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Commission permanente de la présidence du Conseil et de la Constitution

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Audition de personnes et d'organismes autochtones sur les droits et les besoins fondamentaux des Amérindiens et des Inuits
Étude du projet de loi 37 - Loi sur l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche
Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 37 - Loi sur l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche
Étude du projet de loi 19 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec
Étude des crédits du lieutenant-gouverneur et des organismes-conseils auprès du premier ministre et du Conseil exécutif
Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 19 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec
Étude des crédits de la Condition féminine, de l'Aménagement et de l'Office de planification et de développement
Étude des crédits alloués à la Science et à la Technologie, aux Relations avec les citoyens et à l'OPHQ
 

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