L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur le système correctionnel du Québec

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des institutions

Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur le système correctionnel du Québec

Dates des séances

Le mercredi 20 février 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 48 (Version finale)

Le mardi 19 février 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 47 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.