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Commission permanente des institutions financières et des coopératives

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi no 85 - Loi sur les valeurs mobilières
Étude des projets de loi nos 283 - Loi concernant la Coopérative laitière du sud de Québec et 85 - Loi sur les valeurs mobilières
Étude des projets de loi nos 85 - Loi sur les valeurs mobilières et 94 - Loi sur l'inspecteur général des institutions financières et modifiant diverses dispositions législatives
Audition d'organismes et étude du projet de loi no 85 - Loi sur les valeurs mobilières
Étude du projet de loi no 56 - Loi sur les coopératives
Étude des projets de loi privés nos 192, 216, 232, 234, 279, 223, 241 et 240
Étude du projet de loi no 60 - Loi concernant certaines caisses d'entraide économique
Étude des projets de loi nos 40 et 38
Étude des projets de loi nos 253, 263, 237, 230, 248 et 40
Audition d'organismes et étude du projet de loi no 40 - Loi sur les sociétés d'entraide économique et modifiant diverses dispositions législatives
 

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