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Commission des institutions

Audition du ministre de la Justice concernant les commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rendus publics le 17 octobre 2013 sur les orientations gouvernementales au sujet du projet de charte des valeurs québécoises ainsi que sur le caractère inconstitutionnel du projet gouvernemental

Dates des séances

Le jeudi 28 novembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 99 (Version finale)

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  • Séance de travail - Déterminer, le cas échéant, les observations, conclusions ou recommandations suite à l’audition du ministre de la Justice concernant les commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rendus publics le 17 octobre 2013 sur les orientations gouvernementales au sujet du projet de charte des valeurs québécoises ainsi que sur le caractère inconstitutionnel du projet gouvernemental

    • Le mardi 3 décembre 2013

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