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Commission des institutions

Consultations particulières et étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux

Dates des séances

Le mercredi 9 juin 1999

Journal des débats Vol. 36 N° 21 (Version finale)

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Rapports

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