Commission des institutions

42^e législature, 2^e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 192, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction
Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 511-20220427 concernant un moratoire sur le projet d'implantation d'un portefeuille numérique québécois
Interpellation de la députée de Joliette à la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : L’échec de l’approche provincialiste du gouvernement fédéraliste de la Coalition Avenir Québec pour faire avancer ses revendications constitutionnelles face au gouvernement canadien
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur un procès secret
Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec
Étude des crédits budgétaires 2022-2023
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 269-20220215 concernant la modification de l’article 1074.2 du Code civil du Québec relativement à l’indemnisation des sinistres en copropriété
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 249-20220203 concernant la réforme du droit de la famille et maintien des droits des grands-parents
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve
Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve
Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires n° 22 et n° 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 107-20211124 concernant le retrait de certains articles au projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'un mandat d'initiative concernant l'accessibilité à la justice
Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières
Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières
Étude détaillée du projet de loi n° 793, Loi visant à reconnaître le papillon amiral en tant qu’insecte emblématique du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin

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