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Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé

Dates des séances

Le jeudi 14 juin 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 64 (Version finale)

Le mercredi 13 juin 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 62 (Version finale)

Le mardi 12 juin 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 61 (Version finale)

Le vendredi 8 juin 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 60 (Version finale)

Le jeudi 7 juin 2012

Journal des débats Vol. 4 N° 59 (Version finale)

Le mardi 5 juin 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 58 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports