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Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 29 mars 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)

Le mardi 28 mars 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)

Le jeudi 23 mars 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)

Le mardi 21 mars 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)

Le jeudi 16 mars 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)

Le mercredi 15 mars 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)

Le mardi 14 mars 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Astrid Martin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
crc@assnat.qc.ca