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Étude détaillée (suite) M. Roger Bertrand, président
M. Roger Bertrand, président
(Quinze heures deux minutes)
Étude détaillée (suite)
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): La commission des institutions reprend ses travaux dans le cadre de l'examen détaillé du projet de loi n° 115, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière.
Je tiens à aviser les membres de la commission que, suite, semble-t-il, à une entente, je vais suspendre les travaux de la commission.
Des voix: ...
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Bon. C'est ça, suite à une entente entre les groupes parlementaires, je suspends les travaux de la commission. Alors, les travaux sont suspendus.
(Suspension de la séance à 15 h 3)
(Reprise à 15 h 4 )
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, suite à la suspension et compte tenu des informations que nous possédons, j'ajourne les travaux sine die.
(Fin de la séance à 15 h 5)