(Douze heures cinquante-quatre
minutes)
Le
Président (M. Bergman) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, collègues, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes dans
la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones
cellulaires.
Collègues,
le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi
concernant les soins de fin de vie.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Reid (Orford) remplace Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne).
Étude détaillée (suite)
Le Président (M. Bergman) :
Merci. Alors, collègues, lors de l'ajournement de nos travaux, hier soir, nous discutions de l'article 44 et de son amendement. Je vous rappelle que nous avons suspendu
l'étude des articles 3, 41, 42 et 42.1. La parole était à la députée de
Gatineau lors de notre suspension, hier soir. Mme la députée de Gatineau.
Mme Vallée :
Alors, M. le Président, merci. Vous me permettrez de, d'abord, prendre quelques
secondes pour vous souhaiter un très bon anniversaire et le souligner.
Le Président (M. Bergman) :
Merci beaucoup.
Mme
Vallée : Alors, il y aura… Notre collègue d'Orford vous a fait
une belle prestation, mais je tenais publiquement à vous souhaiter bonne
fête.
Le Président (M. Bergman) : Merci
beaucoup.
Mme Vallée :
Pour revenir à l'article 44, hier,
nous avions des discussions un petit
peu sur la question
de la liberté de conscience et le
lien aussi avec les codes de déontologie des professionnels. On a eu des discussions. On a réfléchi beaucoup à tout ça. D'ailleurs, je pense que le
collègue d'Orford aura peut-être quelque chose à proposer, mais, pour nous,
ce qui est important, M. le Président, c'est
que la liberté de conscience soit consignée comme un principe à l'intérieur
du projet de loi, donc un principe général qui est là et, après, permettre aux
ordres professionnels de s'adapter à ce principe-là,
mais ne pas faire l'inverse, ne pas laisser les ordres professionnels établir
si, oui ou non, la liberté de conscience s'applique, et là, après, être
pris pour imposer des trucs.
Moi, je
voyais l'article 44 plutôt comme un article qui introduisait la liberté de
conscience pour les professionnels, parce
que la base de ce projet de loi là, c'est un projet de loi qui respecte
l'individu. Et on a, depuis le tout début de nos travaux, indiqué et clamé haut et fort à quel point il était important
de respecter les individus et qu'à certains moments dans leur vie il y a des gens pour qui la seule et
ultime décision qui était envisageable était, entre autres, de recourir à
l'aide médicale à mourir.
Dans ce contexte-là, au même titre où on
s'apprête à légiférer pour mettre en place l'aide médicale à mourir, on doit également avoir une pensée pour les
professionnels de la santé qui, pour des raisons de conscience, n'en sont pas
rendus à accepter ce type d'intervention. Et, pour moi, il s'avère
hyperimportant de pouvoir consacrer, à l'intérieur de la loi, le droit, pour un professionnel de la santé, de tout
simplement se retirer d'un contexte, d'une situation où il se voit confronté à prendre part ou à être au sein
d'une équipe qui s'apprête à offrir une intervention avec laquelle il n'est
pas très à l'aise.
Alors,
là-dessus, je céderais la parole peut-être à mon collègue d'Orford qui avait
préparé quelque chose et je veux lui laisser la paternité de l'idée.
Le Président (M. Bergman) :
M. le député d'Orford.
M.
Reid : Bien, en
fait, paternité… je pense que c'est une discussion qu'on a eue, malgré l'heure
tardive à laquelle on s'est quittés. Nous
n'étions pas tous sur la même longueur d'onde, on n'était pas tous à l'aise
avec le niveau de discussion qu'on
avait et le texte qui était là. Et on en est arrivés, dans notre discussion, à
finalement conclure que la seule
façon, a priori, de s'en sortir pour ne pas laisser de côté quelque
professionnel que ce soit, qui, dans les deux actes principaux, les deux soins principaux, la sédation
palliative continue et l'aide médicale à mourir, pourrait poser problème...
C'est quelque chose qui est nouveau et, à ce
moment-là, il nous est apparu que c'était essentiel que les professionnels
soient traités sur le même pied et
avec les… puisque c'est une question de liberté individuelle. Et, dans ce
sens-là, il nous est apparu que le chemin qui était emprunté jusqu'à maintenant et sur lequel
on a travaillé hier, sur lequel je suis intervenu moi-même, n'était peut-être pas le chemin qui nous
permettrait de nous en sortir pour offrir effectivement ce qui a toujours
été promis, sans nécessairement donner de
détails. Et, depuis le début des auditions, même à des experts, ce qui a
toujours été promis, c'était celui-là.
Je ne pense
pas, M. le Président, qu'on va pouvoir aller très loin aujourd'hui. On aura...
et on prendra le temps, en janvier,
de regarder ça attentivement, mais hier, dans nos discussions informelles,
après 10 h 30, nous avons pensé que la loi devrait affirmer le principe, parce que c'est ce que nous disons
informellement depuis presque quatre ans maintenant, tous ceux qui ont participé à ce travail qui
aboutit au projet de loi aujourd'hui. Et je pense que, là-dessus, nous aurons
peut-être une proposition d'embryon, là, parce qu'il y a sûrement des
problèmes. Et, dans notre esprit, ça se limite aussi à la sédation palliative continue et à l'aide médicale à mourir.
Et il me semble que c'est le projet de loi qui doit être le premier fil conducteur dans cet élément-là,
puisque le projet de loi consacrerait ainsi la liberté individuelle de ceux à qui on demande de faire cette pratique-là. Donc,
M. le Président, on se donne rendez-vous en janvier pour des discussions
qui seront très intéressantes.
Le
Président (M. Bergman) : Alors, malheureusement, le temps s'est
écoulé, et, collègues, je vous souhaite à tous un joyeux Noël et une
bonne année.
Et la commission ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 13 heures)