Commission des relations avec les citoyens

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis
Étude des crédits budgétaires 2025-2026 Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Lutte contre le racisme Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Famille Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Condition féminine Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Lutte contre l'intimidation Étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications, volet Jeunesse Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Protection des consommateurs
Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi sur l’intégration nationale

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84, Loi sur l’intégration nationale
Interpellation de la députée de Sherbrooke à la ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant : L’avenir des services et des soins à domicile
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2019-20241105 concernant la reconnaissance officielle des langues des signes au Québec et amélioration de l’accessibilité aux services publics pour les personnes sourdes et malentendantes
Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance pour les enfants handicapés ou sous le spectre de l’autisme
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n°1894-20241001, 1895-20241001 et 1896-20241001, portant la création d'un ministère des Aînés avant les prochaines élections provinciales
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 1704-20240912 portant sur une demande pour offrir un délai supplémentaire de cinq ans aux organismes du Centre communautaire Ahuntsic avant la reprise des locaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 1671-20240911 portant sur l’amélioration de l’accès aux services de garde pour les enfants à besoins particuliers
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1603-20240528 portant sur la gratuité des produits menstruels

Rapports et documents de réflexion

Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027 - Observation et recommandations - Octobre 2023 (PDF, 1 Mo) 

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca