Journal des débats de la Commission permanente de l'industrie et du commerce, du tourisme, de la chasse et de la pêche

Etude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce

(Onze heures vingt-huit minutes)

Le Président (M. Laplante): A l'ordre, messieurs!

La commission de l'industrie et du commerce se réunit pour l'étude des crédits se terminant le 31 mars 1978.

Les membres de la commission sont: M. Biron (Lotbinière) qui est remplacé par M. Brochu (Richmond); M. Bordeleau (Abitibi-Est), M. Desbiens (Dubuc), M. Duhaime (Saint-Maurice), M. Godin (Mercier), M. Gratton (Gatineau), M. Grenier (Mégantic-Compton), Mme Leblanc (Iles-de-la-Madeleine) qui est remplacée par M. Grégoire (Frontenac); M. Mackasey (Notre-Dame-de-Grâce); M. Mailloux (Charlevoix), M. Marcoux (Rimouski), M. Marquis (Matapédia), M. Mercier (Berthier), M. Michaud (Laprairie), M. Perron (Duplessis), M. Raynauld (Outremont), M. Tremblay (Gouin).

Nous étions rendus au programme 3, élément 4. Il y avait encore un intervenant sur l'élément 4, qui était M. Biron. Je ne sais pas si le député de Richmond a les questions de M. Biron.

M. Tremblay: Je voudrais auparavant déposer deux documents devant la commission.

Le Président (M. Laplante): Oui, M. le ministre.

M. Tremblay: Le premier document concerne les renseignements sur les parcs industriels du Québec pour l'année 1977. Le deuxième porte sur le répertoire des parcs industriels du Québec pour l'année 1977.

Le Président (M. Laplante): Aviez-vous des questions là-dessus, M. le député de Richmond?

M. Brochu: Non pas pour le moment.

Le Président (M. Laplante): On peut déclarer l'élément 4, du programme 3, adopté?

Des Voix: Adopté.

Le Président (M. Laplante): Oui, M. le député de Rimouski.

M. Marcoux: Ce programme concerne la promotion économique. J'aurais une très brève question à poser. M. le ministre, j'aimerais savoir si, dans les budgets prévus pour la promotion économique de cette année, il y a une partie consacrée au CRIQ, ce qu'on appelle le Conseil régional de promotion de développement pour l'Est du Québec. C'est à l'étude depuis environ un an et demi, si ma mémoire est bonne, et il y avait des demandes qui étaient parvenues à votre ministère et qui étaient sur le point d'être terminées vers la mi-novembre l'an dernier. A cause du changement de gouvernement, c'est normal, elles ont été remises à l'étude. Je voudrais savoir si c'est dans la programmation de l'an prochain, s'il y a des budgets de consacrés pour la mise en place d'un CRIQ dans l'Est du Québec?

M. Tremblay: M. le Président, le ministère possède les fonds pour le projet auquel le député de Rimouski fait allusion. Nous attendons le rapport de la direction de la promotion industrielle pour prendre une décision. C'est une décision qui sera prise dans des délais relativement brefs.

M. Marcoux: C'est un montant de quel ordre qui pourrait être...

M. Tremblay: Un montant de $80 000.

M. Marcoux: ... qui pourrait peut-être rendre disponible pour ce projet s'il était agréé par la Commission de promotion économique, que vous dites?

M. Tremblay: La promotion de l'économique. M. Marcoux: Merci.

Le Président (M. Laplante): Programme 3, élément 4, adopté. Programme 3, au complet, adopté. M. le ministre, vous aviez fait une demande tout à l'heure, je pense...

M. Tremblay: Vu la nécessité dans laquelle se trouve le directeur de la Société du parc industriel du centre du Québec d'être présent à Montréal pour la signature d'un contrat au début de l'après-midi, je demanderais la permission aux membres de la commission de passer dès maintenant au programme 6; nous reviendrons par après au programme 5, sur les crédits de la Société de développement industriel.

Le Président (M. Laplante): Les membres de cette commission acceptent-ils d'aller au programme 6?

M. Raynauld: Nous aurions été censés aborder le programme 4, le Centre de recherche industrielle du Québec. On aurait pu passer cela assez rapidement aussi.

M. Tremblay: Programmes 4 et 5 et, après, le programme 6.

M. Raynauld: 4 et 5? D'accord.

Société du parc industriel du centre du Québec

Le Président (M. Laplante): Programme 6, administration de la Société du parc industriel du centre du Québec. M. le député d'Outremont.

M. Raynauld: Est-ce que M. le ministre a des commentaires à faire avant?

M. Tremblay: Non, je n'ai pas de commentaires.

Le Président (M. Laplante): M. le député d'Outremont.

M. Raynauld: M. le Président, sur ce sujet, on a des statistiques dont j'ai pris connaissance. Ce que j'aimerais poser au départ, ce serait plutôt des questions d'orientation et de politique générale. Le ministre pourrait-il nous expliquer où il veut orienter cette Société du parc industriel du centre du Québec? Quelles sont les modifications qu'il peut envisager à l'orientation de cette société? Ensuite, est-il satisfait des résultats que nous obtenons avec ce parc industriel? Envisage-t-il des changements?

M. Tremblay: M. le Président, la Société du parc industriel du centre du Québec a été créée par la Loi 60 en 1968, dans le but de promouvoir le développement du centre du Québec. C'est une corporation au sens du Code civil qui a un conseil d'administration de sept membres, qui fait l'aménagement de ce parc et qui fait la prospection des investissements.

On m'informe que, pour l'année en cours, il y a des projets d'investissements au montant de $146 millions qui vont venir s'ajouter aux industries et aux entreprises qui sont déjà installées dans le parc. Ces entreprises sont au nombre de sept, de sorte que c'est une société qui progresse normalement et nous suivrons de très près son évolution au cours de l'année qui vient.

Le Président (M. Laplante): D'autres questions, M. le député d'Outremont?

M. Raynauld: Alors vous êtes entièrement satisfait, vous n'envisagez aucun changement, vous n'avez pas de politique particulière?

M. Tremblay: II y a une politique générale...

M. Raynauld: Je suppose que cela fait partie de la politique industrielle du ministère. Prévoyez-vous que cela va continuer à contribuer à l'implantation de nouvelles industries au Québec? Quel rôle une société comme celle-là peut-elle jouer dans ces implantations?

M. Tremblay: La Société du parc industriel du centre du Québec a une vocation qui s'applique naturellement à l'implantation de grandes industries, de grands projets industriels. Il y a plusieurs parcs industriels aux environs de ce parc du centre du Québec qui ont une vocation plutôt dirigée vers la petite et la moyenne entreprises de sorte qu'il y a une complémentarité entre la vocation des parcs industriels dans le centre du Québec.

Nous souhaitons que ces deux vocations se poursuivent. Nous ne désirons pas que la Société du parc industriel du centre du Québec monopo- lise les projets d'investissement dans la région. Nous souhaitons qu'il y ait une décentralisation des projets, mais comme les infrastructures du parc industriel du centre du Québec sont très volumineuses et très bien équipées, il est normal que certains grands projets se localisent dans le cadre de ce parc industriel.

M. Raynauld: C'est une société qui n'est pas autofinancée. Il y a un déficit d'opération de $500 000.

M. Tremblay: Je vais demander au directeur de répondre à cette question.

La société, depuis environ deux ans, commence à percevoir des revenus qui viennent principalement des droits de port, des marchandises reçues au port, de la vente d'eau industrielle, de la vente d'eau potable, de loyers de bureaux et de loyers d'entrepôts. Dans l'exercice qui vient de se terminer, les frais de fonctionnement, à part le service de la dette évidemment, y compris les salaires, étaient de $503 000 et les revenus ont été de $289 000.

Pour l'exercice financier 1977/78, nous avons prévu des dépenses de $740 000, toujours y compris les salaires, et nous prévoyons des revenus aux environs de $675 000, donc environ 90% des frais d'opération.

M. Raynauld: Ce qui représente un gros changement par rapport a la situation de cette année. C'est une augmentation surtout des recettes que vous envisagez à $400 000.

M. Tremblay: A peu près, oui.

M. Raynauld: C'est à cause de nouvelles implantations ou à cause...

M. Tremblay: A cause surtout de la mise en marche d'une nouvelle usine. La vente d'eau industrielle va nous rapporter presque trois fois plus que l'année dernière, parce que dans le cas de SKW qui est un gros consommateur d'eau, environ huit millions de gallons par jour, ce qui est énorme. Le troisième four qui est le plus important a été mis en marche seulement en décembre. Donc, pour la nouvelle année, les trois fours fonctionnent et la consommation sera normale.

De plus, nous prévoyons des revenus accrus au port, au point de vue droit de quaiage, et nous avons maintenant disponible un nouvel édifice à bureaux qui doit être loué au gouvernement provincial, entre autres, pour le ministère du Travail et de la Main-d'Oeuvre, la Sûreté du Québec, etc.

Donc, l'eau industrielle et les édifices s'autofinancent.

M. Raynauld: Quels sont les projets de nouvelles implantations que vous avez pour 1977/78? Ici, il n'y en a que trois de mentionnés. SKW, SERAMCO et Didier. Il y en avait plusieurs autres qui avaient été mentionnés.

M. Tremblay: II s'agit de trois investissements qui sont déjà en cours de réalisation. Il y a d'autres projets qui sont à l'état d'étude et de négociation avec les promoteurs, mais comme je l'ai dit hier, dans des cas semblables, il est préférable d'attendre que les décisions finales soient arrêtées de la part des entreprises avant de les annoncer.

M. Raynauld: Combien y a-t-il d'employés qui travaillent maintenant dans le parc de Bécancour? Au total et non pas seulement la société.

M. Tremblay: En usine, environ 1000 employés permanents.

M. Raynauld: 1000?

M. Tremblay: Entre 900 et 1000 en usine. A la société, treize.

M. Raynauld: Très bien. Merci.

Le Président (M. Laplante): Le député de Rimouski.

M. Marcoux: Je voudrais savoir la surface de l'espace actuellement occupé dans le parc industriel de Bécancour. Ensuite, avec l'ajout de deux fours à induction à SKW, quelle est l'augmentation de la capacité de production qui en découlera pour SKW?

M. Tremblay: Les propriétés du parc représentent environ 8000 acres de superficie, mais les limites proprement dites du parc représentent environ 5000.

Sur ces 5000, nous en avons environ 2700 d'aménagées, 362 de vendues aux industries que nous avons nous-mêmes et environ 400 acres qui sont consacrées à la viabilité, c'est-à-dire aux rues, aux accès, voies ferrées, ainsi de suite. Mais il y a actuellement 362 acres vendues aux industries pour un investissement de leur part d'environ $150 millions et 1000 emplois. Quant à la deuxième question, c'était quoi?

M. Marcoux: Avec l'ajout de deux fours à induction à SKW, quelle sera l'augmentation de la capacité de production?

M. Tremblay: SKW a investi jusqu'ici $53 millions et les deux fours à induction en question sont un agrandissement mineur d'environ $2,5 millions, qui vont permettre de faire certains alliages spéciaux, mais qui sont en demande en quantité assez faible d'ailleurs. Cela va ajouter environ dix à douze emplois supplémentaires à l'usine.

M. Marcoux: Et comme capacité de production?

M. Tremblay: Je ne saurais vous dire. On parle de l'ordre de quelques milliers de tonnes à peine. Ce sont des alliages assez sophistiqués qu'on fabrique en quantité assez restreinte.

M. Marcoux: SKW, c'est une capacité de 50 000 tonnes de production?

M. Tremblay: Environ, oui.

Le Président (M. Laplante): Programme 6, adopté?

M. Raynauld: Un instant. Il n'y a pas d'autres questions?

Le Président (M. Laplante): II n'y a pas d'autres questions actuellement.

M. Raynauld: J'avais une question supplémentaire. Le rapport annuel de la Société du parc industriel du centre du Québec, semble être publié avec beaucoup de retard. Le dernier est de 1974/75. Il n'y aurait pas moyen d'accélérer un peu?

Une Voix: II est beau, par exemple!

Une Voix: Pour cela, il y a beaucoup d'images sur nos rapports annuels, au Québec.

M. Tremblay: Je suis parfaitement d'accord au point de vue du retard.

M. Raynauld: Le rapport 1975/76, par exemple.

M. Tremblay: Je suis parfaitement d'accord au point de vue du retard. Nous avons fermé le bureau de Québec et il y a eu pénurie de personnel pendant cette fermeture, pendant les remplacements et ainsi de suite et, deuxièmement, le rapport avec les commentaires du Vérificateur général n'a été approuvé par le conseil d'administration de la société qu'à sa réunion de février. Le texte est presque terminé et il sera à l'impression d'ici une quinzaine de jours.

M. Raynauld: Merci.

Le Président (M. Laplante): Programme 6, adopté au complet. Il y a un retour au programme 2, qui n'est pas adopté.

M. Raynauld: Non.

Le Président (M. Laplante): Vous le sautez. On va aller aux programmes 4 et 5.

M. Raynauld: Programme 4.

Centre de recherche industrielle du Québec

Le Président (M. Laplante): Programme 4: Centre de recherche industrielle du Québec. M. le ministre, est-ce que vous avez des commentaires?... M. le député d'Outremont.

M. Raynauld: Dans ce cas-ci, il y aura peut-

être moins de questions, parce qu'il y a moins d'informations, mais il faudrait peut-être qu'il y en ait un peu plus.

Nous n'avons qu'une seule feuille qui indique $5,5 millions, crédits statutaires pour le budget 1977/78. D'abord, je voudrais poser une question sur la présentation. Comment se fait-il qu'on n'ait pas une présentation comme dans les autres cas sur les crédits. Est-ce que c'est parce que le centre est indépendant, ou quoi que ce soit? On n'a pas de crédits de fonctionnement. On a simplement ces crédits statutaires d'ailleurs sur lesquels je voudrais avoir une information. Ceci dit, je voudrais m'en tenir simplement aux politiques générales du centre. C'est un centre qui, d'après ce que je comprends, doit favoriser l'innovation, doit favoriser la recherche industrielle. La question, encore ici, sera très générale. Est-ce que ce centre fonctionne à votre satisfaction? Est-ce qu'il y a des projets envisagés pour l'année qui vient, 1977/78? Quels sont-ils?

M. Tremblay: M. le Président, le Centre de recherche industrielle du Québec est un organisme autonome, avec un conseil d'administration de quinze membres et qui fait un rapport au ministre annuellement. Donc, ce n'est pas une direction du ministère et c'est pour cette raison que son rapport est beaucoup plus succinct que les rapports que nous avons soumis pour les autres programmes du ministère. Son financement est relativement simple, parce qu'il est statutaire jusqu'aux années 1980 ou 1981. Un montant de $30 millions a été prévu pour le financement du centre, qui se répartit à raison de $5 millions, augmentant graduellement jusqu'à $7 millions en 1980/81. Je vais demander au directeur du centre de vous donner les autres renseignements que vous voulez obtenir.

M. le Président, le rapport annuel de la corporation a été dûment approuvé par le conseil d'administration du centre et il est déjà à l'impression. Il sera disponible dans la première semaine de juin, de sorte qu'il pourra être remis officiellement au ministre de l'Industrie et du Commerce, qui est responsable du centre devant l'Assemblée nationale. C'est la raison pour laquelle nous ne l'avons pas, bien entendu, inclus dans la documentation générale du ministère de l'Industrie et du Commerce. Nous avons cependant un certain nombre de renseignements qui sont disponibles pour la commission. Je suis prêt à distribuer, si vous le souhaitez, un tableau qui donne une idée du nombre et de la valeur des contrats qui ont été passés durant l'exercice écoulé, de même que la taille et le nombre d'entreprises qui ont été clientes du centre pendant cet exercice, ce qui vous donnera, je pense, une image assez claire du genre d'opérations que nous conduisons au centre.

En ce qui concerne les projets pour l'exercice qui vient de commencer, d'une part, je ne peux pas vous dire quels sont ces projets, parce qu'ils sont, bien entendu, confidentiels. D'autre part, il faut préciser qu'en vertu du style ou de la nature des opérations et des orientations que nous avons choisies, nous travaillons plutôt de concert avec les entreprises qui ont des projets, et nous les assistons dans la réalisation et l'exécution de ces projets, de telle sorte que ce ne sont pas des projets du centre qui sont ensuite vendus aux entreprises, mais des projets qui sont conçus, élaborés et exécutés de concert avec les entreprises. Au fond, nous répondons à la demande plutôt que de produire de nous-mêmes, dans nos propres laboratoires, des projets qui auraient un caractère interne, mais qui seraient peut-être moins axés sur les besoins immédiats et concrets des petites et des moyennes entreprises que nous cherchons à desservir d'une manière prioritaire.

M. Raynauld: Est-ce que vous manquez d'argent?

M. Tremblay: Nous ne manquons pas d'argent. Nous avons eu cependant dans notre histoire récente des incidents de parcours qui ont été soulignés l'an dernier, c'est-à-dire que nous avions eu, à un moment donné, une dotation de $6 millions qui nous a été retirée afin que cet argent puisse servir à d'autres fins, le gouvernement s'étant aperçu que nous avions encore des réserves qui nous permettaient de passer cet exercice sans profiter d'une subvention. Nous avons donc vécu, cette année-là, de nos propres moyens, ce qui a évidemment abaissé substantiellement le montant de nos réserves.

Quant à la situation présente, nous avons un niveau d'activités qui se situe au-delà du simple montant de la subvention que nous recevons, parce qu'en vertu, encore une fois, des orientations que nous avons choisies, nous recueillons des fonds en contrepartie des services rendus aux entreprises et ces sommes sont remises dans le circuit de la recherche, c'est-à-dire que ça nous permet d'avoir un plus grand nombre d'activités, un personnel également plus nombreux que ce ne serait le cas si nous devions nous contenter de l'unique subvention gouvernementale.

M. Raynauld: Quel est le nombre de personnes qui travaillent au centre?

M. Tremblay: Actuellement, 204 personnes.

M. Raynauld: 204 personnes. Vous travaillez surtout dans la recherche appliquée, la recherche industrielle; ce sont donc des scientifiques, surtout, que vous avez?

M. Tremblay: Oui, nous travaillons uniquement en recherche appliquée. Je pense que tout le monde sait très bien, dans la maison, que nous ne sommes pas une académie des sciences, où notre rôle serait de faire avancer la science mondiale. On essaie plutôt de faire avancer les entreprises québécoises en utilisant les ressources immenses de la science mondiale qui sont disponibles et qu'il suffit de mettre à profit au bénéfice de ces entreprises québécoises.

Quant à la répartition du personnel, nous avions, au 31 mars 1977, 75 ingénieurs et scientifiques, 64 techniciens, 14 personnes qui sont des spécialistes en administration ou en sciences humaines et 51 personnes qui étaient des employés du bureau, de métier et autres.

M. Raynauld: Hier, on a fait allusion au problème des brevets d'invention et de l'exploitation des brevets. Est-ce que vous n'êtes pas au coeur, un peu, de ce problème d'innovations, d'inventions? Est-ce que vous pouvez faire état soit d'inventions, soit de mise en marché d'inventions qui ont pu être faites depuis la naissance de votre centre?

M. Tremblay: Je crois qu'il faut distinguer les inventions et les brevets. Certains brevets sont peut-être intéressants parce qu'ils décorent bien les murs d'un bureau ou d'un salon, mais ils n'ont guère d'efficacité sur le plan concret.

D'autre part, certaines innovations peuvent être extrêmement valables pour les entreprises québécoises, mais elles ne justifient pas finalement la prise de brevet, parce que, pour différentes raisons, la technologie peut évoluer si rapidement que cela ne vaut pas la peine de prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir, dans une foule de pays, des brevets qui peuvent s'avérer coûteux et qui ne sont émis qu'après quelques années, alors que, déjà, on arrive à une autre génération de produits. C'est notamment le cas dans le secteur électronique, où les choses bougent très rapidement.

Pour être plus spécifique quant à votre question, je vous dirais que nous sommes certainement au coeur, au confluent des questions d'innovation et de valorisation des brevets. Nous avons, par exemple, lancé récemment un programme d'assistance aux inventeurs québécois, de façon que ces gens aient vraiment un point de chute où leurs idées puissent être rapidement analysées, de façon à décider si c'est utile d'ajouter des ressources pour compléter ou pour rendre à sa forme finale un produit ou un procédé qui serait susceptible de trouver preneur sur le marché.

Je pense que ce programme d'assistance aux inventeurs permettra de canaliser vers le centre l'ensemble de ces requêtes, dont plusieurs sont malheureusement sans avenir, parce que, ma foi, on réinvente très souvent la roue. Ceci fait que nous utilisons très abondamment notre service de l'analyse de l'information technologique qui a pour mission, que ce soit pour des inventeurs indépendants de l'extérieur ou pour nos propres gens qui travaillent de concert avec les entreprises, de rapidement inventorier les banques de données disponibles, de façon à savoir si, oui ou non, il existe déjà des produits ou des procédés semblables qui sont déjà couverts par un brevet. Je dois dire que très souvent, sinon la plupart du temps, c'est effectivement le cas.

Il y a aussi toute une foule d'inventions qui sont du genre "nouvelle cuillère à spaghetti" mais pour lesquelles il n'y a pas de marché évident.

M. Raynauld: M. le ministre, en terminant...

M. Brochu: Est-ce que le député me permettrait une question sur le même sujet, ou s'il veut en venir à des remarques d'ordre plus général? J'aurais peut-être une couple de questions en ce qui concerne les brevets.

Le Président (M. Laplante): Je vais revenir, puisque le député d'Outremont en est à sa dernière remarque.

M. Brochu: D'accord.

M. Raynauld: Ce que je veux souligner, c'est que le directeur du Centre de recherche industrielle du Québec vient de nous dire qu'il travaille en collaboration avec le secteur privé; cela me paraît une orientation extrêmement heureuse. J'avais posé une question générale au début, M. le ministre, pour savoir si vous envisagiez des changements dans les politiques relatives au centre. Je ne me rappelle pas exactement ce que vous avez répondu là-dessus, mais j'aimerais avoir une réponse.

M. Tremblay: Nous souhaitons évidemment que le Centre de recherche industrielle du Québec continue de fournir un soutien technique à la recherche et à l'application des inventions au monde industriel.

D'autre part, nous avons l'intention de donner des mandats spécifiques au CRIQ dans certains secteurs. Nous en avons déjà donné un qui est très important, qui consiste à confectionner un index des produits manufacturés au Québec, de manière à fournir un élément technique additionnel à notre politique d'achat, une information qui sera distribuée à toutes les entreprises, à tous les organismes publics et parapublics qui effectuent des achats et qui sera aussi distribuée à nos bureaux à l'extérieur du Québec, pour faire la prospection des marchés étrangers.

C'est une démarche que le CRIQ est en train d'effectuer et qui devrait donner des résultats très concrets.

M. Raynauld: Vous avez l'intention de maintenir l'autonomie du centre.

M. Tremblay: Oui, c'est dans ses statuts, évidemment.

Le Président (M. Laplante): Le député de Richmond.

M. Brochu: Merci, M. le Président. J'aimerais demander ici une information peut-être plus technique. Par rapport au nombre de projets qui ont été présentés en ce qui concerne les brevets, est-ce que le ministre serait en mesure de nous informer dans quelle proportion, par exemple, les projets soumis ont été brevetés et appliqués aussi en ce qui concerne le Québec?

M. Tremblay: Je peux dire qu'en ce qui

concerne les projets qui ont été effectués avec et pour des entreprises, il n'y en a qu'un très petit nombre qui ont donné lieu à des brevets. La raison en est assez simple, c'est que nous travaillons surtout dans le domaine du développement industriel plutôt que dans celui de la recherche industrielle qui serait d'un caractère fondamental, là où évidemment on a plus de chance de trouver des choses qui seraient réellement nouvelles et, par conséquent, brevetables. Mais, finalement, ce qui importe à l'entreprise, ce n'est pas tellement d'avoir un brevet, si on pense aux petites et aux moyennes entreprises du Québec, c'est surtout d'avoir des produits qui sont vraiment concurrentiels par leur qualité intrinsèque, je veux dire, leur présentation, leur forme — à ce moment-là, il y a toute une question de "design" industriel — et aussi quant aux coûts de fabrication de ces produits. C'est surtout cela qui est important pour les entreprises, de telle sorte finalement qu'il y a peu d'éléments qui sont habituellement brevetables. Mais lorsqu'une telle chose se produit, dans le cours des travaux que nous effectuons, la compagnie qui a passé la commandite, qui a donné le contrat au centre a le premier choix, bien entendu, puisqu'elle paie, de faire breveter à son profit les choses qui ont été trouvées.

Si l'entreprise ne veut pas exercer ce privilège, ce droit qui lui appartient, nous nous réservons, bien entendu, la possibilité de faire inscrire à notre propre nom un tel brevet, si nous estimons que la chose en vaut la peine. C'est pour les projets que nous faisons avec les compagnies extérieures.

Il est arrivé, de temps en temps, que nous fassions quand même des projets dits internes, c'est-à-dire des projets qui sont mis de l'avant par les agents de recherche du centre et qui ont donné lieu à des résultats concrets. Je peux vous donner, par exemple, le cas d'un appareil qui permet d'enclencher automatiquement le système de dégivrage d'unités de réfrigération. Nous avons fait breveter la chose et nous avons consenti une cession de brevet. Nous avons accordé un permis à un producteur, un manufacturier de la région de Montréal qui, par conséquent, détient des droits, qui va produire et distribuer cet appareil.

Nous sommes sur le point également de céder nos droits concernant un appareil dans le domaine biomédical. Il s'agit d'un cautérisateur lapa-roscopique bipolaire permettant de stériliser les personnes du sexe féminin. Là encore, nous sommes en discussion très avancée avec une entreprise de la région de Québec qui veut nous acheter les droits pour fabriquer cet appareil. Dans ce cas, il y a encore une fois des brevets qui ont été pris.

M. Brochu: En ce qui concerne le programme d'assistance aux inventeurs, j'imagine que c'était un peu pour faire échec à la lourdeur du système qui existait pour l'acheminement des données et la suite des dossiers, d'habitude, en ce qui concerne les projets, puisqu'il semblait, à l'occasion, qu'il y avait certains problèmes de ce côté-là.

Est-ce que vous pourriez peut-être nous indiquer, en principe, quel va être le mode de fonctionnement de ce programme d'assistance?

M. Tremblay: Nous avons publié un petit dépliant qui est maintenant disponible, qui décrit la manière dont nous procédons pour assister les inventeurs. Il y a, en premier lieu, une aide à l'inventeur lui-même, c'est-à-dire qu'il faut éclairer l'inventeur sur la procédure qu'il doit suivre pour protéger, s'il y a lieu, la chose qu'il pense avoir découverte.

En deuxième lieu, il y a l'aide à l'invention elle-même, c'est-à-dire que nous devons peut-être, perfectionner rendre plus proche d'une commercialisation cet appareil qui a peut-être des qualités de départ, mais qui, dans sa forme, tel qu'il nous est présenté, ne pourrait pas être utilisé par une compagnie.

M. Brochu: C'est une aide technique?

M. Tremblay: Alors, cela devient une aide technique. Troisièmement, si le produit est déjà au point quand il nous a été présenté, ou si nous I'avons nous-mêmes rendu plus perfectionné, il y a un troisième volet de ce programme qui est une aide aux transferts technologiques, c'est-à-dire qu'il faut faire passer ce prototype du stade du laboratoire à celui d'une véritable production industrielle par une compagnie québécoise. Pour faire cela, nous proposons à l'inventeur une option en vertu de laquelle il nous cède ses droits de façon que nous ayons les mains libres pour réellement perfectionner son affaire et trouver des partenaires qui seraient intéressés à en faire l'acquisition avec une clef financière. Il y a des pourcentages de redevance qui sont payés aux uns et aux autres, à diverses étapes du processus, de telle sorte que nous nous remboursons de nos dépenses. Ensuite, c'est l'inventeur qui profite à 70% du profit.

M. Brochu: Merci.

Le Président (M. Laplante): Le député de Frontenac.

M. Grégoire: M. le ministre, en 1972, le Centre de recherche industrielle du Québec faisait une étude en collaboration avec l'Université de Sherbrooke et l'Université McGill sur les résidus...

Le Président (M. Laplante): M. le député de Frontenac, étant donné que les réponses que les sous-ministres ou autres personnes autour de la table donnent, sont au nom du ministre, veuillez vous adresser au président, s'il vous plaît!

M. Grégoire: M. le Président, le centre de recherche industrielle, avec l'Université de Sherbrooke, faisait une étude sur les résidus de l'amiante. Trois ou quatre ans plus tard, le même comité se réunissait pour faire une mise à jour de cette étude de 1972/73. J'aimerais savoir si, à l'heure actuelle, le CRIQ poursuit toujours des

études sur les résidus de l'amiante, sur les agrégats légers, sur les ferronickels, sur les fibres courtes. Je voudrais savoir si cela se fait toujours en collaboration avec les autres laboratoires qui se spécialisent dans l'amiante. Je voudrais savoir également si vous avez des usines pilotes pour mener à terme la recherche industrielle dans ces domaines.

M. Tremblay: M. le Président, nous avons, de fait, convoqué à nouveau le comité d'étude sur l'amiante, de façon à avoir une mise à jour de tout ce qui s'était fait. D'autre part, nous avons poursuivi certains travaux préliminaires avec le Centre de recherche minérale, qui dépend du ministère des Richesses naturelles. C'est plutôt là que les travaux de base doivent se poursuivre dans le cadre d'une politique sur l'amiante qui est de la responsabilité plus particulière du ministère des Richesses naturelles, ce qui n'exclut pas que nous apportions notre contribution en tant que CRIQ aux travaux qui seraient faits dans ce domaine.

M. Grégoire: Est-ce que je peux vous demander, étant donné que vous collaborez dans ce domaine, quelles sont vos opinions concernant l'utilisation possible, industrielle des résidus de l'amiante, comme, par exemple, le magnésium ou les ferronickels ou les agrégats légers?

M. Tremblay: M. le Président, c'est là une question de bien grande envergure, à laquelle il m'est difficile de donner une réponse qui ferait vraiment justice à tous les éléments du dossier. C'est extrêmement complexe. Je résumerais, en disant qu'il y a certainement des possibilités. Ces possibilités sont de mieux en mieux connues, recensées et analysées. Je pense que c'est véritablement devenu une priorité. Je crois qu'il faudra juger à la pièce selon les diverses hypothèses de recherche qui seront avancées pour traiter ces résidus. Je ne pense pas qu'on puisse donner de réponse immédiate, globale et totale à votre question.

M. Grégoire: Ce serait pour avoir, une information du Centre de recherche industrielle du Québec, qui oriente ses recherches surtout vers l'utilisation industrielle. Par exemple, on spécifiait le domaine des agrégats légers, qui deviennent peut-être une des matières premières les plus en demande dans la construction à l'heure actuelle, du moins par sa légèreté, qui peut être appelée à prendre la place du béton dans plusieurs domaines.

Est-ce que, dans ce secteur spécifique des agrégats légers, dont plusieurs personnes se servent, mais qu'elles font venir du Nouveau-Brunswick ou d'ailleurs au Québec, alors qu'il y a au-delà de 800 millions de tonnes de résidus en surface qui polluent l'air et l'environnement dans nos régions, celle du député de Richmond et la mienne, est-ce que ce secteur spécifique des agrégats légers qui pourraient être utilisés dans la... Est-ce que vous, par vos recherches, vous en- trevoyez, à court terme, des développements, ou est-ce que vous seriez prêts, à l'heure actuelle, dans l'immédiat, à monter une usine pilote, par exemple, en collaboration avec l'entreprise privée qui en ferait la demande? Est-ce que vous seriez prêts à monter une usine pilote pour évaluer les coûts de production des agrégats légers à partir des résidus d'amiante?

M. Tremblay: II faut d'abord, M. le Président, prouver la rentabilité d'un tel procédé. C'est effectivement une hypothèse de travail qui est envisagée actuellement par le Centre de recherche minérale, avec lequel nous effectuons des travaux préliminaires. Je crois que le Centre de recherche minérale serait mieux en mesure que nous de dire si, oui ou non, il y aura un avenir immédiat pour ce genre de matériau, si vous voulez, qui serait utilisé dans la construction. Mais c'est une chose qui est activement examinée présentement.

Le Centre de recherche minérale dispose, lui, d'une usine pilote, ce que nous n'avons pas au Centre de recherche industrielle, puisque nous travaillons habituellement avec les entreprises, de sorte que les séries de productions préliminaires sont faites dans les entreprises elles-mêmes avec lesquelles nous travaillons. Mais je n'exclurais pas, a priori, que nous participions, si les conditions sont correctes, à une opération de mise en valeur des résidus.

D'autre part, j'aimerais ajouter, puisque la chose vous intéresse, que nous avons fait des travaux pour développer un nouveau type d'engrais pour l'agriculture avec des résidus d'amiante, et nous sommes actuellement à la recherche d'un partenaire industriel et commercial qui serait désireux de s'associer à nous, justement, pour bâtir une usine pilote et lancer une production industrielle avec ces résidus.

M. Grégoire: Une autre question dans le même domaine qui regarde probablement plus le CRIQ que le Centre de recherche minérale. Dans le domaine de la fibre courte... Je crois que le Centre de recherche industrielle du Québec, après ses analyses des résidus, avait découvert qu'il y avait au-delà de 125 millions de tonnes de fibres courtes dans les tas de résidus qu'il y a là. Est-ce que vous faites des recherches pour l'utilisation industrielle de la fibre courte à l'heure actuelle?

M. Tremblay: Comme je l'ai expliqué rapidement tout à l'heure, en répondant à la première question qui a été posée, nous travaillons habituellement pour répondre à des besoins qui sont exprimés par les entreprises et sur des hypothèses qui nous sont présentées par ces entreprises. Il arrive, de temps en temps, que nous fassions des travaux internes. C'est pourquoi nous avons développé cette possibilité d'un engrais à partir des résidus. Mais, d'une manière systématique, nous pensons que ce n'est pas notre rôle — d'une manière générale, j'entends — de nous lancer dans toutes sortes d'avenues hypothétiques, sans savoir s'il y aura des gens qui voudront s'associer avec

nous pour prouver la rentabilité commerciale et industrielle de ces procédés.

Je pense qu'encore là, il faudra voir les principes directeurs qui seront émis par le ministère des Richesses naturelles, par le comité de coordination sur l'amiante, pour voir jusqu'à quel point on devrait poursuivre ou peut-être augmenter le volume de ressources financières et humaines qui sont consacrées à l'étude de ce problème, qui a déjà fait l'objet de beaucoup de travaux dont certains se poursuivent encore maintenant.

M. Grégoire: II y aurait peut-être moyen de faire une demande au ministre, à ce stade-ci. Evidemment, la fibre courte n'est pas tellement utilisée dans les produits secondaires, même presque pas, mais il y a une richesse inouïe en fibres courtes et cela relèverait surtout du ministère de l'Industrie et du Commerce, je crois, de découvrir, pour ce matériau, qui est déjà extrait des mines, qui est déjà broyé, concassé, qui est déjà rendu sur place, il y aurait peut-être moyen de faire des recherches pour l'utilisation de ce que je crois être une énorme richesse, une possibilité énorme d'industries nouvelles dans de nouveaux domaines. Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de faire au moins de l'exploration dans...

M. Tremblay: Vous savez, la fibre courte d'amiante est surtout utilisée dans les ferrociments et nos études au ministère de l'Industrie et du Commerce démontrent que l'on peut quand même exporter dans un rayon de 500 à 600 milles des produits de cette nature et nous entendons stimuler l'exportation de ce type de produit.

Evidemment, lorsque le gouvernement aura établi de façon plus spécifique sa politique d'amiante, il est évident que nous aurons une vue plus claire de l'orientation que nous devrons donner au type de transformation de l'amiante que nous voulons effectuer au Québec. Comme vous le savez, vous participez à notre comité d'étude sur la politique de l'amiante et nous serons en mesure de l'annoncer dans les mois qui viennent.

Le Président (M. Laplante): On découvre des talents nouveaux au député de Frontenac. Des termes qu'on ne vous avait jamais vu employer.

Le député d'Abitibi-Est.

M. Bordeleau: Concernant surtout, le domaine forestier, les industries forestières, j'aimerais savoir si, au CRIQ, on reçoit beaucoup de demandes d'étude et de recherche à ce niveau. En général, de quelle nature sont ces demandes et de quelle façon le CRIQ réussit-il à répondre à ces...?

M. Tremblay: Nous avons reçu plusieurs demandes de la part de manufacturiers d'équipement forestier. Nous avons fait état d'un certain nombre de travaux de cette nature dans le dernier rapport annuel pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 1976, qui a donc déjà été distribué l'an dernier. Je rappelle que le rapport pour l'exercice qui vient de se terminer le 31 mars 1977 sera disponible d'ici quelques semaines.

Nous avions fait des travaux pour la compagnie Forano. Il s'agissait d'une tronçonneuse en continu. Nous avions fait des travaux pour le compte du ministère de l'Industrie et du Commerce et pour le ministère des Terres et Forêts dans le domaine des huiles essentielles. Nous sommes actuellement à faire d'autres travaux pour la compagnie Forano et nous avons des demandes provenant d'autres manufacturiers d'équipement forestier que je ne mentionnerai pas parce je pense que ces compagnies n'ont pas fait état publiquement du fait qu'elles nous avaient confié des contrats. Je pense qu'il serait indu que je dévoile ces noms, mais c'est un secteur dans lequel nous sommes de plus en plus actifs et je pense que c'est un domaine qui sera une spécialité du centre, indiscutablement.

M. Bordeleau: Au niveau surtout du traitement du bois, par rapport aux scieries ou aux compagnies de sciage, s'est-il fait des études aussi? Avez-vous des demandes?

M. Tremblay: On a déjà eu des demandes concernant le séchage du bois. Actuellement, nous sommes en discussion avec l'Association des manufacturiers de bois de sciage de même qu'avec certaines scieries individuelles à cause de problèmes de bruit qui sont très aigus dans ce genre d'entreprise. L'acoustique industrielle est un domaine dans lequel on entrera vraisemblablement d'ici quelques mois, si les membres de mon comité exécutif et du conseil d'administration sont d'accord sur cette orientation.

Le Président (M. Laplante): Le député de Laprairie.

M. Michaud: Sur le plan administratif, vous avez mentionné que le conseil d'administration était composé de quinze membres. Je ne voudrais pas avoir le nom des membres — cela ne m'intéresse pas — mais comment sont nommés ces membres et à quelle période leur mandat est-il renouvelable ou quand les remplace-t-on?

M. Tremblay: Ces membres sont nommés tous les trois ans et peuvent être renouvelés une fois. Ces membres, comme pour d'autres conseils d'administration, sont nommés à la suite de recommandations de la direction de l'organisme, lesquelles nominations sont entérinées par le ministre de l'Industrie et du Commerce.

M. Michaud: Ces membres, je suppose, ont une rémunération minimale pour leur travail?

M. Tremblay: La rémunération est fixée à $100 par jour par séance.

M. Michaud: D'accord. Deuxième question. Je vois ici que dans l'évolution des effectifs réguliers du centre, il y a eu une chute remarquable au cours de l'été 1975. Est-ce à cause d'une réorganisation ou d'une restructuration du centre?

M. Tremblay: Oui, si vous prenez la date de départ de ce tableau qui est 1974, c'est le moment où je suis entré au centre pour en prendre la responsabilité. Il devait effectivement y avoir une réorganisation très profonde, majeure et le graphique que vous avez illustre les changements importants qui ont été faits dans le personnel de façon à régionaliser l'ensemble de la maison.

M. Michaud: Est-ce qu'on peut dire que vous avez fait le ménage avant de recommencer à neuf?

M. Tremblay: Oui, on peut dire que cette réorganisation qui était majeure sur tous les plans, je souligne sur tous les plans, a été complétée avec l'exercice qui vient de se terminer le 31 mars. Les derniers éléments de cette réorganisation étant la publication d'un manuel de directives et procédures en cinq volumes, l'acquisition d'un nouveau bâtiment pour le centre à Montréal, plus particulièrement à Pointe-Claire, où sont logées nos équipes électroniques et certains réaménagements internes de structure. Nous sommes maintenant vraiment opérationnels et l'accent sera mis au cours de l'exercice 1977/78 sur l'augmentation du nombre et de la valeur des services que nous fournirons à notre clientèle prioritaire, tel que défini dans nos orientations, à l'intérieur desquelles nous avons défini une clientèle cible que nous visitons d'une manière plus spécifique. Je souligne à la commission que pour l'exercice qui vient de se terminer, 80% des contrats en valeur se situaient à l'intérieur de cette clientèle cible, à l'intérieur de ces secteurs prioritaires qui avaient été définis dans les orientations du centre.

M. Michaud: En 1976/77, vous avez reçu $5 millions. Combien d'autres revenus avez-vous produits par la vente de vos services?

M. Tremblay: Les revenus du centre pour l'exercice terminé au 31 mars, si on exclut la contribution du gouvernement du Québec de $5 millions, sont de l'ordre de $1 million, c'est-à-dire, $680 000 de projets en commandite, $281 000 d'intérêts, $30 000 de location et $27 000 en provenance d'autres sources.

M. Michaud: Deux dernières questions. Etant donné la rareté d'énergie, est-ce que vous avez pensé à faire des travaux pour développer des isolants spéciaux pour la construction domiciliaire? Enfin, est-ce que vous avez fait des recherches pour le perfectionnement des moteurs à combustion beaucoup moins grande d'essence...

M. Tremblay: Je commencerai, M. le Président, par répondre rapidement à la deuxième question. Nous n'avons pas touché au moteur à combustion qui utiliserait moins d'essence, parce que ce n'est pas une subvention de $5 millions par année qu'il faudrait, mais peut-être de $50 millions, au bas mot.

Je ne pense pas que ce soit dans le mandat, tel que nous l'avons perçu, en tout cas, du centre, de faire des travaux qui nécessiteraient peut-être la totalité de ce que nous avons et encore plus, qui serait uniquement consacré à ce problème.

Peut-être que d'autres pourront ailleurs trouver les réponses dont nous pourrons, de toute façon, profiter, je pense, sans avoir à investir des sommes aussi phénoménales.

Quant aux techniques de construction, nous avons, de fait, poursuivi certains travaux, encore une fois, en collaboration avec des entreprises intéressées dans le domaine, notamment pour des panneaux préfabriqués qui comprendraient déjà, au départ, l'isolant, ce qui améliorerait beaucoup la capacité thermique de ces bâtiments. Je ne peux malheureusement pas en dire davantage, parce qu'il s'agit là, encore une fois, je le regrette, de choses assez confidentielles.

M. Michaud: Merci.

Le Président (M. Laplante): Le député de Dubuc.

M. Desbiens: M. le Président, est-ce que le CRIQ a effectué des recherches au niveau de la forêt, à partir des déchets des industriels de sciage, des sciures-planures, écorces qui, selon une nouvelle technologie semble-t-il, en provenance de l'Inde, permettraient la fabrication de briquettes de bois et de carbone activé? Si oui, quel est le résultat?

M. Tremblay: Je sais qu'il y a eu des travaux faits il y a déjà quelques années concernant la pyrolyse en utilisant des résidus forestiers.

Vu l'intérêt grandissant qui se manifeste ces mois-ci pour toutes les questions énergétiques, nous avons resorti des tablettes ce rapport pour le mettre entre les mains des institutions qui pourraient être intéressées à pousser plus loin le résultat de ces travaux.

Le Président (M. Laplante): Programme 4, adopté?

M. Grégoire: M. le Président, juste avant, j'aurais une autre question à poser toujours concernant l'amiante. Est-ce que les compagnies d'amiante ont déjà demandé la collaboration du CRIQ pour l'élaboration de procédés nouveaux, comme par exemple le procédé humide de séparation de la fibre longue? En même temps, je pourrais peut-être poser une autre question; est-ce que dans vos recherches vous avez demandé aux compagnies leur collaboration? Est-ce que vous avez eu droit ou accès à leurs laboratoires, soit au Canada, soit aux Etats-Unis? Est-ce que vous avez obtenu de la collaboration de leur part et est-ce que vous savez où ils en sont rendus dans leurs travaux? Est-ce qu'il y a un échange d'idées ou de recherches qui se fait entre les compagnies et le CRIQ?

M. Tremblay: Nous n'avons pas fait d'inventaire exhaustif de tout ce que ces compagnies

font. Mais je peux dire au député que dans un cas particulier nous avons fait une proposition à une entreprise installée au Québec dans le domaine de l'amiante pour la texturisation des fibres. Il s'agit de les enrober d'une résine pour leur donner une texture suffisante et nous avons eu cette collaboration, ne serait-ce que du simple fait que la compagnie a accepté de payer pour les travaux qu'elle a fait faire chez nous.

M. Grégoire: Est-ce qu'elles collaborent avec vous en ce sens qu'elles vous mettraient au courant de l'état où en sont rendues leurs recherches sur les différents résidus ou sur l'utilisation de la fibre longue?

M. Tremblay: Comme nous n'avons pas une spécialité dans le domaine, nous n'avons pas poussé notre inquisition jusqu'à savoir, par le long et le large, tout ce qu'elles font. Le champ du domaine manufacturier de la recherche est tellement immense, à travers les 12 000 entreprises du Québec, qu'il nous faudrait véritablement une armée pour être capable de faire ça partout. On essaie de faire des interventions sélectives.

M. Grégoire: Mais, l'amiante étant souvent mentionnée dans le programme du Parti québécois, souvent mentionnée par les ministres, souvent mentionnée comme un champ de développement futur assez intéressant, est-ce que, dans ces circonstances, vous n'êtes pas poussé au moins à aller demander aux compagnies où elles en sont rendues dans leur recherche pour faciliter peut-être le développement de nouvelles industries au Québec?

M. Tremblay: Je peux dire très rapidement, M. le Président, que nous avons certainement accordé une place importante à l'amiante dans l'effort de recherche interne qui se fait chez nous. De mémoire, je dirais que c'est vraiment l'amiante qui a fourni le plus grand nombre de projets de nature interne pour essayer de trouver des solutions, soit aux résidus, soit pour la transformation de l'amiante brut qui est extrait des mines du Québec.

M. Grégoire: Ce que je voudrais savoir, en fin de compte, c'est est-ce que vous avez accès aux laboratoires des compagnies d'amiante?

M. Tremblay: C'est difficile de répondre brutalement non, parce qu'à ma connaissance on n'a pas demandé de pénétrer dans les laboratoires et de se faire ouvrir la totalité de leurs projets et de leurs programmes...

M. Grégoire: Mais vous ne trouvez pas que ce serait normal, surtout si vous essayez de mettre à jour l'état où en sont rendues les recherches sur les agrégats légers? Par exemple, pour les ferro-nickels, comment se fait-il que vous ne leur demandiez pas accès?

M. Tremblay: Pour une raison très simple, c'est que c'est un domaine d'activité immense où nous ne sommes présents que pour une petite partie. C'est le Centre de recherche minérale, qui, à toutes fins pratiques, est presque aussi gros que la totalité du CRIQ, qui lui a une vocation sectorielle spécifique dans le domaine des minéraux et des richesses naturelles. C'est lui qui vraiment est l'expert au Québec dans le domaine et il a une section entière qui ne fait que ça depuis des années. Ce sont vraiment eux qui sont les spécialistes et qui pourraient, je l'imagine, répondre d'une manière beaucoup plus claire et détaillée à la question que vous me posez.

Le Président (M. Laplante): Programme 4. Adopté.

Des Voix: Adopté.

Le Président (M. Laplante): Programme 4, adopté au complet. Programme 5.

M. le ministre, vous avez des commentaires?

Société de développement industriel

M. Tremblay: M. le Président, nous avons soumis un rapport chiffré de toutes les activités de la Société de développement industriel au cours de l'année qui s'est terminée le 31 mars 1977. Nous avons les montants autorisés d'aide qui ont été octroyés pour chacun des quatre programmes de la société et je serais heureux de répondre à toutes les questions qui me seront adressées sur le fonctionnement de la Société de développement industriel.

Le Président (M. Laplante): Le député d'Outremont.

M. Raynauld: D'abord une question préalable. Aurons-nous l'occasion de discuter, ici en commission parlementaire ou à une autre commission — peut-être qu'on pourrait suggérer des travaux supplémentaires — à propos des autres sociétés d'Etat qui relèvent du ministre de l'Industrie et du Commerce et qui, parce qu'elles ne demandent pas de crédits, n'apparaissent pas ici?

Je pose la question dès maintenant parce qu'il y a évidemment des liaisons sur lesquelles je voudrais poser des questions, des liaisons entre certaines sociétés, comme, sûrement, la Société générale de financement en liaison avec la SDI.

Aura-t-on d'autres occasions? Serait-il opportun de proposer peut-être une autre commission ou je ne sais quoi?

M. Tremblay: Dans le cas de la SGF, de SIDBEC, des sociétés industrielles de cette nature, ces questions sont discutées lorsqu'il y a demande d'investissement. Dans le cas de SIDBEC, j'ai donné avis à l'Assemblée nationale qu'il y aura une loi modifiant le mandat de SIDBEC pour éta-

blir un complexe sidérurgique intégré au Québec. Dans le cadre de la discussion de cette loi, nous aurons la convocation d'une commission parlementaire et là toutes les questions pertinentes au fonctionnement de l'entreprise pourront être soulevées.

La même chose vaut pour la Société générale de financement. Lorsqu'il y aura une demande d'investissement, un projet de loi sera déposé et il y aura aussi discussion.

D'autre part, lorsqu'il y a dépôt du rapport annuel de ces sociétés en Chambre, il est toujours loisible de soulever les questions pertinentes à l'Assemblée nationale sur ces entreprises. La raison pour laquelle elles n'apparaissent pas au budget, c'est qu'il n'y a aucun crédit à l'intérieur du ministère qui se rapporte au fonctionnement de ces entreprises.

M. Raynauld: Est-il exact que vous avez un comité qui est en train d'examiner la coordination que vous voudriez faire entre les sociétés d'Etat, et donnez-vous suite au projet de chapeauter les sociétés d'Etat d'une certaine façon?

M. Tremblay: II y a deux démarches que nous faisons présentement au niveau du gouvernement. Au niveau du Conseil exécutif, il y aura la nomination d'un fonctionnaire de manière à coordonner les programmes d'investissement de toutes les sociétés d'Etat du gouvernement, y compris celles qui relèvent du ministère de l'Industrie et du Commerce.

Par contre, à l'intérieur du ministère de l'Industrie et du Commerce, nous sommes à préparer une structure qui permettra au gouvernement d'être un meilleur interlocuteur et un actionnaire plus attentif vis-à-vis du fonctionnement de ces sociétés d'Etat.

Présentement, ce sont les sociétés d'Etat qui relèvent directement du ministre sans avoir aucun contact officiel avec le ministère comme tel. Nous sommes à étudier des modalités de fonctionnement et les organismes que nous devrions mettre sur pied de manière à structurer davantage notre surveillance du fonctionnement des sociétés d'Etat.

M. Raynauld: Est-ce que toute cette approche qui est assez fondamentale, nous a donné l'occasion d'en discuter? Sous quelle forme et quelles modalités?

M. Tremblay: Cela sera une proposition, évidemment, qui proviendra du ministère et qui sera soumise au Conseil des ministres, au Conseil du trésor et qui apparaîtra, si elle est entérinée, dans le budget de l'an prochain.

M. Raynauld: Cela exige-t-il des amendements aux lois existantes de ces sociétés?

M. Tremblay: II n'est sans doute pas nécessaire qu'il y ait des amendements immédiatement aux lois, quoique, pour l'avenir, je ne voudrais pas me prononcer. Il est possible qu'il y ait nécessité d'amendements. Pour les démarches que nous sommes en train de faire, nous sommes capables de faire ces transformations sans amender les lois existantes.

M. Raynauld: Oui...

Le Président (M. Laplante): Avez-vous d'autres questions, M. le député?

M. Raynauld: Ah oui! Je réfléchis! Je pense surtout à la Société générale de financement et là, tout ce qu'on me dit, c'est que s'il y a le dépôt du rapport annuel, je pourrai poser des questions en Chambre. Je trouve que ça ne va pas du tout. Ce n'est pas suffisant et je voudrais...

Peut-être qu'on pourra revenir là-dessus. Peut-être qu'on fera d'autres propositions si le ministre n'en a pas d'autres à nous faire, mais cela ne me paraît pas suffisant.

Il serait important d'avoir une occasion, au moins, d'examiner ces questions. J'aurais pensé que cela aurait pu être possible même dans le cadre de cette commission parlementaire, puisque, si on étudie les crédits du ministère, on étudie les activités du ministère.

La SGF relevant du ministre, il me semble qu'il serait non seulement opportun, mais tout à fait dans les normes, dans les règles qu'on ait l'occasion d'en discuter ici en commission parlementaire. S'il n'y a pas d'autre opportunité de le faire, peut-être que je ferai une proposition formelle pour qu'on le fasse dans ce cadre.

Le Président (M. Laplante): Ce n'est pas pour venir en aide au ministre, mais pour essayer de vous éclairer. Ordinairement, tous ces organismes comme l'Hydro-Québec font partie des commissions spéciales.

M. Tremblay: Parce que s'il fallait passer...

Le Président (M. Laplante): La même chose pour la betterave à sucre à Saint-Hilaire. L'étude de ces crédits pourrait faire partie d'une commission à part.

M. Tremblay: Je pense que c'est tout à fait logique. Lorsqu'il y a des demandes de fonds de la part de ces sociétés, il y a création de commissions spéciales pour étudier le fonctionnement de ces entreprises, qui durent assez longtemps.

Si nous commencions, à l'intérieur de l'étude des crédits du ministère, à discuter chacune des sociétés d'Etat, ce ne serait pas dix heures qu'il faudrait pour étudier les crédits du ministère, selon l'article 128 des règlements, mais ce serait quelques semaines.

Dans le cas de SIDBEC, nous avons une commission parlementaire qui est prévue dans les semaines qui viennent. Dans le cas de SGF, lorsqu'il y aura une demande spéciale de fonds, nous aurons l'occasion d'en discuter dans le cadre aussi d'une commission parlementaire.

M. Brochu: Sur le point soulevé par le député, j'aimerais quand même faire certaines remarques. On nous a toujours dit et la tradition est établie dans ce sens, que la commission parlementaire est quand même la tribune privilégiée pour mettre à jour les grands dossiers qui sont de la responsabilité d'un ministère.

A ce sujet, d'ailleurs, prenons comme exemple le ministère des Finances. A l'étude de ses crédits, ils étudieront en détail l'état de la question en ce qui concerne, par exemple, la Société des alcools ou en ce qui concerne Loto-Québec. C'est le lieu privilégié. S'il faut attendre d'avoir une commission spéciale pour traiter d'un sujet, je pense qu'on amoche, pour ainsi dire, le rôle des commissions parlementaires en ce qui concerne l'étude des crédits comme tels.

Souventefois à l'Assemblée nationale, lorsqu'on pose une question sur l'une des sociétés d'Etat ou sur autre chose, on va nous rappeler que le lieu privilégié pour le faire, ce sera lorsque l'étude des crédits va arriver. C'est un peu se lancer la balle.

M. Tremblay: II n'y a pas de crédits prévus pour la Société générale de financement. Il y en a pour SIDBEC et il y aura une commission parlementaire. Ce sont des entreprises qui fonctionnent dans le monde économique privé, même si elles sont la propriété du gouvernement. Le gouvernement possède les actions de ces entreprises, mais il n'y a pas de déboursés financiers. Cela n'entre donc pas dans l'étude des crédits.

Lorsqu'il y a une demande de fonds, nous sommes justifiés de retourner devant la commission parlementaire pour étudier la demande de fonds et, à cette occasion, regarder le fonctionnement de l'entreprise et l'utilisation de ces fonds.

M. Brochu: Par contre, je ferai remarquer au ministre que c'est le même phénomène qui se produit pour la Société des alcools du Québec.

M. Tremblay: La Société des alcools, c'est un peu différent parce qu'elle agit comme agent fiscal pour le ministère des Finances. Il s'agit d'une source de revenus annuels pour le ministère des Finances. Dans ce cas, il est tout a fait justifié d'étudier le fonctionnement de la société puisque c'est un agent fiscal du ministère, dont le fonctionnement a des implications dans les revenus annuels du gouvernement.

M. Brochu: Les sociétés dont fait état le député et sur lesquelles on veut quand même travailler sont des agents de l'activité économique de la province. A ce titre, la commission parlementaire est largement justifiée d'étaler la question et de vouloir aller de l'avant.

M. Tremblay: Elles ne nous donnent pas de revenus puisqu'elles sont dans la fabrication de produits.

M. Raynauld: M. le Président, je ne veux pas trop insister parce que je ne suis pas suffisamment au courant des traditions parlementaires, mais je vais demander avis là-dessus. Je serais très surpris que l'interprétation du ministre soit exacte. Quand on étudie les crédits d'un ministère, ce n'est pas pour étudier formellement seulement un dollar qui est dépensé. C'est pour étudier la politique du ministère. Si dans cette politique des ministères il y a des organismes qui relèvent du ministère, je pense qu'on est en droit de les examiner, parce qu'il y a des fonds considérables qui sont investis par la province dans ces organismes. Ce n'est pas a cause d'un accident, ou que cette année il n'y a pas de demande spéciale de crédits, que cela nous interdit de poser des questions sur un sujet comme celui-ci.

On aura le temps d'y revenir, la commission parlementaire va se réunir de nouveau la semaine prochaine, je prendrai avis et je resoulèverai la question au besoin.

M. Brochu: II y a des choses qui se sont produites dans le passé, qui sont des exemples de cela. A maintes reprises, j'ai eu l'occasion de siéger en cette Chambre, et c'est ce qui se faisait. On vidait les questions, quel que soit le temps, les heures accordées. Au bout de la ligne, si on dépassait dix heures, s'il y avait un commun accord, on continuait, mais c'était la période pour discuter de tout ce qu'il y avait à l'intérieur de l'enveloppe du ministère.

Le Président (M. Laplante): Vous permettez que je prenne avis de cela? M. le député d'Outremont, cela ne vous empêchera pas de prendre le vôtre. Tout ce que j'ai comme directive, actuellement, si je me base sur la commission que j'ai présidée, en partie, de l'agriculture, où il a été question de la raffinerie Saint-Hilaire, qui est une compagnie, en somme au même titre que la Société générale de financement, et on n'a pas permis même, à cause de cela, de faire venir le conseil de direction pour répondre à certaines questions qui demandaient une réponse à ce moment-là. C'est quand il y a des compagnies qui font le sujet de commissions parlementaires, lorsqu'il y a des cas qui se présentent, que la députation l'exige d'une commission parlementaire.

Tout de même, je me renseignerai, puis je voudrais clore l'incident, pas l'incident mais clore cette demande. Lorsque la commission se réunira à nouveau, j'informerai les membres de cette commission de ce qu'on peut faire à l'intérieur...

M. Grégoire: M. le Président, si vous me permettez de dire un mot, je crois que le député d'Outremont aurait...

Le Président (M. Laplante): Si vous voulez, on va passer aux autres questions, pour ne pas retarder les travaux. Le député d'Outremont a dit qu'il prendrait avis lui-même et le président prendra avis, alors je voudrais clore l'incident tout de suite et continuer à travailler sur le programme 5.

M. Raynauld: Je suis disposé à passer main-

tenant à la Société de développement industriel. Les fonctions de la Société de développement industriel sont définies dans la loi, et elles sont reproduites ici sous forme de programme. Ces programmes, si j'ai bien compris, le programme a) c'est pour aider les entreprises dans le domaine de la technologie, de l'innovation; le programme b) pour les fusions, les regroupements; le programme c) c'est pour de l'aide financière qui n'est pas disponible sur les marchés, et ensuite e) c'est pour des industries exportatrices de produits manufacturés.

Première observation très secondaire, sinon négligeable, j'aimerais bien qu'on m'explique pourquoi on a les programmes a), b), c), e),? C'est probablement une coquetterie de quelqu'un, mais ce n'est pas sérieux. Les questions que je voudrais poser, d'ordre général, sont relatives à la présentation des données statistiques. D'abord, il y a des prises en charge qui semblent être des prises en charge d'une partie ou de la totalité de coûts d'emprunt d'entreprises. Prises en charge, à ce moment-là, veut dire que la Société de développement industriel contribue, je suppose, au paiement d'intérêts ou des choses semblables, ou peut-être même au remboursement du capital. Ici, je vois des montants assez considérables de prises en charge, par exemple, cumulativement, depuis le début des opérations, $151 millions. Je voudrais qu'on m'explique si ce sont des investissements qui sont pris en charge ou bien si ce sont les coûts d'emprunt qui sont pris en charge. Si ce sont des coûts d'emprunt, c'est considérable.

Deuxièmement, je note, évidemment, que les deux principaux programmes, vraiment, sont le programme a) et le programme c). Le programme c), est un programme qui, encore une fois, se rapporte à une assistance financière qui n'aurait pas été disponible. Donc, à ce moment-là, cela joue le même rôle que la Banque fédérale de développement, si je comprends bien, c'est un peu le même critère. On dit là-dedans qu'une bonne partie en fait, des engagements de la SDI à cet égard sont des prêts au taux du marché.

La question que je me pose c'est comment faites-vous pour déterminer que l'assistance financière n'était pas disponible?

Si elle n'était pas disponible, pourquoi exigez-vous le taux du marché et pas plus que cela, puisqu'ils n'auraient pas été capables d'obtenir l'argent?

Troisièmement, une question plus générale: Y a-t-il eu des études pour montrer quelle a été la contribution de la SDI aux entreprises sur une base d'évaluation de coût-bénéfice, d'évaluation... Il y a maintenant $300 millions que le gouvernement a engagés dans la SDI; c'est une somme considérable, $300 millions en cinq ans ou six ans, à peu près. Je pense qu'il serait opportun qu'on sache si ces $300 millions de fonds publics rapportent suffisamment et quelle est, en général, l'expérience de la Société de développement industriel à cet égard.

Je vais en rester là pour tout de suite et je pourrai revenir avec des questions plus particulières un peu plus tard.

M. Tremblay: Sur ce dernier point, nous avons entrepris une étude approfondie de tous les programmes qu'administre la Société de développement industriel, justement pour établir si ces programmes sont adaptés aux besoins des entreprises. Nous avons la ferme intention de modifier ces programmes s'ils ne répondent pas aux priorités du gouvernement, qui sont d'activer les activités et les investissements des petites et moyennes entreprises et de favoriser le développement industriel sur une base régionale. Donc, cette étude est en cours et elle va nous permettre de formuler des suggestions pour des modifications à la loi 20, la Loi de l'aide au développement industriel du Québec.

D'autre part, je dois dire que, sans attendre ces modifications, nous avons demandé à la Société de développement industriel de se préoccuper des effets d'entraînement des subventions qu'elle accordait, de manière à s'assurer que les entreprises qui bénéficient de ces subventions accordent une préférence de sous-traitance et d'achat aux entreprises du Québec. Nous avons demandé à la SDI de fournir les renseignements nécessaires aux entreprises subventionnées pour qu'elles puissent accorder ces contrats de sous-traitance et ces contrats d'achat ici même, au Québec. Nous attendons évidemment la confection de l'index des produits fabriqués au Québec pour accroître cet effort de la part de la SDI parce que, d'office, toutes les entreprises subventionnées recevront cet index et seront invitées à s'en servir pour effectuer des achats au Québec.

D'autre part, nous entendons confier à la Société de développement industriel l'administration du fonds de relance industrielle que nous allons créer dans les prochaines semaines, lorsque le projet de loi sera adopté par l'Assemblée nationale. L'ensemble de ces projets est à l'étude présentement, de manière à nous permettre de faire les modifications voulues à la loi.

En ce qui concerne les questions techniques de répartition des montants et l'explication de ces montants pour chacun des programmes, je demanderais à M. Labonté de fournir le renseignement.

Concernant le mécanisme comme tel de la prise en charge, la société absorbe une partie des coûts de l'argent emprunté par les entreprises. Les $151 millions cumulatifs que vous voyez, ce sont des emprunts effectivement faits par les entreprises et nous absorbons, en fin d'année, conditionnellement à ce que l'entreprise réponde aux conditions reliées à la subvention, une partie des coûts de l'argent. A ce moment-là, pour vous donner un exemple assez précis, une entreprise vient chez nous, nous quantifions la subvention comme telle ou le rabais d'intérêt en regard de l'investissement que l'entreprise fait et nous établissons une période de déboursement qui peut varier de trois à cinq ans.

A chaque année du déboursement, il y a des conditions à remplir en termes d'impact soit interindustriel, d'achat de machinerie et d'équipement au Québec, d'achat de biens et de composantes au Québec, l'engagement d'entrepreneurs, d'in-

génieurs, de services de publicité québécois, d'achat de primes d'assurance de compagnies dont le siège opérationnel est au Québec, de la place des francophones au niveau des cadres et de la direction.

Chaque aide, en termes de subvention, est assortie de ces conditions. Nous déboursons, sur une période de quatre ou cinq ans, selon la performance, jusqu'à un certain point, de l'entreprise.

Vous remarquerez aussi que, quand on parle d'interventions ou d'activités au niveau de $300 millions de la société, que $171 millions de cela sont des prêts, c'est-à-dire que c'est un portefeuille de prêts qui nous sont remboursés. Les revenus estimés ou les entrées de fonds estimées pour l'année 1977 sont de l'ordre de $22 millions et cet argent est reprêté.

Votre deuxième question, au sujet du taux d'intérêt de 12% dans le programme C, il s'agit, bien entendu, à ce moment, du fait que la SDI est un prêteur de dernier recours, l'activité dans ce domaine est beaucoup moindre qu'elle était dans le passé, parce qu'il y a quand même eu un certain nombre d'entreprises qui ont été créées, depuis plusieurs années, du type de la Société des Investissements Desjardins, le SDI, de Roynat, qui a beaucoup plus d'activités, de la BSD, dont c'est le rôle, au niveau industriel comme au niveau commercial, et nous sommes des prêteurs de dernier recours. Par contre, nous avons une politique interne de la société en vertu de laquelle nous prêtons directement à un client qui est déjà un client de la société. On a même, là-dedans, des reliquats de l'ancien Office de crédit industriel qui avait été créé en 1968. A ce moment, le client est déjà chez nous, on connaît son dossier. Le cheminement de son dossier est beaucoup plus rapide que de l'envoyer frapper à une autre porte pour obtenir les fonds nécessaires.

Dans d'autres cas, nous demandons une attestation de la part de la société qu'elle n'a pu obtenir des fonds, nous vérifions ensuite auprès de certaines institutions financières si elle n'a pas obtenu les fonds nécessaires, et s'il s'agit de prêts risqués. De là à dire qu'il faudrait avoir des taux d'intérêt beaucoup plus élevés, nous pensons que le rôle de la société, dans le programme C, est quand même d'assurer la continuité de certaines entreprises qui ont des possibilités de rentabilité et des possibilités de prolonger la vie — je n'ai pas dit la survie — de ces entreprises.

M. Raynauld: M. le Président, les prises en charge, ce serait peut-être plus exact d'appeler cela des subventions.

M. Tremblay: Oui, c'est une subvention, il ne faut pas se le cacher. C'est une subvention conditionnelle.

M. Raynauld: C'est une subvention conditionnelle. On s'entend là-dessus.

Est-ce que les aides que vous apportez sont surtout à des entreprises nouvelles ou à des entreprises existantes? Comme en ce qui concerne, par exemple, le capital-actions ou bien les prêts, est-ce qu'il y a une distribution de l'action de la SDI qui pourrait être faite suivant cette catégorie? Et ensuite, est-ce qu'il y aurait une distribution — il y en a peut-être une, je m'excuse, je pensais à la taille des entreprises, non, je pense qu'il n'y en a pas — selon la taille des entreprises, si c'était possible? Et, dernière question, plus particulière, il y a ici une distribution des chiffres cumulatifs, des prêts, des prises en charge et du capital-actions par industrie. Etant donné qu'une des choses importantes, un des programmes importants, c'est le programme A, qui se rapporte à l'innovation, on s'attendrait de voir des actions dans des industries qui seraient peut-être à contenu technologique un peu plus élevé. Pourtant, je vois que la distribution est pas mal faite en fonction de la structure actuelle de l'économie du Québec. Je ne dis pas cela pour faire une critique, parce que j'ai toujours pensé, en ce qui me concerne, que les industries, quand on en vient à ces affaires, ce n'est pas un concept très utile, ce sont des entreprises qu'on aide. Il peut y avoir des industries très progressives, très innovatrices, dans un secteur retardé, comme, inversement, il peut y avoir des entreprises retardées et très peu progressives dans des secteurs de pointe. Je ne dis pas cela en termes de critique. J'aurais aimé avoir peut-être une répartition un peu différente pour faire ressortir ce caractère innovateur de la SDI et de l'action...

M. Tremblay: Si vous regardez la répartition des projets dans le tableau 6, il y a effectivement une concentration dans des industries comme les produits métalliques, la machinerie, les appareils et le matériel électriques, qui ont reçu les plus grosses subventions et qui sont des industries à plus haute productivité que d'autres industries comme le cuir ou le tabac, ou le vêtement ou les produits du bois.

De sorte que je pense qu'il y a même dans la ventilation des projets une indication que ces subventions ont été dirigées vers les industries à plus haute productivité.

M. Raynauld: Les produits du bois, c'est l'industrie où la productivité est la plus faible dans toute la province de Québec. Les aliments et boissons, ce n'est pas particulièrement...

M. Tremblay: Oui, mais le montant pour les produits du bois n'est que de $225 000, alors qu'on retrouve des montants de $25 millions, $13 millions et $19 millions.

M. Raynauld: Je regardais les montants cumulatifs, au 31 mars 1977. Ce n'est pas le même tableau qu'on regarde.

M. Tremblay: J'ai le tableau 6, pour la dernière année.

M. Raynauld: Je ne regardais pas la dernière année, je regardais les montants cumulatifs, c'était le tableau 5 que je regardais.

M. Tremblay: M. le Président, non. Il faut penser que le cumulatif au 31 mars 1977 regroupe tout ce qui s'est fait depuis 1968 à l'Office de crédit industriel. A ce moment, c'était réellement du crédit à de petites et moyennes entreprises qui avaient de la difficulté à obtenir des fonds ailleurs.

Il faut penser aussi que, dans tous les secteurs, il y a un certain nombre d'entreprises qui répondent aux quatre critères d'admissibilité de la SDI en termes de technologie moderne, en termes de productivité, en termes de salaires et en termes de ce que nous appelons l'exportabilité. Mais quand vous parlez de chiffres cumulatifs, cela regroupe aussi bien les programmes A, B, C et E. A ce moment, dans le programme C, par exemple, c'est beaucoup plus traditionnel. Dans le programme B, la rationalisation des secteurs aussi se retrouve au niveau traditionnel du textile, du vêtement, du meuble, etc.

Pour la question en fonction de nouvelles entreprises ou entreprises existantes, je n'ai pas le chiffre précis. L'étude a été faite à la direction générale de la recherche et de la planification, l'an passé, pour donner ces proportions. Mais je dirais à peu près 50-50, sans me tromper trop, un projet d'expansion ou une nouvelle implantation.

En ce qui touche l'envergure des interventions de la société, la moyenne pondérée des interventions en 1976/77 a été de $182 500. Cela veut dire qu'on touche quand même de la PME ou de la moyenne entreprise. Je dis bien la moyenne pondérée, parce qu'un seul investissement, à un certain moment, je pense à 1975, par exemple, où il y avait une prise à charge de $18 millions pour SIDBEC, fausse un peu l'équilibre des statistiques. Je dis moyenne pondérée en enlevant quelques gros dossiers, et l'intervention de la SDI a eu tendance à baisser. Si je recule à 1974/75, on était dans l'ordre de $350 000; en 1975/76, on était dans l'ordre d'à peu près $300 000; cette année, c'est $182 000. Cela veut dire que notre clientèle privilégiée est encore la PME.

Le Président (M. Laplante): Le député de Richmond.

M. Brochu: Merci

Le Président (M. Laplante): Le député de Rimouski.

M. Marcoux: Dans le chiffres dont on dispose dans le document du ministère, on constate, au tableau 3, que si on regarde les prêts au taux du marché, 41 des prêts sur 49 sont dans Québec et Montréal. Si on regarde les prises en charge, 132 sur 158 sont dans Québec et Montréal. On peut continuer la proportion un peu partout comme cela, c'est entre 80% et 85%, soit en termes de quantité de prêts, soit en termes de montants en argent, que ce soit pour les prêts, les prises en charge, le capital-actions ou autre chose, c'est le même ordre de grandeur. Quand on constate ceci, j'aimerais poser quelques questions. Est-ce qu'on pourrait avoir la liste des demandes d'aide par région, au niveau des demandes d'aide? Cela, c'est ce qui est accepté. J'aimerais également savoir combien de bureaux régionaux vous avez pour informer les différentes entreprises des services que vous offrez ou des disponibilités, de l'aide que vous offrez. Ces questions, évidemment, s'adressent plutôt directement au responsable.

J'aurais une question directe au ministre. Où en est rendu le projet ou l'idée d'une société de réorganisation industrielle, qu'on l'appelle sous différents noms, qui est incluse dans notre programme politique; peu importe, peu me chaut le nom, mais la réalité, où en est-elle?

M. Tremblay: II est bien évident qu'on retrouve, en fait, 132 dossiers sur 158 au niveau des prises à charge; cela reflète tout simplement la distribution géographique des entreprises au Québec et la SDI est un organisme qui répond quand même à la demande, c'est-à-dire qu'elle répond à des demandes d'aide financière et, à ce moment, les demandes nous viennent soit d'entreprises existantes, d'entreprises qui s'installent dans ces régions au Québec. C'est fonction de la distribution.

En ce qui touche la liste des demandes par région, nous publions la liste dans le rapport annuel, chaque année, des entreprises qui ont reçu une assistance financière sous forme de prise à charge conditionnelle.

La loi ne permet pas de publier, d'abord, les demandes refusées ou acceptées dans les autres programmes de la SDI, c'est-à-dire que nous publions seulement la liste des entreprises qui reçoivent une subvention. Nous ne publions pas la liste de nos prêts, par exemple, ou la liste de nos participations au capital-actions et c'est en vertu de l'article 51 de la loi qui nous oblige à la confidentialité.

M. Marcoux: J'ai bien compris. Je n'ai pas demandé les noms et les montants par entreprise. Je voudrais savoir le nombre de demandes d'aide par région. Il s'agirait d'ajouter une colonne à votre tableau. On a la suite, ce qui est accordé et à quel titre c'est accordé. C'est très clair, mais, au niveau des demandes d'aide, vous les avez certainement par région. Est-il possible d'avoir ce renseignement?

M.Tremblay: II serait possible de vous le fournir l'année prochaine. Il y a un certain nombre de niveaux dans une demande d'aide, un appel téléphonique, en fait, ce qu'on refuse au téléphone, c'est une demande d'aide, ou l'application formelle qu'on reçoit et qui est refusée.

M. Marcoux: Je veux être bien clair. Ce sont des demandes formelles d'aide.

M. Tremblay: Nous pouvons vous donner immédiatement le nombre de refus durant l'année, par région, et le nombre de demandes acceptées.

Nous pouvons faire ce recensement et le déposer lors de la prochaine séance de la commission.

M. Marcoux: Avez-vous des bureaux régionaux? M. Tremblay: Pas comme tels, en fait...

M. Marcoux: Je sais que vous n'en avez certainement pas dans les régions excentriques.

M. Tremblay: On en a à Québec et à Montréal seulement.

M. Marcoux: Ils n'ont certainement pas de numéros de téléphone, mais où sont-ils?

M.Tremblay :A Québec et à Montréal seulement. L'effectif de la société est divisé à peu près en deux entre Montréal et Québec. Bien entendu, tous les officiers de la SDI sont très mobiles et peuvent se rendre dans les régions sur demande, n'importe quand. Il faut penser aussi que vous avez, dans les régions, ce que j'appelle l'équipe de vendeurs de la société qui est composée des commissaires industriels qui nous amènent leurs clients, des délégués régionaux qui nous amènent continuellement des clients.

La SDI comme telle n'a pas, en fait, de vendeur. Elle vend ses services à des gens qui font la vente des services de la SDI.

M. Marcoux: Mais cela n'entre pas dans vos priorités ou dans vos projets d'avenir d'installer des bureaux régionaux ailleurs qu'à Québec et Montréal?

M. Tremblay: Comme je l'ai dit hier soir, nous souhaitons que les quatorze bureaux régionaux puissent être le point de contact unique des organismes d'aide à la petite et à la moyenne entreprise dans les régions. C'est notre intention d'inclure dans ces bureaux uniques des représentants de la SDI, comme des représentants des organismes fédéraux. Nous sommes à faire les contacts nécessaires avec les organismes fédéraux et avec la SDI. Ceci va se faire relativement rapidement pour que nos bureaux régionaux soient des diffuseurs de l'information des programmes d'aide qu'offre la Société de développement industriel.

Je souhaiterais pour ma part que, dans quelques années, on puisse avoir une répartition peut-être un peu plus régionalisée de l'aide de la SDI. Evidemment, présentement, ces aides et ces subventions reflètent la distribution géographique existante des entreprises, mais si on veut modifier cette répartition géographique, nous nous attendons que la SDI ait une attitude "agressive" vis-à-vis de ces aides aux entreprises situées dans les régions périphériques.

Le Président (M. Laplante): Programme 5, adopté?

M. Tremblay: Non, je voulais, j'aurais...

Le Président (M. Laplante): C'est parce qu'il est 13 heures; si vous avez d'autres questions, nous ajournerons...

M. Tremblay: II y avait une question qu'avait posée le député concernant la Société de réorganisation industrielle. Evidemment, nous en traitons au programme 2, mais j'aimerais dire rapidement que j'ai donné mandat à un comité d'études, à l'intérieur de la direction générale de la recherche et du développement, d'établi ries grandes fonctions que nous voulons accorder à la Société de réorganisation industrielle, regarder aussi les relations que cette société aura avec la Société de développement industriel, établir le type d'interventions qui seront possibles et souhaitables de la part de cette société, établir le niveau de budget que nous devrons solliciter de la part du Conseil d u trésor, de sorte que nous avons un comité de travail qui est en train de faire toutes ces études de prospection et nous croyons pouvoir en discuter au cours du mois de juin au comité interministériel pour le développement économique.

Le Président (M. Laplante): La séance est ajournée sine die. Je reconnaîtrai, à la prochaine séance, le député de Laprairie.

(Fin de la séance à 13 h 1)