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Commission des institutions

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant certains actes de donation de Samuel Bronfman

Dates des séances

Le mercredi 8 juin 2011 (séance annulée)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.