(Quinze heures douze minutes)
Le
Président (M. Provençal)
: Nous allons débuter nos
travaux. Alors, bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes
dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques.
La commission est réunie afin de poursuivre
l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi
resserrant l'encadrement du cannabis.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Thouin (Rousseau) est remplacé par Mme Blais
(Abitibi-Ouest); Mme David
(Marguerite-Bourgeoys) est remplacée
par Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce); M. Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par M. Dubuc (Hochelaga-Maisonneuve); et M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M. Gaudreault (Jonquière).
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup.
Une voix : ...Leduc.
La Secrétaire : M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve).
Une voix : Vous avez dit
Dubuc...
La Secrétaire : Ah! je suis
désolée. Désolée. Alors, c'est M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) qui
remplace M. Zanetti. Désolée.
Le Président (M. Provençal)
: Elle est même prête à créer des nouveaux comtés, elle.
Étude détaillée (suite)
Lors de
l'ajournement de nos travaux, hier, nous en étions à l'étude de
l'article 1 du projet de loi. Le député de Marquette venait de proposer un sous-amendement à un amendement proposé
par le député d'Hochelaga-Maisonneuve. M.
le député de Marquette, je vous cède la parole et vous invite à relire votre
sous-amendement afin de nous remettre en contexte.
M. Ciccone : Oui. Si vous voulez bien, M. le Président, petite
précision. Là, on a fait des corrections sur, justement, l'amendement. Cependant, après discussion avec Mme
la secrétaire, elle m'a avisé de vous soumettre le fait qu'on devrait
peut-être retirer ce sous-amendement-là et proposer un nouveau sous-amendement,
si vous le voulez bien.
Le Président (M. Provençal)
: ...retirer le sous-amendement, ça prend le consentement.
Consentement? Alors, consentement accepté.
On vient de retirer le sous-amendement que vous aviez déposé hier, et je
comprends que vous amenez un nouveau sous-amendement.
M. Ciccone : Oui, corrigé, M. le Président.
Article 1. Modifier l'amendement proposé à
l'article 1 du projet de loi :
1° par le remplacement des mots «plus de
10 %» par les mots «plus de 0,0 %».
Et, au deuxième paragraphe, par l'ajout des mots
«en santé publique» après les mots «comité d'experts».
Le
Président (M. Provençal)
: Merci. Maintenant, je
vous invite à nous expliquer la teneur de votre sous-amendement.
M. Ciccone :
Hier, le député d'Hochelaga-Maisonneuve a déposé un amendement qui venait essentiellement
demander au gouvernement de prendre en
considération que l'adulte de 18, 19, 20 ans ne pouvait pas être assujetti
aux mêmes règles qu'un mineur,
notamment sur la possession du cannabis. Selon la loi, si on présume que
l'adoption, tel que le projet de loi proposé par la CAQ... sur le
rehaussement de l'âge légal pour consommer du cannabis.
Ainsi, malgré
notre groupe parlementaire... on
n'est pas nécessairement d'accord à 100 % avec l'amendement qui a été déposé, parce que nous, on est fondamentalement
contre le fait de hausser l'âge de la consommation à 21 ans. Cependant, nous sommes favorables pour assouplir les règles
de possession et du moins pour susciter le débat. Ainsi, c'est pourquoi
nous proposons un sous-amendement qui vient modifier la teneur en CBD et THC.
Le ministre lui-même est favorable à l'administration
du CBD pour réduire l'épilepsie chez les enfants. Donc, je ne vois pas
pourquoi, là, il serait défavorable à ce qu'un adulte de 18, 19, 20 ans, qu'il puisse
avoir en sa possession du cannabis qui ne contient pas une teneur dépassant
le 0,0 % de THC, mais qui contient une teneur de CBD établie par un groupe
d'experts indépendants en santé publique.
Hier, le
député de Jonquière, M. le Président, nous a parlé de l'étoile polaire. La
fameuse étoile polaire qu'on parlait, c'est
sur le site de la SQDC. On parlait d'une teneur d'entre... même pas entre,
c'est 0-1 %. Alors, est-ce que ça se peut que ça soit zéro? Est-ce que c'est 0,2 %,
0,4 %, 0,5 %? Je pense que le ministre nous a établi... nous a
présenté la façon qu'il, justement,
croyait, en donnant du CBD à des jeunes enfants pour régler l'épilepsie...
prenait la chance de le faire, parce que, dans la balance, ça pesait en faveur, justement, de l'apaisement; sur
l'épilepsie, ça aidait les enfants, ça aidait les jeunes. Alors, on décidait de prendre pareil cette
chance-là parce qu'il y avait des bienfaits. Également, sur le site de la SQDC,
on dit textuellement, là — ça, c'est la société d'État — que l'étoile polaire ne contient pas de CBD,
mais on écrit «0-1 %».
Maintenant, lequel il faut prendre? Ce que je
dis ici, M. le Président, c'est que, si on réussit à prouver avec des experts, là, en santé publique qu'il y a des
produits qui ne contiennent aucun pourcentage de THC, est-ce que le
président serait prêt à le considérer?
Le Président (M. Provençal)
: Alors, M. le ministre.
M.
Carmant : Merci. M. le Président, j'ai clairement expliqué hier, là,
que, premièrement, il n'y avait pas de bon THC. Deuxièmement, la consommation excessive de CBD peut aussi être
dangereuse. Troisièmement, que notre gouvernement n'était pas en faveur
des mesures progressives. Donc, je n'ai pas à me répéter sur ce que j'ai dit
hier.
M. Ciccone : Je comprends, mais moi, ici, ma question,
c'est : Si on réussit à prouver que, justement, on est capable de produire un cannabis qui a zéro pourcentage de
teneur en THC, est-ce que le ministre serait prêt à considérer,
justement, la modification à son projet de loi?
M. Carmant : M. le Président, je ne
répondrai pas à des questions hypothétiques.
M. Ciccone : O.K., pas hypothétiques, mais, en même temps,
est-ce que vous nous dites ici que le site de la SQDC fait une erreur
monumentale en disant que, justement, l'étoile polaire ne contient pas de THC?
M. Carmant : Je ne sais pas c'est
quoi, le rapport avec l'amendement qu'on étudie. C'est quoi, la question?
M. Ciccone : Non, non, mais c'est parce qu'on dit justement,
sur le site de la SQDC, qui est sous votre gouverne, M. le Président, qui est sous la gouverne du
gouvernement, c'est une société d'État, on écrit clairement que, justement,
l'étoile polaire ne contient pas de THC. Je
veux savoir, moi, est-ce que le ministre n'est pas d'accord avec ce qu'on dit
sur le fameux site de la SQDC, la société d'État sous la gouverne du
gouvernement?
M. Carmant : M. le Président, j'accepte
que ça peut contenir entre 0 % et 1 % de THC, mais ça contient des traces de
THC. C'est ce qui compte.
• (15 h 20) •
M. Ciccone : O.K. C'est parce que, là, on se contredit sur le
site. Il faudrait peut-être y voir, à un moment donné, là, pour savoir : Est-ce qu'on prend le
0-1 %? Est-ce que c'est... Ça se peut que ce soit zéro, ça se peut que ce
soit 0,1 %, ça se peut que ce
soit 0,2 % et ça se peut que ce soit 1 %. Maintenant, on ne le sait
pas. Et, plus bas, on dit que ça ne contient zéro trace de... zéro
pourcentage de THC.
Alors, pour
moi, je me disais : Si on est capable justement de prouver le fait que...
parce qu'il faut comprendre qu'on a été capable de prouver les bienfaits
du CBD au niveau médicinal. Même le ministre en donne à des enfants qui ont l'épilepsie, prend même cette chance-là de le
faire, parce que justement c'est bon pour eux autres, même s'il y a un petit peu de THC. Maintenant, on pourrait peut-être donner l'occasion...
maintenant, il y a même des massages qui se donnent pour des sportifs, justement, avec du CBD aussi.
On est capable de reconnaître les bienfaits. J'ai des connaissances, justement,
qui ont utilisé... des sportifs aussi qui
ont utilisé, justement... eux-mêmes sont allés acheter du CBD dans la SQDC,
justement, que ce soit de l'huile... pour justement
apaiser certaines douleurs, certaines douleurs musculaires également.
Alors, on peut reconnaître les bienfaits.
Ici, là, on
ne parle pas de THC, là, parce que je pense que moi et le ministre,
on a quand même la même vision sur la valeur du THC dans la société
en général, mais là, ici, on parle de CBD. Et moi, je ne vois pas pourquoi on
s'empêcherait de donner l'occasion à des
jeunes de 18, 19, 20 ans de se procurer du CBD, même s'il y a
entre 0 % et 1 %. Parce que ça, c'est peut-être ce qu'il y a
de plus bas, là, puis on ne dit même pas 0 % et entre 0,1 %, on dit
«0-1 %». Est-ce que c'est 0 %, est-ce que c'est 0,2 %,
0,1 %? Ça, ce n'est pas clair. Et, plus bas, on dit qu'il n'y en a aucune
trace.
Alors, je ne
vois pas pourquoi, M. le Président, et je vais arrêter là-dessus, je ne vois pas
pourquoi, justement, si on est
capable de prendre une chance de donner du CBD à des enfants alors qu'on sait
qu'il peut y avoir un THC, et que ça donne
des résultats favorables pour des enfants qui ont une maladie quelconque, je ne
vois pas pourquoi qu'un adolescent ou
un adulte de 18, 19, 20 ans ne pourrait pas se procurer du CBD, justement,
pour... Il n'y a rien de récréatif dans ça, là. Il n'y a rien de
récréatif, là. On ne veillera pas toute la nuit en dansant, puis il n'y a
pas... on a établi qu'il n'y avait pas grand danger, là, ou pratiquement aucun
danger à donner du CBD quand c'est fait de façon contrôlée et médicinale, M. le
Président. Alors, je vais arrêter là-dessus, je vais la parole à mon collègue.
Le Président (M.
Provençal)
: Alors, je cède la parole au
député de Pontiac.
M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Je vous salue
aujourd'hui, je salue les collègues, les miens et ceux
des autres partis d'opposition également.
Je
l'ai dit hier, lors de l'amendement du député d'Hochelaga-Maisonneuve, je ne
l'aime pas son amendement, hein? Je
pense que le député de Marquette l'a dit de façon un peu plus polie,
là, mais moi, je ne l'aime pas, son amendement, parce que
c'est un compromis. C'est un compromis qui a été amené par l'INSPQ. Parce que
l'INSPQ n'aime pas la position du ministre, il a dit : Bien, peut-être
qu'on peut faire un peu mieux. Nous, on est prêts à faire un compromis, on
espère que le ministre va être prêt à faire la même chose.
Hier,
dans l'amendement même du député de Québec solidaire, le ministre
a refusé et là il vient de répéter encore une fois qu'il refuse toute
forme de gradation. Donc, lui-même, là, refuse de faire le bout de chemin que
l'INSPQ a fait en proposant cet amendement-là.
Et l'INSPQ n'était pas le seul qui a fait des compromis, les villes ont fait
des compromis, là, puis on va en
parler un petit peu loin dans le projet de loi, les villes
avaient fait proposer des compromis également. Je me souviens
du maire de Gatineau qui était venu ici en disant : Bien, je propose un
compromis pour que nous, on puisse choisir certains endroits. Le ministre
n'était pas ouvert aux compromis à ce moment-là. Là, il semble l'être un peu
plus.
Mais
c'est justement ça, M.
le Président, qu'on lui demande. Il y a
des groupes qui sont arrivés avec des propositions de compromis qui semblent avoir fait l'affaire du ministre.
Il y a des groupes qui sont arrivés avec d'autres propositions de compromis pour qu'on travaille tous ensemble pour la santé
publique, hein? On répète l'INSPQ, là, mais c'est l'Institut national de santé publique, les grands experts en
santé publique au Québec, les grands experts du gouvernement du Québec
en santé publique. Alors, je vous le dis, je le répète, je ne l'aime pas, le
compromis qui est présenté par le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mais
c'est pour ça, c'est dans cet esprit-là que le député de Marquette et que notre
formation politique, que le Parti libéral
propose un deuxième compromis, qui, lui non plus, n'est pas parfait, là, mais
qui va peut-être un peu plus loin pour rassurer
le ministre par rapport à nos intentions, par rapport aux intentions du député
de Québec solidaire, par rapport aux intentions
de l'Institut national de santé publique du Québec. Puis je me souviens, j'ai
entendu le député de Jonquière, hier, quand le ministre a refusé ou
s'apprêtait à refuser l'amendement du député d'Hochelaga, il a dit que le
ministre était dogmatique, à ce point-là, de refuser.
Moi,
j'ai confiance au ministre, je veux avoir confiance au ministre. Je ne vais pas
utiliser le même terme que le député de Jonquière, du moins, pas tout de
suite, mais on va avoir l'échange puis peut-être qu'à la fin on va être obligés
d'utiliser ce terme-là, mais je veux croire
en le ministre, M. le Président. Je veux qu'il... J'aimerais ça puis je pense
que tout le monde autour de la table
aimerait ça qu'il démontre une certaine ouverture pour s'assurer qu'on va de
l'avant dans un objectif de santé publique.
Alors,
c'est pour ça que le député de Marquette a proposé un amendement où il parle de
0 %. Je sais que le ministre, hier, là, nous a dit : Bien, les
produits auxquels on fait référence, le produit, l'étoile polaire, je pense,
auquel faisait référence le député de
Jonquière, bien, on l'a trouvé sur le site Web. Ça dit zéro à un milligramme ou
0 % à 1 %. Puis je pense
que, de façon générale, là, quand on parle de produits qui sont des produits
CBD, on parle de 0 % à 2 % de THC. Mais elle est là, la question du député de Marquette.
Si le ministre refuse que ces produits-là soient considérés des produits zéro
CBD, bien, pourquoi est-ce qu'il ne
dit pas à la SQDC : Arrêtez de vendre ça comme des produits zéro THC? On
ne peut pas dire, d'un côté, là : Moi, je refuse l'argument comme
quoi c'est un produit qui n'a pas de THC puis, en même temps, laisser
l'organisme gouvernemental, et c'est le ministre délégué à la santé qui est
devant nous, là, le ministre qui est en charge notamment d'enjeux de santé publique au Québec, laisser la SQDC vendre
un produit qu'il ne considère pas comme étant zéro THC comme étant un produit zéro THC. Ce que le député de Jonquière
lisait hier, là, c'était ce qui était sur le site Web. C'est un produit
zéro THC. Là, on fouillait un petit peu plus loin puis on voyait zéro à un.
Alors,
si le ministre ne considère pas que c'est un produit qui a zéro THC, est-ce
qu'il va demander à la SQDC de changer
sa formulation, de changer les règles autour de la façon qu'il vend les
produits pour que ce soit clair pour tout le monde que ce n'est pas un
produit qui est zéro THC?
M. Carmant :
M. le Président, vu de ce point-là, je pourrais en parler avec le ministre des
Finances et voir ce qui peut être fait pour accommoder le député de
Pontiac.
M. Fortin : Oui, mais je veux juste avoir votre idée là-dessus, là, si... Voir ce
qui peut être fait, c'est bien. C'est un pas de l'avant. M. le Président, je vous parle à vous. Mais peut-être
qu'on aimerait une précision additionnelle, là, peut-être une directive plus formelle à la SQDC. Si
réellement le ministre considère que c'est un produit qui n'est pas zéro THC,
je pense que le gouvernement devrait le dire ainsi, si c'est ça, la vision du
gouvernement.
M. Carmant :
Donc, M. le Président, c'est le ministre des Finances qui a le contrôle de la
SQDC. Donc, je vais faire suivre le message.
M. Fortin :
Oui, mais je veux bien, là, que le ministre des Finances ait la SQDC sous sa
gouverne comme organisme gouvernemental,
mais on a devant nous le ministre délégué à la santé au Québec. Le ministre des
Finances, là, lui, ce n'est pas lui
qui sait qu'est-ce qui est un produit à zéro THC, qu'est-ce qui n'est pas un
produit à zéro THC. C'est le ministre
délégué à la santé qui peut l'aider. Alors, je comprends qu'il va parler au
ministre des Finances, mais est-ce qu'il va lui dire : Ça, ce n'est
pas des produits à zéro THC, puis tu ne devrais pas les vendre comme ça?
M. Carmant :
Je vais lui faire suivre le message du député de Pontiac.
M. Fortin : Non, non, mais lui faire... M. le Président, lui
faire suivre mon message, je veux savoir si c'est ça, la vision du ministre, parce que faire suivre le
message du député de l'opposition, des fois ça marche, des fois ça ne
marche pas. Des fois, le ministre va
dire : Oui, O.K., c'est un député de l'opposition, on n'est pas sur la
même longueur d'onde. Je veux juste
savoir si le ministre va l'encourager à une telle démarche ou s'il va lui
suggérer une directive, ou des mots, ou est-ce que les gens de son ministère qui peuvent travailler là-dessus
pour s'assurer que ça reflète bien l'idée du gouvernement.
M. Carmant :
Bien, moi, je dis qu'on devrait clarifier le message, effectivement.
M. Fortin : Bien, dans le sens que je pense que ce que le ministre nous dit, c'est
dans le sens que ça ne sera plus marqué
zéro THC. O.K. Parce que ce que vous me dites, c'est un produit qui est
0,2 % THC, ce n'est pas un produit qui est zéro THC.
Le
gouvernement fédéral, dans son calcul de la taxe d'accise, quand on a une
capsule qui est à 0,3 milligramme de THC, si j'ai bien compris, là, si moi, j'ai bien compris la
réglementation fédérale, puis corrigez-moi ou peut-être que les gens du ministère peuvent me corriger, si j'ai
tort, il n'y a pas de taxe d'accise sur les produits qui sont
0,3 milligramme de THC ou moins.
Pourquoi le gouvernement fédéral aurait une différente définition de nous de ce
qui est un produit zéro THC?
M. Carmant :
M. le Président, je n'ai pas vraiment la réponse à cette question. Peut-être
qu'on...
M. Fortin :
J'aimerais le savoir. Peut-être que les gens du ministère le...
M. Carmant :
On peut suspendre deux secondes?
Le Président
(M. Provençal)
: Oui, oui, oui.
On suspend.
Consentement pour suspendre. Merci.
(Suspension de la séance à 15 h 29)
(Reprise à 15 h 30)
Le Président
(M. Provençal)
: Nous pouvons
reprendre les échanges. M. le ministre.
M. Carmant :
M. le Président, nous n'avons pas l'information autour de la table. Nous allons
nous informer auprès du ministère des Finances.
M. Fortin : On n'a pas l'information sur le fait que le fédéral charge la taxe
d'assise à partir d'un certain point? Donc, dans la vision du gouvernement du Québec de ce qu'est un produit zéro
THC et la vision du gouvernement fédéral de ce qu'est un produit zéro
THC, on n'a jamais pensé à faire une certaine concordance?
M. Lévesque
(Chapleau) : M. le Président?
Le Président
(M. Provençal)
: Oui.
M. Lévesque (Chapleau) : Juste... point de règlement, là, 211, la
pertinence. On n'est pas sur le sous-amendement actuellement, là.
M. Fortin : On y est tout à fait, M. le Président, si vous permettez le
contre-argument, là, mais on est tout à fait sur le sous-amendement parce qu'on veut établir la définition d'un produit 0 % afin qu'il soit exclu de la proposition du
ministre.
Le Président
(M. Provençal)
: Il y a une
concordance entre le sous-amendement... Moi, je vous dis...
Des voix :...
Le Président (M. Provençal)
: Comme vous pouvez voir, il n'y a pas de zone grise pour moi. Je tiens à
m'excuser auprès de l'opposition officielle.
Mais, tant et aussi longtemps qu'on est en lien avec le sous-amendement, qui
fait référence avec des pourcentages,
et que les questions sont en lien avec les pourcentages, on est encore dans le
sujet. Alors, excusez-moi pour mon impair, M. le député de Pontiac.
Une voix :...
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, oui, mais c'est ça, exactement. On a compris la
réponse du ministre, alors... donc, le ministre a répondu. Voilà.
M. Fortin :
Bien, non, en fait, le ministre, M. le Président, n'a pas répondu. La question
que j'ai posée au ministre avant
l'intervention du député de Chapleau, c'est : Est-ce qu'il y a eu
concordance... Est-ce qu'il y a eu tentative du gouvernement du Québec d'avoir une certaine
concordance avec le gouvernement fédéral pour c'est quoi, un produit
zéro THC?
M. Carmant : M. le Président,
je dois dire que je ne suis pas au courant puisque ça s'est fait dans la
précédente législature.
M. Fortin : Mais ça fait six, sept, huit mois que le
gouvernement est au pouvoir. Est-ce qu'il y a eu, de la part des... Les fonctionnaires pourraient répondre à la
question, à savoir ce qui s'est passé auparavant. Mais, dans les huit derniers
mois, là, disons, sous votre gouverne,
est-ce qu'il y a eu une tentative de rapprochement entre le gouvernement
fédéral... est-ce qu'il y a même eu,
à un moment quelconque, une initiative... est-ce que vous avez pris l'initiative,
est-ce que votre ministère a pris
l'initiative d'aller voir ce qui se fait au fédéral pour concorder c'est quoi,
un produit zéro THC, qui est vendu par le gouvernement du Québec en ce
moment comme un produit zéro THC?
M. Carmant : Nous n'avions pas
d'intérêt à faire cette démarche-là, donc ça n'a pas été fait.
M. Fortin : Pourquoi on n'avait pas d'intérêt? Ne serait-ce
que pour le consommateur, là, qui, lui, voit un produit d'un côté, un de ses gouvernements... un des
gouvernements pour lequel il paie de l'impôt, voir un produit exclu de la
taxe d'accise, et un autre gouvernement qui considère un produit zéro THC comme
étant quelque chose de différent.
M. Carmant :
Nous n'avions pas d'intérêt à avoir cette réponse-là et, encore une fois, nous
ne croyons pas aux mesures progressives d'introduction du THC de...
M. Fortin : Mais ça va, mais, M. le Président, dans le
contexte de l'amendement qui est devant nous, là, je pense que ce serait utile d'avoir l'information à savoir
quand est-ce que le gouvernement fédéral commence à charger la taxe
d'accise sur ces produits-là. Alors, je demande au ministre de nous trouver
l'information parce que, s'il faut qu'on change notre 0,0 % à 0,3 %, on pourra en parler avec les autres groupes d'opposition,
avec le gouvernement, voir si c'est quelque chose qui fait du sens pour tout le monde d'avoir une
certaine concordance, mais on aimerait avoir la réponse avant de
continuer à débattre de ce point-là.
Le
Président (M. Provençal)
: M.
le député de Pontiac, si vous me permettez, si vous parlez de l'amendement,
ça veut dire que vous laissez tomber le sous-amendement ou on...
M. Fortin :
...le sous-amendement. Je m'en excuse, M. le Président.
Le Président (M. Provençal)
: C'est simplement pour une question de...
M. Fortin :
On se perd dans les travaux à l'occasion.
Le
Président (M. Provençal)
:
C'est ça. Alors, pour le sous-amendement, est-ce que vous avez une
information? C'était simplement pour clarifier au niveau de toute la
transcription.
Mme Weil : Est-ce que je
peux rajouter, M. le Président, un élément? Oui, après.
Le Président (M. Provençal)
: Après, je vais vous céder la parole, madame.
M. Carmant :
Bien, encore une fois, M. le Président, la réponse n'est pas disponible. On va
faire les recherches.
Le Président (M. Provençal)
: Vous allez faire la recherche? Parfait. Alors...
Mme Weil : Bien, moi, ce
que je vous dirais, c'est que...
Le Président (M. Provençal)
: ...députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Mme Weil : Oui, merci,
M. le Président. Dès que le gouvernement décide de rendre inaccessible à des
jeunes adultes, on change l'âge... à des
produits qui sont offerts par la SQDC, il avait l'obligation de regarder toutes
ces questions en détail, honnêtement.
Parce que, là, on empêche un jeune adulte de rentrer là pour un produit qui est considéré sans
THC, alors que tout l'argumentaire, si vous
regardez les piles de documents tant au fédéral qu'au provincial, c'était strictement l'impact du THC sur
le développement du cerveau. Ce n'était que ça. Ensuite, en marge, oui, le CBD,
des propriétés médicales qui rendaient ça
comme intéressant, puis c'est ça qui est en train de développer, mais ce
n'était pas la discussion qu'on a eue
ici, à l'Assemblée nationale, en commission. Donc, c'était l'obligation du
gouvernement, parce là ils viennent d'empêcher
un jeune adulte de rentrer là et d'avoir accès à des produits qui n'étaient pas
du tout dans la mire du gouvernement.
Donc,
écoutez, ce sous-amendement qui a été apporté nous amène sur des pistes où on
se rend compte... ça et d'autres sous-amendements qui ont été proposés,
on se rend compte honnêtement que le travail de préparation n'était pas méticuleux comme il devait l'être, parce que, dès
qu'on veut prohiber quelque chose, surtout à des jeunes adultes...
Alors, on a déjà
entendu le Barreau dire qu'il y a un enjeu réel de contestation sur la base de
la discrimination. Tout ça, c'est des éléments, et tout ce débat qu'on a
ici va alimenter une contestation, c'est sûr.
Maintenant,
la contestation, ça, ça va être évident pour n'importe qui qui est juriste et
qui veut contester ce projet de loi,
que, là, le gouvernement n'a pas fait son travail dans ce sens-là, que le
ministre, bon, il n'a jamais amené l'argument que, bon, ça s'appelle cannabis et c'est ça qui nous
dérange. Non. Tout l'argumentaire était associé aux produits même de THC
et l'impact sur le cerveau. Qu'il y ait une
trace... parce qu'il n'y a pas de recherche qui dit que ça peut causer des
problèmes, qui est l'argumentaire principal
de tous ceux qui ont fait cet argument tant au fédéral, que dans d'autres
provinces, qu'ici, surtout par la
CAQ... C'est vraiment la CAQ qui a mené ça, puis, en commission parlementaire,
on n'a pas entendu ça.
Alors,
moi, je pense que d'ailleurs il va falloir amener ça, parce que je ne vois pas
pourquoi on empêcherait un jeune adulte d'aller chercher ces produits.
D'après ce qu'on voit dans le peu de littérature qui existe — je ne
pense pas qu'il y ait de littérature
scientifique, mais c'est un peu l'expérience des gens — les gens préfèrent ce produit-là... ils
sont en train de le tester peut-être aux États-Unis et ailleurs au
Canada, préfèrent ce produit-là à des produits qu'on trouve en pharmacie, même sans prescription, qui ont des
effets secondaires néfastes. Le lendemain, les deux jours, ça traîne
dans le corps, puis ils n'aiment pas ça, puis ils ont des douleurs. C'est ce
qu'on lit.
Alors,
si la SQDC offre ça parmi ses produits, c'est que le gouvernement, le ministère
de la Santé, le gouvernement fédéral
aussi... Puis c'est sûr qu'il y a une relation avec le gouvernement fédéral sur
tout ce qui touche des produits qui affectent la santé. C'est sûr. Il y a une relation entre toutes les provinces, et
ils sont en dialogue constant. Ce ne serait pas accessible ici si ce
n'était pas accessible et permis au plan fédéral.
Donc, il n'y a aucune
raison d'empêcher un jeune adulte d'avoir accès à ce produit-là. Il n'y a rien,
rien, rien qui empêche. Et je pense qu'il
n'y a pas eu le souci de regarder cette question-là. Moi, c'est ce qui me
frappe. Je pense qu'il n'y a personne qui a analysé cette question-là
et, en voulant...
Évidemment,
la question du marché noir demeure entière. Il va falloir qu'on y revienne,
mais ici on n'est même pas là-dessus.
On est sur un produit qui semble tout à fait convenable. Si un adulte, si
quelqu'un de 22 ans peut avoir accès, bien, quelqu'un de 18, et 19,
et 20 ans devrait pouvoir avoir accès parce qu'il n'y a pas d'effet
secondaire. Il y a des effets peut-être
d'amoindrir la douleur ou je ne sais trop, mais, si on le vend, c'est parce que
c'est un produit qui est voulu et qui n'est pas illégal au Québec, au
contraire, qui semble... Et ce n'est même pas du cannabis dans le sens... avec
des effets euphoriques ou autres. C'est vraiment un produit plus médicinal,
d'après ce qu'on comprend.
Alors
là, ça va prendre une réponse claire du gouvernement, là, qui a travaillé ce...
de tous ceux qui ont travaillé ce dossier.
Et certainement, ce n'était pas un enjeu, lorsqu'on parlait des 18 ans,
parce qu'on était dans un... on ne voulait pas amener des jeunes dans l'enceinte des produits de cannabis. On ne
voulait pas que des jeunes soient là. Mais là on parle de jeunes adultes, et le seul argumentaire, j'y
reviens, c'était le dommage. C'est
l'argument du ministre et de la CAQ, c'est le dommage au cerveau. Et là c'est sûr que nous, on
pourrait faire beaucoup de recherches là-dessus, partout au Canada,
je suis sûre que cette discussion a eu lieu,
et de voir comment les autres provinces traitent de ça. Ceux qui ont, par exemple... la plupart ont concordé, là... tout le monde a concordé le
18 ans ou le 19 ans, dépendant de l'âge pour l'alcool. Mais au Manitoba, qu'est-ce qu'ils ont fait pour ce
produit-là? Il faudrait voir. Mais je pense qu'il y a assez d'experts au
gouvernement du Québec pour essayer d'expliquer, bien, c'est quoi leur réponse
à ça, pourquoi est-ce qu'on l'empêcherait.
J'essaie
de penser, si un jeune de 18 ans a le produit... je ne sais pas c'est quoi
le nom, si le nom du produit de cannabis qui est juste avec du CBD... j'imagine que c'est identifié différemment,
ça doit être dans une section différente. Je ne suis jamais rentrée dans un de ces magasins, là,
mais... je ne suis jamais rentrée, mais j'imagine que c'est vraiment
dans une section à part, parce que
c'est un autre type de produit. Alors, honnêtement, c'est toutes ces réponses. On a besoin de
voir clair là-dedans et, en tout cas, que le ministre puisse nous répondre
là-dessus parce que je ne vois pas le danger.
• (15 h 40) •
M.
Carmant : Je vais répondre
quand même, là. Écoutez, nous, on part de la prémisse qu'il n'y a pas de
produit libre de THC. Une dose de THC peut être dangereuse pour la santé
mentale.
Ensuite,
le CBD lui-même est un produit qui, potentiellement, peut avoir des effets
secondaires quand utilisé de façon
excessive. Et, en plus, il y a d'autres dérivés qui ne sont pas mesurés dans
les produits... tu sais, si on va dans les détails, d'autres
produits dérivés qui peuvent causer des problèmes également. Puis ça, on peut
vous en parler, si vous voulez, les spécialistes de la santé publique. Donc,
c'est pour ça qu'on ne va pas là.
Mme
Weil : Juste pour
revenir là-dessus, je pense qu'on est en train de frapper quelque chose
d'important, mais les adultes qui
vont l'acheter, est-ce qu'ils sont conscients? Est-ce que le gouvernement a une stratégie pour sensibiliser, pas juste les jeunes... si on a une inquiétude par rapport à ce produit-là,
le CBD, est-ce qu'il y a des contraintes? Est-ce qu'il y a des mises en garde? Pourquoi
est-ce qu'on le vend aussi librement si on a une inquiétude? Est-ce que les
médecins sont en train de le
prescrire pour certaines douleurs? On a besoin juste de savoir... peut-être,
le ministre pourrait ou la ministre de la Santé pourrait nous dire, ou quelqu'un nous
expliquer, comment est-ce qu'on traite ce produit-là actuellement par l'État québécois et le gouvernement
fédéral aussi.
Pour
l'instant, c'est légal, donc ça veut dire que ce n'est pas considéré comme un
produit nocif si des... non, mais ce que
je veux dire, si tout le monde peut l'acheter... Tout ce qui est dans une
pharmacie, on rentre là avec confiance que les produits qu'on achète
sont sécuritaires, n'est-ce pas? Mais on a aussi, quand on rentre dans...
M. Carmant :
...s'empoisonner à l'aspirine, M. le Président, c'est évident.
Mme
Weil : Non, mais
c'est autre chose, ça. Mais quand on achète de l'aspirine, on n'a pas une
inquiétude de l'impact sur notre
santé, si on suit les recommandations. Alors, quand on rentre dans la SQDC,
c'est selon des normes de sécurité pour tout le monde qui va consommer,
à moins... bien, ça, c'est inquiétant, si le ministre dit ça.
Le Président (M.
Provençal)
: M. le
ministre.
M.
Carmant : Alors, on pourrait
demander, mais clairement, il n'y a personne qui donne de conseil médical
à la SQDC. La SQDC, c'est un endroit pour aller chercher du cannabis récréatif,
ça, c'est clair.
Mme Weil : Mais si on pensait
que... Donc, le CBD, on n'a vraiment pas beaucoup parlé de ça, même en commission
parlementaire, de l'encadrement du CBD, des mises en garde. Moi, je ne sais pas
ce que l'emballage dit. D'ailleurs, est-ce
que, sur l'emballage, il y a des avertissements? Est-ce qu'il y a quelque chose
pour dire aux gens : Faites attention,
ça pourrait avoir des effets nocifs sur votre santé? Parce que la raison pour
laquelle je pose ces questions, c'est parce qu'on vient de rajouter une tranche de la population qui ne pourra avoir
accès à ce produit-là, alors que tout l'argumentaire n'était pas du tout
sur le CBD, pas du tout, pas du tout, pas du tout. On était vraiment sur le
THC.
Alors, je
trouve que ce n'est pas clair et je pense que la population a besoin de
comprendre aussi s'il y a une inquiétude de la part du gouvernement, des représentants du gouvernement par rapport à ce produit-là, tellement qu'on va restreindre l'accès pour les jeunes adultes. C'est ça,
le drapeau rouge, là, le drapeau rouge autant pour un législateur
qu'un médecin, qu'un consommateur,
que tout le monde. Un drapeau rouge, le gouvernement dit : Un jeune adulte ne pourra pas avoir accès au CBD, parce que ça nous inquiète, parce qu'on ne
sait pas qu'est-ce qu'il y a vraiment là-dedans, même si... et là je pense qu'on attend des informations, quand on dit que
c'est 0,1 %, on pourrait dire 0,0001 %, dans la tête du ministre,
ça, c'est déjà un risque. Pas sûre si c'est partagé par le gouvernement du Québec ou le gouvernement
du Canada, là. Je veux dire, ceux qui ont la responsabilité de dire qu'il y a
du THC ou non, là, je ne sais pas, il faudrait qu'il y ait
des normes, parce qu'on ne peut pas...
Ça ne peut pas être une personne qui a une évaluation de quelque chose ou le corps médical qui dit ça, alors qu'il n'y a pas de
consensus et que le gouvernement fait autre chose.
Je veux dire,
je trouve qu'il manque de cohérence au gouvernement en entier, puis c'est inquiétant. C'est
inquiétant que ça ne soit pas plus clair que
ça, qu'il y ait des consignes très claires si les médecins ont
une inquiétude par rapport au
CBD. Il n'y a personne qui s'est prononcé là-dessus, les associations. Alors,
s'ils avaient une inquiétude, ils l'auraient mentionnée
dans leur argumentaire. S'ils ont omis de le mentionner parce que le sujet
était plus sur le THC, il y a lieu de le savoir, je pense, pour tout le
monde. Il y a lieu de le savoir,
autant pour la personne qui a 21, ou 22, ou 23 ans, ou de n'importe
quel âge. Et là ça devient extrêmement arbitraire, très arbitraire de dire : On va empêcher un jeune
adulte d'avoir accès, alors que c'est
vendu comme un produit qui n'a pas d'effet secondaire, sauf un soulagement de
telle et telle douleur, au point où beaucoup de gens, d'après ce qu'on
lit, ont accès et vont avoir accès, ou ont recours à ce produit-là.
Et donc
l'arbitraire de la décision d'aller jusqu'à 21 ans, là, il est vraiment
mis en lumière, vraiment mis en lumière, et ce n'est pas une trace de THC qui peut être un argument qui va
convaincre un tribunal. Qu'on s'inquiète pour une trace, on ne sait pas trop ce que ça peut faire,
mais certains médecins disent que... Non, ça ne marche pas. Ça ne marche pas
si... Dans l'équilibre des choses,
là, ça ne marche pas comme argument et ça ne marche pas pour le consommateur,
je ne pense pas, non plus. En tout cas, moi, je ne peux pas dire plus,
sauf que ça me fait des questionnements.
Et certainement, dans toutes les discussions,
les débats qui ont eu lieu ces deux dernières années, même tout le travail préparatoire qui a été fait par le Sénat,
un comité du Sénat... il y a tellement de recherche qui a été faite là-dedans.
On va se faire le devoir d'aller regarder
là, mais moi, je ne me rappelle pas de gros débats sur ça, qui faisaient en
sorte qu'on s'inquiétait pour les
jeunes adultes. On ne faisait pas la concordance entre ce produit-là...
D'ailleurs, au contraire, ce qu'on entend actuellement, puis si le
ministre a des inquiétudes, je pense que c'est important qu'on en parle, ce
qu'on entend maintenant, c'est beaucoup de
gens qui disent : Bien, moi, on me dit que c'est bon pour l'arthrite ou
toutes sortes de choses. Et là les
gens ont accès et ils vont se le procurer. Mais, s'il y a une inquiétude, c'est
le moment d'en parler, pas juste pour les 18, 19, 20 ans, mais pour
tous les consommateurs. Zone grise pour moi, là, M. le Président.
Le
Président (M. Provençal)
: Alors, vous avez
terminé? Est-ce que vous avez terminé votre argumentaire ou votre...
parce qu'il n'y a pas eu de question, là, directement au ministre.
• (15 h 50) •
Mme Weil :
Bien, les questions au ministre, c'est... Est-ce que le ministre pourrait nous
clarifier sur cette question-là? Mais
pas tout de suite, qu'il se donne le temps de parler autant avec des juristes
que ceux au ministère de la Santé qui ont travaillé ce dossier-là. Comment le ministère de la Santé voit ce
produit-là? Il le voit carrément comme un produit légal, mais... Et
c'est là où on arrive sur la question des mineurs qui ne peuvent pas rentrer,
hein, dans les lieux de la SQDC.
Mais on
comprend qu'ils ne peuvent pas rentrer là parce qu'il y a le produit cannabis
pur avec THC. Mais qu'en est-il du
produit CBD strictement, là? Parce que je pense, quand ils disent 0,1 %,
c'est parce qu'ils disent qu'il n'y en a pas. Puis ça peut leur prendre un peu de temps pour nous revenir là-dessus,
là, je comprends ça, c'est-à-dire... parce que je ne sais pas s'ils ont un papier déjà écrit là-dessus.
Et, quand la décision a été prise que l'âge légal soit 18 ans, à ce moment-là,
le ministère de la Santé, certainement, il y
a eu des discussions là-dessus, sur les deux produits, et un produit sans, puis
un produit avec, et... Est-ce que vraiment,
dans leur tête, le CBD, ils faisaient la concordance... Donc, est-ce qu'ils
voyaient ça comme un produit sécuritaire?
Le Président (M. Provençal)
: Alors, M. le ministre, au départ.
M. Carmant :
Oui. Moi, je pense qu'il faut vraiment faire attention de séparer le médicinal
et puis récréatif. Puis deuxièmement,
s'il n'y avait aucun danger, je pense que le CBD pourrait se vendre ailleurs
qu'à la SQDC. Nous, on tient vraiment
à garder le contrôle, à resserrer l'encadrement sur tous les produits du
cannabis parce qu'ils sont potentiellement tous... avoir des effets
secondaires pour nos jeunes. Je ne sais pas si M. le... voudrait ajouter...
Le Président (M. Provençal)
: Est-ce que vous vouliez ajouter quelque chose? C'est complet? C'est
complet. Ça va. Alors, est-ce qu'il y a d'autres commentaires? Je
comprends que le député de Pontiac aurait un questionnement.
M. Fortin : Oui, absolument, M. le Président. Est-ce qu'on a une réponse sur la
taxe sur l'accise? Je voyais les gens chercher à l'arrière, là. Non?
M. Carmant :
Est-ce qu'on peut suspendre?
Le Président (M.
Provençal)
: Oui, on va suspendre.
(Suspension de la séance à
15 h 52)
(Reprise à 15 h 53)
Le Président
(M. Provençal)
: O.K. Alors, M. le
ministre.
M. Carmant :
Oui. La réponse n'est pas disponible. Quand elle le sera, on va vous le
remettre.
M. Fortin : Mais j'aimerais, M. le Président, avoir cette réponse-là. Vous le savez
comme moi, on a un temps limité pour
discuter d'un amendement comme celui-là. On ne peut pas le représenter par la
suite. Je pense que c'est important, pour le débat sur cet article-là,
d'avoir la réponse.
Le Président
(M. Provençal)
: M. le ministre,
vous...
M. Carmant :
Non. Moi, je pense qu'il faut continuer le débat, là.
Le Président (M. Provençal)
: Moi, je pense que M. le ministre s'est engagé à vous fournir une
réponse. Mais, s'il n'a pas la
réponse présentement, je ne peux pas lui exiger de vous fournir une réponse
qu'il n'est pas en mesure de vous fournir, M. le député de Pontiac.
M. Fortin : O.K. Bien, ce qu'on va faire, dans le fond, on va lui demander une
réponse à une question qu'on a posée hier, hein? 24 heures plus
tard, on espère qu'il aura eu assez de temps pour avoir une...
Une voix :...
M. Fortin : Oui, oui, mais je suis encore là-dessus... pour avoir une réponse, là.
Hier, on a parlé des bières sans alcool,
en lien... c'est tout à fait en lien avec le 0,0 %, parce qu'on a fait la démonstration hier que c'est... il y en a
qui considèrent ces deux produits-là similaires. Est-ce qu'un mineur
peut avoir une bière sans alcool en sa possession?
Le Président (M. Provençal)
: Alors, pour l'enregistrement, vous vous renommez, s'il vous plaît, avec
votre fonction.
M. Cheang
(Sokun C.) : Sokun Cheang, avocat au ministère de la Justice.
Pour
répondre à votre question, c'est possible pour un mineur d'avoir en sa
possession de la boisson alcoolique qui contient moins que 0,5 %
d'alcool. Si c'est moins de 0,5 % d'alcool, en vertu de la Loi sur les
infractions en matière de boissons alcooliques, là, ce n'est pas
considéré comme une boisson alcoolique.
M. Fortin :
O.K. Alors, expliquez-moi la différence de gradation entre le CBD et l'alcool.
M. Carmant :
M. le Président, alors, avec l'alcool, l'intoxication est progressive, là, et
dépend de la quantité d'alcool, tandis qu'avec le cannabis une dose peut
entraîner un phénomène de complications psychiatriques.
M. Fortin : Mais voilà l'enjeu, M. le Président, parce qu'il y a quelques minutes à
peine, au début de notre échange, le
ministre a dit : Un produit
exclusivement à base de CBD, c'est la consommation excessive qui peut mener à des enjeux.
Alors là, le ministre dit le contraire de ce qu'il a dit un peu plus tôt, là.
On ne parle plus des produits THC, il a dit : La consommation excessive de CBD
pouvait mener à des enjeux. Et c'est exactement ce qu'il vient de dire pour l'alcool :
La consommation excessive de l'alcool peut mener à des enjeux.
Alors, j'aimerais
qu'il me réexplique c'est quoi la différence entre l'alcool et le CBD.
M. Carmant :
Encore une fois, j'ai déjà répondu. Il n'y a pas de produits purs de CBD
qui sont disponibles. C'est simple.
M. Fortin : O.K., mais je vais prendre un expert.
Le Président (M. Provençal)
: M. le juriste, avec votre permission, va amener un
complément de réponse.
M. Cheang (Sokun C.) : O.K. Donc,
juste pour une précision à l'attention du député de Pontiac,
au niveau de l'aspect juridique, par rapport aux boissons alcooliques, c'est défini dans la loi que c'est le
0,5 % qui sert de distinction. Par
rapport au cannabis... il n'y a
pas de distinction par rapport à ce qu'il
y a le taux de cannabidiol ou de THC.
C'est du cannabis, ça rentre dans la
définition de cannabis. C'est ça aussi, là. Donc, au niveau juridique, il n'y a
pas de distinction, ce qui est le cas par rapport à la boisson
alcoolique, là, où on vient vraiment délimiter le taux de 0,5 %, tandis
que...
Juste pour
compléter, au niveau... Pour le cannabis, le régime, comment ça s'applique, la
distinction par rapport... c'est
plutôt par rapport aux normes, à la quantité par rapport au nombre de grammes
entre une infraction criminelle ou une infraction pénale en vertu de
notre loi, soit cinq grammes par rapport à des mineurs, soit 30 grammes
dans les lieux publics pour les adultes.
C'est ça qu'on fait la démarcation, c'est ça qui est prévu. Et c'est vraiment,
la démarcation entre le régime des infractions criminelles... parce que
le fédéral a décriminalisé le cannabis comme drogue, mais c'est sur la
quantité, sur le nombre de grammes dans un lieu public, la même affaire que pour
les mineurs, c'est le cinq grammes.
Aussi, c'est
que le cannabis, si c'est du cannabis illicite, ça, c'est le cannabis qui est
acheté et qui est en possession... le
fait qu'on l'a acheté dans un autre endroit que la SQDC, à ce moment-là, c'est
vraiment une infraction criminelle, tu sais, il n'y a même pas de quantité, là. Dès que vous avez un gramme de
cannabis que la police est en mesure de démontrer que vous l'avez acheté chez votre fournisseur
personnel, qui n'est pas la SQDC, ça, c'est une infraction criminelle. Juste
pour une précision pour l'encadrement pour ça.
M. Fortin : Non, c'est bon, parce qu'on en avait parlé
hier... On en avait parlé hier, M. le Président, mais le point qu'a fait le juriste, là, c'est exactement le
point qu'on est en train de faire. C'est que, dans la loi, il y en a une
gradation pour de l'alcool, et là on
offre au ministre, là, une gradation, même... ce n'est même pas une gradation.
0,0 %, ce n'est pas une gradation,
ça, c'est un produit où il n'y en a pas de THC. Ce n'est pas une gradation. Une
gradation, ça aurait été d'établir un pourcentage, que ce soit par un
comité d'experts, comme le recommandait l'INSPQ ou autres. Nous, on fait juste
dire : un produit zéro.
Alors,
puisque le ministre me dit, M. le Président, que ça n'existe pas, un produit
zéro, O.K., c'est ce qu'il a dit et c'est
ce qu'il a répété, un produit zéro THC, ça n'existe pas, est-ce que ce qui est
inscrit sur le site de la SQDC, est-ce que c'est une protection légale? Quand on dit : entre 0 % et
1 %, ou zéro et un milligramme, est-ce que c'est parce qu'il y a
vraiment un pourcentage de THC ou est-ce que c'est une protection légale? Un
peu comme on met, là, sur les paquets de
M&M, là, «peut contenir des arachides», même s'il n'y en a pas pantoute dedans,
là. Est-ce que c'est une protection légale ou est-ce que c'est vraiment
un produit qui contient des THC?
Le Président (M. Provençal)
: Allez-y, monsieur.
M. Cheang
(Sokun C.) : Ça, c'est la
réglementation fédérale concernant l'emballage qui indique que c'est le
taux minimal et le taux maximal. Quand vous
avez 0 %-1 %, c'est entre 0 % et 1 %, la même chose que par
rapport au taux de THC. Ce n'est pas
parce qu'il n'y a pas de... produits comestibles, ils donnent vraiment... entre
le taux minimal et le taux maximal.
C'est à cause que vous avez 0 %-1 % de CBD, c'est entre 0 % et
1 %. Ça se peut qu'il y ait 0,5 %, 0,3 %. Puis on le voit sur le site de la SQDC, dire :
Regardez, ce taux-là, ça dépend du produit. Parce que ce n'est pas, tout ça,
exact, là.
M. Fortin :
Est-ce que ça se peut qu'il y ait zéro?
M. Cheang (Sokun
C.) : Bien, c'est le taux minimal. C'est possible que le fait
que...
M. Fortin :
C'est possible?
M. Cheang
(Sokun C.) : Bien, c'est
parce que c'est entre 0 % et 1 %. Donc, c'est possible, c'est entre
0 % et 1 %. C'est juste pour dire...
M. Fortin : ...je viens d'entendre le juriste dire :
C'est possible, un produit 0 %, M. le Président. Il est là, notre
point. Si on a un produit qui est testé, qui est à 0 %, est-ce que le
ministre peut nous dire pourquoi ce produit-là ne serait pas consommé par un adulte
de 20 ans?
Le Président (M. Provençal)
: M. le ministre.
M. Carmant :
M. le Président, avant, il y avait un produit artificiel, qui s'appelait le
chanvre, là, qui était convaincant qu'il
ne contenait pas de cannabis... de THC, et avant il y avait une loi
particulière pour le chanvre. Maintenant, à cause du cannabis, on a dû
abolir, là, ils ont aboli... ils ont changé la loi pour que tous les produits
du cannabis soient traités de la même façon.
• (16 heures) •
M. Fortin : Mais, M. le Président, mon point, il n'est pas du
tout sur ce que le ministre vient de dire. Mon point, c'est qu'on vient
d'entendre du juriste que c'est possible que ces produits-là soient à 0 %. Alors, si on a un produit qui est
testé 0 % THC, pourquoi il ne serait pas disponible?
M. Carmant : Parce qu'il y a
une possibilité qui est plus que 0 %. Je veux dire, il y en a, du THC
dedans. J'ai répondu déjà, M. le Président.
Le
Président (M. Provençal)
: M. le
député de Pontiac, je vous suggérerais de prendre une pause, parce que le
député...
M. Fortin :
Non, non, ça va...
Le Président (M. Provençal)
: Non, c'est parce que le député de Jonquière aimerait peut-être
intervenir sur la même lignée que vous.
M. Fortin :
D'accord. Je comprends que c'est un moment intéressant. Allez-y, allez-y.
Le Président
(M. Provençal)
: M. le député de
Jonquière.
M. Gaudreault :
Oui, merci. Vous ne pouvez pas présumer que je suis dans la même lignée que le
député de Pontiac. C'est juste ça que je veux dire, là, pour commencer,
mais, en tout cas, ça pourrait arriver.
Bien,
écoutez, on en a trouvé un sur le site de la SQDC, le produit Terra. Alors,
dans les indications de la SQDC : THC,
zéro. Là, on n'est même pas entre 0 % et 1 %, là, c'est zéro. CBD,
entre 12 % et 19 %. Dans la description du produit Terra, on dit : «Cette variété d'hybride,
sous forme de fleur séchée, ne contient pas de THC, mais contient du CBD.
Elle pourrait donner l'impression de ressentir des sensations stimulantes tout
en étant plus calme et détendu. Elle pourrait également donner envie d'être en
contact avec d'autres personnes.» Bon.
Des voix :
Ha, ha, ha!
M. Gaudreault :
Excusez, je n'avais pas tout lu le paragraphe, hein?
Le Président
(M. Provençal)
: C'est pour ça que je
disais que vous étiez dans la lignée.
M. Gaudreault :
«Ses terpènes génèrent naturellement des arômes terreux et sucrés.» Donc, ça
existe. Et là il n'y a même pas de marge de
manoeuvre dans la composition de THC, parce que l'autre produit dont on avait
parlé plus tôt, c'était entre
0 % et 1 %. Là, on est clairement dans le 0 % de THC. C'est le
site de la SQDC qui l'a dit, et, dans la description, on dit que cette
variété ne contient pas de THC. Donc là, à deux endroits, le site n'est pas en
contradiction, dans deux endroits, on nous indique que c'est vraiment zéro en
THC.
Donc,
effectivement, est-ce que ça veut dire qu'à ce moment-là le dogmatisme du
ministre — là, je
pense que le député de Pontiac commence
à être d'accord avec mon adjectif — fait en sorte que, pour des produits avec
zéro THC, même à ça, aucun jeune de
18 à 21 ans ne pourrait s'en procurer pour en consommer. Et ça existe, c'est
sur le site de la SQDC.
M. Carmant :
M. le Président, clairement, ce produit a des effets psychoactifs, là, vu les
effets qu'on vient de nommer, et, comme je
l'ai dit tantôt, il y a le THC, mais aussi d'autres dérivés qui peuvent avoir
des effets psychoactifs qui ne sont pas nécessairement mesurés.
Le Président (M. Provençal)
: Quelle était la personne... Alors, je constate que M. le député de
Pontiac veut intervenir.
M.
Fortin : Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre a en sa
possession une étude qui lui dit que des produits qui contiennent zéro THC, comme celui auquel vient de
faire référence le député de Jonquière, zéro THC, produit qui est vendu
par la SQDC, est-ce que le ministre a une étude qui lui dit que ça a des effets
nocifs sur le développement du cerveau?
M.
Carmant : Bien, encore une fois, je n'ai pas... pour du THC, on n'a
pas vraiment eu d'étude avec zéro THC, mais clairement il y a d'autres
molécules dérivées qui peuvent avoir des effets.
M. Fortin :
Des effets psychoactifs.
M. Carmant :
Psychoactifs et secondaires.
M.
Fortin : Mais est-ce qu'il... parce que là, là, ce qu'on s'apprête à
faire avec le projet de loi, s'il est adopté, là, c'est d'interdire la
consommation d'un produit sur la base de l'argument du ministre que les produits
inclus dans cette loi-là, c'est des produits
qui ont un effet sur le développement du cerveau jusqu'à 25 ans. Je veux savoir
si le produit en question, celui
mentionné par le député de Jonquière, a un effet sur le développement du
cerveau jusqu'à 25 ans ou non.
M. Carmant :
Donc, on a une étude américaine, publiée en 2017, qui évalue le contenu en
cannabinoïdes de 84 produits vendus comme des extraits de CBD. Uniquement
26 des produits contenaient la quantité exacte de CBD indiquée sur l'étiquette. Par ailleurs, le THC était détecté dans
18 produits, de l'acide cannabidiolique dans 13 produits et du
cannabigérol dans deux produits. Donc, oui, on a des études qui montrent que le
zéro THC peut être...
M.
Fortin : M. le Président, ce n'est pas pantoute ce qu'on est en
train de dire, là. Le ministre, ce qu'il dit essentiellement,
c'est que c'est très possible qu'il y ait un produit à la SQDC, un organisme du
gouvernement, qui est vendu comme un produit zéro THC, qui n'est pas
zéro THC pantoute. Ce n'est pas ça, notre question.
La
question, c'est : Un produit qui est clairement identifié comme zéro THC,
est-ce qu'il sait qu'il a un effet sur le développement du cerveau? Un produit qui contient zéro, là. J'enlève
l'étiquette, là, on enlève l'étiquette, M. le Président, mais un produit
qu'on a testé, qu'on sait qu'il est 0 % de THC, est-ce qu'on sait que ce
produit-là a un effet sur le développement du cerveau, oui ou non, jusqu'à
25 ans?
M.
Lévesque (Chapleau) : ...le ministre a répondu. Je pense que c'était
assez clair. On doit prendre la réponse du ministre. Merci...
M. Ciccone : ...non, M. le Président. Je pense qu'on a le
droit de reformuler la question, la réponse, d'utiliser d'autres mots si on n'est pas satisfaits de la réponse du
ministre. Et ça, on peut le faire tant que le temps nous est alloué, M. le
Président.
M. Fortin :
Tout à fait, mais la réponse doit quand même être...
M. Carmant : ...le droit aussi.
Merci.
M. Ciccone : Ah! M. le Président, ça, c'est un autre dossier.
Maintenant, ce n'est pas ce que monsieur nous a soumis. Ce n'est pas ce
que le député nous a soumis, là.
Le
Président (M. Provençal)
:
Alors, si vous voulez bien... le député
de Chapleau a fait une
intervention, le député de Marquette a fait une réplique. Maintenant,
j'aimerais bien céder la parole au ministre, s'il veut nous donner une réponse à la question
qui a été formulée par le député de Pontiac. M. le ministre.
M. Carmant : Alors, ma réponse, c'est que les autres dérivés
peuvent avoir potentiellement un effet secondaire sur le cerveau. Ici,
ils ont des effets psychoactifs.
M. Fortin : On nous dit ça, mais le ministre
ne sait pas s'il y a d'autres produits dérivés dans ce produit-là. Il n'a aucune
étude en sa possession qui lui dit que ce produit-là, le produit spécifique
vendu à la SQDC en ce moment, qui est vendu comme un produit zéro THC, a
un effet sur le développement du cerveau. Je comprends que le ministre nous
dit, dans ces produits-là, il peut y avoir
des produits dérivés, mais est-ce qu'il sait que le produit qu'il s'apprête à
refuser à des gens de 18-20 ans a un effet sur le développement de
leur cerveau?
M. Carmant :
M. le Président, je ne peux pas affirmer qu'il y a des effets sur le
développement du cerveau, mais je
peux affirmer qu'il y a des effets secondaires potentiels à ces produits-là.
Sinon, on... parce que c'est des produits du cannabis et ils sont tous
vendus ensemble.
M. Fortin : Oui, mais, M. le Président, des produits qui ont
des effets secondaires potentiels, là, il y en a beaucoup qui sont vendus en pharmacie, il y en a beaucoup
qui sont vendus aux gens de 18 ans. Il y en a qui sont vendus aux
moins de 18 ans en pharmacie. Alors, qu'est-ce qui différencie ce
produit-là d'un produit qu'on peut acheter en pharmacie aujourd'hui, qui peut avoir des effets secondaires? Tous les produits
pharmaceutiques peuvent avoir des effets secondaires ou presque.
M. Carmant : Encore une fois,
on parle de la SQDC. Il se vend des produits récréatifs et non pas médicinaux.
C'est ça, le point.
M. Fortin :
Vous savez comme moi, M. le Président, que les produits médicinaux peuvent être
utilisés comme produits récréatifs par bien du monde puis que ça se fait au
Québec sur une base régulière, sur une base quotidienne. Alors, il n'y a
absolument rien, là, dans la description du produit, du produit qui est vendu
par la SQDC, qui est un produit 0 % THC, qui est... Il n'y a rien qui
nous assure ou il n'y a rien qui nous dit, il n'y a rien qui nous indique que, potentiellement, ce produit-là a un effet sur le
développement du cerveau. Le ministre vient de le dire lui-même en ses
mots.
Alors, M. le
Président, quand le député de Jonquière parlait du dogmatisme du ministre, là,
je viens de comprendre de quoi il
parlait. Tantôt, là, je n'étais pas encore rendu là, mais honnêtement, là, on a
la preuve qu'un produit qui est à 0 % de THC... Il y a une heure, le ministre nous disait : Ce produit-là
n'existe pas. Il dit : Je ne veux pas me prononcer sur une question hypothétique parce que ce produit-là
n'existe pas. Là, il a la preuve que le produit existe, qu'il est vendu par
le gouvernement du Québec, que le ministre
lui-même s'apprête, si sa législation est adoptée, à refuser, à interdire la
vente de ce produit-là parce que tous les autres produits qui sot inclus dans
sa pièce législative, selon lui, ont un effet sur le développement du cerveau jusqu'à 25 ans, mais il n'a aucune preuve
que le produit en question, le... Comment il s'appelle, le produit?
Une voix : Terra.
• (16 h 10) •
M. Fortin : Terra. Que le produit Terra a un effet quelconque
sur le développement du cerveau, et il s'apprête quand même à en interdire la vente. Alors, c'est là
qu'on a un enjeu, M. le Président. Non seulement il y en a un, produit,
mais on sait que l'industrie... je sais
que le ministre a visité la SQDC, je ne sais pas s'il a visité des industriels
au Québec aussi, mais on sait
que c'est une industrie, là, en pleine innovation en ce moment, une industrie
où il se développe des nouveaux produits régulièrement. Et s'il y en a un, produit, il va
en avoir d'autres. Ils sont testés par le gouvernement, ils sont testés pour
s'assurer que ce qui est indiqué sur la bouteille, c'est vraiment ce qu'il y a
dans la bouteille.
M. le
Président, on est à la veille, si ce projet de loi là est adopté, d'interdire
un produit qui n'a jamais... et pour lequel il n'a jamais été prouvé qu'il avait un effet sur le développement du
cerveau, par le simple dogmatisme du ministre. On lui offre une occasion
en or, avec cet amendement-là, de corriger sa pensée.
Le
Président (M. Provençal)
: Est-ce que vous avez
un... Oui, juste pour laisser répondre le ministre s'il a une réponse à
formuler. Sinon, je vous cède la parole, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
M. Carmant : Non, je n'ai rien à
dire.
Le Président (M. Provençal)
: Mme la députée.
Mme Weil : Oui, merci, M. le
Président. Quand on présente un projet de loi, c'est sûr que c'est vérifié par
les instances au gouvernement, notamment le
ministère de la Justice, pour tester la constitutionnalité. Et je vais vous
lire le paragraphe, parce que là ça
devient, honnêtement, avec tout ce qu'on vient d'entendre... le Barreau, le
point du Barreau devient extrêmement pertinent, et on peut presque
garantir qu'il va y avoir une contestation juridique.
Je vous le
lis, bon : «Risque de discrimination sur la base de l'âge. N'importe
quelle fixation d'un âge minimal dans une
loi est susceptible d'être contestée sur la base d'une discrimination fondée
sur l'âge, tant en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés que de la Charte des droits et libertés de la
personne. Ce droit peut toutefois être restreint par une règle de droit fondée sur un objectif législatif
important — et là je
mets l'emphase — et dont
la justification peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et
démocratique. Cela suppose qu'il existe un lien rationnel entre la règle de
droit en cause et l'objectif législatif, que la mesure restreint le moins
possible le droit garanti et qu'il y a proportionnalité entre l'effet bénéfique
de la règle pour la société en général et l'effet préjudiciable sur le droit
garanti.»
«En ce qui a
trait à l'encadrement du cannabis, un âge minimal élevé et déterminé de façon
arbitraire prêtera flanc à des contestations judiciaires sur la base
d'une discrimination fondée sur l'âge. Il reviendra donc au gouvernement de démontrer que l'âge choisi de 21 ans est
justifié dans une société libre et démocratique, en prouvant l'existence d'un
lien rationnel entre cette règle et
l'objectif législatif de la mesure, que celle-ci restreint le moins possible
les droits garantis par la charte canadienne et qu'il y a
proportionnalité entre l'effet bénéfique de la règle pour la société en général
et l'effet préjudiciable sur les droits garantis.
«Cette justification
du lien rationnel entre la problématique et la mesure — soit le 21 ans — devra se faire sur la base de données
scientifiques probantes.»
Donc, quand
on parle de ce produit-là, qu'est-ce qui se passe à un jeune adulte de
20 ans qui a une quantité de Terra emballé dans le produit SQDC? On sait qu'il n'y a pas de produit qui...
dans l'opinion du gouvernement actuellement, le gouvernement qui propose
ce projet de loi. Je ne sais pas trop ce que la justice fait avec ça, mais
c'est sûr qu'il y a une contestation immédiatement.
Donc, je
ramène tout cet argumentaire, parce que ce n'est pas parce que... dans une
société de droit, oui, il y a des opinions
médicales, oui, il y a des preuves médicales sur certaines choses, il y a des
recherches médicales. Mais ensuite, pour transmettre ça dans une loi qui va résister la contestation, basée sur
la charte des droits et libertés dans ce cas-ci, c'est toutes ces règles
de raisonnabilité, proportionnalité, parce qu'on fait une discrimination d'âge,
alors que normalement, c'est l'âge de 18 ans.
Et là, dans
la sous-catégorie du produit de cannabis, on vient de confirmer qu'il y a un
produit sans THC, alors que toute la
preuve qu'on a entendue en commission parlementaire et toute la preuve qui est
maintenant transcrite dans, bon, dans les
transcriptions... et, pour un tribunal qui va regarder ça, ils vont regarder
tous les argumentaires et la preuve qui aurait été mise, ils vont
examiner la preuve de part et d'autre. C'est sûr que la couronne va
présenter certaines preuves, la défense, d'autres preuves, mais il est
impératif pour le législateur de prévoir toutes ces choses-là, dans le sens
qu'il n'y a personne ici qui voudrait qu'on
adopte une loi qui tout de suite va être contestée devant les tribunaux. Notre
rôle, c'est de faire des mises en garde et on fait ces mises en garde
pour le ministre.
Alors là, il
y a quand même quelque chose de très raisonnable dans ce qu'on propose par
rapport à ça. Alors, je ne sais pas
si... parce qu'on n'a pas d'étude, là, on n'a pas eu d'étude qui serait valable
devant un tribunal pour... devant un tribunal
pour dire que ce produit-là, Terra, notamment, avec zéro THC, si c'est vendu
«at large» à tous les adultes qui rentrent... Par ailleurs, je regarde le
mandat de la SQDC... Bon, je lis le premier paragraphe en rentrant sur le
site : «Notre mandat est avant tout social puisqu'il consiste à
assurer la vente de cannabis au Québec en priorisant la protection de la santé
et la sécurité de notre clientèle. À cet
effet, la SQDC s'engage à proposer des produits de qualité et à moindre risque
ainsi qu'à informer et éduquer les consommateurs sur les moyens de
minimiser les impacts du cannabis sur leur santé.»
Donc, il y a
une mission santé à la SQDC. Pour revenir sur le produit en question, donc,
avec ce mandat-là, il y a une
certaine garantie de qualité dans le produit qu'on achète. Déjà, là aussi,
cette question...
Le
Président (M. Provençal)
: Je vais être obligé de
vous interrompre, Mme la députée, parce
que le temps que vous aviez est terminé. À ce moment-ci, je suis prêt à recevoir un commentaire d'une autre personne. Alors, je reconnais
le député de Viau.
M.
Benjamin : Merci, M. le Président. À force... J'écoutais mes collègues, M. le
Président, et plus ça va, plus
je trouve le travail, notre travail comme législateurs
important, autour de cette table. Et moi, je vais
m'attarder à un aspect un peu plus particulier du sous-amendement.
Mais avant, permettez, M. le Président, que je salue le directeur de la
santé publique, qui est avec nous, et j'en
profite aussi pour saluer toutes les directrices de santé publique et
directeurs de santé publique qui
accompagnent les Québécoises et les Québécois au
niveau local, au niveau
régional, qui aident les institutions à prendre souvent, en termes de
vigie, en termes de veille, les meilleures décisions possibles.
Et je vais
m'attarder à... deuxième segment du sous-amendement présenté par le député de Marquette
sur le comité d'experts, avec l'ajout
des mots «santé publique». Et j'ai le goût de commencer, M. le Président, à poser une première question à
M. le ministre. J'aimerais demander à M. le ministre : A-t-il confiance dans les experts en santé publique,
dans ses experts en santé publique?
Le Président (M. Provençal)
: M. le ministre.
M.
Carmant : M. le Président, j'ai déjà répondu à ces questions. Ici, on parle d'opinions d'experts
dans la santé publique versus
opinions d'experts en santé mentale. On a longtemps fait ce débat depuis
le début. Je ne répondrai pas à... J'ai répondu à la question plusieurs
fois.
M.
Benjamin : En fait, ma question, ce n'est pas sur le débat,
M. le Président, entre les experts. J'ai demandé... C'est une simple question, je demande au ministre :
Est-ce qu'il a confiance dans les professionnels en santé publique qui l'accompagnent dans son ministère? Il a une
responsabilité importante, le ministre délégué à la Santé, et, pour cela, il
travaille avec des experts en santé
publique. Donc, je lui demande : Est-ce que... J'aurais pu lui
demander : Est-ce qu'il a confiance en ses avocats, en ses juristes? Mais moi, ce qui m'intéresse aujourd'hui,
ce sont les experts en santé publique. Je lui demande : A-t-il
confiance dans les experts en santé publique qui travaillent avec lui?
• (16 h 20) •
M. Carmant : Je réponds oui.
M.
Benjamin : Oui. Donc, je suis très content, parce que moi aussi, j'ai
confiance aussi dans les experts en santé publique. Et c'est pour cette raison que, dès le début, on a souligné au
ministre l'importance de regarder les choses dans une large part.
Je vais m'attarder à un groupe, M. le Président,
qui a présenté un mémoire que j'ai trouvé fort pertinent et je demanderais ensuite au ministre s'il veut bien
commenter pour nous ces extraits. C'est le mémoire présenté par... ce
groupe, c'est Santé mentale Québec. On ne peut pas dire, M. le Président, que
c'est un groupe qui fait du lobby pour le cannabis, comme j'ai entendu dans un autre projet de loi, donc un autre ministre
parler de groupes qui interviennent comme étant des groupes qui font du lobby. Et, dans leur mémoire,
ils disent ceci... Si vous permettez, je vais lire un extrait, c'est quand
même un extrait assez important. C'est un groupe qui accompagne, depuis une
soixantaine d'années, qui réunit, depuis une soixantaine
d'années, au Québec,
des personnes, des organismes et des personnes qui accompagnent, qui
soutiennent les gens aux prises avec la maladie mentale.
Alors, dans
une de leurs publicités, ils mentionnent ceci : «Fumer du cannabis
augmente vos risques de psychoses de 40 %. Vrai, mais il faut tenir compte du risque
de départ. C'est comme pour la loterie.» C'est une publicité, donc c'est
comme pour la loterie. «Si vous achetez
10 billets, vous avez 10 fois plus de chances de gagner. Mais comme
au départ vous n'avez qu'une chance
sur un million de gagner, votre probabilité de remporter le gros lot reste
infime. Pour le risque de psychose, on passe d'un risque de 1 %
dans la population en général à un risque de 1,4 % chez les consommateurs
de cannabis.»
J'aimerais demander à M. le ministre s'il est
d'accord avec cette affirmation.
Le Président (M. Provençal)
: M. le ministre.
M.
Carmant : M. le Président, ça aussi, j'ai déjà répondu à cette
question, il y a deux semaines. C'est le problème de... la Santé publique a une image globale,
tandis que nous, en santé mentale, on voit chaque patient comme un patient
de trop. Donc, passer de 1 % à
1,4 %, c'est déjà trop. Moi, je soignais des gens qui étaient atteints
d'une maladie qui s'appelait l'épilepsie,
qui touche 0,5 % de la population, puis des enfants, j'en voyais des
vingtaines par jour. C'est trop, ça. On ne veut pas ça. On ne veut pas un seul patient avec un problème de santé
mentale de plus qui aurait pu être évité au Québec.
M. Benjamin : Si vous permettez, M.
le Président, moi, j'ai le goût de répondre au ministre... le ministre parle d'enjeux de santé mentale. Moi, si j'avais le
choix, je n'aimerais pas qu'il y ait un jeune qui fume le cannabis. Je
n'aimerais pas qu'il y en ait un qui fume le cannabis, M. le Président, mais
aujourd'hui, notre responsabilité, la responsabilité des législateurs, la responsabilité du ministre, c'est
de prendre les meilleures décisions dans l'intérêt de l'ensemble des
jeunes. Et aujourd'hui, l'argument, le sous-amendement que nous présente le
député de Marquette nous permet justement d'arriver
à cet objectif, c'est-à-dire... et comme le rappelle... et je vais rajouter aussi
les éléments encore dans ce mémoire, ça nous permet d'avoir un meilleur contrôle de la qualité, un meilleur
contrôle de l'accès et de favoriser... de lutter, justement, contre la criminalité, justement, contre les
criminels, donc qui vendent de ces produits-là, des produits pour lesquels
on ne contrôle absolument pas la qualité,
les produits pour lesquels on ne contrôle absolument pas la qualité, et aussi
de pouvoir, et comme l'indique le sous-amendement, de pouvoir faire
intervenir des experts en santé publique.
Donc, la question que j'ai le goût de poser à M.
le ministre, donc est-ce qu'il serait d'accord... quel est le rôle qu'il pense
que les experts en santé publique doivent jouer à ce niveau-là?
Le Président (M. Provençal)
: M. le ministre.
M.
Carmant : Comme j'indiquais hier, on va avoir un comité aviseur qui va
inclure des gens en santé publique.
M. Benjamin :
Et j'aimerais savoir quand est-ce que ce comité aviseur sera mis en place,
M. le Président.
M. Carmant :
J'ai déjà répondu à la question, M. le Président, hier.
M. Benjamin :
Écoutez, vous permettez, j'ai un blanc de mémoire. Donc, est-ce que le ministre
peut bien me rappeler quand est-ce que ce comité aviseur sera mis sur place?
Le Président (M.
Provençal)
: M. le ministre, je vais vous
demander de faire un rappel de votre réponse.
M. Carmant :
Nous avons nommé la présidente, la vice-présidente, et le comité est en train
de se créer.
M.
Benjamin : Le comité est en train de se créer. M. le Président, je
vais revenir encore à ce mémoire. Donc, où Santé mentale Québec poursuit, est-ce que pour un risque de psychose...
je le rappelle, M. le Président, ce n'est pas des lobbyistes du cannabis
qui parlent ici, ce n'est pas des producteurs qui parlent ici, ce sont des
personnes qui travaillent depuis
60 ans, qui ont une expertise confirmée, qui disent : Est-ce que,
pour un risque de psychose de 1,4 %, nous allons remettre en question le fait que la très, très,
très — je les
cite, M. le Président — grande majorité... La législation, lorsque bien encadrée,
permet de minimiser les risques de santé et les méfaits qui y sont associés.»
Or,
justement, c'est ce qui est présenté ici dans ce sous-amendement, un meilleur
encadrement, amoindrir les risques de
santé, amoindrir les méfaits. Or, la pièce de législation que nous avons devant
nous, sans ce sous-amendement-là, nous paraît
comme un projet de loi, si adopté tel qu'il est... donc viendrait augmenter le
risque des méfaits, évidemment, et il n'est
pas certain, puisque... D'ailleurs, j'ai eu l'occasion, lors des échanges qu'on
a eus avec M. le ministre, de lui
rappeler les études qui ont été faites au Colorado, donc, pour dire que dans
une approche même de... ou de légifération, donc, il n'y ait pas d'assurance,
il n'y ait pas d'assurance que le taux de consommation ne se poursuivra pas.
Donc,
à ce moment-là, ce que nous demandons à M. le ministre : Est-ce qu'il est
prêt à regarder encore, est-ce qu'il est
prêt à réfléchir afin de faire en sorte que les experts en santé publique
puissent avoir un rôle maintenant, notamment dans la prévention des
méfaits?
M.
Carmant : Comme je dis, sur notre comité aviseur, il y aura des gens
de la santé publique qui vont nous aider à suivre les méfaits associés à
la légalisation.
Le Président (M.
Provençal)
: Alors, je comprends que le
député de Marquette voudrait...
M. Ciccone :
Oui, quelques questions en rafale...
Le Président (M.
Provençal)
: Oui. Questions en rafale qui
vont permettre au ministre de répondre.
M. Ciccone : Oui, c'est ça. Juste parce que moi, j'écoute, puis je prends des notes,
puis je me dis : Ah! peut-être que
ce serait une bonne question, ça. Justement, là, on a été capable de prouver,
M. le Président, qu'il y avait un produit qui s'appelait Terra, sur la SQDC, à 0,0 % de THC. Maintenant, s'il y a
une erreur de la société d'État, je pense que le ministre et son équipe
pourraient y voir. Cependant, on va y aller avec l'information que le député de
Jonquière nous a donnée et son équipe.
On a fait référence à
la bière sans alcool, et le juriste nous dit que 0,5 %, ce n'est pas
considéré comme étant possession illégale ou
une bière alcoolisée. Maintenant, question technique comme ça, parce qu'on a un
spécialiste de la santé : Ça
prendrait combien de bières à peu près, à 0,5 %, un jeune de 18 ans,
de six pieds, à peu près, qui pèse 150 livres, pour devenir
intoxiqué?
M. Carmant :
M. le Président, je ne vois pas la pertinence de la question.
M. Ciccone : Ça fait référence au pourcentage de CBD, puis je veux faire un parallèle, parce
qu'on en a parlé tantôt. Je pense que
le député de Chapleau aurait dû intervenir tantôt,
quand on parlait de bière à 0,5 % et d'intervenir avant que le
juriste réponde.
Le Président (M. Provençal)
: M. le
député de Marquette, à la défense du
député de Chapleau, qui n'était pas là hier, hier, on a amené cet
élément-là, alors je lui donne cet élément-là.
M. Ciccone :
On a parlé de bière, tantôt, à 0,5 %. Ka question a été posée aux
juristes.
Le Président (M. Provençal)
: Oui, mais on avait eu quand
même une très bonne discussion
hier par rapport à la bière
sans alcool.
M. Ciccone :
Ah! je comprends. Je comprends.
Le
Président (M. Provençal)
: Alors, c'est simplement
un petit rappel que je faisais, en toute politesse, M. le député de Marquette.
M. Lévesque (Chapleau) : C'est un
rappel amical, évidemment.
Le Président (M. Provençal)
: Moi aussi.
M.
Lévesque (Chapleau) : La
bière, là, ce n'est pas tout à fait du cannabis, simplement pour rappeler
amicalement.
Le Président (M. Provençal)
: Amicalement, mais vous comprendrez que le questionnement
du député de Marquette, c'est un parallèle qu'il veut faire, en lien avec le
sous-amendement où on fait référence à une notion de pourcentage. Donc, il y a une
interrelation, et c'est simplement voir s'il y a un lien et si M. le ministre voit un lien. Et là je m'arrête là, parce que je n'ai pas à
clarifier plus le...
M. Ciccone : ...poser la question, M. le Président, ça va très bien. Bien, je vais continuer, si vous me permettez.
Puis je comprends que la question
est difficile à répondre, parce que ça va en prendre pas mal pour intoxiquer un
adolescent ou un jeune de
18 ans, 19 ans, 20 ans qui décide de prendre, justement,
une bière qui est considérée par la loi non alcoolisée même si elle
contient 0,5 % d'alcool.
Maintenant,
est-ce qu'on peut faire un parallèle, justement... puis là je suis obligé d'aller là, M. le Président, puis je ne voulais pas aller
là, mais le ministre, qui est médecin également, qui a traité des
enfants avec l'épilepsie avec du CBD, nous a dit hier clairement qu'il était conscient que ça contenait un petit peu de THC, mais ce qu'il était pour y avoir, en bout de ligne, de gagnant pour soulager, aider un
enfant... il était prêt à prendre cette chance-là. Alors, moi, je me dis :
Ça prend combien, justement,
de pourcentage, si on utilise, versus le CBD... on va dire, par exemple, 0,2 %. Ça va prendre combien d'huile de CBD pour
intoxiquer, avoir les effets vraiment récréatifs du THC?
• (16 h 30) •
M.
Carmant : M. le Président, encore une fois, on mélange médicinal et récréatif, là, mais... au niveau récréatif, ça a des effets psychoactifs. Si c'était sans danger,
ce serait en vente libre, et ce ne l'est pas, même dans le projet de loi n° 157.
M. Ciccone : Je comprends. Je comprends, mais là, ici, c'est
parce qu'on fait référence, M. le
Président, au sous-amendement
qu'on a déposé un peu plus tôt. Puis
je ne pense pas au niveau récréatif, là. Moi, je ne pense pas que le CBD
à 0,1 %, que des jeunes vont partir la
fin de semaine puis ils vont s'amuser avec ça. Ils vont devoir partir avec des
chaudières, selon moi, d'huile de cannabis pour avoir les mêmes effets.
Maintenant,
je veux juste aller chercher l'abcès... l'aspect où ça pourrait créer une
psychose. On va l'utiliser comme ça.
Le pourcentage... Puis on sait que le THC, on n'aime pas ça, là. Ça, on
comprend ça, mais vous le faites avec des enfants. M. le Président, le
ministre le fait avec des enfants puis il l'a dit qu'il mettait... il y avait
un petit peu d'un taux... un pourcentage de THC quand il soulageait des enfants
avec l'épilepsie.
Maintenant,
pour un adulte de 18, 19, 20 ans qui décide de se masser ou de... combien
d'huile il va devoir... ou de massage va-t-il devoir avoir, avec
l'étoile polaire, par exemple, entre 0 % et 1 % de THC, pour être
capable d'avoir un effet nocif qui pourrait créer une psychose?
M. Carmant : M. le Président, je
n'ai pas la réponse.
M. Ciccone : M. le Président, je pose la question au ministre.
Je vais essayer de la poser différemment. Est-ce qu'il prendrait la chance de prescrire de l'étoile
polaire, qui va peut-être avoir un petit peu de THC, de dire à quelqu'un de
prendre... de se faire masser avec ça, au
même titre qu'un enfant, où il a justement prescrit du CBD pour soulager
l'épilepsie? Est-ce qu'il le ferait? Est-ce qu'il prendrait cette
chance-là?
M.
Carmant : Bien, encore une fois, on mélange médicinal et récréatif.
Sous contrôle médical, c'est une chose. De façon récréative, c'est autre
chose. On mélange les deux.
M. Ciccone : Je n'ai jamais parlé, M. le Président, de
récréatif, là. Je ne parle pas de récréatif, j'y vais encore avec... Le député de Chapleau va être content, M. le
Président, je parle du sous-amendement. Je parle du sous-amendement puis
je ne suis pas capable... Il y a-tu une question de règlement qui pourrait
faire en sorte de revenir justement au sous-amendement, d'avoir des réponses du
sous-amendement, que je pose, selon moi, très clairement, M. le Président?
C'est ce que
j'essaie de clarifier, parce que, là, on veut empêcher justement du CBD à des
jeunes, puis non seulement ça, mais
en plus, non seulement on veut l'empêcher... puis là on a la preuve qu'il y a
du CBD qui a 0,0 % THC, qui s'appelle Terra... non seulement ça,
mais on va encore plus loin. On va demander à la Santé publique de vérifier le
tout, de créer un genre de comité pour s'assurer que le tout est clair.
Moi, je pense
que c'est étoffé puis je vais terminer avec cette question-là, M. le Président.
Est-ce que le ministre pense qu'avec
l'ajout de ce sous-amendement-là dans le projet de loi, ça va faire en sorte
que ça va changer l'optique et ça va faire
en sorte que le gouvernement a brisé sa promesse envers la population du Québec
en annonçant cette promesse-là en campagne électorale, M. le Président?
Le Président (M. Provençal)
: M. le ministre
M.
Carmant : Non, pour le moment, on reste sur notre position.
Le Président (M.
Provençal)
: Je vais reconnaître le député
de Jonquière qui me fait signe.
M.
Gaudreault : Oui. Le ministre intervient souvent pour faire la
distinction entre cannabis médicinal et cannabis récréatif. Alors, pour les bienfaits de la commission, pour les
bienfaits du travail que nous faisons ici, pour le bienfait de notre travail de législation, que ça demeure
également dans le Journal des débats, est-ce que le ministre pourrait
nous expliquer clairement cette distinction-là?
M. Carmant :
J'aimerais qu'on suspende pendant un instant, M. le Président.
Le Président (M.
Provençal)
: Alors, on va suspendre.
Merci.
(Suspension de la séance à
16 h 34)
(Reprise à 16 h 42)
Le Président (M. Provençal)
: Messieurs et mesdames, on va recommencer, parce que
M. le ministre est revenu à la table. Alors, je pense que
vous aviez demandé une pause pour pouvoir formuler une réponse, M. le ministre?
M.
Carmant : Oui, c'est ça.
Alors, au niveau médical, c'est pour des conditions médicales en
tant que soi, prescrit ou supervisé
par des médecins ou un autre professionnel de la santé. Puis la réglementation fédérale prévoit un cadre
pour la production et la vente de cannabis à
des fins médicales. Ce cadre établit qu'un patient qui désire obtenir du
cannabis à des fins médicales doit d'abord obtenir un document médical
signé par un professionnel de la santé.
M.
Gaudreault : Oui, bien, ça, je le savais, M. le Président. Je ne veux
pas... peut-être je me suis mal exprimé, mais ma question est plus au niveau du contenu, au niveau du produit en
lui-même. Est-ce qu'au fond un produit qui se vend à la SQDC pourrait se retrouver prescrit comme
cannabis médicinal? Ça serait juste l'étiquette qu'on change, au fond,
là.
Ma
question... parce que le ministre insiste vraiment, vraiment, vraiment beaucoup
là-dessus, quand on intervient sur le
taux de THC, de CBD, puis là il dit : Ah! il ne faut pas confondre. Mais
moi, je veux savoir, en termes de recette, là, est-ce que c'est exactement la même recette, mais c'est juste que la
mécanique pour se le procurer est différente? Ça, je le comprends, là, puis là il vient de nous parler de
la mécanique. Mais moi, je parle de la recette du produit. Est-ce que
c'est la même recette, cannabis médical versus cannabis récréatif?
M. Carmant :
M. le Président, les produits peuvent être identiques pour les deux.
M.
Gaudreault : Pardon?
Une voix :...
M.
Gaudreault : Oui, oui, mais c'est le même produit.
M. Carmant :
Oui.
Le Président (M.
Provençal)
: À ce moment-ci, est-ce qu'il
y a d'autres interventions?
M.
Fortin : Oui, M. le Président... Il reste quelques minutes...
Le Président (M.
Provençal)
: Oui, M. le député de Pontiac,
il vous reste quatre minutes.
M. Fortin : Quatre minutes, O.K., c'est bon. En fait, je veux revenir, là, sur ce
que le ministre nous a dit tantôt, en lien
avec le sous-amendement. Le ministre nous a dit, suite à plusieurs
interventions, parce que... peut-être que je vais refaire rapidement,
là, en une minute, je vais refaire l'historique, là. Le ministre nous a
dit : Il n'y a pas de produit où il y a zéro THC. Le juriste nous a dit
que c'était possible qu'il y en ait. Le député de Jonquière en a trouvé sur
Internet.
Donc
là, on part de la prémisse maintenant où ces produits-là existent. Donc, est-ce
que le ministre était allé vérifier si ces produits-là existaient avant
d'affirmer ici, en commission, que ces produits-là n'existaient pas?
Le Président (M.
Provençal)
: M. le ministre.
M.
Carmant : Alors, j'avais parlé aux gens de la SQDC puis j'avais écouté
l'experte Gabriella Gobbi qui disait qu'il n'y avait pas de produit, mais effectivement j'ai vu le site Web qui est
inscrit là. Donc, je suis d'accord avec ce point-là. Je vais faire
vérifier comme on a dit qu'on allait faire vérifier pour les autres.
M. Fortin : O.K. Alors là, je reviens sur mon point. Le
ministre avait dit : Ces produits-là existent. Le juriste a dit :
C'est possible... n'existent pas. Le
juriste a dit : C'est possible
que ces produits-là existent. Le député
de Jonquière en a trouvé.
On a posé la
question au ministre : Est-ce
qu'il y a des études qui lui disent
qu'un produit avec 0 % de THC a des effets sur le développement du
cerveau jusqu'à 25 ans? Il nous a dit qu'à sa connaissance, là, il n'y en
avait pas d'étude comme celle-là. Donc, en ce moment, le ministre, ou nous tous comme législateurs, on n'a absolument rien entre les mains qui vient dire que le
produit Terra ou d'autres produits, qui pourraient être développés par
l'industrie québécoise ou d'ailleurs, avec
0 % de THC, il n'y a rien qui nous dit que ces produits-là ont un effet
sur le développement du cerveau. Le ministre
nous a dit : Il peut y avoir d'autres effets secondaires. Effectivement,
mais les produits avec des effets secondaires, M. le Président, on en a
des pharmacies pleines au Québec, et ces produits-là sont disponibles.
Alors, pourquoi est-ce qu'on interdirait, M. le
Président, la possession — la
possession, là, on ne parle pas de consommation — d'un produit qui n'a
pas d'effet connu sur le développement du cerveau des 25 ans et moins?
M.
Carmant : Oui. M. le
Président, premièrement, ces choses-là peuvent avoir des effets psychoactifs.
Deuxièmement, il y a d'autres dérivés qui ne sont pas mesurés. Puis
troisièmement, c'est quand même des produits du cannabis qui ont toujours été sous la même loi, même dans la
législation du p.l. n° 157. S'ils avaient été traités séparément
auparavant... mais là ils ont toujours été dans la même...
M.
Fortin : Mais, au moment du
p.l. n° 157, là, la SQDC n'avait pas ce produit-là en
main, ce produit-là n'était pas vendu
par le gouvernement du Québec. Aujourd'hui, il est vendu. On sait qu'il y a des
produits avec THC puis il y a des produits sans THC qui sont vendus par
le gouvernement du Québec.
Le ministre nous dit : On va l'inclure dans
la législation, on veut que les 18-20 ans n'y aient pas accès parce qu'il y a des effets secondaires. Parfait. Est-ce
qu'il y a d'autres produits pour lesquels il aimerait interdire la possession
aux 18-20 ans, qui ont des effets
secondaires? Parce que des produits avec des effets secondaires, avec aucun
effet prouvé sur le développement du
cerveau des 25 ans et moins, il y en a à la tonne. Alors, s'il veut
interdire celui-là, est-ce qu'il veut en interdire d'autres? Est-ce
qu'il y a des produits en pharmacie aujourd'hui qu'il veut interdire aux 18,
19, 20 ans?
M. Carmant : M. le Président, le
projet de loi est sur le cannabis, puis il y a d'autres effets, quand même, la
banalisation du fait de fumer, etc., qu'on veut aussi éviter.
M.
Fortin : Mais, M. le
Président, ce que je tente de dire, là, c'est qu'on donne la possibilité au
ministre, à travers l'amendement, en
ce moment, de dire : On reconnaît qu'il y a des produits qui n'ont aucun
effet connu sur le développement du
cerveau. On sait qu'il y a des produits avec des effets secondaires, vendus en
pharmacie, qui ont peut-être plus d'effets secondaires. Mais ce que le ministre nous dit, c'est : Je veux agir
pour ceux-là, mais les autres, là, je ne m'en occupe pas. C'est un peu
ce que le ministre nous dit, non?
M. Carmant : Ce que je dis, M. le
Président, c'est qu'on ne fera pas de régime particulier pour les produits
dérivés du CBD.
M.
Fortin : Je comprends le
point du ministre. Donnez-moi une petite seconde, si vous permettez, M. le
ministre.
Le Président (M. Provençal)
: 40 secondes.
M. Fortin :
Non, mais est-ce qu'on peut suspendre juste une petite minute? J'ai peut-être
un sous-amendement à présenter.
Le Président (M. Provençal)
: Oui, on va suspendre.
(Suspension de la séance à 16 h 48)
(Reprise à 16 h 49)
Le
Président (M. Provençal)
: On recommence. Alors,
vous pouvez reprendre la parole, M.
le député de Pontiac.
M.
Fortin : Alors, voilà où on
en est, M. le Président. Voilà où on en est. Aujourd'hui, on a devant nous un projet de loi qu'on propose d'amender parce qu'il y a des produits qui sont vendus à la SQDC qui n'ont aucun effet connu
sur le développement du cerveau des 25 ans et moins, que le ministre
va interdire la possession aux 18, 19, 20 ans. Tout son argumentaire depuis le début, là, c'est : Ce sont des produits pour
lesquels il y a un effet pour les gens jusqu'à
25 ans, un effet sur le développement du cerveau, alors on va
l'interdire aux 21 ans et moins.
Dans un aspect législatif, dans un aspect de
droits de la personne, dans un aspect de droit constitutionnel, là, de droits
de la charte, le ministre n'a aucune, mais aucune raison d'interdire ces
produits-là, aucune raison de faire de la
discrimination basée sur l'âge. Il
n'y a aucune preuve que ces
produits-là ont un effet sur le développement du cerveau de ces gens-là.
• (16 h 50) •
Le
Président (M. Provençal)
: Merci
beaucoup, M. le député.
M.
Fortin : Et il l'admet, M. le Président.
Le Président (M.
Provençal)
: Vous avez excédé de quelques
secondes.
M. Fortin :
C'est les trois derniers mots qui m'ont...
Le Président
(M. Provençal)
: Alors, je vais
reconnaître le député de Jonquière.
M. Gaudreault :
Est-ce que le ministre considère que le café a des effets sur le cerveau?
M. Carmant :
Le café, c'est sûr, a des effets sur le cerveau.
M. Gaudreault :
Est-ce qu'on devrait interdire le café aux jeunes en bas de 21 ans?
M. Carmant :
M. le Président, c'est hors sujet, là.
M. Gaudreault :
Non, non, non, ce n'est pas hors sujet du tout, là, M. le Président. Mais c'est
parce que, si je suis la logique du ministre,
là, on va interdire le café aux jeunes de 18 à 21 ans parce qu'il a des effets sur le cerveau, qui sont peut-être même plus mesurables que ce qu'on sait présentement sur le CBD. Et, pour ne pas prendre de chances, pour préserver le cerveau, on va interdire le café aux
jeunes de 18 à 21 ans, parce que le café crée des dépendances, le café crée
des addictions, le café peut interférer le
jugement par rapport à la fatigue, par rapport au moment qu'on
doit prendre du repos, par rapport à nos capacités intellectuelles quand
on prend du café.
Alors,
moi, je pense qu'on va aller au bout de la logique du ministre,
on va attendre un projet de loi du gouvernement qui interdit le café aux
jeunes de 18 à 21 ans. Alors, pour moi, c'est la même logique.
Le Président (M. Provençal)
: Je vais laisser parler puis, après ça, je ferai un commentaire, si vous me permettez. M. le ministre.
M. Carmant : Je ne rentrerai pas là-dedans
parce que, si on prend la rhétorique inverse, on pourrait
légaliser toutes les drogues...
Le Président
(M. Provençal)
: J'aimerais faire une
remarque, si vous me le permettez, M. le député de Jonquière. Présentement, le sous-amendement est en lien avec une loi qui s'appelle le
cannabis, et on est en lien... on a des pourcentages en lien avec le
cannabis et non en lien avec le café. Mais je comprends que vous vouliez
établir un parallèle. Merci. Oui, M. le député de Marquette.
M. Ciccone : Oui, quelques petites questions encore. Très intéressant. Rapidement, encore... Tantôt, quand on a commencé,
justement, la journée, cette session, on a posé une question au ministre et on
lui a dit : Si jamais on était capable de trouver, justement...
s'il y avait un CBD qui était à 0,0 % de THC, est-ce qu'il adopterait,
justement... est-ce qu'il accepterait,
justement, le sous-amendement qu'on a proposé? Et le ministre a répondu qu'il
ne répondrait pas à des questions qui
sont hypothétiques. Maintenant qu'on a la preuve et qu'il nous a avoué avoir
vu, justement, qu'il y avait un produit qui s'appelait Terra, maintenant, en sachant qu'il y a un produit sur le
marché, ça écarte l'aspect d'hypothèse, là. Alors, on peut avoir une
question claire.
Alors,
je repose ma question. Est-ce que vous êtes prêt maintenant, en sachant qu'il y
a un produit... et éventuellement il va sûrement y en avoir d'autres, je
n'ai pas une boule de cristal... mais à accepter, justement, ce
sous-amendement, parce qu'il y a un produit, qui s'appelle Terra, qui a
0,0 % de THC?
M. Carmant :
M. le Président, on ne fera pas de régime particulier pour les produits du CBD.
On ne veut pas banaliser le geste de fumer. Il y a d'autres effets psychoactifs
potentiels.
M. Ciccone : Mais justement, M. le Président, on parle d'huile, là, on parle de CBD.
Le sous-amendement est sur le CBD ici, là. C'est de ça qu'on parle.
M. Carmant :
Oui, mais le produit Terra est sous forme de fumée.
M. Ciccone : Oui, oui, fumée, mais en même temps c'est du CBD, là, comprenez-vous?
Est-ce qu'il y a du tabac? Est-ce
qu'il y a... Ma question : Est-ce qu'il y a du tabac dans le... qui est
néfaste, là, qu'on a avec les produits, là, je pense que ça a été
prouvé, dans le produit Terra?
M. Carmant :
M. le Président, tout comme le projet de loi n° 157, on ne fera pas de
régime particulier pour les dérivés du CBD.
M. Ciccone : O.K. Dernière petite
question. Tantôt, on parlait justement des produits du CBD et on revenait beaucoup avec l'aspect THC, il y a une fine
partie, il y en a un petit peu, de produit dans le CBD, de THC, justement.
Et on a prouvé que, justement, il n'y en
avait pas... un produit qui n'en avait pas. Et là on est embarqués sur
«produits psychoactifs». On est embarqués sur le produit psychoactif,
puis c'est pour ça que j'ai eu le même réflexe que le député de Jonquière, justement, j'ai dit : Bien, le café, ça a des
produits psychoactifs dans le café. Est-ce que le ministre est au courant du
nom de ces produits qui sont psychoactifs dans le CBD?
M. Carmant :
Oui. Alors, il y a d'autres dérivés du cannabidiol qui sont potentiellement
psychoactifs, THV, par exemple, ou d'autres produits dérivés chimiques
du genre.
M. Ciccone :
THV, c'est ce que j'ai bien entendu? THV qui veut dire?
M. Carmant :
Je ne connais pas le nom complet, là.
M. Ciccone : O.K. Est-ce
que le THV, en étant un produit
psychoactif, peut, si c'est pris en grande quantité, avoir les mêmes
effets que le THC?
M. Carmant : Alors, on connaît peu les effets de ces
dérivés-là, mais on sait qu'ils ont des effets psychoactifs présents.
M. Ciccone : Mais c'est quoi vraiment les dangers, là,
extrêmes des produits qui sont psychoactifs si on en prend trop?
M.
Carmant : Bien, c'est
surtout les changements de comportement puis évidemment les risques
d'intoxication.
M. Ciccone :
Je vous l'ai dit que c'était en rafale, M. le Président. Terminé.
Le Président (M.
Provençal)
: Je cède la parole au député
de Viau, M. Benjamin.
M.
Benjamin : Merci. Merci, M. le Président. Donc, je pense que je vais me coucher ce soir en ayant qu'un
mot en tête, le CBD, parce que
rarement j'en ai entendu parler autant. C'est un concept avec lequel j'essaie
de me familiariser. J'ai quelques questions moi aussi pour M. le
ministre, donc, sur ce sujet-là.
Donc,
M. le ministre, donc, vous possédez une expertise certaine en
matière de CBD. Donc, je vais demander, si vous permettez, M. le
Président, quelques
questions à M. le ministre, pour essayer de mieux comprendre, mieux cerner
c'est quoi et qu'est-ce que c'est précisément.
Est-il vrai, M. le
ministre, que le CBD s'est révélé être un traitement révolutionnaire pour les
enfants atteints d'épilepsie résistante aux médicaments?
M. Carmant :
Oui, M. le Président.
M.
Benjamin : Donc, c'est vrai.
Parfait. Est-il vrai aussi, M. le
ministre, que le CBD a fait l'objet
d'études visant à contrer la dépendance à la cigarette?
M.
Carmant : Oui, M. le Président, ça a déjà été testé. Mais l'efficacité, c'est vraiment
prouvé, là, pour une maladie qui s'appelle l'épilepsie, que je connais
bien et qu'encore une fois, des études quand même montrent qu'il y a des effets
secondaires présents avec l'utilisation du CBD chez les enfants.
M.
Benjamin : Donc, M. le ministre est d'accord avec moi, donc, que ça a fait l'objet d'études pour
contrer la dépendance à la cigarette.
Est-il vrai... une autre question, donc c'est des questions en rafale que j'ai
pour M. le ministre. Est-il
vrai aussi que le CBD peut être utilisé comme un anti-inflammatoire et aider
ainsi à réduire la douleur?
M.
Carmant : M. le Président, on parle vraiment d'indications médicinales, là. Je veux bien
répondre à toutes les questions, là,
mais le projet de loi n° 2 focusse vraiment sur le cannabis récréatif. Juste pour compléter quand même, le traitement de la douleur le
plus efficace, c'est quand même le THC, là.
M.
Benjamin : Vous comprendrez, M. le Président, que nous sommes dans un
sous-amendement où notamment nous
sommes en train d'analyser, de comprendre quels sont les apports et les notions
de pourcentage, donc THC, CBD. Donc, moi,
comme législateur, donc, je dois faire mon travail, et mon travail avant tout,
c'est de comprendre pour pouvoir prendre les meilleures décisions lorsque viendra le temps de voter. Donc, vous
permettrez que l'ensemble des questions que j'ai, donc, qui me permettront de comprendre cet enjeu-là sont
nécessaires, et ça tombe bien puisque nous avons un ministre, donc, qui
n'a pas certaines connaissances, mais qui a des connaissances certaines, donc,
en matière de CBD. Donc, permettez, M. le Président, souffrez que je pose
encore quelques questions au ministre à ce sujet.
Alors,
l'autre question que j'aimerais poser à M. le ministre : Est-il vrai, M. le ministre, que le CBD atténue
les effets secondaires du THC comme l'anxiété?
M.
Carmant : Il y a une interaction qui existe entre le CBD et le THC,
effectivement. Je ne suis pas sûr au niveau de l'anxiété, mais il y a
une interaction entre les deux molécules.
M. Benjamin :
Donc, le CBD permettrait d'atténuer l'effet de l'anxiété.
M. Carmant : Ça, je ne suis pas sûr.
M. Benjamin : Vous n'êtes pas sûr de
ça.
M. Carmant : Mais les deux molécules
interagissent, voilà.
M.
Benjamin : Est-il vrai
aussi, une autre question pour M. le
ministre, que le CBD peut aider à
traiter la dépendance aux opioïdes?
• (17 heures) •
M. Carmant : Je n'ai pas d'évidence
là-dessus.
M. Benjamin : J'aurais encore plusieurs
autres questions, mais une question qui me chicote beaucoup, M. le Président, j'aimerais demander à M. le
ministre : Est-ce qu'il y a des produits qui sont en vente actuellement et qui ont
des effets sur le cerveau?
M. Carmant : M. le Président, moi,
je suis vraiment ouvert à ce que les gens utilisent du CBD pour des raisons
médicinales, mais là, encore une fois, on parle de récréatif. Je n'ai pas
d'autre réponse à donner.
M.
Benjamin : M. le Président, nous sommes encore dans le sous-amendement où on parle justement de l'effet,
donc le THC, CBD, santé mentale. L'argument
majeur, l'argument même massue du ministre par
rapport à son projet de loi, c'est les effets sur le cerveau. Donc, la question que je pose donc au ministre...
j'aimerais savoir donc : Est-ce
qu'il y a des produits qui
sont en vente, donc, dans les pharmacies et qui ont des effets sur le cerveau?
M. Carmant : Encore une fois, des
produits médicinaux ont des effets sur le cerveau.
M.
Benjamin : Donc, les produits
médicinaux ont des effets sur le cerveau, c'est ce que je comprends. D'accord.
Le Président (M. Provençal)
: C'est ce que le ministre vous a dit. Si vous me permettez,
lorsqu'on regarde le sous-amendement puis je regarde vos questions et qu'on
regarde le projet de loi, le projet de loi est en lien avec un resserrement du
côté d'une consommation récréative et non médicinale, la plupart de vos questions
portent sur un côté médicinal. Mais ceci étant dit, je comprends que vous
voulez clarifier certains points au niveau de la population.
M.
Benjamin : Effectivement, c'est de clarifier certains points, parce que, vous savez,
aujourd'hui, ce qu'on a devant nous
comme projet de loi, on présente le même CBD qu'on utilise. Donc, je
comprends que ce n'est pas un autre CBD,
c'est le même CBD qu'on utilise, que ce soit à des fins récréatives... ceux qui
l'utilisent à des fins récréatives ou à des fins médicinales, donc c'est
le même produit.
Donc, moi, en
fait, je suis comme, en fait, la moyenne des Québécoises, des Québécois
sur la question du CBD. Donc, moi, j'aimerais en savoir plus. Donc, aujourd'hui, donc, lorsqu'on
a un projet de loi, donc, où on nous dit que c'est pour, avant tout,
prévenir... c'est ça, l'objectif majeur, donc c'est pour prévenir, c'est au
niveau de la santé mentale et les questions relatives
au cerveau. Et là on s'aperçoit que déjà... donc, déjà, M. le
Président, le ministre
vient de le reconnaître qu'il
y a des produits, donc, qui sont en vente à
la SQDC, donc zéro THC. Donc, maintenant, moi, j'essaie de comprendre davantage. Maintenant,
c'est sur la question du CBD, donc d'où cette série de questions
que j'ai eu à poser au ministre. Merci,
M. le Président.
Le
Président (M. Provençal)
: Est-ce qu'à ce moment-ci les députés de la
deuxième opposition ou de la troisième opposition auraient des
interventions? Sinon, je vais reconnaître le député de Marquette. Non? Vous
avez terminé?
M. Ciccone :
Oui, j'ai terminé.
Le
Président (M. Provençal)
: Parce que, s'il n'y a
pas d'intervention supplémentaire, je vais faire la mise aux voix.
M. Fortin :
Regardez-moi pas, M. le Président, je n'ai plus de temps.
Le
Président (M. Provençal)
: Si vous avez remarqué,
M. le député de Pontiac, je ne vous ai pas cédé la parole non plus. Oui,
je reconnais le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M.
Leduc : Est-ce que c'est possible de demander un vote scindé? Je ne
sais pas comment ça fonctionne, là, c'est la première fois que je
demande ça, sur les deux éléments du sous-amendement.
Le Président (M. Provençal)
: Un vote scindé par... Donc, vous voulez le faire par appel
nominal?
M. Leduc : Non, j'aimerais qu'on
vote en deux temps différents. Ce n'est pas possible?
Le Président (M.
Provençal)
: Non. On prend un vote sur un
sous-amendement et non sur chacun des items.
Une voix : Non, mais tu bats
celui-là et tu ramènes...
M.
Leduc : O.K. Puis le vote scindé peut-il se faire sur un amendement?
Non plus? On ne peut jamais faire de vote scindé?
Le Président (M. Provençal)
: La demande du député d'Hochelaga-Maisonneuve, c'est de
dire : Le sous-amendement a deux
volets. Mais moi, ce que je dis au député, puis vous me reprenez, c'est que,
lorsqu'il y a un sous-amendement, on vote sur le sous-amendement. Qu'il
y ait un, deux, trois ou quatre paragraphes, on vote sur le sous-amendement de
façon globale, M. le député. Ça va?
M. Leduc : Je poserai mes questions
une autre fois.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, je fais un appel de... On fait la mise aux voix du sous-amendement
par appel nominal.
La Secrétaire : Oui. Alors, M. Ciccone
(Marquette)?
M. Ciccone :
Pour.
La Secrétaire : M. Fortin
(Pontiac)?
M. Fortin :
Pour.
La Secrétaire : Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce)?
Mme Weil : Pour.
La Secrétaire : M. Benjamin
(Viau)?
M. Benjamin : Pour.
La Secrétaire : M. Carmant
(Taillon)?
M. Carmant : Contre.
La Secrétaire : M. Lévesque
(Chapleau)?
M. Lévesque (Chapleau) : Contre.
La Secrétaire : Mme Picard
(Soulanges)?
Mme Picard : Contre.
La Secrétaire : Mme Blais
(Abitibi-Ouest)?
Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Contre.
La Secrétaire : M. Tremblay
(Dubuc)?
M. Tremblay : Contre.
La Secrétaire : Mme
Guillemette (Roberval)?
Mme Guillemette : Contre.
La Secrétaire : Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac)?
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :
Contre.
La Secrétaire : M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve)?
M. Leduc : Contre.
La Secrétaire :
M. Gaudreault (Jonquière)?
M. Gaudreault : Pour.
La Secrétaire : M. Provençal
(Beauce-Nord)?
Le
Président (M. Provençal)
: Abstention. Alors, c'est
rejeté à la majorité. Nous revenons donc à l'amendement du député
de Maisonneuve. Oui, M. le député de Viau.
M.
Benjamin : Alors, M. le Président, donc, vous comprendrez, à la lumière de tout ce qu'on a entendu, donc,
comme éléments de discussion, notamment
en ce qui concerne, donc, la corrélation entre le fédéral, le
provincial, donc, pour tout ce qui
est du pourcentage, de la quantité... Donc, il me fait plaisir d'amener un sous-amendement, donc, toujours à l'amendement proposé par le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve,
qui se lirait comme suit, alors :
Modifier l'amendement proposé à l'article 1
du projet de loi :
1° par le remplacement des mots «plus de
10%» par les mots «plus de 0,0 %», donc, ça reste pareil, et;
2° par
le remplacement, au deuxième alinéa, des mots «plus de 10 grammes» par les mots
«plus de 5 grammes». Voilà.
Le Président (M. Provençal)
: On va suspendre, s'il vous plaît, pour regarder votre
sous-amendement.
(Suspension de la séance à 17 h 7)
(Reprise à 17 h 15)
Le Président (M. Provençal)
: On peut reprendre. On reprend place. Nous avons donc un sous-amendement
de l'amendement
de... un sous-amendement qui est présenté par le député
de Viau à... oui, c'est ça,
à l'amendement du député d'Hochelaga-Maisonneuve. Alors, je vais
demander au député de Viau de relire son sous-amendement et de nous en
expliquer la teneur, s'il vous plaît.
M. Benjamin : Alors, le
sous-amendement se lit comme suit, M. le Président, donc :
Modifier l'amendement proposé à l'article 1 du
projet de loi :
1° par le remplacement des mots «plus de
10 %» par les mots «plus de 0,0 %»;
2° donc,
par le remplacement, au deuxième alinéa, des mots «plus de 10 grammes» par
les mots «plus de 5 grammes».
Est-ce que ça va jusqu'à présent?
Le Président (M. Provençal)
: Oui, ça va.
M.
Benjamin : Parfait. Écoutez, M. le Président, donc je pense que ce
sous-amendement est dans la cohérence même de ce que nous tentons de faire depuis maintenant quelques jours autour
de ce projet de loi, donc c'est-à-dire nous assurer que ce projet de loi, dans son articulation, non
seulement rencontre les prérogatives, donc, évoquées par le ministre, c'est-à-dire
les prérogatives de prévention par rapport à la santé mentale, mais aussi il
travaille un tant soit peu sur la réduction des méfaits, mais aussi en même temps aussi mieux respecter le plus que
possible... Donc, mon collègue de Pontiac l'a évoqué tout à l'heure, un
peu plus tôt, que c'était un amendement qu'il n'aimait pas, mais, dans le
contexte qu'on est, dans les conditions
qu'on est, on essaie de travailler pour s'assurer que les droits des jeunes
Québécoises et des jeunes Québécois ne se
retrouvent pas enfreints, brimés par un projet de loi qui viendrait leur
enlever des droits qu'ils ont comme jeunes adultes.
Je veux rappeler ici, M. le Président, selon
l'Enquête québécoise sur la santé de la population, donc, les jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans sont ceux qui
présentent la plus haute prévalence de consommation. 42 % d'entre eux
rapportent avoir consommé du cannabis au
moins une fois dans les 12 mois précédant l'enquête. Donc, vous
comprendrez que, par rapport à ce
segment, donc, il faut comprendre, il faut bien adresser le problème pour apporter
les meilleures solutions. Et les experts
en santé publique n'ont pas cessé de nous rappeler que la meilleure façon
d'intervenir sur cet enjeu-là, ce n'est pas la prohibition, mais c'est
plutôt meilleure éducation, meilleure prévention.
Ce que nous
avons devant nous comme sous-amendement aujourd'hui, la démonstration
a été faite tout à l'heure, donc,
lors des discussions précédentes, sur l'impact du THC, donc, et on a essayé de
comprendre, donc, les enjeux liés à l'utilisation
du CBD. Or, l'élément additionnel qu'on ajoute avec le cinq grammes, ça nous
permettrait justement... Vous savez,
M. le Président, donc, pour un jeune de moins de 18 ans qui possède donc
plus de cinq grammes, donc, c'est un dossier criminel. Alors, ça nous permettrait, à travers ce sous-amendement, de
pouvoir enfin permettre, donc, à un projet de législation québécois de
pouvoir parler, rentrer en discussion véritable avec une loi fédérale.
Donc, c'est
là le coeur de nos propos, de permettre aux jeunes Québécoises et aux jeunes
Québécois, donc, de pouvoir, à
travers ce sous-amendement, tel que présenté, donc pouvoir utiliser un produit.
Et le ministre l'a rappelé tout à l'heure, donc, sur les recherches sur les impacts du CBD, donc il y a des produits...
il existe des produits à zéro teneur en THC, donc, et il n'y a pas de démonstration, d'étude qui a été
faite, qui a été démontrée, donc, sur des impacts sur le cerveau, donc, du CBD. Donc, alors, voilà. Donc,
c'est là, notre... au coeur de notre argumentaire sur ce sous-amendement qui
est apporté.
• (17 h 20) •
Le Président (M. Provençal)
: Est-ce que, M. le ministre, vous avez
des commentaires? Aucun commentaire.
M. Fortin : M. le Président, si je
peux...
Le Président
(M. Provençal)
: Oui, M. le député de
Pontiac.
M. Fortin :
Si le député de Viau a terminé son introduction...
Le Président (M. Provençal)
: J'avais perçu que le député
de Viau avait fait son
introduction puis qu'il était prêt à céder la parole à d'autres
personnes autour de la table. Alors, à vous la parole, M. le député de Pontiac.
M. Fortin :
Vous êtes très perceptif, M. le Président. On n'en passe pas une. O.K.
Donc
là, le député de Viau, là, ce qu'il fait avec son sous-amendement... et voici ma compréhension, et le ministre pourra me dire s'il
en comprend la même affaire, mais moi, ce que je comprends de l'amendement bien
placé et bien intentionné du député de
Viau, c'est la chose suivante. Le ministre a admis, lors de la dernière heure, heure et
demie, là, le ministre a admis qu'il y avait des produits, des produits
en vente à la SQDC aujourd'hui, et des produits qui pourraient être
développés à l'avenir, là... parce que le ministre nous dit, bien, ce qu'on
voit, c'est des produits fumés, sur le site de la SQDC, on ne parle pas de produits... On ne parle pas d'huile, on ne
parle pas de capsule, mais peut-être qu'il pourrait y en avoir éventuellement, peut-être qu'il pourrait y avoir des produits dérivés.
Enfin, le ministre nous dit : Il y a des produits
fumés qui sont à 0 % de teneur de THC, pas un «range», là,
comme on disait hier, mais vraiment à 0 % de teneur en THC, pour
lequel il n'y a aucune étude qui nous dit qu'il y a des effets sur le
développement du cerveau jusqu'à 25 ans.
Ce
qui est le point principal du projet de loi du ministre, c'était, et je le
rappelle, là, parce que le ministre l'a répété sur à peu près toutes les
tribunes, ce projet de loi là, on le présente parce que, pour le cannabis, il y
a des effets sur le développement du cerveau
jusqu'à 25 ans. Alors, lui nous a dit : Bien, pas 25 ans, on va
ramener ça à 21 ans parce que c'est plus socialement acceptable. Je pense que c'est les mots qu'utilisait le
ministre, là, dans son argumentaire public. Et on peut être pour, on peut être contre ça, mais essentiellement,
là, le ministre nous dit : Bien là, il y a des produits qui sont en
vente en ce moment au Québec, en vente par
le gouvernement du Québec, pour lesquels on n'a aucune étude qui nous dit que
le développement du cerveau est affecté jusqu'à l'âge de 25 ans.
Alors,
le député de Viau garde ça dans le premier alinéa, là, de son projet de loi
puis, dans le deuxième, il dit : Bien, ramenons ça à cinq grammes. Et pourquoi cinq grammes? Moi, ce que je
comprends de tout ça, c'est que ça fait du sens, parce que le gouvernement fédéral fait une gradation
quant à l'amende en bas de cinq grammes pour les mineurs. Et pour les
mineurs, on parle des mineurs, le gouvernement fédéral fait une gradation à
partir de cinq grammes, d'une possession de
cinq grammes. En bas, c'est une amende de 100 $, tel que ça avait été
présenté dans le projet de loi n° 157. En haut de cinq grammes, c'est criminel. Alors, plutôt que le
10 grammes qui avait été présenté par le député d'Hochelaga, qui
avait été présenté de bonne foi par l'INSPQ, l'Institut national de santé
publique du Québec, également, le député de Viau nous ramène à cinq grammes.
O.K.
Cinq grammes, là, c'est pas mal de la consommation personnelle. Là où je veux
en venir, c'est que le ministre nous
a dit un peu plus tôt que la consommation excessive de CBD peut mener à des
enjeux de santé. J'aimerais qu'il nous explique
ce qu'il veut dire par cela, parce que c'est pour ça qu'on parle... Je veux
juste terminer. C'est de ma faute, là, je vous ai laissé croire que j'avais terminé. Mais parce que le cinq grammes du
député de Viau, on parle vraiment de consommation personnelle. Ce n'est
pas un chiffre qui, selon le gouvernement fédéral, semble excessif.
Alors,
le ministre nous a dit plus tôt dans ses interventions que la consommation
excessive de CBD peut mener à des enjeux de santé. Qu'est-ce que ça veut
dire, la consommation excessive de CBD, et quels sont ces enjeux de santé qui
peuvent apparaître pour une consommation excessive uniquement de CBD?
Le Président (M. Provençal)
: M. le ministre.
M. Carmant :
Bon. Eh bien, écoutez, il peut y avoir des effets psychoactifs, là, si on
consomme à l'excès du CBD. Mais ici,
pour la gradation de la quantité de possession, là, c'est vraiment pour éviter
la consommation par proximité, là, le fait
de... dans son entourage, quelqu'un puisse transmettre d'une personne à
l'autre, qu'on n'applique pas ceci. Puis moi, je maintiens la position de ma prédécesseure, là, Mme Charlebois,
qu'on ne veut pas faire de régime particulier pour le CBD.
M. Fortin : Mais dans... et parce que le ministre y fait référence, là, dans le
régime de sa prédécesseure, dans le régime
de Mme Charlebois, la SQDC ne vendait pas ces produits-là. La SQDC ne
vendait aucun produit. On ne savait pas si ces produits-là seraient disponibles ou pas, on ne savait pas si
l'industrie en serait à un produit à ce point-là innovateur, disons. On ne savait pas si ces produits seraient
disponibles. Le ministre ne le savait pas jusqu'à cet après-midi que ces produits-là
étaient en vente à la SQDC, ni même qu'ils existaient. Alors, on est dans deux
mondes complètement différents.
De
dire que lors de l'étude du projet de loi n° 157, on ne l'a pas inclus,
c'est une chose, mais aujourd'hui, là, ce produit-là, M. le Président,
il est vendu à la SQDC. Alors, ce que le ministre nous dit essentiellement, ce
n'est pas qu'il ne veut pas faire deux
régimes différents pour deux produits différents parce que, dans le temps, on
ne l'avait pas fait. Ce qu'il nous dit, c'est qu'il ne veut pas faire
deux régimes différents pour des produits qui ont des effets très différents.
Mais le ministre a
répété, il y a quelques instants, la consommation excessive de CBD peut mener à
des effets psychoactifs. Consommation
excessive de CBD mène à des effets psychoactifs, à partir de... C'est quoi,
l'excès? C'est quoi, une consommation excessive de CBD qui peut mener à
ces effets-là?
M. Carmant : M. le Président, ça
dépend du métabolisme de l'individu, là. Chacun a son seuil. On ne connaît pas
les seuils de CBD pour tout le monde. Ça varie d'une personne à l'autre.
M. Fortin : Bien, alors, comment le ministre peut dire :
Une consommation excessive? Je comprends, c'est la même chose, là, pour
la consommation d'alcool, c'est la même chose pour d'autres consommations, mais
est-ce qu'il y a un niveau, disons, où il
n'y a pas d'effet psychoactif? Parce que ce que le ministre nous dit, c'est
consommation excessive. Alors, consommation
non excessive, là, ou consommation qu'on peut appeler... j'utilise le mot
«régulière», ce n'est probablement pas
un bon mot, là, parce qu'on ne veut pas régulariser la consommation d'un
quelconque produit, selon ce que le ministre nous dit, mais le ministre dit : Consommation excessive de CBD. Tu
sais, moi, je considère, M. le Président, qu'une bière, le soir, ce
n'est pas une consommation excessive. Pour une personne de taille moyenne, ce
n'est pas une consommation excessive. Alors,
est-ce qu'il y a une comparaison que le ministre peut faire? C'est quoi, une
consommation qui n'est pas excessive de CBD?
Le Président (M.
Provençal)
: M. le ministre.
M.
Carmant : M. le Président, pour le seul niveau que je serais très
confiant, ce serait de dire aucune consommation.
M. Fortin : Mais ce sont les mots que le ministre a utilisés, consommation
excessive. Et si le ministre... je comprends, là, qu'il veut être plus prudent que prudent, hein? Disons, il veut
dire, là, moi, je ne m'aventure pas à dire même qu'une trace de consommation, c'est bon, mais si le ministre...
Pour que le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, qui est
quelqu'un qui a travaillé longtemps dans le
domaine, qui est quelqu'un qui comprend, j'ose croire, là, quelqu'un qui
comprend les effets du CBD, parce qu'il l'a
prescrit... et là je ne m'embarque pas dans le médical, mais il l'a
prescrit, alors, il en comprend les effets, non?
Le ministre est venu
ici, en commission parlementaire, lors de l'étude de son projet de loi, le
projet de loi n° 2, la Loi resserrant
l'encadrement du cannabis, et il nous a dit : La consommation excessive de
CBD, sans aucun THC, là, la consommation excessive de CBD peut mener à
des effets psychoactifs. Est-ce qu'il se base sur une quelconque étude pour
dire ça?
M.
Carmant : Bien écoutez, au niveau médical, on s'entend qu'on le
prescrit en milligrammes, là, mais non pas en grammes. Donc, un gramme,
déjà, ce serait potentiellement dangereux, là, au niveau psycho... au niveau
des effets secondaires.
M. Fortin : Pour les enfants ou pour les adultes, là? Parce que, là, je comprends
que vous l'avez prescrit à des enfants, puis là on en parle en ces
termes-là, là, mais un gramme, vous m'avez dit, ou un milligramme... vous
m'avez dit un milligramme.
M. Carmant :
...pour un enfant, pour zéro à 18 ans.
M. Fortin : O.K., zéro à 18 ans, pour des enfants, mais on ne parle pas... dans le
projet de loi, là, on ne parle jamais du
zéro à 18 ans, là, on parle du 18-21 ans. En fait, même si le ministre
nous dit qu'il va y avoir un effet sur les plus jeunes, de sa législation, donc, pour un adulte, pour
quelqu'un en haut de 18 ans, le ministre nous dit : Consommation
excessive de CBD mène à effets psychoactifs.
Est-ce qu'il a une quelconque étude, une quelconque recherche, une quelconque
science qui lui permet de dire que cette consommation excessive là de CBD, elle
arrive à un certain point, à une certaine limite?
M. Carmant :
Je n'ai pas ces données avec moi, M. le Président, non.
• (17 h 30) •
M. Fortin : Alors, comment on peut dire qu'une consommation excessive de CBD...
J'aimerais comprendre le lien, là,
parce que c'est un peu ce que le ministre nous dit. Le ministre nous dit
aujourd'hui : Je ne peux pas l'inclure dans mon projet de loi parce qu'il y a des effets
psychoactifs. Est-ce qu'il peut nous décrire, en fait, ces effets-là, ce que ça
peut avoir comme effets sur la santé,
ces effets psychoactifs là, ce que ça peut avoir sur la santé d'un individu de
18 à 20 ans qui fait une consommation excessive de produits avec
0 % de THC?
M.
Carmant : Moi, ce qui
m'inquiète, M. le Président, c'est justement cette transmission de proximité, qui fait
que quelqu'un qui a 18, 19 ou 20 ans pourrait fournir le produit à
quelqu'un de plus jeune, un adolescent.
M. Fortin : O.K. Mais, M. le Président, même si c'est le cas, O.K., même si c'est le cas, là, est-ce que ce que
le ministre est en train de nous dire, pour quelqu'un... Je vais prendre cette
tranche-là, je vais jouer son jeu. O.K.? Je vais prendre cette tranche d'âge de 14 à 18 ans, là. La consommation de CBD, pour quelqu'un qui a 16 ans, disons, là — je
coupe la poire deux, là — quelqu'un qui a 16 ans, est-ce que...
Elle est où, cette étude-là qui dit que la consommation de CBD, zéro THC, elle
est nocive au développement ou à la santé de quelqu'un de 16 ans?
M.
Carmant : Bien, de mon expérience,
on peut voir des effets secondaires à des doses, comme je vous dis, là,
à partir d'un gramme.
M.
Fortin : Quels sont ces effets secondaires?
M.
Carmant : Il peut y avoir
des problèmes de comportement, d'autres problèmes... Par exemple, pour ceux qui font de l'épilepsie, augmentation des crises
d'épilepsie.
M.
Fortin : Est-ce qu'il y a des produits présentement disponibles
sur le marché qui peuvent avoir des effets secondaires
plus importants, qui sont disponibles aux 18 ans ou aux moins de
18 ans? Est-ce qu'il y a des produits qu'on peut se procurer en pharmacie, là, qui peuvent avoir des effets sur...
sans aucune prescription, sur le comportement et pour les gens qui ont
de l'épilepsie?
M. Carmant : En vente libre?
M. Fortin :
Oui.
M. Carmant : Non.
M. Fortin : Il n'y en a pas?
M. Carmant : Bien, pas pour
l'épilepsie. Sinon, ça ne serait pas en vente libre.
M.
Fortin : O.K.
J'enlève l'épilepsie, là, mais vous me dites que pour quelqu'un qui n'a pas
l'épilepsie, là, ça peut causer des troubles de comportement ou des
enjeux de comportement. Est-ce qu'il y a des produits en vente libre qui
permettent ça?
Ce que
j'essaie de dire, M. le Président, là où je veux en venir, là, je me pose la question : Est-ce que le produit qui est
zéro THC, qui n'est qu'un produit en CBD, est-ce que ce produit-là, qui est
inclus dans le sous-amendement, là, du député de Viau, est-ce que ce
produit-là est plus nocif qu'un produit qui est en vente libre aujourd'hui?
M. Carmant : M. le Président, c'est
sûr que le cannabis, même s'il est principalement en teneur de CBD, a un
potentiel toxique. Puis c'est pour ça qu'on veut s'assurer, là, de ne pas faire
de régime particulier pour ces produits-là.
M.
Fortin : Excusez-moi, je
m'excuse, là, et ce n'est pas de la mauvaise volonté, là, mais juste la
dernière phrase, si vous pouvez me répéter ce que vous avez dit?
M. Carmant : On ne va pas faire de
régime particulier pour les produits dérivés du CBD.
M. Fortin : Parce que? C'est peut-être la première des deux phrases que
j'avais manquée.
M. Carmant : Bien, que ces produits
ont potentiellement des effets secondaires.
M.
Fortin : Potentiellement,
mais on ne le sait pas. Il n'y a rien, là, et vous nous avez dit... le ministre
nous a dit tantôt, M. le Président, qu'il n'y avait aucun effet connu sur le développement du cerveau. des effets secondaires, oui, mais les effets
secondaires, comme je l'ai dit tantôt, là, il y en a, des pharmacies pleines
qui ont des effets secondaires.
Est-ce que, par exemple... je vais le prendre sous cet angle-là, M. le Président, là. Est-ce
que, chez un adulte de taille normale, est-ce que la consommation d'un
joint de produit uniquement à base de CBD va avoir des effets sur le développement
de cette personne-là?
M. Carmant : Neurologiques?
M. Fortin :
Oui, commençons par ça.
M.
Carmant : Non, pas d'effet
sur le développement neurologique. Mais, encore une fois, on veut également éviter de banaliser la consommation
de cannabis en général aussi. Ça, c'est une autre idée du projet.
M.
Fortin : Le ministre
veut, le gouvernement veut, vous voulez, là, éviter la banalisation de
ce produit-là, de la consommation du cannabis. Mais pourtant, là, on a dit, et le ministre
vient de le dire très clairement, qu'il
n'y a aucun effet sur le développement
neurologique d'une personne qui consomme un joint de produit qui n'a aucun THC.
Et je
comprends, là, le THC, c'est le produit qu'on veut absolument
s'assurer... qui a plus d'effets nocifs que n'importe quel autre produit. Alors, si on peut en limiter
la consommation, tant mieux. Si on peut en diminuer la teneur,
tant mieux. Si on peut s'assurer
qu'on tend le plus possible vers des produits en CBD, tant mieux. Mais il est
justement là, M.
le Président, l'enjeu. L'enjeu, c'est
qu'il y a des produits, qui sont des produits à base uniquement de CBD, qui ne sont pas des
produits avec teneur en THC, qui pourraient
être disponibles à une clientèle qui pourrait vouloir, pour des raisons
sociales, pour des raisons qui... et
on ne veut pas les justifier, ces raisons-là, là. Il y a quand même un effet
sur la santé, mais il y a beaucoup de produits qui ont un effet sur la
santé.
Est-ce que le
ministre pense... Je vais le dire comme ça, parce que souvent, là, ces gens-là ont le choix entre une chose ou une autre, hein? Ce n'est pas : Est-ce que
je vais prendre un joint ou est-ce
que je vais boire de l'eau? Est-ce que,
par exemple, la consommation
pour un adulte d'un produit uniquement à base de CBD est meilleure pour la
santé qu'une cigarette?
M.
Carmant : Je ne suis pas
prêt à faire cette assomption-là, M.
le Président. Mais on vient d'avoir
une information, là, qui nous arrive
de la SQDC, qui dit : Nous avons parlé à la SQDC à propos des produits
zéro THC. La SQDC partage notre avis à l'effet qu'il est peu probable, voire impossible, que de la
fleur séchée ne contienne pas de trace de THC, même si elle produit majoritairement du CBD. À cet effet, la bracket de
concentration en CBD du produit Terra de Hexo sera changée sur le site
de la SQDC pour faire valoir ce point. Ça n'existe pas, du zéro THC. Merci de
nous l'avoir pointé, on va le faire corriger.
M. Fortin : Bien, c'est correct. En fait, si vous nous dites que ces produits-là,
de façon générale... J'enlève le Terra de
l'équation, là, parce que peut-être qu'ils pourront le faire tester et voir exactement
ce qu'il contient, là. C'est peut-être
la chose la plus sécuritaire à faire pour
s'assurer que les gens savent exactement ce qu'ils consomment. Et si c'est zéro,
tant mieux, hein? Tant mieux. Je pense que c'est le scénario idéal pour tout le
monde.
Mais
peut-être que ça vaudrait la peine pour la SQDC de refaire
ces tests-là sur ce produit spécifique là, parce que, s'ils le vendent
comme zéro THC, bien, espérons qu'il contient effectivement zéro THC. Mais
ça, c'est un produit, là. Ça, c'est
un produit d'une compagnie en particulier. Est-ce qu'on nous dit qu'il y a
d'autres produits au Canada qui sont vendus comme tels dans d'autres... que ce soit à la SQDC de la Nouvelle-Écosse ou la SQDC, sous son appellation, là, en Ontario? Ce n'est pas une question, là, mais c'est
possible qu'il y ait d'autres produits d'autres compagnies qui
soient développés et que la compagnie
le vende comme étant un produit zéro THC avec la présomption ou avec le test
que c'est un produit zéro THC.
Et
c'est très possible que la SQDC décide pour sa clientèle qu'elle veut offrir ce
produit-là éventuellement, un jour, comme produit alternatif à un produit qui contient du THC. Tant mieux si
elle le fait, tant mieux si elle vend des produits avec une teneur plus faible en THC. Je ne pense pas qu'il n'y ait personne qui va s'opposer à ça. Mais, M. le Président, même si le ministre nous dit... Le ministre nous disait, là, plus
tôt : Ça n'existe pas, des produits avec zéro THC. Là, on
comprend que ça existe peut-être,
hein? Disons peut-être, là. Ils disent : C'est peu probable. Ils ne
disent pas que c'est zéro THC, ils disent que c'est peu probable, pour
reprendre les mots du ministre.
Alors,
peut-être qu'il y
en a, un produit comme celui-là, peut-être
qu'il y en a, un produit sur le marché. Peut-être que
la SQDC ne l'a pas aujourd'hui, peut-être qu'elle peut l'avoir demain, dans une semaine,
dans un mois, dans un an, mais sous adoption
possible de ce projet de loi là. Alors, à
ce moment-là, le ministre
demeure fermé, même s'il y
en a un produit, là, avec zéro
chance. Si on le teste, le produit Terra, et il n'y en a pas, zéro chance
de THC, le ministre demeure fermé quand même à l'amendement
qui est présenté.
M.
Carmant : M. le Président, on revient à la situation hypothétique de tout à l'heure puis, encore
une fois, on ne veut pas faire de régime particulier pour le CBD parce
qu'il y a un risque.
M. Ciccone : Question de règlement, M. le Président. Est-ce qu'on peut avoir le
document en entier que le ministre a cité? Ou j'imagine que c'est un
courriel. J'aimerais que ça soit déposé...
Le Président (M.
Provençal)
: Alors, je vais suspendre deux
secondes pour que M. le ministre puisse consulter ses gens.
(Suspension de la séance à
17 h 38)
(Reprise à 17 h 39)
Le Président (M. Provençal)
: Nous reprenons nos travaux. Alors, M. le ministre, le député
de Marquette vous demandait si les données que vous avez citées étaient
disponibles et est-ce que vous pouvez les déposer. C'est ce que j'avais compris
de l'intervention du député de Marquette.
M. Carmant :
Oui, mais c'est une communication que je viens d'avoir. Non, on ne va pas le
déposer.
Le Président (M.
Provençal)
: Vous ne le déposez pas.
• (17 h 40) •
M. Ciccone : M. le
Président, on vient de citer une société d'État, on a posé une question... j'imagine qu'on a posé une question
du côté de l'équipe du ministre et du ministère Santé et Services sociaux. Maintenant,
on a une réponse. Maintenant, je ne doute pas de la bonne foi du ministre,
M. le Président, mais, en
même temps, on vient de nous citer...
Ça va peut-être changer les bases, justement, de nos commentaires, peut-être même de nos amendements et sous-amendements
éventuels. Ça vient d'une société d'État, là, ça nous appartient, là. Ça devrait être déposé, tout simplement, M. le Président.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, je vais me référer à l'article 214. Effectivement, lorsque le ministre a cité un document, vous aviez la
permission de lui demander de le déposer, sauf qu'il est de la prérogative du ministre
de décider s'il le dépose ou non. La réponse a été non, alors je m'en
tiens...
M. Ciccone : ...le ministre nous a aussi dit : Écoutez,
sauf s'il juge que cela serait contraire à l'intérêt public. Là, on vient de dire que la SQDC va changer son verbatim
sur son site Internet, justement sur le produit Terra. Je pense que c'est d'intérêt public, là. C'est d'intérêt
public. Moi, je ne comprends pas où ce ne serait pas d'intérêt
public. On vient... Il y a un avancement qui a été fait au Québec,
si minime soit-il, là, mais il y a un avancement, puis je pense que tout le monde devrait, surtout les parlementaires
ici, devraient avoir ce document-là pour être capable d'avancer dans nos
travaux aussi de façon claire. Parce que pourquoi moi, je me fierais sur la
parole du ministre?
Le Président (M. Provençal)
: Si vous me permettez, je vais faire un commentaire, puis vous avez le
droit de le refuser. À l'occasion, je
questionne sur la notion de pertinence, mais, si vous avez remarqué, j'ai toujours
laissé et interprété la pertinence au
bénéfice du député qui questionnait. Sur le même principe, je vais m'appuyer en
disant : Je m'appuie sur la notion...
Je laisse le bénéfice au ministre ici, et on ne peut douter de la parole du ministre.
Je m'excuse, mais je me devais faire cette mise au point, M. le député.
Ça va?
M. Ciccone :
Vous avez raison.
Le Président (M.
Provençal)
: Merci.
M. Benjamin :
M. le Président.
Le Président (M.
Provençal)
: Oui, M. le député de Viau.
M.
Benjamin : Donc, écoutez,
vous savez, dans la foulée de l'argumentaire de mon collègue
de Marquette, vous comprendrez que
c'est... et je consens, c'est la prérogative du ministre, donc, de déposer ou
de ne pas déposer, mais comprenez bien
aussi... en fait, j'aimerais bien attirer votre attention ainsi que celle du ministre
là-dessus, c'est une information
très importante. C'est une information très importante puisque pendant combien de temps ce
produit-là... c'est un produit qui a été vendu, donc en vente publique,
donc avec la mention 0 % CBD.
Alors,
nous, en posant des questions, on vient d'avoir une information. N'importe quel journaliste peut appeler à la SQDC et demander l'information, on va lui donner
cette information. Moi, j'essaie de voir qu'est-ce qui peut être
contraignant dans un tel courriel, qu'est-ce qui peut mettre en danger la SQDC,
qu'est-ce qui peut mettre en danger le ministre. Je n'y vois pas. C'est une information publique que... c'est suite aux questions
qui ont été posées par des législateurs
qui sont autour de la table qu'on a
pu avoir les informations. Donc, ce que nous demandons n'est que légitime, donc
une information à laquelle n'importe
quel journaliste peut avoir droit. Si n'importe quel journaliste peut y avoir
droit, alors pourquoi pas nous?
Alors,
en quoi est-ce que nous n'avons pas cette prérogative d'obtenir cette
information de la SQDC qui a été envoyée au ministre et que nous demandons, que moi, je demande aussi, comme l'a
demandé mon collègue de Marquette, que cette information soit déposée.
Le Président (M. Provençal)
: Je vais m'en tenir à l'argumentaire que j'ai mentionné tout à l'heure
au niveau de la réponse que j'ai
donnée au député de Marquette. Je ne peux pas aller plus loin que ça, M. le
député de Viau. M. le député de Pontiac ou je pense que madame... Par
politesse, je laisserais la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Mme
Weil : M. le Président, dans des situations semblables,
évidemment, c'est la transparence pure par rapport à tout ce qu'on est en train de faire, et on demande
normalement à la présidence si on pourrait déposer, d'ici les prochains
jours, quand le ministre pourra déposer
cette information... dans le sens que c'est pertinent, et c'est aussi dans le
contexte d'une situation qui va évoluer.
Tout
ça, c'est nouveau pour tout le monde. Il y a un nouveau gouvernement, il y
avait un autre gouvernement qui n'a pas
pu, évidemment, avec les élections, arriver jusqu'à produire toute la
réglementation et tout ce qu'ils voulaient faire. C'est tout à fait normal que l'information ne serait pas
toujours à point et c'est dans un contexte... Je plaide pour la
transparence parce que c'est dans un
contexte où, très rapidement, on revient sur un projet de loi qui amende ce
gros projet de loi où il y avait eu
beaucoup de consultations. Donc, c'est normal qu'on va toucher des choses où
peut-être le ministre n'a pas nécessairement
la réponse, ou même la SQDC pourrait trouver que, dans leur site Web ou leur
matériel, il y a peut-être des corrections à apporter. Il n'y a rien de
mal à ça. Il n'y a rien de mal à ça. Ce n'est pas de la négligence, c'est tout
simplement normal.
Mais
je pense que, comme mon collègue le député de Viau le dit, c'est beaucoup
cette question de... bien, moi, ce que
j'appellerais de la transparence. On est tous liés à la transparence au gouvernement. Et c'est vrai qu'un journaliste peut avoir accès, mais c'est préférable que le président, puis avec le
consentement évidemment du ministre... s'il y a quelque chose de très confidentiel, bon, on acceptera, mais je
plaide pour la transparence qui va pouvoir nous amener éventuellement, dans tout le travail que le ministre aura à faire dans
ce dossier-là. ..On risque de toucher plusieurs zones grises. Il n'y a pas
de mal à ça, on est là pour ça, puis de
rendre les choses... si on peut être utile juste à cet égard-là, à ce
chapitre-là, ça vaut la peine. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Provençal)
: Alors, Mme la députée de
Notre-Dame-de-Grâce, je reçois très bien votre commentaire. Cependant, avec
l'expérience que vous avez, vous savez que, comme président, je ne peux en
aucun temps obliger le ministre à déposer, dans un premier temps. Et, dans un
deuxième temps, je ne peux douter de la parole du ministre pour les raisons
qu'il a, puis il peut avoir une raison de ne pas déposer.
Alors,
moi, je m'en tiens à ça pour le moment, mais je reçois très bien votre commentaire,
madame, en lien avec la notion de transparence que vous avez soulevée.
M.
Fortin : Question de règlement, M. le Président.
Le Président (M.
Provençal)
: Oui, M. le député de Pontiac.
M. Fortin : Question de règlement. Règlement 214, dépôt
de document, là, qui fait référence à un dépôt de document, je vais le lire pour votre gouverne et notre
gouverne. «Lorsqu'un ministre cite, même en partie, un document, tout
député peut lui demander de le déposer immédiatement. Le ministre doit
s'exécuter, sauf s'il juge que cela serait contraire à l'intérêt public.» O.K.
Le
document auquel on fait référence, c'est la partie que le ministre nous a lue,
là, ce n'est pas contraire à l'intérêt public,
c'est essentiel à l'intérêt public. Parce que si, effectivement, il y a des
gens qui, en ce moment, sont dans la SQDC, sont en train d'acheter ce produit-là qui est étiqueté comme étant
0 % THC, le ministre nous dit que c'est peu probable que ce produit-là soit 0 % THC... Il me semble
que, pour la santé, et c'est le point du ministre, là, pour la santé des
consommateurs, ils ont besoin de cette information-là, à savoir s'ils
consomment un produit avec THC ou non.
Alors, si le ministre
a ce document-là, selon le règlement, le ministre doit s'exécuter, sauf s'il
juge que ce serait contraire à l'intérêt public. J'aimerais que le ministre
nous dise comment ce serait contraire à l'intérêt public que le consommateur
ait cette information-là.
M.
Lévesque (Chapleau) : M. le Président, sur ce point-là, j'aimerais
ajouter... j'aimerais, à vrai dire, me questionner sur l'interprétation du mot «document». Ici, on
est en présence d'un courriel, ce n'est pas un document, c'est... et, à
vrai dire, ce que la jurisprudence dit sur ce point-là... Donc, moi, je ne
considérerais pas que...
Le Président (M. Provençal)
: M. le député de Chapleau, je vais prendre une pause. Je vais juste me
resituer avec les commentaires qui ont été donnés, si vous me le
permettez.
M. Fortin :
En fait, si vous me permettez, un point avant que vous élaboriez.
Le Président (M.
Provençal)
: Oui, je vais vous le
permettre, M. le député.
M. Fortin : Sur le point du député de Chapleau, là, la loi sur l'accès à
l'information est très claire, un courriel est un document.
M. Ciccone : Et également, j'aimerais vous donner la définition de «document» :
écrit servant de preuve ou de renseignement. Ce qui sert de preuve, de témoignage. Alors, vous
rendrez votre décision avec ça.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, ce que je veux simplement ajouter, c'est que, comme président,
comme j'ai dit, j'ai mentionné que je
ne pouvais obliger un ministre à déposer un document qui a été préparé par son
ministère, parce que ce que je
comprends, c'est une note qui vous a été envoyée par votre ministère. Vous
pouvez l'interpréter... à moins que je l'interprète mal, et, en même
temps, c'est l'équivalent d'une note personnelle. Alors, si c'est l'équivalent
d'une note personnelle et que le ministre
juge que c'est contraire à l'intérêt public, il est de sa prérogative de ne pas
le remettre. Alors, je vais m'en tenir à ce commentaire.
M. Fortin : Mais ma question en règlement, M. le Président, sur la question de
règlement, c'était quand même de savoir
en quoi c'est contraire à l'intérêt public de savoir si ce produit-là a ou n'a
pas de THC, ce qui est dans le... Alors, j'aimerais ça que le ministre
nous le dise, M. le Président. Pourquoi c'est contraire à l'intérêt public de
savoir si ce produit-là contient ou ne contient pas, selon l'information qu'il
y a dans le document, du THC?
M. Lévesque
(Chapleau) : M. le Président, la seule réponse qu'il y a, c'est que
c'est un document personnel. Le ministre n'a pas à le dévoiler. Donc, c'est
comme ça que ça devrait être.
• (17 h 50) •
M. Ciccone :
C'est un document personnel qui amène une preuve et un renseignement important,
qui change grandement le déroulement de
cette... le questionnement de cette commission-là. Elle est là, la
différence. Elle est là, la différence... qui vient, soit dit en
passant, d'une société d'État.
Le Président (M. Provençal)
: C'est parce que je vois le temps filer et j'aimerais qu'on avance.
Pouvons-nous considérer qu'il y a eu une réponse de M. le ministre? M.
le ministre a lu un point. Vous comprendrez comme moi que tout est enregistré.
Alors, je ne vois pas l'obligation d'aller plus loin. Dernière intervention, M.
le député de Viau.
M. Benjamin :
M. le Président, je suis bien d'accord que le ministre a donné une réponse,
mais est-ce la bonne réponse quand on parle d'intérêt public? Si vous
permettez, M. le Président, j'aimerais vous soumettre...
Le Président (M. Provençal)
: Je vous arrête immigrant, M. le député de Viau. Vous ne pouvez pas
douter de la réponse du ministre.
M.
Benjamin : Parfait. Donc, je vais retirer «la bonne réponse». Est-ce
que l'intérêt public a été bien servi? Donc, ça, je peux l'évoquer. Est-ce que l'intérêt public a été bien servi?
Donc, une courte définition, si vous permettez, donc une petite
recherche, rapidement, sur Internet, quand on parle d'intérêt public, de quoi
parle-t-on?
Le
Président (M. Provençal)
: Je vous permets d'en
faire la lecture pour la bonne compréhension de l'ensemble des membres
de la commission.
M. Benjamin : Absolument.
«Elle correspond aussi à une situation qui procure un bien-être à tous les
individus d'une société. En
politique, l'intérêt [...] public est une notion qui décrit la finalité de
l'action de l'État au niveau d'un pays sans qu'il soit nécessaire d'en
définir le contenu exact.»
Maintenant,
on parle d'un document autour d'un produit qui est en vente publique, qui est
en vente légale, que les Québécoises
et les Québécois ont acheté depuis plusieurs mois. Suite à des questions posées
par des membres de l'opposition, nous
venons d'apprendre qu'il y a un document qui est en possession du ministre, que
le ministre a en sa possession, document selon lequel on apprend que ce sont des produits qui ne sont pas zéro
THC, mais qui pourraient avoir du THC. Moi, je pense que l'intérêt
public commande, M. le Président, que l'ensemble des législateurs autour de
cette table puissent prendre connaissance du
document. Mais je comprends très bien, je le répète, je sais que c'est la
prérogative du ministre, mais je conçois, à ce moment-là, que l'intérêt
public doit être mieux servi. Donc, voilà.
M. Ciccone :
En terminant?
Le Président (M.
Provençal)
: Oui, je vais vous céder la
parole, M. le député de Marquette.
M. Ciccone : Merci beaucoup. Pour la sécurité, justement, des consommateurs et pour
la population du Québec, est-ce que
je peux demander au ministre de relire encore une fois, une dernière fois, le
message de... parce que, comme vous l'avez
dit, c'est enregistré. Il y a peut-être des gens qui se sont ajoutés à cette
commission. Est-ce qu'on pourrait le relire une dernière fois, s'il vous
plaît?
M. Carmant :
J'ai déjà lu le document.
M. Fortin : M. le Président, là, le ministre nous dit qu'un produit avec du THC,
c'est un produit qui est potentiellement dangereux. Le ministre vient de nous dire que la SQDC vend un produit en
disant qu'il y a zéro THC et donc que c'est un produit qui n'aurait pas
d'effet sur le développement du cerveau.
Pour, M. le Président...
Si le ministre ne veut pas relire, là, les quelques mots, et ce n'était pas
long, là, c'étaient quelques mots, les quelques mots, je lui demanderais de
s'engager à déposer une note d'information à propos de ce produit-là à la
Commission de la santé et des services sociaux pour que le consommateur ait
accès à cette information-là, pour que le
consommateur sache exactement ce que le gouvernement, ce que la SQDC pense à
propos de ce produit-là, pour que, quand le prochain consommateur se
présentera à la SQDC, qu'il ait toute l'information.
Alors,
il peut le faire ce soir, il peut le faire demain, il peut le faire cette
semaine, mais il faut déposer quelque chose à la commission pour être
clair avec le consommateur quant à ce produit-là.
Le Président (M.
Provençal)
: M. le ministre.
M. Carmant :
Ça, je suis prêt à accepter.
Le Président (M. Provençal)
: Ça va? Ça vous convient? Merci. Alors, est-ce qu'il y a d'autres
interventions, mais qui ne seront pas
en lien avec la discussion que je viens d'avoir avec vous, c'est-à-dire sur
l'article... la demande qui avait été de déposer?
M.
Fortin : ...on revient au sous-amendement, alors, si je
comprends bien, M. le Président. C'est ça?
Le Président (M. Provençal)
: Effectivement, M. le député, on revient au sous-amendement un, qui a
été déposé par votre collègue de Viau.
M. Fortin : J'ai ici... La députée à ma gauche, la députée de Notre-Dame-de-Grâce,
aurait fait, dans une vie antérieure, une
excellente recherchiste. Elle est allée sur le site de l'INSPQ, l'Institut
national de santé publique du Québec, donc sur un site du gouvernement du Québec, et voici ce qui
est indiqué, M. le Président : Le CBD... Et il n'y a aucune
interrogation, aucune hésitation, aucun
peut-être, peut-être pas, là. «Le CBD
n'a pas d'effet psychoactif décelable. Les résultats d'études
précliniques suggèrent qu'il pourrait y avoir des effets anti-inflammatoires,
analgésiques, antinausée, antiémétiques, antipsychotiques,
anti-ischémiques, anxiolytiques et antiépileptiques. Le CBD agit comme
modulateur du THC, c'est-à-dire que l'augmentation de sa concentration
atténue les effets psychoactifs du THC.»
Le CBD, M. le
Président, n'a pas d'effet psychoactif décelable. Pourquoi le ministre nous dit
le contraire?
Le Président
(M. Provençal)
: M. le ministre.
M. Carmant :
Alors, clairement, le CBD a des effets secondaires, là, que l'on peut voir. Je
ne sais pas à quelle dose ils ont été
testés par l'INSPQ, mais clairement, la description du produit qu'on a entendu
parler tout à l'heure aussi montrait clairement des effets psychoactifs,
M. le Président.
M. Fortin : Mais, M. le Président, ce qu'on a, là, c'est deux versions complètement
différentes. Une du ministre qui nous
dit qu'il n'a pas d'étude, mais qui nous dit que la consommation excessive de
CBD a un effet psychoactif. De l'autre
côté, l'INSPQ, je ne pense pas qu'ils inventent ça, là, ils nous disent :
Les résultats d'études précliniques suggèrent qu'il pourrait y avoir des
effets antipsychotiques.
M.
le Président, on a deux versions à l'opposé l'une de l'autre. Une qui est la
version de l'Institut national de santé publique du Québec, qui nous dit... et là on ne parle pas des
recommandations, là, à savoir si le ministre veut les suivre ou pas. Ils nous parlent d'études, les résultats
d'études précliniques disent ça, il y a des effets antipsychotiques du CBD.
Le ministre nous dit : Il y a des
effets psychoactifs, et la liste est longue, là. Je comprends, il y a une
différence entre psychotique et psychoactif, mais quand même, M. le
Président, ça semble très clair, ce que l'Institut national de santé publique
nous dit aujourd'hui.
Alors, est-ce
que le ministre peut prendre... Je comprends qu'il reste quelques minutes, là.
Est-ce que le ministre peut prendre
l'engagement... l'Institut national de santé publique, il les connaît très
bien, il y a directeur de santé publique qui est ici, derrière lui aujourd'hui... nous revenir demain, parce qu'on
siège encore demain, là, sur quelles études l'INSPQ se base pour dire
ça? Moi, j'aimerais ça les voir, ces études-là.
Le ministre
nous dit : Il y a des effets psychoactifs. Il n'a pas d'étude pour nous
dire ça, il ne nous dit pas d'où ça vient,
ces données-là. Mais l'Institut national de santé publique nous dit : Il y
a des résultats d'études précliniques. S'il y a quelqu'un autour de la
table qui est bien placé pour aller chercher le résultat de ces études-là, pour
demander à l'INSPQ de les déposer, c'est bel et bien le ministre. Alors, est-ce
qu'il peut s'engager à déposer ces études-là, les études précliniques auxquelles fait référence l'INSPQ? Et on pourra
lui envoyer le lien exact, là, pour qu'il sache exactement où référer
les gens de la santé publique.
M. Carmant : Une fois que
j'aurai reçu le lien, absolument, on va aller voir ça.
M. Fortin : On pourra le déposer à la commission, là, dans
les prochaines minutes, si vous le permettez. Mais je pense que ce
serait important pour les prochains arguments, M. le Président, d'avoir en
notre possession, là... parce que ne serait-ce que pour l'étude de cet
amendement-là, ça me semble un document qui est essentiel pour la suite des
choses.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, si vous permettez, je vous remercie de votre
collaboration.
Puis, compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux sine die. Merci beaucoup.
(Fin de la séance à 17 h 59)