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Commission des institutions

 

Compétences actuelles

  • Présidence du Conseil exécutif
  • Justice
  • Sécurité publique
  • Constitution
  • Affaires autochtones
  • Relations internationales et intergouvernementales.
 

Pour en savoir plus sur

 

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Mandats en cours

 
 
Mandats en cours
Titre Participer
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui Commenter
 
 

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
Séance de travail – Organisation des travaux de la Commission
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 
 

Membres


Coalition avenir Québec

Mario Asselin

Asselin, Mario

Membre

Député de Vanier-Les Rivières

André Bachand

Bachand, André

Président

Député de Richmond

Karine Boivin Roy

Boivin Roy, Karine

Membre

Députée d’Anjou–Louis-Riel

Kariane Bourassa

Bourassa, Kariane

Membre

Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré

Céline Haytayan

Haytayan, Céline

Membre

Députée de Laval-des-Rapides

Louis Lemieux

Lemieux, Louis

Membre

Député de Saint-Jean

Valérie Schmaltz

Schmaltz, Valérie

Membre

Députée de Vimont

 

Parti libéral du Québec

Brigitte Garceau

Garceau, Brigitte B.

Vice-présidente

Députée de Robert-Baldwin

Jennifer Maccarone

Maccarone, Jennifer

Membre

Députée de Westmount–Saint-Louis

André Albert Morin

Morin, André Albert

Membre

Député de l’Acadie

 

Québec solidaire

Sol Zanetti

Zanetti, Sol

Membre

Député de Jean-Lesage

 

Indépendante

Marie-Claude Nichols

Nichols, Marie-Claude

Membre

Députée de Vaudreuil

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Sabine Mekki
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
ci@assnat.qc.ca