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35e législature, 2e session
(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 20 mai 1997 - Vol. 35 N° 85

Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative


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Table des matières

Étude détaillée


Journal des débats


(9 h 00)


Étude détaillée


Loi sur l'aide juridique (suite)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, mesdames, messieurs, nous allons débuter nos travaux.

(Consultation)

Et, M. le secrétaire, à cause d'un contretemps, nous allons devoir ajourner la commission sine die.

(Fin de la séance à 9 h 1)


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