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Commission mixte des affaires sociales et de l'éducation

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude des crédits du programme 'Prestation d'aide-sociale' du ministère de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu
 

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