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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Séance de travail – Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'une pétition

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Commission de la santé et des services sociaux

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 571-20230510 concernant la mise en place de mesures pour éviter un retour à l'institutionnalisation des personnes handicapées.

Dates des séances

Le mercredi 13 septembre 2023

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Dominic Garant
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca