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Commission de la santé et des services sociaux

 

Compétences actuelles

  • Santé
  • Services sociaux et communautaires.
 

Pour en savoir plus sur

 

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

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Mandats en cours
Titre Participer
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la question de l’encadrement des conseils en matière de nutrition qui sont prodigués à nos jeunes athlètes
Mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement
  • Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption de consentement au don d’organes et de tissus
  • Séance de travail - Organisation des travaux
  • Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement
  • Séance de travail - Procéder à des rencontres consultatives dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement
  • Séance de travail - Organisation des travaux
  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement
Commenter
Étude détaillée du projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès Commenter
 
 

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Interpellation du député de Rosemont au ministre de la Santé sur le sujet suivant : Le véritable coût des soins de santé pour les Québécoises et les Québécois.
Étude des crédits budgétaires 2024-2025
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’état des urgences dans le réseau de la santé
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’enjeu de la confidentialité des données médicales des Québécoises et des Québécois
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la transformation du système préhospitalier d’urgence au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1259-20240131 concernant le maintien des services d’urgence de nuit au centre hospitalier de Rivière-Rouge
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1189-20231205 concernant l’analyse des impacts des feux de camp sur la santé
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1093-20231121 concernant le stationnement du futur hôpital Vaudreuil-Soulanges
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 865-20231003 concernant le remboursement du Sémaglutide et du Tirzépatide pour la gestion du poids
Interpellation de la députée de Robert-Baldwin au ministre responsable des Services sociaux sur le sujet suivant : L’absence de leadership du gouvernement caquiste en matière de protection de la jeunesse au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 717-20230912 concernant la reconnaissance de la profession de consultante en lactation IBCLC
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 636-20230601 concernant le maintien des suivis médicaux pour les résidents des Jardins de la Côte
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 685-20230608 concernant l’augmentation des investissements en matière de prévention et promotion de la santé
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 571-20230510 concernant la mise en place de mesures pour éviter un retour à l'institutionnalisation des personnes handicapées.
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 620-20230531 concernant la mise en place d’un plan de lutte national contre les drogues du viol
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 592-20230524 et 594-20230524 concernant la mise en place de mesures visant à encadrer les personnes potentiellement violentes dont l'état mental est perturbé
Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 480-20230329 concernant l’augmentation de la compensation financière aux ressources de type familial à l’adulte pour contrer l’inflation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 455-20230322 concernant l’amélioration des services et des ressources offerts aux personnes atteintes du syndrome Gilles de la Tourette
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la santé mentale des jeunes
Interpellation du député de Pontiac au ministre de la Santé sur le sujet suivant : La dégradation de l’accès aux soins de santé sous le gouvernement caquiste
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 285-20230131 concernant le conventionnement prioritaire du CHSLD Plaisance des Îles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 125-20221201 concernant une demande visant à faire de la prévention de la démence une priorité en matière de santé
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 
 

Membres


Coalition avenir Québec

Alice Abou-Khalil

Abou-Khalil, Alice

Membre

Députée de Fabre

Catherine Blouin

Blouin, Catherine

Membre

Députée de Bonaventure

Youri Chassin

Chassin, Youri

Membre

Député de Saint-Jérôme

Shirley Dorismond

Dorismond, Shirley

Membre

Députée de Marie-Victorin

Stéphanie Lachance

Lachance, Stéphanie

Membre

Députée de Bellechasse

Isabelle Poulet

Poulet, Isabelle

Membre

Députée de Laporte

Luc Provençal

Provençal, Luc

Président

Député de Beauce-Nord

 

Parti libéral du Québec

Linda Caron

Caron, Linda

Membre

Députée de La Pinière

André Fortin

Fortin, André

Membre

Député de Pontiac

André Albert Morin

Morin, André Albert

Vice-président

Député de l’Acadie

 

Québec solidaire

Vincent Marissal

Marissal, Vincent

Membre

Député de Rosemont

 

Parti québécois

Joël Arseneau

Arseneau, Joël

Membre

Député des Îles-de-la-Madeleine

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire par intérim : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca