Journal des débats de la Commission des institutions

(Dix-sept heures trente et une minutes)

Le Président (M. Lachance): La commission des institutions va maintenant terminer l'étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales, programme 1, pour l'année financière 2002-2003. Je rappelle que, selon l'entente qui est intervenue entre les leaders, une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ce programme. Une première période de trois heures a eu lieu le 17 avril dernier, et aujourd'hui il est prévu qu'on termine l'étude de ces crédits.

Oui, M. le secrétaire, en ce qui concerne les remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Pour cette partie de séance, M. Beaumier (Champlain) est remplacé par M. Lelièvre (Gaspé).

Le Président (M. Lachance): Merci. M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: M. le Président, je propose que nous consentions mutuellement, de chaque côté de la table, à prendre l'heure que nous avons à compléter de façon à terminer ces crédits-là aujourd'hui. Est-ce qu'il y aurait consentement?

Le Président (M. Lachance): Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Absolument, M. le Président. S'il ne l'avait pas proposé, je l'aurais fait.

M. Paquin: Alors, c'est convenu, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Alors, Mme la députée de Jean-Talon, vous avez la parole. Bienvenue, Mme la ministre, ainsi que les personnes qui vous accompagnent, pour terminer cette étude de crédits. Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Il me semble que les gens sont bien loin par rapport au premier trois heures qu'on a utilisé pour faire ces échanges-là. Je vous sens bien loin. Mais, enfin, je vous salue.

Le Président (M. Lachance): On doit composer avec ceci.

Mme Delisle: Mais oui, c'est vrai. J'aimerais, si vous le permettez, M. le Président, qu'on aborde un peu la question de l'Observatoire de la mondialisation. Je ne tiens pas particulièrement à entrer dans l'ensemble des détails. La ministre nous a informés, lors de son discours d'ouverture ou dans ses notes préliminaires, qu'elle avait entrepris une vaste consultation auprès de divers intervenants. La raison pour laquelle je le soulève à nouveau, c'est que je voudrais citer notre collègue de Saint-Jean, qui, en fin de remarques préliminaires, la semaine dernière, nous disait, et je le cite: «C'est pour ça que je voudrais déplorer, M. le Président, qu'en 2002 on n'ait que quatre heures pour discuter des crédits. Et, bien que ce soit par des discussions des leaders que soient réparties les banques de temps, je ne comprends pas que l'opposition ne plaide pas pour avoir plus d'heures pour ces questions-là. En tout cas, nous, de notre côté, il me semble qu'on serait ouverts à faire des discussions de fond beaucoup plus importantes sur ces enjeux. Merci, M. le Président.» Fin de la citation.

La raison pour laquelle je cite notre collègue, M. le Président, c'est que ça m'amène à demander à la ministre comment il se fait qu'elle consulte de façon systématique les divers groupes auxquels elle a fait référence dans son discours. Et je n'ai rien contre le fait, évidemment, qu'elle consulte les groupes patronaux, les groupes syndicaux, les divers intervenants, et tout ça, mais il y a un groupe qui n'est pas consulté ici, ça s'appelle les parlementaires, et je voulais le soulever, la dernière fois, lorsque notre collègue a fait référence au fait qu'on n'avait que quatre heures. Et je sais que ce ne sera pas ici qu'on va changer les modes de fonctionnement du Parlement, mais, s'il y a une chose qui m'a souvent frustrée comme députée, autant dans l'opposition, j'imagine, que pour certains collègues qui n'ont pas évidemment la possibilité de siéger au Conseil des ministres, c'est que ces débats majeurs là, ces grands débats là, ils sont tenus à l'extérieur de notre enceinte, et ce sont des gens de la société civile, pour qui j'ai le plus grand respect, là... Je n'en veux pas à ces gens-là de participer à ces débats-là, au contraire, il faut qu'ils fassent partie de ces débats-là, mais, nous, les parlementaires, on n'a rien à dire sur ces grands enjeux.

Il y a eu, évidemment, l'an dernier, un débat qui s'est tenu sur la ZLEA. On sait que des collègues de chaque côté de l'Assemblée nationale ont pu y participer, mais il n'en demeure pas moins qu'à partir du moment où le gouvernement du Québec choisit, pour des raisons qui semblent bien correctes, et bien nobles, et bien justifiées, de créer un observatoire de la mondialisation, observatoire qui va être créé ici de toutes pièces, au Québec, et, j'espère bien, dans la capitale, il me semble que la ministre... En tout cas, je l'implore, je lui demande de faire les efforts nécessaires pour qu'il se fasse un débat entre parlementaires et qu'on ait l'occasion, nous aussi, les parlementaires des deux côtés de la Chambre, qu'on ait, nous aussi, l'occasion de se questionner sur la pertinence de créer cet Observatoire-là, d'entendre, s'il le faut, des spécialistes, de participer à des échanges.

Et je rappellerais à la ministre qu'il y a un rapport, dont elle n'est pas responsable ? on en a tous pris connaissance il y a à peu près deux ans, deux, trois ans ? rapport unanime qui a été signé par les deux formations politiques et qui dort sur une tablette à quelque part dans le bureau de la présidente de l'Assemblée nationale et qui touche justement ces questions de démocratie. Parce que, quand on parle de démocratie... Quand on parle de mondialisation, quand on parle d'un observatoire de la mondialisation, ce que j'ai compris, c'est qu'on parlait aussi de démocratie. Et, s'il y a un lieu qui doit refléter ces échanges-là, c'est bien ici.

Alors, il y a une question évidemment qui suit ces commentaires: Est-ce que la ministre a l'intention de convoquer une commission parlementaire qui permettrait de débattre de cet enjeu, qui est majeur, j'en conviens, et qui permettrait aussi peut-être d'entendre les différents intervenants de la société civile, qui ont, je le sais, beaucoup de choses à dire? On les a entendus, l'an dernier, lors du Sommet des peuples, on peut lire et entendre ce qui se dit depuis ces moments-là. Et j'en fais une proposition à la ministre. Je pense que, si elle veut continuer d'exercer ce leadership, si elle se sent investie d'une mission à cet égard, je pense que c'est important, surtout qu'on le part, là, c'est non existant. Alors, j'ai compris que c'était une première. Alors, si c'en est une, pourquoi ne pas mettre tout le monde dans le coup et que les membres de cette Assemblée, qu'ils soient membres de cette commission ou pas, puissent avoir accès à ces échanges et à ces débats et puissent avoir la documentation requise pour se faire une idée là-dessus? J'en fais une proposition, puis j'aimerais, M. le Président, entendre la ministre à ce sujet-là.

Le Président (M. Lachance): Avant de céder la parole à la ministre, je voudrais corriger un oubli bien involontaire qui a été fait au début de la séance, pour indiquer que, vous, Mme la députée de Jean-Talon, aujourd'hui, vous êtes membre de la commission et remplaçante du député de Saint-Laurent, ce qui va vous permettre de voter aussi sur les crédits.

Mme Delisle: Ah bon!

Le Président (M. Lachance): Alors, techniquement, c'est important. Mme la ministre.

n (17 h 40) n

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président. Je pense que c'est un bon sujet de discussion, en effet. Alors, la façon dont on a procédé, à partir du moment où cette idée a germé d'avoir un observatoire québécois de la mondialisation, c'est vrai que c'est venu du Sommet des chefs d'État et de gouvernement, du Sommet des peuples, mais, avant ça, en effet, de la commission des institutions, devant laquelle j'ai planché avec le ministre de l'Industrie et du Commerce de l'époque. Et c'est vrai que ce rapport unanime de la commission des institutions nous a inspirés à la fois dans nos prises de position au moment du Sommet des chefs d'État et de gouvernement qui s'est tenu il y a un an, ça nous a donc inspiré des positions qu'on a prises comme gouvernement à ce moment-là, et ensuite donc l'idée, tranquillement, a germé d'un observatoire québécois de la mondialisation.

Alors, ce que j'ai fait, c'est que, dans un premier temps, je me suis dit: Je vais aller voir, vérifier s'il y a un intérêt dans, justement, cette société civile parce que l'idée, c'est que la société civile... Je n'aime pas toujours cette expression-là, mais on voit bien ce que ça veut dire, en effet, des ONG, les milieux donc des organisations non gouvernementales, les milieux syndicaux, les milieux patronaux, grosso modo. Bon. Est-ce qu'il y a un intérêt, est-ce qu'il y a une demande ou est-ce que, eux, ils sont satisfaits de la dynamique dans laquelle ils se trouvent chacun de leur côté par rapport donc à tout ce débat et à tous ces enjeux de mondialisation? Il y en a beaucoup d'entre eux, les milieux syndicaux... Les milieux patronaux n'étaient pas là, mais les milieux syndicaux puis les milieux communautaires étaient à Pôrto Alegre avec moi, là. Enfin, on était allés ensemble. On était quand même 150 ou 125 Québécois. Bon.

Alors donc, on a parlé de tout ça. Mais je voulais être certaine qu'il y avait là une vraie réalité, que les gens embarqueraient puis qu'ils seraient... puis que tout le monde, en quelque sorte, embarquerait, puis que tout le monde avait envie de débattre, dans un lieu comme celui-là, de mondialisation. Et c'est ce que je suis allé vérifier sur le terrain, très franchement, dans un premier temps. Alors, c'est vrai que j'ai rencontré tous ceux que je vous ai dit la semaine dernière, puis j'ajoute à ceux-là, cette semaine, les groupes environnementaux, les groupes de jeunes ? c'est très intéressant, les jeunes ? les fédérations universitaires, les fédérations collégiales, la Fédération des femmes. Donc, depuis la semaine dernière, on a aussi progressé, et c'est unanime, en effet.

Alors, le moment que je croyais le plus intéressant, en quelque sorte, pour les parlementaires, c'est qu'une fois cette consultation-là... une fois que j'ai vérifié sur le terrain l'intérêt que ça représente pour, disons, l'ensemble des Québécois et des Québécoises ? parce que, quand même, on a ratissé assez large, là, avec tous les gens que je vous dis avoir rencontrés ? il est évident que c'est ici qu'on va en discuter, de la création ou non, via un projet de loi que j'espère présenter justement dans un mémoire au Conseil des ministres. Je veux être prudente parce que je sais ce que ça veut dire, quand on met quelque chose dans un pipeline de Conseil des ministres, ça peut être des fois plus long qu'on l'imagine, mais, je dirais, d'ici quelques semaines, quelques semaines et donc à temps pour déposer un projet de loi... Je ne sais pas si on aura le temps de l'adopter, c'est une autre question, ça dépendra beaucoup de l'opposition. Mais, si on dépose un projet de loi, si le Conseil des ministres accepte puis qu'on dépose un projet de loi pour créer cet Observatoire québécois sur la mondialisation donc, en juin, à ce moment-là, on va, avant la fin de la session, certainement, j'espère, avoir le temps de passer en commission parlementaire.

Là, d'après ce que je comprends, ce que vous me dites, dans le fond, c'est que vous voudriez entendre les groupes intéressés en commission parlementaire pour qu'ils viennent nous dire très publiquement... et je pense que... J'ai posé la question à plusieurs d'entre eux et j'imagine que tout le monde, en effet, va vouloir venir dire ce qu'ils en pensent, de cet Observatoire et puis des enjeux de la mondialisation, en d'autres termes, qu'on parte du rapport sur la ZLEA, qui était donc sur une portion de la mondialisation, et qu'on l'élargisse avec la création, donc, via un projet de loi, de cet Observatoire de la mondialisation et qu'on en fasse un bon bout, un bon bout avant la fin de la session, le maximum.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Merci, M. le Président. Vous en faites un engagement, que les groupes pourront être reçus ici et pourront s'exprimer devant les membres de la commission?

Mme Beaudoin: Écoutez, moi, je suis prête à...

Mme Delisle: S'il y a projet de loi, s'il y a projet de loi.

Mme Beaudoin: Oui, c'est ça. Parce qu'il faut quand même que je passe au...

Mme Delisle: Oui, la prémisse de base, ça prend un projet de loi.

Mme Beaudoin: Oui.

Mme Delisle: S'il y a projet de loi...

Mme Beaudoin: Et, s'il y a un projet de loi, ce sera en effet ma recommandation, que les groupes puissent venir s'exprimer puis qu'il y ait une commission parlementaire pour ce faire parce que je crois qu'on a tous avantage, en effet, à avoir le plus haut niveau de conscientisation des uns et des autres sur cette question-là puis qu'une façon de le faire, c'est en effet d'en discuter en commission parlementaire.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Oui, merci. Si on reste... Je reprends. J'avais convenu, lors de nos derniers échanges, que j'attendrais la rencontre qu'on aura avec la ministre pour parler davantage de l'Observatoire, donc je vais respecter ça. Mais, par contre, étant donné qu'on parle de mondialisation, j'aimerais élargir un petit peu le débat puis l'élargir... Lorsqu'on parle de mondialisation puis d'internationalisation, je voudrais que la ministre me dise où est rendue ou quel suivi a été accordé à la politique qui avait été mise de l'avant il y a quelques années en ce qui concernait l'internationalisation des régions.

Il y avait une politique, en tout cas, qui avait été mise de l'avant pour faire en sorte que les régions soient non seulement mises au parfum, mais soient aussi des intervenantes privilégiées par rapport au développement économique. Donc, le lien qui doit se faire entre le ministère des Relations internationales et le ministère des Régions, est-ce qu'il se fait? Si oui, comment? Quelles sont les politiques qui ont été mises de l'avant, grosso modo? Est-ce qu'il y a des ententes plus spécifiques qui ont été signées? Il y a un document qui avait circulé à l'époque, je pense, en 1997, 1998, il y avait une planification qui avait été... un document qui touchait le développement régional et toute la question de l'international. Alors, je voudrais savoir où est-ce que c'est rendu. Est-ce que ça a abouti à quelque part?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Jean-Talon. Alors, Mme la ministre, oui.

Mme Beaudoin: Alors, il y a... Parce que, bon, dans le fond, le... Il y a au ministère une petite structure d'ailleurs qui s'occupe de ces questions-là. Bien sûr, la région de Montréal, les affaires métropolitaines... D'ailleurs, vous savez que c'est à peu près les seuls fonctionnaires du ministère qui ne sont pas à Québec, ils sont à Montréal parce qu'ils s'occupent des affaires métropolitaines. Je ne sais pas si Pierre Simard est là. Il n'est pas ici, mais, en tout cas, c'est le directeur des Affaires métropolitaines. Et il y a, pour Québec, bien évidemment... Et là on a un comité ministériel de la capitale nationale, avec le ministre responsable de la Capitale-Nationale, et sur lequel donc on siège. Et on a d'ailleurs déposé, nous ? ça doit être public, ça ? un document par rapport à la capitale nationale. On a déposé ça il y a peut-être un an, en tout cas, il me semble, au moins un an, mais ça doit exister.

Une voix: Oui.

Mme Beaudoin: On l'a, on peut le remettre, on peut le déposer. Bon. Parce que, pour la capitale nationale... Bon, Montréal, c'est évident que c'est beaucoup avec Montréal international que l'on travaille, hein? Notre secteur des affaires métropolitaines travaille beaucoup, beaucoup avec Montréal international. Ça veut dire aller chercher... Vous savez que Montréal international travaille très bien et très fort pour aller chercher des organisations internationales qui s'installeraient donc... qui s'installent à Montréal, le dernier en date, le dernier organisme étant l'organisation antidopage, hein?

Une voix: L'Agence mondiale antidopage.

Mme Beaudoin: L'Agence mondiale antidopage. Alors, on fait quand même beaucoup de choses. Il y a un petit... Je ne sais pas, ils doivent être quand même quatre, cinq fonctionnaires qui travaillent à Montréal sur les affaires métropolitaines donc, avec un directeur.

À Québec, donc, on travaille en comité interministériel. On a déposé... Parce que chaque ministère, justement, interpellé par les questions concernant la capitale nationale a déposé des documents sur son action. Et, nous, on travaillait avec un groupe qui s'appelle comment à Québec, là?

Une voix: Le GRIS.

Mme Beaudoin: Le GRIS, bon, alors, qui n'est pas l'équivalent exactement de Montréal international, mais quand même qui est un groupe qui fait beaucoup la promotion... C'était, pendant un temps, le recteur M. Tavenas qui en était le président, puis c'est Pierre Racicot qui en était le directeur général. Là, ça a changé de président. C'est une présidente d'ailleurs, me semble-t-il. Alors donc, pour les deux régions.

n (17 h 50) n

Maintenant, pour les autres régions, d'abord, pour les régions dans leur ensemble, on a quand même un petit programme financier, un petit programme pour aider les régions à s'internationaliser. Et, par ailleurs, dans les missions, dans les Mission Québec, par exemple, au Pérou, on me dit qu'il y aura une dimension régionale dans la Mission Québec du premier ministre au Pérou et au Chili. Il y a eu, dans la plupart des Mission Québec, en tout cas, des dimensions régionales aussi. Et, moi, je me souviens très bien, quand je suis allée en Tunisie puis au Maroc, enfin il y a un an justement, avoir rencontré, entre autres, des gens de la Gaspésie et de Rivière-au-Renard qui s'occupaient, avec les Tunisiens, de pêche. Donc, on voyait quand même ? je veux juste terminer là-dessus ? on voit quand même, là, l'action du ministère des Régions en collaboration avec le ministère des Relations internationales sur cette question-là.

Maintenant, à venir, des petites choses à venir que je dois vous dire, il va y avoir un forum Québec New York le 21, 22 mai, et ça va être à Saint-Jean-sur-Richelieu, donc dans la belle région de la Montérégie, qui est d'ailleurs la mienne et celle du député ici présent. Donc, on fait quand même un certain nombre d'activités. Alors, il y a les prix Hector-Fabre aussi, c'est 25 000 $ par année pour un projet d'internationalisation dans les régions. Je l'ai remis d'ailleurs, une année, puis justement à une entreprise de la Gaspésie.

J'ajoute tout simplement que, dans le cadre des fusions municipales, pour moi, c'était un argument positif. Quand je vois la ville, justement, de Longueuil, qui inclut une partie de mon comté, donc qui inclut Saint-Bruno, le maire Jacques Olivier a vraiment l'intention justement de faire de Longueuil... sur le plan international, que Longueuil existe, et donc, le développement économique international de cette nouvelle ville de Longueuil est une des priorités puis des objectifs du nouveau maire. Et ces nouvelles grandes villes ? ça vaut évidemment pour Québec et Montréal ? ce sont des joueurs en effet importants maintenant sur la scène internationale.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Est-ce qu'il me reste encore un petit peu de temps?

Le Président (M. Boulianne): Oui, allez-y.

Mme Delisle: Oui. Je voudrais plus spécifiquement parler des régions, même si on en fait toutes et tous partie, d'une région. Moi, je fais partie de la région de Québec, la ministre parlait de sa région qui est celle de la Montérégie. Il y a évidemment des plus grandes villes qui, on le sait, vont mettre sur pied, si ce n'est déjà fait, entre autres pour Québec, des bureaux de relations internationales. Bon. Ce n'était pas tout à fait le sens de ma question. Je cherchais à savoir quel était le lien, à partir de la politique à laquelle j'ai fait référence tout à l'heure, avec le ministère des Relations internationales et les régions, mais, moi, je parle des régions plus éloignées, des régions qui essaient de se sortir de ce marasme dans lequel elles se trouvent, pour toutes sortes de raisons, et qui ont des entreprises qui cherchent peut-être à développer des ententes plus spécifiques avec l'Europe, l'Asie, les États-Unis. Alors, est-ce qu'il y a des efforts...

Vous avez parlé tout à l'heure, Mme la ministre, d'un petit programme pour s'internationaliser. Est-ce que c'est un budget qui peut être utilisé uniquement par les villes, les plus grandes villes que sont maintenant Longueuil, Montréal, Trois-Rivières ou, peu importe, Québec, ou bien est-ce qu'il y a des programmes beaucoup plus spécifiques, et à quelle hauteur aussi sont ces programmes, pour ces régions qui auraient besoin justement de l'expertise puis de l'aide du ministère pour les aider?

Mme Beaudoin: Il faut voir deux, trois dimensions à tout ça. Parce que vous savez bien qu'un petit ministère comme le nôtre n'a pas beaucoup d'argent pour faire quoi que ce soit une fois que le 100 millions de dollars, donc 107 millions, je pense... Vous savez bien que les 500 fonctionnaires qui travaillent dans le ministère, la moitié au siège et l'autre moitié, grosso modo, dans nos missions, dans nos représentations à l'étranger... Et je vais dire un petit mot là-dessus.

Il est évident que toutes les entreprises québécoises qui vont à l'étranger savent qu'elles peuvent... ? donc, de toutes les régions ? savent très bien qu'elles reçoivent un accueil... Et souvent, d'ailleurs, j'en ai des témoignages. Puis je ne parle pas que des grandes délégations, mais je parle des antennes, par exemple, à Santiago du Chili ou une petite délégation comme celle de Buenos Aires. Une entreprise de mon comté, qui n'est pas une petite entreprise mais qui n'est quand même pas non plus une multinationale ? quoique ? c'est Unibroue, bon, Unibroue qui fait de la bière, qui produit donc... qui est une microbrasserie, bien, Unibroue est en train de vendre... Et souvent, André Dion, qui en est le patron, qui habite ma circonscription, qui habite la ville de Chambly, me le dit, que, dans une délégation comme celle de Buenos Aires, il a vraiment un accueil très personnalisé, et faire en sorte que... Alors, c'est une entreprise régionale, elle est à Chambly. Ce n'est pas une grosse ville, c'est 20 000 habitants, Chambly. Alors, des exemples comme ça, dans le parc industriel du Mont-Saint-Bruno... C'est vraiment le réseau de tous les Québécois et de toutes les Québécoises, de toutes les entreprises québécoises.

Nous, ce qu'on fait, on le fait souvent en partenariat, avec un ministère comme le MIC, bien évidemment, qui a la responsabilité du commerce extérieur. Mais notre réseau est à la disposition des entreprises québécoises. Je pense que c'est notre première participation en quelque sorte à l'économie régionale, c'est notre présence à travers le monde et ce réseau donc de 250, à peu près, employés à travers le monde.

Et je voudrais ajouter donc deux choses. J'ai vu ? et on est impliqués, là encore, via nos délégations ? que toute la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean s'est déplacée, en fait, tous les décideurs économiques régionaux se sont déplacés en Allemagne avec la SGF. Mais, en Allemagne, même si c'est à Munich ? d'ailleurs, on a une petite antenne à Berlin ? même si notre délégation est à Munich, il est évident que cette délégation a été impliquée dans cette tournée parce que, justement, la Bavière aussi était intéressante pour passer de ce concept des grappes industrielles aux filières industrielles. Et donc, il y a, là aussi, avec des partenaires, que ce soit la Société générale de financement ou d'autres partenaires, une activité intense du MRI.

Je voudrais dire deux autres choses avant de repasser la parole à la députée de Jean-Talon, c'est que, par exemple, quand la Saison de la France... Vous savez qu'il y a eu cette extraordinaire Saison, je pense que vous en avez été consciente, puisque, à Québec, ça a eu une forte résonance, 75 000 personnes sur les plaines d'Abraham lors du lancement de la Saison. On a fait en sorte, avec le ministère des Régions... Parce qu'il faut aussi que la réciproque existe, si je peux dire, que ce ne soient pas seulement les régions vers l'étranger, mais que ce soit l'étranger vers les régions. Donc, on a tenu à ce que cette Saison de la France se produise dans toutes les régions du Québec, et ça a été le cas. Alors, c'était extrêmement important pour nous que ce ne soit pas qu'à Québec et à Montréal, mais dans l'ensemble des régions du Québec. Et, d'ailleurs, quand le Consulat général de France a remercié les Québécois, dans une grande publicité dans Le Devoir... Je pense qu'ils ont dit qu'il y avait 600 000 Québécois qui avaient vu certaines des activités, qui avaient participé à certaines des activités. Et donc, ça aussi, c'est important dans ce sens-là, la Saison de la France en région.

Et aussi, on a fait, à Québec, avec la France, cette fois, mais c'était à Québec mais pour l'ensemble des régions, des ateliers justement régionaux France-Québec, à Québec, avec M. Raffarin, qui est le président de Démocratie libérale. Il aura certainement, en tout cas, si la droite est élue en France, un grand rôle à jouer, c'est ce qu'on dit, enfin élu aux législatives, là, j'entends. La mission, donc... M. Jean-Pierre Raffarin, qui est le président de la région Poitou-Charentes, qui est une région importante pour nous, donc il y a eu des ateliers régionaux ici, et ça a été donc important.

Je vous dis ceci en terminant. 25 % des entreprises qui sont inscrites à la Mission Québec au Pérou et au Chili sont de régions autres que Québec et Montréal. Je pense que c'est important. C'est 15 entreprises sur les 60 qui viennent donc des régions plus périphériques.

Maintenant, la Saison Québec New York. Il y avait des entreprises, oui, qui ont déjà participé parce que c'était une mission, donc... Saison Québec New York, c'est celle...

Des voix: ...

Mme Beaudoin: ...celle qu'on a faite en partie justement, celle qu'on a faite en partie, mais on en a réalisé partiellement malgré les événements du 11 septembre. Donc, il y avait des entreprises de Trois-Rivières et de Gaspésie qui ont pu réaliser ce qu'elles avaient préparé pour la Saison Québec New York. Ils l'ont réalisé donc à New York récemment.

n (18 heures) n

Le Président (M. Lachance): Je signale qu'il est 18 heures. Alors, comme président, je pose la question rituelle: Est-ce que nous poursuivons les travaux?

M. Paquin: On a consenti tantôt, M. le Président.

Mme Delisle: On a consenti tout à l'heure pour poursuivre jusqu'à six heures et demie.

Le Président (M. Lachance): Très bien. Alors, je comprends, à ce moment-là, que, s'il y a des personnes qui veulent intervenir, vous me faites signe.

Mme Delisle: Je peux continuer s'il n'y a pas d'autres questions.

Le Président (M. Lachance): Allez-y, Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: C'est parfait. Quelques questions en rafale. Dans le cahier Étude des crédits, c'est sur les renseignements particuliers, au chapitre touchant... Je vais lire le titre: Liste de tous les membres du personnel ayant quitté leurs fonctions pour chaque délégation générale, délégation ou bureau du Québec. On a la liste des membres du personnel qui ont eu, pour toutes sortes de raisons, à quitter. L'ensemble des indemnités m'apparaissent... ça m'apparaît correct, sauf que je me questionne sur l'indemnité de départ qui a été consentie à M. Luc Elens, qui était à la Délégation de Bruxelles, qui était à l'emploi de la Délégation depuis 1990 et qui a quitté, si je ne m'abuse, le 30 septembre 2001. Son indemnité de départ est de 133 340 $, alors que, lorsque je consulte les documents référant à d'autres membres du personnel d'autres bureaux ou d'autres délégations, ça varie entre 13 000, 4 000, 11 000, 16 000. Ça m'apparaît être un chiffre assez important, puis j'aimerais avoir des explications là-dessus, s'il vous plaît.

Le Président (M. Lachance): Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président, j'aimerais passer la parole à la sous-ministre pour expliquer ceci. Je me suis posé la même question.

Le Président (M. Lachance): Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Martine): Il faut dire que la politique d'indemnité à verser au personnel qui quitte, aux membres du personnel qui doivent quitter leurs fonctions est basée sur les lois et les usages de chaque pays où nous nous trouvons. Et la Belgique... à Bruxelles, il y a des règles qui sont particulièrement exigeantes. Dans le cas de M. Luc Elens, il s'agit, en fait, d'une abolition de poste qui s'est faite, et le montant de l'indemnité versée, évidemment qui tient compte du nombre d'années d'expérience de M. Elens à la Délégation générale du Québec à Bruxelles, est une exigence... était une exigence incontournable à ce moment-là. Il a été entendu par ailleurs que, compte tenu de l'importance de ce montant... Comme il s'agit d'une abolition de poste, il n'a pas été remplacé, et il n'y a pas eu de... ça n'a pas occasionné, si vous voulez, de coûts supplémentaires pour le fonctionnement de la Délégation.

Mme Delisle: Il faudrait peut-être qu'on inscrive... au lieu de marquer «démission» lorsqu'il y a abolition de poste, ça éviterait à l'opposition de poser la question. Mais, à 133 000, je pense qu'on la poserait quand même.

J'allais vous demander, lorsque... Je me souviens, l'année dernière, c'était tout nouveau pour moi, j'avais questionné la ministre sur la rémunération des employés de la délégation... des différentes délégations, là, pas personne en particulier, et on m'avait répondu que les salaires étaient en fonction finalement du salaire reçu ici, au Québec. Alors, je m'interroge tout simplement sur cette distinction que vous faites. Est-ce que c'est uniquement à Bruxelles que ça se passe comme ça ou est-ce que ça se passe partout ailleurs aussi... Si c'est en fonction des règles du Québec et des salaires du Québec, comment ça se fait que, pour ce qui est d'une démission ou d'une abolition de poste, ce ne soient pas les mêmes règles qui s'appliquent?

Mme Tremblay (Martine): Je m'excuse, il y a une distinction que j'aurais dû faire de toute façon avant de répondre à la question. M. Luc Elens est un employé recruté localement, ce qui veut dire...

Mme Delisle: O.K. C'est un Belge.

Mme Tremblay (Martine): Donc, il y a des règles différentes qui s'appliquent pour le personnel recruté localement dans les postes à l'étranger et le personnel qui part de Québec pour aller exercer une fonction à l'étranger, ce qui est le cas des chefs de poste, délégués généraux ou délégués, qui partent, dont le salaire est fonction du salaire qu'ils recevaient antérieurement. Mais il y a une toute autre... il y a une grille qui est tout à fait différente pour le personnel recruté localement.

Mme Delisle: Et le 133 000 $, c'est, quoi, c'est une année de salaire que...

Mme Tremblay (Martine): Ça correspond à peu près à un peu plus qu'une année de salaire.

Mme Delisle: Un peu plus qu'une année de salaire?

Mme Tremblay (Martine): Imposé par la réglementation du pays.

Mme Delisle: Parfait. Et c'est quel poste qui a été aboli?

Mme Tremblay (Martine): Il était directeur de l'administration de la Délégation.

Mme Delisle: Et on n'a plus personne?

Mme Tremblay (Martine): Oui, il y a un attaché d'administration maintenant. Les responsabilités sont organisées d'une autre manière.

Mme Delisle: Parfait. Merci. C'est encore à moi? C'est merveilleux. Alors, je voudrais faire référence aussi à la liste de subventions qui sont versées à même le budget discrétionnaire de la ministre. Il y en a qui m'apparaissent très correctes, là. Ça ressemble à ce qu'on donne dans nos bureaux de comté. J'ai quelques interrogations. Vous comprendrez pourquoi je m'interroge sur 1 000 $ à Robert Dean. J'aimerais qu'on me dise pourquoi.

Mme Beaudoin: ...

Mme Delisle: 1 000 $ à M. Robert Dean. Je peux peut-être vous les donner, puis quelqu'un peut peut-être me donner la réponse par la suite. Il y a un organisme qui s'appelle Version originale inc., qui a reçu 10 000 $. J'aimerais savoir quel est cet organisme et pour quelle raison il a reçu 10 000 $.

J'ai aussi une interrogation concernant M. Marcel Ste-Marie, que je ne connais pas, qui a reçu une première fois 1 000 $ et qui a reçu aussi une autre fois, mais, cette fois-ci, conjointement avec Mme Monique Thivierge, un autre 1 000 $.

Il y a un 1 000 $ qui a été donné à quelqu'un qui s'appelle Mario Paradis, qui est voiturier.

Et j'ai une autre question. Lorsque vous donnez un montant, que ce soit 200, 300 ou 500 $, à des gens sans inscrire pour quelle raison vous le donnez, est-ce que c'est normal de faire ça? Je ne veux pas prendre de nom au hasard, là, parce que je ne voudrais pas cibler plus particulièrement des gens, mais les organismes que vous subventionnez, en général, c'est marqué pour quelle raison ils le font, mais, lorsqu'on tombe dans les subventions qui auraient été accordées à des hommes ou des femmes, on n'a que le nom avec le montant d'argent. Et, pendant que je vous parle, il y a... Non, c'est correct, je pensais que c'était une autre personne. Il y a 10 000 $ qui a été accordé à la Maison de la poésiem alors ça, ça va. Non, je pensais que c'était quelqu'un d'autre qui avait eu 10 000 $. Alors, est-ce qu'il serait possible d'avoir des informations, s'il vous plaît?

Mme Beaudoin: Bon. Alors, écoutez, je ne les ai pas, là, ici. Parce qu'il y a une correspondance, hein, ça, c'est sûr, on ne donne jamais... Il y a vraiment toujours des notes au dossier, des correspondances. Dans les cahiers, ici...

(Consultation)

Mme Beaudoin: Je vais vous revenir avec ça parce qu'on ne les a pas ici. C'est sûr qu'il y a, donc... Vous parlez de Robert Dean, effectivement, je ne sais pas, il a dû faire quelque chose, je ne le sais pas. Version originale, je ne sais pas ce que c'est. Marcel Ste-Marie, là, comme ça, Monique Thivierge, Mario Paradis Voiturier, en effet, je ne le sais pas. Alors, je vais avoir ces détails-là et je vais vous répondre, Mme la députée de Jean-Talon, sans faute, à partir des correspondances que nous avons à ce sujet-là.

Mme Delisle: Dans le budget des Relations internationales, on fait référence à des investissements qui devront être faits dans le cadre du parc bureautique et des appareils de télécommunications. On parle que certaines améliorations seront de plus apportées à l'infrastructure technologique pour permettre une meilleure circulation de l'information. Sans élaborer trop longtemps là-dessus, est-ce que c'est possible de savoir quelles sont les améliorations qui sont requises, de quel ordre elles sont, ces améliorations-là, et combien ça va coûter?

Mme Beaudoin: Alors, je vais demander, si vous le permettez, à Christopher Malone, qui est au courant de ce dossier-là, plutôt que de se dire de bouche à oreille, de l'un à l'autre, ça va aller plus rapidement. Christopher.

Le Président (M. Lachance): Mme la ministre, est-ce que vous pouvez répéter le nom de monsieur?

Mme Beaudoin: Oui, M. Malone est directeur général. C'est pour ça que j'étais étonnée, il s'occupe de bureautique et d'informatique, mais c'est un homme de politique, c'est-à-dire qu'il est directeur général...

Une voix: ...la Direction de l'information...

Mme Beaudoin: Ah! la Direction de l'information est placée sous sa responsabilité.

n (18 h 10) n

M. Malone (Christopher): Alors, pour cette année, Mme la députée, c'est d'abord le renouvellement régulier de notre parc d'ordinateurs personnels. Nos ordinateurs avaient tous quatre ans, donc on est en train... un tiers des ordinateurs sont remplacés chaque année. Deuxièmement, nous sommes en train d'améliorer de manière très notable notre système de communications entre le réseau et le siège en installant un système qui s'appelle VPN, Virtual Private Network, qui a été adopté par presque tous les gouvernements, au cours des dernières années, qui ont un réseau de postes à l'étranger. Ça, ce sont les principales mesures en ce moment qui sont en train d'être mises en place.

Mme Delisle: Est-ce qu'il y a des coûts dont on peut me parler par rapport à ces équipements-là qui sont remplacés?

M. Malone (Christopher): Alors, si je prends le VPN, par exemple, le but, c'est d'utiliser l'Internet avec, à chaque bout de la communication, un système de codage et de décodage. Donc, nous empruntons les voies régulières de l'Internet au lieu d'être obligés de louer à l'année longue des fils téléphoniques dédiés. Alors, c'est immensément moins coûteux à la longue et beaucoup plus rapide. Et presque tous les gouvernements, la Grande-Bretagne, le Canada et les États-Unis, ont adopté un système semblable.

Mme Delisle: Est-ce que ça se fait dans les autres ministères aussi ou si c'est uniquement au ministère des Relations...

M. Malone (Christopher): Non, parce que nous sommes le seul ministère à avoir un système de télécommunications internationales. Nous assumons pour l'ensemble du gouvernement... Pour le MIQ, le MRCI qui a un énorme volume de correspondance entre les postes d'immigration à l'étranger et leur siège à Montréal, c'est nous qui gérons l'ensemble des télécommunications gouvernementales internationales. Donc, c'est une facette peu connue mais assez astreignante du travail au ministère.

Mme Delisle: Parfait. Je vous remercie. C'est un collègue... Vas-y.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Saint-Jean?

M. Paquin: Ça va.

Le Président (M. Lachance): Ça va?

M. Paquin: On a complété nos questions.

Mme Delisle: Ah! vous n'avez pas d'autres questions. Je croyais que vous en aviez une.

M. Paquin: Non.

Mme Delisle: Ah non? Ça va. Alors, bien, ça va.

Le Président (M. Lachance): Alors, très bien. Je vais mettre aux voix le programme et les crédits.

Et je pose la question rituelle: Le programme 1, Affaires internationales, des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 2002-2003, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Delisle: Sur division.

Le Président (M. Lachance): Adopté sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 2002-2003 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Mme Delisle: Sur division.

Le Président (M. Lachance): Adopté sur division. Alors, je remercie tout le monde pour l'excellente collaboration au cours de l'étude de ces crédits et, là-dessus, j'ajourne la séance au mercredi 24 avril 2002, à 9 h 30, à la Salle de l'Assemblée nationale.

Mme Delisle: Je voudrais remercier...

Le Président (M. Lachance): Oui, oui, vous pouvez y aller, madame.

Mme Delisle: Je voudrais remercier les membres...

Une voix: ...

Mme Delisle: Ah bon! Je voudrais, si vous me le permettez, remercier les membres, les gens du MRI, il y a eu une belle collaboration, et puis ça a été très agréable, et mes collègues aussi.

Le Président (M. Lachance): Alors, merci.