes, de dire quelque chose d'intelligent sur le fond des choses. La loi a été déposée, et on a écouté les gens. Dès l'ouverture de la commission, on a déposé des amendements. Tout d'abord, les gens nous disaient: Ça n'a pas de bon sens d'avoir la levée d'un moratoire. Avant même qu'on les écoute, on avait corrigé par l'amendement à l'article 10. On dit qu'il y aurait une enquête du ministère des Transports puis qu'on déterminerait les besoins, qu'on fixerait le nombre par région et qu'on ne lèverait le moratoire que par région. Pour la manifestation de demain, sur leur papier, là, ils emmènent les gens sur la valeur du permis puis sur la levée du moratoire. C'est pour vous montrer comment on peut intellectuellement être faussé puis comment on peut renseigner du monde tout croche.

Article 10, amendement qui fut déposé au député de Shefford puis qui fut déposé aux membres de la commission. Puis, en plus, il y a une consultation obligatoire qu'on ajoute, ce qui n'était pas dans le cadre du projet de loi. Gros point qui nous a été demandé par l'industrie, qui nous a été demandé par des ligues, et c'est accordé comme amendement, article 10.

À l'article 11, M. le Président, avant même qu'on les écoute ? mais on avait rencontré du monde ? on apporte également un amendement qui décide, par l'insertion, à la fin du premier alinéa, de la phrase suivante: «Il ne peut être renouvelé au terme de la période...»

Donc, on parle de permis temporaire. On distingue donc les permis temporaires des permis permanents anciens exprès pour conserver la valeur du permis permanent ancien. Ça, j'espère que l'opposition comprend ça. C'est le deuxième amendement que je leur avais remis et qui a fait partie du dépôt à la commission parlementaire avant même les audiences publiques.

n(12 h 10)n

À l'article 13, M. le Président, on a décidé de donner aux communautés autochtones le même privilège qu'une communauté. Ça, vous pourrez ajouter ça dans vos discours. Je pense que tout le monde voulait ça au Québec. Tous les conseils de bande nous avaient demandé ça, la même autorité qu'une municipalité, et nous l'avons accordé. Donc, l'opposition pourra parler également qu'on a apporté un troisième amendement, avant même qu'on les écoute, sur le droit pour le conseil de bande d'avoir à peu près les mêmes privilèges qu'une municipalité.

À l'article 16, M. le Président, on précise que le nouveau permis n'est pas nécessairement renouvelé quand ils ont atteint le cinq ans, la date de cinq ans. On le précise, pourquoi? C'est pour expliquer à l'opposition, pour qu'elle comprenne bien, là... Comme ils véhiculent de l'information, ça veut dire que ce seraient les premiers... S'il arrivait un surplus, par exemple, de permis à un endroit, ce seraient ces premiers permis là qui tomberaient, automatiquement, en plus. C'est pour bien protéger l'ancien permis qui a été acquis à de grosses sommes. On pourra dire ça à ceux qu'ils vont rencontrer. Cessons de les induire en erreur, M. le Président, cessons de dire que ça ne vaut rien, c'est extrêmement important pour eux. On l'a déposé comme amendement, on les a écoutés, et ça va permettre aux chauffeurs propriétaires, en l'occurrence, d'avoir beaucoup plus de sécurité quant à leur permis permanent. On me dit même que M. Turcotte, président de La Ligue des taxis de Rimouski, est en accord avec la réforme. Donc, je vais proposer d'entendre tantôt probablement La Ligue de Rimouski.

Donc, M. le Président, je continue, l'article 18. L'article 18, on le remplace. On avait dit qu'on pondérerait les actes criminels. Bon. On en a parlé, ils ont dit: C'est effrayant, c'est ça qui avait soulevé la gang de Montréal qui était même venue à Québec, ne laissant pas parler ceux de Québec. Ils sont venus dire: C'est-u écoeurant, c'est-u épouvantable! Qu'est-ce qu'on a fait? On va pondérer, on pondère les peines, comme l'ont demandé les propriétaires de taxi et les chauffeurs de taxi, en l'occurrence. Ça fait partie du lot de propositions que j'ai déposées au député de Shefford et à son groupe. Il faudrait que ça commence à transparaître, qu'ils les ont au moins lues. Et ce n'est que pour les nouvelles infractions et non pas pour le passé.

Donc, M. le Président, l'article 20. À l'article 20, il y avait des coquilles de concordance à faire. À 21, la même chose, on avait deux petites coquilles; on l'a changé.

Les articles 22 à 26. À 26, l'objectif de 26, c'est... Les chauffeurs nous disaient: Si j'ai donné une tape sur la boîte à quelqu'un puis que j'ai une faute criminelle que j'ai commise, est-ce que vous repassez dans le passé ou si vous envisagez seulement le futur? On a dit: C'est le futur. On correspond à ce que les chauffeurs locataires nous ont demandé et on répond à eux. On parle d'eux, nous autres aussi. Ils sont 11 000, et notre choix n'est pas fait que pour quelques milliers, notre choix est pour les 18 000. On travaille pour les 18 000. On a des idées constructives, on a des amendements et on ne veut pas faire perdre le temps à ces citoyens-là plus longtemps. Ils ont besoin d'une réforme avec des choses très concrètes.

Je continue, M. le Président. À l'article 33, pour protéger le permis permanent, qu'est-ce qu'on a dit? On a dit: Le permis temporaire, dorénavant, de cinq ans, qui n'est pas louable, qui n'est pas transférable à certaines conditions, eh bien, il ne peut pas être transféré à un autre. C'est une façon de contingenter. Et il se lit comme suit... Donc, l'intermédiaire en transport ne pourra faire ni directement ni indirectement l'acquisition d'intérêts.

À 34, c'est une coquille. À 36, vous avez crié pendant toute l'adoption de principe que ça n'avait pas d'allure qu'un locataire puisse éventuellement s'intéresser à une question de propriétaire. Aïe! les beaux discours, là, y compris des avocats de votre bord... Vous savez très, très bien qu'une association professionnelle, ça a rien que le droit... propriété. Mais, pour permettre non pas aux chauffeurs de taxi, cette fois-ci, ni aux chauffeurs locataires, ni aux propriétaires, pour permettre à l'opposition de bien comprendre que, le droit de propriété, on va le mettre dans la loi...

Si, au moins, vous autres, vous comprenez ça, vous allez pouvoir répéter que c'est inexact de dire qu'un chauffeur locataire peut se mêler d'un propriétaire. J'espère que ça, sur le plan pédagogique, ça pourra aider l'opposition et probablement d'autres leaders qui ont essayé de faire croire au monde que le propriétaire locataire devenait celui qui contrôlait le droit de propriété sur l'automobile. Donc, ça, c'est clair. Mais c'est plus pédagogique qu'autre chose. On pourrait même dire que ce n'était pas nécessaire dans la loi, parce que qui peut bien se mêler de ma propriété? Mais ça ne fait rien, pour l'opposition et pour certains leaders, je pense que c'est important qu'on soit pédagogique un petit peu et qu'on démontre clairement que cette proposition-là existe, maintenant, et sans doute que l'opposition va véhiculer maintenant avec beaucoup d'exactitude cette nouvelle proposition d'amendement qui vient clarifier les choses.

L'article 39. Le premier alinéa ne peut être interprété qu'en interdisant à une personne à la fois titulaire d'un permis de chauffeur de taxi et titulaire d'un permis de propriétaire de taxi d'être membre de l'Association et d'adhérer librement à une association qui représente les intérêts particuliers des titulaires de permis. Là, on a dit: On va leur donner une assise juridique. On n'était pas obligés, encore là. Il y en a qui disaient: C'est-u effrayant, on ne pourra plus avoir de forum de propriétaires! On a dit: Vous pourrez en tout temps. De toute façon, ils n'avaient même pas à venir nous voir, ils s'en vont s'incorporer en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies puis ils se forment une association. Mais on a dit: On va les aider et on va aider l'opposition à faire un discours correct, sans charriage, très clair. On ne prive pas du droit d'organisation un groupe qui veut, et ça, c'est très important que ce soit dit, parce que le député de Shefford, dorénavant, ne sortira plus jamais ça dans son discours en disant: C'est impossible de... Là, dorénavant, je suis sûr, avec tout ce que je lui ai prêté de compétences antérieures, il va savoir lire ça, il va être capable de guider son discours dans ce sens-là maintenant.

Alors, M. le Président, l'article 57, ça, c'est de la concordance. L'article 54, c'est de la concordance. À l'article 66, c'est les agents de la paix. Là, on a fait peur au monde. On a dit: C'est-u épouvantable, les agents de la paix vont pouvoir faire enquête! Aïe, les agents de la paix, tous les agents de la paix, dans l'ancienne loi puis dans la nouvelle, ont le droit d'intervenir pour faire appliquer les législations. Ça, ça a été un scandale pour l'opposition. Ils ont découvert ça, là. Ça doit être le député de Chomedey qui, dans un rêve, s'est imaginé ça, puis il a dit: Il faut que je transmette cette réalité à mes collègues, qui vont en parler pendant de longues heures. Donc, vous lirez l'article, amendement 66, vous comprendrez que c'est ce qu'on retrouve dans les législations pour l'application de la loi. Mais ça peut être un élément de peur. Je vous le dis, là, ça peut être effrayant, ça. C'est juste d'appliquer la loi, puis ça se retrouvait dans l'ancienne loi du taxi.

L'article 67, c'est les pouvoirs d'inspection, comme je l'ai expliqué à maintes reprises aussi dans les premiers discours qu'on a faits. L'article 70, c'est de la concordance, je suppose. C'est juste ça.

L'article 71, l'addition: «...le gouvernement identifie par décret les associations et les regroupements qui seront invités par le ministre à lui soumettre la candidature...» Bon. Ça, c'est le Forum. Le Forum, là, ça a été épouvantable, ça a été un accroc à la démocratie. La même formation libérale a voté pour la loi n° 135. À peu près le même scénario, même pattern, comme on dit dans notre jargon politique. Mais là, dans cette loi-ci, c'était antidémocratique. Voyons! Ils ne se rappelaient pas qu'ils avaient voté pour la 135 ? c'était impossible ? comme ils ne se rappelaient pas hier d'avoir voté pour l'article 14 dans la loi sur le partenariat. Ce n'est pas des farces! Mais ça, il y a des choses de même. Il y a du monde qui oublie des choses, qui ne se rappelle pas. C'est peut-être humain un peu. Ça passe tellement vite, les articles, ici. C'est vraiment un dur labeur de se rappeler que tu as voté pour quelque chose puis que tu en as oublié des petits bouts. C'est compréhensible. Mais vous aviez voté pour ça.

Mais on va être plus clair que ça, on va même marquer les groupes, les catégories de groupes, pour permettre précisément... Puis ils sont déjà dans l'article. Les propriétaires, les titulaires de permis d'intermédiaire, les services de transport par taxi, les usagers, on va tous les marquer. Puis c'est le député de Shefford qui m'a proposé ça avec son attaché politique. Parlez-en pas, là, ne dites pas qu'on a modifié ça à votre demande, autrement vous allez avoir l'air de collaborer, puis je ne suis pas sûr que le groupe de M. Farès va être content de vous. Vous avez osé nous proposer un argument qui lui servait pour motiver son monde. Mais c'est vous qui l'avez fait. Je vous en remercie, j'ai trouvé que ça avait de l'allure. Puis, pédagogiquement, si c'est pour vous enlever quelques craintes, tant mieux.

À 75 de la loi n° 163, bien, on ajouterait la phrase suivante: «Cependant, ce délai est porté à 30 jours dans le cas d'une décision visée au paragraphe 4° ou 8°» du même article, tant pour le titulaire de permis de propriétaire de taxi concerné que pour l'Association professionnelle des chauffeurs. C'est lorsqu'il y avait des décisions de la Commission. Vous vous rappellerez, on avait parlé des délais relativement courts. On a dit: C'est peut-être le 30 jours. Alors, on l'a mis, on l'a ajouté. On l'a amendé.

n(12 h 20)n

L'article 82: «Le gouvernement peut par règlement:

«1° déterminer le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi dont une même personne peut directement ou indirectement être titulaire, y prévoir des exceptions», etc.

C'était ? comment dirais-je? ? pour expliciter davantage toute la façon de fonctionner dans le moratoire, toutes les séquences de la levée d'un moratoire. C'est ça, hein?

Une voix: C'est même plus que ça.

M. Chevrette: C'est même plus que ça. Allez donc, maître. Expliquez-le donc, parce qu'elle est longue comme...

Le Président (M. Lachance): Allez-y. Si vous voulez bien vous identifier.

M. Savard (Gilles): Gilles Savard, Direction des affaires juridiques, ministère des Transports. L'amendement apporté à 82 reprend en gros les dispositions qui étaient dans le projet de loi déposé, sauf qu'un nouvel ordre a été introduit afin de respecter, au fur et à mesure qu'ils apparaissent au niveau du projet de loi, les besoins de ce pouvoir réglementaire. C'est la première grande distinction.

La deuxième, c'est qu'on a continué les travaux aussi avec le Bureau des règlements dans les jours qui ont précédé afin d'arriver à des rédactions qui étaient plus claires, plus compréhensibles.

M. Chevrette: Et 83, c'est pour les assises municipales qui peuvent faire des règlements, comment les faire et dans quel ordre.

L'article 84, ce n'est que de la concordance.

L'article 90, c'est: Remplacer les mots «de telle automobile» par les mots «d'une automobile attachée à un permis de propriétaire»... C'est encore du technique. L'article 91, c'est la même chose, c'est du technique.

L'article 105: Par la suppression, dans la partie qui précède [...] et les mots «chauffeur de taxi»... C'est du technique, de concordance.

L'article 116, c'est le pouvoir de l'inspecteur. Du technique. C'est pour la justification du cinq ans.

Et enfin, l'article 135. C'est un amendement à l'article 135: Par l'insertion [...] du premier alinéa, du suivant:

«2.1° A. Air Ligne Limo Taxi inc. [...] permis [...] de taxi dont les services sont spécialisés pour le transport de personnes par limousine.» Ça nous avait été demandé.

Et, M. le Président, il restera au moins une douzaine d'amendements à déposer, non pas à l'opposition, on les déposera en commission quand ce sera le temps d'étudier, parce que je m'aperçois qu'on en a déposé une trentaine puis que ça n'a rien donné. Ça n'a rien donné, donc on va déposer en temps et lieu les amendements.

Il y aurait un amendement à l'article 12, d'abord. À l'article 12, après le premier alinéa:

«Un titulaire ne peut toutefois exploiter ses services spécialisés sur le territoire d'une autre autorité supramunicipale désignée par de tels services, sauf si la course origine ou se termine dans le territoire de l'autorité supramunicipale comprenant le territoire de desserte de son permis de propriétaire de taxi avant la spécialisation de ces services.»

Vous vous rappellerez qu'il y avait une ambiguïté ? ça nous a été dit pas un groupe ? sur le taxi spécialisé. Il disait: Oui, mais, s'il vient faire du taxi sur mon territoire... On le clarifie nettement. C'est à l'article 12.

À l'article 15 également il y aura un autre amendement de proposé: «Le premier alinéa ne s'applique pas sur le territoire de desserte d'un titulaire de permis de propriétaire de taxi dont les services sont spécialisés sauf si un titulaire de permis de propriétaire de taxi, dont les services ne sont pas spécialisés, contracte avec un titulaire, dont les services le sont, pour le transport des clients de ce dernier.»

On précise, à ce moment-là, la possibilité de contrats entre limousines et taxis. Ça nous a été demandé par les groupes qui sont venus ici en audiences.

À l'article 19 également: L'automobile à laquelle est attachée ce permis ne peut être conduite que par le titulaire du permis de propriétaire de taxi, sauf s'il démontre à la Commission que la sécurité, la disponibilité ou la qualité du service ne peut être assurée à moins que cette automobile soit conduite par un autre conducteur. Le cas échéant, le permis de propriétaire de taxi doit porter une mention à l'effet que l'automobile qui y est attachée peut être conduite par un titulaire de permis de chauffeur de taxi lié par contrat de travail. C'est une suite également à ce qui a été donné tantôt. Ça rassure et ça campe mieux ce qui nous a été demandé.

À l'article 20, c'est la question de Desjardins qui est venue, et ça a été composé avec même l'individu. On a collaboré avec lui, et les notaires et les avocats de Desjardins ont contribué à apporter un amendement à l'article 20 qui nous a été présenté en commission ici. Plus vite on va pouvoir aborder les choses, plus vite on va corriger dans le sens... Et, à ce moment-là, le Mouvement Desjardins reconnaît qu'on pourrait avoir des prêts à très long terme ou à plus long terme que c'est le cas présentement.

À l'article 22, eh bien, c'est encore en suite de Mouvement Desjardins. Il y aura une concordance là. À l'article 37, on aura un amendement. Le délai de trois jours qui était fixé, ils nous ont demandé de le prolonger; on le prolonge. À l'article 67, c'était sur quoi, ça? Un instant.

(Consultation)

M. Chevrette: On prévoit une entente entre la SAAQ et le Bureau du taxi pour l'application de certains articles bien spécifiques: «Les articles 112, 587.1, 597, 598, 649 du Code de la sécurité routière s'appliquent, en les adaptant, à une entente visée» entre la SAAQ et le Bureau.

L'article 75. Il y aura également un amendement à 75, toujours dans le cadre des audiences qu'on a eues, M. le Président. Pour les créances hypothécaires, on prévoit la transmission à la Commission des copies de contrat, et puis des avis également, puis du délai donné.

Ensuite de ça, il y aura un autre amendement, qui est à 120. C'est de nouveaux pouvoirs: «Une autorité visée...» Il y aura des possibilités d'intenter une injonction par le Bureau de la CUM. C'est ceux qui ne voudraient absolument pas...

Une voix: Transport illégal.

M. Chevrette: Dans le transport illégal. Ça nous a été demandé par le transport urbain. En fait, c'est ça. Donc, une douzaine d'autres, M. le Président.

Quant aux limousines de grand luxe, il est possible qu'au cours de l'étude ça s'ajoute, parce que les discussions se poursuivent pour apporter l'amendement juste, parce qu'il y a quand même une difficulté d'arrimage entre le grand luxe puis ce qu'on veut faire par rapport à l'ensemble des limousines et des taxis. Donc, les discussions se poursuivent là-dessus. Donc, vous voyez, M. le Président, ça va être une quarantaine, au moins, d'amendements de contenu qui respectent précisément ceux qui sont venus devant nous nous demander des choses. Mais jamais on ne s'alliera de quelque manière que ce soit à quelque groupuscule ou à quelque groupe que ce soit qui aurait pour effet d'enlever toute possibilité d'évolution dans ce dossier. On ne peut pas être rétrograde et faire du surplace et du statu quo quand on reçoit des lettres d'individus qui disent: M. le ministre, nous avons été laissés-pour-compte pendant 25 ans, nous avons été laissés-pour-compte complètement par l'ancien gouvernement. Vous avez au moins le courage politique d'aborder une réforme, vous avez le courage politique d'écouter puis d'apporter des amendements, et c'est ce qui nous intéresse. Nous sommes 11 000 sans droit de parole, sans organisation, nous sommes 11 000 sans aucun leadership puis qui attendent, et nous avons aussi plusieurs de nos collègues... Dans les 350 associations de services, nous cohabitons avec les propriétaires dans toutes nos associations de services. Il y en a qui encouragent l'animosité entre les groupes. Ce n'est pas ce que vous avez cherché à faire. C'est ce qu'ils me disent et c'est tout à fait juste.

M. le Président, je loue le travail, je louange le travail, je trouve ça fantastique, le travail des associations de services qui ont su bâtir une solidarité, que ce soit même sur l'île de Montréal, quand vous voyez Diamond, quand vous voyez d'autres associations de services qui cherchent à fraterniser entre propriétaires et locataires, non pas la confrontation. Puis ceux qui l'alimentent vivront avec ça. Mais je vous dirai que l'objectif fondamental de cette commission, c'est de respecter les 11 000 puis de respecter ceux qui, à l'intérieur des 7 000, voient, là aussi, un moyen, un outil pour valoriser leur profession, un outil pour se donner certains types de services, se donner des types de représentation.

n(12 h 30)n

M. le Président, je voudrais vous déposer, pour bien vous démontrer que c'est vraiment des moyens dilatoires qu'on cherche... C'est quand M. Bou Malhab a présenté ici ceux qui l'accompagnaient et qui pensaient la même chose que lui. C'était marqué: M. Daniel Morin, président de La Ligue de Saint-Hyacinthe. C'est dans les galées de cette commission. Donc, vous voyez, quand on veut perdre du temps, ce qu'on fait, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Le document est déposé. Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur la motion préliminaire du député de Shefford? M. le député de LaFontaine, vous avez 10 minutes.

M. Gobé: Je vous remercie, M. le Président. Tout d'abord, de prime abord, je vous ferai remarquer que le ministre s'est un peu éloigné de la pertinence de la motion, bien que, quand même, on parle assez largement du taxi, et nous avons pensé qu'après tout, s'il voulait faire valoir son point de ne pas entendre Saint-Hyacinthe, les gens de Saint-Hyacinthe, avec la lecture de quelques amendements qu'il déposera plus tard, ça pouvait peut-être essayer de nous convaincre, mais, jusqu'à maintenant, il ne nous a pas convaincus. Alors donc, nous allons continuer bien sûr à réclamer la comparution devant cette commission d'un certain nombre de personnes ou d'organismes que nous jugeons, nous, du côté de l'opposition, important d'entendre parce que, bien sûr, comme le dit le ministre des Transports, c'est un projet qui peut-être va régler un problème ou certaines situations qui existent depuis longtemps, et je crois qu'on doit prendre tout le temps nécessaire pour le faire et non pas le faire rapidement sous couvert d'engagements électoraux ou préélectoraux auprès de certaines centrales syndicales, tel que ça a été pris par le ministre ou par son gouvernement ? ce n'est peut-être pas lui-même ? et qu'on essaie maintenant de livrer par la porte d'en arrière, n'ayant pas été capable de le faire par la porte d'en avant. Alors, vous comprendrez que nous n'avons donc pas été convaincus.

Lorsque mon collègue a essayé de convaincre le gouvernement, ou du moins le ministre, pour essayer de toucher le gouvernement en même temps, de l'utilité d'entendre les gens de Saint-Hyacinthe... Je trouve que c'est tout à fait pertinent. Vous savez, la ville de Saint-Hyacinthe est une municipalité qui est en périphérie de Montréal, de la grande ville de Montréal, mais maintenant de la grande ville de la Rive-Sud aussi, d'ailleurs, hein, mais de la grande agglomération de la CMM. C'est quelque chose d'un peu périphérique, et il est évident que, dans un projet de loi comme celui-ci, nous retrouvons de la part du ministre une intention d'aller embrigader ou mettre des réglementations ou des normes qui vont toucher la situation montréalaise, qui est une situation particulière.

Alors, on ne peut pas appliquer bien sûr les mêmes règlements ou les mêmes recettes dans une petite ville comme Saint-Hyacinthe que l'on peut appliquer à Montréal, ce n'est pas la même chose. Je crois qu'il y a là une différence importante. Et qui est mieux placé que les gens de Saint-Hyacinthe pour venir nous le faire entendre? M. le ministre nous dit: Le président est venu avec le Regroupement de l'industrie du taxi. Il est vrai, mais, malheureusement, à cause du peu de temps qu'il y avait lors de la comparution, les gens du Regroupement nous ont parlé du taxi en général et particulièrement dans la région de Montréal. Elles n'ont pas eu le temps, chacune des composantes, de parler de la situation qui prévalait dans leur région. Alors, je crois que nous sommes allés un peu vite. Je pense qu'en donnant une quinzaine de minutes à ces gens-là pour nous expliquer la situation complète du taxi dans la province de Québec, eh bien, c'était déjà beaucoup pour eux. Il n'avaient pas beaucoup d'espace pour s'expliquer. Alors, imaginez lorsqu'il faut parler de Saint-Hyacinthe. Bien, je crois qu'il serait logique...

C'est important, les régions, au Québec. Le gouvernement semble ne pas se souvenir que les régions du Québec, ce sont des entités importantes, vivantes, qui connaissent des problèmes différents de ceux des grandes villes, de ceux de la capitale nationale. Ce n'est pas pareil. On retrouve là des situations vraiment particulières à tous les domaines, pas seulement dans le taxi, mais dans le transport en commun, dans le transport des handicapés, dans le transport en général, et je crois qu'il serait important qu'ils viennent nous expliquer leur problématique, et peut-être qu'après avoir écouté leur problématique, eh bien, le ministre comprendrait qu'il y a des moyens, qu'il y a lieu de modifier le projet de loi, de l'adapter et de l'améliorer, de le rendre plus proche de la réalité de ces gens-là, des petites villes et des régions. Je pense que ce serait peut-être la meilleure contribution qu'il pourrait faire à ce stade-ci, c'est d'écouter les gens. Je comprends que le ministre préfère inonder les commissions, les salles de commission d'anathèmes envers les membres de la commission, les qualifiant de toutes sortes de sobriquets ou de qualificatifs plus ou moins, je ne dirais pas parlementaires, mais plus ou moins plaisants à entendre. Mais je sais que le ministre nous a montré ça dans le début de sa campagne. J'aimerais peut-être ça qu'il écoute ça.

J'ai un de mes amis qui a connu le ministre au début de sa carrière, même pas sa carrière politique, dans le mouvement syndical, et il me disait: Lui, il a commencé...

M. Chevrette: Question de règlement, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Sur une question de règlement, M. le ministre.

M. Chevrette: Si, tantôt, M. le Président, je n'étais même pas capable de parler de l'attitude, y va-tu me sacrer la paix avec mon procès! Ce n'est pas ma vie privée, là, la proposition, c'est Saint-Hyacinthe. Montrez-vous donc intelligent deux minutes.

Le Président (M. Lachance): M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: Oui, M. le Président. Je viens encore d'avoir la démonstration du fait que M. le ministre invective les députés, comme certains de ses collègues, comme on a pu voir le ministre du Revenu et de l'Environnement. Il ne se gêne pas, en cette fin de mandat, pour utiliser les épithètes les plus désobligeantes sans même savoir ce qu'on allait dire. Il est tellement sur la défensive que je n'ai même pas eu le temps de finir ma phrase et qu'il a déjà commencé à me traiter de pas intelligent. Et je ne suis pas le premier, il y en a d'autres; les galées sont là.

Donc, j'avais un de mes amis, qui a connu le ministre dans ses tout débuts de carrière dans le syndicalisme, qui disait: Au début, il défendait le monde et il croyait à ça, à ce qu'il faisait. Voilà ce qu'il me disait, cet ami. Il était président du syndicat de la FTQ, c'est mon ami Yvon Charbonneau, qui est maintenant député fédéral et qui est mon voisin, qui habite à côté de moi. Et, lorsqu'il me disait ça, il y a deux, trois semaines...

M. Chevrette: Ha, ha, ha! FTQ...

M. Gobé: La CEQ, je m'excuse. Ah, ce n'est pas la première fois qu'un mot vous échappe, M. le ministre.

M. Chevrette: Ce n'est pas la première fois que je peux rire de vos paroles. Ha, ha, ha!

M. Gobé: Et il me disait: Le problème, maintenant, c'est qu'il y a bien longtemps de ça, puis il semble l'avoir oublié.

M. Chevrette: ...pas ma faucille et mon marteau, moi.

M. Gobé: Alors, vous voyez...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Lachance): Vous pouvez poursuivre, M. le député de LaFontaine.

M. Chevrette: Faucille et marteau.

M. Gobé: M. le Président, vous voyez comme quoi, il est rendu, là, plus capable même d'écouter la moindre des discussions. Il est probablement dans un état de fatigue ou peut-être d'usure après une carrière peut-être très active, mais force est de constater que, sur ce projet de loi là, le ministre devrait faire preuve de patience. Il devrait écouter les citoyens au lieu de chercher absolument à bulldozer et à passer le rouleau compresseur sur les gens d'une industrie, n'hésitant pas à les dénoncer, à les qualifier de toutes sortes de nom et d'épithètes. On n'est pas élus, nous, pour qualifier les citoyens, les insulter et leur donner des qualificatifs désobligeants. Ce sont des citoyens, des gens qui paient des taxes. On peut être d'accord ou ne pas être d'accord avec eux, ils peuvent être d'accord ou pas d'accord avec nous, mais nous devons, dans un premier temps, les respecter. Le jour où les élus ne respectent plus les citoyens, eh bien, il y a des questions à se poser sur la mission que nous avons, et même quand ils ne sont pas d'accord avec nous.

M. le Président, peut-être que c'est trop demander au ministre de respecter les citoyens, parce que, lorsqu'on attaque le président du Regroupement des propriétaires de taxi, c'est un citoyen, c'est un monsieur qui a payé ses taxes, c'est un honnête homme, c'est un homme qui n'a jamais transgressé les lois québécoises et qui ne mérite pas l'opprobre qu'un officiel, un élu du gouvernement, jette sur lui. C'est comme si on était rendu maintenant que, quand on n'est pas d'accord, c'est un pas bon, c'est un imbécile, c'est un pas intelligent. C'est comme ça que le gouvernement gouverne? C'est comme ça qu'on interpelle les citoyens? Bien, bravo! Allons-y, continuons comme ça. C'est quoi, l'étape suivante, lorsque les gens ne sont, malgré ça, pas encore d'accord avec nous? Je vous laisse y penser, c'est quoi, l'étape suivante.

Bien, moi, ce n'est pas la société dans laquelle je veux être, et je trouve inadmissible que des gens élus, d'un gouvernement, d'un conseil des ministres, aient un comportement comme celui-là avec des citoyens. Qu'il insulte les députés en cette Chambre, ma foi, on est habitué aux insultes du député de Joliette. Ce n'est pas la première fois, ça fait 15 ans que je les entends, puis à peu près tout le monde y est passé, dans cette Assemblée, de notre côté, probablement de son côté aussi. Mais on est capables, on est élus pour ça puis on s'est endurcis, on est capables d'écouter ça. Mais les citoyens qui ne sont pas là, eux autres, ils n'ont pas le droit de se faire insulter. Ils ne méritent pas ça, puis même si on n'est pas d'accord avec eux. On n'est pas ici pour imposer aux gens, on n'est pas ici dans une dictature pour dire aux gens: Si tu n'es pas d'accord, tu es un imbécile, tu es un tata. Les gens ont le droit d'avoir des opinions différentes de nous. Le jour où ils n'ont plus le droit d'avoir une opinion différente de nous, ce n'est plus dans une démocratie, M. le Président. C'est ce qu'on est en train de nous montrer en cette Chambre, plusieurs ministres, dont le ministre des Transports. Intolérance, arrogance, indifférence vis-à-vis des problèmes des gens. Seule son idée doit passer, c'est la seule qui doit passer. Les autres, tassez-vous, vous êtes des pas bons, vous êtes des pas intelligents, vous ne comprenez rien, on va vous faire de la pédagogie, l'autre a des intérêts personnels. Voilà où on en est rendu. Je le déplore, je le regrette.

n(12 h 40)n

Il y a une belle réforme à faire avec les gens du taxi, mais encore faut-il la faire avec eux, pas contre eux autres. Et, pour la faire avec eux, il faut obtenir un consensus, puis les consensus, ça se trouve quand on les cherche. Mais, quand on a un objectif particulier, à ce moment-là on se rend à son objectif puis on tasse tout le monde. C'est ça qui arrive actuellement, puis, moi, je ne l'accepte pas, M. le Président. Et c'est peut-être pour ça aussi qu'on veut entendre du monde, ceux de Saint-Hyacinthe puis de bien d'autres aussi, parce qu'on n'est pas sûrs que, si on laisse le gouvernement faire sans entendre les gens, on va se rendre encore à une bonne réforme; au contraire, on est persuadés que ça va être un fiasco. Ce sera contre-productif pour la société québécoise et contre-productif pour les consommateurs aussi qui vont devoir rouler en taxi et qui vont être pris avec la réforme du ministre, eux autres aussi.

Le Président (M. Lachance): Très bien. M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Oui, M. le Président. Alors, je veux aussi intervenir pour appuyer la motion de mon collègue porte-parole de l'opposition, le député de Shefford, à savoir d'entendre les représentants de La Ligue de Saint-Hyacinthe, et je veux revenir peut-être sur certains aspects, je pense, qui justifieraient de façon très pertinente le fait de consulter ces gens-là.

D'abord, M. le Président, je veux rappeler que le ministre a souvent parlé du livre vert sur la réforme du taxi, et un des sujets les plus importants de cette réforme-là, c'est la question de l'Association. Je veux rappeler que, dans la consultation qui a été faite, le ministre avait proposé trois options concernant la représentation de l'industrie du taxi, et je vais vous lire les trois options. Alors, on parlait de l'option A: abolition des ligues de propriétaires de taxi. Toutefois, les titulaires de permis pourraient, s'ils le désiraient, se regrouper dans des associations ou des ligues qui ne seraient pas régies par la Loi sur le transport par taxi, comme cela existe dans les autres modes de transport. Alors, ça existe, ça, des regroupements volontaires, dans d'autres modes de transport, c'est le ministre qui le met lui-même dans son... Alors, ça, c'est une première option, abolition des ligues de taxi et regroupement sur une base volontaire dans des associations ou des ligues.

La deuxième option que le ministre nous avait mise dans son livre était l'abolition des ligues et le regroupement obligatoire de tous les titulaires de permis de chauffeur de taxi, qu'ils soient titulaires d'un permis de taxi ou non, au sein d'une association professionnelle chargée du respect d'un code de déontologie, de la promotion du service de taxi, et d'offrir divers services à ses membres. Alors, ça, M. le Président, ça ressemble sensiblement à l'option actuellement qui est dans le projet de loi, c'est l'Association professionnelle obligatoire.

La troisième option était le maintien ou la fusion des ligues de propriétaires de taxi au sein d'une seule ligue à l'échelle du Québec. Alors, M. le Président, je suis retourné à mes notes que j'avais prises au moment où on a fait la consultation à l'automne 1999, et je regardais comment les gens s'étaient positionnés par rapport à ces trois options-là. Je remarque que, globalement, c'était la proposition 47. Alors, évidemment, à ce moment-là, j'étais le porte-parole, j'ai lu tous les mémoires qui nous ont été présentés, j'ai entendu les gens, au-delà d'une cinquantaine de personnes qui sont venues, et, quand on regarde l'appui qui a été donné aux différentes propositions, la proposition qui a obtenu le moins d'appuis explicites, parce que des fois il y avait toujours des nuances, c'était l'Association professionnelle obligatoire.

Ce dont les gens nous ont parlé... Ils nous ont parlé de la fusion de certaines ligues parce qu'ils n'avaient pas une masse critique suffisante pour se donner des services. Alors, on avait dit, à ce moment-là: La région de Montréal, la région de Québec, il y a suffisamment de personnes pour se donner des services, mais, en province, il n'y a pas suffisamment de personnes, donc ça posait un problème. Au fond, l'idée des 56 ou 57 ligues de taxi, bien évidemment, quand on arrive dans des petites régions, avec surtout la décroissance qu'on a connue dans l'industrie du taxi au cours des dernières années, les gens n'étaient pas capables d'avoir une masse critique pour se donner des services ou se donner des moyens tout simplement de fonctionner. Alors, les gens parlaient, à ce moment-là, de regroupement de ligues de taxi pour se donner une masse critique plus importante. Ça, M. le Président, ça avait retenu un certain nombre d'appuis.

L'autre aussi importante qui avait retenu un appui évidemment important, c'était la première option, celle que je vous ai mentionnée tout à l'heure, c'est-à-dire l'abolition des ligues de propriétaires de taxi. Toutefois, les titulaires des permis pourraient, s'ils le désiraient, se regrouper dans des associations ou des ligues qui ne seraient pas régies par la loi. Ça, M. le Président, ça a eu aussi un grand nombre d'appuis, et là ce n'est pas seulement des propriétaires qui sont venus en parler. Moi, dans le relevé que j'ai fait, il y en avait huit mémoires qui appuyaient carrément cette option-là d'un regroupement volontaire puis il y en avait 10 qui étaient plutôt favorables à un regroupement de ligues. C'est les notes que j'avais à ce moment-là.

Alors, il faut retenir que l'Association professionnelle obligatoire, là, c'est loin d'avoir été une option qui a été appuyée par la grande majorité des gens qui sont venus faire des représentations. Puis, pour comprendre ces données-là, il faut se situer dans le contexte que les chauffeurs de taxi, que ce soient les propriétaires ou les chauffeurs, c'est des gens qui se considèrent des travailleurs autonomes qui ont une certaine indépendance et qui veulent la conserver. Alors, M. le Président, on a là les principales représentations qui nous ont été faites au moment de la consultation, et le respect des entités régionales, que ce soient des ligues qui sont fusionnées à une plus grande échelle pour se donner une masse critique, ça avait toujours l'avantage de pouvoir représenter et tenir compte des particularités régionales. Et ce n'est pas vrai que, dans l'industrie du taxi à travers toute la province de Québec, les problèmes sont les mêmes partout.

On sait que le gouvernement a une tendance à avoir toujours des approches, là, qui sont mur à mur, comme on a vu, par exemple, dans le domaine des garderies où il fallait que ça s'ouvre de telle heure à telle heure, puis ça finissait là. Il fallait que tout le monde fonctionne de la même façon, alors que ce n'était pas ça, la réalité. Bien, dans l'industrie du taxi, c'est la même chose, il y a des régions et il y a des centres comme Québec ou comme Montréal où les réalités sont très différentes. S'il y avait eu une certaine attention apportée à cette proposition-là de fusion de ligues, bien, on aurait pu, à ce moment-là, être plus en mesure de respecter ces particularités régionales. M. le Président, je pense que, de ce côté-là, le ministre a passé un peu à côté d'options qui étaient sur la table, que lui-même avait mises sur la table, qui étaient très valables, et je veux rappeler ? encore une fois, je l'ai fait quand on a commencé en commission parlementaire ? que ce qui est un peu inquiétant dans toute cette démarche-là, c'est de se demander pourquoi on a éliminé si rapidement les options A et C et qu'on s'est rabattu sur l'option B, celle qui avait été appuyée de façon moins large par les gens qui sont venus faire des représentations. Il faut se rappeler que l'idée de l'Association professionnelle dans l'industrie du taxi, ça fait longtemps qu'elle est déjà décidée de la part du gouvernement.

J'ai eu l'occasion de le mentionner, en 1998, M. le Président, le conseiller du premier ministre promettait à la FTQ qu'il y aurait une association professionnelle dans le milieu du taxi, et, avant même que le projet de loi soit terminé, le ministre avait déjà opté pour ça. Alors, ça fait deux ans, au fond, que les dés sont pipés et que l'idée de l'Association professionnelle est déjà en place, et c'est ce qui peut-être explique le fait que les deux autres options ont été ignorées, alors qu'il y avait eu quand même des appuis très sérieux donnés à ces deux options-là. Le gouvernement les a tout simplement mises de côté et ne les a pas regardées de façon sérieuse. Alors, je pense ? oui, vous me faites signe qu'il me reste seulement deux minutes ? que le fait de faire venir La Ligue de Saint-Hyacinthe, par exemple, nous aurait permis de voir dans quelle mesure justement les particularités régionales vont être mieux servies dans une association professionnelle ou dans une structure plus souple qui permettrait de tenir compte, là, des différences qui existent entre les différentes régions.

Le ministre nous a expliqué tout à l'heure que, bon, si cette Ligue-là était représentée au moment du regroupement du taxi... Je pense que le ministre a une allergie d'ailleurs qui a été souvent démontrée à l'égard de M. Bou Malhab. Il s'agit juste de mettre le nom, puis le ministre monte aux barricades. Alors, ça nous aurait peut-être permis d'avoir un message transmis par une autre personne plus acceptable au ministre, c'est-à-dire celui qui est responsable de La Ligue de Saint-Hyacinthe, et peut-être que, dans ce contexte-là, M. le ministre aurait été plus réceptif, aurait écouté au moins cette personne-là, parce que, quand c'est M. Bou Malhab qui parle, M. le Président, bien, le ministre n'est pas capable de comprendre, il est fermé complètement et il n'y a aucun argument qui peut le sensibiliser. Je pense que c'est une aversion, je dirais, peut-être pathologique. Le ministre n'est pas capable d'endurer M. Bou Malhab. Alors, si on faisait venir des gens de régions ? parce que c'est un ministre des régions, donc il est sensibilisé à ces réalités-là ? bien, le même point de vue exprimé par d'autres personnes permettrait peut-être au ministre, là, de mieux comprendre les réserves que les gens ont par rapport à ce projet de loi.

n(12 h 50)n

Alors, je termine là-dessus, M. le Président, et j'aurai certainement l'occasion de revenir sur d'autres sujets du projet de loi.

M. Chevrette: M. le Président, je voudrais déposer l'amendement à l'article 39 qui démontre que les propriétaires peuvent former une association, donc qui contredit ce que le député vient de dire. Et j'ajouterai que nous n'avons malheureusement pu entendre, effectivement, aucun représentant des 11 000 travailleurs chauffeurs locataires. Donc, pour juger, il faut que quelqu'un prenne leur parti un jour ou l'autre, surtout quand personne ne veut le prendre.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre, le document est déposé. M. le député d'Orford.

M. Benoit: Oui. Alors, M. le Président, j'aimerais ajouter ma voix à notre très bon porte-parole en matière de transports, le député de Shefford, et aussi au député de l'Acadie, et à notre confrère qui a parlé avant. Peut-être que le ministre va comprendre notre point de vue. Il nous demande de parler de Saint-Hyacinthe; bon, bien, je vais lui parler de Saint-Hyacinthe. Je suis natif de là, moi. Ma famille est encore là, mes frères et soeurs y demeurent, on a des entreprises là-bas, on est des citoyens, je pense, tout à fait corrects et on s'est servi et on se sert encore régulièrement des taxis. Alors, je vais d'abord parler des taxis de Saint-Hyacinthe.

Ce sont des gens tout à fait honorables, les gens de Saint-Hyacinthe, mais d'une façon particulière les gens de l'industrie du taxi. Je me souviens de combien d'expériences, petit gars, avec mes soeurs, où mes parents, pour toutes sortes de raisons, devaient nous envoyer chez des oncles, chez des tantes pour nous faire garder, et jamais il n'est venu dans l'esprit de mes parents, à aucun instant, que ces gens-là ne pouvaient pas faire bien ce qu'on leur demandait de faire. Ils étaient d'une cordialité, d'une amabilité. Ils étaient ponctuels, leur voiture était toujours propre. J'avais, à l'époque, quatre, cinq, six ans, et nos parents se servaient de ces gens-là pour nous envoyer à différentes rencontres, chez le dentiste ou chez le médecin. J'ai maintenant 56 ans et je retourne, je dirais, presque à toutes les semaines à Saint-Hyacinthe, et à combien d'occasions j'ai dû prendre des taxis. Je reconnaissais, d'abord, certains des chauffeurs qui, très jeunes, nous conduisaient ? ils sont moins jeunes ? et cette même amabilité que j'ai connue dans les années cinquante à Saint-Hyacinthe, cette même disponibilité, cette même propreté des voitures, eh bien, c'est ce que j'ai retrouvé encore il y a une semaine quand j'étais à Saint-Hyacinthe. Pourquoi je veux parler de Saint-Hyacinthe? Parce que, d'abord, on veut avoir M. Daniel Massé, qui est un homme très articulé et très bien articulé.

J'ai connu les hauts et les bas de la politique, j'ai connu les grandeurs et les misères de la politique, mais je pense que j'ai connu une misère de la politique ici, il y a quelques jours, quand cette commission a invité les gens de l'industrie du taxi à y venir. Je le dis franchement, M. le Président, je ne pensais pas qu'un ministre pouvait être aussi hargneux, aussi intolérant. On a connu ça dans d'autres gouvernements, c'est normalement le début de la fin quand des ministres ne laissent pas parler les gens. Ils les coupent, ils les insultent... des quolibets, ils rient d'eux.

Je vous rappellerai qu'un des personnages qui s'étaient déplacés ici, de Québec, avec toute son équipe, à toutes fins pratiques, n'a pas été capable de parler. Le gouvernement a même concédé de laisser son propre temps pour qu'on puise les laisser parler, finalement. C'est vraiment dans ce que j'ai vu de pire ici, dans ce Parlement. J'ai vécu ça il y a une semaine ou deux. Et je voyais ce Daniel Massé, de Saint-Hyacinthe, qui était assis là, qui avait plein de choses à dire, parce que, lui, tous nos grands discours, nos grands parages... Lui se lève à tous les matins vers quatre, cinq heures, et il va se poster devant probablement, je ne le sais pas, moi, la Goodyear, à Saint-Hyacinthe, devant le théâtre Corona, devant l'édifice du Groupe Commerce, puis il espère faire sa journée bien humblement, et ce même monsieur là, il vient ici, à Québec, on ne lui permet pas de parler et son porte-parole se fait traiter d'à peu près tout ce qu'on peut le traiter. Moi, je vous dis, avec ce que j'ai vu là, j'aimerais ça l'entendre, Daniel Massé. Et le peu de courtoisie qu'on a donné à son égard, c'était un peu dégueulasse, c'était franchement dégueulasse. On a nos sautes d'humeur, on a des journées où on n'est pas de bonne humeur, mais pas d'une façon systématique et organisée comme on l'a fait lors de la visite de ces gens-là.

Ce n'est pas des parias de la société, ces gens-là, c'est des gens qui paient des impôts, c'est des gens qui se lèvent tôt, qui travaillent tard le soir. C'est des gens qui rendent des services, parce que, au-delà du 4 $ ou 5 $ qu'on leur donne ? ils gagnent ça à coups de 4 $, 5 $, eux autres ? ils ne gagnent pas ça à coups de 64 000 $ par année, leurs revenus, eux autres. Ce sont des pères de famille, et ils ont des responsabilités. On leur confie nos enfants, on leur confie nos malades, on leur confie plein de monde en ce moment dans nos sociétés, et ils se sont fait enfirouaper, je vais prendre l'expression de Saint-Hyacinthe. C'est une expression qu'on ne connaît pas ailleurs, mais c'est une expression de Saint-Hyacinthe. Les vieux Maskoutains vont vous dire: On les a enfirouapés. Ça veut dire qu'on ne les a pas laissé parler, qu'on a pensé qu'on était supérieur à eux, et on leur a dit à peu près n'importe quoi. On les a enfirouapés. J'aurais aimé et je continue à dire que j'aimerais qu'on invite Daniel Massé, ici, à venir nous parler de la spécificité de la...

Une voix: Morin. Daniel Morin.

M. Benoit: Daniel Morin. Excusez, oui, Daniel Morin ? je l'ai dans la galée, ici, Daniel Morin; on l'a dans la galée, ici ? qui était ici présent, à venir nous parler.

Vous savez, Saint-Hyacinthe, ce n'est pas Montréal, ce n'est pas Québec, et on a souvent, dans ce Parlement, le syndrome de la grande ville, et Dieu sait que plusieurs de nos gens qui écrivent ces lois-là ont aussi malheureusement le syndrome de la grande ville où le problème, il est à Montréal. Le plus beau cas, c'est le problème de la langue. Moi, je vous dirai que j'ai vécu une très grande partie de ma vie dans l'Estrie. Jamais, jamais, jamais, en 11 ans comme député ou comme citoyen, un seul citoyen ne m'a parlé qu'on avait un problème de la langue dans l'Estrie, jamais ? c'est-u assez fort! ? sauf trois, quatre hurluberlus payés par le fonds discrétionnaire de Mme Blackburn qui sont allés prendre les photos dans quelques commerces et puis qui ont fait tout un chiard avec ça. Mais il y a des gens de Montréal qui pensent que ça commence et que ça finit avec le pont Jacques-Cartier puis qui nous disent qu'il y a un problème incommensurable de langue au Québec. Bien, moi, je vous dis qu'il n'y en a pas, dans l'Estrie, de problème incommensurable de langue. Il n'y en a jamais eu. On a des employeurs anglophones qui ont engagé des francophones, on a des employeurs francophones qui ont engagé des anglophones et on a appris à cohabiter. Il faut aller au conseil municipal de la ville d'Austin pour voir comment ces deux communautés arrivent à cohabiter. La question est posée en anglais, elle est répondue en français, et vice versa, et ça fait 150 ans que le village d'Austin existe. Il n'y en a pas, de problème de langue. Mais, à écouter les dirigeants du PQ, à écouter les dirigeants de ce gouvernement, on a l'impression qu'on est dans un problème linguistique extraordinaire, et ça, c'est le syndrome des gens de Montréal de penser que le nombril, c'est eux, et que, au-delà de leur région, il ne se passe rien.

Cette arrogance dont je parlais plus tôt... Et ça continue, le ministre a beaucoup de plaisir à rire de mes propos. Je n'ai aucun problème avec ça. Je n'ai aucun problème avec ça, mes valeurs sont maintenant... Je suis convaincu dans un bon nombre de valeurs, et, que le ministre rie, je n'ai pas de problème avec ça, ça me convainc d'autant de ce que j'étais pour lui dire. Cette arrogance que j'ai connue pendant la commission parlementaire sur le taxi, je l'ai vue sur la foresterie aussi, et ce sont deux des plus anciens et plus expérimentés politiciens de ce Parlement.

En foresterie, on a reçu des groupes d'environnement parce que, oui, il y a de sérieux problèmes en foresterie, Desjardins nous l'a dit. Et, quand les gens sont venus en foresterie nous parler, vous auriez dû voir comment ils se sont fait revirer. Le ministre n'a pas voulu les écouter, il n'y a rien qu'il ne leur a pas dit. C'était complètement incroyable, alors que le problème de la foresterie, je pense, en ce moment, c'est un grand problème d'environnement.

Et le leader de ce gouvernement... Ces gens-là sont en mission commandée pour écoeurer le peuple comme ils le font en ce moment. Ça commence avec le leader. Alors, le leader, il les a traités d'à peu près n'importe quoi, et là on est après faire un projet de loi, on n'a pas écouté le vrai monde là-dedans, on a écouté quelques amis du parti ou des gens qui veulent un peu plus de forêt. On a vu ce qui s'est passé là. Alors, bref, cette arrogance, M. le Président, on la revoit aujourd'hui, et, quand je vous dis que la grandeur et la petitesse de la politique, bien, je les ai vécues dans cette commission parlementaire et dans celle de la foresterie...

Le député de l'Acadie a fait un bon résumé de cette autre commission parlementaire à laquelle nous avions assistée. Il a dit: Finalement, les regroupements de taxis, ce qu'ils ont demandé, eux, c'était assez précis. C'était assez précis. Le temps est terminé, M. le Président?

Le Président (M. Lachance): Quelques secondes à peine.

M. Benoit: Bien oui. Bien, alors, ce qu'il a dit, là, c'est ce qu'il retenait le plus, c'était une association professionnelle obligatoire. Ce n'était pas retenu par les taxis. Ce n'est pas ça qu'ils voulaient. Ce qu'ils voulaient, c'était l'abolition des ligues mais le droit de se regrouper, autant les locateurs que les locataires. C'est ça que les taxis ont demandé et ce n'est pas ça que le ministre est après livrer. Merci, M. le Président.

n(13 heures)n

Le Président (M. Lachance): Et, sur ces propos, je suspends les travaux de la commission jusqu'à 15 heures.

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare ouverte la séance de la commission des transports et de l'environnement et je rappelle le mandat: c'est celui de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi concernant les services de transport par taxi.

M. Chevrette: M. le Président, est-ce que vous me permettez?

Le Président (M. Lachance): Avant de poursuivre les travaux, M. le ministre, si vous me permettez, nous avons reçu, de la part de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, ses recommandations. C'est signé par Mme Chloé Serradori, directrice générale. Alors, nous allons en faire le dépôt. C'est daté d'aujourd'hui, le 13 décembre 2000.

M. Chevrette: M. le Président, on pourrait convenir de proposer une réponse, via la commission, ici, dans les prochaines heures, après l'avoir analysée.

Je voudrais, dans un premier temps, aussi m'excuser, j'avais un dossier au Conseil des ministres qui n'a pas pu passer avant 14 h 55, ce qui m'a mis en retard. Donc, je m'excuse auprès de tous mes collègues.

Le Président (M. Lachance): Très bien. Alors, au moment où nous avons suspendu nos travaux, nous en étions à disposer de la motion préliminaire du député de Shefford. Selon le bon vieux rituel, est-ce que cette motion préliminaire du député de Shefford est adoptée?

M. Brodeur: Vote nominal.

Une voix: Non.

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Lachance): Elle est refusée. Vote nominal, alors M. le secrétaire.

Le Secrétaire: M. Brodeur (Shefford)?

M. Brodeur: Pour.

Le Secrétaire: M. Gobé (LaFontaine)?

M. Gobé: Alors, je suis pour, bien sûr.

Le Secrétaire: M. le ministre des Transports?

M. Chevrette: Je suis contre.

Le Secrétaire: M. Deslières (Salaberry-Soulanges)?

M. Deslières: Contre.

Le Secrétaire: M. Côté (La Peltrie)?

M. Côté (La Peltrie): Contre.

Le Secrétaire: M. Gagnon (Saguenay)?

M. Gagnon: Contre.

Le Secrétaire: M. Boucher (Johnson)?

M. Boucher: Ah, contre.

Le Secrétaire: M. le Président?

Le Président (M. Lachance): Abstention.

Le Secrétaire: Pour, 2; contre, 5; abstentions, 1.

Le Président (M. Lachance): Alors, la motion est rejetée. Oui, M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: J'ai, moi aussi, une motion, M. le Président, à présenter conformément à l'article 244 du règlement de l'Assemblée nationale:

«Que la commission des transports et de l'environnement, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi concernant les services de transport par taxi, procède à des consultations particulières et qu'à cette fin elle entende le milieu associatif montréalais des personnes handicapées.»

Le Président (M. Lachance): Alors, cette motion est recevable. Vous avez la parole, M. le député de LaFontaine, sur la motion préliminaire.

M. Gobé: Merci, M. le Président. J'ai reçu une lettre, moi aussi, qui m'est adressée par Mme Caroline Roussy, représentant le milieu associatif montréalais des personnes handicapées. Je vais vous expliquer rapidement en quoi ça concerne. Le milieu associatif montréalais des personnes handicapées désire vous transmettre ses commentaires. Alors, c'est pour ça que je demande qu'il soit bien sûr entendu.

D'abord, qui sommes-nous? Trois organismes qui se partagent la responsabilité de concerter les associations de personnes handicapées sous la thématique du transport. Il s'agit du Regroupement des usagers du transport adapté, le RUTA, de la Communauté urbaine de Montréal, organisme de base regroupant les usagers handicapés de transport régulier et du transport adapté, qui a le mandat de défendre leurs droits et de faire la promotion de leurs intérêts, deuxièmement, du Regroupement des organismes de promotion du Montréal métropolitain, le ROPMM, qui regroupe l'ensemble des organismes de personnes handicapées physiques et sensorielles, langage, parole et organiques, de la région de Montréal. Leur mandat à eux est de défendre les droits et de faire la promotion des intérêts des personnes. Ils touchent toutes les sphères de l'intégration sociale des personnes handicapées, dont, entre autres, le transport. L'autre groupe, le troisième groupe qui fait partie de ce milieu associatif montréalais qui m'écrit, le Comité régional des associations pour les déficiences intellectuelles, soit le CRADI, joue le même rôle que le ROPMM mais pour les associations en déficience intellectuelle et en autisme.

Alors, ces trois instances ont réuni autour d'une table les organismes de la région afin de produire le document intitulé Commentaires du milieu associatif montréalais des personnes handicapées concernant le projet de loi n° 163. M. le Président, c'est la raison pour laquelle je demande bien sûr à ce que nous puissions les entendre, parce qu'ils ont des recommandations importantes à faire en ce qui concerne le projet de loi n° 163.

Peut-être mentionner, pour le bénéfice des collègues de l'Assemblée nationale qui sont ici, qui sont les groupes qui composent ces trois associations. Alors, Action des femmes handicapées de Montréal, Alpha de l'Est, Association canadienne de la dystrophie musculaire, Association de spina-bifida et d'hydrocéphalie de Montréal, Association des devenus sourds et malentendants du Québec, Association des laryngotomisés de Montréal, Association des paraplégiques du Québec, Association du Québec pour enfants avec problèmes auditifs, Association québécoise des personnes aphasiques, Association québécoise des personnes de petite taille, Association québécoise des traumatisés crâniens, Centre de la communauté sourde de Montréal métropolitain, Club des handicapés du lac Saint-Louis, Comité des usagers Lucie-Bruneau, Épilepsie Montréal métropolitain, Ex aequo inc., Fondation Sommeil, Association de personnes atteintes de déficiences reliées au sommeil, Parrainage civique banlieue ouest, Promotion intervention en milieu ouvert, Regroupement des aveugles et amblyopes de Montréal métropolitain, Regroupement des usagers du transport adapté de la Communauté urbaine, bien sûr, Société canadienne de sclérose en plaques, Société Huntingdon du Québec, Société Logique, Solidarité des parents des personnes handicapées, pour un.

Et, en ce qui concerne le CRADI qui est le cosignataire de cette lettre et de ce document que j'ai reçu, alors: Accueil François, Ami du déficient inc., Association de l'Ouest-de-l'Île pour les handicapés intellectuels, Association de Montréal de la déficience intellectuelle, Association des parents de Gabrielle Major, Association des parents de l'hôpital Rivière-des-Prairies, qui est situé dans ma circonscription électorale, d'ailleurs, Association québécoise du syndrome de Rett, Association des parents et amis de jeunes handicapés fréquentant les écoles spéciales du Montréal métropolitain, Corporation La Joie des enfants, Corporation L'Espoir du déficient, Parents et amis représentant l'handicapé intellectuel, Mouvement des personnes d'abord de Montréal, Regroupement pour l'intégration dans la communauté, Regroupement pour la trisomie 21, Regroupement des usagers du transport adapté, Autisme et troubles envahissants du développement de Montréal et Un prolongement de la famille ? c'est situé dans le comté de Pointe-aux-Trembles.

Voilà, M. le Président, la composition du groupe qui m'a adressé cette lettre et qui désirait faire ses commentaires devant notre commission. Et j'ai pu voir que, lorsque nous avons tenu les audiences, la semaine dernière, ces gens-là n'ont pas été invités alors qu'ils représentent l'ensemble des groupes qui ont des rapports directement avec le transport adapté dans la région de Montréal, et Dieu sait que le projet de loi concerne grandement ces clientèles.

M. le Président, je ferai quelques remarques en ce qui concerne le transport adapté dans la région de Montréal de la part de différentes personnes et je vous mentionnerai que la situation n'est pas toujours facile ? elle est même très critique ? pour les citoyens. Alors, voyez-vous, il y a des gens qui disent: Il faut attendre, il faut appeler 42 fois au service de transport, de dispatching, pour handicapés pour avoir une réponse, 42 tentatives, il faut attendre des fois jusqu'à une dizaine de jours pour obtenir un transport, les transports sont annulés ou cancellés sans avis, rendus à destination ou avant de partir à destination. Nous nous retrouvons sans ressources. Nous ne pouvons pas aller à notre banque, nous ne pouvons pas aller faire certains achats, certaines épiceries. Au téléphone, on se fait confirmer un rendez-vous qui ne vient pas. Et, en plus, ce que les gens disent, eh bien là...

n(15 h 40)n

La ministre de la Santé et des Services sociaux, dans la région de Montréal en particulier, a décidé d'accélérer le traitement des demandes des patients dans les cinq centres de réadaptation en déficience intellectuelle de l'île de Montréal. En d'autres termes, c'est qu'il va falloir que les gens, les déficients mentaux se rendent dans les centres de traitement de l'île de Montréal, avec le nouveau virage ambulatoire. M. le Président, le problème, c'est que ces gens-là n'ont pas de facilités de transport régulières. Ils vont donc se retrouver devant une situation où ils pourront obtenir des services pour leur état, mais ils n'auront pas les moyens de s'y rendre, dans un certain nombre de cas, si la situation reste comme elle est, bien sûr. Et il apparaît, à cette vue-là, que ce n'est pas une situation qui est seulement vécue par ces groupes-là, mais d'autres groupes la vivent. En particulier, un autre groupe qui est membre de cette coalition, c'est le Comité de transport adapté, et lui nous dit: Bien, écoutez, notre solution est très simple, elle confère tout le transport adapté à la STCUM, minibus et taxi compris; et, le transport étant géré par la STCUM, les chauffeurs ne seraient pas des contractuels qui n'acceptent le transport adapté que pour boucler leurs fins de mois au détriment de la clientèle.

Une des remarques qui arrivent souvent de la part de ces organismes, c'est que les chauffeurs de taxi qui répondent à des appels de clientèle pour le transport adapté ne les prennent que lorsque ça fait leur affaire et non pas lorsque ça fait l'affaire de la clientèle, pour des raisons de convenance, pour des raisons de disponibilité ou même de clientèle que l'on rencontre au cours de la course. Et, quelquefois, cette course étant plus payante que celle du transport adapté, eh bien, ils laissent tomber l'appel de transport adapté ou le prennent en deuxième ou troisième priorité ? disons en deuxième priorité ? ce qui crée, entre autres, les problèmes que j'énumère. Alors, M. le Président, il aurait été souhaitable que M. le ministre, qui nous a parlé ce matin de ces amendements qu'il a amenés...

Il nous a dit: Bien, voilà, j'ai des amendements. Il a pris le 30 minutes qu'il avait pour répondre à la motion de notre collègue pour nous énumérer les amendements. Le problème, c'est que, dans ces amendements, on n'a trouvé aucune réponse à ce que les organismes de transport adapté demandent en ce qui concerne l'organisation du transport adapté dans la région de Montréal. Alors, rien du tout. Et j'ai eu beau chercher et relire un peu ce midi ce que le ministre nous a dit ce matin, je n'y ai rien vu. J'ai consulté les collègues autour aussi, qui m'ont assuré qu'eux non plus n'avaient rien vu, dans ces amendements, comme changements susceptibles de régler ce problème du transport adapté. Bon. Alors, je crois qu'il serait important, vu que le message ne semble pas être passé, que le ministre ne semble pas l'avoir entendu... Je dis bien «ne semble pas». Peut-être l'a-t-il entendu, il va nous le dire plus tard. Mais la situation semble être la même qu'elle était au début, avant l'application du projet de loi.

M. le Président, avons toutes les raisons de craindre que les personnes qui ont à avoir les services du transport adapté se retrouvent toujours dans la même situation, qui est une situation que personne ici, en cette Chambre, ne peut trouver acceptable. Au contraire, je crois que nous devrions mettre tous nos efforts et profiter du projet de loi pour le bonifier. Alors, le fait de les faire venir ici aurait certainement l'avantage peut-être de mieux convaincre le ministre, d'autant plus que ce n'est pas d'aujourd'hui, hein, que ça se parle. Le ministre n'est pas sans savoir que même les représentants de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal, lorsqu'ils sont venus devant le ministre en commission parlementaire, ont fait valoir un certain nombre de points et de solutions, et ils faisaient savoir au ministre qu'ils étaient intéressés bien sûr à collaborer avec lui pour trouver des solutions. Entre autres solutions, il avait été évoqué la possibilité d'avoir des quotas réservés, enfin, où un certain nombre de chauffeurs de taxi pourraient être dédiés uniquement au transport adapté, dans la région de Montréal en particulier, et je pensais que ça avait semblé être compris, mais je vois que, malheureusement, ce n'est pas ce qui s'est passé.

M. le Président, il n'y a pas juste cette dimension-là de la fréquence des transports, il y a aussi l'adaptation des véhicules. On sait que, de plus en plus, les personnes qui sont dans le transport adapté, les personnes âgées ou les personnes qui ont une autonomie moins grande que d'autres, qui utilisent des chaises roulantes ou qui utilisent des chariots, enfin différents moyens de transport, eh bien, elles ne peuvent pas entrer dans les taxis, hein? Alors, peut-être y aurait-il lieu de voir à ce que le gouvernement profite de ce projet de loi là pour définir une section dans laquelle on verrait à définir qu'est-ce que c'est, un taxi de transport adapté, et faire en sorte aussi que la ministre de la Santé puis le ministre des Finances, eh bien, voient d'un commun accord à mettre un programme, qui pourrait être des crédits d'impôt, des crédits fiscaux, par la fiscalité, ou même des subventions, pour l'aménagement de ces véhicules spéciaux qui seraient, à ce moment-là, des véhicules polyvalents qui pourraient transporter aussi bien des gens, quand même, de transport adapté mais qui ont besoin d'être attachés, hein, particulièrement, parce qu'on sait qu'il y en a qui ont besoin d'avoir certaines attaches particulières parce que, bon, ils manquent peut-être de capacité, là, en cas d'accident ou en cas de collision, de se tenir afin de ne pas être blessés, mais aussi pour faire en sorte que, lorsqu'il y a un transport adapté avec une personne à autonomie réduite dans un chariot, dans un fauteuil roulant ou enfin une voiture électrique, une voiturette, eh bien, ces gens-là puissent l'utiliser, ce qui ne semble pas forcément actuellement être le plus facile pour eux.

N'oublions pas que ces gens-là sont des gens qui vivent comme nous, hein? Ce sont des gens qui ont les mêmes besoins, qui ont le besoin d'aller... Autant que possible, on essaie de les amener à avoir un emploi, à avoir une autonomie. L'État fait en sorte de passer des lois pour faire en sorte que ces gens, dans les entreprises, ne soient pas discriminés dans le travail. On dit: Les entreprises à un certain nombre d'employés... Elles sont même quasiment ? les administrations, en tout cas ? obligées d'avoir un certain nombre de personnes handicapées, si le recrutement bien sûr s'y prête, dans leurs effectifs. Donc, l'État a démontré, depuis 25, 30 ans, une attention particulière envers les personnes handicapées pour leur permettre de se réinsérer dans la société, pour leur permettre de fonctionner dans la société, et ça, c'est tout à fait normal parce que ces gens, ils ont des habilités, les gens ont les capacités de mettre leurs talents au service de la société ou d'une entreprise. Ce n'est pas parce qu'ils sont handicapés... Pas tous, hein? Il y a différentes clientèles, j'en conviens. Mais prenons une partie de clientèle qui a le seul handicap d'avoir une autonomie réduite de pouvoir se déplacer. Eh bien, ces gens-là, ça ne les empêche pas d'être très bons dans les technologies, ça ne les empêche pas de pouvoir occuper des emplois.

Le problème, bien souvent, c'est que, bien sûr, les emplois qu'ils vont occuper ne leur permettent pas d'avoir... Ce n'est pas toujours des gens à de très hauts salaires, hein, donc ils n'ont pas forcément les moyens de s'acheter un véhicule, d'adapter le véhicule et de pouvoir se déplacer tout seuls. Il y en a, c'est sûr, mais il y en a une grande partie aussi qui n'ont pas ces moyens-là, comme il y en a qui ne sont pas handicapés et qui n'ont pas les moyens d'acheter des voitures non plus. On retrouve dans la société des gens qui n'ont pas des moyens équivalents. Alors, je crois que, si on ne veut pas discriminer envers ces clientèles-là, c'est-à-dire ceux qui ont les moyens de s'acheter un véhicule et de l'adapter pour se déplacer pour aller à leur travail, pour aller à leurs activités, pour aller à la banque, ceux pour qui on fait un petit panneau Stationnement réservé aux handicapés avec leur voiture, bien, l'autre partie de ces gens-là, qui, eux, n'ont pas les moyens d'avoir ce véhicule, devrait quand même être capable de pouvoir fonctionner et, pour ce faire, de jouir d'un service de transport efficace, de transport fiable.

Je pense que personne en cette Chambre ou en cette commission parlementaire ne pense le contraire. Ça me surprendrait beaucoup. Je crois qu'il y a ici, au Québec, une pensée qui fait qu'on doit donner aux gens l'équivalent des chances. Et, s'il faut faire quelque chose de plus pour que l'équivalent des chances se fasse entre les catégories de la société, eh bien, c'est naturel, ici, ça fait partie de la mentalité des gens. Ce n'est pas forcément le cas dans toutes les sociétés, mais, dans la nôtre, ça l'est, en tout cas. Et je me serais attendu, étant donné qu'on sait qu'il y a un grave problème dans le transport adapté, qu'on profite du projet de loi pour y trouver des solutions. Le problème, c'est que les groupes qui sont venus n'y voient pas forcément les solutions qui correspondent à ce qu'ils auraient voulu ou à ce qu'ils demandent. Et, si le gouvernement pense l'avoir fait, ce n'est pas forcément clair pour les gens qui vont devoir vivre avec. Alors, est-ce que le gouvernement ne devrait pas...

n(15 h 50)n

J'ai pris la liste, tout à l'heure. Je regardais, il y a peu de personnes qui sont venues parler de ça, du transport des handicapés. Le ministre nous disait: Les chauffeurs ne sont pas venus en parler. C'est vrai, ils ne sont pas venus en parler, les chauffeurs, mais ils ne sont pas venus en parler non plus, ou très peu, les gens qui sont les clients aussi des chauffeurs de taxi. Particulièrement, je parle de la clientèle du transport adapté. Ça aurait peut-être été intéressant qu'on fasse un peu plus d'emphase là-dessus, pas juste l'aborder avec quelques personnes. Bon, il n'est jamais trop tard pour bien faire. On a cette chance historique, M. le Président, que, dans cette commission parlementaire, avant d'étudier article par article un projet de loi, donc de prendre des décisions qui vont ou ne vont pas modifier un projet de loi, qui vont ou qui ne vont pas l'adapter au meilleur intérêt des gens qui vont devoir vivre avec, on a cette chance, cette capacité... Et c'est quelque chose de bien, dans la réforme des commissions parlementaires vers le milieu des années quatre-vingt, que d'avoir permis ce genre de disposition, d'avoir prévu ce genre de disposition dans le fonctionnement de l'étude des projets de loi, soit celle de pouvoir faire en sorte, lorsque les parlementaires le jugent utile ou le jugent d'intérêt public ou d'intérêt de groupes qui se sentent concernés par un projet de loi, de demander à ce qu'ils soient convoqués ou qu'ils soient invités à venir faire valoir leur point de vue.

Bon, c'est sûr que ça peut toujours retarder un peu, de quelques heures, l'étude d'un projet de loi, mais, M. le Président, retarder de quelques heures l'étude d'un projet de loi quand c'est pour le bien-être des citoyens et lorsque c'est pour permettre d'avoir une meilleure facture du projet de loi, une meilleure application de ce pour quoi il est fait... C'est pour desservir les citoyens qu'il est fait, pour faciliter l'exercice d'une activité, et non pas pour qu'il donne des bons résultats pour les gens à qui bien sûr il s'adresse. Alors, lorsqu'on parle de faciliter l'occupation du chauffeur de taxi...

M. le ministre a été le défenseur des chauffeurs de taxi, et je trouve ça très bien. Il a dit: Personne n'est venu parler pour eux. Donc, moi, je parle pour eux. Peut-être que, dans une deuxième carrière, il pourrait devenir le président de ceux qui vont donner le service, de l'Association de taxi, je ne le sais pas. Ça pourrait peut-être être intéressant, d'ailleurs. Mais mon point n'est pas là. Il y a, M. le Président, des groupes qui, eux, bien sûr, auraient aimé se faire entendre et être sûrs que, lorsque le projet de loi va être adopté, ça va correspondre au règlement des problèmes qu'ils vivent, et ils en vivent des sacrés, problèmes. Ils en vivent. Ils en vivent à un point tel... Je lisais dernièrement, et pas quelqu'un qui est du Parti libéral ou pas quelqu'un qui est dans la politique, quelqu'un qui disait que ça ne fonctionne pas, qui disait: «Je trouve aberrant qu'on n'ait pas prévu de fonds spéciaux pour cette période de l'année. Les personnes handicapées et âgées ont besoin de sortir de leur isolement, a dénoncé hier soeur Claire Vanier, coordonnatrice de l'Oeuvre du pèlerinage des malades à l'oratoire Saint-Joseph.»

Ce n'est pas le président de La Ligue des taxis, ce n'est pas le député de LaFontaine qui dit ça, c'est soeur Claire Vanier. C'est une religieuse qui est, je le répète, la coordonnatrice de l'Oeuvre du pèlerinage des malades à l'oratoire Saint-Joseph. Vous la connaissez peut-être, M. le député? Bien, vous auriez intérêt à la connaître, parce que, comme adjoint parlementaire au ministre, je pense que c'est vous... Non? En tout cas, comme membre de cette commission, vous-même, dans l'avion, depuis quelque temps, vous avez essayé de me sensibiliser au problème du transport. Eh bien, ça aurait été important que vous la connaissiez, parce qu'à ce moment-là on aurait été peut-être plus sensibilisé à cette dimension.

Lorsqu'une religieuse prend la peine d'aller au journal... Et on sait que ces gens-là ont généralement un devoir de réserve naturelle, hein? Ce n'est pas des gens qui vont dans les médias, ce n'est pas des gens qui vont aller dénoncer l'action, généralement, des gouvernements, à moins qu'ils y voient des abus ou qu'ils y voient des situations qu'ils considèrent comme injustes envers la société ou des groupes de la société. On n'accusera pas le clergé de faire de l'antigouvernementalisme aigu, là, hein? Il ne faut quand même pas tomber dans la paranoïa. Alors, si cette soeur est sortie pour mentionner ça, c'est parce que...

Si vous parlez avec elle, vous allez vous rendre compte que ce qu'elle dit, c'est qu'il y a des personnes qui ont de la difficulté à se déplacer et qui, dans cette période des fêtes, de Noël, sont encore plus isolées que d'habitude. Et vous savez c'est quoi, l'isolement? L'isolement lorsqu'on est déjà handicapé ou lorsqu'on est âgé et qu'on ne peut pas se déplacer, eh bien, c'est peut-être la chose la pire qui peut nous arriver et la plus difficile à supporter et à vivre, parce qu'on se retrouve tout seul, on se retrouve démuni, on se retrouve sans capacité d'aller vaquer aux occupations les plus normales. Et, dans le temps des fêtes, en plus de participer, comme l'ensemble de la société, à ces réjouissances, ou à ces retrouvailles, ou à ces rencontres qui font qu'on passe des fêtes avec le coeur un peu plus léger que les handicaps que la vie nous inflige des fois, qui nous font vivre dans le restant de l'année... Alors, c'est ça qu'a voulu dire soeur Claire Vanier.

M. le Président, je pourrais vous nommer une autre personne, Mme Roussy, qui m'a envoyé le document que je vous ai mentionné: «"Les usagers du transport adapté sont mécontents de leur sort. On essaie de voir à ce que le ministre Chevrette s'en occupe et donne plus de fonds. On ne compte plus les réservations de groupes annulées. Imaginez-vous quand ça fait un mois que vous êtes à la maison. Au téléphone, les gens doivent attendre deux heures. Beaucoup se découragent", a déploré Caroline Roussy, coordonnatrice au Regroupement du transport adapté.» Il y en a plein, plein, de témoignages comme ça.

M. le ministre, vous avez déjà eu vous-même des lettres à cet effet-là. Votre adjoint, Frédéric Dubé, attaché politique, a même répondu à Norbert Rodrigue, hein, suite à des lettres qu'il avait eues de l'Office des handicapés du Québec. Il y a une large correspondance. La ministre de la Santé et des Services sociaux a elle-même reçu pas mal de correspondance là-dessus. Je crois, M. le Président, que nous avons là le moment idéal. Nous sommes à quelques jours de Noël. Est-ce qu'on ne pourrait pas retrouver un peu, là, au lieu de continuer cette bataille absolument de vouloir avoir raison à tout prix... que le ministre essaie d'entreprendre en disant: Moi, ce que je veux, c'est une association de taxi, tassez-vous de là, c'est ça que je veux? Parce que peut-être qu'on l'a promis à la FTQ ou je ne sais pas trop à qui. Puis, les autres qui ne sont pas d'accord avec moi, tassez-vous de là, c'est ça que je veux faire. Est-ce qu'on ne pourrait pas retrouver un peu le sens qui fait qu'on est en politique pour accomplir des choses dans l'intérêt de tout le monde, dans l'intérêt des citoyens, et puis écouter ces personnes handicapées? Je suis certain qu'elles viendraient, je suis certain que, dans la trentaine d'organismes que j'ai nommés tout à l'heure, les gens ont des choses à nous dire, parce qu'ils l'écrivent dans les journaux. Je suis certain qu'on pourrait entendre ? ça fait partie de ça aussi ? soeur Claire Vanier, la coordonnatrice de l'Oeuvre du pèlerinage des malades à l'oratoire Saint-Joseph.

L'oratoire Saint-Joseph, ce n'est pas n'importe quoi, ça. L'Oeuvre des malades à l'oratoire Saint-Joseph, c'est peut-être un des organismes qui s'occupent des handicapés parmi les plus connus ou les plus importants à cause de l'histoire qu'il y a à cet Oratoire-là au Québec. Eh bien, peut-être qu'elle aurait des choses à nous raconter, elle, puis des recommandations à nous faire. Et pourquoi on ne l'écouterait pas? Pourquoi pas? Et puis, quand même ça prendrait une journée de plus pour faire le projet de loi, si on était capable, suite à ces témoignages, de prendre des mesures qui feraient en sorte qu'on simplifierait la vie de milliers de personnes, qu'on simplifierait la vie ? qu'on la rendrait plus agréable ? de milliers de gens qui n'ont pas eu la chance de leurs autres concitoyens et qui ont une mobilité réduite, qui souffrent de différentes maladies qui les obligent à se rendre dans les hôpitaux régulièrement...

Le virage ambulatoire dont on parle tant, vous allez dire: Le virage ambulatoire, on en parle depuis 1992-1993, à peu près. Ça a commencé à être mis en application à partir de 1995, à peu près dans ces années-là. Il a fait en sorte qu'un grand nombre de personnes ont été évacuées des hôpitaux. Elles doivent maintenant aller suivre des soins... Elles rentrent chez elles et vont suivre des traitements à l'hôpital, et très souvent ces gens-là sont obligés de prendre les transports adaptés parce que ce sont des gens qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser ces moyens de transport. Eh bien, M. le Président, il y a une recrudescence de ces cas-là, de cette clientèle-là. Alors, ce serait une bonne chose qu'on les entende. Ils auraient beaucoup à nous apprendre. Ils auraient beaucoup non seulement à nous apprendre, mais ils nous ramèneraient dans le sens qui doit être le nôtre comme élus, non pas celui de travailler pour mettre un groupe contre l'autre ou de travailler pour les intérêts d'un syndicat ou d'une centrale ou pour des promesses qui ont été faites à des moments où on en avait besoin, mais dans le sens de travailler pour l'ensemble de la société.

n(16 heures)n

Ah, le ministre peut bien rigoler, continuer ses sarcasmes, mais, vous savez, M. le Président, vous qui êtes là depuis longtemps, même je trouve un peu dommage que, lorsqu'on parle des handicapés au Québec de manière sérieuse, vous laissiez le ministre faire des sarcasmes et envoyer des quolibets dans cette commission. Moi, je trouve ça tellement dommage que je pense...

M. Chevrette: Je n'ai rien dit, M. le Président, je riais avec le député de Shefford.

M. Gobé: Bon, vous voyez, il rit.

M. Chevrette: S'il vous plaît!

M. Gobé: Lui-même reconnaît, M. le Président, que ça le fait rire.

M. Chevrette: On n'a pas dit qu'on riait de lui.

M. Gobé: Je ne parle pas de moi.

M. Chevrette: Bon!

M. Gobé: Le ministre rit lorsque l'on parle des handicapés. Il rit, ça l'amuse. Et voilà. Alors, ça nous démontre tout l'intérêt qu'il peut avoir. Ça démontre, M. le Président, toute la sensibilité qu'il peut avoir...

M. Chevrette: ...

M. Gobé: Oui, oui. Ça peut paraître drôle, ça peut l'amuser, mais moi, ça ne m'amuse pas. Ça ne m'amuse pas quand j'ai des gens qui viennent à mon bureau de comté puis qui me disent: Ça fait 15 jours, j'attendais un transport handicapé, puis je ne l'ai pas eu, puis ils m'ont cancellé. Moi, je ne ris pas quand j'entends ça, ça me fait de la peine. Puis les citoyens de mon comté qui me disent ça, bien, quand je vais leur sortir les galées puis que je vais leur dire: Le ministre, ça le fait rire, eh bien, vous allez voir que, eux autres, ça ne les fera pas rire. Mais, par contre, il y en a peut-être qui diront: Ça ne m'étonne pas, parce que, quand il a commencé sa carrière, il riait du monde, puis il va la terminer en riant du monde. La voilà, la réalité, M. le Président. Bien, moi, je vais vous dire que comme président, vous devriez, ne serait-ce qu'au nom du moindre respect envers l'institution, faire en sorte que, lorsque quelqu'un a le comportement que le ministre peut avoir vis-à-vis les collègues qui sont ici à cette table, hein, qui sont des quolibets qui font qu'ils écrasent, qui sont: Tu n'es pas intelligent, eh bien, vous devriez au moins l'arrêter.

J'ai présidé de nombreuses commissions...

Le Président (M. Lachance): M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: M. le Président.

Le Président (M. Lachance): On ne peut pas empêcher les gens d'être de bonne humeur à la veille des Fêtes.

M. Gobé: Oui, bien, ça, M. le Président, lorsqu'on est en commission parlementaire et que l'on traite de choses aussi sérieuses que le transport handicapé, il n'y a pas là de quoi se mettre de bonne humeur, quand même qu'on serait à la veille des Fêtes. O.K.? Ça peut peut-être vous paraître paradoxal, mais, en ce qui me concerne, c'est un dossier sérieux, c'est quelque chose de sérieux, et qui me tient à coeur, et qui tient à coeur de nombreux députés et des milliers de personnes au Québec et à Montréal qui sont des handicapés, des associations dont je vous ai lu les noms et que, eux, ça intéresse, ça. Alors, si ça mettait les gens de bonne humeur, eh bien, vous m'excuserez, mais, moi, ça ne me met pas de bonne humeur. Même, ça me déçoit pas mal, d'autant plus que ce genre d'intervention que je fais là, c'est une intervention qui n'est pas juste du député de LaFontaine mais qui est un débat qui a été soulevé par d'autres organismes qui sont venus ici, dont la Communauté urbaine de Montréal, et qui demandent, eux aussi, un certain nombre de changements, qui démontrent qu'il y a là un problème.

Le problème ne semble pas résolu, d'après ce que les gens nous disent. Et, s'il n'est pas résolu, ce que nous aimerions, c'est qu'ils soient entendus pour nous faire part ? et, par cette condition, c'est ça que je demande, M. le Président ? de leurs besoins et des changements qu'ils veulent dans le projet de loi pour que ça corresponde à un minimum de services et à un minimum de bons sens en ce qui les concerne. Alors, je vous remercie de m'avoir laissé terminer même si j'avais dépassé le temps.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre des Transports.

M. Chevrette: Merci, M. le Président. Je croyais qu'entre membres de cette commission on pouvait échanger de part et d'autre et avoir des échanges tout simplement en dehors complètement du débat. Je n'ai jamais vu quelqu'un qui s'excite le poil des jambes de même, là. Mais je dois vous dire que les handicapés, là, on lui a répondu, à Mme Roussy. M. Trudel, qui est ici, qui est mon responsable à Montréal, a été mandaté de communiquer avec eux autres. On n'a pas attendu le brillant exposé du député de LaFontaine pour faire ça, là.

Je dépose la lettre de M. Michel Trudel à Mme Caroline Roussy qui explique les législations, qui a communiqué avec elle pour lui expliquer ce qu'il y aurait dans les règlements, à la satisfaction de Mme Roussy. Des fois, ce n'est pas nécessaire de faire des bulles, même si on a une barre de savon dans les mains, pour s'occuper et faire son travail. C'est ça, fondamentalement, M. le Président. Mais je vais embarquer sur les handicapés puis sur un sujet sérieux.

Le Président (M. Lachance): Le document est déposé.

M. Chevrette: Encourager une grève de taxi, les appuyer à sortir dans la rue, priver les handicapés demain de toute une journée de transport adapté ou de transport pour les personnes âgées, ça, c'est irresponsable. Ça se fait sans sourire, ça aussi.

Une voix: C'est scandaleux.

M. Chevrette: Puis c'est scandaleux. Puis, M. le Président, c'est ce qui arrive, c'est ce qui se fait, justement. Le Parti libéral a choisi d'appuyer ça. Bien, je dois vous dire que, si j'étais député de LaFontaine, moi, demain, j'expliquerais à toutes les personnes âgées qui vont demander un taxi puis qui n'en auront pas dans des conditions hivernales assez difficiles, des gens qui avaient peur d'avoir un syndicat, qui utilisent une grève, même illégale, sans syndicat, que ça fait sérieux, ça, n'est-ce pas? Si le ridicule tuait, vous savez ce qui arriverait. Des gens qui ont parlé, qui ont essayé de faire peur au monde, de faire peur aux citoyens, de faire peur aux propriétaires de taxi qu'un syndicat, c'était dangereux... Puis les «v'là t'y pas» en grève, qu'ils n'ont même pas le droit de faire parce qu'il n'y a pas de syndicat. C'est même une association professionnelle. Et c'est encouragé par le député de LaFontaine et par la formation libérale.

M. le Président, c'est vrai que c'est sérieux, un parlement, je n'en disconviens pas. C'est tellement sérieux que je demanderais aux députés libéraux s'ils sont pour ce pauvre monde, comme ils disaient. Quelqu'un qui ne le connaîtrait pas aurait cru qu'il était sérieux, les trémolos dans la voix pour dire comment c'était sérieux parce que j'ai osé échanger une farce avec notre ami de Shefford. Puis ça, vous ne nous empêcherez jamais d'échanger quoi que ce soit entre individus, en passant. Mais le trémolo dans la voix pour dire: C'est-u effrayant, les handicapés...

Pour ces mêmes handicapés que vous aimeriez voir travailler, avez-vous lancé un appel au petit groupe de leaders qui font une grève demain? Avez-vous lancé un appel pour faire le transport adapté? Avez-vous lancé un appel pour faire le transport par taxi des personnes âgées qui ne peuvent pas se déplacer autrement? Vous encouragez cela, et c'est le trémolo dans la voix. Ils appellent ça, dans la Bible ? si on veut garder un terrain sérieux ? les «sépulcres blanchis». Ça, ça veut dire que c'est quelqu'un qui rouvre la bouche d'un coin puis qui fait le contraire de l'autre. C'est ça que ça veut dire, un sépulcre blanchi.

M. le Président, c'est ça que le député de LaFontaine vient de prouver à cette Assemblée. Les trémolos dans la voix pour parler de ces pauvres handicapés et de ces pauvres personnes âgées, il encourage une grève, puis il se lève en Chambre pour faire peur avec la grève, puis il fait peur avec le syndicat. Franchement, un petit peu de sérieux! Ils sont peut-être mieux d'étudier article par article, parce c'est sur le temps qu'ils accumulent les gaffes puis qu'ils accumulent les farces. Ce n'est plus une farce, ça, là. Ça, c'est très sérieux, de priver du monde. C'est très sérieux, ça, priver du monde d'un service. Eux qui disaient qu'ils ne voulaient pas de syndicat, ils utilisent des moyens tout à fait syndicaux. C'est une association professionnelle. Je ne sais pas qu'est-ce qu'ils vont répondre à ça.

Je lisais l'échange entre M. Gillet, ce matin, et un des représentants. Il y a bien plus que ça dans les trouilles puis dans les craintes, mais on les soulèvera en temps et lieu. Mais, de grâce, pas de trémolos quand vous encouragez la fermeture totale des activités de taxi, pas de trémolos dans la voix quand vous encouragez les manifestations afin de fermer les services de taxi pour ces handicapés-là, pas de trémolos pour dire que les personnes âgées, demain matin, elles n'auront pas de taxi! Non, elles n'en auront pas, puis c'est vos chums, là, que vous appuyez à tour de bras ici, autour de la table.

Je vais vous en parler, des chauffeurs, maintenant. Pourquoi je parle en leur nom? Je ne parle pas plus en leur nom, moi, que je parle au nom des chauffeurs propriétaires puis des chauffeurs locataires, parce qu'il y a du monde dans les deux cas qui a besoin d'outils. Une petite ligue de taxis de trois chauffeurs, elle n'a aucun moyen d'aller à la Commission de transports pour s'objecter. Ils n'ont pas les moyens de mettre en commun des cotisations suffisamment fortes pour s'aider, pour se soutenir. Ils n'ont pas les moyens de se négocier des avantages quelconques avec des compagnies d'assurances comme la Croix Bleue, comme la SSQ ou d'autres. Ils n'ont pas les moyens de se payer une représentation. Qu'ils soient chauffeurs propriétaires ou chauffeurs locataires, ils n'ont pas les moyens de faire ça. C'est ça qu'on veut leur offrir comme opportunité, M. le Président. Ils ont fait leur lit exclusivement avec une association ou un regroupement de propriétaires. Moi, je dis que les deux y gagnent. Mais il n'y a personne qui est organisé pour parler au nom de 11 000 personnes.

Ils n'ont pas pu venir vous l'expliquer. Je suis convaincu que, s'ils avaient eu le temps de venir vous l'expliquer autant que le Regroupement l'a fait, vous seriez beaucoup plus sensibles dans vos réactions, vous seriez beaucoup plus sensibles dans vos réactions aux chauffeurs locataires aussi. Vous n'avez aucune sensibilité pour eux. Ils sont 11 000. Ils vont le savoir, par exemple, ça, je peux vous le dire. Je vous jure qu'ils vont le savoir. Jamais un mot positif pour eux. Ça va peut-être commencer à l'instant où je vous ai averti.

n(16 h 10)n

Mais il faut que vous pensiez à ce monde-là aussi. Il faut que vous réalisiez que ces gens-là vivent ensemble dans les associations de services. Il faut que vous reconnaissiez qu'ils ont une solidarité entre eux dans leur quotidien de travail puis il faut s'organiser pour qu'ils aient un outil, un outil pour qu'ils puissent s'aider les uns et les autres. C'est ça, la loi. Ce n'est pas compris, M. le Président. Non. Bien non, on encourage même le fait qu'ils arrêtent de donner du service à une population en plein hiver. Des coeurs aussi sensibles que vous l'avez, dites-le aux gens, parce que, moi, je vais le dire en Hérode demain.

Encouragée par le Parti libéral, voilà que l'Association...

M. Bordeleau: M. le Président, question de règlement, s'il vous plaît.

M. Chevrette: Il n'y a pas de question de règlement. Je n'ai arrêté personne, moi.

M. Bordeleau: J'ai le droit de poser une question de règlement.

Le Président (M. Lachance): Je vais vérifier si c'est vraiment une question de règlement, parce que là c'est le ministre qui a le droit de parole. Et, quand vous demanderez le droit de parole, je vais aussi vous l'accorder. Sur la question de règlement, M. le député.

M. Bordeleau: Sur la question de règlement, le ministre nous prête des intentions, M. le Président, et ce n'est pas admissible qu'il le fasse dans le contexte où il le fait. Il nous dit que l'opposition a encouragé...

M. Chevrette: Il me corrigera dans son discours.

M. Bordeleau: Qu'il fasse donc la preuve que quelqu'un dans l'opposition a encouragé les gens à faire une grève demain matin. Il n'y a jamais eu d'encouragement de la part de personne de l'opposition à faire une grève demain matin. Alors, que le ministre fasse la preuve de ça ou qu'il se taise, M. le Président. Il prête des intentions à l'opposition qui ne sont pas justifiées.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre.

M. Chevrette: Bien, M. le Président, il se dissociera dans son discours. Ce n'est pas une question de règlement, ça.

M. Bordeleau: On n'accepte pas...

M. Chevrette: Non, non, ce n'est pas une question de règlement.

M. Bordeleau: C'est une question de règlement. On n'accepte pas que vous nous prêtiez des intentions qui ne sont pas exactes. Ça, c'est une question de règlement, M. le Président, et le ministre n'a pas le droit de le faire.

Le Président (M. Lachance): M. le député, vous savez très bien qu'en commission parlementaire, à l'occasion d'une période particulièrement chaude comme celle que nous vivons présentement, il peut arriver que des propos soient peut-être un peu plus serrés que dans d'autres circonstances. Alors, il y a une certaine souplesse. Et j'ai entendu des propos, ce matin, de la part d'un de vos collègues, qui auraient pu être invoqués comme question de règlement. Et puis il faut faire preuve quand même d'une certaine ouverture. Alors, je pense que vous êtes, avec l'expérience que vous avez, en mesure de corriger les propos du ministre, si vous le jugez approprié, lorsque vous aurez la parole un peu plus tard.

M. Bordeleau: Je regrette, M. le Président, mais je pense que le président doit faire respecter le règlement, et, dans le règlement, un parlementaire n'a pas le droit de prêter des intentions aux autres. Les intentions qu'il nous prête sont quand même importantes, parce qu'on nous accuse, nous, d'encourager une grève qui aura lieu demain, alors qu'il n'a jamais été question... Il n'y a jamais personne qui a fait un geste aussi important d'encourager une grève dans un contexte comme celui que le ministre décrit. Alors, ça, c'est, je pense, de prêter des intentions, et ce n'est pas exact. Et je pense que le règlement dit qu'un parlementaire n'a pas le droit de prêter des intentions. Vous avez l'obligation, comme président, de faire respecter ce règlement.

Le Président (M. Lachance): Non, non, non. M. le ministre.

M. Chevrette: Oui, M. le Président. Je voudrais vous rappeler qu'avant-midi c'est le député de Shefford qui m'a invité à la manif. Je ne sais pas si vous vous en rappelez. Il m'a même invité à aller à la manif avec lui: On va aller leur parler. Il dit: Je serai même votre modérateur. Et aujourd'hui ils veulent... Dissociez-vous si vous avez de la colonne vertébrale. Dissociez-vous de ce geste de demain, vous allez démontrer que vous ne l'encouragez pas.

M. Brodeur: Question de règlement, M. le Président.

M. Chevrette: Mais, M. le Président, quand on invite l'aile parlementaire à aller assister à quelque chose...

M. Brodeur: Question de règlement.

M. Chevrette: ...ça doit être parce qu'on veut y participer.

M. Brodeur: M. le Président.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre...

M. Chevrette: Oui.

M. Brodeur: M. le Président.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Shefford, je ne suis pas certain que c'est une question de règlement. Vous voulez répliquer au ministre et vous aurez l'occasion de le faire tantôt.

M. Brodeur: Non, non. Le ministre vient de faire une affirmation. Je vous invite à suspendre les travaux de la commission puis à aller vérifier dans les galées voir si vraiment j'aurais dit une telle chose. J'ai invité le ministre, M. le Président... Puis on peut rétablir les faits, suivant l'article 212, étant donné que le règlement nous le permet.

M. Chevrette: C'est à la fin d'un discours.

M. Brodeur: Je l'ai invité à aller à une réunion suite à l'invitation de La Ligue de taxis de Montréal et à aller avec lui pour servir de modérateur. Deuxièmement, M. le Président, lorsque vous avez dit, il y a quelques instants, que vous auriez plus de laxisme avec le règlement, j'espère que cette décision-là ne fera pas jurisprudence ici, parce que le règlement s'applique aussi bien au salon bleu qu'ici, en commission parlementaire. Et je vous rappelle que votre devoir de président justement est de faire appliquer le règlement à tous les députés de l'Assemblée nationale, et ça, de façon égale des deux côtés de la Chambre.

Le Président (M. Lachance): Je n'ai pas de problème avec ça, M. le député de Shefford, et je vous dis que, cet avant-midi, si j'avais fait appliquer le règlement de façon très, très stricte, le député d'Orford aurait eu une occasion de retirer des propos, alors...

M. Bordeleau: M. le Président, le règlement dit, à l'article 35.6°: «Le député qui a la parole ne peut imputer des motifs indignes à un député ou refuser d'accepter sa parole.» Il n'y a personne dans l'opposition qui a encouragé une grève demain. Alors, je vous demande de faire respecter cette partie-là du règlement, parce que c'est de laisser aller dans le public des impressions qui sont préjudiciables et qui ne correspondent en rien à la réalité. Je vous demande de faire appliquer l'article 35.6°.

Le Président (M. Lachance): Très bien. Alors, M. le ministre, en...

M. Brodeur: M. le Président, est-ce que je peux ajouter autre chose?

Le Président (M. Lachance): Ah bien là, écoutez, ça suffit, là, les appels au règlement, j'ai bien compris.

M. Brodeur: Toujours... Non, non. Toujours...

Le Président (M. Lachance): Ça suffit, ça suffit!

M. Brodeur: M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Le ministre des Transports a la parole.

M. Brodeur: Il est de notoriété publique, ici...

M. Bordeleau: Est-ce que le ministre des Transports retire ses paroles là-dessus?

Le Président (M. Lachance): M. le ministre des Transports a la parole. Le règlement a été invoqué, à l'article 35.6°, par le député de l'Acadie, j'ai très bien compris.

M. Brodeur: Question de règlement.

M. Bordeleau: Est-ce que le ministre continue à prétendre que nous avons encouragé la grève qui aura lieu demain?

Le Président (M. Lachance): Posez-lui la question.

M. Bordeleau: C'est ce qu'il nous a dit. Alors, est-ce qu'il retire ses paroles?

Le Président (M. Lachance): Non, ça, ce n'est pas... Je ne lui demande pas de retirer ses propos.

M. Bordeleau: Vous ne lui demandez pas de retirer ses...

Le Président (M. Lachance): Je lui demande...

M. Bordeleau: Il peut dire n'importe quoi? Puis on dit de faire respecter les règlements.

Le Président (M. Lachance): Je lui demande de respecter le règlement.

M. Bordeleau: Un député ou n'importe qui peut dire n'importe quoi, puis à ce moment-là vous direz: Faites allusion au règlement, excepté que le ministre ou le député en question n'a rien à retirer.

Le Président (M. Lachance): Je lui demande de respecter le règlement comme n'importe quel membre de la commission.

M. Bordeleau: Pardon?

Le Président (M. Lachance): Je lui demande de respecter le règlement, comme à n'importe quel autre membre de la commission.

M. Brodeur: Question de règlement, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Quel article?

M. Brodeur: Le même article qu'on invoque, M. le Président. Vous nous avez dit vous-même il y a quelques instants que vous auriez dû demander au député d'Orford de retirer ses paroles. Tout simplement, ce qu'on vous dit, c'est: Vous auriez dû lui demander de retirer ses paroles. Moi, si je dis des paroles qui ne sont pas convenables en cette Chambre, je vais les retirer si vous me le demandez. À ce moment-là, le règlement s'applique pour tout le monde, y compris pour les députés de l'opposition, y compris pour le ministre aussi. Et, lorsque quelqu'un ici, en cette Chambre, prête des intentions à qui que ce soit, le règlement vous demande de lui faire retirer ses paroles.

Le Président (M. Lachance): Vous savez très bien que ça se fait à la journée longue ici, dans ce Parlement-là.

M. Brodeur: Bon, bien, demandez-le-lui.

Une voix: Ce n'est pas une raison.

M. Gobé: M. le Président.

Des voix: Aïe, aïe, aïe!

Le Président (M. Lachance): Vous, madame, là...

M. Bordeleau: Quand on commence à...

M. Chevrette: S'il vous plaît! Non, non. Un instant!

M. Bordeleau: Non, non, non!

M. Brodeur: Non, non. Un instant!

M. Chevrette: Un instant, on va en poser avec le règlement, là.

M. Brodeur: Un instant!

Le Président (M. Lachance): Je suspends les travaux.

Le Président (M. Lachance): Alors, au moment où nous suspendions les travaux, M. le député de LaFontaine...

M. Gobé: Oui, M. le Président. De manière très calme et très sereine, j'ai écouté, moi aussi, l'intervention de M. le ministre et je ne suis pas intervenu parce que, bon, je croyais qu'il faisait une figure d'esprit, une figure de style lorsqu'il disait: Le député de LaFontaine est responsable, demain, vis-à-vis les personnes handicapées qui n'auront pas transport, il a incité à la grève et c'est à cause de gens comme lui, et il m'a nommé nommément. Alors, moi, ce que...

Oui à 35.6°, M. le Président, on ne peut pas imputer des motifs indignes. C'est assez indigne de faire en sorte de reprocher à un député de priver les gens de transport adapté alors qu'ils en ont besoin. Et j'aimerais dire que, moi, je n'ai pas incité ni été parti pris à cette manifestation qui va avoir lieu demain. Je n'ai pas communiqué avec le président de l'association des taxis de Montréal actuelle, de la Ligue. Pour cette raison-là, je demanderais que M. le ministre veuille bien reconnaître ? je ne sais pas si ça veut dire retirer ses paroles ? dans son discours qu'il va continuer ? j'étais prêt à l'écouter jusqu'à la fin pour voir s'il était pour le dire ? que je ne peux quand même pas avoir la responsabilité de cette grève et que peut-être la loi qu'il amène a créé cette activité-là...

Le Président (M. Lachance): Bon, bon, ça suffit, M. le député, là.

M. Gobé: ...crée cette grève. Alors, j'aimerais ça peut-être qu'il le dise, puis, moi, je vais être satisfait, je ne ferai pas plus de rappel à l'ordre que ça. Mais, si vous ne le faites pas, par contre, je vais demander à appliquer le règlement.

M. Brodeur: Aussi bien de le faire.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre.

n(16 h 20)n

M. Chevrette: M. le Président, il y a bien des façons d'appuyer quelque chose, c'est en se taisant sur le sujet... Je vais reprendre ce que le député de LaFontaine disait. Le député de LaFontaine disait, tantôt, le trémolo dans la voix... Il nous a même reproché, parce qu'on s'est fait une farce mutuellement, le député de Shefford et moi, de sourire, parce que c'était sérieux. Si c'était sérieux de lire une lettre à laquelle on a déjà porté attention, et on a déjà répondu, puis on a déjà eu des échanges, ça doit-u être sérieux, la coupure des services complets pour ce monde-là? Est-ce qu'il est capable de se dissocier officiellement aujourd'hui de cela? Est-ce qu'il est capable de dénoncer un tel geste qui va permettre soit aux handicapés ou aux personnes âgées de demain de n'avoir aucun service? Là, je pense que je pourrais affirmer haut et fort qu'il s'en dissocie. Mais, tant et aussi longtemps qu'il ne défend ici que ce groupe bien identifié, que ce groupe fait appel aujourd'hui sur les ondes à une grève du taxi, qu'il trouve ça normal puis qu'il ne défend pas automatiquement les gens handicapés puis les personnes âgées qui seront les victimes demain, de là à conclure qu'il y a un encouragement tacite, explicite... Sinon, on s'en dissocie, de ça.

Je n'ai entendu aucune dissociation de la part de la formation libérale sur les effets sur les personnes pour qui elle avait des trémolos dans la gorge tantôt. Bien, on va être sérieux, ici. Si vous n'êtes pas d'accord avec la suspension des services, dites-le puis on vous croira. On vous croira solidement. Mais, entre-temps, M. le Président, je n'ai rien à retirer tant que je n'entendrai pas leur dissociation.

Deuxièmement, j'ai parlé des non-propriétaires. Je voudrais dire, M. le Président, que ces gens-là n'ont aucune structure d'organisation, n'ont aucun leader qui est venu les représenter. À matin, le député de l'Acadie disait: Je n'ai pas entendu ça. Je comprends, il ne peut pas avoir entendu ça, ces gens-là ne sont pas organisés pour se faire représenter. Mais c'est-u parce qu'ils ne sont pas organisés pour se faire représenter qu'on ne doit pas tenir compte du points de vue qu'ils nous donnent quand on prend un taxi, quand on les rencontre sur le terrain, quand on discute avec eux dans nos bureaux de comté, quand ils viennent nous voir pour dire: M. Chevrette, nous, on n'a rien pour nous représenter puis on n'a absolument rien, rien, rien pour nous défendre, on ne peut pas se donner des moyens, les ligues ne veulent pas nous prendre à l'intérieur, nous autres, on est seulement dans nos petites associations, et nos associations correspondent à des endroits de répartition, à des postes de répartition? Puis ils cohabitent, ils ne sont pas en chicane avec les propriétaires. Pourquoi on encouragerait ça, comme Parlement, nous autres, la confrontation entre propriétaires et chauffeurs locataires? Au contraire, on doit dire: Ils ne sont pas représentés, et ici on doit prendre des mesures non seulement pour 7 000, ou pour 5 000, ou pour 3 000, on doit prendre des positions pour 18 000 personnes qui gagnent leur vie difficilement.

Donc, je voudrais, en terminant... Il me reste combien de temps, là?

Le Président (M. Lachance): Suffisamment de temps, M. le ministre.

M. Chevrette: Oui, mais je voudrais savoir combien.

(Consultation)

Le Président (M. Lachance): Dix-huit minutes.

M. Chevrette: Dix-huit minutes. M. le Président, je voudrais retendre la perche au Parti libéral. Ce matin, leur chef, dans un élan de générosité qui a été reconnu par le premier ministre, s'est inquiété pour les citoyens et citoyennes de Québec. Il a dit: Je suis même prêt à collaborer si vous allez jusqu'à une loi d'exception pour assurer un service aux citoyens de Québec. Est-ce que le Parti libéral, à l'heure qu'il est, est prêt aussi pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées, demain, à demander à des gens qui n'ont même pas le droit de grève et qui ont le Parlement pour les représenter ? et ils ont votre formation politique pour les représenter et pour présenter des amendements ? à faire cette offre à 16 h 25, là, à dire: Ne privez pas les handicapés, demain, ne privez pas les personnes âgées d'un service qu'il leur faut absolument? Vous êtes prêts à faire ça? Là je vous prendrais au sérieux, là je vous trouverais cohérents par rapport à vos trémolos. Là je dirais: Ce n'est pas artificiel, c'est vraiment du senti et c'est vraiment du formel, puis ils ont eu le courage politique, à la suite de leurs interventions, de donner suite à leurs revendications. Mais on ne peut pas s'attendrir et rester coi, et être crédible. C'est ça que je voulais souligner de façon très spéciale à ce moment-ci.

Puis je reviens maintenant sur mon chauffeur locataire. Ces 11 000 personnes, c'est-u parce qu'elles n'ont pas parlé ici officiellement qu'on ne peut pas les avoir entendues? C'est-u parce qu'elles ne sont pas structurées et qu'elles ne sont pas allées voir le député de l'Acadie ou qu'elles ne sont pas allées voir le député de Shefford qu'on ne doit pas reconnaître qu'elles ont certains droits? Ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas allés dans le bureau du député de LaFontaine que ces gens-là sont bien organisés et qu'ils ne sont pas en droit de s'attendre à ce qu'on fasse quelque chose, nous autres, ici, pour eux.

M. le Président, si c'était dans une association où il était question de la couleur des autos ou de la grosseur des autos, si c'était la valeur des autos, si c'était l'entretien des autos qui ne leur appartiennent pas, moi, je comprendrais la réaction des libéraux. Je comprendrais. Mais, à la demande même des propriétaires, j'ai sorti ? je ne me rappelle plus quel article, là ? j'ai sorti complètement ? je pense que c'est 39 ? on a même sorti complètement de la discussion toute la dimension de la propriété. On n'en est que sur l'aspect professionnel.

Prouvez-nous, là, essayez, dans vos 20 minutes, pour passer le temps, de nous prouver qu'on fait fausse route en s'occupant des propriétaires locataires aussi. Essayez de nous démontrer qu'on doit les laisser pour compte. Essayez de nous démontrer que, ces gens-là, malgré qu'ils n'avaient pas de groupe structuré devant nous, on ne devrait pas du tout rien faire pour eux autres. Essayez au moins d'être cohérents avec vos propos. À date, vous n'avez rien dit, sauf de dire que, moi, j'avais pris parti pour les locataires. Oui, j'ai pris parti pour les locataires, mais aussi pour les propriétaires uniques.

Les gens de Joliette qui sont propriétaires, chauffeurs propriétaires, ils aimeraient ça avoir une association, les gens de Sept-Îles, ils aimeraient ça se sentir dans un groupe dans lequel ils pourraient se donner des services, puis ils sont propriétaires, puis ils travaillent avec des locataires, puis ils ne sont pas mal en point, puis ils ne se chicanent pas. Dites-moi le fond de votre pensée. Ça va peut-être être intelligent, dans vos 20 minutes ou vos 10 minutes, de dire pourquoi il ne faudrait pas s'occuper de ces gens-là. Si vous me convainquez qu'il ne faut pas s'en occuper, bien, on va se revirer de bord puis on va s'occuper exclusivement des proprios. Mais, moi, je m'excuse, à date, j'ai plutôt l'impression qu'il faut s'occuper des deux, qu'il faut aussi, et peut-être à plus forte raison, s'occuper de ceux qui n'ont aucun leader pour les représenter.

Dans la société, les démunis, c'est les sans-parole, ceux qui n'ont pas d'organisation, ceux qui n'ont pas de leader, puis qui n'ont pas d'association, puis qui n'ont pas de syndicat, puis qui n'ont pas de regroupement. Qu'est-ce qu'on fait? On les regroupe en association, puis on essaie de leur donner quelques subventions, puis on leur dit: Organisez-vous, défendez vos cas. Pourquoi n'avez-vous pas ? ce n'est que des questions; je vais vous en adresser, des questions ? de sensibilité pour ces gens-là, que vous n'en ayez que pour le regroupement de propriétaires? Pour quelles raisons? Ils ne vous ont pas assez touchés? Qu'est-ce qu'il faudrait qu'ils organisent individuellement pour toucher une petite corde sensible chez vous? C'est des gens qui bien souvent donnent le 100 $ aux propriétaires puis qui sont obligés de travailler 14, 15 heures. Vous le savez? Puis, au bout de 14, 15 heures, il leur reste peut-être bien 40 $ pour leur journée, puis ils ont fait 13, 14 heures de travail. Ça ne vous sensibilise pas, ça? Ça ne vous émeut pas, ça? Ça ne vous attendrit pas, ça?

n(16 h 30)n

Donc, M. le Président, je ne prendrai même pas tout mon temps et je vais adresser trois questions précises: Est-ce que le Parti libéral est d'accord avec l'action que pose le groupe, le regroupement de ceux qui font la grève demain, vis-à-vis les handicapés, vis-à-vis les personnes âgées? Deuxième question: Est-ce que le Parti libéral peut me donner les raisons fondamentales pour lesquelles il ne s'occupe que des chauffeurs propriétaires et ne s'occupe pas aussi des 11 000 locataires chauffeurs? Puis enfin, est-ce que le Parti libéral pourrait nous dire fondamentalement qu'est-ce que ça prendrait pour commencer de façon intelligente à discuter d'un projet de loi qui vise à améliorer le sort de 18 000 personnes? Quel jeu joue-t-il? Pour qui le joue-t-il? Dans quel intérêt le joue-t-il? Parce que c'est du monde, ça, là, puis plus on retarde, ici, plus on prive ces gens-là d'une organisation qui pourrait leur venir en aide. Ça fait trois questions. Elles ne sont pas malignes, les questions, mais ça leur tend des perches pour essayer de donner un sens à leur discours, par exemple, une cohérence à leur discours. Puis ça donnerait sans doute, à part de ça, des réponses claires à ceux qui ont toutes sortes de ragots qui rentrent, puis des craintes sur ci, puis des craintes sur ça, alors qu'on a déjà plus de 40 amendements de prêts. Merci.

M. Brodeur: Question de règlement, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Oui, M. le député de Shefford.

M. Brodeur: J'ai laissé continuer le ministre pour revenir à la même question de règlement où on était tantôt. M. le Président, on ne peut pas accepter qu'on interprète de deux façons le règlement. Nous avons demandé au ministre de retirer ses paroles. D'aucune façon, ici, on n'a incité des gens à la grève ou à des manifestations quelconques. Le ministre a beaucoup d'expérience, il a déjà été leader du gouvernement, leader de l'opposition. Il a reviré l'affaire à l'envers: Prouvez-moi que vous n'avez pas encouragé ça. De toute évidence, nous n'avions rien encouragé, ici. S'il y a quelqu'un qui a encouragé des manifestations puis des oppositions, c'est justement le projet de loi n° 163. Donc, moi, je vous demande d'appliquer le règlement de la même façon pour tout le monde.

Si, de ce côté-ci, on prête des intentions au parti ministériel, je suis convaincu que nous sommes tous des gentlemen, ici, nous allons retirer nos paroles. Tout ce que je demande que vous demandiez au ministre, c'est de retirer ses paroles, parce qu'il a prêté des intentions à l'opposition. Et c'est très habile, la façon qu'il a eue de se défendre après, de revirer ça de bord, de faire du judo puis de regarocher ça à l'opposition. C'est très clair, il a prêté des intentions à l'opposition, et le règlement l'interdit. Donc, je vous laisse faire votre travail, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Mon travail est déjà fait, j'ai rendu une décision et la décision est sans appel.

M. Brodeur: On en prend bonne note, M. le Président. On s'en souviendra.

Le Président (M. Lachance): Très bien. Comme je vous disais, j'ai rendu, à mon avis, de façon équitable... Des deux côtés il y a eu des propos qui m'ont semblé exagérés. J'ai laissé passer, ce matin, un de vos collègues, et, si vous me dites que vous voulez que j'applique sévèrement le règlement, je suis capable de le faire des deux côtés de la Chambre aussi. Alors, je pourrai le faire. Cependant, je me rends compte que, dans la chaleur des propos qui sont rendus, il y a parfois des propos qui sont dits, qui ne devraient pas être la règle ici. Alors, en vertu de l'article 41, je considère l'incident clos et je tiens compte des remarques qui ont été faites au cours des dernières minutes pour la suite des événements. M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Oui. Merci, M. le Président. Alors, si vous me permettez, je vais revenir peut-être sur certains des éléments que le ministre a mentionnés dans son allocution qui vient de se terminer, et j'aurai l'occasion d'aborder ensuite d'une façon plus précise la question du transport adapté.

Le ministre, au fond, nous a prêté des intentions, a laissé entendre que le Parti libéral ou l'opposition était en arrière de la manifestation qui aura lieu demain. Le ministre est incapable ? et je le mets au défi de le faire ? de prouver le contraire. Alors, le Parti libéral n'a jamais été impliqué, d'aucune façon, dans l'organisation de la manifestation de demain et n'a jamais entériné ou encouragé, d'aucune façon, la manifestation qui aura lieu demain.

Maintenant, pour quelles raisons vous pensez que les gens vont se retrouver dans la rue demain matin? Ils vont se retrouver dans la rue demain matin parce qu'il y a un projet de loi qui s'appelle le projet de loi n° 163, qui est déposé, ici, à l'Assemblée nationale, et qui suscite des réactions négatives de leur part. Je pense que ces gens-là ont des craintes. On a tenté de les exprimer, on a tenté de sensibiliser le gouvernement et on a tenté de le faire de la même façon, et il faut conclure que, si ces gens-là sont prêts à poser de tels gestes, bien, c'est parce qu'ils ne sentent pas qu'ils ont été suffisamment compris ou que le gouvernement ne les a pas convaincus que l'essentiel du projet de loi était à leur avantage.

Alors, il y a une des deux causes: ou ils n'ont pas été convaincus ou bien donc ils n'ont pas convaincu le ministre du bien-fondé de leurs représentations. Mais ces gens-là ne se retrouveront pas dans la rue à faire une grève, demain matin, pour le plaisir de s'amuser. Alors, ce n'est pas l'opposition qui organise ça, c'est une réaction au projet de loi n° 163 et à l'attitude du ministre qui a été relativement fermée par rapport à des représentations qui sont venues du Regroupement québécois du taxi. Alors, malheureusement, ce n'est pas vrai que c'est l'opposition qui va prendre des responsabilités là-dedans. S'il y a quelqu'un qui a examiné la situation, à se dire pourquoi on en est rendu là, demain, s'il y a une grève, malheureusement, bien, je pense qu'il faudra regarder à quoi sont dues ces réactions-là.

Le ministre est bien bon pour relancer ça de l'autre côté, mais, quand, ici, dans la région de Québec, il y a eu des grèves dans le transport en commun et qu'il nous a dit... Je l'écoutais tout à l'heure qui nous disait que c'est très sérieux de priver le monde de services. Ça fait des mois, ici, dans la région de Québec, qu'il y a des grèves au niveau du transport, M. le Président, et on en a parlé ça fait longtemps. Que le gouvernement prenne des mesures appropriées pour faire cesser cette grève-là. Et là c'est ce matin que le gouvernement semble commencer à... Mais ça fait des mois que ça dure. Alors, à ce moment-là, quand le gouvernement laissait filer et puis qu'il y avait des gens ici, à Québec, qui étaient privés de services, est-ce que le gouvernement bougeait? On était prêts à les appuyer, à ce moment-là; c'est eux qui ne bougeaient pas. On était prêts à le faire, à ce moment-là, à les appuyer dans des mesures qui auraient été nécessaires, comme le chef l'a annoncé ce matin après pratiquement deux mois de situation comme celle-là. Alors, c'étaient quelques remarques que je voulais faire par rapport à ce que le ministre nous a mentionné.

Tout d'abord, pour ce qui est de la question du transport adapté, alors, mon collègue a fait une proposition de recevoir le milieu associatif montréalais des personnes handicapées. On sait que la question du transport adapté est une question qui est très importante, et je vous avoue que mon collègue avait des trémolos dans la voix, tout à l'heure, et le ministre ridiculisait ça. Mais, quand on connaît des personnes qui vivent ça quotidiennement, on le prend de façon viscérale, M. le Président.

On a établi, au Québec, ici, que les personnes handicapées devaient vivre normalement et que le gouvernement avait l'obligation de favoriser leur intégration sociale. Ces personnes-là ont le droit de vivre, malgré leur handicap, une vie la plus normale possible. C'est un droit. Ce n'est pas un plaisir et ce n'est pas... C'est une obligation qu'on s'est donnée comme société civilisée de fournir des services. Et, quand on parle d'intégration sociale, on parle de la possibilité pour les gens de pouvoir se rendre travailler, pour ceux qui sont capables de travailler et qui ont eu un emploi, compte tenu des lois qui ont été mises en place au Québec afin de favoriser les personnes handicapées. Il y en a qui travaillent, un certain nombre de personnes handicapées qui contribuent positivement à la société québécoise. Ces gens-là, par le travail, s'intègrent. C'est la même chose pour les gens qui malheureusement ne peuvent pas travailler à cause de leur handicap mais qui, par exemple, s'intègrent au point de vue social en participant à différentes activités, et ces gens-là se développent, s'actualisent, si on veut, dans ces activités de divertissement ou culturelles auxquelles ces personnes-là peuvent participer, M. le Président. On a une troisième catégorie de personnes handicapées qui doivent se rendre dans des hôpitaux ou dans des institutions pour recevoir des soins. Ces gens-là n'ont pas le choix, ils doivent faire ça, et une société civilisée doit leur permettre d'avoir les soins nécessaires. Et, pour faire ça, il faut qu'il y ait du transport adapté.

J'ai participé, M. le Président, à la commission parlementaire. Je me souviens d'avoir vu M. Desjardins ? le ministre doit s'en souvenir sûrement ? qui était venu ici au nom de l'organisme... Je pense que c'était la COPHAN, si j'ai bonne mémoire. Ces gens-là s'étaient déplacés avec toutes les difficultés que ça posait, la chaise roulante, tout ça, pour venir en commission parlementaire faire comprendre l'importance que ça avait pour eux quotidiennement. Ils n'ont pas le choix, ils n'ont pas d'autres moyens. Ces gens-là vivent dans leur appartement puis ils sont incapables de sortir de là s'ils n'ont pas de transport qui leur permet de se rendre au travail, de se rendre dans des activités de loisirs ou de se rendre pour recevoir des soins. Alors, moi, quand ces gens-là sont venus faire des représentations, je vous avoue que je l'ai pris dur, parce que ces gens-là sont complètement liés, contraints dans une situation où il n'y a pas d'autre alternative.

n(16 h 40)n

On a aussi des personnes qui sont venues nous dire, M. le Président, ce que ça coûte d'avoir un véhicule motorisé adapté, et on va rapidement conclure que ce n'est pas ça, la solution. Tant mieux pour ceux qui peuvent se payer des véhicules qui valent 50 000 $. Une wagonnette, là, c'est 25 000 $ pour l'achat puis c'est 25 000 $ pour l'adaptation pour les chaises roulantes pour les personnes handicapées. Alors, c'est 50 000 $. Bien, malheureusement, ce n'est pas tout le monde qui va pouvoir se payer ça. Alors, si les gens ne peuvent pas se payer ça...

Et il faut se rappeler ici que les personnes handicapées ont des revenus très modestes. Ceux qui travaillent ont peut-être des revenus plus élevés. Tant mieux pour ces personnes-là, mais la grande majorité des personnes handicapées ont des revenus très modestes, et ces gens-là doivent nécessairement compter sur le transport adapté, il n'y a pas d'autre alternative.

On connaît, dans la région de Montréal entre autres, depuis quelques années, les problèmes qui existent dans le transport adapté. Les gens doivent réserver 48 heures d'avance. Vous, M. le Président, quand vous voulez vous déplacer comme personne normale, comme une personne handicapée est une personne normale, trouveriez-vous ça normal qu'on vous oblige à avertir le taxi 48 heures d'avance puis que le taxi, deux, trois heures avant le moment qui est prévu, vous cancelle pour toutes sortes de raisons? Est-ce que vous accepteriez ça? Vous ne l'accepteriez pas. Et ces personnes-là n'ont pas à l'accepter non plus, et c'est au gouvernement à prendre les moyens pour répondre à ces besoins-là.

Le besoin a été clairement exprimé ici. Malheureusement, on doit conclure que, dans le projet de loi qui nous a été présenté, il y a très peu de chose pour répondre à ça. Le ministre a fait vaguement allusion au fait que, pour mettre en place des taxis adaptés, il y aurait peut-être des négociations, apparemment, peut-être des mesures avec le ministre des Finances pour compenser pour les coûts additionnels, mais c'est à peu près tout ce qu'on a entendu. C'est à peu près tout ce qu'on a entendu et ça ne répond pas du tout aux inquiétudes des gens qui doivent compter sur le transport adapté. Alors, je pense que, dans ce contexte-là, M. le Président, il aurait été tout à fait approprié de recevoir ces personnes-là, d'autant plus qu'on avait, le 7 décembre, une lettre de la COPHAN, qui est la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, qui nous disait qu'elle ne pouvait malheureusement pas, dans les délais qui lui avaient été donnés, venir comparaître au moment où on a tenu des consultations la semaine dernière. Ils disaient: C'est avec une très grande déception que nous avons appris hier que la commission invitait la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec à se présenter aujourd'hui aux auditions publiques sur le projet de loi n° 163.

Vous avouerez, M. le Président, que, quand, des personnes handicapées, on les avertit une journée pour le lendemain, bien, ça aurait été justifié peut-être qu'on prenne un petit peu un temps d'arrêt, et puis qu'on fasse ça de façon sérieuse, puis qu'on vienne écouter des gens qui ont de quoi à nous dire et qui peuvent, à tout le moins, en tout cas, représenter un peu le point de vue des personnes handicapées. Alors, je termine sur ça, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Merci. Juste pour vous dire, M. le député de l'Acadie, que, pour moi, dans ma propre famille, une personne handicapée, ce n'est pas quelque chose de théorique. J'ai une de mes soeurs qui est âgée de 43 ans et qui est paraplégique depuis l'âge de 16 ans. Alors, les problèmes qu'elle a à vivre, c'est très concret. M. le député d'Orford.

M. Benoit: Oui, M. le...

M. Chevrette: Non, non.

Le Président (M. Lachance): Ah oui. Excusez-moi.

M. Benoit: Ah oui! Absolument. Ce n'est pas...

Le Président (M. Lachance): En vertu de l'alternance, M. le député de Salaberry-Soulanges.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Les événements de demain, qui vont, semble-t-il, se dérouler demain, sont très graves. Le représentant de l'Acadie vient de nous dire du bout des lèvres que sa formation, que le Parti libéral n'était pas associé, ni de près ni de loin, aux événements qui se produiront demain. J'offre à l'opposition de suspendre les travaux immédiatement pour que le Parti libéral puisse prendre quelques minutes pour faire connaître dans un communiqué officiel, au nom de l'opposition officielle, au nom du Parti libéral, qu'il se dissocie totalement et complètement de ces événements-là qui vont se produire et qui vont priver les citoyens et des personnes handicapées de leurs services essentiels. Alors, c'est l'offre qu'on fait de ce côté de la Chambre. On offre au Parti libéral de suspendre les travaux de la commission pour qu'il puisse préparer un communiqué qui fasse connaître officiellement son opposition à cette grève-là, aux événements qui vont se produire demain. C'est une offre. C'est sur la table.

Le Président (M. Lachance): Alors, nous en sommes toujours à une motion préliminaire qui a été présentée par le député de LaFontaine, et, si vous avez terminé votre allocution, M. le député de Salaberry-Soulanges...

M. Deslières: Je n'ai pas terminé, M. le Président. Je me rends compte que l'offre n'est point reçue...

M. Brodeur: Je peux poser une question?

Le Président (M. Lachance): Mais, écoutez, on n'est pas à une période de questions, là, on est...

M. Brodeur: Bien là, je ne sais pas, le règlement permet...

Le Président (M. Lachance): Nous en sommes à une motion, et, à moins de...

M. Brodeur: Parce que je peux lui répondre, si le règlement le permet, M. le Président.

M. Chevrette: Il y a consentement, oui.

Le Président (M. Lachance): Alors, s'il y a consentement, moi, je n'ai pas de problème avec ça. Allez-y, M. le député.

M. Brodeur: M. le Président, c'est l'une des meilleures que j'ai entendues. Sûrement qu'on a étudié toutes les facettes de l'Encyclopaedia Universalis au mot «démagogie». Ça n'a pas de bons sens. Le gouvernement a créé la crise. C'est le ministre des Transports qui a créé cette crise-là. C'est à cause de ça que demain il va y avoir une manifestation. Le ministre a pu le constater lui-même à Sainte-Foy il y a deux semaines, il s'est fait chahuter. Pas seulement par du monde de Montréal, du monde de Saint-Hyacinthe, de Drummondville, d'un peu partout au Québec. Et, si ces gens-là sont sérieux, qu'ils déposent immédiatement les amendements, puis peut-être qu'il n'y en a aura pas, de manifestation, demain. Ils ont un entier contrôle là-dessus.

C'est le nouveau match du gouvernement de dire: Ah bien, en fin de session, c'est l'opposition qui mène. M. le Président, quand j'ai été élu, c'était dans l'opposition. C'est eux autres qui prennent les décisions, puis ils ont à prendre les décisions qui s'imposent, soit de déposer des amendements qui seront acceptables pour les chauffeurs de taxi du Québec. Puis, s'ils ont des amendements acceptables dans les prochaines minutes, peut-être qu'il n'y en aura pas, de grève, demain, peut-être qu'il y en aura pas, de manifestation, demain. La balle n'est pas dans notre camp, elle est dans leur camp à eux. Merci.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Salaberry-Soulanges.

M. Deslières: M. le Président, force est de constater que, par la voix du député de Shefford, critique officiel...

M. Brodeur: M. le Président, c'est-u un débat qu'il y a ici comme ça ou...

M. Deslières: Ils ne se dissocient point et ils sont...

M. Chevrette: Ils encouragent.

M. Deslières: Ils encouragent cette manifestation et cette grève-là. C'est le constat qu'on doit faire.

M. Brodeur: M. le Président, question de règlement.

Le Président (M. Lachance): Oui, M. le député de Shefford.

M. Brodeur: On revient à exactement la même chose, M. le Président, on prête des intentions à l'opposition de façon tout à fait démagogique...

M. Deslières: Je posais une question.

M. Brodeur: ...et je vous demanderais de demander au député de Salaberry-Soulanges de retirer ses paroles.

M. Deslières: Je posais une question, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Je ne lis pas dans les pensées des individus, mais je pense qu'on doit reprendre nos travaux dans le cadre de la motion préliminaire, et j'invite le député de Salaberry-Soulanges à bien vouloir continuer son allocution.

M. Brodeur: Il faut que ça reste dans l'ordre du bon sens, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Mais ça ne sera pas une période de questions et réponses, parce que, autrement, on ne s'en sortira pas.

M. Gobé: Est-ce que je peux avoir une additionnelle?

M. Deslières: Merci, M. le Président. Alors, triste journée pour l'industrie du taxi et l'ensemble des acteurs et des intervenants, particulièrement pour les 11 000 chauffeurs locataires et l'ensemble des intervenants qui attendent depuis des décennies une réforme dans le taxi. L'opposition se manifeste par toutes sortes de mesures dilatoires, à commencer par la motion de scission. Ça s'est poursuivi avec la motion de report, une tentative. Aujourd'hui, on assiste à une fin de non-recevoir, pas de débat. On ne veut vraiment pas étudier article par article ce projet de loi majeur pour l'industrie du taxi. On ne veut même pas commencer le premier article. On utilise encore toutes sortes de motions préliminaires pour recevoir des groupes, groupes qui, je dois vous dire, ont déjà été entendus par...

M. Brodeur: ...

M. Deslières: Un instant, M. le député de Shefford. Quand on nous dit: La Ligue de taxis de Saint-Hyacinthe, pourquoi vous ne l'entendez point? dans le RQT, elle était... Ils en faisaient partie, à moins que vous ne nous disiez que le RTQ ne les a pas consultés, qu'ils n'ont jamais été vus, qu'ils ne faisaient pas partie de leur mémoire. Ah! Mais ça, ce n'est pas le problème de la commission parlementaire, c'est le problème du RTQ.

Quand le député de LaFontaine nous invite à une motion préliminaire et nous dit: Pourquoi vous n'entendez pas le milieu associatif montréalais des personnes handicapées? je dois dire au député de LaFontaine... Je sais qu'il n'était point à la commission, il avait d'autres fonctions, à ce moment-là, lorsqu'on a entendu tout près de 53 groupes, 83 mémoires qui ont été reçus par les membres de la commission. Et je dois dire que le milieu associatif montréalais des personnes handicapées a bel et bien déposé un mémoire et s'est bien fait entendre lors des audiences à l'automne 1999.

De plus, je rappellerai à l'opposition officielle et au député de LaFontaine que, sur 82 mémoires qu'ils ont déposés, 16 mémoires discutaient des problèmes du transport des personnes handicapées, du transport adapté, et des groupes fort importants. Pour le bon souvenir, la mémoire du député de LaFontaine, je lui indiquerai que, à part le milieu associatif montréalais des personnes handicapées, nous avons reçu ici l'Office des personnes handicapées, nous avons reçu la STCUM, les affaires stratégiques, le Service des affaires coopératives, dont essentiellement le mémoire portait sur le transport adapté, nous avons reçu la Table de concertation régionale du transport adapté de Lanaudière, le Regroupement des usagers du transport adapté du Sherbrooke métropolitain, et il y en a une panoplie d'autres groupes qui sont venus sensibiliser les membres de cette commission à toute la question du transport adapté.

n(16 h 50)n

Nous les avons reçus deux fois plutôt qu'une, parce que, dans le cas de l'Association du transport urbain du Québec, qu'on a reçue jeudi passé ? je pense, jeudi, vers 11 h 30, là-dessus ? elle a démontré avec fort à-propos ? des commentaires très pertinents ? son accord avec l'ensemble des articles contenus dans le projet de loi n° 163 et nous a demandé de bonifier certains éléments, mais, dans l'ensemble, elle était d'accord. Même chose au niveau de l'Office des personnes handicapées qui est venue déposer, témoigner, et qui s'est dite en accord avec les grands principes, les articles. Ils ont fait quelques recommandations, et nous en avons tenu compte. L'opposition s'enferme dans quelque chose qui n'est à peu près plus tenable. On voit que, dans le fond, ils veulent le statu quo. Ils sont dans les mains d'un groupe, ils ne veulent pas lâcher au détriment d'une réforme du taxi qui est demandée.

La Loi sur le transport par taxi n'a pas été réformée de façon majeure depuis 1983, 17 ans. Des travaux de quatre ans ont été entrepris. Depuis 1997, il y a eu un livre vert, des audiences publiques ? je viens de le dire ? 83 mémoires reçus, 53 groupes qui sont venus nous présenter différentes facettes de la problématique du transport par taxi, des comités-conseils, des dizaines de réunions avec plusieurs intervenants. Non. Aujourd'hui, on assiste à quelque chose de très triste, et les téléphones commencent à rentrer, bien sûr, parce que le comportement, l'attitude de l'opposition se fait savoir un peu partout dans le monde du taxi, l'attitude présente, inacceptable, qualifiée par les gens d'inacceptable pour améliorer cette industrie. C'est un refus total pour le développement de cette industrie-là, c'est un refus d'améliorer les conditions de travail, les conditions de vie des chauffeurs de taxi, 11 000 au Québec qui attendent d'avoir des outils, des structures véritables sur le plan national pour se représenter, pour améliorer leur sort. Le Parti libéral leur dit: No way. Fin de non-recevoir, même attitude qu'ils ont eue lorsqu'ils étaient au pouvoir. C'était trop difficile, c'était une question complexe. Il fallait avoir du courage.

Force est de constater, M. le Président, que les membres du Parti libéral, l'opposition, démontrent encore leur manque de courage, ne veulent pas toucher à des problématiques qui sont pourtant très importantes. Des travailleurs et travailleuses qui travaillent 50, 60, 70 heures par semaine pour gagner honnêtement leur vie ont le droit, eux aussi, de recevoir un coup de main par les parlementaires qui passent les lois, qui transforment des structures, qui transforment des conditions économiques et sociales. Le Parti libéral, encore aujourd'hui, par une autre mesure dilatoire, nous dit: No way. Fini, on ne veut rien savoir, on vous laisse tomber. L'histoire se souviendra, hein, qu'au mois de décembre 2000, messieurs, vous avez refusé d'aider vos concitoyens et concitoyennes, des gens très honnêtes, des gens qui veulent gagner leur dû, qui veulent payer leurs impôts, qui veulent vivre dans des conditions, qui veulent s'améliorer en ce début du XXIe siècle. Vous leur offrez encore une fois le statu quo.

Même chose un peu, votre position sur le plan constitutionnel pour l'ensemble des Québécois et Québécoises. Encore là, M. le Président, le statu quo est inacceptable. Trois cent cinquante associations de services sont venues appuyer le gouvernement. Une multitude de groupes sont venus, lors des rencontres, appuyer le gouvernement. Ils nous disent, aujourd'hui: Ne lâchez pas. Oui, je confirme.

Des voix: ...

M. Deslières: Ça a l'air de leur faire mal, là. Ça a l'air de leur faire mal. Ça a l'air de faire mal, M. le Président. La vérité commence à les toucher, là. Je vous tends encore la main une fois. Il est 16 h 55. Je vous dis: Soyez sérieux, membres de l'opposition, commencez votre travail de parlementaires, commencez à étudier de façon très sérieuse un projet de loi que tout le monde demande dans l'industrie du taxi. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): M. le député d'Orford.

M. Benoit: Oui, si vous me donnez la parole, M. le Président. Bien, d'abord, je suis désolé d'avoir manqué les nobles paroles du député de Joliette, il semblerait, pendant mon absence. il pourra peut-être me redire tantôt ce que j'ai...

M. Brodeur: M. le député d'Orford, excusez-moi. En l'absence du ministre, est-ce qu'on peut suspendre quelques minutes?

Le Président (M. Lachance): Quelques instants. Nous allons suspendre quelques instants.

M. Benoit: J'aimerais entendre ce qu'il avait tant à dire en mon absence. Il paraît que ce serait instructif.

Le Président (M. Lachance): Alors, nous allons reprendre les travaux de la commission. M. le député d'Orford, vous avez la parole.

M. Benoit: Oui. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Et je vous invite à la prudence, parce que en votre absence nous avons eu des échanges, disons, particulièrement chauds, et j'ai dû faire référence à certains propos que vous aviez tenus ce matin, qui, si j'avais appliqué le règlement avec rigueur, auraient amené une intervention plus vigoureuse de la présidence. Alors, je vous incite à la prudence sur les qualificatifs que vous pourriez utiliser à l'égard du ministre et de tout autre membre de la commission.

M. Benoit: Oui. J'aimerais entendre ces propos, M. le Président, qui vous ont causé problème, quitte à les retirer, si vous pouvez me les rappeler.

Le Président (M. Lachance): Alors, allez-y. Le passé est le passé. C'est un incident qui est clos, mais je vous incite à la prudence pour l'avenir, M. le député.

Une voix: Le passé est garant de l'avenir, M. le Président.

M. Benoit: Non, mais, si ça peut guider mes orientations, finalement, j'aimerais bien savoir quelles sont les paroles qui auraient pu être déplacées, ce matin, et je suis même prêt à les retirer, M. le Président.

Une voix: ...

M. Brodeur: Question de règlement, même chose que tantôt. On a discuté abondamment tantôt des propos du député d'Orford ce matin sans savoir quels étaient ces propos. Donc, M. le Président, je me souviens très bien des propos du ministre, mais ceux du député d'Orford, qui étaient peut-être des propos antiparlementaires, nous dit-on, j'aimerais savoir lesquels ils étaient. Et on s'est donné la peine d'en discuter en l'absence ? même si on ne doit pas signaler l'absence d'un député ? du député d'Orford. Je pense que c'est la moindre des choses que le député d'Orford sache de quoi on parlait en son absence, ce serait simplement un gage de savoir-vivre.

Le Président (M. Lachance): Ce serait tout simplement de relire les galées des propos tenus ce matin. Et puis, avec l'expérience qu'il a, il pourra très bien... sans avoir à deviner longtemps, quels sont ces propos. Alors, je considère l'incident clos, et regardons vers l'avenir. Alors, M. le député d'Orford, vous avez la parole.

M. Brodeur: M. le Président, question de règlement. Donc...

Le Président (M. Lachance): Ce n'est pas une question de règlement, ça, monsieur...

M. Brodeur: Oui, oui. Tantôt, on a discuté sur la question.

Le Président (M. Lachance): Non, non.

M. Brodeur: J'avais demandé que vous demandiez au ministre de retirer ses paroles, et vous avez dit, en défense, si on peut appeler ça en défense, que le député d'Orford avait dit aussi pire que ça ce matin. Vous ne pouvez pas me dire ce qu'il a dit ce matin. Moi, je peux vous dire ce que le ministre des Transports a dit.

Le Président (M. Lachance): Vous avez une mémoire sélective, M. le député de Shefford.

M. Brodeur: Non, non, non. Je pense que celui qui a la mémoire sélective, c'est vous, parce que, moi, je ne me souviens pas non plus de ce qu'il a dit, le député d'Orford, ce matin, de si pire que ça. Mais je me souviens très bien de ce que le ministre des Transports a dit, par exemple.

M. Chevrette: Donc, vous êtes sélectif.

M. Brodeur: Donc, il ne faut pas qu'il y ait deux poids, deux mesures, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Non, M. le député.

M. Brodeur: C'est pour ça que je vous demande de rappeler au député d'Orford quels sont ces propos-là qui étaient antiparlementaires afin qu'il ait l'occasion de les retirer.

M. Gobé: Vous pouvez sortir les galées.

Le Président (M. Lachance): Il n'a pas à retirer les propos que je ne lui demande pas de retirer. Je lui demande simplement de faire preuve de prudence. M. le député d'Orford, vous avez la parole pour les 10 prochaines minutes.

M. Benoit: Bien, M. le Président, j'aurais aimé savoir quels mots ont pu blesser le distingué député de Joliette, et c'est avec passion que je les aurais retirés. Je ne veux surtout pas offusquer le distingué député de Joliette, pas plus que ses confrères de Salaberry ou qui que ce soit, qui sont des gentils jeunes hommes, finalement, et je ne voudrais pas, d'aucune façon, je ne voudrais vraiment pas que personne se sente agressé par mes propos. Ce n'était pas là mon intention, loin de là.

n(17 heures)n

Je me souviens d'avoir parlé, quand j'avais six ans, qu'on prenait le taxi, que ces gens-là étaient tout à fait sympathiques, qu'ils étaient dévoués. Finalement, je ne vois pas où j'ai pu insulter qui que ce soit. Et, si c'était le cas, M. le Président, je retire les propos qui auraient pu blesser le distingué député de Joliette. Maintenant, je viens d'entendre, à mon arrivée... J'ai été retenu à l'extérieur par le travail, j'arrive à l'instant même. Pour ce qui est de la manifestation de demain, je veux insister, les propos que je viens d'entendre, à savoir que c'est l'opposition officielle qui a organisé cette manifestation... Écoutez, on peut fabuler, le ministre a le droit de fabuler, il a le droit d'être frustré, il a le droit de penser que son affaire, ça ne s'en va nulle part. Il a le droit de penser que les 11 000 chauffeurs de taxi au Québec sont en beau fusil contre lui, il a le droit d'avoir trois gardes du corps parce que tout le monde lui dit que ce n'est pas ça qu'ils veulent avoir. C'est son droit à lui, ça, mais je ne crois pas qu'il ait le droit de prétendre pour un instant que cette manifestation-là, elle fut organisée par l'opposition officielle, loin de là.

Nous, tout ce qu'on a demandé depuis le début, autant le député de Shefford que le député de l'Acadie, que le député de LaFontaine, c'est qu'on prenne en considération ce qui nous fut dit depuis plusieurs semaines, finalement. Mais, dans la mesure où on ne veut pas écouter les gens, dans la mesure on ne veut pas arriver à ce qu'ils veulent avoir, bien, que les gens décident... Et, vous savez, quand on est au gouvernement, on n'aime pas bien, bien ça, je veux dire, qu'il y ait des manifestations, on n'aime pas bien, bien ça, les pétitions, parce que c'est des gens qui ne pensent pas comme nous autres. Et, surtout quand on fait partie d'un parti politique comme le PQ, qui est très dogmatique, on a encore plus de misère, parce qu'on a l'impression qu'on est près de la vérité. Parce que être péquiste, au Québec, c'est un peu comme une religion, cette histoire-là. Imaginez-vous, s'il y a quelqu'un qui n'est pas dans la religion, il n'a pas raison. Alors, le ministre a l'impression que ces gens-là ne sont pas dans la bonne religion parce qu'ils ne disent pas comme lui. Être libéral, c'est être beaucoup plus réceptif aux opinions des autres, normalement, c'est être beaucoup plus dans le centre et essayer de comprendre un peu tout le monde. Ce n'est pas le cas du ministre qui, lui, est dans une chapelle, est dans une école de pensée, et ceux qui ne disent pas comme lui, ce n'est pas bon.

Alors, quand il nous accuse d'organiser une manifestation pour demain, moi, j'ai appris ça dans le journal de ce matin. Je le dis franchement à son attaché politique qui semble écouter, lui, avec passion, le ministre étant trop occupé, j'ai appris dans le journal de ce matin, en lisant Le Journal de Québec, à 6 heures ce matin, dans un casse-croûte, qu'il y avait une manifestation des taxis demain. Alors, si c'est nous qui l'avons organisée, je veux dire, il y a quelqu'un qui est passé en avant de nous autres, parce que, moi, je l'ai appris dans le journal.

Je viens de vérifier avec mes confrères à savoir si on était partie prenante à cette organisation de manifestation, et tout le monde m'assure qu'on n'a rien à faire. Vous savez, dans les caucus, toutes ces choses-là se discutent, et je ne me souviens pas, ou à peu près pas, d'avoir manqué un seul caucus, en 11 ans, des députés libéraux. Je suis là le premier et, normalement, je suis là le dernier. Et, pour ne pas avoir manqué un caucus ? et toutes ces affaires-là, encore une fois, se discutent dans les caucus ? jamais, ni de près ni de loin, je n'ai entendu parler que le Parti libéral du Québec était à organiser une manifestation de taxis pour demain. Qu'il y ait une manifestation à Québec demain, c'est une autre affaire.

Les citoyens du Québec, jusqu'à preuve du contraire, vivent en démocratie. Ils ont le droit de se réunir, ils ont le droit de pétitionner, ils ont le droit de venir nous donner leur point de vue, c'est la force de la démocratie. D'ailleurs, je dis souvent: Quand les étudiants viennent nous voir ici puis qu'ils sont bien impressionnés, les gens de Magog, de Rock Forest, de Coaticook... Nos jeunes qui viennent nous voir sont toujours bien impressionnés de voir des manifestants dehors parce que, effectivement, dans la ville de Coaticook, la dernière fois qu'il y a eu une manifestation, ça fait bien longtemps, et à Magog aussi, et à Rock Forest. Je ne suis pas sûr qu'ils connaissent ça. Alors, quand nos étudiants arrivent à Québec et qu'ils voient des manifestants ici... Et une des raisons pourquoi il n'y a pas de manifestation dans le comté d'Orford, c'est que le député règle les problèmes. Je veux dire, les choses vont bien.

Alors, quand ils arrivent à Québec et qu'ils voient ces centaines de manifestants, les camions, les autobus, les sirènes, les pancartes, les estrades, et vogue la galère, il sont toujours bien impressionnés, ces étudiants-là. Et, quand ils entrent dans les salons, ici, et qu'on leur explique un peu ce qu'est la démocratie, c'est toujours avec plaisir que je leur rappelle que c'est un des fondements de la démocratie, celui de pouvoir s'exprimer soit en se regroupant, soit en manifestant, soit en écrivant, soit en pétitionnant. Alors, je ne vois pas ce qu'il y a de si terrible à ce qu'un groupe de taxis, demain, à Québec, devant le parlement ? si j'ai bien compris, c'est devant le parlement à Québec, et, à Montréal, ce sera devant le bureau du premier ministre ? viennent faire entendre leur point de vue. Et, même si c'était nous qui l'avions organisée...

Une voix: Ça ne l'est pas.

M. Benoit: Ça ne l'est pas, et je le précise, et je le redis. Mais, même si c'était nous qui l'avions organisée, est-ce qu'il n'y aurait pas quelque chose de correct là-dedans? Est-ce qu'il n'y aurait pas quelque chose de correct que des citoyens décident de faire le geste de voter avec leurs pieds, comme on dit en démocratie, de se déplacer pour venir donner leur point de vue? Moi, M. le Président, je ne vois pas ce qu'il y a de pas correct à ce qu'un groupe de chauffeurs de taxi...

Des voix: ...

M. Benoit: Et, notre distingué ministre du Transport, est-ce qu'à une autre époque dans sa vie il n'a pas été le leader de l'organisation de centaines de manifestations au Québec? Est-ce qu'il n'en a pas organisé devant l'hôpital de Joliette? Est-ce qu'il n'en a pas organisé devant l'hôtel de ville de Joliette? Est-ce qu'il n'en a pas organisé devant le parlement? Est-ce qu'il n'en a pas organisé devant la maison privée de Robert Bourassa, ce que jamais le Parti libéral ne s'est permis de faire quand il était dans l'opposition, inviter des gens à aller devant les résidences personnelles? Combien de manifestations dégueulasses ont eu lieu devant la résidence personnelle de Robert Bourassa? Jamais, sous le Parti libéral, nous n'avons permis que ce genre de manifestations soient faites devant la maison de quelque ministre ou du premier ministre, et ça, c'est une norme, chez nous, importante, où on respecte la résidence et le domaine privés, et que le PQ a transgressée plus d'une fois. M. Bourassa, c'était devenu une agression à sa personne et à sa résidence, à un point où ses enfants et son épouse étaient un peu tannés de vivre dans cette résidence.

M. le Président, on n'aura de leçons à prendre de personne dans ce gouvernement en ce qui a trait aux manifestations de demain, et je veux dire et je veux redire que nous n'avons rien à faire à cette manifestation. Mais, si j'ai la chance, je vais aller les saluer, ces manifestants, et, si j'ai la chance, je vais inviter le député de Shefford à aller les saluer. Si j'ai la chance, je vais inviter le député de l'Acadie à aller les saluer et, si j'ai la chance, je vais inviter le député de LaFontaine à aller les saluer. Demain, je vous préviens, je vais inviter le chef de mon parti à aller aussi saluer ces gens-là parce que je pense qu'ils sont de nobles travailleurs et qu'ils méritent le respect de cette Assemblée. Nous ne l'avons pas organisée, mais nous avons à écouter ce qu'ils diront demain. Merci.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Johnson.

M. Boucher: Je voudrais parler.

Le Président (M. Lachance): Oui, oui, oui, vous avez la parole.

M. Boucher: Merci, M. le Président. Bien, moi, en tout cas, je suis absolument impressionné par la noblesse et la hauteur du débat. Je suis vraiment impressionné, surtout par l'intervention de mon collègue et ami le député d'Orford qui a dit que le Parti libéral était sans tache. Sauf que ? il était peut-être trop jeune ? dans les années où l'ex-premier ministre qu'il a évoqué a fait appel aux lois fédérales sur les mesures de guerre, j'étais étudiant à l'université et j'ai été traité, vous savez, par ce fameux premier ministre, à travers l'intervention de l'armée, comme un renégat et un va-nu-pieds, et ça, ce n'est pas très honorable, pour le Parti libéral du Québec, d'avoir fait ça, arrêter 500 innocents, les emprisonner sans qu'ils aient de droits. Ça, ce n'est pas à l'honneur du Parti libéral du Québec d'avoir fait ces choses-là.

Le Président (M. Lachance): On s'éloigne un peu, là, du...

M. Boucher: Je sais qu'on s'éloigne du dossier, mais...

M. Gobé: Merci, M. le Président. Je pense que...

M. Boucher: Mais je voudrais continuer, parce que j'ai le droit de parole, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): S'il vous plaît!

M. Boucher: Si ces gens-là sont si sincères, j'aimerais ça qu'ils aillent saluer les handicapés qui seront pris en otages demain par les chauffeurs de taxi. J'aimerais ça qu'ils aillent les saluer, qu'ils aillent les saluer puis qu'ils leur disent: On a à coeur le fait que vous ayez les services auxquels vous avez droit, vous, comme les personnes aînées qui doivent se déplacer pour aller à l'hôpital demain ? et c'est essentiel qu'elles le fassent ? et qui ne pourront pas le faire.

Je suis très étonné que le Parti libéral, à travers ses porte-parole, ne soit pas heureux de la grève demain. Je suis très étonné qu'ils soient malheureux de cette grève-là, puisque c'est ce qu'ils nous disent. C'est leur genre d'aimer les oppositions au gouvernement. Je suis très surpris d'ailleurs que l'opposition n'ait pas dénoncé les manifestations des maires et de leurs conjoints aux frais des contribuables des municipalités contre les fusions municipales. Cette noble opposition de Sa Majesté est d'une noblesse incroyable.

Alors, qu'ils le prouvent donc demain. Demain, qu'ils se lèvent, qu'ils sortent et qu'ils aillent voir les personnes handicapées et les personnes aînées qui n'auront pas de services à Montréal et ailleurs, qu'ils aillent les voir et qu'ils leur disent qu'ils sont avec elles d'abord,  elles d'abord. Merci, M. le Président.

n(17 h 10)n

Le Président (M. Lachance): M. le député de Shefford, vous avez 10 minutes.

M. Brodeur: Merci, M. le Président. On en a entendu des bonnes, de l'autre côté. Je ne sais pas si, à l'université, il y a des nouveaux cours de démagogie 101 qui peuvent se donner, mais on pourrait inviter les étudiants à venir assister aux travaux de la commission, ici, on en aurait pour notre argent.

M. le Président, on est à l'étude d'une motion sur le fait d'entendre des gens handicapés. Ça a viré en toutes sortes de choses. Par exemple, on invite l'opposition à dire qu'elle n'a pas organisé, qu'elle ne cautionne pas ces manifestations-là. Là, ce qu'on cache, ici, le gouvernement, ce qu'il cache, c'est, en fin de compte, qu'on veut brimer la liberté d'expression d'un tas de gens au Québec. On l'a vu dans bien des circonstances.

Je me souviens, quand le chef du gouvernement, le premier ministre, est allé à son élection partielle dans Jonquière, lorsque quelqu'un a démontré qu'il n'était pas d'accord avec son opinion, il a dit: C'est qui, ça, ce gars-là? M. le Président, on l'a vu encore la semaine passée, un député dire en arrière du trône: Tu vas payer! Tu vas payer! On est devant un gouvernement qui, lorsque quelqu'un n'est pas de son opinion, soit le traite d'imbécile, de traître, de toutes sortes de choses. Je pense qu'on doit cesser de gouverner de cette façon-là.

M. le Président, des manifestations, il y en aura toujours si le gouvernement continue à traiter les citoyens de cette façon-là. Le ministre parlait ce matin du Forum de l'industrie du taxi; on pourrait parler aussi du Forum du camionnage. Ces gens-là m'ont signifié que le Forum ne fonctionnait pas à leur goût, puis on a vu des manifestations à la suite de ça parce qu'il y avait des conflits qui n'étaient pas réglés. On peut penser à la grève du port du Montréal où il y a eu des manifestations, et l'opposition a été la première à demander que ça cesse parce que ça nuisait à l'économie du Québec. Présentement, ces gens-là qui vont manifester demain vont juste évoquer le fait qu'ils ne sont pas d'accord avec un projet de loi qui a été déposé à l'Assemblée nationale, et on insinue que ces gens-là ne devraient pas manifester. Donc, la liberté d'expression, c'est primordial, au Québec. De ce côté-ci, on pense que c'est très, très important en démocratie, et je pense qu'on ne devrait pas jouer de cette note de démagogie là pour essayer d'insinuer que les chauffeurs de taxi ou toute personne n'auraient pas droit de manifester de façon tout à fait correcte au Québec. Donc, de ce côté-ci, nous sommes, pour ainsi dire, déçus du gouvernement, et on fera en sorte que les gens qui sont dans l'industrie du taxi prennent bonne note du genre de débat qu'on a connu ici cet après-midi.

On a entendu toutes sortes de choses tout aussi démagogiques sur les intentions qu'a l'opposition de nuire aux gens handicapés. M. le Président, on n'a de leçons à recevoir de personne. Je pense qu'on l'a vu en commission, ici, puis ces gens-là étaient tous là. Les gens handicapés, l'Office des personnes handicapées et les organisations de personnes souffrant d'un handicap physique m'ont appelé pour me dire que présentement l'industrie du taxi ne satisfait pas entièrement aux besoins des personnes handicapées. Je pense que, si le ministre avait déposé ses amendements, peut-être aurions-nous un projet de loi qui pourrait satisfaire immédiatement ces gens-là, et je pense que la manifestation de demain pourrait être évitée si on déposait ces amendements-là.

M. le Président, vous avez dit que vous aviez une soeur qui est handicapée. Moi, mon père a perdu ses jambes j'avais six mois. Les deux jambes. Donc, je n'ai de leçons à recevoir de personne ici sur les besoins des gens handicapés et je n'ai de leçons à recevoir de personne sur quels sont les besoins de ces gens-là. Je pense que, en tout cas pour moi, c'est de mauvais goût de faire de la démagogie sur ce sujet-là.

Je reviens à mon sujet, M. le Président, parce qu'on a une motion pour entendre le milieu associatif montréalais de personnes handicapées. Nous avons tous eu des appels, j'ai eu des appels, des lettres. Je me souviens d'avoir parlé à une Mme Vandal. Probablement qu'elle a discuté avec le député de LaFontaine.

M. Chevrette: ...rencontré.

M. Brodeur: Elle l'a rencontré. Elle me le signifiait justement à la veille de la commission parlementaire, qu'elle aurait aimé être présente. Donc, M. le Président, on a entendu, oui, l'Office des personnes handicapées, c'est très important d'entendre l'Office des personnes handicapées. Je pense, dans le cas qui nous occupe, que le transport des personnes handicapées devrait être une priorité au Québec. Le transport par véhicule adapté, on en a même discuté ici, et le ministre des Transports a évoqué le fait qu'on pourrait inciter, avec des mesures fiscales, à adapter les automobiles de taxi au Québec.

M. le Président, plutôt que d'y aller de discours comme on en a entendus de certains disant que, si les libéraux ne sont pas complaisants avec le gouvernement, ils sont contre les personnes handicapées, si les libéraux ne sont pas complaisants avec le gouvernement et sont contre les chauffeurs de taxi... La semaine passée j'entendais, à l'Assemblée nationale: Si les libéraux sont contre un projet de loi agricole, ils sont contre les agriculteurs. Alors, ce discours démagogique là, on l'a entendu, ça fait déjà six ans que je l'entends. On devrait peut-être changer de note puis revenir sérieusement à l'étude des projets de loi pour bonifier un projet de loi. Puis, pour le bonifier, il y a différents groupes qu'il faut absolument, absolument entendre. On tend la main, on tend la main au ministre pour voter pour cette motion-là.

Une voix: Ah! On recommence! On recommence!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brodeur: Ce matin, c'est seulement par mégarde qu'ils ont voté contre notre motion. Même le député de Johnson disait que, si ça avait été la Ligue de taxis de Windsor, il y aurait pensé deux fois. M. le Président, je pense que c'est important d'entendre les groupes en région. Le ministre disait, tantôt: Oui, mais là Daniel Morin puis La Ligue de taxi... Ils étaient assis au bout de la table là-bas. C'est vrai, moi, je l'ai vu avec le Regroupement québécois du taxi. Sauf que le but ce matin de notre motion, c'était d'entendre quelqu'un, de l'entendre de sa bouche parler des problèmes en région. Ce qu'on a entendu du Regroupement québécois du taxi, c'est ses propos sur le projet de loi n° 163 et non les préoccupations de chacun des groupes en région qui...

Une voix: Ils ne les ont pas consultés.

M. Brodeur: ...consulté sur le projet de loi n° 163, a pu s'exprimer à travers le président, sauf que les questions qu'on a à poser de ce côté-ci sont d'un autre ordre parce qu'on sait, que les problèmes ? quand je parle des problèmes précis, là ? de taxi à Montréal, on les connaît, ils sont plus aigus qu'ailleurs. Les problèmes de taxi à Québec sont différents, c'est encore une grosse agglomération urbaine. Mais, les problèmes de taxi qui sont vécus dans les autres municipalités, on en a très peu entendu parler. Donc, on aurait pu avoir un groupe qui se serait vraiment dédié à nous parler du taxi en région, et présentement nous sommes devant une motion qui ferait en sorte qu'on pourrait entendre des groupes qui ont à subir tous les jours le transport par taxi, et ça, c'est des personnes handicapées qui vivent le problème tous les jours. Donc, ce n'est pas un groupe dit corporatiste, c'est un groupe d'utilisateurs, puis je pense, à ce moment-là, M. le Président, que c'est important pour les députés de l'Assemblée nationale d'être connectés, connectés directement aux clients des chauffeurs de taxi, en l'occurrence les personnes handicapées.

M. le Président, je sais qu'il me reste une demi-minute, que vous me dites. Pour nous, de ce côté-ci, il serait souhaitable que l'étude du projet de loi qui nous occupe, le 163, soit peut-être reportée à une journée ultérieure afin de permettre que l'on écoute les personnes handicapées, comme on aurait pu écouter aussi une ligue de taxis en région. Je vous remercie.

Le Président (M. Lachance): Très bien. Alors, nous allons maintenant disposer de la motion. Le droit de parole a été utilisé par les députés de l'opposition. Alors, sur la motion préliminaire du député de LaFontaine, M. le secrétaire, un vote nominal est demandé.

Le Secrétaire: M. Gobé (LaFontaine)?

M. Gobé: Pour.

Le Secrétaire: M. Brodeur (Shefford)?

M. Brodeur: Pour, pour, pour.

Le Secrétaire: M. Bordeleau (Acadie)?

M. Bordeleau: Pour.

Le Secrétaire: M. Benoit (Orford)?

Une voix: Robert.

Une voix: Pour.

M. Benoit: Pour.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Deslières: Il est habitué de voter contre. Ha, ha, ha!

Le Secrétaire: M. le ministre des Transports?

M. Chevrette: Contre.

Le Secrétaire: M. Deslières (Salaberry-Soulanges)?

M. Deslières: Contre.

Le Secrétaire: M. Côté (La Peltrie)?

M. Côté (La Peltrie): Contre.

Le Secrétaire: M. Gagnon (Saguenay)?

M. Gagnon: Contre.

Le Secrétaire: M. Boucher (Johnson)?

M. Boucher: Contre.

Le Secrétaire: M. Pelletier (Abitibi-Est)?

M. Pelletier (Abitibi-Est): Contre.

Le Secrétaire: M. le Président?

n(17 h 20)n

Le Président (M. Lachance): Abstention.

Le Secrétaire: Pour, 4; contre, 6; et abstentions, 1.

Le Président (M. Lachance): Alors, la motion est rejetée.

M. Bordeleau: M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Oui, M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Je vous demande la parole. J'aimerais présenter une motion.

Le Président (M. Lachance): Ah oui?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Lachance): Allez-y, M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: C'est une motion qui se lirait comme suit:

«Que, conformément à l'article 244 du règlement de l'Assemblée nationale, la commission des transports et de l'environnement, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi concernant les services de transport par taxi, procède à des consultations particulières et qu'à cette fin elle entende l'Ordre des professions.»

Le Président (M. Lachance): Alors, M. le député, cette motion est recevable. Vous avez 30 minutes.

M. Bordeleau: Alors, M. le Président, si vous me permettez, avant d'aborder la motion comme telle, j'aimerais revenir, peut-être faire quelques commentaires sur les deux interventions du député de Salaberry-Soulanges et du député de Johnson qui sont intervenus tout à l'heure. Le député de Salaberry-Soulanges nous a dit, au fond, que c'était important qu'on aborde l'étude du projet de loi parce que, et je cite, «c'est un projet de loi que tout le monde demande dans l'industrie du taxi». Je pense que c'est simplifier un petit peu la réalité, tout le monde le demande dans l'industrie du taxi. Si les gens sont supposés faire une grève demain, ce n'est pas parce que tout le monde le demande dans l'industrie du taxi. J'écoutais le député de Salaberry-Soulanges et j'avais l'impression d'entendre des fois le député de Joliette. J'ai l'impression que le député de Salaberry-Soulanges va à la bonne école, c'est-à-dire à l'école du ministre, et il a appris à charrier et à simplifier les réalités. La réalité n'est pas si simple que celle-là, M. le Président. J'aurai l'occasion d'y revenir.

Quant au député de Johnson, il nous demandait d'aller saluer les personnes handicapées qui étaient prises en otages supposément par l'industrie du taxi. Je voudrais lui rappeler que ça fait des années que les personnes handicapées sont prises en otages par le gouvernement qui ne met pas les ressources nécessaires dans le transport adapté. Et on sait comment ça fonctionne, le transport adapté, c'est qu'on donne un budget et on laisse filer jusqu'à la fin de l'année, et, quand il n'y a plus d'argent et puis que les gens disent: Bien là c'est bien de valeur, mais on va couper des services pour les derniers mois parce qu'on n'a plus d'argent, là on ajoute quelques millions, pas pour donner plus de services, pour permettre aux services qui sont habituels de se rendre jusqu'à l'échéance. Mais il n'y a jamais d'augmentation ou d'amélioration réelle dans les services aux personnes handicapées. Alors, parler de prendre en otages les handicapés, je pense qu'on pourra demander aux handicapés pour voir qui, ils pensent, est responsable, au fond, de leurs difficultés actuelles, et on verrait que le gouvernement occuperait une bonne place à ce niveau-là.

En écoutant le député de Johnson aussi, j'ai l'impression que, pour lui, il faisait référence aux fusions, il faisait référence aux manifestations dans le domaine du taxi. Il faudrait que les gens, au Québec, quand ils ne sont d'accord, M. le Président, ne manifestent pas, puis ça, c'est la mentalité typique: le gouvernement a le pas, et personne d'autre n'a le pas. Si tu n'es pas d'accord, c'est que tu n'as rien compris, ou on te laisse entendre même que tu n'as pas le droit de manifester.

Dans le cas des fusions, je pense qu'on peut se rappeler un peu qu'est-ce qui se passe de ce côté-là. On a un gouvernement en face de nous qui n'a jamais eu de mandat de faire ce qu'il est en train de faire actuellement. Il n'en a jamais parlé à la dernière élection. Il n'a jamais donné d'information à partir des études qu'il est censé avoir faites. Il n'y a pas d'information qui a été donnée aux citoyens sur les avantages et les inconvénients, et, s'il y a des avantages si évidents, les gens sont assez intelligents, au Québec, qu'ils vont voter pour appuyer ces fusions-là. Et, en dernier lieu, M. le Président, on ne veut pas les consulter. Alors, on se demande ensuite pourquoi les gens manifestent.

Le Président (M. Lachance): On peut se rapprocher du taxi, M. le député?

M. Bordeleau: Oui, M. le Président, je m'en rapproche. Et je vous disais: Pourquoi les gens manifestent dans le milieu municipal? Pour la même raison que les gens vont manifester dans le domaine du taxi, parce que le gouvernement ne les écoute pas, parce que le gouvernement part dans des tendances puis qu'il détermine qu'est-ce qu'il veut et que, les autres, on ne les écoute pas. Et on se surprend de voir qu'il y a des manifestations par la suite.

Dans le domaine du taxi, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, je vais le redire, quand on a déterminé, au moment de l'élection de 1998, et qu'on a pris l'engagement vis-à-vis la FTQ de créer une association professionnelle dans le taxi, en 1998, c'est pas mal avant la consultation de 1999. Et puis les options qui étaient mises dans le document de consultation 1999, elles étaient là pour quoi, si la décision avait été prise en 1998 et annoncée à la FTQ? Alors, c'est pour ça que le gouvernement manifeste... Et pourquoi il y a des milliers et des dizaines de milliers de personnes qui ont manifesté dimanche à Montréal? C'est parce que les gens ont l'impression... Puis vous le savez très bien. Essayez de faire descendre 40 000, 50 000, 60 000 personnes au centre-ville de Montréal. Ça prend quelque chose de solide, de le faire en plein hiver, un dimanche après-midi. Et des citoyens qui sont dans leur journée de congé, qui prennent le temps de le faire, c'est parce que les gens ont l'impression que le gouvernement ne les écoute pas. Alors, c'est exactement ça, la situation qu'on vit vis-à-vis le projet de loi dans le domaine du taxi.

Alors, M. le Président, pourquoi je fais une proposition qui vise à écouter l'Ordre des professions? C'est qu'il y a beaucoup de confusion que le ministre crée par rapport à cette question-là. Et, je veux juste le rappeler, au point de départ, le ministre nous a dit à plusieurs reprises: Écoutez, dans l'Ordre des pharmaciens ? c'est toujours l'exemple qu'il reprend ? il y a des propriétaires puis il y a des gens qui travaillent pour les pharmaciens, des employés. C'est vrai, mais je pense qu'il faut clarifier des choses. Quand on parle d'un ordre professionnel ou qu'on parle... Puis le ministre fait référence à ça parce qu'il associe association professionnelle aux ordres et qu'il compare la situation qu'il veut créer dans l'industrie du taxi où il va mettre des propriétaires avec des locataires. Il compare ça à un ordre professionnel. Ça n'a rien à voir.

Un ordre professionnel est créé d'abord et avant tout, et c'est son mandat exclusif, afin de protéger le public, de protéger le public pour ne pas qu'il y ait des gens qui pratiquent et qui posent des gestes qui ne sont pas conformes aux normes, aux règles de l'art. Ce n'est pas un organisme qui défend les intérêts d'une industrie, c'est absolument faux. Un ordre professionnel est là pour défendre les intérêts du public. C'est juste ça, son rôle. Une association qu'on peut créer à côté, ça, ça peut défendre les intérêts des gens de l'industrie. Mais c'est deux choses différentes. Défendre les intérêts du public et défendre les intérêts des gens d'une industrie, c'est totalement différent, et ce n'est pas un ordre professionnel...

Quand le ministre compare ce qu'il veut faire dans le domaine du taxi avec... Son parallèle qu'il fait avec l'Ordre des pharmaciens, ça n'a rien à voir. L'Ordre des pharmaciens, c'est: que ce soit un professionnel ou que ce soit un employé d'un pharmacien, si les gens posent des gestes qui ne sont pas conformes à la déontologie, à l'éthique ou aux règles de l'art, le public peut aller porter plainte à un ordre professionnel, et là le syndic de l'ordre va faire une enquête, et il y aura éventuellement des sanctions qui seront apportées si le professionnel est jugé coupable de gestes non admissibles. C'est ça, le rôle.

Un autre rôle de l'Ordre des professions, c'est de s'assurer que les gens qui vont entrer dans une industrie ou dans une profession vont avoir les compétences nécessaires pour exercer leur profession en toute sécurité pour la population. Alors, on détermine des critères, c'est-à-dire qu'il faut avoir fait tel cours, il faut avoir tel niveau, etc. Alors, c'est ça, le volet des ordres professionnels, c'est ces deux volets-là, formation pour assurer la compétence des gens qui vont oeuvrer sous le chapitre de pharmacien, de psychologue, de médecin, et défense des intérêts du public et moyen pour le public de faire des plaintes et de voir à ce qu'il y ait une enquête sérieuse qui est faite et éventuellement des sanctions, le cas échéant, qui soient prises. Alors, c'est ça, un ordre professionnel. Ça n'a rien à voir avec ce qu'on nous présente dans le projet de loi ici, d'abord et avant tout parce que l'Association professionnelle dont on parle est là pour défendre, entre autres, les intérêts de l'industrie.

Et je veux, M. le Président, prendre certains des articles pour expliquer plus clairement ce que j'ai mentionné à ce niveau-là. Alors, je pense que les articles... L'article 36, je vais le lire: «L'Association a pour fonctions principales de représenter, tant collectivement qu'individuellement, l'ensemble des titulaires de permis de chauffeur de taxi et de promouvoir leurs intérêts ? c'est important, ça ? notamment par l'amélioration des pratiques prévalant dans l'industrie du taxi à l'égard des ressources humaines, par la promotion de services et d'avantages sociaux pour les chauffeurs de taxi, par la diffusion d'informations et de formations pertinentes à leurs activités et par la promotion de l'utilisation de services de taxi.

n(17 h 30)n

«L'Association a également pour mandat d'élaborer et d'appliquer un code de déontologie régissant les actes et comportements des titulaires de permis de chauffeur de taxi ainsi que de former un comité de discipline devant analyser les plaintes que lui soumettent les usagers, la Commission, la Société de l'assurance automobile du Québec et les autorités municipales et supramunicipales.»

M. le Président, on mélange tout là-dedans. On veut à la fois courir les deux lièvres. Les intérêts du public, on les voit à certaines places. Entre autres, on parle du code de déontologie. Ça, ça relève d'un ordre professionnel. Mais, quand on parle de «promouvoir les intérêts, notamment», ça, ça ne veut pas dire «exclusivement», ça. On donne une série de choses, et là-dedans il y a certains éléments qui touchent à la qualité des services puis aussi au fait de se donner des services. On parle d'avantages sociaux, d'autres services, de diffuser l'information et de la formation pertinente. Ça, ça rentre dans un ordre professionnel, certaines de ces choses-là. Mais de promouvoir les intérêts, ça, ce n'est pas le mandat d'une association ou d'un ordre professionnel, promouvoir les intérêts des gens d'une industrie.

Je veux, M. le Président, faire des comparaisons. On a, dans le domaine des médecins, le Collège des médecins ou l'Ordre des médecins. Eux sont là pour s'assurer que les médecins ont la compétence nécessaire pour travailler et protègent les intérêts du public. Si vous avez une plainte à faire contre un médecin qui, à votre avis, ne s'est pas comporté correctement, vous allez à l'Ordre des médecins et vous portez plainte, il y a une enquête, etc. Mais les médecins, ils ont aussi une fédération des médecins omnipraticiens, il y a aussi une fédération des médecins spécialistes. Et c'est quoi, le mandat des fédérations? C'est de défendre les intérêts des gens de la profession. Alors, ils travaillent pour leurs membres, et c'est distinct, ces deux choses-là. On ne mélange pas tout ensemble, c'est complètement distinct.

Quand on parle de protection du public, c'est dans un ordre professionnel; et, quand on parle de défendre les intérêts, on va appeler ça une association, une fédération, il y a toutes sortes de dénominations que ça peut prendre, et, à ce moment-là, ces gens-là défendent les intérêts de leurs membres. Ça peut être des intérêts salariaux, ça peut être des intérêts de tarifs, ça peut être des intérêts sur des conditions de travail, ça peut être sur des heures de travail, sur des avantages sociaux. Ce genre d'intérêts là, c'est défendu par une association, mais ce n'est pas un ordre professionnel, et le ministre confond toujours les deux.

Je vais vous donner un autre exemple, M. le Président. Le ministre va bien connaître cet exemple-là aussi. Il y a un ordre des ingénieurs. Les ingénieurs qui travaillent pour le gouvernement sont membres de l'Ordre des ingénieurs, et ils sont membres de l'Ordre des ingénieurs pour les deux raisons que j'ai mentionnées tout à l'heure: s'assurer que, quand ils travaillent comme ingénieurs au sein du gouvernement, ils ont été reconnus comme ayant la compétence nécessaire pour le faire, et ils doivent respecter un certain code de déontologie, et, s'ils ne font pas leur travail correctement, il y a possibilité que des plaintes soient déposées à l'Ordre et il y aura enquête sur leur comportement. Alors, les ingénieurs qui travaillent pour le gouvernement sont membres de l'Ordre des ingénieurs, sinon ils n'auraient pas le droit de travailler comme ingénieurs. Mais, par contre, il y a une association des ingénieurs du gouvernement du Québec. Je ne me souviens pas du titre exact. Et qu'est-ce que cette Association-là fait? Elle défend les intérêts des ingénieurs qui travaillent pour le gouvernement du Québec, et là, à ce moment-là, c'est carrément de prendre acte des besoins des membres et de les défendre. C'est ça, le mandat d'une association, et ici, dans toute cette question-là, on mélange tout ensemble.

Et le mélange est encore plus complet quand on regarde la composition de l'Association. On met ensemble, imaginez, M. le Président, des responsables de l'Association qui vont avoir en même temps à défendre les intérêts ? parce que c'est le mandat qu'ils reçoivent de leurs membres ? de leurs membres, comme un officier syndical fait par rapport à une plainte qui pourrait être portée pour un enseignant: le syndicat va défendre son enseignant dans la mesure où il va représenter le point de vue. Alors, on va avoir dans cette Association-là des dirigeants qui ont le mandat de défendre les intérêts de leurs membres, et en même temps, dans la même Association, on va avoir un comité qui va devoir étudier les plaintes du public. Alors, vous avouerez que ce n'est pas très clair. On confie à la même Association, aux même dirigeants qui sont en haut, le mandat de défendre à la fois les intérêts des membres et de défendre les intérêts du public. Ce n'est pas du tout le modèle des ordres professionnels et ça n'a rien à voir avec les comparaisons que le ministre nous fait quand il nous dit: Les locataires et les propriétaires pharmaciens se retrouvent dans le même ordre. Si les propriétaires et les employés des pharmacies se retrouvent dans le même ordre, c'est tout simplement pour garantir que les deux ont la compétence, que les deux doivent respecter un code de déontologie...

M. Chevrette: ...

M. Bordeleau: Est-ce qu'on vous dérange, M. le ministre?

M. Chevrette: Non.

M. Bordeleau: Bon. Je disais que, si les propriétaires et les employés de pharmacie, qui sont aussi des pharmaciens, font partie du même ordre professionnel, c'est pour s'assurer que les deux ont la compétence, que les deux respectent des règles de déontologie et que les deux, s'ils n'agissent pas correctement en fonction des règles de l'art, pourront être critiqués et qu'il y aura quelqu'un qui enquêtera sur leur comportement. Ça se tient, ça, que les deux soient ensemble dans ce contexte-là, parce qu'on ne parle pas de défendre les intérêts des employés ou des propriétaires, on parle tout simplement de respect de normes professionnelles qui garantissent un service de qualité au public.

Là, ici, M. le Président, on mélange les deux et ont met aussi des locataires et des propriétaires, tout ça là-dedans. Si la partie du volet qui traite de la déontologie s'applique aux deux, ce avec quoi je conviens, ce n'est pas vrai que les intérêts... Puis c'est large, les intérêts. Ça peut être des intérêts salariaux, ça peut être des intérêts de conditions de travail, ça peut être des intérêts en termes de services, ça peut être des intérêts en termes d'avantages sociaux. Ce n'est pas vrai que tous ces intérêts-là sont les mêmes pour les propriétaires et pour les locataires de taxi. Et là on veut les mettre dans la même Association. Alors, on embrouille encore plus la situation et on pense qu'une association comme ça va pouvoir fonctionner. Ça ne pourra pas fonctionner, ça va éclater.

Et le ministre a tendance à créer des structures pour répondre à des besoins en reportant les problèmes à plus tard. M. le Président, on laisse croire aux gens que tout ça va régler les problèmes et que l'Association professionnelle... Et là-dedans on mélange tout. La seule chose que les gens retiennent, c'est qu'il y a le caractère professionnel, mais, au point de vue du fonctionnement, ça ne tient pas debout. J'ai l'impression que le ministre... Je ne sais pas jusqu'à quel point il comprend les nuances là-dessus, mais, quand il fait ses comparaisons avec l'Ordre des pharmaciens, ce que j'ai entendu souvent le ministre faire, ça n'a aucun lien, aucune comparaison possible.

Alors, ou on se branche, là, vis-à-vis la défense des intérêts des membres ou bien donc on se branche vis-à-vis la protection des intérêts des citoyens, des consommateurs, et, à ce moment-là, c'est des structures différentes. Et, si on parle de façon plus précise des intérêts des gens de l'industrie, bien, il faudrait peut-être penser que les intérêts des gens de l'industrie... puis qu'on met en place des structures pour défendre les intérêts des gens de l'industrie. Ce n'est pas vrai que les intérêts de ceux qui louent les taxis sont les mêmes que les intérêts de ceux qui sont propriétaires de taxi. Ce n'est pas vrai que c'est les mêmes intérêts, M. le Président.

Puis le pire là-dedans, c'est que les gens qui embarquent à l'intérieur de ça le font de bonne foi. Comme dans le Forum du camionnage, les gens l'ont fait de bonne foi, et on a vu ce que ça a donné, à l'automne, dans le port de Montréal. Parce que ça ne fonctionnera pas, et là les conflits vont devenir de plus en plus apparents, M. le Président, et je pense qu'à ce niveau-là on y a fait référence de façon très explicite.

n(17 h 40)n

Je n'ai pas le document en main présentement, mais, dans les représentations, même si ça déplaît au ministre, du Regroupement québécois du taxi, on a fait référence à ce problème-là, et d'ailleurs certains de mes collègues y ont fait référence aussi. Il y a une ambiguïté, on est en train de créer une situation qui ne fonctionnera pas, et, tout simplement, on aura des conflits. Et, dans les représentations qui ont été faites la semaine dernière par le Regroupement québécois du taxi, on mentionnait, par exemple, dans son mémoire: «Les conflits entre les chauffeurs non propriétaires et les titulaires de permis se manifesteront rapidement.» Un peu plus loin, on mentionnait: «Les propriétaires chauffeurs représentent environ le tiers de la totalité des titulaires de permis de chauffeur.» On va mettre dans une association des gens qui ont fondamentalement des intérêts différents à défendre, puis correctement, là. Que des gens soient des locataires de taxi ou soient des propriétaires de taxi, les deux groupes ont le droit de défendre leurs intérêts et on doit leur permettre de le faire. Mais il faut leur permettre de le faire dans un contexte qui est correct.

Alors, ici, on va avoir une association où il y a les deux tiers des gens qui sont des locataires de taxi, le tiers à peu près est constitué de propriétaires de taxi, et on va tout mettre ce monde-là ensemble, puis on va lui dire, sous forme de vote, comme ça se passe à peu près dans n'importe quel type d'organisation, que ce sont eux qui vont devoir décider ensemble des choix qui seront faits en termes de promotion d'intérêts. On voit très bien, M. le Président, que ce qui va prévaloir en toute équité puis de façon très simple, c'est l'intérêt des chauffeurs locataires. Et je n'ai rien contre ça.

Le ministre prétend depuis le début qu'on est pour les propriétaires puis qu'on est contre les locataires. Je vous dis que les locataires ont le droit et qu'on doit leur permettre de se donner une structure qui va faire en sorte qu'ils vont bien être capables de faire valoir leurs points de vue, de faire valoir leurs intérêts. On n'est pas contre ça. Et la même chose pour les propriétaires de taxi. Mais mettez tout ce monde-là ensemble puis vous avez 12 000 puis 8 000. Quel est le point de vue qui va sortir quand il y aura des discussions, vous pensez? Ça va être le point de vue des locataires au détriment de celui des propriétaires. C'est mathématique, c'est simple. Alors, est-ce qu'on pense qu'on va atteindre une certaine équité, une certaine justice par rapport à une situation comme celle-là? On voit que c'est tout simplement un contexte où on va avoir un ferment, au fond, de conflit qui va éclater très rapidement.

Et la réalité est différente aussi. On parle de l'industrie du taxi. Dans l'industrie du taxi, le ministre fait... Puis tout à l'heure je parlais du charriage. Le député de Salaberry-Soulanges, à mon avis, le faisait, et le ministre le fait aussi quand il met en opposition les propriétaires avec les locataires. Ça, c'est très simple, c'est un petit jeu, ça. On isole la minorité, on dit que c'est l'opposition qui s'en charge, et on prend, de l'autre côté, la majorité, puis on dit: Nous, on va la défendre. Très simpliste comme façon de procéder.

M. le Président, j'ai pris des taxis, récemment, et j'ai vérifié s'ils étaient propriétaires ou locataires, et j'ai vu, à un certain moment donné, des locataires de taxi qui ne voulaient pas de l'Association professionnelle. Alors, ce n'est pas tout le monde, tous les 11 000 qui veulent l'Association. Ce n'est pas aussi évident que ça. Et c'est la même chose de l'autre côté. En toute équité, ce n'est pas tous les propriétaires qui sont contre une association professionnelle telle qu'elle est expliquée par le ministre. Ce n'est pas vrai que tous les propriétaires sont contre. Il y en a qui sont contre.

M. le Président, je veux tout simplement rappeler que le Regroupement québécois du taxi, qui se fait un peu le porte-parole de ceux qui sont contre le projet de loi, regroupe 18 ligues de taxis qui représentent environ 5 500 propriétaires de permis de taxi, soit plus de 75 % desdits propriétaires. Alors, c'est quand même des données qui sont importantes, et on peut penser que leur point de vue est représenté très majoritairement par la position du Regroupement québécois du taxi. Mais il y en a 5 500, là, qu'on nous dit là-dedans. Je n'ai pas vérifié les chiffres de façon précise, mais on sait qu'il y en a d'autres, ligues. La Ligue de Québec qui est venue nous présenter un mémoire, La Ligue de Québec puis La Ligue de Longueuil, c'est des propriétaires de taxi. Elles, elles sont pour. Elles sont pour l'Association comme telle. Donc, on voit là que ce n'est pas tranché, comme on veut nous le montrer de façon simpliste.

Quand on parle des ligues, puis qu'on parle de M. Bou Malhab, et puis qu'on focalise: Bou Malhab, propriétaire, Parti libéral, M. le Président, encore là, c'est une façon de monter les uns contre les autres, de diviser pour essayer de passer en s'associant à la majorité. Mais, quand on veut défendre les intérêts de tous les groupes ? et c'est ce qu'on veut faire, y compris ceux des locataires ? bien, on essaie de trouver la meilleure formule possible pour le faire.

Maintenant, ce n'est pas seulement Bou Malhab, qui est le président de La Ligue de taxis de Montréal, qui est contre le projet de loi, je veux juste vous le rappeler. Quand ils sont venus ici, la semaine passée, faire des représentations, ils représentaient le point de vue de 18 ligues de taxis à travers la province: Saint-Hyacinthe, l'ouest de Montréal, l'est de Montréal, Laval, Saint-Eustache, Terrebonne, Beauharnois, Châteauguay, Repentigny, Drummondville, Sainte-Foy?Sillery, ici, à Québec, Sainte-Thérèse, Gatineau, Rouyn-Noranda, Saint-Jérôme. Ce n'est pas juste Montréal, ça, M. le Président, des gens qui ont des craintes. Ce n'est pas juste M. Bou Malhab, comme président de La Ligue de Montréal, qui est contre le projet de loi. Et puis les gens, à Québec, qui sont pour le projet de loi, ils ont le droit d'être pour le projet de loi. Ils ont leur point de vue, comme on a notre point de vue, puis on le défend ici, à la commission. Le ministre a son point de vue. Je respecte le point de vue du ministre et j'aimerais que le ministre respecte notre point de vue aussi au lieu de ridiculiser continuellement ce qu'on est en train de dire, puis de diviser ça de façon simpliste pour nous accoler aux propriétaires, et que lui, le bon samaritain, s'occupe des 11 000 autres.

Ce n'est pas vrai, M. le Président, que tous les propriétaires sont en désaccord ou d'accord, c'est divisé. Et ce n'est pas vrai que tous les locataires de taxi veulent l'Association professionnelle, et surtout pas une association professionnelle aussi mal foutue que celle qu'on nous présente dans le projet de loi, où on mélange les intérêts, la défense des intérêts des propriétaires et des locataires. On met tout ça ensemble et on parle aussi de défendre les intérêts du public en termes de compétence, de formation, de comité, s'il y a des plaintes, tout ça. On ne peut pas tous travailler comme ça, tout de travers. Ça va tout simplement ne pas fonctionner, et on crée des illusions, on crée des attentes, et le ministre est spécialiste là-dedans. On l'a vu dans le domaine du camionnage, on crée des attentes. On met en place des structures et, les vrais problèmes, on les reporte: le Forum s'en occupera, l'Association va s'en occuper.

On parlait tout à l'heure du transport adapté. On a eu beaucoup de représentations au niveau de la commission parlementaire de 1999, des consultations publiques là-dessus. On trouve très peu de chose dans le document en question, très peu. On pourrait prendre, M. le Président... Je vois le député de Salaberry-Soulanges, là, qui gesticule.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Bordeleau: Je dois vous dire, par exemple, que la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec nous dit qu'elle est particulièrement active sur toutes les réformes concernant le transport, qu'elle est un outil d'inclusion indispensable pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles et qu'elle a démontré son implication dans tous les projets de loi. Tout à l'heure, je vous mentionnais que, cet organisme-là, on l'a invité la veille des auditions la semaine dernière. Ils n'ont pas été capables de se présenter. Et, dans leur lettre, M. le Président, ils nous disaient, et je cite: «Toutefois, dans la mesure où ce projet de loi a un impact direct sur les conditions de vie des personnes ayant des limitations fonctionnelles, nous nous engageons à faire parvenir à tous les membres de la commission, au plus tard le 13 décembre 2000 en fin de journée, un document d'analyse et de recommandations de la COPHAN sur le projet de loi n° 163.» Alors, s'ils ont senti le besoin de réagir comme ça, c'est parce que toutes les réponses ne sont pas là, hein?

M. le Président, on a reçu, ici, le 13 décembre 2000, des commentaires sur les différents articles du projet de loi, et les gens sont inquiets parce qu'on n'a rien réglé dans le domaine du transport adapté. Comme je vous ai mentionné tout à l'heure, la seule chose dont on a entendu parler, c'est d'une hypothèse, que le ministre des Finances pourrait peut-être trouver des formules fiscales pour permettre des compensations à des gens du taxi qui pourraient éventuellement se doter de véhicules adaptés. Mais tout ça, c'est des hypothèses. À part de ça, il n'y a rien. Il n'y a rien pour le transport adapté. Et les gens de Montréal sont venus la semaine dernière nous dire: Écoutez, il faudrait avoir une formule plus souple, parce qu'on est souvent pris par des monopoles. On n'a pas la marge de manoeuvre pour pouvoir aller regarder ailleurs en dehors de l'industrie du taxi, si on n'est pas capable de trouver dans l'industrie du taxi la possibilité de donner aux handicapés des services de transport acceptables et satisfaisants. Ils sont venus nous le dire la semaine dernière. Alors, la problématique du transport adapté n'est pas réglée. Alors, on se retrouve avec ça, et je pense que la raison pour laquelle je souhaitais qu'on entende l'Ordre des professions, c'est que, les nuances que j'ai essayé d'apporter tout à l'heure entre une association professionnelle qui défend les intérêts des gens d'une industrie et un ordre professionnel auquel le ministre, à l'occasion, fait référence, bien, on aurait pu nous les expliquer, et peut-être faire comprendre au ministre aussi c'est quoi, la différence entre les deux.

n(17 h 50)n

Quand on parle des intérêts et de défendre les intérêts de la population, s'assurer qu'il y ait des services de qualité, que les gens se comportent selon certaines règles déontologiques, c'est différent de défendre les intérêts des gens de la profession, et ça, on le voit partout. Je me demande pourquoi le ministre ne l'a pas vu. On le voit avec les ingénieurs, on le voit avec les médecins. Il y a des structures syndicales d'un bord ou associatives pour représenter les intérêts des gens et, de l'autre côté, il y a des structures professionnelles qui visent à défendre les intérêts de la population. Alors, l'Ordre des professions, M. le Président, aurait pu venir nous expliquer ces choses-là, et on se serait bien aperçu que la structure de l'Association n'a aucun bon sens et que c'est voué à l'échec.

Le Président (M. Lachance): Merci, M. le député de l'Acadie. M. le ministre des Transports.

M. Chevrette: M. le Président, tout d'abord, je voudrais faire vite, je prendrai mon temps à la prochaine occasion, mais je voudrais vous lire une conclusion d'une femme qui a pu assister à des enquêtes au niveau des ligues de taxis et qui écrit ceci: «Il est triste de constater que des propriétaires de petite entreprise oeuvrant et supportant l'industrie du taxi se sentent pris en otages par des administrateurs qui ont jugé plus importants leurs avantages et leurs bénéfices personnels que leur raison d'être à la ligue. Il serait encore plus triste que cette situation revienne à nouveau et qu'il faille recourir encore à l'intervention du gouvernement. Les propriétaires de taxi ont besoin d'aide, de soutien de différentes instances créées à ces fins. L'industrie du taxi a tout aussi besoin d'être soutenue, développée. Une concertation améliorée entre tous les intervenants permettra d'arriver à cette fin», etc. Donc, c'est inspiré de ces enquêtes quasi criminelles pratiquement qu'on a réussi à bâtir quelque chose.

M. le Président, je voudrais maintenant parler de deux choses. J'avais le goût, en écoutant le député de l'Acadie, de dire La cigale et la fourmi, de Jean de La Fontaine. Que faisiez-vous par les temps chauds? De 1985 à 1994, vous étiez sur quelle mappemonde? Vous étiez sur quelle planète? Vous avez du monde qui a réclamé cela pour décider...

Une voix: ...

M. Chevrette: Non, je m'excuse, là, mais ça va prendre plus que cinq minutes si vous m'interrompez, là.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre, vous avez la parole.

M. Chevrette: Si vous m'interrompez, ça va prendre plus que cinq minutes. Qu'est-ce que vous avez fait pendant neuf ans, à part de dire que vous aviez tout dans votre programme? Nous autres, on a écouté les gens puis on s'en vient avec des correctifs, M. le Président.

J'écoutais mêler la notion de propriétaire. Il y en a qui ont 25 autos, des propriétaires de flotte. Je comprends que ceux-là, ils n'ont aucun intérêt avec les chauffeurs propriétaires, mais les artisans propriétaires, qui sont en très grande majorité, ont des intérêts communs avec les chauffeurs locataires. C'est clair et net, ça. Puis n'essayez pas de vous dissocier de cela. Essayez d'expliquer, comme je vous l'ai posée, la question: Quels sont les intérêts du Parti libéral à mettre en opposition ceux qui ont un même intérêt? Nous, on a amendé l'article 36. Vous ne l'avez pas lu. Bien, lisez-le. On a amendé l'article 36...

Une voix: ...

M. Chevrette: ...pour dire que l'Association ne peut toutefois...

Une voix: ...

M. Chevrette: Laissez-moi tranquille, là.

Une voix: ...

M. Chevrette:«Malgré le premier alinéa, l'Association ne peut toutefois intervenir directement ou indirectement dans l'administration ou la gestion des affaires courantes d'un titulaire de permis de propriétaire de taxi.»

On l'a amendé, ça, vous le savez. Vous ne l'avez pas lu. C'est dur à comprendre, mais c'est déjà déposé, vous l'avez dans vos dossiers, comme on a amendé l'article 39, puis on l'a amendé dans le sens suivant: «Le premier alinéa ne peut être interprété comme interdisant à une personne, à la fois titulaire d'un permis de chauffeur de taxi et titulaire d'un permis de propriétaire de taxi, d'être membre de l'Association et d'adhérer librement à une association qui représente les intérêts particuliers des titulaires de permis de propriétaire de taxi.» On a amendé les deux.

M. le Président, on a fait écho aussi depuis tantôt aux amendements. Dès que les motions dilatoires vont lâcher, je vais déposer les amendements. Je les ai même annoncés. Puis, s'ils les ont bien écoutés, je leur ai dit qu'il y en avait une douzaine, en plus de la vingtaine ou de la trentaine qui est déposée. Puis, quand on aura fini de dire n'importe quoi à propos de tout puis à propos de rien, là on va être sérieux, puis je suppose qu'on va pouvoir étudier correctement le projet de loi. Mais, oui, on a des amendements, et je répète les trois questions.

Je voudrais féliciter le député d'Orford de s'être carrément mouillé en faveur de la manifestation d'hier en disant qu'il inviterait même son chef à y aller. M. le Président, ça, au moins, c'est franc. Il y en a un qui a été franc, à la hauteur, puis qui l'a dit, alors que tous ses collègues essayaient de dire qu'ils s'en dissociaient puis essayaient de dire... Je comprends qu'il ne l'était pas pour des raisons professionnelles. Je ne veux pas parler de ça, il nous l'a dit deux fois, que c'étaient des raisons professionnelles, et je prends sa parole. Mais je dois vous dire que, moi, je voudrais quand même, pour des raisons professionnelles aussi, dire que je déplore, tout comme toutes les lignes ouvertes cet après-midi l'ont déploré, que le Regroupement du taxi prenne en otages des handicapés et des personnes âgées dans un temps d'hiver épouvantable.

Et j'aimerais connaître, je le réitère, les motifs pour lesquels le Parti libéral n'appuie qu'un seul groupe, qu'il ne pense pas aux intérêts des chauffeurs locataires et des artisans propriétaires aussi. Pourquoi le Parti libéral n'a-t-il fait son lit que dans un sens? Pour quels motifs? Est-ce qu'ils ont des raisons cachées qu'on ne connaîtrait pas?

M. le Président, en plus de ça, je voudrais bien savoir où la stratégie de l'obstruction... Eux qui réclament les amendements, à quoi leur sert la stratégie de l'obstruction? Je voudrais que mon droit de parole soit continué pour reprendre sur le même ton. Merci.

Le Président (M. Lachance): Là-dessus, j'ajourne les travaux sine die.