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Commission des institutions

 

Compétences actuelles

  • Présidence du Conseil exécutif
  • Justice
  • Sécurité publique
  • Constitution
  • Affaires autochtones
  • Relations internationales et intergouvernementales.
 

Pour en savoir plus sur

 

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

  • l’icône Commenter indique qu’il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter
  • l’icône Icône Participer à une consultation. indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.
 
 
Mandats en cours
Titre Participer
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale Commenter
Étude des crédits budgétaires 2024-2025
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Relations internationale et Francophonie
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Institutions démocratiques
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Accès à l’information
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise
  • Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale, volet Lois professionnelles
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Conseil exécutif
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Justice
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Lutte contre l'homophobie et la transphobie
Commenter
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal Commenter
 
 

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’ouverture d’un bureau du Québec à Tel-Aviv
Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les incendies, la formation et la pénurie de pompiers au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1374-20240221 concernant l’Ajout de mesures visant à prévenir la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1254-20240131 concernant la protection des droits des minorités de genre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1200-20231207 concernant l’adoption d'une réforme électorale pour la mise en place d'un mode de scrutin proportionnel mixte
Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019 intitulé: Incursion au cœur du code d’éthique et de déontologie: de la théorie à la pratique
Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
Interpellation du chef du troisième groupe d’opposition au premier ministre sur le sujet suivant : Les promesses non tenues du gouvernement caquiste depuis son élection
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative portant sur l’augmentation de la violence au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale
Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice
Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 427-20230316 portant sur la reconnaissance du racisme et de la discrimination systémique envers les femmes et les filles autochtones
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 413-20230314 concernant les cyberviolences faites aux femmes
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
Séance de travail – Organisation des travaux de la Commission
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 
 

Rapports et documents de réflexion

Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019 intitulé : Incursion au cœur du code d’éthique et de déontologie : de la théorie à la pratique - Observations et recommandations - Novembre 2023 (PDF, 724 Ko) 

Membres


Coalition avenir Québec

Mario Asselin

Asselin, Mario

Membre

Député de Vanier-Les Rivières

André Bachand

Bachand, André

Président

Député de Richmond

Karine Boivin Roy

Boivin Roy, Karine

Membre

Députée d’Anjou–Louis-Riel

Kariane Bourassa

Bourassa, Kariane

Membre

Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré

Céline Haytayan

Haytayan, Céline

Membre

Députée de Laval-des-Rapides

Louis Lemieux

Lemieux, Louis

Membre

Député de Saint-Jean

Valérie Schmaltz

Schmaltz, Valérie

Membre

Députée de Vimont

 

Parti libéral du Québec

Brigitte Garceau

Garceau, Brigitte B.

Vice-présidente

Députée de Robert-Baldwin

Jennifer Maccarone

Maccarone, Jennifer

Membre

Députée de Westmount–Saint-Louis

André Albert Morin

Morin, André Albert

Membre

Député de l’Acadie

 

Québec solidaire

Sol Zanetti

Zanetti, Sol

Membre

Député de Jean-Lesage

 

Indépendante

Marie-Claude Nichols

Nichols, Marie-Claude

Membre

Députée de Vaudreuil

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca