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Travaux de l'Assemblée et des commissions
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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission spéciale pour l'étude du bill 29

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus
 

Pour en savoir plus sur

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)
 

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

Mandats terminés

 
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Mandats terminés
Titre
Comité spécial pour l'étude du bill 29 - Loi concernant la copropriété des immeubles
 
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