Journal des débats de la Commission des institutions

(Onze heures vingt-neuf)

Le Président (M. Bachand) : Bon matin. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Relations internationales et Francophonie des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie pour l'exercice 2021‑2022. Une enveloppe de 75 minutes a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par M. Lefebvre (Arthabaska); Mme Lavallée (Repentigny), par Mme Hébert (Saint-François); M. Zanetti (Jean-Lesage), par M. Fontecilla (Laurier-Dorion); Mme Hivon (Joliette), par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Discussion générale

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Lors de cette séance, la ministre sera accompagnée par Les Offices jeunesse internationaux du Québec. Nous allons procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et la ministre par blocs d'environ 12 à 16 minutes pour permettre à chaque groupe d'écouler graduellement leurs temps de parole. Le temps d'échange inclut bien sûr les questions est les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, un peu avant 12 h 45.

Sur ce, il me fait plaisir maintenant de reconnaître une première intervention de l'opposition officielle. Mme la députée de Laporte, pour un bloc de 16 minutes, s'il vous plaît.

• (11 h 30) •

Mme Ménard : Merci, M. le Président. Bon. Tout d'abord, bonjour, Mme la secrétaire, bonjour, Mme la ministre et tous les gens qui vous accompagnent. On sait combien de temps on doit mettre quand on se prépare pour les crédits, alors je vous salue tous, mes collègues du gouvernement, mes collègues de l'opposition. Alors, voilà.

Je vais, bien sûr, M. le Président, je vais vous demander — et je sais que vous le faites bien, parce que je vous regarde à la télé quand vous êtes le président d'une commission — je vais vous demander de bien gérer notre temps, parce que ce n'est pas beaucoup de temps, que nous avons. Alors, je serai brève dans mes énoncés et brève dans mes questions, alors ça veut dire... on le sait, qu'est-ce que ça veut dire.

Alors, si vous me permettez, je débute tout de suite. Alors, lors de son élection, le gouvernement de la CAQ a hérité d'un important réseau de 33 représentations du Québec dans 18 pays. Naturellement, c'est le fruit du travail diplomatique des gouvernements précédents qui s'échelonne sur une décennie, soit depuis la doctrine Gérin-Lajoie. Alors, dans un article de La Presse canadienne, le 12 octobre dernier, nous apprenons que le gouvernement planifie un redéploiement du Québec à l'étranger. L'article révèle que «tout se met en place pour la création d'une nouvelle carte du Québec à l'étranger».

Alors, est-ce que, M. le Président, est-ce que la ministre peut confirmer que le gouvernement travaille actuellement à revoir l'ensemble du Réseau des représentations du Québec à l'étranger? Et peut-elle aussi nous indiquer quels sont les critères pour augmenter le nombre ou de faire de la suppression?

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Girault : Merci, M. le Président. À mon tour de saluer tous autour de la table, Mme la députée, M. le Président, le secrétaire général, et tous les gens qui nous accompagnent, les grandes équipes qui nous accompagnent aujourd'hui, alors... Puis moi aussi, je vais essayer d'être brève, étant donné qu'on n'a pas beaucoup de temps et qu'on a beaucoup de belles choses à vous raconter.

Donc, dans le cas de l'organisation du ministère des Relations internationales à l'étranger, comme vous le savez, on a 33 pays, on est dans 33 pays, on a 18 représentations et, dans la vision internationale du Québec, que j'ai présentée maintenant il y a presque deux ans, c'était important pour nous de s'assurer d'avoir une présence étrangère et de diversifier nos opérations à l'étranger. Et vous savez qu'on a aussi ajouté une vision économique très importante.

Dans ce cadre-là, ce qu'on fait aussi, ce qu'on a fait aussi, c'est qu'on est en train de revoir notre positionnement à l'étranger en fonction du potentiel, je vous dirais, de chacun des secteurs, donc, et on a effectivement créé des stratégies territoriales, donc, pour s'assurer que tous les territoires, que chaque territoire soit arrimé et travaille ensemble, et aussi des stratégies sectorielles qui peuvent même dépasser plus qu'un territoire.

Mme Ménard : Merci. Alors, est-ce que Mme la ministre peut nous indiquer quelles représentations seront fermées?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Bien, pour l'instant, on ne ferme pas de représentation, en fait, on prend de l'expansion dans les territoires où on a beaucoup plus de potentiel qu'actuellement. On n'est pas sans savoir que... c'est un ajout de ressources, même, qu'on fait, parce que vous n'êtes pas sans savoir, ayant le même background économique que le mien, qu'il y a énormément de potentiel aux États-Unis, entre autres, notre principal marché. 70 % de nos exportations, de nos échanges commerciaux sont avec États-Unis, donc on veut, entre autres, accélérer ou augmenter notre présence aux États-Unis, mais il n'y a pas de représentations qui sont fermées.

Mme Ménard : O.K. Là, donc, est-ce que vous vous engagez à ne fermer aucune représentation d'ici la fin du mandat actuel?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Bien, écoutez, là, actuellement, les plans qu'on a, c'est de ne pas fermer de représentation, parce que ce qu'on fait, c'est qu'en fait, on regarde à accélérer, à vraiment bénéficier du potentiel qu'on a puis augmenter notre force dans le réseau. On a une très belle force dans le réseau et on veut augmenter cette force-là, à travers notre virage économique, entre autres.

Mme Ménard : O.K. Est-ce que vous pouvez nous confirmer que le bureau de représentation du Québec à Cuba ne sera pas fermé?

Mme Girault : Bien, actuellement, le bureau de Cuba est ouvert. Donc...

Mme Ménard : Alors, est-ce que vous confirmez que vous ne le fermerez pas?

Mme Girault : Je peux vous dire qu'actuellement les plans qu'on a, il n'y a pas de fermeture de bureau, dans aucun de nos bureaux.

Mme Ménard : O.K. Parfait. Merci. Alors, l'arrivée de la nouvelle administration américaine ne signifie pas qu'on n'a plus de soucis pour les entreprises québécoises face au protectionnisme américain. Malgré le caractère qui est pas mal plus prévisible du nouveau président, M. Biden, comment comptez-vous... comment la ministre compte-t-elle défendre nos entreprises face au gouvernement américain?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Girault : Merci, M. le Président. C'est évident que, et je l'ai répété à plusieurs reprises, l'arrivée du président américain ne met pas fin au protectionnisme. Et actuellement ce qu'on fait, c'est qu'on fait énormément de travail, on travaille sur plusieurs plans, en fait. On travaille sur le plan des interactions, beaucoup, avec Investissement Québec et le MEI, d'une part. Donc, on a une force de marché vraiment importante avec le virage économique qu'on a fait, on a un positionnement très solide, particulièrement aux États-Unis, à ce niveau-là. On travaille aussi beaucoup à partir de notre diplomatie d'influence. Je dis toujours que la diplomatie d'influence, c'est la base de nos représentations, donc c'est comme la fondation de la maison, et on a augmenté, on a mis par-dessus l'étage diplomatie économique.

Donc, l'exemple de l'aluminium est un très bel exemple. On a fait près d'une centaine de représentations, au niveau diplomatie d'influence, justement, pour mettre fin aux tarifs sur l'aluminium. Donc ça, c'est un très, très bel exemple. On a aussi d'autres exemples de partenariat entre certains États américains et le Québec. Donc, ça fait en sorte qu'on travaille beaucoup, beaucoup au niveau de la diplomatie d'influence, et, de cette façon-là, ça nous permet de différencier et de diversifier nos investissements à l'étranger.

Mme Ménard : Est-ce que vous pensez... parce que, bon, le gouvernement est un gouvernement qui se dit très nationaliste, alors est-ce que vous envisagez, Mme la ministre, l'ouverture d'une délégation générale du Québec à Washington pour accentuer les liens diplomatiques directs entre le gouvernement du Québec et le gouvernement américain?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Actuellement, ce qu'on regarde, c'est qu'on regarde différentes options à travers les États-Unis, puis on regarde différents... voyons, je cherche le terme, scénarios, différents scénarios. Dans ces scénarios-là, il y a certaines délégations qui changent de statut, je vous dirais.

Maintenant, aux États-Unis, c'est particulier, parce qu'il y a énormément de diplomatie d'influence qui se fait aussi à l'extérieur de Washington. Et l'exemple probant qu'on a, c'est justement au niveau des tarifs sur l'aluminium, où cette diplomatie d'influence là s'est faite, particulièrement, un peu partout aux États-Unis, particulièrement, évidemment, à New York, avec le sénateur de New York, mais ça ne se fait pas nécessairement à Washington.

Donc, on regarde différents scénarios, ça va être annoncé très bientôt. Vous comprendrez que je ne ferai pas d'annonce, actuellement, mais nos délégations sont très, très bien implantées aux États-Unis et, je vous dirais, encore plus solides depuis qu'on a mis d'autres éléments beaucoup plus économiques autour de nos délégations.

Mme Ménard : Est-ce que vous ne pensez pas que d'avoir un délégué à Washington au lieu du délégué de New York, qui, finalement, gère, je pense, Washington... Est-ce que vous ne pensez pas que ça serait important d'avoir une personne, spécialement avec Mme Harris qui est là, qui connaît bien le Québec et qui, en fait, qui a vécu ici — à Montréal, pas ici, à Québec, mais ici, à Montréal... alors, est-ce que vous ne pensez pas que ça serait primordial d'avoir un délégué, là, sur place, là?

Mme Girault : Bien, je vous dirais que... Merci. En fait, je vous dirais qu'on a un bureau à Washington, effectivement. Le bureau n'est pas couvert directement de New York, il y a un bureau à Washington, il y a un délégué à Washington qui est très solide, très, très solide, très bien implanté. Et actuellement ce qu'on voit, c'est que les relations entre le niveau diplomatique à Washington et le niveau diplomatique américain et québécois se passent très, très bien, et le partenariat est de plus en plus solide. Et la relation est très bien ancrée avec le nouveau gouvernement mais aussi avec le gouvernement qui était déjà là. On a des très, très bonnes relations avec les États-Unis, et cette force de cette relation-là, c'est justement la solidité des gens qu'on a en place.

• (11 h 40) •

Mme Ménard : O.K. C'est peut-être quelque chose à se pencher très sérieusement.

Dans la vision internationale du Québec de la ministre qui fixe les objectifs à atteindre par le gouvernement d'ici cinq ans, on indique que cette vision confirme le virage économique du gouvernement dans l'action du réseau des 33 représentations dans les 18 pays. Alors, le mois dernier, le gouvernement a lancé un plan d'action pour la relance des exportations. Avec ce plan, le gouvernement souhaite augmenter la part des exportations du Québec à 50 % du PIB. Lorsqu'on regarde le solde des échanges, nous constatons que les exportations du Québec à l'étranger sont nettement en déficit.

Lors de l'étude des crédits de l'année dernière, la ministre disait travailler sur des cibles économiques pour chacune des représentations afin de remédier à la situation. Alors, est-ce possible de connaître les cibles que vous avez données à chacune des représentations, et à quel moment les avez-vous données?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Je vous dirais que je vais passer la parole à ma sous-ministre, pour les cibles, si vous le permettez, M. le Président, mais juste pour vous dire qu'à ce moment-là... à ce moment-ci ce qu'on a fait... dans le plan de relance des exportations, effectivement, on a un objectif d'augmenter les cibles, mais d'ici cinq ans. Et vous savez tous qu'on est en pandémie depuis un an, donc c'est sûr qu'on a un retard qui a été alloué à la pandémie, mais le plan actuel, c'est qu'on veut remonter et revenir au niveau des investissements et au niveau des exportations qui étaient avant la pandémie puis, ensuite, évidemment, poursuivre.

Dans ce cadre-là, le plan de relance des exportations qui a été lancé récemment par... à la fois avec mon collègue du ministère de l'Économie et moi-même, le plan de relance des exportations vise certaines actions très, très spécifiques, dont, entre autres, la fixation d'objectifs et de cibles pour chacune des représentations et dans chacun des secteurs. Donc, je vais peut-être passer la parole à ma sous-ministre pour être plus spécifique.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Oui. Peut-être que j'aurais une autre question là-dessus.

Le Président (M. Bachand) : Allez-y, allez-y.

Mme Ménard : Donc, si je comprends Mme la ministre, les représentants, les délégués, bon, n'ont pas encore d'objectif.

Mme Girault : Les représentants ont actuellement des objectifs.

Mme Ménard : O.K. Est-ce que vous pouvez nous déposer la ventilation de ces objectifs?

Mme Girault : ...effectivement, mais, actuellement, ils sont encore en définition, en positionnement, entre autres, avec Investissement Québec.

Mme Ménard : O.K. Donc, j'en déduis qu'ils n'ont pas encore d'objectif.

Mme Girault : Les délégations travaillent avec des objectifs, qu'on est en train de repeaufiner avec Investissement Québec, mais ils travaillent déjà avec des objectifs.

Mme Ménard : O.K. Parce que l'année dernière, on se souvient, aux crédits, vous m'aviez dit qu'ils étaient censés recevoir leurs objectifs dans les semaines, le mois qui venait. Alors, si je comprends, il y en a qui en ont, il y en a qui n'en ont pas. Et vous les avez... ceux qui en ont, ils les ont reçues quand, leurs cibles?

Mme Girault : Je pense que ce qu'il est important de comprendre, c'est qu'on a un travail qui a été fait en collaboration, en fait, on a une synergie qui a été faite en collaboration avec Investissement Québec et le MEI. On a fixé des cibles globales pour nos représentations, de façon à justement démontrer ce virage économique là. On avait déjà des représentations pour... on avait déjà des cibles, pardon, pour chacune de nos représentations au niveau... entre autres, tout ce qui était les activités diplomatiques. On a augmenté et on a ajouté des cibles pour les activités économiques, on a des résultats, même pour le premier trimestre, déjà, de l'année, dans ces cibles économiques là, et on est en train de peaufiner, parce qu'avec la vision, avec le déploiement additionnel qu'on veut faire dans certaines délégations, on est en train de réviser ces cibles-là pour s'assurer qu'on bénéficie vraiment et qu'on tire profit de tout le potentiel dans le marché économique.

Mme Ménard : O.K. Est-ce que la ministre peut nous donner les mesures qu'elle prendra si les représentants ne rencontrent pas leurs objectifs?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Écoutez, je pense que les objectifs sont faits en sorte que ce sont des cibles effectivement ambitieuses, on pousse beaucoup sur la relance. On s'est assuré aussi que les gens qu'on place dans les délégations... Comme vous le savez, on a eu beaucoup de changements dans les délégations, on a mis des gens qui sont très versés au niveau développement d'affaires, au niveau économique, et moi, je suis certaine que ces cibles-là, bien que...voyons, pas agressives, mais bien que supérieures, vont être atteintes.

Mme Ménard : O.K. Donc, vous n'avez pas rien sur papier pour vos représentants qui dit : Si vous ne rencontrez pas vos objectifs, voici ce qui arriverait. Vous n'avez absolument rien, vous êtes certaine qu'ils vont les rencontrer, c'est ce que vous me dites?

Mme Girault : Je pense que les représentants, quand ils ont... les représentants et les chefs de poste, particulièrement les chefs de poste... voyons, les chefs de poste et leurs équipes ont des mandats très spécifiques, ont des mandats de représentation au niveau... Oui, il y a des cibles économiques, mais il y a aussi, comme vous le savez, des cibles diplomatiques, il y a aussi toute la gestion. Le chef de poste ne fait pas que de l'économie. Il y a un virage économique qui a été fait, mais, encore une fois, le virage économique, c'est le deuxième étage d'une maison qui a une base de diplomatie d'influence...

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je dois céder la parole au député de Laurier-Dorion pour un bloc de 11 min 55 s.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre, chers collègues. Aujourd'hui, ça a été une journée assez spéciale, au salon bleu, là. On a adopté une motion qui fait honneur à la tradition de solidarité internationale du Québec, du gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale, donc, une motion qui vise à faire en sorte d'enlever la propriété intellectuelle pour les vaccins contre la COVID, donc appuyer la proposition du président Biden d'hier, là, qui a été initiée par des pays tels que l'Afrique du Sud et l'Inde. Donc, l'Assemblée nationale s'est prononcée aujourd'hui, là.

Très concrètement, Mme la ministre, j'aimerais savoir qu'est-ce que vous entendez faire pour convaincre le gouvernement canadien du bien-fondé de cette politique-là de demander d'enlever la propriété intellectuelle sur les vaccins et que ça devienne la possession officielle du Canada.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Bien, merci, M. le Président. M. le Président, je pense que c'est important de mentionner qu'au niveau solidarité internationale le Québec est un joueur, au niveau solidarité internationale, un joueur important. Actuellement, la motion qui a été présentée à l'Assemblée nationale, c'est certain qu'on va la supporter, qu'on va la porter et qu'on va s'assurer d'être la voix du Québec au niveau du Canada.

Maintenant, ça a été porté ce matin, donc vous comprendrez qu'on va regarder un peu quel impact ça peut avoir et quel genre d'influence on peut exercer, mais, comme toute motion qui est adoptée de façon unilatérale à l'Assemblée nationale, évidemment, on porte la voix du Québec au niveau du fédéral à ces niveaux-là. Donc, on a une tradition, on va toujours se lever pour la solidarité internationale, on l'a fait depuis de nombreuses années, on l'a fait dans de nombreuses organisations et on va continuer de le faire dans tous ces secteurs-là.

M. Fontecilla : Est-ce que vous... Parmi les possibilités à votre disposition, est-ce que vous pensez communiquer directement avec le ministre Marc Garneau pour mettre de la pression pour que le gouvernement canadien adopte cette politique-là?

Mme Girault : Bien, écoutez, on va regarder qu'est-ce qu'on peut faire, comme différentes actions. Ça a été annoncé ce matin, donc, ça a été approuvé, présenté ce matin, donc vous comprendrez qu'on est un peut court sur... les actions ne sont pas encore déterminées, là. On est régulièrement en contact avec mon collègue, M. Garneau, avec le fédéral, donc ça pourra être mentionné dans une discussion, mais l'action spécifique précise, pour l'instant, elle n'est pas... Dans la demi-heure qui est passée, non, on n'a pas encore statué sur quel genre d'actions on va prendre.

M. Fontecilla : Est-ce que, dans vos contacts réguliers avec le ministre Garneau, tel que vous venez de dire, vous vous engagez à soulever ce sujet-là?

Mme Girault : Écoutez, par principe, tout ce qui est solidarité internationale et qui est porteur par le Québec, on le soulève dans les différentes discussions qu'on a. Par principe. C'est tout à fait normal. On est une nation, au Québec, on est en rapport avec le fédéral, on est très forts au niveau solidarité internationale, c'est une longue tradition, chez nous, donc, par principe, tous ces sujets-là font partie de nos discussions.

M. Fontecilla : Est-ce que vous pourriez demander aux délégations générales du Québec à l'étranger d'user de leur pouvoir d'influence et de convaincre d'autres États de se ranger en faveur de la suspension des brevets liés aux vaccins de la COVID-19, là?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Bien, comme je l'ai dit, par solidarité... la solidarité internationale, c'est important pour nous. Maintenant, on va regarder quelle est la portée, d'une part, quelle est aussi la réponse du gouvernement fédéral. Je veux dire, il y a plusieurs choses, il y a plusieurs éléments à regarder, dans tout ça, mais je peux vous assurer que, juste avec notre tradition de solidarité internationale qu'on a au Québec, l'engagement du gouvernement qu'on a dans les organismes aussi de coopération internationale, c'est important pour nous d'avoir ce type... de porter ce type de messages là, et on va le porter de façon adéquate.

• (11 h 50) •

M. Fontecilla : Afin de porter la voix de l'Assemblée nationale à travers le monde, est-ce que vous pourriez considérer l'opportunité de nommer un émissaire spécial sur cette question-là, à travers... via les délégations générales du Québec, là, pour porter cette parole-là si importante de l'Assemblée nationale?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Bien, écoutez, je ne rentrerai pas aujourd'hui, je pense, dans les actions qu'on pourrait faire, étant donné que la motion vient tout juste d'être adoptée. Je ne pense pas qu'en l'espace de quelques minutes on peut décider de ce qu'on va faire exactement sur une motion qui vient d'être adoptée, mais je peux vous assurer qu'on va miser sur la force de notre réseau, on va miser sur la force de nos 33 représentations dans les 18 pays. On a plusieurs sujets au niveau de solidarité internationale dont on peut faire preuve, et les délégués sont en mesure de prendre les mesures nécessaires qu'ils doivent prendre aussi dans de pareils cas, là.

M. Fontecilla : Il y a eu une deuxième motion adoptée aujourd'hui même, concernant les relations internationales, là, sur la situation en Colombie. On sait qu'il y a eu des manifestations, avec de nombreux morts, une répression féroce, et l'Assemblée nationale a adopté une motion demandant un règlement pacifique, condamnant les violences. Et qu'est-ce que votre ministère ou vous-même, vous entendez faire auprès du gouvernement canadien, là, pour faire en sorte que cette motion ait un impact sur la politique du Canada?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, j'étais conjointe sur cette motion-là, même si je n'étais pas à l'Assemblée ce matin. C'est évident qu'on suit cette situation-là. On espère que tout ça, ça va se régler dans le calme. Maintenant, on va vraiment suivre la situation, on va s'assurer que... on va espérer, en fait, que tout ça, ce soit une situation où on est très... Je vous dirais qu'on est très affectés par cette situation-là. On a une grande population colombienne, ici, aussi, et c'est très important pour nous, encore une fois, au niveau de la solidarité, de faire en sorte que ce type d'organisme-là, ce type d'activité-là, d'action-là ait un message, en fait, ait un dénouement paisible, un dénouement qui respecte aussi les droits de toute cette population-là, là.

M. Fontecilla : La motion sur la Colombie qui a été adoptée aujourd'hui va être envoyée au ministre des Relations étrangères du Canada, au premier ministre, mais vous, en tant que ministre des Relations internationales du Québec, entendez-vous intervenir auprès du ministre GarneauV, du ministre fédéral, là, pour faire avancer ce dossier-là au ministère des Relations étrangères du Canada?

Mme Girault : Quand une motion...

Le Président (M. Bachand) : Allez-y, Mme la ministre.

Mme Girault : Quand une motion est adoptée comme ça, encore une fois, on en discute avec le ministre auquel on l'a envoyée et on fait un suivi, l'équipe fait un suivi, le cabinet fait un suivi pour voir à quel endroit on en est, qu'est-ce qui se passe avec cette motion-là.

M. Fontecilla : Est-ce que vous entendez transmettre cette motion-là au Président de la Colombie ainsi qu'à différents postes d'influence du gouvernement colombien, comme le président de la Cour suprême, le président du Parlement colombien, surtout la présidence? Est-ce que vous entendez envoyer cette motion-là au gouvernement colombien?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Écoutez, il y a un processus démocratique, donc on va s'assurer de suivre les règles dans le processus démocratique.

M. Fontecilla : Qu'entendez-vous dire... Qu'est-ce que vous entendez par «processus démocratique»?

Mme Girault : Bien, on va passer par le gouvernement canadien. Je veux dire, c'est le Canada qui représente, la motion va être portée au niveau du ministre fédéral. Et dans ce cadre-là, on va assurer au peuple colombien notre sensibilité, on va assurer notre support. On est solidaires avec eux, puis, à ce moment-là, on verra quel genre de démarche on peut faire pour les aider dans ce contexte-là.

M. Fontecilla : Est-ce que, dans votre conception de votre rôle de ministre des Relations internationales du Québec, est-ce que vous concevez que le gouvernement du Québec, à travers vous, la ministre des Relations internationales, manifeste directement son opposition à l'utilisation de la violence en Colombie, directement au gouvernement colombien?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Écoutez, on a des représentations dans 33 pays. On passe à travers nos représentations. On fait énormément de travail avec les différents gouvernements, les différents pays. Maintenant, ça dépend de chaque pays, ça dépend de quelle... Chaque situation est différente. Ça dépend du pays, ça dépend de la situation, ça dépend aussi de l'implication, soit du Québec ou du fédéral. Ça va vraiment être une question de positionner notre implication dans tout ce contexte-là.

On dénonce toujours les actes de violence. Pour nous, c'est important de pousser sur la paix, de pousser sur le développement et la paix. On fait beaucoup d'actions de solidarité et d'actions de support aux différents pays. On travaille aussi beaucoup avec les corps consulaires, donc on peut aussi partager et travailler avec les corps consulaires, on offre du support à nos corps consulaires.

Donc, il y a beaucoup... il y a plusieurs options qu'on peut faire, il y a plusieurs actions qu'on peut faire dans ce cadre-là. Je vous dirais qu'on a 33 représentations dans 18 pays, donc on peut s'assurer aussi de faire des actions avec les pays qui sont plus en connexion, je vous dirais, avec, entre autres, la Colombie.

M. Fontecilla : Est-ce que... Je précise ma question. Est-ce que c'est possible que vous manifestiez, que vous transmettiez l'adoption unanime adoptée aujourd'hui au salon bleu au gouvernement canadien, là? Est-ce que c'est dans l'ordre du possible, là?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. C'est déjà fait, je pense. D'après moi, ça a déjà été porté au gouvernement du Canada.

M. Fontecilla : Au gouvernement colombien?

Mme Girault : Non, canadien.

M. Fontecilla : Je dis au gouvernement colombien. Est-ce que vous allez transmettre la motion de l'Assemblée nationale au gouvernement colombien?

Mme Girault : Bien, écoutez, on va regarder, mais, par principe de non-ingérence, habituellement, on ne fait pas ce type d'acte direct, je vous dirais.

M. Fontecilla : Donc, vous excluez la possibilité d'exprimer, de transmettre la motion unanime de l'Assemblée nationale au gouvernement colombien, là?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Écoute, ce que je vous dis, c'est qu'on va porter définitivement nos préoccupations au consul, parce que nous, on fait affaire avec le consul de Montréal, le consul colombien de Montréal. On va aussi discuter de nos préoccupations avec le gouvernement fédéral. On va assurer un suivi à ce niveau-là. Et ce sont les interventions qu'on va faire, et on va assurer aussi un suivi et notre support au peuple colombien.

M. Fontecilla : Il y a un autre pays des Amériques, là, qui traverse une situation critique, Haïti, là. Est-ce que vous pourriez nous parler des actions faites par le gouvernement québécois par votre ministère, là, en relation avec la grave situation des droits de la personne en Haïti, là? Est-ce que vous avez entrepris des actions?

Mme Girault : Bien, écoutez, vous savez que le peuple québécois entretient une relation très forte avec Haïti depuis de nombreuses années.

M. Fontecilla : ...

Mme Girault : Pardon?

M. Fontecilla : Raison de plus.

Mme Girault : Raison de plus, oui. On a une grande communauté haïtienne ici. On fait beaucoup de coopération internationale aussi en Haïti, on a fait plusieurs, plusieurs soutiens dans la dernière année, en Haïti, entre autres. On a eu des projets de solidarité, de coopération qui totalisent plus de 800... je n'ai pas le chiffre devant moi, là, 800 quelques mille dollars avec Haïti. On a des projets, évidemment, qui ont été ralentis à cause de la pandémie, mais qu'on va recommencer après la pandémie. Dans la lutte du COVID, on a...

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, en terminant, rapidement. En terminant.

Mme Girault : ...on a des plans de soutien. Donc, il y a plusieurs activités qui ont été faites, des actions qui sont... mettre en place en Haïti pour les aider dans tout ce qui se passe actuellement.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée de Laporte, s'il vous plaît.

Mme Ménard : Merci beaucoup. Mon Dieu! Merci. Est-ce que c'est, je continue sur les cibles, est-ce que c'est possible de savoir si la cible du premier ministre, qui était de doubler les échanges commerciaux avec la France, tient toujours? Parce qu'on parlait de 50 %.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Ce qu'on a annoncé dans le plan de relance des exportations, c'est qu'on voulait revenir au niveau prépandémique. Parce qu'il faut comprendre, là, qu'avec la pandémie on a perdu beaucoup, on a perdu des entreprises du Québec. Vous avez vu la situation. Les entreprises du Québec ont perdu beaucoup. Donc, ce qu'on veut faire, c'est qu'on veut revenir au niveau d'avant pandémie puis ensuite reprendre justement notre objectif initial quand on a pris le pouvoir, initial de doubler les exportations.

Maintenant, il faut revenir à ce niveau-là, et on travaille avec les différentes entreprises exportatrices pour revenir à ce niveau-là. La France, c'est un partenaire qui est très, très important, c'est notre partenaire principal stratégique. Donc, on fait beaucoup de travail avec la France. On fait beaucoup de travail aussi avec nos entreprises d'ici pour les aider à exporter davantage, mais vous comprendrez qu'avec tout ce qu'on a connu dans la dernière année il y a beaucoup de situations qui sont très particulières, et on travaille avec les entreprises pour justement les aider dans ce sens-là.

Mme Ménard : Donc, l'objectif de 50 % a été revu à la baisse. Il est de combien, maintenant?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

• (12 heures) •

Mme Girault : Merci. L'objectif de 50 % demeure, sauf que la première chose qu'on veut faire, c'est de remonter au niveau d'avant pandémie. C'est ça qui nous importe, maintenant, la relance...

Mme Ménard : Donc, ce 50 % est toujours là. Et alors, à ce moment-là, il va être rencontré dans combien de temps, le 50 %?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. C'est important de comprendre qu'on a fixé des objectifs pour toutes nos délégations. Les objectifs prennent en compte les actions au niveau diplomatique et les actions au niveau économique. Actuellement, les actions au niveau économique, depuis le début de la relance, on s'appuie vraiment sur les activités qu'on fait pour augmenter nos objectifs.

Il faut aussi comprendre que, quand on est arrivés, quand on a commencé à vouloir mettre des objectifs, il n'y avait jamais eu d'objectif économique dans les délégations. Donc, c'est un premier pas qu'on fait, où est-ce qu'on a mis des objectifs économiques. On s'assure d'avoir des activités économiques, de mesurer aussi ces activités-là et de faire en sorte qu'on va s'assurer que ces activités-là soient faites, soient comptabilisées, et, de cette façon-là, qu'avec Investissement Québec et le MEI, qu'on rencontre ces objectifs-là pour augmenter les exportations et aider les entreprises à exporter davantage et à augmenter leur chiffre d'affaires avec la France, avec la France avec et tous les autres...

Mme Ménard : O.K. Alors, je reviens à tantôt, quand je disais : Quelles mesures seront prises?, parce que j'ai un article ici, devant moi, qui dit : «Le premier ministre lance un sérieux avertissement aux délégations du Québec à l'étranger qui ne répondront pas aux attentes de son gouvernement. "À chaque mois, je vais suivre l'augmentation des exportations, dans chaque État américain, dans chaque pays en Europe, dans chaque pays en Asie. Les exportations du Québec n'augmentent pas, bien, ils vont avoir un petit téléphone de moi."»

Alors, c'est pour ça que je vous demandais, bon, les cibles, puis est-ce qu'ils les ont rencontrées, et quelles mesures vous allez prendre s'ils ne les rencontrent pas. Alors... Mais vous ne semblez pas... bien, en tout cas, vous ne semblez pas être prête à avoir des actions concrètes, comme il mentionne, là, pour les gens qui ne rencontreront pas leur objectif. Alors, ça va aller pour les cibles.

J'aimerais vous parler des... En 2019, vous aviez vous aussi déclaré que vous souhaitiez des résultats et que les Québécois étaient en droit de s'attendre à des chefs de poste très efficaces. Le 22 avril dernier, on apprend que les salaires des délégués ont connu un bond considérable au cours de la dernière année. On parle ceux de, par exemple, Dakar, Londres et Paris, qui avaient connu des hausses de 22 %, 23 % et 25 %, respectivement.

Là, la question que je me pose très sérieusement, c'est : Sur quoi vous les avez évalués? Il ne semble pas avoir de cibles bien, bien, bien claires, bien nettes. Il y en a qui semblent en avoir, d'autres pas. Mais comment vous avez évalué leur performance pour leur donner de si hautes augmentations quand on pense, là, qu'on a plein de monde ici, là, au Québec, pour la pandémie, qui ont perdu leur emploi, qui sont sans travail, puis vous, vous annoncez des augmentations aussi élevées? J'essaie de comprendre sur quoi vous vous êtes basée.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Ce qui est important pour notre réseau de diplomatie à l'extérieur du pays, c'est d'aller chercher des résultats pour notre économie et d'augmenter notre économie.

Quand on est arrivés, on a commencé, entre autres... Le virage économique, c'est une... ça a été lancé il y a deux ans, et, dans ce virage économique là, on a statué qu'on allait mettre des objectifs et qu'on allait mettre des... on allait fixer des cibles très précises pour justement être capables de mesurer les résultats. Ce travail-là est fait. Actuellement, on est en train de peaufiner les cibles.

Mais il faut se mettre en tête qu'avant notre arrivée il n'y avait aucune cible visée. Il n'y avait absolument rien qui mesurait ni les efforts économiques, ni les activités économiques, ni la performance des gens. Il n'y avait absolument rien pour faire ça. Et on n'avait même pas d'idée de comment les délégations se comparaient l'une à l'autre. Alors, il y a énormément de travail qui a été fait là-dessus. Actuellement, on a des cibles qu'on est en train de finaliser, on a des résultats qu'on a pu avoir sur la dernière année, donc on a un comparatif.

Et, quand on parle des chefs de poste, on a fait aussi beaucoup de changements parmi les chefs de poste parce qu'on est encore une fois allés chercher les meilleurs du marché pour aller chercher les investisseurs et les exportations qu'on veut avoir au réseau international. Et pour nous, ça, c'est excessivement important.

Maintenant, les différents salaires ne sont pas fixés par le ministre, les salaires sont fixés par les Emplois supérieurs. Ce n'est pas le politique qui fixe les salaires, ils sont fixés en fonction de l'évaluation de chaque chef de poste, ils sont fixés en fonction de l'expérience des chefs de poste. On est allés chercher des gens très solides dans le marché, des gens qui ont beaucoup d'expérience et on a fixé ces salaires-là en conséquence.

Mme Ménard : Bon, O.K. Alors, je n'ai pas compris sur quels critères, mais on va passer à autre chose. Alors, je m'en vais concernant la gouvernance de l'office international de la francophonie. Alors, depuis, bon... encore récemment, on a recommencé avec des articles concernant les allégations de mauvaise gestion. Alors, comme on le sait tous, le Québec contribue pour à peu près 10 millions à cet office, et je me demande quelle garantie vous avez reçue de la part de la secrétaire générale face à de tels problèmes de gestion.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Comme vous savez, le Québec appuie la francophonie, et ce n'est pas d'hier, là, c'est depuis 1971, donc il y a de nombreuses années avant qu'on arrive ici. Et, dans le cadre de la francophonie, on a spécifiquement eu des rencontres avec la nouvelle secrétaire, lorsqu'elle a pris son poste, pour s'assurer... Parce qu'il y avait déjà eu un rapport de KPMG sur justement les problèmes de gouvernance et de transparence au niveau de la francophonie. Donc, on s'est assurés avec elle que, justement...

(Interruption)

Le Président (M. Bachand) : Je fais des signes, comme ça, de temps en temps.

Mme Girault : On s'est assurés avec elle que...

Une voix : ...

Mme Girault : O.K. On s'est assurés avec elle que, justement, ce rapport-là, commandé par l'OIF, qui faisait état de difficultés spécifiques, il y aurait un suivi, il y aurait une certaine rigueur qui serait mise en place. Et, dans le cadre de ce rapport-là, ou des actions qu'on a faites en considérant ce rapport-là, on avait nommé aussi Mme Cano comme secrétaire... comme administratrice pour faire en sorte, justement, d'aider et de s'assurer que ce travail-là soit mis en place. Il y a eu beaucoup d'améliorations qui ont été faites et beaucoup de différents dossiers qui ont été menés avant qu'elle quitte pour des raisons personnelles.

Maintenant, on travaille aussi avec le nouvel administrateur qui a été nommé et on veut vraiment poursuivre cette priorité-là. Pour nous, c'est très important. On a aussi eu des discussions avec la secrétaire générale. Pour nous, la modernisation, la gouvernance et la transparence, c'est très important. On suit cette situation de très, très près. La francophonie pour nous, c'est important, pour le Québec, c'est important, mais pour la francophonie internationale, c'est fondamental, et on suit cette situation de très, très près avec la secrétaire générale.

Mme Ménard : Est-ce que... Il va y avoir le Sommet de la Francophonie bientôt. Alors, est-ce que vous allez saisir l'opportunité de parler de ce problème?

Mme Girault : Merci, M. le Président. Le Sommet de la Francophonie est en novembre, en fait, on espère qu'il va être en novembre, et actuellement on est en train de travailler sur les différents sujets qui seront couverts au Sommet de la Francophonie. On suit ça de très près et on est en train de positionner nos différents sujets. Un des sujets, entre autres, va être aussi tout ce qui est au niveau économique, parce qu'il y a une stratégie économique qui a été développée entre le Québec et la Tunisie, qui a été présentée à la Conférence ministérielle de la Francophonie, donc, ça, ça va être un des sujets, mais définitivement qu'il va y avoir aussi d'autres sujets qui vont être positionnés lors de ce sommet-là.

Mme Ménard : Mme Cano, vous en avez parlé tantôt, a claqué la porte — je ne sais pas si c'était pour des raisons personnelles...

Mme Girault : Personnelles.

Mme Ménard : ...on ne claque pas la porte pour ça, mais enfin — en octobre dernier en raison du désaccord avec la secrétaire... d'un désaccord avec la secrétaire générale concernant la gestion de l'organisation. Alors là, il y a M. Montpetit, un autre Québécois, on est contents, qui la remplace. Alors, est-ce que vous pouvez nous dire, nous garantir que son mandat est le même, similaire à Mme Cano, en ce qui concerne la gouvernance?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

• (12 h 10) •

Mme Girault : Merci. On travaille beaucoup avec M. Geoffroi dans la poursuite, puis c'est dans la poursuite des priorités du Québec à l'OIF. Donc, on poursuit vraiment. On a vraiment... on a de très, très bonnes relations déjà établies avec lui, et il y a eu déjà plusieurs rencontres entre lui et les cabinets. Et c'est catégorique de notre côté qu'il faut qu'il poursuive les priorités du Québec, et les priorités du Québec, c'est exactement le même mandat qui lui a été donné. Donc, pour nous, c'est une priorité. Puis c'est aussi la priorité du Canada, je dois dire, là. C'est vraiment nos priorités conjointes de mettre de la transparence, de l'ordre et s'assurer d'une bonne gouvernance au niveau de l'OIF. C'est vraiment les points principaux.

Mme Ménard : O.K. Merci. Alors, je continue toujours dans la gouvernance, là. Je suis convaincue que vous connaissez le revenu moyen ici, au Québec, les salaires, hein, en salaire, je parle. Selon la... Statistique Canada, en 2019, le salaire moyen au Québec était de 45 900 $. Dans le cahier des renseignements généraux du ministère du Conseil exécutif, on peut lire à la page 16.1, à la question n° 16, que l'ex-déléguée générale du Québec à Dakar, Mme Houda-Pepin, a touché une allocation de départ de 46 366 $. Avec tout ce qu'on sait et tout ce qu'on ne sait pas, Mme Houda-Pepin a été congédiée pour de graves allégations. Alors, j'essaie de comprendre pourquoi une prime de départ pour avoir congédié quelqu'un faisant suite à des graves allégations.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Je m'excuse, je pensais que quelqu'un m'avait parlé. Désolée.

Je veux rappeler qu'on dispose d'un réseau qui est très important de représentations. On a 33 représentations, 18 pays. C'est beaucoup de monde. Vous le savez très bien, quand on gère beaucoup de monde, il y a des enjeux de ressources humaines.

Dans le cas spécifique de Mme Houda-Pepin, la décision a été de mettre un terme à son contrat. Ça a été une décision administrative. C'est un dossier qui est confidentiel, mais, si vous voulez plus de détails, je pourrais passer la parole à ma sous-ministre.

Mme Ménard : Oui, allez-y.

Le Président (M. Bachand) : Est-ce qu'il y aurait consentement pour que la sous-ministre prenne la parole? Mme la ministre, vous êtes d'accord, bien sûr. Mme la sous-ministre, s'il vous plaît.

Mme Barcelo (Sylvie) : Oui. Bonjour. Sylvie Barcelo, sous-ministre aux Relations internationales et Francophonie. Alors, écoutez, on a respecté totalement ce que le décret dit, le décret 927-2019 du 4 septembre 2019, à l'article 6.2, où on parle de remplacement. C'est l'article qui a été utilisé, et on mentionne que le gouvernement... «En ce cas, le gouvernement versera les montants qui lui sont dus pour la période au cours de laquelle elle a travaillé et, le cas échéant, une allocation de transition calculée selon l'article 7.» Alors, on a appliqué ce qui était dans le décret.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. 40 secondes, Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : O.K. Alors, est-ce que Mme la ministre était d'accord avec cette allocation-là de prime de départ?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Girault : Merci. Bien, écoutez, c'est une décision administrative, donc je n'ai pas à être d'accord ou non. C'est une décision administrative, puis on suit le décret. C'est administratif.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Merci beaucoup. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, s'il vous plaît.

M. Arseneau : Merci beaucoup, M. le Président. Mme la ministre, tous ceux qui vous accompagnent, les députés collègues, merci. Le temps nous est compté, alors j'aimerais vous poser une question. Tout d'abord, Mme la ministre, en cette journée des élections au Royaume-Uni, vous savez qu'un sondage réalisé en mars dernier donnait, en Écosse, une avance aux indépendantistes à hauteur de 52 % s'ils avaient à se prononcer lors d'un référendum. Vous savez également que, depuis le dernier référendum, les conditions ont considérablement évolué là-bas, le contexte politique, ce qui fait que la première ministre, Mme Sturgeon, estime que l'on peut à nouveau consulter la population, et le parti, son parti, a dévoilé sa feuille de route également, une feuille de route à laquelle semble s'opposer Boris Johnson en ce qui concerne la tenue d'une consultation populaire sur l'indépendance de l'Écosse.

Alors, j'aimerais savoir si, advenant une majorité indépendantiste au Parlement écossais, vous allez soutenir la tenue d'une consultation populaire sur l'indépendance écossaise.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Je peux vous dire qu'on a des représentations un peu partout à travers le monde, comme j'ai dit à plusieurs reprises. C'est un débat en Écosse, et je pense que le choix revient aux Écossais. Et on ne prendra pas... on ne fera pas d'ingérence dans des situations pareilles, de la même façon qu'on n'aimerait pas qu'ils fassent de l'ingérence dans des situations chez nous. Et ce n'est pas vraiment des enjeux sur lesquels on va statuer.

M. Arseneau : Vous avez pourtant parlé, tout à l'heure, de diplomatie d'influence. Est-ce que le Québec va utiliser son influence pour s'assurer du droit à l'autodétermination du peuple écossais?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Quand on parle de diplomatie d'influence, on parle de diplomatie à l'intérieur d'un pays où est-ce qu'on peut... de l'influence, par exemple, sur les programmes scolaires, de l'influence, par exemple, sur des ententes qu'on peut faire entre les différents pays.

On ne rentrera pas dans la diplomatie d'un pays... dans la diplomatie. On ne rentrera pas dans la politique du pays. C'est à eux de régler ça. C'est un débat qui est... qui concerne les Écossais, qui va se faire entre eux.

M. Arseneau : Au-delà de ce qui concerne les Écossais, il y a un droit qui est reconnu et qui a été justement reconnu par les députés de l'Assemblée nationale, le droit à l'autodétermination des peuples. La plus récente motion à cet égard a été prononcée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en mars 2019. Est-ce que vous reconnaissez ce droit à l'autodétermination des peuples, Mme la ministre?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Ce que je peux vous dire, c'est qu'on reconnaît ce principe, mais le débat est chez eux. Et l'influence que nous, on va avoir, on influence sur ce qui va impacter le Québec. Quand je donnais l'exemple, tout à l'heure, des droits d'aluminium, c'est pour impacter, ça impacte directement le Québec. On ne rentrera pas dans une politique étrangère. On ne s'ingérera pas dans les débats qui sont faits à l'étranger par un pays en particulier. C'est...

M. Arseneau : Mais comment pouvez-vous soutenir que ce débat-là n'a pas d'impact sur le Québec, alors qu'au Québec nous avons déjà tenu deux référendums — on espère en tenir... notre formation politique espère en tenir un le plus rapidement possible — et que c'est un droit qui a été maintes fois réaffirmé par l'Assemblée nationale? Pourquoi vous refusez-vous aujourd'hui à confirmer que vous êtes en faveur de l'autodétermination des peuples, que ce soit le peuple écossais, catalan ou québécois?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Je suis ministre des Relations internationales. Je ne vais pas commencer à faire des déclarations sur une politique interne dans un pays spécifique.

M. Arseneau : Et, de façon générale, est-ce que vous pouvez quand même admettre que le droit à l'autodétermination des peuples est un droit qu'on doit reconnaître?

Mme Girault : Je pense que c'est un droit qu'ils doivent débattre dans leur propre pays. Et, oui, c'est un droit qu'on peut reconnaître, mais c'est à débattre chez eux, dans leur pays, en Écosse.

M. Arseneau : Est-ce que vous reconnaissez que le Royaume-Uni, s'il s'oppose à la tenue d'un référendum, s'oppose à l'application du principe de l'autodétermination du peuple? Est-ce que vous appuyez, par votre déclaration, l'approche de Boris Johnson?

Mme Girault : Écoutez, c'est leur choix.

M. Arseneau : Mais, sachant que...

Mme Girault : C'est leur choix. Et ce n'est pas le mien, c'est leur choix. Ils ont leurs propres priorités, ils ont leur propre environnement, et c'est leur choix que de faire...

M. Arseneau : Donc, ce sera... Je comprends, des propos de la ministre, que ce sera le choix des Écossais, et que Boris Johnson n'aura pas à se prononcer là-dessus, qu'ils pourront tenir un référendum en toute légalité et en toute légitimité, qu'importe l'opinion du Parlement de Westminster.

Mme Girault : Ce que je dis, c'est que c'est leur choix, c'est leur contexte. Et l'interprétation du député... votre interprétation, c'est la vôtre. C'est leur choix, c'est à eux de décider. C'est à eux...

M. Arseneau : Mais de qui parle-t-on? Leur choix, est-ce que c'est le choix de Westminster ou c'est le choix du Parlement écossais?

• (12 h 20) •

Mme Girault : Bien, c'est le choix de ce contexte-là. On est... Je ne peux pas changer leurs règles, je ne peux pas... On est d'accord que les pays doivent... les pays doivent privilégier un environnement démocratique et se font leurs propres règles et ils doivent... En toute démocratie, il y a des règles, et c'est à eux de faire ces choix-là, c'est à eux de décider. Ce n'est pas à nous, ici, puis encore moins à moi, ministre des Relations internationales, de statuer sur ce qui se passe en politique intérieure d'un pays. C'est à eux de décider. Ce n'est pas mon choix, c'est leur choix.

M. Arseneau : Donc, si on applique la logique de l'Assemblée nationale, qui a adopté à l'unanimité une motion, en mars 2019, en disant : Ce sont aux Québécois de choisir leur avenir, leur avenir politique, quand vous dites : C'est leur choix, est-ce que je dois comprendre que c'est le choix des Écossais de déterminer leur avenir? Est-ce que c'est ce que vous dites?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Ce que je dis, c'est qu'on ne fera pas d'ingérence dans la diplomatie et dans la politique intérieure. Ce sont les règles démocratiques, et c'est à eux d'appliquer les règles démocratiques.

M. Arseneau : Bon.

Mme Girault : Le processus leur appartient à eux.

M. Arseneau : D'accord. Cette réponse-là me déçoit un peu, mais je... étant donné qu'on a peu de temps, j'aimerais qu'on se prononce sur un autre dossier, celui de la Catalogne, où une motion a été présentée et adoptée de façon unanime par l'Assemblée nationale, où l'on déplorait la montée des tensions suite à la tenue d'un référendum, l'emprisonnement... des peines d'emprisonnement infligées à des politiciens catalans tout simplement parce qu'ils avaient tenu un référendum sur l'indépendance. On avait réitéré un appel à la négociation, à une solution politique, démocratique et pacifique du conflit. Force est d'admettre, aujourd'hui, deux ans plus tard, que la situation perdure en Catalogne.

J'aimerais savoir qu'est-ce que le gouvernement et le ministère des Relations internationales, qui a une délégation à Barcelone, qu'est-ce qu'il a posé comme action diplomatique avec son pouvoir d'influence pour encourager des négociations pacifiques dans ce dossier-là.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Effectivement, on a un bureau à Barcelone. On a de très bonnes relations avec l'Espagne. On suit ça de près. On les appelle à un dialogue qui est démocratique, un dialogue qui est pacifique.

Maintenant, encore une fois, c'est un processus qui est démocratique dans le respect de la... On veut vraiment qu'ils aient un dialogue qui soit démocratique, qui soit pacifique. On collabore avec eux sur différents dossiers. Puis le bureau de Barcelone nous permet d'avoir une veille constante, une veille très branchée sur ce qui se passe sur le terrain, d'être sensibilisés aux enjeux. On ne fera pas d'action spécifique directe, mais on s'assure qu'ils sachent, en fait, qu'on les encourage vraiment à avoir une solution pacifique à ce qui se passe chez eux.

M. Arseneau : Donc, le gouvernement du Québec, à travers sa représentation diplomatique à Barcelone, n'a pas posé aucune action pour favoriser la négociation, n'a pas fait de représentation pour appuyer la motion de l'Assemblée nationale adoptée en 2019?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Au niveau des relations internationales avec l'Espagne, on le suit de près, on privilégie la démocratie. On leur a dit, et c'est fondamental pour nous de privilégier la démocratie.

Maintenant, encore une fois, on ne va pas s'ingérer dans le contexte actuel. Et c'est très important pour nous qu'ils soient conscients que, justement, on appelle à un processus qui est démocratique puis un processus qui est pacifique.

M. Arseneau : Mais cette espèce d'absence de colonne vertébrale de la part de la ministre dans les dossiers qui sont d'importance capitale pour la démocratie, le droit à l'autodétermination me renverse un peu. Et, lorsqu'on entend dire qu'Investissement Québec, aujourd'hui, là, travaille sur des objectifs à donner à nos délégations à travers l'ensemble de la planète, moi, la question qui me vient : Est-ce que la diplomatie québécoise est sous la tutelle, maintenant, d'Investissement Québec et qu'on en a que pour les retombées économiques? Et, sur des questions aussi importantes que l'autodétermination des peuples, avec des motions adoptées par l'Assemblée nationale, on n'a rien à dire?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Je vous rappelle que le bureau de Barcelone, en autres, s'occupe de cette relation-là, et ça dure depuis... depuis 20 ans qu'ils sont là. Donc, on est très présents. On est sur le terrain. Et cette diplomatie-là qu'on a actuellement s'est... On fait beaucoup de solidarité aussi, et cette solidarité-là ne remplacera jamais le virage économique. C'est une base pour le virage économique. Ça ne remplacera jamais le virage économique. Et il y a énormément d'actions qui sont faites en solidarité partout à travers le monde dont en Espagne, en autres, mais partout à travers le monde. On est un joueur dans le monde, un joueur international, et, là-dessus, oui, on a des projets en économie, mais on a énormément de projets en diplomatie aussi.

M. Arseneau : Mais je n'ai pas compris. Vous dites : Les représentations diplomatiques ne remplaceront pas le virage économique. C'est exactement le contraire qui est en train de se produire. C'est le virage économique qui est en train de remplacer la diplomatie. Moi, c'est ce que je comprends de votre réponse.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, en 20 secondes.

Mme Girault : La diplomatie d'influence sera toujours la base de nos délégations, toujours, c'est le premier étage. Le deuxième étage, c'est l'économique. Un ne remplacera jamais l'autre. C'est un tout. Ça se fait les deux ensembles, et on a autant d'importance dans l'un que dans l'autre.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée de Laporte, s'il vous plaît.

Mme Ménard : Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais vous parler, Mme la ministre, des tensions et de la violence qui se passent en Chine dans la province du Xinjiang. D'ailleurs, vous avez... je parle des Ouïghours. Alors, vous avez réservé, d'ailleurs, une motion là-dessus, sur le sujet, et qui n'a toujours pas été déposée, alors j'ai pensé qu'on pourrait en parler aujourd'hui. Alors, est-ce que, pour vous, ce qui se passe en Chine est un génocide, d'après vous?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Je vous dirais que ce qui se passe actuellement en Chine est hautement préoccupant. Le Québec est hautement préoccupé par la situation des Ouïghours en Chine. Les représentations du Québec aussi en Chine sont préoccupées par ça. On est très sensibles à cette situation-là. Je sais qu'en Chine le ministère est, de manière quotidienne, à l'affût de tout ce qui se passe puis de tous développements. On suit ça de très près. J'en ai fait part au fédéral. On maintient, d'ailleurs, le même message avec le fédéral. Puis, dans mon cas à moi, j'ai l'opportunité de passer mes messages directement aux personnes concernées parce que je pense que les droits... je ne pense pas, mais je considère que les droits de la personne, c'est une priorité. Et je ne... ce n'est pas une priorité sur laquelle on est prêts à passer outre et, pour nous, c'est très, très important que ce message-là soit entendu directement par les personnes concernées.

Mme Ménard : Alors, vous n'avez pas répondu à ma question. Est-ce que, pour vous, c'est un génocide ou pas?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Je vous dirais que je passe le message directement aux personnes concernées, et ce message-là est bien entendu.

Mme Ménard : O.K. Puis vous ne pouvez pas me parler du message que vous passez. C'est...

Mme Girault : Je le fais directement avec le corps consulaire.

Mme Ménard : Bon, O.K. Alors, à ce moment-là, je comprends peut-être... et puis vous pourrez me dire si c'est la raison, il y a des parlementaires, des académiques, des anciens olympiens qui ont... et moi aussi, d'ailleurs, on a signé une lettre ouverte appelant à la relocalisation des Jeux olympiques de 2022 de Pékin, cette lettre que j'ai signée en tant que porte-parole, et vous, comme ministre, vous ne l'avez pas signée. Il y a un de vos collègues, le député de Bourget, qui a signé. Alors là, je me pose la question suivante : Est-ce que le collègue de Bourget a signé en son nom personnel, parce qu'on parlait de génocide dans la lettre, est-ce qu'il a signé pour lui-même ou s'il a signé pour vous?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Je ne pense pas... je suis certaine qu'il n'a pas signé pour moi, là. Je ne sais pas s'il a signé pour lui-même, il faudrait lui demander, mais il n'a pas signé pour moi, d'une part. Puis moi, je me refuse à faire de la politique sur le dos des athlètes. Il y a beaucoup de facteurs qui sont là-dedans. Je ne prendrai pas position sur un débat... sur celui-là. J'ai mon opinion très ferme sur les droits de la personne, et, comme je l'ai dit tout à l'heure, je le passe, le message, directement, entre autres au consul, au corps consulaire, mais je ne ferai pas de politique avec les Jeux olympiques, je vais laisser ça de côté pour...

• (12 h 30) •

Mme Ménard : Parce que vous savez ce qu'il se passe, là, là-bas, hein? Il y a des camps d'internement, de la stérilisation forcée, des politiques anticulturelles, en tout cas, j'en passe, là, c'est terrible, ce qu'il se passe là-bas. Alors donc, votre idée de déposer, de réserver une motion, finalement, c'était... Parce que, moi, je voulais en déposer une, puis on m'a dit : C'est réservé par la CAQ. O.K. Parfait. Alors, j'attendais avec impatience que vous déposiez pour que je sois conjointe avec vous, et elle n'est pas déposée. Alors, dans le fond, vous avez réservé la motion pour ne pas être obligée de dire que vous étiez d'accord que c'était un génocide?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : En fait, on va... Je pense que vous faites beaucoup d'hypothèses, là.

Mme Ménard : Bien, donnez-moi la réponse.

Mme Girault : On va déposer, en temps et lieu, une motion. On suit la situation de très près. On a des gens là-bas, sur le terrain. Je n'aime pas qu'on me prête des intentions, là, mais on va déposer la motion en temps et lieu, là.

Mme Ménard : O.K. Alors, il y a un recul — je suis toujours en Chine, là — il y a un recul important de 10,1 % des exportations du Québec à l'international qui a été observé lors des trois premiers trimestres de 2020. Cependant, la valeur des exportations avec son deuxième plus grand partenaire économique, qui est la Chine, a crû considérablement, soit de 31,5 % pour la même période. Alors, ma question est : Vous faites souvent, et vous l'avez fait il y a quelques instants, vous faites souvent l'analogie que la vision internationale de la CAQ est une maison à deux étages où l'intérêt économique et diplomatique... c'est-à-dire, et diplomatie d'influence se superposent. Alors, quel étage est le plus important pour vous dans le dossier de la Chine?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Je vais vous dire que, d'emblée, les droits de la personne, pour moi, c'est fondamental. C'est une valeur importante pour les Québécois puis c'est une valeur importante pour moi aussi, même si ça peut poser des défis commerciaux.

Maintenant, l'engagement du Canada, entre autres, c'est la primauté de droit, c'est fondamental aussi pour toutes les sociétés. Et c'est évident que, même si, pour nous, le droit de la personne est fondamental, je n'ai pas le contrôle non plus sur toutes les exportations qui se font en Chine. Les entreprises d'ici... Il ne faut pas se leurrer, la Chine, c'est un gros marché, un marché très important, puis ce n'est pas en rompant des liens avec la Chine nous non plus qu'on va arriver à une résolution des tensions. Ça fait que c'est une balance qu'il faut faire, mais, dans cette balance-là, la préoccupation des droits de la personne, c'est vraiment important et fondamental.

Je l'ai dit à plusieurs reprises, je me suis entretenue avec le consul de Chine à Montréal, j'ai partagé plusieurs préoccupations, on a convenu de garder des canaux qui sont ouverts, des canaux de communication importants qui sont ouverts. On réalise l'importance de la Chine dans la diversification de nos marchés, puis c'est pour ça, d'ailleurs, qu'on veut diversifier davantage nos marchés, pour ouvrir justement à d'autres environnements, à d'autres pays que la Chine, mais, actuellement, il ne faut pas se leurrer, la Chine, c'est le deuxième partenaire commercial du Québec, derrière les États-Unis, puis c'est un partenaire important d'exportation.

Mme Ménard : O.K. Alors, on va continuer de voyager, on va aller en Afrique. Alors, le Québec se doit définitivement de mettre sur pied une stratégie ambitieuse, claire et consciente des opportunités et défis que représente l'Afrique pour guider le futur de nos relations. Et aussi, quand on parle francophonie, francophonie et l'Afrique, ça va de pair.

Alors, la vision de l'Afrique a été dévoilée maintenant il y a plus de deux ans. On avait parlé, l'année dernière, de votre vision sur l'Afrique, que vous deviez déposer, votre plan, votre vision, puis même plus que ça, vous deviez déposer une mise à jour du plan, de la vision, qu'on n'a pas vue, mais il devait y avoir une mise à jour de la vision qui n'est pas déposée, dans le fond. Alors, vous aviez annoncé ça. Maintenant, on voit, dans le cahier de renseignements qu'on nous a remis, à la réponse à la question 60, on parle d'un budget de 441 268 $ qui a été consacré à la vision d'Afrique et qu'après plus de deux années de travail vous avez finalement mis au point la vision. Alors, pouvez-vous nous décliner, là, la vision?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Je vais passer la parole à ma sous-ministre, mais, avant ça, je vais faire quelques commentaires. C'est sûr que la vision Afrique, c'était une de nos stratégies gouvernementales et c'était une des priorités, il y a un an et demi, à peu près, mais il y a quelque chose qui est arrivé, entre-temps, qui s'appelle la COVID et la pandémie. Donc, la pandémie a dû faire en sorte qu'on a réajusté nos priorités et nos urgences, ce qui est tout à fait normal, là, donc on a commencé à travailler, entre autres, sur la pandémie, mais aussi sur la réorganisation de nos bureaux, le rapatriement de nos gens. Il y a beaucoup de choses qui ont été faites, durant la dernière année, et on a, oui, terminé, maintenant, la vision Afrique, elle est prête à être lancée. On n'est pas déconnectés, là, il ne faut pas... on a nommé un nouveau délégué, d'ailleurs, en Afrique. Donc, ça se poursuit, au niveau de l'Afrique, c'est un pays qui est très, très prometteur. Il y a énormément de potentiel en Afrique. On le sait, en 2050, il pourrait y avoir 700 millions de francophones, juste en Afrique, donc, et 85 % de ces francophones-là, au monde, seraient en Afrique, donc c'est très, très important, l'Afrique et la francophonie.

On a cinq piliers, dans notre vision Afrique, on a : l'économie, l'éducation, la culture, la solidarité internationale et le renforcement des capacités institutionnelles. On va avoir des objectifs pour chacun. Et la vision Afrique va s'appuyer aussi sur nos trois délégations en Afrique, où on vient de nommer un délégué, très solide, d'ailleurs, qui vient de se positionner aussi en Afrique. Et je vais peut-être laisser la parole à ma sous-ministre pour donner un petit peu plus de détails sur la vision Afrique.

Le Président (M. Bachand) : Mme Barcelo, peut-être, rapidement, s'il vous plaît, parce qu'il reste très peu de temps.

Mme Ménard : Oui. Rapidement.

Mme Barcelo (Sylvie) : Oui. Sur les montants d'argent, en fait, effectivement, même si la vision n'est pas rendue publique, ça ne nous a pas empêchés d'être sur le terrain et d'agir dans les mêmes créneaux que la ministre vient de dire. Alors, on a fait plusieurs projets là où on est, d'ailleurs, Maroc, Côte d'Ivoire, Sénégal, et aussi de plus en plus présent avec la Tunisie, pays avec lequel on a travaillé beaucoup, tant à l'OIF que pour l'ensemble, là, des actions que l'on veut faire sur l'Afrique. On a développé aussi...

Le Président (M. Bachand) : ...

Mme Ménard : Oui. M. le Président, merci. Juste parce que vous venez de parler de la Tunisie, est-ce que vous envisagez d'avoir une délégation en Tunisie? Mme la ministre, peut-être.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Pour l'instant, non, ce n'est pas dans les plans.

Mme Ménard : Non?

Mme Girault : Non.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Ah! fini? O.K., parfait. Alors, je vais aller... Vous venez de me répondre, à la Tunisie, merci. On remarque aussi, toujours à la question 60, là, des renseignements particuliers, que les montants alloués à des projets de nature économique, et on parle de 188 814 $, dépassent largement les montants alloués à ceux de l'éducation, culture et gouvernance. Est-ce que votre vision d'Afrique est davantage maintenant une vision économique? Puis je dis «maintenant» parce que je me souviens qu'au début vous parliez beaucoup plus de la culture, de l'éducation, vous parliez... et le commerce arrivait à la toute fin. Alors, je me demande, est-ce que, maintenant, vous avez comme changé votre vision en cours de route?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

• (12 h 40) •

Mme Girault : Merci. Je vous dirais que la vision d'Afrique est portée sur non seulement le travail qui est fait dans nos délégations mais tout le travail aussi qui est fait au niveau du potentiel de marchés et au niveau des demandes aussi du continent africain. Parce que ce qu'on a déterminé dans nos priorités au niveau de l'Afrique, c'est vraiment ce que le continent africain ou les pays avec lesquels on travaille en Afrique veulent aussi. On a une approche qui est équilibrée. On travaille sur tous les fronts, on travaille... oui. Il y a des activités en éducation, il y a des activités en culture, il y a des activités en immigration. Donc, il y a beaucoup, beaucoup d'activités qui se font, au niveau du continent africain, et c'est très important pour nous de s'assurer qu'on fasse une bonne couverture de différentes priorités pour la vision Afrique.

Mme Ménard : Bon, alors, il ne me reste à peu près plus de temps.

Le Président (M. Bachand) : Une petite minute.

Mme Ménard : Une petite minute. Alors, écoutez, j'aurais voulu vous parler de l'Institut de la diplomatie. Est-ce que tout votre monde est formé? L'année dernière, vous commenciez, dans les semaines qui suivaient les crédits, à former vos gens. En fait, je voulais vous parler de ça, je voulais vous parler d'attraction d'événements internationaux, l'espace francophone, j'avais plein de sujets, mais ça passe vraiment vite, trop vite.

Alors, écoutez, il me reste quelques secondes, j'imagine, alors je vais profiter de l'occasion pour vous remercier. Merci. Merci, M. le Président. Merci, tout le monde. Merci pour le travail que vous avez fait. Je sais ce que c'est que de préparer des crédits. Mon collègue, tout le monde, ceux qui m'accompagnent aussi, merci beaucoup pour le travail que vous avez fait. Alors, voilà, merci, M. le Président.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bachand) : Merci infiniment. Donc, le temps alloué à l'étude du volet Relations internationales et Francophonie des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie étant presque écoulé, conformément à l'entente du 13 avril 2021, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de ces crédits par appel nominal.

Pour la mise aux voix du programme 1, intitulé Direction et administration, Mme la secrétaire, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Pour, contre, abstention. Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?

M. Lemieux : Pour.

La Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Ménard (Laporte)?

Mme Ménard : Contre.

La Secrétaire : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine)?

M. Arseneau : Contre.

Le Président (M. Bachand) : Donc, le programme 1 est donc adopté. Pour la mise aux voix du programme 2, intitulé Affaires internes et internationales, Mme la secrétaire, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?

M. Lemieux : Pour.

La Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Ménard (Laporte)?

Mme Ménard : Contre.

La Secrétaire : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine)?

M. Arseneau : Contre.

Le Président (M. Bachand) : Donc, le programme 2 est adopté.

Adoption de l'ensemble des crédits

Finalement, je procède à la mise aux voix de l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie pour l'exercice financier 2021‑2022. Mme la secrétaire, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?

M. Lemieux : Pour.

La Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Ménard (Laporte)?

Mme Ménard : Contre.

La Secrétaire : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine)?

M. Arseneau : Contre.

Le Président (M. Bachand) : Ces crédits sont donc adoptés.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 14 heures, où elle va entreprendre l'étude du volet Sécurité publique des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique. Merci beaucoup. Bon appétit.

(Fin de la séance à 12 h 43)