Commission des relations avec les citoyens

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - )

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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2019-20241105 concernant la reconnaissance officielle des langues des signes au Québec et amélioration de l’accessibilité aux services publics pour les personnes sourdes et malentendantes
Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance pour les enfants handicapés ou sous le spectre de l’autisme
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n°1894-20241001, 1895-20241001 et 1896-20241001, portant la création d'un ministère des Aînés avant les prochaines élections provinciales
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 1704-20240912 portant sur une demande pour offrir un délai supplémentaire de cinq ans aux organismes du Centre communautaire Ahuntsic avant la reprise des locaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 1671-20240911 portant sur l’amélioration de l’accès aux services de garde pour les enfants à besoins particuliers
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1603-20240528 portant sur la gratuité des produits menstruels
Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1517-20240416 portant sur les impacts de la violence conjugale sur les enfants
Interpellation de la députée de Robert-Baldwin à la ministre responsable de la Condition féminine sur le sujet suivant : Débâtir la confiance : les engagements brisés du gouvernement caquiste envers les femmes
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1445-20240314 concernant la participation du Québec au programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens
Étude des crédits budgétaires 2024-2025
Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
Interpellation de la députée de Sherbrooke à la ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant : Le manque de préparation du gouvernement caquiste pour faire face au vieillissement de la population et assurer à chaque Québécoise et Québécois la possibilité de vieillir dans la dignité
Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1002-20231018 portant sur le soutien offert aux parents d'enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur les conditions humaines et de travail des travailleurs étrangers temporaires qui œuvrent avec des permis fermés
Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 588-20230523 concernant le soutien financier temporaire pour les familles en attente d'une place en service de garde éducatif
Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 572-20230510 concernant la nomination d’un ou d’une ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie
Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les fermetures et les conversions de résidences privées pour aînés (RPA)
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027 - Observation et recommandations - Octobre 2023 (PDF, 1 Mo) 

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca