Journal des débats de la Commission des institutions

Le Président (M. Landry, Bonaventure): À l'ordre, s'il vous plaît! Si vous voulez prendre place, nous allons débuter nos travaux.

Je rappelle le mandat de la commission cet avant-midi: d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 224, Loi concernant l'adoption de Rémi Julien.

Nous n'avons pas de remplacement?

Le Secrétaire: Aucun remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien. Alors, à l'ordre du jour, c'est donc l'objet de l'adoption de M. Julien. Alors, est-ce qu'il y a des motions préliminaires? Oui. M. le député de La Peltrie.

M. Côté: Je tiens d'abord à vous remercier, M. le Président, pour me donner l'opportunité de venir vous présenter ce projet de loi d'intérêt privé n° 224, concernant l'adoption de Rémi Julien.

Alors, ce projet de loi, bien que très simple, puisqu'il ne contient que deux articles, dont celui de sa mise en vigueur, revêt cependant une importance qui est primordiale pour les requérants, qui n'ont désormais pas d'autre moyen pour remédier à cette situation qui les préoccupe. Essentiellement, le projet de loi vise à faire reconnaître et consacrer l'adoption de Rémi Julien par Paul-Émile Naud, qui est maintenant décédé, et à lui permettre d'exercer ses droits civils sous ses nom et prénom d'origine, à savoir Rémi Julien, et à autoriser le Directeur de l'état civil à effectuer au registre les modifications requises par la loi dans le cas d'adoption.

Alors, les requérants, ils se sont déjà adressés à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, pour faire reconnaître cette adoption. Il y a un jugement qui a été rendu le 24 février 1995 et a fait droit à la requête en ce qui concerne Mme Laurette Hamelin, mais on l'a refusée à l'égard de M. Paul-Émile Naud, pour le motif comme quoi il était décédé avant la présentation de la requête. Donc, nous nous retrouvons devant la situation déraisonnable où Mme Laurette Hamelin, épouse légitime de feu Paul-Émile Naud, est devenue la mère légale de M. Rémi Julien par adoption, alors que feu son mari n'a aucun statut à cet égard.

(11 h 30)

Alors, les requérants n'ont plus aucun moyen autre que la législation pour faire reconnaître cette situation qui pourtant est de commune renommée et qui n'a fait l'objet d'aucune contestation dans tout le processus. Car, dans les faits, M. Rémi Julien a bel et bien été adopté par le couple Laurette Hamelin et Paul-Émile Naud en 1971, alors qu'il était âgé de 12 ans. À l'époque, le couple Hamelin-Naud croyait sincèrement qu'en signant les documents d'hébergement à titre de famille d'accueil ils procédaient à l'adoption légale de Rémi Julien. Depuis 1971, le couple Hamelin-Naud ainsi que Rémi Julien ont vécu ensemble, ils se sont comportés au su et au vu de tous comme père, mère et fils. Cela a toujours été de notoriété publique dans leur communauté. Le couple Hamelin-Naud considérait Rémi Julien comme leur fils et ils voulaient qu'il soit considéré comme tel.

Alors, ce projet de loi n'a pas d'incidence sur la famille, puisque le couple Hamelin-Naud n'a pas d'autres enfants et que Rémi Julien est donc le fils unique. Alors, je vous demande donc de regarder ce projet de loi pour adoption – un projet de loi qui est d'intérêt privé – puis de faire en sorte que soit légalement reconnu un état de fait que toute une communauté a elle-même reconnu.

Pour représenter M. Julien et la famille, il y a Me Hermann Saint-Amant qui est ici présent et qui pourra peut-être soit répondre à vos questions ou encore ajouter quelque chose, s'il y a lieu.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci, M. le député de La Peltrie et parrain du projet de loi. Est-ce qu'il y a d'autres membres de la commission qui ont des remarques préliminaires? M. le député de Chomedey.

M. Mulcair: Oui, merci, M. le Président. Alors, je tiens à saluer Me Saint-Amant, le notaire qui est avec nous aujourd'hui, et saluer mon collègue le député de La Peltrie, le féliciter de faire ce qui est vraiment attendu de nous tous, des élus à l'Assemblée nationale, vraiment de s'occuper des cas qui concernent les gens qui nous ont élus. Alors, je trouve que juste par l'effort qu'il a de toute évidence mis à la préparation de sa présentation, ça démontre vraiment un souci de faire un travail de qualité qui répond aux besoins de la population de son comté, et je tiens à le féliciter.

Évidemment, M. le Président, vous pouvez être sûr qu'il n'y aura pas d'objection de notre côté à l'adoption de cette loi. Cependant, de notre côté, on trouve que deux brèves remarques s'imposent: premièrement, en ce qui concerne le fait que le nom de l'adopté paraît sur le projet de loi et, deuxièmement, sur le fait même qu'on soit obligé de procéder par le biais d'un projet de loi privé.

Sur le premier sujet, vous savez, M. le Président, quand on donne les noms des causes en matière de divorce, on ne donne pas les noms des parties. On dit: Cause de divorce numéro tant, ou parfois c'était par lettres auparavant. On est en train de toucher à ce qu'il y a de plus privé. C'est le thème du dernier mois à plusieurs égards à l'Assemblée. Je suis, pour ma part, persuadé qu'il n'était pas nécessaire de donner le nom de M. Julien – nécessaire, je parle moralement, socialement ou autre. Je comprends que, si avec les experts qui ont dressé le projet de loi n° 224, avec leur avis, on a jugé nécessaire de mettre le nom dans le titre, c'est parce que c'était nécessaire légalement. Mais – je le signale aujourd'hui pour mémoire future – peut-être qu'on pourrait profiter d'une autre occasion qui se présenterait...

De notre côté, par exemple, on a un citoyen qui nous a envoyé un important projet de loi en matière d'adoption qu'on est en train d'analyser. On l'a même envoyé au Barreau pour avoir leurs sentiments là-dessus. Peut-être qu'à l'occasion de cette étude-là on pourrait s'assurer que, si jamais il y a des bouts comme ça qui nous échappent, qui doivent être faits par ce qu'on appelait jadis bill privé, bien, que ça pourrait être fait sans nécessairement nommer la personne. Je trouve que, tout en voulant rendre service à la personne qui a été adoptée ici, elle est en train d'être obligée, dans le forum le plus public qu'il puisse y avoir, ici, à l'Assemblée, avec transcription, avec publication de la loi, de dire des choses très privées qu'elle n'avait peut-être pas nécessairement envie de dire et que c'est sa seule manière de parvenir à cette fin-là.

Pour ce qui est du fait qu'on soit obligé de procéder par projet de loi privé, M. le Président – mon deuxième point – on a déjà réglé bon nombre des cas où auparavant on faisait des projets de loi privés. Je pense notamment en matière testamentaire. Indirectement, ici, il s'agit de matière testamentaire parce qu'on veut s'assurer que les questions successorales peuvent éventuellement se régler. Il va demeurer toujours des cas où ça va être nécessairement le législateur qui va être obligé de mettre son imprimatur sur une situation de fait qui ne pourrait pas toujours être réglée, sinon les gens qui nous ont élus vont dire: Mais vous abandonnez vos propres responsabilités et vous laissez trop faire par l'administration, par les fonctionnaires. Et ça, c'est une situation qui risquerait d'être gênante.

Ici, il s'agit vraiment de faire ce que seul le législateur peut faire, de dire qu'une personne qui n'est plus là a adopté, de constater ça. Donc, c'est probablement normal que toute la prestance et le poids, si vous voulez, du législateur doivent être exercés pour obtenir légalement ce résultat-là. Donc, je ne le conteste pas ici, mais je dis quand même que, d'une manière ou d'une autre, je trouve que ça serait souhaitable, pour nous, de travailler ensemble de part et d'autre – parce qu'il n'y a pas de partisanerie là-dedans, aucune – pour essayer de voir s'il n'y a pas moyen de s'assurer que, si jamais ça se représente, on ne soit pas nécessairement obligé de donner le nom de la personne dans le titre, et tout ça. Je trouve que les gens ont le droit de garder ces choses-là privées.

Puis, si vous regardez le secret que le gouvernement exige, avec lequel on doit entourer tout ce qui concerne l'adoption, mais, pour M. Julien, je suis... Vous voyez, je viens de le faire, j'ai lu son nom sur le titre du projet de loi et je voulais justement m'abstenir de le faire. En tout cas, quoi qu'il en soit, la personne qui a été adoptée avait le droit, à mon point de vue, à ce qu'on ne la nomme pas. Et j'espère que dorénavant on va peut-être pouvoir, par un petit effort d'imagination et de créativité, consulter nos proches collaborateurs de l'administration et peut-être trouver une solution pour ça à l'avenir. Mais, ceci étant dit, M. le Président, il va de soi que, dans un cas comme celui-ci, nous sommes d'accord avec le projet de loi.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien, merci. Est-ce qu'il y a d'autres remarques préliminaires? Ça va? Ainsi, nous allons procéder à l'étude du projet de loi. Cependant, Me Saint-Amant, si vous avez quelques remarques à faire à cette étape-ci, avant que nous procédions à l'étude des deux articles proprement dit, je vous inviterais à...

M. Saint-Amant (Hermann): M. le Président, je remercie les membres de cette Assemblée de nous accueillir aujourd'hui pour procéder à l'étude et à l'adoption de ce projet de loi. Je dis «nous» parce que M. Rémi Julien voulait vraiment être ici. Il est conducteur de camion et sa compagnie ne pouvait absolument pas, parce qu'ils sont en période de, entre guillemets, rush, être ici et son employeur m'a fait parvenir, par télécopie, un document que je pourrais déposer ici, si vous le jugez bon, à l'effet que...

Et je vous le lis quand même: «Monsieur – puis c'est adressé à moi – par la présente, nous confirmons que M. Rémi Julien de Saint-Marc-des-Carrières est à notre emploi depuis six mois et qu'en période-ci de l'année nous ne pouvons lui accorder de congé. Notre responsabilité envers notre client principal, Ciment Québec, ne nous permet pas cette autorisation envers M. Julien. Nous sommes désolés de ce refus, car il y va de notre intérêt. Recevez, monsieur, nos cordiales salutations.» Et c'est signé: René-Jean Pagé, Transport MTL inc., et j'ai reçu ça le 15 décembre 1997.

Je signale aussi, M. le Président, que Rémi Julien, à son acte de naissance, n'a ni père ni mère. Donc, ça peut peut-être balayer un certain nombre d'interrogations que vous pourriez vous poser. À son acte de naissance, à l'indication père, c'est rien, puis, à l'indication mère, c'est rien. Et pourquoi il a conservé le nom de Rémi Julien, c'est que, de zéro à 12 ans, il avait passé de famille d'accueil en famille d'accueil, et, à ce moment-là, la famille n'a pas jugé bon de changer son nom parce qu'il était déjà connu par, notamment, les services d'alors comme étant Rémi Julien. C'est les services d'alors qui avaient recommandé que le nom de Rémi Julien soit conservé, et la famille Naud-Hamelin n'a fait qu'obéir aux recommandations des services qui s'occupaient de Rémi Julien.

(11 h 40)

Puis, aussi, pour le nom de Rémi Julien, je suis tout à fait sensible aux propos du député – j'ai oublié le nom du comté, par exemple – qui vient de tenir les propos. Je suis tout à fait d'accord avec ça. Maintenant, dans le cas de Rémi Julien, qui étant quelqu'un qui n'a ni père ni mère, lui qui s'est battu toute sa vie pour en avoir, un père et une mère, je peux vous dire que c'est une fierté. Il aurait aimé ça être ici aujourd'hui parce que c'est une fierté, pour lui, qu'il soit enfin reconnu. Pour prendre un anglicisme, il était un «nobody» et là il devient quelqu'un qui, finalement, va être reconnu, ayant un père et une mère. Et, pour lui, ça revêt – il a 35 ans à peu près aujourd'hui, maintenant, il est né en 1959 – aujourd'hui une importance capitale.

Et puis on se bat avec ce dossier-là depuis décembre 1993, donc c'est vous dire l'énergie et la somme d'argent qu'on y a mis. Donc, s'il n'y avait pas cru... Puis là c'est parce qu'au mois de juin on devait se présenter ici, il avait demandé le congé, il avait réussi à obtenir de son employeur d'alors d'être ici et moi aussi et sa mère aussi. Mais sa mère n'a pas la santé actuellement pour venir ici et lui, pour les raisons que je viens de vous donner, ne peut pas être ici aujourd'hui. Je vous remercie.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, merci, Me Saint-Amant. Nous allons donc entreprendre l'étude du projet de loi. Nous avons déjà le dépôt d'un amendement à l'article... Il y a même plus que ça, il y a un amendement au préambule.

M. Ménard: Alors, il faudrait que le préambule soit amendé de façon... Enfin, je l'ai par écrit, mais je le lis: 1° par le remplacement, au cinquième alinéa, de la date «9 décembre 1994» par la date «20 décembre 1994» et par le remplacement, dans le même alinéa, du numéro de dossier «200-43-00068-944» par le numéro de dossier «200-43-000168-944».

Et là, comme j'ai le jugement en mains, je vois bien que c'est le bon numéro de dossier. Alors, voici pour le premier amendement.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, ça va pour cet amendement?

M. Ménard: Alors, la date et le numéro de dossier, la date pour qu'elle soit conforme à aujourd'hui.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Les modifications concernant la date et le numéro de dossier, c'est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Maintenant, il y a un deuxième amendement.

M. Ménard: O.K. C'est pour qu'il soit conforme à la date au moment où il a déposé sa requête. Le deuxième amendement, c'est pour le numéro de dossier, il y avait une erreur qui s'était glissée.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Ça va?

M. Ménard: Ah oui! Le deuxième, par l'insertion, après le sixième alinéa, du suivant:

«Qu'il apparaît toutefois, à la lecture du jugement, que le juge a reconnu que Paul-Émile Naud avait rempli le rôle de parent de Rémi Julien à partir de la douzième année de celui-ci;».

Le Président (M. Landry, Bonaventure): C'est adopté?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci. Alors, nous pourrions relire le préambule tel qu'il doit se lire maintenant:

«Attendu que Rémi Julien est né le 2 juin 1959 à Québec mais que l'acte de naissance qui a été dressé à l'occasion de son baptême ne faisait mention ni du père ni de la mère;

«Qu'à partir de l'automne de 1971, Paul-Émile Naud et Laurette Hamelin, son épouse, ont hébergé Rémi Julien à titre de famille d'accueil, qu'ils ont exercé les responsabilités de père et de mère au bénéfice de Rémi Julien et que ces trois personnes ont vécu ensemble comme père, mère et fils;

«Que cette situation n'a jamais fait l'objet d'une décision judiciaire;

«Que Paul-Émile Naud est décédé le "14" février 1994;

«Que, le 20 décembre 1994, Laurette Hamelin a présenté à la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec une requête visant à faire prononcer l'adoption de Rémi Julien par Paul-Émile Naud et elle-même (dossier n° 200-43-000168-944);

«Que, par jugement daté 24 février 1995, la Cour du Québec a donné suite à cette requête en ce qui a trait à l'adoption par Laurette Hamelin mais a refusé d'y donner suite en ce qui a trait à l'adoption par Paul-Émile Naud, au motif notamment que celui-ci ne pouvait être considéré comme requérant, puisqu'il était décédé avant la présentation de la requête;

«Qu'il apparaît toutefois, à la lecture du jugement, que le juge a reconnu que Paul-Émile Naud avait rempli le rôle de parent de Rémi Julien à partir de la douzième année de celui-ci;

«Que Laurette Hamelin considère qu'il est dans l'intérêt de Rémi Julien que l'acte de naissance de celui-ci soit modifié de façon à indiquer que Paul-Émile Naud était son père de la même façon qu'il indique actuellement que Laurette Hamelin est sa mère;

«Que compte tenu du principe de liberté de tester l'énoncé par l'article 703 du Code civil du Québec, la présente loi n'a pas d'incidences financières significatives;

«Que Rémi Julien consent à l'adoption de la présente loi;

«Le Parlement du Québec décrète ce qui suit.»

Ah! 17 février, je m'excuse. Je me suis peut-être mal exprimé. Alors, au troisième considérant, il faudrait comprendre le 17 février 1994, quatrième alinéa. Voilà! Alors:

«Le Parlement du Québec décrète ce qui suit:

«L'adoption de Rémi Julien par Paul-Émile Naud est accordée.

«L'adopté est autorisé à exercer ses droits civils sous ses noms et prénoms d'origine, à savoir Rémi Julien.

«Le secrétaire de l'Assemblée nationale transmet une copie conforme de la présente loi au Directeur de l'état civil et, sur réception de ce document, celui-ci effectue les inscriptions et modifications requises par la loi dans le cas d'adoption.»

Est-ce que l'article 1 est adopté?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Est-ce que le préambule est aussi adopté tel qu'amendé?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Adopté. Alors, l'article 2: La présente loi entre en vigueur le... à la date de sanction.

M. Ménard: Les remarques finales?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui, M. le ministre.

M. Ménard: Bon. L'adoption d'un projet de loi privé comme celui-là doit nécessairement demeurer une procédure exceptionnelle mais nécessaire. Il semble bien que, malgré toutes les précautions que nous faisons, les lois ne peuvent être parfaites du premier coup et qu'il faille parfois, justement, les corriger dans des cas particuliers. Mais, à partir du moment où, justement, plusieurs personnes devraient demander des cas particuliers, ce serait un signal que la loi générale doit être changée pour prévoir ces cas.

En plus, il est important aussi, pour le principe que tous sont égaux devant la loi, pour aussi le fait que les lois doivent être connues afin que les gens s'y soumettent, que l'on ne joue pas, par le biais d'un projet de loi privé... que l'on ne fasse pas exception à des lois d'intérêt général. Mais voici un cas, justement, où on peut, sans danger pour ces principes, adopter ce projet de loi privé. C'est d'autant plus significatif qu'il n'y a ici aucun intérêt financier à l'adopter. Je ne dis pas que, s'il y en avait eu un, on ne l'aurait pas considéré. Mais c'est significatif. C'est vraiment une question sentimentale, émotive importante et parfaitement compréhensible.

Je pense qu'en l'adoptant nous démontrons que la loi, justement, peut tenir compte de l'émotion des gens, surtout quand il s'agit des choses les plus importantes, comme le mariage, le divorce mais aussi l'affiliation. Je pense que c'est une occasion aussi de signaler le succès de cette famille d'avoir pris à leur charge un enfant qui était sans père ni mère connus, de l'avoir élevé comme leur propre enfant, d'en avoir fait un citoyen honorable et qui est reconnaissant à l'égard de ceux qui lui ont servi de parents. Je pense que c'est dans cette optique que Rémi Julien a dépensé tant d'efforts pour réaliser cette adoption.

(11 h 50)

Et c'est pourquoi je prends bonne note des remarques du député de Chomedey quant à l'utilisation des noms, mais pour l'avenir. Parce que, dans ce cas-ci, je pense qu'il ne faut certainement pas transformer en tragédie un événement qui se veut un événement aussi heureux qu'un baptême ou qu'un mariage, puisque, pour Rémi Julien, je suis convaincu, et sa mère, Mme Hamelin, cette reconnaissance était importante, puisqu'ils ont pris tant d'efforts pour l'obtenir. Et cette reconnaissance, ce doit être pour eux un grand jour que de savoir que l'Assemblée nationale rend conforme à la loi une situation qu'ils avaient eux-mêmes créée et dont ils avaient démontré d'ailleurs que, justement, les sentiments qui les ont animés, les efforts qu'ils ont mis démontrent d'un succès humain. Et c'est bon que la loi... Au fond, la loi s'honore en rendant une pareille décision dans un cas semblable.

Alors, il faut, je pense, profiter de cette occasion pour signaler que Paul-Émile Naud et Laurette Hamelin ont été des citoyens exemplaires, que l'amour qu'ils ont consacré à cet enfant qui n'était pas le leur a bien porté, qu'ils méritent toute la reconnaissance que cet enfant leur porte et que cela est maintenant sanctionné publiquement. C'est pourquoi, dans ce cas-ci, je pense qu'il n'y avait pas de mal à publier les noms. Bien au contraire, puisque l'essence même de la requête, c'est de rendre publique et légale une situation de fait qui était heureuse et – le contraire de condamnable, c'est-à-dire? – louable.

Finalement, M. le Président, le Directeur de l'état civil a écrit au ministère pour dire que, une fois adopté et entré en vigueur, ce projet de loi permettra au Directeur de l'état civil de modifier l'acte de naissance de Rémi Julien en inscrivant que Paul-Émile Naud est son père. La filiation paternelle viendra ainsi s'ajouter à la filiation maternelle déjà inscrite sur l'acte de naissance.

Alors, mes félicitations à Mme Hamelin... J'aurais voulu les rendre à Mme Naud ainsi qu'à ceux qui les ont aidés, au notaire qui les a représentés, au député qui a passé beaucoup de temps, assez de temps et d'efforts aussi pour que cet événement se réalise.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres remarques de clôture?

M. Côté: Quelques petites remarques.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Je vous rappellerai qu'on a deux votes à faire pour clore le dossier.

M. Côté: Est-ce qu'on est mieux de faire les votes puis je pourrai y aller après, si vous voulez?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Bon. Avant de faire vos remarques finales, M. le proposeur, il faudrait adopter le titre du projet de loi.

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, c'est adopté. Et adopter aussi l'ensemble du projet de loi tel qu'amendé.

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Adopté. Alors, M. le député de La Peltrie.

M. Côté: Merci, M. le Président, simplement quelques mots pour remercier d'abord M. le ministre d'avoir collaboré pour la présentation de ce projet de loi, ainsi que tous les membres de cette commission qui sont ici aujourd'hui. Je pense qu'ils ont vu l'importance de ce court projet de loi, important au niveau de la sensibilité versus les personnes ou les individus.

Je voudrais remercier aussi le député de Chomedey pour les excellentes remarques qu'il a faites au début, et particulièrement vous, M. Saint-Amant, pour toute la patience que vous avez exercée depuis le temps que vous travaillez dans ce dossier. Et, aussi, vous transmettrez également à M. Julien et à Mme Hamelin toutes nos salutations puis nos remerciements pour la patience qu'ils ont eue parce qu'ils y croyaient beaucoup. C'est un signe que ça valait la peine de poursuivre et que ça va être encore plus agréable après ces années d'efforts pour être reconnu comme un vrai citoyen à part entière.

Et ce projet de loi, qui était pleinement légitime et non seulement conforme aux exigences de la légalité, mais aussi et surtout qu'il se fonde sur des aspirations que l'on doit tenir pour normales, relativement à un certain état moral et social...

Alors, vous transmettrez nos plus sincères salutations à la famille, et je vous remercie beaucoup.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci, M. le député de La Peltrie. Je pense que tous les membres, finalement, de cette commission des institutions partagent profondément les bons sentiments qui ont été exprimés à la fois par M. le ministre, M. le député de Chomedey et M. le député de La Peltrie.

Alors, s'il n'y a pas d'autres remarques, nous allons ajourner nos travaux sine die. Je vous remercie de votre excellente collaboration.

(Fin de la séance à 11 h 56)