L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la régularisation des personnes immigrantes à statut précaire

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des relations avec les citoyens

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la régularisation des personnes immigrantes à statut précaire

Dates des séances

Le jeudi 10 décembre 2020

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.