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Élection de la vice-présidente, Mme Dominique Vien Intervenants M. Luc Ferland, président Mme Rita de Santis M. Jacques Duchesneau Note de l'éditeur : La commission a aussi siégé en après-midi pour procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, et pour tenir une consultation générale sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement. Les comptes rendus en sont publiés dans des fascicules distincts.
Élection de la vice-présidente, Mme Dominique Vien
Intervenants
M. Luc Ferland, président
Mme Rita de Santis
M. Jacques Duchesneau
Note de l'éditeur : La commission a aussi siégé en après-midi pour procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, et pour tenir une consultation générale sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement.
Les comptes rendus en sont publiés dans des fascicules distincts.
(Treize heures cinq minutes)
Le Président (M. Ferland) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.
Le mandat de la commission est de procéder, conformément à l'article 134 du règlement, à l'élection à la vice-présidence de la commission.
Conformément à l'article 127 du règlement, la Commission de l'Assemblée nationale a décidé, le 9 novembre 2012, que la vice-présidence revenait à un membre du groupe parlementaire formant l'opposition officielle.
Selon l'article 135 du règlement, le vice-président de chaque commission est élu à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire.
Je suis donc prêt, chers membres, à recevoir des propositions pour le poste de vice-président… ou vice-présidente, j'imagine. Oui. Allez-y, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Mme de Santis : Merci, M. le Président. Je propose que la députée de Bellechasse soit élue vice-présidente à la Commission des institutions.
Le Président (M. Ferland) : Alors, merci. Alors, est-ce que, de la part des membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Ferland) : Adopté. Est-ce que, de la part des membres du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?
Une voix : Dans la joie!
Le Président (M. Ferland) : Adopté. Dans la joie? Est-ce que, de la part du deuxième groupe d'opposition officielle, cette proposition… du deuxième groupe d'opposition, c'est-à-dire, cette proposition est adoptée?
M. Duchesneau : Quelle belle suggestion!
Des voix : Ha, ha, ha!
Le Président (M. Ferland) : Alors, j'en déduis que c'est adopté. Alors, je déclare donc la députée de Bellechasse élue vice-présidente de la Commission des institutions. Félicitations!
Alors, je lève la séance. Et la commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu'à 15 heures, où elle poursuivra un autre mandat.
(Fin de la séance à 13 h 7)