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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 133

Travaux parlementaires

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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 133, Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 45 Ko)

Le mercredi 6 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 212 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 133, Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions (PDF, 565 Ko)

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Date de la dernière modification : 15 juin 2017