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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 4 - Loi modifiant la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Dates des séances

Le jeudi 1 juin 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 15 (Version finale)

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Rapports

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