(Quinze heures quatre minutes)
La Présidente (Mme Thériault): ...donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs cellulaires ou les mettre en mode vibration, s'il vous plaît. Donc, la commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Club de Golf Knowlton inc.
Et, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Ouellette (Chomedey) est remplacé par Mme Gonthier (Mégantic-Compton); M. Tomassi (LaFontaine) est remplacé par M. Sklavounos (Laurier-Dorion); M. Beaupré (Joliette) est remplacé par M. Légaré (Vanier); et Mme Dionne-Marsolais (Rosemont) est remplacée par M. Bertrand (Charlevoix).
La Présidente (Mme Thériault): Parfait, merci. Donc, avant de passer la parole au ministre, j'aimerais aviser les membres de cette commission que j'ai reçu une lettre de la vice-présidente, Mme Rita Dionne-Marsolais, qui mentionne que, puisqu'elle est membre du club de golf, elle va s'abstenir de toutes les étapes législatives à venir dans le cadre du projet de loi privé n° 22, qui concerne le club de golf Knowlton.
Remarques préliminaires
Donc, M. le ministre, la parole, elle est à vous.
M. Jacques P. Dupuis
M. Dupuis: Oui. Très brièvement, Mme la Présidente, pour une remarque préliminaire, mais vraiment une remarque préliminaire de contenant, puis ensuite tout simplement expliquer quel est l'objet du projet de loi.
Je veux simplement dire à M. Gauthier, M. MacDougall et Me Fadous qu'il est de coutume, à l'Assemblée nationale, lorsqu'une corporation privée présente un projet de loi privé, bien sûr il s'adresse à son député de comté pour présenter et faire cheminer le projet de loi à l'Assemblée nationale, ce que vous avez fait par le biais du député de Brome-Missisquoi. C'était très bien. Mais il est aussi de coutume normalement que les gens qui souhaitent l'adoption d'un projet de loi privé pour les motifs pour lesquels, par exemple, vous le faites consultent aussi les partis d'opposition ? pas simplement le parti au pouvoir, mais aussi les partis d'opposition ? pour expliquer votre position et la raison pour laquelle on demande l'adoption du projet de loi privé.
Je comprends que, dans cette situation-ci, évidemment vous aviez un membre de votre club de golf qui faisait partie des membres de l'opposition ? d'ailleurs, la lettre a été produite ? ce qui ne lui permet pas de venir faire des représentations devant l'Assemblée nationale sur l'adoption de votre projet de loi. J'ai indiqué au député de Lévis, qui est du parti de l'opposition officielle, ainsi qu'au député de Charlevoix que j'allais faire ces remarques publiquement. Je ne veux pas que vous les preniez personnellement, je suis certain qu'il n'y a pas de mauvaise foi de votre part. C'est sûr que de temps en temps, nous, on a des règles qui ne sont pas connues par tout le monde. Mais je fais la remarque publiquement pour vous, mais moins pour vous que pour qu'elle soit dans les galées, pour que les gens qui souhaitent s'adresser à l'Assemblée nationale dorénavant sachent qu'il faut évidemment consulter les partis d'opposition officielle et la deuxième opposition. Alors donc, c'était la première remarque que je voulais faire.
La deuxième. Le projet de loi est assez simple. Vous avez été incorporés en 1920 en vertu de la Loi sur les compagnies, à l'époque. Vous avez choisi de changer la dénomination sociale du club de golf en 1977. Vous avez déposé des lettres patentes supplémentaires au sujet du capital-actions en 1977. Vous souhaitez être incorporés en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies. Vous ne pouvez pas l'être, la loi ne permet pas que vous le soyez automatiquement. Donc, ça prend un projet de loi privé pour que vous soyez incorporés auprès de la partie III de la Loi sur les compagnies, ce qui est l'objet du projet de loi que vous déposez aujourd'hui. C'est exact? Parfait. Merci beaucoup.
La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. M. le député de Lévis, avez-vous des commentaires?
M. Lévesque: De notre côté, il n'y aura pas de commentaires.
La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le député de Charlevoix.
M. Rosaire Bertrand
M. Bertrand: J'ajouterais... D'abord, j'apprécie que M. le ministre ait fait la remarque et l'explication. C'est vrai que, pour aujourd'hui, c'est pour vous autres, mais, pour la suite des choses, ce qu'on voudrait ? puis j'imagine que les gens de l'ADQ aussi ? c'est que tout le monde en prenne note. Parce que, là, on parle d'un projet qui est très, très court puis qui n'est pas litigieux, mais imaginez-vous, si le projet était le moindrement litigieux, ça ne ferait pas bien, bien sérieux qu'on arrive ici, qu'on n'ait pas été avisés, qu'on n'ait pas eu le temps d'échanger les arguments, etc. Alors, c'est pour ça que j'ajoute des commentaires, pour que ce soit ajouté à ceux du ministre. Pour la suite des choses, extrêmement important que ? là, on est rendus deux partis de l'opposition ? les gens prennent l'habitude d'informer, consulter, discuter avec les représentants des deux partis de l'opposition. Merci, Mme la Présidente.
Auditions
La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Charlevoix. Donc, j'invite maintenant les représentants du club de golf de Knowlton à se présenter pour les fins d'enregistrement et à nous expliquer en détail votre projet de loi.
M. Gauthier (Jean-Guy): Parfait.
La Présidente (Mme Thériault): Vous avez environ une quinzaine de minutes. Excusez-moi.
Exposé du requérant
M. Gauthier (Jean-Guy): Parfait. Alors, mon nom est Jean-Guy Gauthier, je suis président du club de golf Knowlton. À ma droite, il y a M. John MacDougall, qui est vice-président du club de golf Knowlton, et, à ma gauche, Karine Fadous, qui représente nos procureurs, Ogilvy Renault.
Alors, pour ce qui est du projet de loi, bien c'est d'une simplicité, là, tellement que je ne sais pas quoi ajouter à ça, mais pour vous dire que le club existe depuis 1920...
M. Dupuis: Habituellement...
M. Gauthier (Jean-Guy): Pardon?
n
(15 h 10)
n
M. Dupuis: Habituellement, M. Gauthier, on dit: Le ministre a parfaitement bien résumé la situation.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Turp: Ça n'aide pas nécessairement à faire adopter le projet de loi...
M. Gauthier (Jean-Guy): Non. Non, mais...
M. Turp: Surtout dans le nouveau contexte.
M. Gauthier (Jean-Guy): Mais ça ne peut pas nuire. Alors, je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que le ministre a dit, mais tout simplement pour vous dire que, c'est ça, pendant 80 ans, le club a opéré sur la base d'un petit parcours de neuf trous, avec environ 200 membres, et qu'en l'an 2000 on a pris de l'expansion, on est devenu un 18 trous. Maintenant, il y a 325 membres. Les chiffres, évidemment, ne sont plus les mêmes, alors c'est juste une question de bonne gouvernance, de notre côté, de faire les choses comme elles doivent être faites. On a toujours été un organisme... on s'est toujours comporté comme un organisme sans but lucratif et on voudrait tout simplement régulariser les choses.
La Présidente (Mme Thériault): Parfait.
M. Dupuis: J'ai une question.
La Présidente (Mme Thériault): Oui, M. le ministre.
M. Dupuis: Est-ce que je pourrais savoir quel est le handicap de la députée de Rosemont?
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Gauthier (Jean-Guy): De Rosemont? Je l'ai regardé ce matin, ce n'est pas beau à voir!
Une voix: Combien?
M. Gauthier (Jean-Guy): Le maximum qu'une personne peut avoir selon les règles.
La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. Gauthier. Oui, M. le député de Mercier.
M. Turp: Moi, j'ai une question: Est-ce que les 772 actions ordinaires, c'étaient 772 membres avant?
M. Gauthier (Jean-Guy): Oui. Ils l'ont été à un moment donné ou à un autre.
M. Turp: Donc, ça signifiait qu'à une époque vous aviez 772 membres qui détenaient...
Une voix: Pas nécessairement.
M. Gauthier (Jean-Guy): Pas nécessairement au même moment. Au fil des ans, il y en avait 325, puis il y en a cinq qui partent, cinq nouveaux, etc., et on se ramasse aujourd'hui avec les 772. Mais il y a 325 membres.
M. Bertrand: On ne demandera pas le handicap de Daniel.
M. Turp: Bien, moi, non, je ne me suis jamais préoccupé de mon handicap, moi, je me suis surtout amusé à jouer au golf. Et je suis allé déjà jouer, une fois, à Knowlton.
M. Gauthier (Jean-Guy): À Knowlton, oui?
M. Turp: Oui, oui, quand c'était un neuf trous. Mais je veux juste comprendre: Vous étiez quand même une société sans but lucratif?
M. Gauthier (Jean-Guy): Non.
M. Turp: Vous ne l'étiez pas.
M. Gauthier (Jean-Guy): On se comportait comme... On a toujours fait... Comme il n'y a jamais eu de distribution, les actions, elles sont émises... présentement, elles sont émises... Un nouveau membre paie 150 $ pour son action. Quand il quitte, on lui remet 150 $. Il n'y a pas d'appréciation de capital, il n'y a pas... On s'est toujours comporté comme une société à but non lucratif, oui.
M. Turp: Et juste une suggestion pour la nouvelle société sans but lucratif: moi, j'aimerais bien que vous ayez un site Internet, parce que vous ne l'avez pas encore, je crois, hein?
M. Gauthier (Jean-Guy): M. MacDougall...
M. Turp: Je suis allé, j'ai essayé de voir le parcours puis... et là j'ai trouvé quelque chose dans golfestrie.com...
M. Gauthier (Jean-Guy): Oui. C'est dépassé un peu comme information, aussi.
M. Turp: ...mais ce serait bien si vous pouviez avoir un site Internet, là, pour qu'on puisse...
M. Gauthier (Jean-Guy): Non, M. MacDougall justement travaille là-dessus.
M. MacDougall (John): L'année prochaine.
M. Turp: O.K. Très bien.
Étude détaillée
La Présidente (Mme Thériault): Donc, merci. Donc, M. le ministre, je vais vous inviter à appeler l'article 1, puisqu'on est rendu à l'étape de l'étude article par article.
M. Dupuis: Alors, l'article 1: «Le Club de Golf [de] Knowlton inc. est autorisé à demander des lettres patentes constituant ses membres en personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies en vertu de l'article 221 de cette loi.»M. Bertrand: Adopté.
La Présidente (Mme Thériault): Adopté...
M. Dupuis: Adopté.
La Présidente (Mme Thériault): ...à l'unanimité?
M. Dupuis: Ça va.
La Présidente (Mme Thériault): D'accord, merci. L'article 2, M. le ministre.
M. Dupuis:«À la date des lettres patentes éventuellement émises:
«a) le capital-actions autorisé de cette compagnie de même que toutes les actions émises, y compris les 772 actions ordinaires qui sont émises et en circulation en date du 30 novembre 2006, seront annulées;
«b) les détenteurs des...»M. Bertrand: ...article par article, en cas, des fois?
M. Dupuis: Ah! Pour le 2a? O.K.
M. Bertrand: Oui. En cas, des fois. Juste une petite question.
La Présidente (Mme Thériault): Oui, M. le député.
M. Bertrand: J'imagine qu'en assemblée générale du club tous les détails des conséquences et des changements, tout ça, ça a tout été fait, tout réglé?
M. Gauthier (Jean-Guy): Oui.
M. Bertrand: C'est beau.
La Présidente (Mme Thériault): M. le député de Mercier.
M. Turp: Est-ce que ça a des incidences financières, cet article-là? L'annulation des actions suppose-t-elle un remboursement quelconque aux personnes?
M. Gauthier (Jean-Guy): Non, aucun. Les actionnaires vont devenir membres.
M. Turp: Oui. Je vois qu'elles deviennent personne morale, là, elles deviennent membres, mais est-ce que ça suppose... Ça ne suppose donc pas de versement d'une compensation?
M. Gauthier (Jean-Guy): Non, absolument pas. Non, aucune compensation.
M. Bertrand: Même l'avocate fait ça pour rien?
M. Turp: Non, non. Ça, c'est autre chose, je pense.
La Présidente (Mme Thériault): Bon. Ça va pour le b?
M. Bertrand: Adopté.
La Présidente (Mme Thériault): Le b est adopté.
M. Dupuis: A et b?
La Présidente (Mme Thériault): A et b.
M. Dupuis: B?
La Présidente (Mme Thériault): A est adopté. Le b.
M. Dupuis: O.K. Alors: «b) les détenteurs des 772 actions ordinaires émises et en circulation deviendront membres de la personne morale.»La Présidente (Mme Thériault): Commentaires?
M. Turp: Peut-être une question: Combien y a-t-il d'hommes et de femmes membres, là, juste pour voir si vous avez pris le virage, là?
M. Bertrand: ...un départ s'il y a plus de femmes?
M. Gauthier (Jean-Guy): Au conseil d'administration, on a quatre femmes, moitié-moitié, et au club aussi, à peu près.
M. Turp: Donc, dans les 325, c'est à peu près moitié-moitié?
M. Gauthier (Jean-Guy): Oui, je dirais. Oui.
M. Turp: Et aucune mesure discriminatoire comme dans d'autres clubs... ou jadis dans d'autres clubs?
M. Gauthier (Jean-Guy): Le samedi matin, les «boys» seulement. Mais, si elles veulent se joindre, elles sont bienvenues.
M. Turp: Vous êtes sérieux? Êtes-vous sérieux?
Une voix: C'est encore un règlement?
M. Turp: Êtes-vous vraiment sérieux, là?
M. Gauthier (Jean-Guy): Non, non. C'est que les dames ont la même chose. Les dames, c'est le mardi matin. C'est juste les organisations des clubs, pour permettre aux gens de se réunir et de jouer entre eux, il y a une journée qui est choisie, les gens se présentent.
M. Dupuis: Ça a failli être long, cette commission-là, là!
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Turp: Non, non, mais ça pourrait être long, là. Sérieusement, là, le samedi matin, c'est réservé aux hommes?
M. Gauthier (Jean-Guy): Non, c'est le mardi matin que c'est réservé aux femmes.
M. Turp: Devant cette commission, là, vous dites: Le samedi matin, ce n'est pas réservé aux hommes?
M. Gauthier (Jean-Guy): Il y a ce qu'on appelle... C'est un «scramble» qui est ouvert à tous, mais il y a seulement les hommes qui se présentent.
M. MacDougall (John): Mais les femmes peuvent jouer avant ça.
M. Turp: Ça, ça ressemble à de la discrimination systémique, là, la Commission des droits de la personne dirait, là.
Une voix: Les femmes, c'est le mardi?
M. Dupuis: ...consentement?
M. Gauthier (Jean-Guy): Oui. Les femmes, c'est le mardi, c'est ça.
M. Turp: Je ne sais pas, moi, j'aurais tendance à suggérer que vous y repensiez, à ça, parce que ça ressemble à de la discrimination systémique.
M. Bertrand: Ce n'est pas un règlement, ce n'est pas un règlement, Daniel, c'est une habitude.
M. Turp: Bien oui, mais c'est ça, de la discrimination systémique, c'est des habitudes qui excluent les femmes finalement, parce que c'est des habitudes. Le système est érigé pour exclure les femmes le samedi matin, même si ce n'est pas dans les règles. Alors, je vous suggère de repenser ça.
M. Gauthier (Jean-Guy): ...note. Merci.
La Présidente (Mme Thériault): Est-ce que l'article b est adopté?
Des voix: Adopté.
La Présidente (Mme Thériault): Adopté. L'article c.
M. Dupuis: L'article c: «Les montants versés sur ces actions deviendront une créance de leurs détenteurs contre la personne morale, remboursable lors de la liquidation ou de la dissolution de la personne morale immédiatement après le paiement des autres créanciers.»
La Présidente (Mme Thériault): Questions, commentaires? Il n'y en a pas. Est-ce que l'article c est adopté?
Des voix: Adopté.
La Présidente (Mme Thériault): L'article 3, M. le ministre.
M. Dupuis: La présente loi entre en vigueur le... au moment de sa sanction.
M. Bertrand: Adopté.
La Présidente (Mme Thériault): ...c'est adopté.
M. Turp: C'est quel lieutenant-gouverneur qui va sanctionner ça, là?La Présidente (Mme Thériault): Bien, ça dépend des étapes.
M. Dupuis: Celui qui sera en poste au moment où on va présenter le projet de loi pour sa sanction.
La Présidente (Mme Thériault): Où on aura terminé les étapes. Ça va? Merci. Bon. Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté?
Des voix: Adopté.
La Présidente (Mme Thériault): Adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Des voix: Adopté.
La Présidente (Mme Thériault): Le texte du projet de loi est-il adopté?
Des voix: Adopté.
La Présidente (Mme Thériault): Donc, la commission... Est-ce qu'il y a des gens qui voudraient passer des commentaires ou des remarques finales? Non? D'accord. Donc, la commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux au jeudi 7 juin, à 7 h 30, à la salle RC.161, afin d'entreprendre un autre mandat.
(Fin de la séance à 15 h 18)
