L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude du projet de loi 36 - Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission permanente de la justice

Étude du projet de loi 36 - Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

Dates des séances

Le jeudi 8 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 189 (Version finale)

Le mercredi 7 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 185 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.