Journal des débats de la Commission permanente du tourisme, de la chasse et de la pêche

Etude des crédits du ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche

(Seize heures quarante-sept minutes)

Le Président (M. Jolivet): A l'ordre! La commission du tourisme, de la chasse et de la pêche est réunie pour étudier les crédits budgétaires du ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche.

Les membres de cette commission sont: M. Chevrette (Joliette-Montcalm), M. Desbiens (Dubuc), M. Duhaime (Saint-Maurice), M. Grenier (Mégantic-Compton), M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), M. Marchand (Laurier), M. Michaud (Laprairie), M. Perron (Duplessis), M. Picotte (Maskinongé), M. Samson (Rouyn-Noranda)...

M. Le Moignan: M. Grenier...

Le Président (M. Jolivet): En remplacement de M. Grenier (Mégantic-Compton), M. Le Moignan (Gaspé). Le rapporteur de cette commission est...

M. Michaud: Je suggérerais le député de Kamouraska-Témiscouata, M. Léonard Lévesque.

Le Président (M. Jolivet): M. Léonard Lévesque.

Des Voix: Adopté.

Le Président (M. Jolivet): M. le ministre, la parole est à vous.

M. Duhaime: M. le Président, MM. les membres de la commission permanente du tourisme, de la chasse et de la pêche, il me fait plaisir de venir vous revoir pour la troisième année consécutive pour qu'ensemble, pendant les prochaines heures, nous discutions des crédits du ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche pour l'exercice financier 1979/80. Je voudrais d'abord vous féliciter, mes collègues de l'Assemblée nationale, d'avoir insisté pour voir inscrire vos noms comme membres permanents de cette commission, ce qui démontre très bien votre intérêt marqué, à la fois pour les questions du tourisme, aussi bien que pour celles concernant la chasse et la pêche. Je vous en félicite.

M. Le Moignan: Vous avez raison.

M. Picotte: Notre amitié au député de Saint-Maurice.

M. Duhaime: Je remercie mon collègue de Maskinongé. Comme la coutume le veut, je voudrais, bien sûr, au premier chef, vous présenter l'équipe sous-ministérielle de mon ministère. Je vous donne les noms: M. Michel Duchesneau, sous-ministre en titre; M. Michel Roy... Pardon? M.

Duchesneau va nous accompagner demain matin. Je vous donne les noms aujourd'hui et on fera les présentations plus officielles demain matin, si vous aimez mieux, M. le député de Gaspé.

M. Le Moignan: D'accord.

M. Duhaime: M. Michel Roy, qui est sous-ministre adjoint au Tourisme; M. Ronald Clark, sous-ministre adjoint à la Direction générale des opérations régionales; M. Jean-Guy Houde, sous-ministre adjoint à la Direction générale de l'administration et M. Jacques Lefebvre, sous-ministre adjoint à la Direction générale de l'équipement.

Je voudrais également, avec beaucoup de plaisir, vous présenter les membres de mon cabinet. M. Lgc Roy, que vous connaissez déjà, va nous accompagner demain matin; M. Noël Lamy, qui est ici; M. Yvon Marineau, M. Pierre Morin, M. Robert Patoine, qui sont tous quatre secrétaires particuliers adjoints. Il y a également, qui n'est pas ici aujourd'hui et qui ne viendra pas non plus pour les crédits, M. Raymond Roy, qui est secrétaire particulier adjoint attaché à mon comté, à Shawi-nigan.

Exposé préliminaire M. Yves Duhaime

Je voudrais peut-être, M. le Président, si vous me le permettez, traiter, d'une façon générale, de trois sujets, et je pense que nous devrions peut-être mentionner dès à présent qu'il est 16 h 50 et je pense que nous sommes tous conviés à l'Assemblée nationale pour un vote à 17 h 45, ce qui signifie que j'aurai le plaisir de m'adresser à vous pendant ces quelque 55 minutes pour essayer de faire une vue d'ensemble sur les activités du ministère depuis les quelque 20 mois qu'on a derrière nous, mais plus particulièrement sur l'année qui se termine. Ceci vous donnera très certainement le temps de préparer vos interventions, que nous entendrons avec très grand plaisir demain matin.

M. le Président, je voudrais peut-être parodier les mots de Mme Boileau qui, au sommet économique de Montebello, au nom d'une des associations de consommateurs, disait qu'elle sentait une agitation prometteuse au ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche et vous allez comprendre aisément que je lui donne amplement raison au départ.

Je voudrais vous dire que, dans le domaine de la faune, du tourisme et sur le plan de l'administration du ministère, beaucoup de choses ont bougé durant la dernière année. Nous avons, je pense, eu beaucoup d'action et il se dégage un dynamisme — c'est le moins qu'on puisse dire — de l'action que nous avons conduite au ministère durant les douze derniers mois. Je voudrais aborder ces trois aspects et vous dire, par exemple, que ce qui a marqué l'année 1978 dans le domaine

de la faune est sans contredit l'opération gestion faune que nous avons conduite tambour battant à travers le Québec. Nous en avions parlé brièvement le 30 mai 1978; l'opération en était à ses débuts; nous nous étions dit à ce moment-là: Attendons voir ce que cela donnera et, l'an prochain, on sera mieux placé pour faire un bilan. Je pense que la mise en oeuvre de l'opération gestion faune à travers le Québec a été un grand succès et a également été très bien accueillie par les sportifs, chasseurs et pêcheurs du Québec.

Je voudrais vous signaler que l'opération gestion faune a contribué à mettre fin à des droits exclusifs de chasse et pêche qui avaient été maintenus sur 1161 territoires du Québec qui avaient été confiés à bail de droits exclusifs de chasse et de pêche à des clubs privés. Nous n'avons renouvelé aucun de ces baux et je suis en mesure de déclarer devant cette commission que nous avons libéré tous les territoires de chasse et de pêche du Québec sans aucune exception.

Je voudrais dire également que cette opération a porté sur 16 000 milles carrés de territoire qui autrefois regroupaient en gros 25 000 membres et que nous avons substitué à ces clubs privés 55 associations de chasseurs et pêcheurs que nous avons reconnues et agréées et qui sont devenues responsables d'autant de zones d'exploitation contrôlée et qui regroupent également 90 associations de chasseurs et de pêcheurs non nécessairement agréées mais ayant une participation soit au niveau de l'informatin ou encore au niveau de la gestion ou de l'éducation dans le secteur de la faune. Donc, 55 zones d'exploitation contrôlée.

Malgré toutes les questions qu'à tort ou à raison, on s'était posées au début de l'opération, ces associations, au cours de l'année 1978, aussi bien durant la saison de pêche que durant la saison de chasse, ont émis 100 000 cartes de membres. Une carte de membre donne droit au titulaire, pour un coût de $15, d'être accompagné de sa femme et de ses enfants mineurs. Ces associations, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour les féliciter ardemment pour ce défi qu'elles ont relevé au cours du printemps 1978 en particulier, ce qui nous a permis de mettre en oeuvre cette opération gestion faune. Nous avons également vu à ce que les associations agréées aient les moyens financiers de réaliser leurs objectifs et nous avons mis à leur disposition un fonds de péréquation de l'ordre de $1 million que nous avons distribué à travers tout le Québec aux associations agréées.

Au total, maintenant que nous avons en main le bilan de l'année sur le plan des activités financières, on peut dire que, quand on compare les comptes de fonctionnement des associations, nous retrouvons un déficit de $44 000 au total, ce qui signifie que presque toutes les associations ont pu boucler leurs budgets; celles qui ont fonctionné à déficit sont peu nombreuses et, dans à peu près tous les cas, les déficits sont faibles, sauf en deux cas.

Je voudrais dire également qu'au budget de cette année, vous allez retrouver ce même fonds de péréquation augmenté de 25% et que nous avons porté, pour l'exercice 1979/80, à $1 250 000 pour les associations. Nous avons, bien sûr, l'intention de hausser le nombre des associations, nous allons le faire prudemment, bien sûr, mais ce que j'ai en tête comme chiffre, c'est quelque chose autour de soixante, en augmentant de cinq ou six pour cette année.

Je voudrais également dire que nous avons, cette année, permis des travaux importants sur les territoires des associations par le biais d'un programme OSE et nous avons pu injecter un montant de $600 000 sur le territoire des ZEC, à travers le Québec au cours de l'été et de l'automne 1978.

Je voudrais dire aussi que nos informations venant tant du milieu des associations que des administrations régionales nous donnaient l'impression, malgré les critiques de certains chroniqueurs ou de certains milieux face à cette politique de libéralisation... nous avons voulu en avoir le coeur net et nous avons tout simplement confié à l'Institut québécois d'opinion publique la préparation d'un sondage. J'ai eu l'occasion de le rendre public lors d'une conférence de presse à Trois-Rivières et je voudrais retenir six points qui m'ont particulièrement frappé. ( 17 heures)

Le premier, c'est que les pêcheurs, à 79%, se sont déclarés satisfaits de la qualité de la pêche. Deuxièmement, à 80%, ils se sont déclarés satisfaits de la qualité de la chasse; à 84%, ils se sont déclarés satisfaits des services offerts; à 73%, ils se sont déclarés satisfaits du rôle du ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche, dans leurs relations avec les associations; 90% des personnes interrogées ont déclaré avoir l'intention de reprendre leur carte de membre; finalement, 94% ont déclaré vouloir reprendre leur carte de membre au même endroit. Ces 94% nous ont déclaré avoir participé à des activités de chasse et de pêche dans le territoire où ils avaient payé une contribution comme membre.

Cela signifie que seulement 6% ont pu payer une cotisation à une association et aller à la chasse, à la pêche ou encore en forêt sur le territoire d'une autre association, ce qui justifie amplement la décision que nous avons prise de maintenir l'universalité de la carte de membre, dans les ZEC. Ce qui signifie, à toutes fins utiles, que si vous devenez membre d'une des associations du Québec responsables d'une ZEC, vous êtes automatiquement admis et vous n'avez aucun autre droit d'entrée à payer à une autre ZEC, si vous vous rendez sur cet autre territoire, sauf, bien sûr, les frais de péage sur les chemins routiers, dans les cas où il y en a.

Je sais, bien sûr, qu'autant durant la saison de pêche que durant la saison de chasse, plusieurs se sont inquiétés, plusieurs ont lancé des cris d'alarme. Certains sont allés même jusqu'aux canulars. Je pense que le moins que l'on puisse dire, c'est que ces craintes et ces menaces, à la faune en particulier, qu'on appréhendait, ne se sont pas produites. Et j'ai toujours eu confiance au bon sens, à l'intelligence, à l'esprit de conser-

vation des Québécois et de leurs familles envers la faune du Québec, envers nos forêts, envers nos lacs, nos rivières et notre environnement. Si, dans certains endroits, il y a eu surcharge dans certains plans d'eau, il est bien évident que ce n'est pas une chose qui s'est généralisée et que dans chaque cas, le ministère n'a pas craint d'intervenir et de donner suite à une recommandation, soit d'une association ou encore d'une administration régionale et de tout simplement fermer un lac. Nous en avons fermé à peine une centaine dans toute la saison de pêche 1978.

Je voudrais également profiter de l'occasion pour remercier toute l'administration, tous les fonctionnaires et les employés du ministère, aussi bien ceux de l'équipe à Québec que ceux qui sont dans les régions, pour le travail absolument fantastique qu'ils ont fait à chaque étape de cette opération gestion faune et je pense que c'est leur rendre justice que de leur dire merci au nom de toute la population du Québec.

Je voudrais dire aussi — durant la saison de chasse, nous aurons particulièrement l'occasion d'en reparler; bien sûr — je vous signale tout de suite, quitte à ce que demain, je puisse vous fournir les bilans complets de la chasse à l'orignal, au chevreuil, au caribou, ainsi que le bilan total du dossier sécurité que nous tenons à jour au ministère, que l'hécatombe 1914-1918 qu'on nous avait annoncée durant la saison de chasse à l'automne 1978, au Québec, ne s'est pas produite. Et malgré le fait suivant: Nous avons émis cette année, pour la chasse au gros gibier, 10 000 permis de plus, passant de 100 000 à 110 000. Moins d'accidents de chasse se sont produits, moins d'accidents non mortels, moins d'accidents mortels, moins de noyades également.

J'en suis donc venu à la conclusion que les cours de maniement d'armes à feu et les rudiments d'information que la Fédération québécoise de la faune transmet aux citoyens qui suivent leur cours de maniement d'armes à feu portent leurs fruits et qu'également, la publicité que le ministère a faite cette année, en particulier avec deux dépliants, l'un, "Pêche 1978" et, l'autre, "Chasse 1978", que vous avez retrouvés dans la plupart des journaux nationaux du Québec durant les saisons de pêche et de chasse ont porté leurs fruits.

Sur le plan de la protection, il y aurait, là aussi, beaucoup à dire, mais nous avons également publié des brochures, des parutions éducatives également. Nous avons fait fonctionner le télé-faune, le zénith... Quel est le numéro? C'est important d'avoir le numéro.

M. Picotte: II est plus accessible que celui du système des réservations, je pense. Celui des réservations, on peut vous le donner, on le connaît.

M. le Moignan: Le ministre ne connaît pas celui-là...

M. Picotte:... on le signale tellement souvent. M. Duhaime: C'est 523-... Sur le plan de la conservation, nous avons utilisé... J'aurai un document à remettre aux membres de la commission, demain, vous donnant le nombre de télé-faunes reçus sur ce télé-faune et vous allez probablement rester ébahis du nombre d'appels que nous avons pu recevoir. Cela a été d'un grand secours pour l'efficacité du travail des agents de conservation sur le terrain aussi bien que des patrouilles aériennes.

Nous avons augmenté cette année le nombre d'agents de conservation à titre permanent, de sorte que nous sommes autour de 530, et en ajoutant les occasionnels, et en les transposant en hommes-année, cela nous donne 70 hommes-année occasionnels pour un total, en gros, de 600, en plus, bien sûr, des auxiliaires de la faune.

Je profite de l'occasion pour vous dire également, en anticipant possiblement sur une réponse que je fournirai demain au député de Gaspé, que nous avons recruté, au cours de 1978, tous les diplômés des quatre polyvalentes qui avaient réussi leurs examens au cours d'agent de conservation.

Je voudrais ajouter que, au cours de l'année 1978/79, avec le budget que l'Assemblée nationale nous a voté l'année dernière, nous avons également équipé d'un système radio tous nos véhicules. Ils sont relayés ensemble soit aux postes régionaux, soit aux postes sous-régionaux, ou soit encore aux postes satellites. Nous avons actuellement 57 postes régionaux répartis à travers le Québec et six postes satellites. Nous avons également procédé, au cours de l'année, à l'embauche d'une trentaine de biologistes.

Je voudrais peut-être ajouter un point sur le plan du cheptel. M. le Président, nous avons l'honneur de saluer le député de Joliette-Montcalm.

M. Chevrette: Toutes mes lumières vous sont acquises.

M. Picotte: Ayez l'obligeance de lui dire que cela allait bien jusqu'au moment où il est arrivé.

M. Chevrette: C'est sûrement mieux qu'au moment où j'ai écouté en Chambre le député de Maskinongé.

M. Picotte: Je n'étais pas là.

Le Président (M. Jolivet): A l'ordre! On continue.

M. Duhaime: Vous me permettez, M. le Président, de dire un mot des résultats de la chasse à l'orignal au cours de l'automne 1978 et de vous dire, au départ, que l'augmentation de la récolte a été normale, comparativement à l'augmentation des années antérieures. Ce qui m'a frappé, c'est que le gros de l'augmentation, cette année, est venu de la région du nord-ouest et, d'une façon générale, l'ensemble du Québec a augmenté sa récolte, sauf exception. Au total — je vous le donne de mémoire aujourd'hui, mais demain,

j'aurai tous ces détails à vous fournir — l'augmentation générale est de 700 têtes, de sorte qu'il n'y a pas lieu de faire croire, de dire ou de tenter de dire ou de tenter de faire croire à qui que ce soit au Québec que le troupeau d'orignaux ou notre cheptel est en danger d'extermination. Là n'est pas la question.

Cependant, lorsque 110 000 personnes, sur un territoire comme le Québec, s'adonnent à des activités de chasse à l'orignal, il m'apparaît important que l'on s'arrête un instant et que l'on se demande si cette progression va continuer. Il y a lieu de penser que l'an prochain, il y aurait possiblement 120 000 chasseurs à l'orignal. Il y a donc le nombre et il y a la concentration des chasseurs dont il faut tenir compte. Ce qui nous a amenés, M. le Président, à innover, et nous l'avons fait très tôt, pour que nous puissions d'abord mettre en route le système, rejoindre les chasseurs, leur permettre d'en discuter et d'en parler. Je rendrai public prochainement le détail de la réglementation concernant la chasse au gros gibier, en particulier à l'orignal, dans les semaines qui viennent.

Nous avons décidé, dans un premier temps, de faire disparaître le certificat du chasseur — que vous avez probablement dans votre porte-monnaie — en carton, trois volets, dépliant, avec des timbres que vous colliez au verso, suivant que vous achetiez un permis pour le chevreuil, pour l'orignal ou pour le petit gibier. Il était valable pour deux ans.

C'est vrai qu'il était gratuit, mais je pense que ça ne valait pas grand-chose. Nous avons donc décidé de faire disparaître ce certificat du chasseur, qui avait l'inconvénient, d'abord, d'être en carton. S'il allait dans le havresac ou dans le fond du canot, vous le retrouviez en morceaux. Nous avons fait appel à une technique un peu plus moderne. Nous avons décidé d'émettre un nouveau certificat du chasseur, qui est valable pour cinq ans, qui coûte $3, donc, $0.60, moins d'un paquet de cigarettes par année pour un chasseur, ce n'est pas beaucoup. Celui qui va le perdre va payer les frais d'administration inhérents à son remplacement, soit $2, mais il est bon pour cinq ans. Nous l'émettons, à l'heure où je vous en parle, sans distinction, à tous ceux qui, il y a deux ans ou un an, étaient les détenteurs d'un certificat de chasseur.

Nous calculons que nous allons en émettre entre 450 000 et 500 000 et, d'après nos estimations, déjà, il y aurait 30 000 noms de déménagés ou de mauvaises adresses. A ceux-là qui vont avoir l'occasion de nous lire ou de nous écouter, je vous dis tout de suite: Ne téléphonez pas au ministère. On va tenter de trouver un mécanisme pour rejoindre ces gens-là avec des avis qui seront publiés pour être en mesure d'émettre, le plus rapidement possible, les certificats. (17 h 15)

Vous allez noter qu'il a le format d'une carte de crédit; il est en plastique. Au verso, il y a votre signature. Vous allez retrouver un numéro, votre nom, votre prénom, votre numéro d'assurance sociale, la date d'expiration et votre date de naissance. Je vous dis tout de suite que nous avons retenu ce petit oiseau de la forêt, qui est un ami du chasseur, ce petit gibier, contrairement à ce que vous semblez croire, M. le député de Gaspé, ce n'est pas une gélinotte...

M. Le Moignan: Ce n'est pas une poule, non.

M. Duhaime: Ce n'est pas une poule des bois. Ce n'est pas une perdrix non plus. C'est un tétras des savanes. Il s'agit ici de la femelle.

J'ai reçu mon certificat lundi dernier, le 2. Je pense que nous avons émis les certificats par ordre alphabétique. Alors, si j'ai reçu le mien au début du mois d'avril, on aurait donc dépassé les "d", ce qui veut dire que M. Le Moignan a des chances de le recevoir avant M. Picotte, mais c'est simplement les contraintes alphabétiques.

M. Picotte: Mais dans mon cas, cela ne presse pas, M. le ministre.

M. Duhaime: Une fois ces certificats émis, nous allons pouvoir travailler de façon beaucoup plus rapide, réduire les marges d'erreur dans l'écriture des noms, sauver également du temps au niveau des postes d'émission à travers le Québec et le détenteur du certificat de chasseur, il ne faut pas qu'il pense qu'il s'agit là d'un permis, ce n'est pas un permis de chasse, c'est un certificat de chasseur qui lui donne droit d'acheter des permis de chasse. Ce certificat n'établit qu'une chose, c'est que le porteur ou, encore, mieux, le détenteur a réussi avec succès son cours de maniement d'armes à feu que nous donnons dans toutes les régions du Québec, en collaboration avec la Fédération québécoise de la faune, dans un système que nous appelons Pesmef ; nous aurons l'occasion d'en reparler.

M. le député de Kamouraska-Témiscouata me signale que dimanche prochain, il suivra son cours de maniement d'armes à feu. Alors, je vous incite à faire la même chose.

M. Le Moignan: Vous êtes invité à...

M. Picotte: Cela me donne une preuve de plus que je n'ai pas à aller en forêt dans son coin. Je n'irai plus dans ce coin.

M. Duhaime: Ce certificat de chasseur va nous permettre, bien sûr, de travailler plus rapidement, plus efficacement et nous pourrons également mettre en place, dès l'automne qui vient, ce que nous avons appelé le regroupement des chasseurs pour la chasse à l'orignal. Je ne voudrais pas aujourd'hui entrer dans les détails...

Une Voix: Quand?

M. Duhaime: L'automne qui vient. Déjà, nous l'avons annoncé en conférence de presse; nous avons émis des communiqués et je suis bien convaincu que lorsque nous en viendrons aux

éléments du programme, nous pourrons approfondir cette question, mais je vous dis d'ores et déjà que nous sommes prêts.

Je vous signale également que nos collègues des autres provinces sont un peu ébahis par la formule du certificat de chasseur et on me signale à l'instant que l'Alberta et la Colombie-Britannique vont, dans notre sillage, travailler sur cette formule de certificat de chasseur et l'émettre un peu de la même façon en retenant, en tout cas, le même principe et cela me fait plaisir de dire que les fonctionnaires de mon ministère travaillent en collaboration à les aider.

Je vous signale également un élément important, qui, lui aussi, est déjà en vigueur, qui est une grande amélioration sur le plan de la sécurité et qui aura ses effets. Cette année — non pas cet automne — pour toutes les chasses, petit gibier ou gros gibier, le port du dossard est obligatoire et il y a des degrés de fluorescence et de luminosité. Je vous avoue ne pas me souvenir de tous ces détails de mémoire, mais c'est paru dans l'arrêté en conseil que le gouvernement a adopté, et je voudrais vous signaler tout de suite que nous ne créons pas un précédent avec une mesure comme celle-là, déjà une trentaine d'Etats américains l'ont adoptée dans le passé et je pense qu'avec le Québec ce serait la sixième province canadienne.

Je suis persuadé que, l'automne prochain en particulier, mais durant toute l'année, nous allons épargner des vies avec le dossard et nous allons éviter également des accidents avec blessures. J'ai fait faire un exercice au service de la protection au ministère, chez ceux qui s'occupent plus particulièrement de sécurité, et c'est tout près d'une centaine d'accidents au cours des dernières années qui ont été... Je pense que l'étude a remonté jusqu'en 1973 précisément, où il y avait un lien direct entre l'accident et le fait que le chasseur blessé ne portait pas le dossard. Il va aller de soi, M. le Président, que le chasseur qui va à la sauvagine ou encore qui va tirer les corneilles ne sera pas obligé de porter le dossard, pour une raison que tout le monde connaît.

Nous avons également, M. le Président, au cours de l'année 1978, fait adopter la loi 71, qui a été sanctionnée le 22 décembre 1978 et qui a pu passer inaperçue jusqu'à un certain point dans la foulée des derniers jours de la session, mais je dois dire en gros que la loi 71, qui amendait la loi 58, qui elle-même datait de 1968, qui n'avait donc pas été touchée depuis dix ans, permet maintenant de mieux travailler. Avec cette loi, nous pouvons établir directement les zones d'exploitation contrôlée, alors que, l'année dernière, nous avons dû constituer en réserves de chasse et de pêche ces territoires appelés zones d'exploitation contrôlée. Nous allons également pouvoir créer des réserves fauniques. Le ministre a davantage de latitude dans cette nouvelle loi pour déléguer des pouvoirs aux gestionnaires, c'est-à-dire aux associations agréées responsables des zones d'exploitation contrôlée. Les pénalités dans la loi sont maintenant beaucoup plus sévères, les amen- des sont plus fortes et nous avons fait, pour la première fois, une distinction entre les infractions mineures et majeures pour ce qui est de la suspension du certificat du chasseur par une cour de justice pour une période de quinze mois. La loi 71 permet également au ministre de fermer un territoire à la chasse par une déclaration et par un communiqué de presse de la même façon que mon collègue le ministre des Terres et Forêts peut décider à 11 h 30 de fermer les forêts d'un secteur précis et que ce soit en vigueur au moment même où il le décide, alors que l'ancienne loi obligeait le ministre de la Chasse à préparer un arrêté en conseil, à le faire accepter au Conseil des ministres et à le faire ensuite publier dans la Gazette officielle avant qu'il n'entre en vigueur. C'est donc vous dire qu'à chaque occasion, lorsque le ministre décidait de fermer un territoire à la chasse, le jour où l'avis était publié dans la Gazette officielle, la chasse était, de toute manière, terminée pour tout le monde. Alors, nous avons un outil pour travailler maintenant et nous pourrons l'utiliser, le cas échéant. Dans cette loi, nous avons également établi des règlements spéciaux pour les personnes handicapées et je vous avoue que cela me surprend un peu que l'Opposition ne nous ait pas félicités pour cette mesure qui est dans la loi.

M. Picotte: On parle seulement demain matin.

M. Duhaime: Je me réfère au débat que nous avons eu lors de l'adoption de la loi 71.

M. Le Moignan: Je n'étais pas là, parce que je vous aurais félicité.

M. Duhaime: Vous avez sûrement la meilleure excuse.

M. Chevrette: On vous donnera tout au moins l'absolution, M. le ministre.

M. Duhaime: La loi étant ce qu'elle était, je dois dire que c'est avec étonnement que je parcours parfois les chroniques de presse, et je lisais récemment qu'un chroniqueur s'était scandalisé de voir que, désormais, on ne pourrait plus chasser la corneille en voiture. On m'a même qualifié de ministre des corneilles, ce que j'ai trouvé très amusant. C'était le genre de qualificatif que nous donnions à nos maîtres d'école, à l'époque où nous étions entre les mains des frères de l'Instruction chrétienne.

M. Le Moignan: Vous étiez cruel!

M. Picotte: Ce n'était pas catholique; n'est-ce pas M. le curé?

M. Duhaime: Ce que la Loi de la conservation de la faune dit, c'est qu'il est interdit, dans une voiture, d'avoir une arme à feu chargée, le jour comme la nuit; c'est interdit. Une arme n'a pas le droit d'être chargée, d'abord, et non chargée, elle

doit être dans un étui fermé, de sorte que nous allons cesser d'avoir des procédures devant les cours de justice, avec des jugements de tous bords et de tous côtés. Par exemple, il y a des genres de mousquets qui n'entrent pas dans un coffre de Volkswagen; alors, c'était une exception, nous l'avons donc clarifiée. Quand on voyage en voiture, on voyage en voiture; quand on chasse, on chasse. Ce sont deux activités, à mon sens, bien distinctes. Sauf que, si vous êtes handicapé physique, il peut être assez difficile de sortir de votre voiture, ouvrir le coffre, trouver vos cartouches ou vos balles, armer votre arme; lorsque vous arrivez pour tirer, il y a de gros risques que la corneille, l'ours, l'orignal soit parti.

Nous avons donc retenu une idée qu'un Etat américain a lui-même adoptée et nous avons décidé de donner une chance aux handicapés chez nous de devenir des chasseurs, de sorte qu'un handicapé physique, sur attestation de son handicap par son médecin, obtiendra du ministre un permis spécial qui lui permettra de rester assis dans sa bagnole et de tirer sur le gibier qui sera à ce moment-là permis, s'il est en saison; ça lui prendra bien sûr son certificat de chasseur, son permis de chasse, mais il est exempté de l'obligation de ne pas tirer, de ne pas tuer. Je demande aux handicapés, par ailleurs, d'être très prudents.

M. Picotte: Est-ce qu'un handicapé "partiellement"... J'entends, par exemple, un gars qui se serait fait casser les deux jambes.

M. Duhaime: Oui. C'est bien sûr que ceux qui sont psychiatriques chroniques sont exclus de la rubrique handicapés physiques pour la chasse. Vous allez le comprendre facilement.

Dans le domaine de la pourvoirie, M. le Président, nous avons, au cours de l'année, rendu public un document qui s'intitule: Vers une nouvelle politique de la pourvoirie. Je profite de l'occasion pour saluer le secrétaire de l'Association des pourvoyeurs du Québec, M. Séguin, qui est avec nous et qui suit nos discussions avec beaucoup d'intérêt.

Ce document a fait l'objet d'une étude attentive de la part de l'Association des pourvoyeurs du Québec et ces gens en ont discuté en atelier, en plénière, lors de leur congrès de Montréal. J'ai eu moi-même l'occasion de les rencontrer et de discuter avec eux et nous avons fait le point. Nous avons retenu cette idée qu'il nous fallait solidifier les bases de la pourvoirie au Québec et le premier geste à poser était de nous prononcer quant à la durée des baux. (17 h 30)

Nous allons donc, cette année, mettre fin au moratoire que nous avions imposé l'année dernière, parce que, au cours de l'année écoulée, nous n'avons émis aucun nouveau bail comportant des droits exclusifs à aucune pourvoirie du Québec.

Nous allons donc mettre fin à ce moratoire. Nous allons renouveler, de façon à peu près automatique, tous les baux de pourvoirie comportant des droits exclusifs pour une période de neuf ans. Le mécanisme que nous retiendrons très probablement permettra, une fois trois années écoulées sur cette durée de neuf ans, de donner une option au pourvoyeur pour renouveler pour un autre trois ans, de façon qu'il ait toujours derrière lui un temps de six ans à courir, minimum. En arrière de lui, ou en avant, cela dépend de quel côté vous regardez.

Deuxièmement, cela va entraîner que les pourvoyeurs pourront trouver plus facilement des sources de financement d'institutions financières, parce que leurs baux seront d'unedurée beaucoup plus longue, donnant de ce fait une garantie additionnelle.

J'ai dit également à l'Association des pourvoyeurs que je les reconnaissais comme des petites et moyennes entreprises au Québec, comme étant en quelque sorte les aubergistes de nos forêts et qu'ils étaient essentiels au rouage et à l'économie du tourisme, aussi bien pour les Québécois que pour les étrangers qui nous visitent chaque année.

Je pense que c'était la première fois qu'une telle reconnaissance était accordée aux pourvoi-ries. Nous allons continuer ce travail amorcé en franche collaboration avec elles et avec leur exécutif nouvellement élu, aussi bien que les travaux que nous avions abordés avec l'ancien exécutif.

Je voudrais peut-être vous dire quelques mots également au sujet de la Loi des parcs, qui a été adoptée au cours de l'année 1977, précisément le 11 novembre, que nous avons commencé à mettre en oeuvre au cours de l'année.

Nous avons tenu des audiences déjà, sur une proposition concernant le parc de la Gaspésie, une deuxième concernant le parc du mont Orford; le 10 avril, nous annoncerons les dates d'audiences pour le parc des Laurentides; et au cours de l'été, nous entreprendrons la dernière manche pour ce qui est du parc de la Montagne tremblante, puisqu'il faut l'appeler par son nom.

Je pense que nous avons été sages d'introduire dans cette loi le mécanisme des audiences publiques, parce que nous avons eu l'occasion de le mettre à l'épreuve à deux reprises, jusqu'à maintenant. Et je n'arrive pas à comprendre comment l'ancien gouvernement avait refusé d'inclure dans la Loi sur les réserves écologiques, un tel mécanisme de consultations et d'audiences publiques obligatoires.

Les audiences publiques, au sens de la loi 19, ne devraient porter que sur la classification du parc, c'est-à-dire conservation ou récréation et également, sur la limite proposée. Nous avons fait beaucoup plus. Nous avons voulu, sans pour autant l'inclure dans la loi, avoir une opinion ou une réaction, ou une contreproprosition, ou des contrepropositions, de la part de la population, sur le plan directeur, dans chaque cas. Nous avons donc inclus dans notre publicité concernant chacun des parcs, la classification, la limite proposée et le plan directeur. Et nous avons laissé porter les audiences sur ces trois points.

En Gaspésie, nous avons reçu et entendu, en audiences publiques, trente mémoires. A Sherbrooke, la semaine dernière, vendredi et samedi derniers, en soirée et toute la journée, nous avons entendu 42 mémoires sur le parc du mont Orford. Dans chacun de ces quatre cas qui, comme vous le savez, sont régis actuellement par des lois spéciales, la loi 19 nous oblige à les classifier d'ici le 11 novembre 1979. Une fois les audiences tenues, les gens au ministère font l'analyse, à la loupe, de chacune des propositions et j'aurai l'occasion, dans chacun des cas, d'acheminer ensuite une proposition finale pour discussion au comité ministériel permanent de l'aménagement, par la suite, au Conseil des ministres et de rendre publique la décision finale du gouvernement dans chacun des quatre cas.

I! va sans dire que nous tiendrons compte — nous en tiendrons compte énormément — du poids des audiences publiques que nous avons tenues.

Un mot bien bref au sujet de l'île d'Anticosti. L'année dernière, nous avons organisé une nouvelle chasse à Anticosti en ouvrant un nouveau territoire, baie de l'Ours. On peut dire que cela a très bien fonctionné. Nos objectifs ont été rencontrés. Nous aurions pu également accueillir les 225 chasseurs comme prévu, n'eût été dix jours de mauvaise mer qui ont empêché tout le monde de voyager de part et d'autre entre Havre-Saint-Pierre principalement et la baie de l'Ours. Nous allons continuer, au cours de 1979, cette même chasse à la baie de l'Ours. Nous allons possiblement porter de sept à neuf ou dix le nombre d'emplacements à la baie de l'Ours et nous allons également retenir une nouvelle formule dans deux endroits, à l'île d'Anticosti, où nous ne fournirons pas les services de guides, les services de cuisinières, de bonnes, de sorte que les chasseurs feront leur lit, laveront leur vaisselle, feront leur popote, se guideront en forêt eux-mêmes et nous pourrons avoir un tarif beaucoup plus réduit pour au moins deux installations. Nous aurons l'occasion de donner les précisions en temps utile sur cette question-là.

Pour ce qui est des rivières à saumon, j'ai décidé de reporter ou de prolonger d'une autre année le moratoire que nous avions imposé. En collaboration avec la Fédération québécoise de la faune, le Conseil de la faune, le Conseil du saumon, avec les quatre grandes associations sportives de pêcheurs de saumon, avec même une association internationale, avec mes gens également au ministère, nous avons terminé la préparation complète de tout le dossier technique pour chacune des 26 rivières à saumon qui sont encore, en tout ou en partie, "clubées". Nous annoncerons, en cours d'année, une nouvelle politique d'accessibilité, mais je veux poursuivre le dialogue que nous avons amorcé et que nous intensifierons au cours de l'année. Ceci n'empêchera pas pour autant des actions ponctuelles qui surviendront sur certaines rivières au cours de l'année 1979, actions qui iront, bien sûr, dans le sens d'une accessibilité au public pour ces rivières.

Au sujet de la question amérindienne, nous avons participé activement à la rencontre que je qualifierais d'historique entre toutes les bandes indiennes du Québec et le premier ministre du Québec, qui a eu lieu au cours de l'automne dernier. Cela semble vous étonner, M. le député de Maskinongé?

M. Picotte: Non, cela ne m'étonne pas du tout.

M. Duhaime: Je voudrais simplement vous rappeler que la dernière fois qu'un chef du gouvernement du Québec avait rencontré les bandes indiennes, il nous faut remonter jusqu'à Callières.

M. Le Moignan: Pourquoi pas Jacques Cartier?

M. Chevrette: Est-ce qu'il est sur la liste sur le mur?

M. Le Moignan: Pourquoi pas? M. Duhaime: Nous avons dit... M. Picotte: Cela ne nous...

M. Duhaime: ... à plusieurs reprises notre grand intérêt pour cette question. Je voudrais simplement répéter ce que j'ai dit à Sept-lles, lors d'un récent voyage, que dans toute la question des rivières à saumon, les citoyens blancs du Québec doivent tenir compte de l'existence et de la présence de populations amérindiennes sur les territoires, en tenir compte dans le sens qu'il nous faut établir un dialogue fructueux, essayer de voir comment nous pouvons avoir une cohabitation plus heureuse. Je pense, entre autres, au secteur de la Restigouche, Cascapédia, la Moisie, en particulier. C'est avec une grande ouverture d'esprit que j'aborde ce dossier. J'ai eu l'occasion déjà de rencontrer quelques bandes indiennes, entre autres les Atikamiks et les Montagnais, lors d'un de leurs congrès de région. Nous avons ouvert les pourparlers. Je suis armé de patience.

M. Le Moignan: Ils ont enterré...

M. Picotte: ... leurs haches de guerre.

M. Le Moignan: Ils ne l'ont même pas scalpé, le chanceux!

M. Duhaime: Je ne suis armé que de patience! M. Picotte: Ils lui en ont enlevé un peu!

M. Duhaime: J'ai bien l'intention de ne pas me ranger vers une solution que je qualifierais de simpliste et qui consiste à dire: Nous, les blancs, nous avons tous les droits sur les rivières à saumon et nous allons mettre tout le monde au pas. Je pense que c'est complètement ridicule d'aborder cette question de cette façon. Vous allez me permettre, M. le Président, de déplorer le fait

que nous devons lire parfois des mots malheureux écrits trop souvent dans des chroniques ou des commentaires dans nos journaux au Québec.

Le Président (M. Jolivet): Terminé, M. le ministre?

M. Duhaime: Non.

Le Président (M. Jolivet): A l'ordre! On continue.

M. Duhaime: M. le Président, je voudrais peut-être vous signaier que notre pendule nous indique qu'il nous reste à peine quatre ou cinq minutes. J'en ai terminé avec le premier bloc de la faune. Je ne voudrais pas entamer le tourisme et être obligé ensuite de vous demander d'ajourner nos travaux à 10 heures demain matin. Peut-être que je pourrais réserver pour demain le bloc sur le tourisme en vous disant tout de suite que j'en aurai pour à peu près une vingtaine de minutes, et vous dire aussi que je parlerai brièvement du bloc de l'administration pour à peu près cinq minutes, mais, d'ores et déjà, je voudrais vous signaler quelque chose.

M. Picotte: A tout risque, M. le ministre, on donne notre consentement.

M. Duhaime: Je voudrais vous préciser que je n'ai pas de consentement à vous demander, mais je vous remercie quand même.

M. Picotte: Non, mais on pourrait continuer; la cloche n'a pas sonné. On ne vous imposera pas ça.

M. Dumaine: Je continue en vous donnant sommairement quelques données sur les chiffres que vous allez retrouver au livre des crédits du ministère, à la page 22-1; c'est une information pertinente pour les membres de la commission et qui l'est encore davantage pour vos recherchistes. (17 h 45)

Dans la colonne indiquant 1979/80, vous allez lire, vis-à-vis de "crédits à voter", $129 891 400 et, dans la colonne d'à côté, sous la rubrique 1978/79, vous lisez $119 665 200, vous laissant croire que le budget du ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche a augmenté de $10 millions.

M. Le Moignan: C'est vrai?

M. Duhaime: Cela est faux.

M. Le Moignan: Ah, je le savais!

M. Duhaime: Ce qu'il faut comprendre...

M. Picotte: On s'en doutait bien.

M. Le Moignan: On le savait...

M. Picotte: Cela n'avait pas de bon sens non plus.

M. Duhaime: Attendez que je vous donne l'explication complète et vous sourirez avec moi.

Dans la colonne de droite, sous la rubrique 1978/79 de la page 22-1, comme ça se fait d'ailleurs chaque année à l'étude de tous les crédits — je l'avais expliqué l'année dernière — le chiffre de $119 665 200 est un chiffre au 31 décembre 1978, budget de base de 1978/79, plus les crédits au budget supplémentaire en cours d'année 1978. On se comprend bien? De sorte que, si vous allez au livre des crédits pour l'année financière 1978/79, à la page 20-1, sous la rubrique Tourisme, Chasse et Pêche pour l'année 1978/79, notre budget de base, au départ, l'année dernière, était de $110 294 200. Cela est le budget que l'Assemblée nationale a voté. Si on y ajoute le budget supplémentaire en cours de route, c'est ce qui comptabilise, au 31 décembre, un budget voté de $119 millions. Donc, il faut comparer les chevaux avec les chevaux et les carottes avec les carottes. Je vous prierais donc de regarder la page 20-1; notre budget de base, au départ, de l'année financière 1978/79, était de $110 294 200, alors que nous partons cette année avec $129 891 400, ce qui fait une augmentation de $19 millions.

M. Le Moignan: Oui, mais là, on... également.

M. Duhaime: Ce qui signifie qu'il y a tout lieu de penser qu'au 31 décembre 1979, nous aurons l'occasion de le vérifier lors de l'étude des crédits l'an prochain, le montant de $129 891 000 sera très certainement haussé si on se fie à la problématique des années dernières de sorte que c'est avec beaucoup d'enthousiasme que je reçois vos félicitations et que j'accueille vos sourires sur une augmentation aussi importante des crédits du ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche et je vous rappelle qu'au 31 décembre 1977, les crédits votés étaient de $94 796 100.

C'est vous dire que le ministère du Tourisme n'est pas l'enfant pauvre du gouvernement et je suis très heureux de remercier mes collègues autour de la table, au Conseil des ministres, le ministre des Finances en particulier...

M. Le Moignan: Mais pour les autres ministères, ce n'est pas le 31 mars?

M. Duhaime: ... et vous dire que nous pourrons avec ces sommes, au cours de l'année, continuer le travail entrepris.

Je vous demanderais, M. le Président, d'ajourner nos travaux à demain dix heures pour entreprendre le bloc du tourisme.

Le Président (M. Jolivet): Adopté? M. Picotte: Adopté.

Le Président (M. Jolivet): Ce qui est fait. La commission ajourne ses travaux à demain matin dix heures.

Fin de la séance à 17 h 49