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(Vingt et une heures quarante minutes)
Le Président (M. Gobé): À l'ordre, s'il vous
plaît! La commission des institutions va commencer ses travaux. Je vous
rappellerai le mandat de la commission ce soir, qui est de procéder
à l'étude détaillée du projet de loi 55, Loi
modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions
législatives.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements ce soir?
La Secrétaire: Oui, M. le Président. Les
remplacements sont les suivants: M. Benoit (Orford) est remplacé par Mme
Loiselle (Saint-Henri); M. Dauphin (Marquette), par M. Richard
(Nicolet-Yamaska); M. LeSage (Hull), par M. Gobé (LaFontaine); M.
Williams (Nelligan), par M. Lafrenière (Gatineau); M. Beaulne
(Bertrand), par Mme Dupuis (Verchères); M. Brassard (Lac-Saint-Jean),
par Mme Carrier-Perreault (Les Chutes-de-la-Chaudière); et Mme Harel
(Hochelaga-Maison-neuve), par M. Dufour (Jonquière).
Le Président (M. Gobé): Alors, bienvenue, mesdames
et messieurs, à cette commission. Sans plus attendre, je demanderai
à M. le ministre s'il a une déclaration d'ouverture à
faire et nous sommes à votre écoute, M. le ministre.
Remarques préliminaires M. Claude Ryan
M. Ryan: M. le Président, ayant dit tout ce qu'il y avait
d'essentiel, à mon point de vue, lors du débat sur le principe du
projet de loi et sachant avec quel empressement l'Opposition aborde
l'étude article par article, je ne voudrais pas empiéter sur le
temps qui a été réservé aux députés
pour l'étude concrète du projet de loi. Pour ma part, je serais
volontiers disposé à procéder sans délai à
l'étude de l'article 1...
Le Président (M. Gobé): Très bien. Merci, M.
le ministre.
M. Ryan:... tout en demeurant entièrement soumis à
votre volonté.
Le Président (M. Gobé): Nous vous en remercions
beaucoup, d'ailleurs. Maintenant, je passerai la parole au représentant
de l'Opposition officielle, M. le député de Jonquière.
M. Francis Dufour M. Dufour: Merci, M. le Président.
Effec- tivement, je remercie et je reconnais toujours la gentilhommerie du
ministre de la Sécurité publique concernant le droit de parole.
Je pense que, en grand démocrate, il est prêt à sacrifier
même son temps. Je suis convaincu qu'il est prêt, même,
à nous donner son temps pour qu'on puisse faire valoir nos points de vue
le plus longtemps possible ou le mieux possible. Par contre, il nous prive du
plaisir de l'entendre. Avec sa vaste expérience et ses
compétences, c'est toujours intéressant, on a toujours
l'impression qu'il pourrait nous amener des éléments nouveaux et
supplémentaires, et qui ne sont pas superflus, loin de moi cette
idée. Mais, en fait, si cela est son bon plaisir, on va se priver de
l'entendre, mais vous allez être obligé de vous sacrifier et
d'écouter ce que, nous, on a à dire concernant ce projet de
loi.
Je voudrais d'abord peut-être souhaiter la bienvenue au
président de la Régie des permis d'alcool. Ce n'est pas souvent
qu'on a l'occasion de le rencontrer. À ce que je sache, on ne joue pas
dans ces lois-là souvent, souvent. Une des rares fois où on a
voulu jouer, c'est lorsque l'ancien gouvernement a voulu privatiser la
Société ou la Régie des alcools. À ce
moment-là, ça avait avorté en chemin.
Donc, ce projet de loi qu'on a devant nous n'a pas, bien sûr, un
nombre volumineux d'articles, mais il apporte sa part de conséquences ou
sa part de responsabilité sur comment on devrait contrôler
certains aspects de la boisson. D'abord, quand on parle de boisson, on a
toujours l'impression qu'on voit la croix de Lorraine ou la croix noire qui
nous dit qu'eux autres ne prennent pas de boisson dans cette maison-là,
ce sont des gens qui sont à l'abri de toutes choses. Puis, je suis sous
l'impression que ce projet de loi veut moderniser un peu l'approche qu'on fait
sur la consommation de la boisson, sur les usages, les us et coutumes des
gens.
Donc, la promotion et la publicité, je comprends qu'on s'appuyait
sur une loi qui ne comprenait pas beaucoup... Au point de vue légal, en
tout cas, c'était seulement un petit article sur lequel on s'appuyait
pour réglementer la publicité de la boisson au point de vue de la
télévision. Donc, si on analyse ça froidement, je pense
que personne n'a contesté la qualité, ou la valeur ou la
façon de faire, puisque la plupart des brasseries et de ceux et celles
qui utilisent les grands médias de communication ont
décidé de s'autoréglementer eux-mêmes. Je pense que,
de ce côté-là, on peut dire que les producteurs, les
fabricants de boissons alcooliques se sont autoréglementés,
jusqu'à un certain point, d'une façon raisonnable.
Je suis sous l'impression, tout de même, que
ça s'est fait vraiment, jusqu'à un certain point, bona
fide, de bonne foi. Ils auraient peut-être pu décider de contester
cet aspect-là, mais, si on regarde la façon dont ils se sont
comportés, il y a eu au-dessus de 26 assemblées durant
l'année et il y a eu des messages acceptés, d'autres
refusés. Je dois dire qu'ils se sont comportés comme des gens
responsables.
Est-ce que c'est parfait? Je pense bien que c'est comme toute loi. On
peut bien laisser, de bonne foi, des gens, des loups se réglementer
entre eux, mais ils ont tous le même objectif, c'est d'essayer de vanter
les mérites de leur boisson respective. Donc, si la loi est un peu plus
forte, a un peu plus de dents, ça aura possiblement de meilleurs aspects
et, en fait, Québec pourra peut-être, de temps en temps,
élever la voix ou leur dire qu'ils vont un peu trop loin ou qu'ils
devraient agir d'une façon différente.
Comme programme éducatif au point de vue de la consommation de
boissons alcooliques, il ne faut pas mésestimer ce que fait la
Société de l'assurance automobile du Québec. Je pense
qu'elle nous donne un exemple très grand du grand pouvoir qu'une
régie ou une société d'État peut avoir pour
améliorer la publicité ou pour améliorer
l'éducation sur la consommation de la boisson.
J'ai eu l'occasion de travailler sur la loi de la sécurité
routière depuis deux jours et Dieu sait si le président de la
régie des alcools et l'Opération Nez rouge, ce sont des moyens
éducatifs. Est-ce que ce projet de loi pourra augmenter cette
éducation, les moyens d'éducation des gens? Il y a
déjà eu des façons de faire. Il y a déjà eu
des groupes qui se sont impliqués et, actuellement, l'éducation
qu'on fait, ça se fait surtout dans le temps des fêtes
plutôt que de se faire à l'année, ou on le fait pour des
cibles bien particulières. Mais "La modération a bien meilleur
goût", je pense que ça peut améliorer, justement, la
consommation de la boisson. Si le gouvernement ou si la régie a des
meilleurs moyens à sa disposition, elle pourra certainement orienter
plus fortement ou en mieux la façon de faire.
La dégustation de boissons alcooliques dans un
établissement détenteur d'un permis d'épicerie, encore
là, on a toujours eu l'impression que dans les épiceries il y
avait de la dégustation, mais c'était plutôt de la
consommation que de la dégustation. Il y a beaucoup de petits coins
clandestins qui sont en arrière de l'épicerie. Ça existe
encore. Les gens, pour une raison ou pour une autre, trouvaient le moyen de
déguster, en arrière, un peu de boisson. Puis, s'ils
étaient pris en flagrant délit, ils auraient toujours pu
prétendre que c'était de la dégustation qu'ils
faisaient.
Toute la façon de vendre et l'approche globale des
épiceries, c'est que de temps en temps on se permet, pour vanter un
produit, pour augmenter la consommation, d'organiser des dégustations
Qui n'a pas vu tantôt quelqu'un ou quelqu'une offrir aux clients soit des
petites bouchées de viande ou des bouchées de biscuits, un
café, un thé, des jus, des yogourts, avec une cuiller? Ils ne
donnent pas ça en grosse quantité. Je ne pense pas que la TPS
pourrait être affectée par ça. Mais pour la boisson j'ai
l'impression que c'est la même façon: on veut permettre à
des gens de mieux connaître le produit.
Pour la bière, bien sûr que ça entre en ligne de
compte. Les épiceries vendent de la bière, puis cette
bière là peut avoir différents taux d'alcool Si c'est pour
favoriser la venue de nouveaux produits à 0,5 % d'alcool, bravo!
Ça permettra à des gens de consommer ou de goûter avant
d'acheter et ça pourrait peut-être orienter le client vers un
achat qui va apporter moins de conséquences négatives. Ça
pourrait être pour le bien commun Ça pourrait améliorer la
façon des gens de boire et aussi, en même temps, changer les
goûts
II y a la bière artisanale qui est aussi entrée dans les
épiceries Tant qu'à boire, pour quelqu'un qui veut boire,
pourquoi ne pas encourager les produits du Québec? Ça pourrait
être une autre bonne façon d'encourager les industries chez nous
parce que l'industrie de la boisson, elle n'est pas défendue, elle n'est
pas hors la loi. On l'a légalisée depuis de nombreuses
années, donc on peut permettre à des gens de venir consommer,
goûter sur place et, en même temps, orienter leurs achats. De ce
côté-là, tant qu'à prendre quelque chose, qu'on le
prenne "homemade" ou fait au Québec. C'est certainement une
amélioration et ça pourrait permettre, peut-être, à
partir de l'artisanat, de créer des vraies industries sylvicoles qui
permettraient de créer de l'emploi Et si c'est permis, les règles
du jeu, dans une ouverture de marché, pourraient permettre à
d'autres d'avoir accès à des marchés intéressants
par rapport à ça.
Quant au don de boisson alcoolique, voilà un
élément qui me semble difficile ou qui sera peut-être
difficile d'application. Comment on l'appliquera? La plupart des fabricants de
boisson trouvent moyen de faire des dons de boisson, et ces contrôles
sont difficiles à faire. N'étant pas réglementés,
on ne peut pas identifier hors de tout doute de quelle façon les
produits sont lancés sur le marché. Il y a des
dégustations à l'intérieur des brasseries, ce sont des
dons, mais je ne pense pas que ce soit cette façon-là qu'on ait
de réglementer les choses.
C'est plutôt par rapport à des dons, purement et
simplement, par exemple, à des organismes. On leur dit: On va vous
donner tant de caisses de bière à la condition que vous
favorisiez notre produit. Bien, c'est sur ce point-là qu'il n'y a pas
beaucoup de contrôle. Et est-ce que toutes les taxes sont payées
par rapport à ça? C'est aussi une façon de voir tous les
éléments ou de s'approcher de la réalité.
Donc, ça, encore une fois, c'est un élément
important du projet de loi qui contient 18 articles, mais qui, dans le
fond, réadapte et va chambarder certaines coutumes, puis va permettre,
pour des activités qui se font actuellement et qui auraient pu
être contrôlées, d'exercer, par la loi, des sanctions. C'est
ça qu'on fait, dans le fond; on se rend compte, surtout, par exemple,
pour des jeunes qui sont dans des établissements, pavillon de chasse ou
de pêche ou dans des endroits où on fabrique de la boisson, ou des
cabanes à sucre, que ces jeunes circulent, puis, en principe, la loi dit
que les enfants ne doivent pas être dans ces lieux-là. Avec ce
projet de loi, on va permettre ce qui, dans le fond, se fait
régulièrement et se fait tout le temps. Donc, on va
réajuster notre tir. Je pense que, de ce côté-là,
ça peut avoir des bons effets.
Il y a encore - et c'est peut-être ça, le bout qu'on
déplore aussi dans ce projet de loi - la bière en fût qu'on
voit dans les restaurants où on va manger. On va demander de la
bière en fût mais, dans le fond, ce n'est pas de la
véritable bière en fût. C'est juste les tavernes qui ont le
droit de vendre de la bière en fût, mais ce n'est pas connu,
ça. Parce que, quand on va dans un restaurant, dans une
hôtellerie, ils nous disent: On a de la bière sous pression. Mais
de la bière sous pression n'est pas nécessairement de la
bière en fût. À ce moment-là, les gens nous servent
cette bière et, en fait, dans la catégorie de permis, ça
ne le permet pas.
Donc, il y a des catégories de permis qui permettent la vente de
certaines boissons et ne permettent pas les autres, comme la question que le
gouvernement ou la Société permet qu'on vende certaines sortes de
vin, mais pas tous les vins dans des épiceries. Donc, il y a une
hiérarchisation dans les catégories de permis et, effectivement,
la bière en fût n'est pas... Quand vous demandez de la
bière en fût dans un restaurant, ils vont vous parler d'une
bière sous pression, mais ce n'est pas une bière en fût.
Donc, c'est un élément qui n'est pas corrigé par ce projet
de loi et je ne pense pas que l'intention était de le faire, mais
ça devient un irritant.
Le Président (M. Gobé): Regardez, M. le
député de Jonquière, pourriez-vous nous expliquer c'est
quoi la différence entre une bière en fût et une
bière sous pression? J'ai de la misère à saisir.
M. Dufour: Une bière en fût, ça peut
être de la bière ordinaire. Mettons, par exemple, qu'on parle
d'une sorte de bière connue qui est mise dans un baril. La bière
en fût, ce sont des résidus ou des fins de bière, donc
c'est une bière qui n'est pas complétée. Elle goûte
plus la levure que l'autre. Donc, c'est une bière qui est moins mature,
qui est devenue moins à maturité. Et elle fait beaucoup plus
de...
Le Président (M. Gobé): De mousse.
M. Dufour:... broue. C'est des techniques, en fait. C'est une
bière qui est moins de qualité, dans le fond, qui peut se
conserver moins longtemps, aussi. La bière sous pression peut se
conserver pendant des mois; la bière en fût, en principe,
lorsqu'elle est ouverte, doit être bue jusqu'à la fin, jusqu'au
temps qu'il n'en reste plus. Donc, c'était un élément
important.
Il y a d'autres éléments que ce projet de loi aurait pu
attaquer. Ça aurait pu être, bien sûr, qu'on a toutes sortes
de régies qui contrôlent la question des jeux, des bingos, des
loteries. Est-ce qu'on n'aurait pas pu demander de mettre ça sous un
même chapeau, tout ce qu'on fait? Ça aurait pu être une
seule régie qui aurait chapeauté les loteries, les jeux, les
bingos, l'alcool. On a tout ça un peu éparpillé sur le
territoire et on ne sait pas si... C'est certain que c'est peut-être plus
difficile. Parce qu'on pourrait faire une grande régie qui
contrôle tout ce qui pourrait s'appeler le péché, tout ce
qui a tendance à être près des mauvaises choses. Ou, si on
fait une bonne régie, ça pourrait être la régie du
plaisir, des bonnes choses, du bon puis du mauvais. Ça dépend de
comment on le fait. On pourrait la faire positive comme négative.
Mais tous ces éléments-là ont été,
pendant de nombreuses années, très controversés; les
loteries, la boisson, les courses, les bingos - il y a juste la danse dont on
ne parle pas là-dedans - tout ça a été des
activités controversées à un temps ou l'autre. Ce sont des
changements qui ont été amenés dans la
société et ça a cheminé.
La loi de la prohibition, ça ne date pas de bien des
années. Ça existe encore. Il faut que les municipalités
décident de se donner des pouvoirs pour, justement, avoir le droit de
vendre, qu'il y ait circulation libre de la boisson dans leur
municipalité. Il n'y a pas si longtemps, je me rappelle, je connais une
municipalité qui a permis la vente de boisson dans ses murs. Ça a
pris plusieurs référendums pour arriver justement à
ouvrir, à briser cette barrière-là.
C'est vrai qu'actuellement ce serait peut-être moins difficile, il
y a moins de curés. Mais, dans le temps, les curés montaient en
chaire et ceux ou celles qui défendaient les tenants de la boisson ou la
libre circulation de la boisson dans leur municipalité, c'étaient
des gens qui étaient pointés du doigt. C'était un
événement très grave. Le seul qui pouvait présider,
ou la seule, c'était le maire de la municipalité ou son
représentant; c'était lui, le président d'élection.
Moi, j'ai eu le plaisir de présider pendant cinq jours un
référendum. J'ai bien connu comment ça se faisait. J'ai vu
tous ceux-là, les tenants du pour et du contre, pendant cinq jours. En
fait, ç'a été une réponse positive, mais au
troisième ou au quatrième référendum. C'est de
même que ça se faisait.
Donc, tous ces événements-là que je relate, c'est
pour essayer de démontrer l'importance et
pour démontrer aussi tout le cheminement parcouru, parce que tous
les changements qui ont été apportés, ça s'est fait
sous l'égide du gouvernement précédent qui a mis de
l'ordre là-dedans. Ça ne s'est pas fait tout seul. Le
gouvernement précédent a mis de l'ordre là-dedans. Puis
ç'a été un grand pas, pour moi, d'amélioration,
ça a mis de l'ordre. Ça a permis de donner des meilleurs outils
pour réglementer, pour permettre que ces activités-là se
fassent d'une façon plus civilisée et ça a permis au
gouvernement, peut-être aussi, de collecter de bons revenus. A ce que je
sache, le gouvernement actuel ne s'en plaint pas. Il trouve que ce n'est pas
suffisant, peut-être, mais c'est une bonne source de revenus et ça
permet...
J'aurais aimé que le projet de loi ait été un peu
plus loin, dans le sens que je pense qu'il va falloir un jour qu'on les
analyse, à savoir si on doit avoir trois, quatre régies ou si on
devrait en avoir une qui chapeaute ça. Tout à l'heure, je parlais
de l'industrie du plaisir ou de l'industrie du mauvais, du mal ou du
péché. C'est un peu ça qu'il faut faire. Quand je parle
avec le ministre que j'ai devant moi, je comprends qu'on se comprend quand on
parle de l'industrie du plaisir ou du péché. Ça peut
être des choses qui sont à discuter entre adultes. On pourrait
amener ces éléments-là; ce seraient peut-être des
nouveautés, mais ce seraient des améliorations.
Donc, en gros, c'est mes premières remarques
préliminaires. Je vais me garder un peu de temps parce que je suis
sûr que j'ai de mes collègues qui sont anxieuses de continuer, de
prendre la parole après moi.
M. Ryan: Je peux poser une question au député, M.
le Président?
Le Président (M. Gobé): Avec son autorisation,
oui.
M. Dufour: Oui, il n'y a pas d'objection, M. le ministre.
Le Président (M. Gobé): Alors, M. le ministre, vous
pouvez poser votre question. Ça demanderait une réponse
brève, par exemple.
M. Ryan: J'avais toujours compris que les collègues
m'identifiaient au travail. Là. ils m'identifient aux plaisirs de la
vie. C'est une véritable calomnie!
Des voix: Ha, ha, ha! (22 heures)
M. Dufour: C'est parce que si vous aviez eu...
Le Président (M. Gobé): S'il vous plait, M. le
député! Est-ce qu'on peut avoir votre ques- tion, M. le ministre,
s'il vous plaît?
M. Dufour: M. le ministre, je voulais juste vous dire que, si
vous aviez écouté tout mon exposé - je suis sûr que
vous pouvez en avoir perdu quelque peu, je sais que vous êtes un homme
excessivement impliqué - ce que j'essayais de démontrer, c'est
que tout ce que j'ai identifié, l'industrie de la boisson, les loteries,
les bingos, tout ça aurait pu être regroupé sous un
même chapeau parce que tout ce dont on parle là, pendant un
certain temps, ç'a été considéré comme des
choses mauvaises, à proscrire. Donc, c'est pour ça que, quand on
le réglemente, on prend l'industrie du mal, du péché, pour
en faire une régie du plaisir ou des choses bien
réglementées.
Le Président (M. Gobé): L'industrie du bien. Merci,
M. le député de Jonquière. Nous en sommes toujours au
stade des remarques préliminaires. Je crois. M. le député
de Nicolet, que vous aviez...
M. Richard: Je peux bien faire des remarques
préliminaires.
Le Président (M. Gobé):... manifesté
l'intention de faire quelques remarques préliminaires. Vous avez la
parole.
M. Maurice Richard
M. Richard: Je vous remercie bien, M. le Président. Ce
projet de loi là, au départ... Je comprends bien le contexte
à caractère politique, mais le projet de loi, pour se rendre ici,
si ma mémoire est bonne, en Chambre, je ne pense pas qu'il y avait eu
des objections majeures. Il a semblé que le projet plaisait, que le
projet était satisfaisant. D'ailleurs, dans l'essence même de ce
projet là, il touche...
M. Dufour: Ha, ha, ha!
M. Richard: Non, il faut quand même être subtil un
peu, M. le député de Jonquière. Ha, ha, ha! D'autant plus
que le projet touche le domaine de l'alimentation et, comme vous le savez,
j'origine du monde de l'alimentation. Quand on parle de permis de boisson, j'ai
été parmi ceux qui en ont demandé et qui en ont obtenu.
Alors, quand on parle de donner la possibilité, entre autres, au niveau
de la publicisation, en fait, de l'utilisation des boissons alcooliques...
En ce qui a trait aussi à la dégustation dans les
marchés d'alimentation, comme vous l'avez si bien dit, M. Dufour, M. le
député de Jonquière, tout à l'heure, on le lait
avec des biscuits Ritz et avec du fromage Velveeta. Mais c'est évident
aussi que, lorsqu'on a voulu prendre un marché en fonction des vins et,
au départ, quand les épiciers ont commencé ça avec
plus ou moins d'attrait, avec ce qu'on appelait un quatre pieds de front - un
quatre pieds up and down,
qu'on appelle communément dans le domaine de l'alimentation - on
n'était pas certains que ce serait payant. On s'est dit: Je ne suis pas
certain puisque, moi, entre autres, mes commerces d'alimentation sont
près de la régie des alcools et on distill: Je ne suis pus
certain que le monde va acheter ça ici, qu'il ne continuera pas à
aller acheter ça un petit peu en secret.
Parce que c'est un peu comme la bière, ça. Tu
n'achètes pas nécessairement ta bière là où
tu fais ton alimentation. Tu achètes normalement ta bière au
dépanneur ou ailleurs. Ça te semble que ça te coûte
moins cher quand tu l'achètes à part. Ça fait le
même prix en bout de piste, mais tu n'achètes pas toujours
ça avec ton alimentation. La majorité des gens, aussi
étonnant que ça semble, achète sa bière à
part, dans un autre commerce, rarement avec son alimentation habituelle,
rarement, si on veut, avec la viande, les fruits, les légumes et
l'épicerie, toujours à part, pour toutes sortes de raisons.
D'une part, la consommation sur place, tout le jeu des mini-boutiques et
le jeu de faire goûter aux gens avant de manger, c'est de plus en plus en
vogue. Alors, c'est aussi vrai, je pense, qu'on fasse des dégustations,
comme on le fait pour un nouveau jus qui vient d'apparaître, comme on le
fait pour un nouveau produit liquide. Je ne pense pas qu'il y ait de
problème à ce qu'on le reconnaisse parce que la
Société avait sûrement le problème contraire
jusqu'à maintenant, si on ne modifiait pas la loi. C'était
d'avoir des demandes pour faire des dégustations et on n'avait pas de
permis qui étaient émis pour ça, effectivement. Ça
prenait, à ce moment-là, un permis pour en servir, au même
titre que pour un banquet ou pour une noce, si ma mémoire est bonne.
Ça fait que la procédure était assez compliquée que
tu n'en faisais pas, de dégustation. Aussi, ceux qui se risquaient
à en faire, ils en faisaient d'une façon illégale.
M. le député de Jonquière, tantôt, vous avez
parlé que ça, ça pourrait peut-être légaliser
des débits clandestins. Les débits clandestins, on ne les
réglera jamais en faisant une modification à la loi. Il restera
toujours dans certains petits villages, quelque part, quelqu'un qui a
décidé d'ouvrir un bar dans son "back store". Ça, il n'y a
rien à changer là-dedans, ça existera toujours et
ça sera toujours clandestin, indépendamment de l'article 2 ou de
l'article 3 d'un projet de loi, que ce soit le projet de loi 55 ou un autre.
Ça veut donc dire que permettre des dégustations, c'est tout
simplement actualiser la loi et je pense que c'est tout à fait correct
de le faire.
Je suis bien d'accord qu'on peut faire beaucoup de motions
préliminaires, mais n'empêche que la loi comme telle - et vous le
savez parce que vous êtes d'abord à la base des consommateurs, du
moins, c'est ce que je crois fondamentalement - je prétends qu'elle est
correcte. On va même un petit peu plus loin. On dit: On ne voudrait pas
se faire rouler, comme ça a peut-être été le cas
jusqu'à maintenant, au niveau des timbres - des timbres, pas pour les
collections - à cause du fait que vous comprenez très bien que
c'est une question d'aller chercher dos taxes, et surtout d'aller chercher les
taxes qui nous sont dues comme gouvernement.
Alors, on avait un problème technique au niveau de
l'avènement des nouveaux contenants de plastique ou de carton; le timbre
avait un petit problème à s'apposer là-dessus,
contrairement à une bouteille où ce n'était pas un
problème d'identifier la provenance. Et, là, dans le projet de
loi, si j'ai bien lu le document, on règle ce problème-là
en spécifiant que ces contenants, qu'ils soient des bouteilles ou
autres, devront avoir l'apposition de timbres dessus.
Un autre élément que j'ai eu, pas à vivre, que
j'aurais peut-être souhaité vivre si j'étais resté
en alimentation, c'est que l'article 44 dit: Lorsqu'un indépendant...
Prenons l'hypothèse où je posséderais, par exemple, trois
marchés d'alimentation. Il n'y a pas de problème à obtenir
trois permis, même à mon nom personnel. Il n'y a aucun
problème à obtenir ça. Si je prends de l'expansion et que
j'en ajoute un, pas de problème, encore là. Mais, si j'en ajoute
deux autres, je n'ai pas le droit; dépassé cinq, je n'ai pas le
droit d'avoir cinq permis...
M. Ryan: Quatre.
M. Richard: Quatre permis?
M. Ryan: Pas le droit de dépasser quatre. C'est pas plus
que quatre.
M. Richard: O. K. Exactement. Alors, c'était donc
limitatif.
M. Ryan: Vous allez en entendre d'autres; c'est une
première leçon.
M. Richard: Ha, ha, ha! Des voix: Ha, ha, ha!
M. Richard: C'était donc limitatif à ce moment-ci
et il y avait quand même des grandes chaînes qui trouvaient le truc
de passer outre à ça. Je pense qu'il était aussi important
d'actualiser la loi.
Dans son essence, cette loi-là, je pense qu'elle est tout
à fait correcte. On y ajoute, en plus... Vous avez parlé d'un
côté plus religieux et plus sentimental, tout à l'heure, M.
le député de Jonquière. On passe à l'article 6, en
fonction des dons. Il y avait beaucoup de gens qui, par la bande, disaient:
Non, il n'y a pas de problème, ils n'ont pas besoin de permis, on a
donné la boisson. Bien, là, on spécifie d'une façon
plus claire dans la loi que les dons de boissons, il faudra que ce soit
contrôlé et il faudra qu'il y ait des permis, effectivement.
Ça, c'est l'article
6, quatrième paragraphe.
Alors, c'est l'essence du projet de loi que nous avons devant nous.
Le Président (M. Gobé): Est-ce que je dois
comprendre que vous avez terminé?
M. Richard: Oui, ça va. De toute façon, s'il y a
lieu, j'aurai à intervenir surtout en ce qui concerne la section
alimentaire, parce que j'ai encore certaines affinités. Même si je
ne suis pas gros en taille, je suis quand même quelqu'un qui
relève du monde de l'alimentation. C'était ce que j'avais
à mentionner. Je prétends que c'est un excellent projet de
loi.
Le Président (M. Gobé): Alors, je vous remercie, M.
le député de Nicolet-Yamaska. Je vais maintenant
reconnaître Mme la députée des
Chutes-de-la-Chaudière. Vous avez la parole pour 20 minutes.
Mme Denise Carrier-Perreault
Mme Carrier-Perreault: Merci. M. le Président, je ne sais
pas si je vais avoir à parler 20 minutes, mais, en tout cas, je tiens
quand même à m'exprimer sur ce projet de loi. Effectivement, comme
le député le mentionnait en début d'intervention, le
projet de loi 55 qui vient modifier la Loi sur les permis d'alcool n'est pas,
de prime abord, un projet de loi qui a soulevé beaucoup de controverse,
au départ, par l'Opposition. Seulement, il faut quand même
préciser que déjà, dès le début, je pense
que l'Opposition officielle avait quand même des questions à poser
et avait justement avisé le ministre, lors de l'adoption du principe de
ce projet de loi, qu'elle aurait des questions à poser lors de
l'étude article par article.
M. le Président, je vois que le député,
tantôt, on lui a mentionné que c'était une première
leçon. Eh bien, moi, je ne sais pas si ça se fait ici, mais je
préfère vous avouer bien candidement, M. le Président, que
j'ai l'intention d'apprendre beaucoup, parce que j'ai une ignorance assez
effrayante, je dirais, de la Loi sur tes permis d'alcool. Voyez-vous, M. le
Président, je n'ai jamais oeuvré dans le domaine de
l'alimentation, comme mon collègue, M. le député de
Nicolet-Yamaska. Alors, c'est évident que ma connaissance au niveau de
cette Loi sur les permis d'alcool comme telle, est très restreinte.
Alors, moi, j'ai l'intention de prendre beaucoup de leçons ici ce soir.
Je vais sûrement en apprendre énormément et, la prochaine
fois, j'en saurai encore plus. Donc, c'est fantastique.
M. Ryan: C'est bien d'écouter.
Mme Carrier-Perreault: Évidemment, c'est bien
d'écouter, mais je pense qu'il faut aussi parler, n'est-ce pas, M. le
Président? Il faut quand même poser nos questions, si on veut
apprendre et si on veut que les gens nous donnent des réponses.
Je vois que ce projet de loi, finalement, vient apporter des
modifications, comme on le disait tout à l'heure, à la Loi sur
les permis d'alcool et il vient ajouter des nouveaux pouvoirs. Il vient aussi
abroger la procédure qui permettait à la Régie de passer
outre à certaines règles de publication des règlements, en
fait, quand il y avait motif d'urgence.
Par rapport aux nouveaux pouvoirs qu'il vient ajouter à la
Régie, on dit qu'il ajoute de nouveaux pouvoirs dans le sens que la
Régie avait pour fonction d'émettre, de révoquer, de
modifier ou de suspendre des permis émis. Maintenant, avec ce projet de
loi là, la Régie aura aussi pour mandat "de contrôler la
promotion, la publicité et les programmes éducatifs en
matière de boissons alcooliques". En fait, à l'article 1 du
projet de loi, on s'exprime de cette façon-là.
J'ai justement vu que, par rapport aux pouvoirs qu'avait la
Régie, en fait, le Service du contrôle de la publicité, on
dit qu'il avait antérieurement la responsabilité de l'approbation
des messages publicitaires en matière de boissons alcooliques.
Maintenant, on élargit, si on veut, on lui donne le mandat de
contrôler la promotion, la publicité et les programmes. C'est
quand même un mandat qui s'élargit considérablement, je
pense. Comme je vous le dis, je ne connaissais pas la loi antérieure,
mais, par rapport à ce que j'ai vu et à ce que je vois, ça
donne quand même des pouvoirs assez accrus.
Disons que, par rapport aux publicités en cette matière,
je suis toujours un petit peu étonnée, M. le Président,
qu'on restreigne, en fait. II y a des lois qui empêchent la
publicité sur les cigarettes, par exemple, et je me suis
déjà demandé et je m'interroge encore à savoir
comment ça se fait qu'on interdit la publicité sur le tabac, sur
le tabagisme en général, et qu'on permet la publicité par
rapport aux boissons alcooliques. Je pense aux annonces de bière, entre
autres. On sait quand même que les annonces de bière, les
compagnies, les brasseurs, c'est la grosse partie des publicités pour
les événements sportifs. Il y a beaucoup de monde. Il y en a
peut-être peu qui jouent au hockey, M. le Président, mais on sait
qu'il y a beaucoup de spectateurs à ce genre d'émissions,
beaucoup de jeunes aussi. Je trouve ça toujours un petit peu surprenant
de voir arriver autant de publicités concernant les bières.
Ces publicités-là, en plus - disons que je reviens
à mon dossier - souvent se servent beaucoup de l'image des femmes pour
passer leur message. On voit souvent des femmes court-vêtues, en petite
tenue, mettons-en, ce qui fait qu'on va regarder sûrement cette
annonce-là. On s'organise, je ne le sais pas, là, genre
femme-objet un peu sur les bords. Je me suis toujours
demandé comment ça se faisait qu'on pouvait permettre la
publicité au niveau des boissons et qu'on la défendait au niveau
des cigarettes. Qu'on se serve de l'image de la femme, je pense qu'on pourrait
en arriver au même constat dans plusieurs publicités. Je ne pense
pas que c'est le seul fait des brasseurs de se servir de l'image de la femme.
C'est quelque chose qui est quand même assez souvent
décrié, je pense, mais je me permets de le redire encore une
fois.
Mais c'est quand même étonnant quand on sait que, veux veux
pas, par rapport à l'alcoolisme - on parlait des toxicomanies; les
toxicomanies, ça comprend effectivement l'alcoolisme - on a beaucoup de
problèmes, ici, avec ça et je ne comprends pas qu'on permette,
encore une fois, qu'on laisse vraiment aller de façon aussi large la
publicité dans ce domaine-là, quand on sait ce qui arrive par
rapport au tabac.
D'un autre côté, on sait aussi que l'alcool fait des
ravages importants. Je l'ai déjà mentionné. Je me
répète peut-être, mais il reste qu'on sait que ça
coûte cher aussi en termes de services de santé, ce genre de
problèmes qui découlent de certains faits comme l'alcool, le
tabac et autres. En fin de compte, on parle d'une réforme de la
santé, on dit qu'il va falloir faire de la prévention et, en
même temps, disons qu'on donne un mandat peut-être encore plus
large pour permettre la diffusion de messages publicitaires dans ce
domaine-là. C'est une question qui me laisse un petit peu coite et je
n'ai pas de réponse, finalement, à cette question-là. (22
h 15)
M. Ryan: C'est quoi, la question?
Mme Carrier-Perreault: Bien, disons, c'est que j'ai
expliqué, M. le Président, assez longuement pourquoi je
m'interroge à savoir comment il se fait qu'on permette autant la
diffusion de ces messages-là.
M. Ryan: C'est le rouleau qui continuait. Correct, je l'ai
entendu.
Mme Carrier-Perreault: Bien, si on veut, M. le Président,
mais je voulais être sûre que le ministre ait bien compris la
question. Donc, je peux reprendre si ça...
Le Président (M. Gobé): Non. M. le ministre avait
compris.
Mme Carrier-Perreault:... peut être utile au ministre.
M. Dufour: II va falloir qu'on demande au ministre de bien
écouter.
Le Président (M. Gobé): S'il vous plait! Mme la
députée, est-ce que vous voulez continuer?
Mme Carrier-Perreault: Quand on parle aussi des programmes
éducatifs en matière de boissons alcooliques: "la
publicité et les programmes éducatifs en matière de
boissons alcooliques", là, disons que je ne sais pas trop vraiment de
quoi on parle. C'est peut-être parce que ça fait longtemps que je
ne me suis pas arrêtée à écouter la
télévision ou quelque chose comme ça. Je dois vous avouer
que je n'ai jamais vu vraiment de programmes éducatifs en matière
de boissons alcooliques. Je ne sais pas s'il y a quelqu'un qui peut
m'éclairer aussi là-dessus. Je sais qu'il se fait des
opérations, qu'il y a des programmes qui sont mis sur pied, mais qui ne
sont pas nécessairement... Moi, je ne vois pas ça comme des
programmes éducatifs, mais peut-être que ça rend service,
en fait, ça renseigne les gens.
Je pense à l'Opération Nez rouge, par exemple, c'est un
genre de programme qui est mis sur pied pour aider les gens. En fait, c'est de
la prévention, carrément, dans le temps des fêtes, parce
qu'on sait que les gens ont beaucoup d'occasions. Mais disons qu'en termes de
programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques, bien,
là, j'ai comme un bout qui me manque là-dessus, M. le
Président.
Il y a une autre chose aussi où je me posais des questions, c'est
ce genre, comment dirais-je, d'autorisation par rapport à la
publicité, si on veut. Tout ce qui passe comme publicité dans les
médias électroniques - entre autres, je pense à la
télévision, bien sûr - j'avais comme l'impression que
c'était le CRTC qui avait vraiment le contrôle de certaines choses
bien précises à ce niveau-là. J'ai appris aussi que la
Régie pouvait aller siéger au niveau du CRTC, j'ai vu ça
tout à l'heure. Maintenant, là-dessus je pense que j'aimerais
ça avoir des éclaircissements. Je pensais que le CRTC avait
vraiment un contrôle assez serré sur les publicités qui
étaient diffusées. C'est une question, ça aussi.
Ensuite, bien, la loi élargit aussi certaines
possibilités; le député de Nicolet-Yamaska en a fait
longuement état. Ce projet de loi là autorise les épiciers
qui vendent des boissons alcooliques à offrir gratuitement en
dégustation dans leur établissement les boissons qu'ils sont
autorisés à vendre, selon les conditions et circonstances
déterminées par règlement. Il y a un règlement qui
découle et voilà. Ça, c'est une nouveauté parce
qu'on a vu souvent dans les épiceries, effectivement, des
dégustations de craquelins avec toutes sortes de choses dessus, de
yogourt, comme disait mon collègue de Jonquière, de saucisses
fumées ou des choses comme ça.
Par rapport aux boissons alcooliques, moi, les seules
dégustations de boissons alcooliques dont j'ai pu vraiment me rendre
compte, c'était au niveau des régies comme telles, des
sociétés des alcools où on pouvait, de temps à
autre, offrir une dégustation pour un nouveau produit.
On voit souvent des digestifs, de cette façon-là, offerts
dans des régies des alcools où les gens font goûter un
nouveau digestif, une nouvelle sorte qui vient d'arriver.
Mais, par rapport aux épiceries, disons que ça, c'est une
autre affaire. Je ne le sais pas, la Je trouve ça un petit peu
étrange. C'est une demande, j'imagine, qui vient de l'Association des
marchands ou de l'Association des épiciers. Parce que le
député, tantôt, nous mentionnait que les consommateurs ne
font pas nécessairement leur achat de bière à
l'épicerie. Là-dessus, M. le Président, je pense que,
comme consommatrice, je suis pas mal d'accord avec le député de
Nicolet-Yamaska. Je pense que c'est vrai que les consommateurs vont souvent
prendre leur bière ailleurs, soit chez le dépanneur du coin; ils
ont souvent des places comme ça où, bon, on va chercher la
bière.
Mais par rapport aux vins, les vins qui sont vendus dans les
épiceries, par contre, je pense que là il y a quand même
beaucoup de monde qui en prend, du vin à l'épicerie, quand ce
serait seulement le vin dont on se sert pour faire les recettes, le vin pour
cuisiner. Et puis, bien souvent, c'est tellement plus simple, en faisant
l'épicerie, de prendre une bouteille de vin que de faire trois ou quatre
rues et aller... En même temps, on est toujours pressés, vous
savez, M. le Président, on est dans une société de
vitesse, si on veut.
Par rapport à la bière, ça se peut, mais, par
rapport au vin, je pense qu'ils doivent en vendre un peu plus, quand
même. J'imagine que, quand on parle de dégustation de boissons
alcooliques, là, "offrir gratuitement en dégustation", on parle
sûrement aussi des vins qui sont vendus dans ces
établissements-là.
Alors, écoutez, disons que, là-dessus, c'est sûr que
ça peut quand même encourager, jusqu'à un certain point.
Comme je le pensais aussi tout à l'heure, et le député m'a
fait signe que oui, c'est sûrement suite à des demandes de l'Asso
ciation qu'on en arrive à réglementer de cette
façon-là et, s'il y a eu demande, j'imagine que c'est qu'eux
autres présument aussi que ça va faire augmenter leur volume de
ventes, le fait de l'offrir. Est-ce que, quand on offre aux gens de
goûter à un produit, il n'y a pas en même temps l'effet que
les gens vont acheter le produit? Souvent, en tout cas. Disons que ça,
je pense qu'on peut le constater. Généralement, quand les gens se
font offrir un produit, on goûte et puis, bon, ce n'est pas pire, ce
n'est pas mal, on essaie et, bon, je pense que ça a un effet
d'entraînement. Il y a probablement une relation de cause à effet
sur le fait que l'Association des détaillants a dû demander qu'on
ajoute ce genre d'articles au projet de loi. En tout cas, c'est à
vérifier. Moi, je parie toute seule, présentement, M. le
Président, mais j'espère qu'on aura quand même des
réponses de temps en temps.
On dit aussi que, bon, c'est un projet de loi qui n'est quand même
pas très épais. C'est 18 articles. Alors, c'est sûr qu'il
n'y a quand même pas un tas de choses. Il y a des points, comme
ça, quand même précis. On dit aussi que c'est un projet de
loi qui autorise la Régie à réglementer la
dégustation, ainsi que la promotion, la publicité et les
programmes éducatifs en matière de boissons alcoolisées.
De même, la Régie pourra réglementer les dons de boissons
alcooliques faits par la SAQ, "la Société des alcools, par un
détenteur de permis délivré en vertu de la Loi sur la
Société des alcools, par un de leurs agents ou employés ou
par tout agent, courtier ou mandataire au Québec d'une personne qui
fabrique des boissons [... ] à l'extérieur du Québec",
c'est-à dire des brasseries.
Quand on parle de règlementer les dons de boissons alcooliques
faits par la Société des alcools, disons que je savais qu'il y
avait des brasseurs qui pouvaient offrir à certaines occasions une
certaine quantité, mettons, de caisses de bière pour une occasion
précise. Ça arrive, ça, des fois.
M. Dufour: Les bouteilles de vin aussi.
Mme Carrier-Perreault: Les bouteilles de vin aussi? Ah bon! J'en
apprends. Alors, c'est ce genre de dons, j'imagine, qu'on vient
réglementer et, quand on parle des boissons fortes, les boissons fortes
aussi faisaient partie de la même... ? On parle de boissons qui
étaient offertes par la Société des alcools et des
compagnies. J'imagine qu'il y a des compagnies qui font aussi la même
chose. Je pense - on "peut-u" le dire7 - à Seagram ou des
choses comme ça. Je ne veux pas faire de publicité, mais ici il
paraît qu'on peut... Ce n'est pas très suivi, quand
même.
En tout cas, disons que j'imagine que c'est là-dessus qu'on vient
vraiment réglementer. C'est sûr que, s'il n'y a pas, comment
dirais-je, opposition forte et majeure de notre part, du côté de
l'Opposition officielle, il y a quand même des questions qui restent en
suspens. II y a quand même des choses où on aimerait avoir des
réponses. C'est dans ce sens-là qu'on va continuer d'en jaser.
Alors, je vous remercie, M. le Président.
Le Président (M. Gobé): Alors, merci beaucoup, Mme
la députée des Chutes-de-la-Chaudière.
Le Président
Maintenant, à titre de membre de la commission, j'aimerais, moi
aussi, faire quelques remarques préliminaires et en particulier en ce
qui concerne, et j'écoutais ma collègue des
Chutes-de-la-Chaudière, la publicité sur les produits
alcoolisés, les boissons alcooliques.
C'est vrai qu'on remarque, que ce soit à la
télévision, dans les stades ou dans les arénas,
à différents endroits où des sports ont lieu, une
publicité très marquée et très agressive,
très souvent, en ce qui concerne les boissons alcoolisées,
particulièrement la bière. C'est vrai que ça s'adresse
bien souvent à des publics jeunes. On utilise les femmes, à
l'occasion, c'est vrai là aussi, pour faire la promotion.
Lorsqu'on voit les coûts sociaux que la consommation d'alcool
entraîne, particulièrement chez les jeunes, on voit très
souvent qu'un grand nombre d'accidents de véhicule, de voiture, ont lieu
le soir, des conducteurs de 25 ans et moins, même d'autres plus
âgés, aussi, certainement. On voit que ce sont des gens qui,
très souvent, ont un taux d'alcoolémie dans le sang très
important. On doit se demander s'il n'y a pas une relation avec la
publicité qui est faite à la télévision, dans les
journaux, dans les stades, les arénas, pour inciter ces gens-là
à prendre de l'alcool. Et on parle de centaines de millions de
dollars.
Est-ce qu'un État responsable, un gouvernement responsable ne
devrait pas, d'abord pas forcément dans un but d'économie
d'argent comme telle, un but mercantile, mais dans un but de faire la
protection de la vie de ses citoyens, d'assurer la sécurité de
ceux qui prennent de l'alcool et de ceux qui n'en prennent pas, voir à
peut-être apporter une certaine réglementation plus
sévère en ce qui concerne la publicité, surtout à
la télévision, au niveau des sports?
On voit aussi que certaines marques de vin, maintenant, commencent
à vanter une qualité de vie. Pour avoir une bonne qualité
de vie, il faut boire du bordeaux ou il faut boire du beaujolais. Moi
personnellement, je n'ai rien contre ça, je trouve que c'est très
bon, sauf qu'on voit les coûts sociaux que ça entraîne, on
voit que ça crée des maladies cardio-vasculaires, ça
entraîne des problèmes d'alcoolisme, donc des problèmes
familiaux. On voit que l'alcoolisme amène la violence à la
maison, la violence au foyer, la violence sur les enfants.
Sans vouloir réinventer la roue ce soir, je crois être
capable de dire que l'alcool, sous toutes ses formes, que ce soit l'alcool pur
ou les whiskies, les apéritifs, le vin ou la bière, est
responsable d'une grande partie des maux de notre société.
Allègrement, à la longueur de médias électroniques
écrits et publiés, on fait la promotion et la vente de ça.
On se crée probablement une partie de notre problème.
Je lisais, il y a quelques semaines, un mois et demi, deux mois, que nos
cousins français, devant l'ampleur du désastre de l'alcool - on
sait que les Français aiment bien le vin, mais ils aiment bien ta
bière, ils aiment bien le Pernod, ils aiment bien le cognac - avaient
décidé de passer un projet de loi qui bannissait totalement ou
presque totalement la publicité sur les vins et boissons
alcoolisées, que ce soit à la télévision, au
cinéma ou dans les revues. On sait ce qu'il est advenu du projet de loi.
Il est passé en première lecture au Parlemeht, au Palais-Bourbon
et, par la suite, les lobbies se sont déchaînés, les
lobbies des vignerons, les lobbies des cognacs, la maison Pernod-Ricard - vous
savez, ce sont des gens extrêmement forts - Moët et Chandon, enfin,
tous les gros lobbies internationaux, mais qui sont situés en France, se
sont déchaînés, ont fait une campagne extrêmement
forte, appuyés par les associations de viticulteurs. Le projet de loi a
été renvoyé par les sénateurs, un peu comme on a vu
ça ici chez nous, et est retourné au Palais-Bourbon sans avoir
été approuvé. Aux dernières nouvelles, il allait
probablement être très édulcoré, comme projet de
loi.
Mais eux s'étaient rendu compte aussi qu'il y avait un danger
là. S'ils ont pris le risque politique malgré que, pour la classe
française, c'est tabou, le vin - un petit coup de rouge, pour les
Français moyens, vous savez, c'est quelque chose d'important; c'est
comme la Molson dans certains quartiers de Montréal, il ne faut pas
toucher à ça - c'est parce que le coût social est tellement
important, est tellement fort, non seulement en termes d'accidents, mais en
termes financiers, de budget de l'État, qu'ils ont pensé qu'il
était impératif et de leur devoir de légiférer
fermement dans ce domaine-là.
Moi, je m'interroge à savoir si, au Québec, dans une
société comme la nôtre qui connaît sensiblement le
même genre de situation, où même peut-être la
publicité est encore plus agressive, parce que \a publicité qu'on
reçoit, que les jeunes reçoivent à la
télévision... Moi, je ne regarde pas souvent le hockey, mais
à l'occasion je pltonne, je fais du "zapping", comme on dit, sur ma
télécommande et je dois vous dire que c'est incroyable, la force
de persuasion qu'il y a. Pour vivre bien dans sa peau, pour être heureux,
pour qu'une belle fille nous regarde, il faut prendre une Molson ou n'importe
laquelle. On ne fera de publicité pour personne ce soir. C'est
extrêmement incitatif. Ça rentre dans les gens.
Je pense que le projet de loi en parle et je suis certain que M. le
ministre, on ne pourra le taxer, comment dirais-je, de ne pas connaître
ces situations-là, parce que c'est des problèmes humains qu'il
connaît, pour avoir vécu à Montréal, pour avoir
travaillé dans les journaux, pour avoir fait de l'action sociale
lorsqu'il était plus jeune. Je pense que ces
expériences-là l'ont amené, à connaître
ça. Je pense et j'espère qu'il va en tenir compte et qu'on va
être capables, avec ce projet de loi là, de faire un pas en
avant.
Je ne sais pas s'il faut tout bannir, je ne sais pas, au Québec,
si on doit aller aussi loin que les Français, puis après
ça les lobbies vont nous faire reculer, je ne sais pas. (22 h 30)
Mais on devrait certainement être très
sensibles, très ouverts à ce problème-là
parce que, aujourd'hui, il y a peut-être des enfants qui sont battus
actuellement chez eux parce que le père est rentré
paqueté. Il y a peut-être des femmes qui sont battues aujourd'hui,
il y a peut-être des femmes qui pleurent parce que leur père a eu
un accident de voiture sur le Métropolitain, à Montréal,
ou sur la route 138, dans le bout le Lachute, ou je ne sais pas trop, ou parce
qu'un autre monsieur avait pris un verre et il a tué le père sur
la route, ou il y a peut-être un gars qui a perdu sa job aujourd'hui
parce qu'il rentre soûl sur la job et il va tomber sur l'aide
sociale.
On pourrait en citer toute la soirée comme ça et je crois
qu'il n'est pas du devoir d'un gouvernement de laisser inciter, par la
publicité, ce genre de consommation là, parce qu'on bannit des
chaînes de télévision certains genres de publicité
sur la haine, la diffamation, les races et ces choses-là, parce qu'on
considère que ça crée des situations négatives ou
défavorables à la bonne harmonie de notre société.
Je crois que l'alcool, c'est quelque chose qui crée un impact
extrêmement terrible, extrêmement désolant et on devrait,
comme gouvernement, se pencher là-dessus. Je crois que ça ferait
l'unanimité, d'ailleurs, de tous les partis, de tous les intervenants;
peut-être pas ceux qui en vendent, mais, je veux dire, de tous les gens
de notre société ici, au Québec. Alors, ça met fin
à mon intervention, à ces quelques remarques.
M. le député de Nicolet, mais je pense... Oui?
M. Richard: Non, M. le Président. Je vous vois venir, mais
est-ce que Mme la députée qui est intervenue avant vous me
permettrait de lui poser une question, s'il vous plaît, M. le
Président?
Le Président (M. Gobé): Oui, avec son
approbation.
M. Richard: Vous me le permettez? Mme Carrier-Perreault:
Je vous permets.
M. Richard: Seulement dans le sens de votre intervention, vous
aviez mentionné, au niveau de la dégustation, que ça
pourrait inciter à consommer plus. C'est une partie, peut-être, du
dossier, donc, parce que vous faisiez la comparaison au niveau de la promotion
et ce que j'avais bien saisi, c'était dans le sens que vous mettiez
promotion en même temps que dégustation, ce qui faisait
peut-être que ça incitait. Oui, en partie. Mais je voulais vous
interroger dans le sens: Est-ce que ça ne permettrait pas aussi de
changer de sorte et, en changeant de sorte - vous allez voir où je veux
en venir - peut-être d'essayer éventuellement le vin de bleuets,
qui est un produit québécois, que vous n'utilisez peut-être
pas pantoute? Sauf que le jour où tu arrives à ton marché
d'alimentation et qu'il l'a en dégustation, tu dis: Sais-tu, je pensais
que c'était sucré au bout, ça ne l'est pas tout à
fait, c'est bon, c'est bien, et tu en fais dorénavant l'achat
plutôt que d'un vin qui vient de France ou qui vient d'ailleurs,
d'Allemagne, et tu décides que tu prends un produit
québécois parce que, effectivement, tu en as fait la
dégustation à ton marché d'alimentation.
Au même titre, tout à l'heure, vous disiez, Mme la
députée, que lorsque vous alliez à votre régie vous
pouviez tester, goûter un digestif. C'est effectivement vrai qu'à
la régie, ce qu'ils font goûter le plus souvent, ce sont des
digestifs, des liqueurs, ce qui est beaucoup plus sucré et qui s'offre
beaucoup mieux, d'une petite "shot".
M. Dufour: Comme quand ils nous offrent du parfum.
M. Richard: Mais dans le domaine de l'alimentation..
Le Président (M. Gobé): M. le
député...
M. Richard:. ce serait, effectivement, pour du vin. Alors, est-ce
que vous pensez que ça pourrait aussi agir..;
Le Président (M. Gobé): Votre question, s'il vous
plaît. Mme la députée, vous pouvez répondre.
Mme Carrier-Perreault: D'accord, je vous remercie. En fait, ce
que je disais, c'est que le fait de faire déguster, comme ça, des
produits dans un marché d'alimentation, ça avait un effet
d'incitation à acheter ce produit-là. C'est ce que je disais
tantôt.
M. Richard: Le produit qu'on déguste.
Mme Carrier-Perreault: Oui. Quand on goûte à un
certain produit, on trouve que c'est bien, que ça a de l'allure et tout
ça. On dit: Bon, O. K. D'ailleurs, c'est bien organisé.
Écoutez, vous savez comment ça fonctionne. À peu
près tout le monde, ça vous est arrivé, j'imagine. Alors,
c'est un fait que, dans mon esprit, ça incite à acheter le
produit comme tel.
Dans le sens où vous en parlez, M. le Président, dans le
sens où le député de Nicolet-Yamaska en parle, c'est un
fait que ça peut peut-être inciter aussi les gens. Bon, on fait
goûter un vin de bleuets aujourd'hui et, comme vous disiez, c'est
possible que la personne dise: Je vais l'acheter. Je pense que, dans le
même sens, effectivement, ça peut inciter les gens à
acheter un produit québécois, mais il reste que, veux veux pas,
bravo si c'est québécois, mais, je veux. dire, les
Français, comme le disait le président tout à l'heure, ont
essayé, quand
même... Même si c'étaient des Français, ils
ont dit: Assez, c'est assez; peut-être qu'il faudrait ralentir la
consommation. Alors, je ne sais pas. Est-ce que ça répond
à votre question, M. le député?
M. Richard: Oui.
Le Président (M. Gobé): Merci, Mme la
députée. Ça devait être bref comme réponse et
la question aussi, d'ailleurs, a été très
brève.
Je passerai maintenant la parole à M. le député de
Chapleau.
M. John J.
Kehoe
M. Kehoe: Merci, M. le Président. Je serai très
court dans les remarques que j'ai à faire. Il s'agit d'un court projet
de loi de quelque 16 ou 18 articles, mais dans cette loi-là il y a
beaucoup de sujets très importants qui sont traités, à
partir de la publicité dont le président a parlé
tantôt, l'importance de contrôler la publicité en ce qui
concerne les boissons alcooliques. Mais je pense que les éléments
encore plus importants que ça, c'est les programmes éducatifs.
Dans le domaine des boissons alcooliques, je pense que c'est une chose qui est
beaucoup négligée, dans notre temps, la question
éducative, de montrer à la jeunesse aujourd'hui comment boire,
quand elle peut prendre de la boisson sans effet sur sa conduite, quand elle
conduit un véhicule automobile, quand elle s'en va faire du sport ou
autrement. J'ai hâte d'entendre le ministre parler de ces
différents éléments qui se trouvent dans ce projet de loi
qui a des éléments qui peuvent affecter définitivement la
vente et la consommation de boissons alcooliques dans l'avenir.
Mais aussi, dans le projet de loi, il y a l'article 4 et je trouve que
c'est très important. L'article 4 dit tout simplement que l'article 44
est abrogé et l'article 44 est l'article par lequel une chaîne de
magasins ne pouvait pas avoir plus de quatre permis d'épicerie. Vous
savez, il y a des chaînes d'alimentation qui, jusqu'à date, ne
faisaient pas affaire ici, dans la province de Québec, et je fais
référence surtout à la chaîne d'alimentation Loblaws
qui était située plutôt dans la province de l'Ontario,
originalement. Elle était déjà dans la province de
Québec, mais elle a fermé ses magasins. Mais, actuellement, elle
a un pian de relance de ses magasins dans la province de Québec.
Je peux parler en connaissance de cause, car dans la municipalité
où je suis député, dans la ville de Gatineau, la
chaîne Loblaws a déjà construit un magasin, un des plus
modernes et des plus grands dans la province de Québec. Elle a
dépensé au-delà de 5 000 000 $. Elle a l'intention
d'ouvrir, dans la région de chez nous, au moins trois autres magasins
dans un avenir très rapproché et aussi de se répandre
à travers la province de Québec, de venir en concurrence,
peut-être, avec Provigo, IGA et ainsi de suite.
Je le sais pour avoir rencontré les dirigeants du magasin
à Gatineau. Ils sont venus justement me voir concernant ce projet de loi
là. Je n'étais pas au courant de l'implication de ce projet de
loi avant que le gérant de Loblaws à Gatineau soit venu me voir.
Il a dit: Bien sûr que, si la loi est adoptée ou pas
adoptée, ce n'est pas la raison qui va motiver la compagnie à
prendre la décision de faire une expansion dans la province de
Québec.
Mais, d'un autre côté, c'est important pour eux
d'être capables d'avoir plus de cinq permis dans les différentes
chaînes dans la province de Québec. Auparavant, c'étaient
les dépanneurs de quartier et les petites épiceries du coin qui
avaient demandé cette "provision-là dans la loi. Avec la
manière moderne dont opèrent les magasins, c'est tout à
fait dépassé. Ça n'a pas de raison d'être et,
strictement, si je parle du cas de Loblaws qui est dans mon comté, je
pense que le fait que cet article-là soit abrogé va certainement
encourager la chaîne Loblaws à venir prendre une expansion assez
importante dans la province de Québec. Donc, j'ai hâte d'entendre
le ministre, bien sûr, sur cet article-là, mais aussi sur d'autres
articles qui sont traités dans ce projet de loi.
Aussi, c'est bien sûr que je n'ai pas l'intention de parler
longtemps. Je sais que l'Opposition a le fardeau de faire le travail. On sait
dans quoi ils sont embarqués ce soir. On n'a pas l'intention de leur
rendre la tâche plus facile, mais je pense que c'est important quand
même de faire part de l'importance des différents
éléments qui se trouvent dans ce projet de loi. Puis,
considérant que, dans l'Opposition, lorsqu'on a étudié le
projet de loi en deuxième lecture pour l'adoption du principe, tous et
chacun étaient d'accord sur le fait que cette loi-là devrait
être adoptée le plus tôt possible je comprends mal son
attitude, ce soir, qu'on ne procède pas immédiatement à
l'étude article par article pour qu'on puisse donner
l'opportunité au ministre de nous expliquer en détail pourquoi on
devrait adopter chacun de ces articles-là. Je pense que les
interventions faites par les différents députés de
l'Opposition sont toutes à l'effet que la loi est très positive,
qu'elle devrait être adoptée immédiatement.
Procédons donc à l'adoption. On est prêts. On est
prêts à donner les explications dont vous avez besoin et, tous
ensemble, on va travailler pour le bien-être de la province et
l'expansion de ces chaînes d'alimentation, surtout dans ma région
chez nous, bien sûr, mais à travers la province.
Avec ça, M. le Président, j'espère qu'on va
procéder immédiatement, s'il n'y a pas d'autres interventions,
à l'étude de l'article 1. Mais j'ai bien peur qu'il est pour y
avoir d'autres interventions.
Le Président (M. Gobé): Merci beaucoup, M.
le député de Chapleau. Votre exposé était
fort intéressant. Je vais maintenant reconnaître une autre
intervenante au niveau des remarques préliminaires. Mme la
députée de Verchères, vous avez la parole pour une
période de 20 minutes.
Mme Luce Dupuis
Mme Dupuis: Merci, M. le Président. Oui, j'ai quelques
commentaires à apporter au sujet du projet de loi 55, Loi modifiant la
Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, et
peut-être aussi quelques questions à poser à M. le
ministre.
D'abord, à première vue, moi, je cherche les motifs
réels d'une modification de ce projet de loi. J'ai pu en dépister
quelques-uns. C'était, bien sûr, de protéger le
consommateur. Ça, c'est évident, on le revoit à quelques
reprises. Mais je me demande si le souci d'améliorer la qualité
de vie a été une préoccupation pour le ministre.
Un autre but qui a ressorti d'une façon évidente, c'est,
je pense, d'aller chercher un revenu supplémentaire, parce qu'à
plusieurs reprises aussi on voit des éléments, même dans le
discours de M. le ministre, qui me laissent croire que, lorsqu'il parle de dons
et tout, peut-être qu'il aurait un petit peu plus d'argent. Je me demande
si les dons ne venaient pas com-pétitionner directement la régie
des alcools.
Dans les commentaires que je voulais apporter, M. le ministre, il y a
celui à savoir: Est-ce que, au niveau de la publicité, on s'est
interrogé sur la boisson et les sports, les rapports que l'on
établissait entre boisson et sports? On remarque que dans tous les
sports, et on sait très bien qu'on incite les jeunes à faire du
sport, il y a une relation directe entre boisson et sport dans la
publicité, ce que, moi, j'ai toujours trouvé un petit peu
déplorable.
On fait une guerre effrénée sur le tabac, à tel
point - je suis fumeuse moi-même - qu'à un moment donné
j'ai dit: Mais, on est presque considérés comme des criminels,
des horreurs ambulantes parce qu'on fume. Moi, je dis: Peut-être que je
me fais du tort, mais je ne suis pas certaine de faire autant de tort à
mes voisins par le fait de fumer. Je me dis: Peut-être que pour la
société, si j'ai un cancer du poumon ou quelque chose, là,
je peux tomber aux frais de la princesse parce que l'assurance-hospitalisation
va payer.
Mais quand je vois la guerre qu'on fait au tabac, aux fumeurs versus la
guerre qu'on ne fait pas à l'alcool, là, je trouve qu'il y a un
déséquilibre. Si je fume au volant, les chances sont
peut-être grandes que j'échappe ma cigarette et que je brûle
mon siège, mais, si je prends de l'alcool au volant, ça commence
à être passablement plus grave et c'est il y a à peine
quelques années qu'on a criminalise, pratiquement, l'alcool au volant.
Mais, encore là, je ne suis pas certaine que les rapports soient bien
établis. On interdit la cigarette en publicité, mais, à
chaque fois, quel que soit le sport, les commanditaires sont toujours des
vendeurs de boisson et nos jeunes sont incités à faire un lien
direct.
Vous savez, moi, j'ai fait carrière en création et en
création on n'invente rien. On ne crée rien dans le sens qu'un
objet, c'est un objet, un autre objet.. Rien ne se crée, finaie-tnent,
rien ne se perd. Mais où on peut être créateur, c'est dans
les rapports qu'on établit entre les objets, entre les groupes, entre
les personnes même. C'est en changeant les rapports qu'on peut être
créateur. (22 h 45)
Dans ce sens-là, je m'interroge à savoir si le ministre a
été vraiment créateur, puis s'il a essayé, dans son
projet de loi, de modifier les rapports sport-boisson ou, du moins, de les
atténuer versus nos jeunes. Je pense que c'est inquiétant quand
on voit le taux d'alcool consommé par nos jeunes et qu'ils ont leur
permis de conduire de plus en plus jeunes, à 16 ans. Lorsqu'on sait que
des jeunes consomment de la boisson à 16 ans, puis prennent le volant
est-ce qu'il y a des rapports? Est-ce que vous avez des statistiques qui
établissent - je pense que vous en avez - les rapports
boisson-jeunesse-auto? Dans ce sens là, je trouve qu'on est un petit peu
libéralisateur
Remarquez que j'ai envie de vous parler d'un cas qui s'est produit
récemment dans mon comté. Là, je vais vous dire mes
réactions face à ça. Une mère appelle pour dire que
son enfant de 16 ans.. Et ça, ce n'est pas des blagues, je l'ai
vécu dans le comté. Elle appelle la députée pour
dire: Écoutez, là, est-ce que vous allez faire quelque chose pour
les permis de boisson, les gens qui vendent de la boisson à des mineurs?
Ma fille de 16 ans me dit qu'elle va à telle place. Elle va dans un lieu
où ils vendent de la boisson et, lorsqu'elle rentre, elle a pris un
verre et ça m'inquiète. Est-ce que vous faites quelque chose,
vous, les députés, dans ce sens-là?
Ma première réaction, ç'a été de
dire: Mais est-ce qu'elle croit que je vais élever son enfant à
sa place, si elle perd le contrôle sur lui? Mais, sans porter de jugement
de valeur à savoir si elle l'a bien élevé ou si elle l'a
mal élevé, si elle manque de contrôle sur son enfant ou si
elle a plein contrôle, si son enfant lui ment ou pas, il reste que, pour
un certain nombre de parents, ça devient problématique. Est-ce
que dans sa loi le ministre a prévu cet
élément-là?
Une autre chose qui m'a été... J'ai deux petits cas de
comté; je ne vous en parlerai pas pendant une demi-heure, des cas de
comté, mais ça m'a été apporté, le fait de
la mineure et des parents qui s'inquiétaient de ça, puis qui font
référence au député. Une autre chose. Il y a des
hôteliers - parce que, moi, vous savez, j'ai le dossier du tourisme - qui
m'ont dit: Ça n'a pas de bon sens, ils s'en viennent avec un projet
de
loi qui fait que les hôteliers, si quelqu'un vient consommer de la
boisson chez nous, qu'il part et qu'il est soûl, qu'il a un accident,
c'est nous qui sommes responsables. L'un a dit: Ça n'a pas de bon sens!
Moi, je suis responsable, mais s'il arrive soûl chez nous, puis que, moi,
je ne m'en aperçois pas tout de suite, puis qu'il a déjà
un bon taux d'alcool et que je lui sers un verre, qu'il sort, puis qu'il a un
accident, c'est moi qui suis responsable et c'est l'autre qui l'a
soûlé. Alors, dans le projet de loi, lorsqu'on va l'étudier
article par article, peut-être que le ministre pourrait me
répondre à ça. Là, je n'ai pas été en
mesure de lui répondre. J'ai dit: Je ne le sais pas, mais je vais
m'informer. Qui a la responsabilité de quoi?
Je peux vous donner mon opinion. Moi, je trouve que les gens veulent
beaucoup de liberté, mais ils ne sont pas prêts à assumer
la responsabilité qui va avec. Si c'est vrai que c'est l'hôtelier
qui porte la responsabilité d'une personne qui a un accident de voiture
parce qu'elle a pris de l'alcool, moi, j'ai de la difficulté à
accepter ça. Il me semble qu'on doit être responsable de sa
personne. Si on prend le volant et qu'on est soûl, que ce soit
l'hôtelier qui soit responsable, moi, j'ai un petit peu de
difficulté avec ça. Est-ce que ce projet de loi là aborde
ce sujet? Je ne le sais pas, je ne l'ai pas regardé article par article.
Alors, j'espère que M. le ministre sera en mesure de me répondre
à ça.
Si je prends maintenant le discours du ministre qui nous parle de 15 000
emplois et de 400 000 000 $ de revenus, là, ça m'amène un
petit peu à avoir sensiblement le même discours que le
président tantôt. Oui, il y a des revenus, mais ça
coûte combien, puisque les soins hospitaliers sont gratuits? Là,
on nous amène un petit ticket modérateur. On commence à en
faire payer un petit peu plus. Mais est-ce qu'on a compté? Est-ce qu'il
y a eu des statistiques de faites? Est-ce qu'il y a...
Une voix: Ils s'orientent sur la modération.
Mme Dupuis: II faudrait peut-être s'orienter sur la
modération, comme le dit ma collègue. Ce serait peut-être
bien.
Est-ce qu'on a des statistiques ou une étude à savoir
combien de gens se retrouvent dans nos hôpitaux et combien l'alcool
coûte à l'État en accidents? Dans le discours du ministre,
qui m'est présenté là, il n'en fait pas état.
Un autre élément, il y a aussi la manière dont ils
sont exploités et c'est là que je regarde le contrôle,
finalement, le but. Je reviens au but de la loi. Le but de la loi, c'est
comment ils sont exploités. Donc, pourquoi aller chercher ça?
Est-ce que c'est pour avoir un meilleur contrôle sur les
établissements? Est-ce que c'est pour avoir un meilleur contrôle
ou si c'est pour voir si tout le monde paie ses taxes, si tout le monde paie
son permis et si c'est pour remplir les coffres de l'État?
Moi, ce qui m'intéresse dans un projet de loi, je veux bien qu'on
remplisse les coffres, mais ça ne devrait jamais être le but
premier. C'est surtout, je pense, la qualité de vie, puis le
consommateur. Si on dépiste dans cette loi-là, à
l'étude article par article, que le but premier, c'est d'aller chercher
plus de sous pour amener dans les coffres, moi, je ne peux pas endosser un
projet de loi comme ça. J'espère qu'en majorité ce sera
pour améliorer la qualité de vie.
Un autre petit point: on partait de programmes éducatifs en
matière de boissons alcoolisées, comme ma collègue en
parlait tantôt. Moi, les programmes éducatifs, j'aimerais que M.
le ministre élabore un petit peu plus à cet effet.
Peut-être que je suis mal informée, j'aimerais qu'on
m'éduque en ce sens et parfaire mes connaissances en cette
matière, parce que je ne connais pas, du moins à la
télévision ou au niveau de la publicité et tout, de
programmes éducatifs en matière de boissons alcoolisées,
sauf peut-être quelques petits messages de temps à autre, mais je
pense que c'est plutôt maigre en ce domaine.
Un autre point aussi, dans le discours du ministre: puisse exercer en
plus complète conformité avec les besoins actuels de la
société et les réalités sociales et culturelles
d'aujourd'hui... C'est là que ça m'amène à dire:
Quelles réalités sociales? Quels besoins actuels de notre
société? On connaît les besoins de notre
société, mais le ministre fait référence à
quels besoins? Est-ce que c'est un besoin de protéger nos jeunes? Le
taux de suicide chez nos jeunes au Québec est le plus haut au monde. Par
les besoins et les réalités sociales et culturelles
d'aujourd'hui, est-ce qu'on dit: Maintenant, il faut être plus
libéral, puis il faut plus tout permettre, puis l'alcool, comparé
à la drogue, ce n'est rien? Le ministre fait référence
à quoi? C'est vague. Moi, j'apprécierais avoir un petit peu plus
de détails et de précisions à cet effet.
Il y a un autre élément dans le discours du ministre qui
dit: Elle pourrait également établir des normes, des limitations,
même des prohibitions et une procédure d'approximation relative
à la promotion, à la publicité et aux programmes
éducatifs. Là, ça m'amène justement a la
publicité. Et là encore je me réfère à ma
collègue tantôt. Lorsqu'on est les quatrièmes ou
cinquièmes à parler, forcément les sujets ont
été abordés un petit peu avant. J'espère qu'on
s'attaquera à ça.
Tantôt, mon collègue parlait du plaisir. Le ministre
répond: On m'a associé plutôt au travail qu'au plaisir.
Là, j'allais vous taquiner un petit peu, je dis: Pour moi, travailler,
c'est un plaisir, alors je ne vois pas... Peut-être le ministre aussi,
alors on pourrait associer travail et plaisir.
Des voix: Ha, ha, ha!
Mme Dupuis: À voir avec quelle ardeur le ministre
travaille, je suis certaine qu'il y prend plaisir.
À mon collègue, le député de Nicolet
Yamaska, qui disait tantôt qu'il remarquait qu'on n'achetait pas dans les
mêmes endroits l'épicerie et la boisson, oui, j'ai envie de
sourire, puis j'ai envie de vous faire un commentaire de femme
là-dessus: Forcément, c'est les femmes qui achètent la
nourriture puis c'est les hommes qui achètent la boisson! Alors,
forcément, ils n'achètent pas dans tes mêmes endroits puis
au même moment. Je pense que peut-être je caricature un peu. mais
je ne suis pas certaine que je caricature tant que ça, M. le ministre,
je ne suis pas certaine.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Ryan: Hum! Je vais vous dénoncer vous, là.
Mme Dupuis: Les hommes vont généralement...
M. Ryan: Qui est-ce qui ouvre une boutique féminine chez
vous autres, là?
Une voix: C'est moi. M. Ryan: C'est vous...
Mme Dupuis: Les hommes vont généralement acheter la
boisson, mais disons que je vous donne, messieurs, le bénéfice du
doute en vous disant qu'une caisse de bière, par galanterie, vous allez
l'acheter vous autres mêmes à cause du poids. Ça, je n'en
suis pas certaine non plus.
Sur ces paroles un petit peu avec humour, M. le Président, je
terminerai en espérant, bien sûr, que le ministre sache
répondre aux questions que j'ai abordées et qu'il
considère que le principal but de cette loi serait d'améliorer la
qualité de vie, la protection des consommateurs, plutôt que de
remplir les coffres de l'État. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Gobé): Est-ce que vous avez
terminé, Mme la députée de Verchères?
Mme Dupuis: C'est tout fait, M. le Président.
Le Président (M. Gobé): Alors, je vous remercie
beaucoup. C'était, vous aussi, très intéressant comme
exposé. Y a-t-il d'autres intervenants autour de cette table? M. le
député de Saint-Hyacinthe, vous avez 20 minutes, vous aussi.
M. Charles Messier M. Messier: Merci, M. le Président. Je
vais prendre le temps qui m'est alloué, peut-être un petit peu
moins Je dois dire que c'est ma première intervention comme membre de la
commission des institutions. J'ai participé activement à d'autres
commissions, celles de l'agriculture, de la culture, de l'aménagement et
des équipements, mais pour celle des institutions c'est la
première fois.
C'est un projet de loi dont on ne connaît pas encore la conclusion
du Parti québécois, sauf qu'il nous a été dit
qu'effectivement l'Opposition officielle abondait dans le sens actuel du projet
de loi, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions
législatives.
Je voudrais faire certaines remarques sur peut-être, mon Dieu,
quoi, cinq articles, précisément cinq articles de l'actuel projet
de loi, le projet de loi 55. D'ailleurs, avant toute chose, la Régie des
permis d'alcool du Québec s'est fait connaître récemment et
je pense que la députée de Verchères en a fait mention
tout à l'heure. On a retiré le permis d'alcool à un
exploitant. Ça a fait les manchettes des journaux. Je ne sais pas si
c'est encore sous justice ou si le cas a été réglé
d'une façon définitive, mais on retirait un permis compte tenu
qu'on disait que l'exploitant avait vendu de l'alcool à une personne qui
avait déjà atteint un certain niveau de saturation. On lui a
retiré son permis d'alcool. Donc, la Régie, selon l'article 3, si
je me réfère à l'article 3 du texte actuel de la loi qui
est non modifié, suspendait ou révoquait son permis d'alcool.
Je fais référence à l'article 1 où on
exten-sionne un petit peu le pouvoir de la Régie compte tenu de la
promotion et de la publicité. On sait que la Société des
alcools du Québec fait des efforts relativement
considérables.
Juste un petit instant, M. le Président.
Le Président (M. Gobé): M. le député
de Saint-Hyacinthe, oui.
M. Messier: J'apprécierais que mon collègue et les
autres personnes qui ne sont pas membres de la commission... J'aimerais
m'entendre moi-même.
Le Président (M. Gobé): Oui, je vous comprends. Je
pense que c'est légitime, M. le député de Saint-Hyacinthe.
Je rappellerai à tous les membres de cette commission, ainsi qu'au
personnel qui les accompagne de bien vouloir respecter le temps de parole du
député de Saint-Hyacinthe...
M. Messier: Je vous remercie beaucoup.
Le Président (M. Gobé):... qui nous fait un
exposé vraiment intéressant, d'ailleurs, et que nous aimerions
pouvoir entendre.
M. Dufour: J'apprécie votre autorité. M. le
Président.
Le Président (M. Gobé): Merci, M. le
député de Jonquière.
M. Messier: Merci. Ça va m'assurer une certaine
logique...
Le Président (M. Gobé): J'attends beaucoup de
collaboration de vous-même, bien entendu, comme d'habitude.
M. Ryan: La concentration est meilleure.
M. Messier:... une meilleure concentration et un suivi
logique.
Le Président (M. Gobé): Allez-y, M. le
député de Saint-Hyacinthe, s'il vous plaît.
M. Messier: J'étais rendu à l'article 1 où
on disait qu'il y avait une extension du pouvoir de la Régie.
Actuellement, la Régie dispose de certains pouvoirs, pouvoirs de
délivrer, renouveler, suspendre et révoquer des permis, fixer et
modifier des conditions, patati, patata, sauf que, là, on lui donne
d'autres pouvoirs, celui de la promotion et de la publicité.
Je disais, avant, dans une petite intervention, que la
Société des alcools fait déjà des efforts
relativement considérables. Moi, il y a deux images qui me reviennent en
tête. C'est le choc de deux verres qui se fracassent et on dit par
là que la modération a meilleur goût. C'est effectivement
vrai. Et l'autre, pour l'avoir rencontré personnellement, André
Viger. On voit André Viger qui fait la relation sport et alcool. On
disait qu'on s'aime peut-être un petit peu trop pour arriver un jour ou
l'autre en chaise roulante. Il y a plusieurs images qui sont peut-être
des images dramatiques, mais qui nous évoquent certaines choses bien
précises, que, effectivement, la boisson peut
dégénérer en des choses bien particulières, soit
des accidents avec mort d'homme ou, encore peut-être plus triste, un
handicap permanent. Donc, je trouve intéressant que la Régie, si
l'Opposition y concourt, soit dotée par extension des pouvoirs de
promotion et de publicité, principalement au niveau de la
publicité. (23 heures)
L'article 2 du projet de loi qui est proposé parle de la
dégustation au niveau des épiceries. J'ai trouvé
intéressant un petit peu le député de Nicolet qui, par son
expérience antérieure dans le secteur de l'alimentation, faisait
mention - au niveau des permis, j'y reviendrai tout à l'heure -
qu'effectivement, au niveau de la dégustation dans les épiceries,
ce n'était pas toléré tel quel. Donc, l'intervention du
député mettait en relation certaines choses bien précises.
C'est qu'on a des produits de qualité, au Québec, sauf que ces
produits ne sont pas habituellement connus de la population ou sont
méconnus de la population. Je crois que l'article 2, tel que
proposé, va favoriser l'achat de nos produits.
Comme le député de LaFontaine nous en faisait mention, on
connaît facilement les produits italiens, les produits français,
les produits américains. Sauf que nos produits, ici,
québécois, il s'agit de regarder, on a, mon Dieu, dans le coin de
Dunham, deux fabricants de vin, soit L'Orpailleur et un autre que j'ai peine
à me remémorer. En tout cas, à tout le moins, L'Orpailleur
pour l'avoir visité. On a deux fabricants de vin de très grande
qualité. Même dans le comté de Saint-Hyacinthe, on ne peut
pas dire que c'est des fabricants de vin, sauf que les produits ne viennent pas
directement de la vigne, c'est par des concentrés. On a les vins La
Salle et les vins Andrès, c'est les deux plus grands fabricants de vin
au Québec; ils sont situés dans le comté de
Saint-Hyacinthe. Ça donne un cachet supplémentaire à la
capitale agro-alimentaire.
Sauf que, si on revient à l'article 2 proposé, ça
va permettre aux épiceries de favoriser la dégustation des vins
possiblement québécois; du moins, j'espère que les vins
québécois seront mis sur la sellette.
L'article 4 proposé, c'est l'abrogation. Et, là, je
trouvais intéressante encore l'argumentation du député de
Nicolet qui limitait à cinq les permis, par extension à quatre,
sauf que le cinquième, le sixième, etc., n'étaient pas
permis et, donc, on ne favorisait pas l'éclosion de nos marchés
d'alimentation. Donc, par l'abrogation, on va permettre une certaine forme de
libéralisation de nos marchés québécois, ce qui
fait que nos commerçants, tel peut-être le député de
Nicolet qui, un jour, reviendra peut-être à ses anciennes amours,
on ne sait jamais...
Une voix: II a envie de quitter?
M. Messier: Non, ça, je ne pense pas. Je pense que le
député de Nicolet fait un travail remarquable dans son
comté. Il n'est pas ici, mais je suis à peu près
sûr... Ah, il est ici. Mais il pourrait en témoigner facilement,
il fait un travail remarquable dans son comté, pour en avoir des
échos parce qu'on se touche, nos comtés se touchent et j'ai des
gens qui me disent qu'effectivement le député de Nicolet fait un
travail remarquable.
Sauf que peut-être l'article 44 du texte actuel, mais
abrogé par l'article 4 ici, va favoriser un jour ou l'autre le
député de Nicolet pour agrandir sa chaîne. Je pense qu'il a
trois magasins d'alimentation et on peut toujours espérer que, bon an,
mal an, il va pouvoir agrandir ses intallations, on ne sait jamais, mais
toujours en étant député à l'Assemblée
nationale Oui, je pense que... Peut-être que le député de
Nicolet nous répondra ultérieurement, II est dans une grande
conversation.
Uns voix: II est en conflit?
M. Messier: Ah non, je ne pense pas qu'il soit en conflit
d'intérêts, ça me surprendrait
énormément.
O.K., on arrive à l'article 6. L'article 6, contrôle du don
des boissons alcooliques. Ça se fait, je pense que les vins La Salle le
font et les vins Andrès le font, et c'est une politique qui est reconnue
par la compagnie de faire des dons de boissons alcooliques. Mais une chose qui
n'est pas faite actuellement, c'est qu'on n'est pas assurés de la
qualité. On sait que les produits, la boisson qui est donnée,
habituellement, c'est toujours de bonne qualité. Lorsqu'on va
étudier article par article, ce seraient peut-être des questions
intéressantes à poser au ministre ou via son président,
à savoir si effectivement il y a eu beaucoup de plaintes concernant le
don de boissons alcooliques, concernant aussi la qualité des boissons
qui sont données.
Parce que, par extension, si la boisson est donnée et qu'on veut
faire connaître le produit, donc le produit devrait être de
qualité. Si on goûte un produit qui est de non-qualité,
surtout que les produits qui sont donnés, c'est des produits
périssables, si la qualité n'est pas assurée par le
fournisseur, par le fabricant tel quel, c'est évident que par extension
les nouveaux consommateurs qui n'avaient pas essayé le produit ne
l'achèteront pas. Mais c'est intéressant que l'article 6 tel que
proposé donne des balises à la Régie, donne des balises
par un pouvoir réglementaire, donc, de contrôler la qualité
de la boisson qui va être donnée.
Dans le texte proposé, l'article 10, c'est une extension à
l'article 103 du texte actuel. L'article 103 donnait l'obligation, s'il y avait
vente de boissons alcooliques, de servir des repas, ou il y avait
l'interdiction des enfants mineurs d'être présents dans des
endroits où il y avait vente de boissons alcoolisées. Si je me
réfère à l'article 10 tel quel, donc on va permettre aux
pavillons de chasse, de pêche ou sur le site de fabrication d'un
détenteur de permis de production artisanale... Et, là, je pense
encore à Dunham, L'Orpailleur. On peut déguster sur place
là-bas, effectivement, les produits locaux faits par le fabricant, sauf
qu'il y avait quand même des restrictions.
Moi, je trouve intéressant que sur le site de fabrication on va
pouvoir déguster sans nécessairement avoir la contrainte de
servir des repas, vins, fromages ou peu importe, et aussi amener les enfants.
Je pense que les enfants sont toujours intéressés à voir
un petit peu ce qu'on fait, la fabrication d'un produit quelconque, que ce soit
un produit de boisson alcoolisée ou un autre produit. Là, on va
pouvoir amener les enfants dans des endroits où se fabrique la
boisson.
Même chose sur les terrasses. Si je me réfère au
texte proposé, c'est évident, lorsqu'on se promène sur des
grandes artères, que vous êtes accompagnés de vos enfants
II est interdit d'amener des enfants sur des terrasses où on sert des
boissons alcoolisées. Je pense que le texte qui est proposé est
quand même relativement libéral, donc, va permettre aux enfants de
pouvoir accompagner leurs parents. C'est toujours plate d'aller dans un endroit
et de dire: Ah, parce qu'il y a de la boisson alcoolisée, on ne peut pas
amener les enfants. Mais je pense que, par règlement, on va pouvoir
cerner un petit peu la problématique et favoriser les sorties
familiales, être sûrs et certains qu'on peut se déplacer
d'un endroit à un autre sans pénaliser les enfants et sans
pénaliser aussi, effectivement, les parents
Ça termine grosso modo, les interventions, M. le
Président, qui devraient susciter, je ne sais pas, peut être le
commencement de l'étude article par article du projet
déposé, qui n'est pas relativement long, qui est relativement
succinct dans son texte actuel et qui devrait, du moins je l'espère,
redonner un petit peu à la Régie des permis d'alcool du
Québec un nouveau mandat, premièrement, comme on en a fait
mention, la promotion et la publicité, la dégustation dans les
épiceries, comme je l'ai dit tout à l'heure aussi, l'abrogation
limitant à cinq les permis d'alcool; c'est les choses les plus
intéressantes.
Après ça, au niveau du don de boissons alcoolisées,
comme je le disais auparavant, il y a quand même des fabricants
d'importance à Saint Hyacinthe qui sont les vins La Salle et les vins
Andrès. C'est deux fabricants de grande taille qui font effectivement
des dons de boissons alcoolisées.
Ça me fait penser aussi que le dirigeant, M. Daniel
Hébert, qui est le contrôleur ou le directeur
général des vins La Salle, me faisait mention qu'effectivement il
vivait certains problèmes au niveau du timbrage des bouteilles en
question. Donc, c'est évident que, lorsqu'il y a don d'une bouteille, il
faut s'assurer, effectivement, que le timbrage soit fait et des
vérifications s'imposent pour s'assurer que, lorsqu'il y a timbrage, en
bout de ligne le gouvernement récupère son droit de taxe, donc
récupère des revenus. Il y avait un manque de contrôle. M.
Daniel Hébert me faisait mention qu'effectivement il vivait une
problématique. Les inspecteurs de la Régie y allaient
relativement souvent, ce qui faisait que le contrôle était de plus
en plus serré au niveau de la fabrication. Je pense que ce n'est pas mal
en soi que les contrôles soient de plus en plus forts.
Donc, ça termine un petit peu mon exposé sur le texte
présenté par le ministre et, du moins, j'espère qu'on va
commencer incessamment l'étude du projet de loi. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Gobé): Merci M. le
député de Saint-Hyacinthe, je vous remercie. M. le ministre, vous
aviez demandé la parole.
M. Ryan: Oui.
Le Président (M. Gobé): Alors, M. le ministre de la
Sécurité publique et des Affaires municipales, vous avez la
parole.
M. Claude Ryan
M. Ryan: Merci, M. le Président. J'écoute
évidemment avec un grand intérêt, dans la mesure où
mes autres occupations me le permettent, les propos qui nous viennent de
l'Opposition et encore davantage, vu leur caractère constructif, celles
de mes collègues du côté ministériel, et j'ai fait
une constatation à la lumière de ce qu'il m'a été
donné d'entendre. C'est que, du côté de l'Opposition, il y
a un degré d'ignorance assez élevé à l'endroit de
ce qu'est le système actuel d'émission et de contrôle des
permis d'alcool.
J'ai cru noter, à mesure qu'on avançait, même un
certain intérêt pour en connaître davantage qui s'est
exprimé derrière les propos de la députée de
Verchères, par des questions, même. J'ai vu qu'elle voulait en
savoir davantage. J'appréciais ça énormément. Ce
n'est pas tout le monde qui est disposé à étudier rendu
à 23 h 10, surtout quand il y a un mandat de l'Assemblée
nationale. Et il m'est venu à l'esprit que ce serait peut-être
contribuer au travail éducatif qui me semble passionner nos
collègues de l'Opposition, que de vous présenter une motion pour
demander que soit entendu en consultation particulière jusqu'à
minuit le président de la Régie des permis d'alcool du
Québec qui m'accompagne ce soir et qui pourrait volontiers se
prêter aux questions que vous voudriez lui adresser.
Le Président (M. Gobé): Est ce que vous en faites
une motion en vertu de l'article 244 de notre règlement?
M. Ryan: J'en fais une motion en vertu de l'article 244 de notre
règlement.
Le Président (M. Gobé): Est-ce que vous pourriez
présenter votre motion par écrit, M. le ministre, s'il vous
plaît...
M. Ryan: Immédiatement, M. le Président.
Le Président (M. Gobé):... afin qu'on puisse juger
de sa recevabilité?
M. Dufour: On pourrait peut-être collaborer, vous
aider.
M. Ryan: Toujours aussi bien. Voulez-vous me passer votre copie
du règlement, M. le Président?
M. Dufour: Tenez, si ça vous intéresse, même
si ça vient de l'Opposition.
M. Ryan: Évidemment, du côté de l'Opposition,
on a une motion qui est assez proche. On peut prendre celle-là, il n'y a
pas de problème. On peut prendre celle-là.
M. Dufour: Vous pouvez la mettre à votre goût. C'est
pour sauver du temps.
M. Ryan: Très bien.
Le Président (M. Gobé): Alors, on va suspendre une
minute, le temps que M. le ministre puisse...
Mme Carrier-Perreault: Amender.
Le Président (M. Gobé):... rédiger sa
motion. La commission suspend ses travaux pour une minute.
(Suspension de la séance à 23 h 12) (Reprise à 23 h
13)
Le Président (M. Gobé): La commission reprend ses
travaux. M. le ministre, si vous voulez présenter votre motion.
Motion proposant d'entendre le président de la
Régie des permis d'alcool du Québec
M. Ryan: II est résolu qu'en vertu de l'article 244 de nos
Règles de procédure la commission permanente des institutions,
avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi
55, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions
législatives, tienne une consultation particulière avec comme
témoin le président de la Régie des permis d'alcool du
Québec.
Le Président (M. Gobé): Est-ce que je peux recevoir
votre motion?
M. Ryan: Avec plaisir.
Le Président (M. Gobé): Merci, M. le ministre.
M. Dufour: Est-ce qu'on peut avoir en une copie? C'est important!
Il a apporté des modifications qui me semblent importantes.
Le Président (M. Gobé): O. K. M. le ministre,
tenez-vous à ce que nous précisions jusqu'à minuit ce
soir?
M. Ryan: Oui, c'est important, je l'avais oublié, M. le
Président.
Le Président (M. Gobé): Jusqu'à minuit?
M. Ryan: Je m'aperçois que vous écoutez vos
intervenants avec beaucoup de respect Merci beaucoup de votre vigilance.
Le Président (M. Gobé): Alors, en vertu de
l'article 244 de nos Règles de procédure, il est en effet
prévu qu'avant d'entreprendre l'étude détaillée la
commission peut décider de tenir des audiences ou des consultations
particulières dans le cadre de notre mandat. Cela est, bien entendu,
dans le cadre de notre mandat, vu que nous discutons des permis d'alcool.
Aussi, je déclare donc la motion recevable et je demanderais au
proposeur s'il a des commentaires ou des arguments à faire valoir avant
que nous adoptions ou que nous n'adoptions pas cette motion. M. le
ministre.
M. Ryan: M. le Président, je serai très bref, parce
que je présume que nos collègues de l'Opposition sont vraiment
intéressés à profiter de cette occasion pour s'informer
sur notre système d'émission et de surveillance des permis
d'alcool. Je pense que c'est une occasion exceptionnelle qui nous est
donnée. Par conséquent, je me bornerai à remercier M.
Laflamme d'être parmi nous ce soir, de même que la
conseillère juridique de la Régie qui l'accompagne, Mme
Lejeune.
À ma gauche, pour ceux que ça pourrait intéresser,
il y a le conseiller juridique du ministère de la Sécurité
publique. Me Saint-Laurent. En arrière de moi, des fois il y en a qui se
cachent, mais qui sont non moins importants. Il y a mon conseiller politique au
ministère de la Sécurité publique pour les programmes
d'aide aux victimes de sinistre, en particulier, M. Sylvain Ayotte. À
droite, ici, il y a Mme Hélène Livemois, qui est
conseillère juridique à mon bureau de ministre des Affaires
municipales, mais que j'utilise également pour les fins du
ministère de la Sécurité publique, quand ce sont des
sujets qui peuvent convenir à son jeune âge.
Le Président (M. Gobé): Elle est toute
charmante.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Dufour: Elle est séduisante.
Des voix: Ha, ha, ha!
Une voix: L'alcool!
Des voix: Ha, ha, ha!
Le Président (M. Gobé): M. le ministre, si vous
voulez continuer, s'il vous plaît.
M. Ryan: J'ai terminé. Je pense que j'ai
terminé.
Le Président (M. Gobé): Vous avez terminé?
Alors M. le critique officiel de l'Opposition, ave£-vous dos remarques
avant que nous adoptions ou n'adoptions pas cette motion''
M. Dufour: Oui. J'apprécie, bien sûr, la proposition
que le ministre de la Sécurité publique a présentée
concernant l'écoute atten tive du président de la Régie.
C'est un élément, bien sûr, important dans la discussion du
projet de loi, parce que déjà nous avions pensé qu'il
serait intéressant d'entendre le président de la Régie
pour pouvoir mieux nous informer du projet de loi. C'est très rare qu'on
a l'occasion d'écouter ou d'interroger des personnes concernées.
On le fait lors de l'étude des crédits budgétaires, mais,
en dehors de ça, le temps nous manque tout le temps. Ça fait
qu'on devrait en profiter.
Mais ce n'est pas en vertu d'un manque de connaissance du projet de loi.
M. le ministre, là-dessus, je pense bien que sa perception, elle n'est
pas exacte, elle est inexacte par rapport à ce que j'ai entendu. Je
pense qu'on a parlé de publicité, les gens ont parlé un
peu de ce qui les préoccupait et ce n'était pas un manque de
connaissance par rapport à la loi. La loi, on vit avec. Quand j'ai
écouté les remarques qui ont été faites, que les
personnes le fassent sous la forme interrogative plutôt que sous la forme
de l'affirmation, c'est une autre façon. La langue française
permet de s'informer par interrogation plutôt que par l'affirmation. Moi,
ça ne me dérange pas trop, trop par rapport à ça.
Je pense que, si l'Opposition n'est pas bien informée par rapport
à la loi, bien, on vit avec. Est-ce que ça voudrait dire que la
loi est si mal faite que personne ne la comprenne? Ça voudrait
peut-être dire ça. Moi, je ne pense pas.
Je pense qu'il y a des articles là-dedans, on parie de
publicité, on parie de lois qui n'étaient pas tellement fortes
pour appuyer ce projet de loi là. Donc, je pense que, oui, on va
apprécier, bien sûr, la présence avec nous du
président de la Régie et on va fui poser des questions, puis je
suis convaincu que même le parti ministériel sera heureux de poser
des questions. Alors, merci.
Le Président (M. Gobé): Merci, M. le
député de Jonquière. Alors, je vais relire la motion telle
qu'elle est proposée par M. le ministre des Affaires municipales et de
la Sécurité publique: "II est proposé qu'en vertu de
l'article 244 de nos règles de procédure la commission permanente
des institutions tienne, avant d'entreprendre l'étude
détaillée du projet de loi 55, Loi modifiant la Loi sur les
permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, une consultation
particulière avec le président de la Régie des permis
d'alcool du Québec jusqu'à minuit ce soir. " Est-ce que la motion
est adoptée?
Des voix: Adopté.
Le Président (M. Gobé): Alors, la motion est
adoptée et nous allons maintenant entendre M. le président de la
Régie des permis d'alcool du
Québec, si vous voulez vous présenter et faire un rapide
exposé sur le projet ou... Vous voulez peut-être passer aux
questions? Comment on organise nos travaux, là?
M. Dufour: II peut nous faire un léger exposé par
rapport aux remarques...
Le Président (M. Gobé): Un léger
exposé et, par la suite...
M. Dufour:... parce que je sais qu'il a écouté
attentivement tous les intervenants, de quelque côté qu'ils
soient.
Le Président (M. Gobé): Alors, vu qu'il reste 40
minutes avant minuit, peut-être qu'on pourrait convenir d'un
exposé jusqu'à 23 h 30 et, après ça, on pourrait
répartir entre les différents partis, gouvernemental et de
l'Opposition, 15 minutes chacun, en tenant compte de la règle de
l'alternance, hein, et peut-être garder 2 ou 3 minutes à la fin
pour remercier tout le monde et ajourner.
M. Dufour: Ça a bien du bon sens.
Mme Dupuis: M. le Président...
Le Président (M. Gobé): Oui, madame..
Mme Dupuis:... est-ce que vous laissez ouvert si... Bon, il peut
nous parler quelques minutes et ensuite laisser ça ouvert aux questions
et au dialogue.
Le Président (M. Gobé): Oui, mais soyez
assurée que la présidence fera preuve d'une grande largesse
d'esprit quant à l'intervention de chacun, afin de favoriser le
débat et non de le restreindre, et c'est d'ailleurs le rôle de la
commission. D'accord?
M. Houde: M. le Président...
Le Président (M. Gobé): M. le député
de Berthier.
M. Houde: Que les questions alternent, qu'ils en posent une et on
en pose une, qu'ils en posent une et on en pose une, et ça règle
le cas, ça.
Le Président (M. Gobé): Oui, oui. C'est exact.
Très bien, M. le député de Berthier, nous avons compris.
Alors, M. le président de la Régie des permis d'alcool... S'il
vous plaît! M. le président de la Régie des permis
d'alcool, vous avez la parole pour une dizaine de minutes pour un rapide
exposé.
Audition du président de la Régie des
permis d'alcool
M. Ghislain K. -Laflamme
M. Laflamme (Ghislain): Parfait. Je vous remercie de l'occasion
que vous me donnez d'exposer un peu en quoi consiste le projet de loi, mais
également d'apporter des compléments d'information qui peuvent
être utiles.
J'ai pu me rendre compte, en entendant les commentaires qui ont
été formulés, que les députés ont
très bien compris le projet de loi et ses fondements, les buts qui sont
poursuivis et les raisons pour lesquelles la Régie, par l'entremise du
ministre, propose ces modifications à la loi.
La Loi sur les permis d'alcool est une loi relativement récente.
Elle date d'une dizaine d'années à peine. Elle remplaçait
une loi qui était celle de la Commission de contrôle des permis
d'alcool. Donc, comme c'est une loi relativement récente, sa structure
est différente de lois généralement plus anciennes dans le
domaine de l'alcool, puisque les conceptions à partir desquelles nous
vivons datent de la grande réforme qui s'était faite au
Québec, en 1920-1921, avec la Commission des liqueurs. L'inspiration,
dans la LIMBA, est encore celle de ces années et, dans la loi de la
Société des alcools, un peu celle de ces années, sauf que
la Loi sur les permis d'alcool a été repensée il y a une
dizaine d'années et nous vivons maintenant avec une loi relativement
moderne, relativement adaptée au mode de vie contemporain.
Ce que le projet de loi veut faire, c'est améliorer des
dispositions qui existent déjà dans la loi. Le point le plus
important est celui qui est apporté par les modifications à
l'article 114 de la Loi sur les permis d'alcool par le contrôle de la
publicité, le contrôle des activités promotionnelles et le
contrôle de la publicité éducative. Actuellement, la loi
des permis d'alcool donne à la Régie le pouvoir de faire des
normes en ce qui concerne...
M. Messier: M. le Président...
Le Président (M. Gobé): Oui, M. le
député de Saint-Hyacinthe.
M. Messier:... on appelle les députés pour un vote
à l'Assemblée nationale.
M. Dufour: Oui?
M. Messier: C'est ce qu'on me dit.
Le Président (M. Gobé): Alors, la commis-
sion suspend ses travaux pour permettre à chaque
député d'exercer son droit de vote à l'Assemblée
nationale et nous reprendrons les travaux après le vote en cette salle.
On s'excuse, M. le président, mais malheureusement on va devoir
s'absenter quelques minutes. La commis sion suspend ses travaux.
(Suspension de la séance à 23 h 23)
(Reprise à 23 h 39)
Le Président (M. Gobé): À l'ordre! Si vous
voulez reprendre vos places respectives autour de cette table, MM. les
députés, M. le ministre, la commission va reprendre ses travaux.
M. le président de la Régie des permis d'alcool, vous aviez,
lorsque nous avons dû suspendre pour aller voter, la parole. Si vous
voulez continuer votre exposé, nous sommes prêts à vous
écouter. Et peut-être par la suite quelques questions, mais vous
avez entendu, je pense, l'essentiel des interventions des membres de cette
commission lors du débat précédent et vous pourriez
peut-être répondre. Il reste une quinzaine de minutes à peu
près.
M. Laflamme: Je vais tâcher d'aller le plus succinctement
possible à des interrogations qui ont déjà
été posées. Au niveau du projet de loi. l'article,
évidemment, qui attire l'attention, c'est l'article sur le
contrôle de la publicité, le contrôle des activités
promotionnelles et le contrôle des programmes éducatifs. La raison
en est bien simple, c'est que l'alcool est un facteur important dans la
société contemporaine occiden taie surtout. Les gens consomment
en toute occasion, heureuse ou malheureuse, et aussi à l'occasion de
repas.
Les fabricants de boissons, jusqu'à tout récemment,
n'avaient aucune obligation et n'ont toujours aucune obligation d'indiquer
à leurs consommateurs le mode d'emploi d'un produit qui, en soi, n'est
pas dangereux, mais s'il est mal utilisé il devient dangereux.
Ce qu'on veut faire par ce projet de loi, c'est imposer aux fabricants
de boissons alcooliques un peu le même principe que celui qui existe dans
la protection de l'environnement: pollueur-payeur. Vous fabriquez des boissons
alcooliques, vous en faites la publicité, vous en tirez de grands
profits. Prenez une partie de ces profits, consacrez-les à
l'éducation des gens face à l'usage raisonnable des produits
alcoolisés. Montrez qu'on ne doit pas conduire un véhicule
automobile après avoir consommé des boissons alcooliques. Montrez
qu'on ne doit pas se comporter de façon telle que ça crée
des problèmes sur la vie familiale. Montrez que, si c'est mal
utilisé, ça peut créer des problèmes à
l'ouvrage. Bref, les obliger, dans le contexte de la publicité, à
montrer comment ce produit doit être utilisé pour qu'il ne
crée pas de problèmes sociaux
Le Président (M. Gobé): Dans le même sens,
est-ce que vous ne penseriez pas intéressant, je ne dirais pas
d'imposer, mais peut-être de faire en sorte qu'il y ait un certain nombre
de paramètres à l'intérieur desquels cette
publicité pourrait se faire? Tout à l'heure, je sais qu'une des
collègues soulevait le point de vue de l'utilisation des femmes ou du
sport. Est ce qu'on ne devrait pas essayer de codifier ça à
l'intérieur, quand vous parlez des responsabilités? Ils font des
profits très grands, en effet, et on sait le coût social que
ça amène. Vous le savez comme nous, d'ailleurs. Est-ce que,
à ce moment-là, on ne devrait pas voir, pas à la
normaliser, mais à la civiliser, cette publicité?
M. Laflamme: C'est précisément les pouvoirs qu'on
demande à l'Assemblée nationale de nous donner, le pouvoir de
faire un règlement pour encadrer la publicité commerciale, pour
déterminer de la publicité éducative et puis pour
contrôler ce qui n'est ni dans la publicité commerciale ni dans la
publicité éducative, mais qui constitue des moyens promotionnels:
des dons de boissons aloccoliques. La publicité par une caisse de vin,
ou de bière ou de spiritueux est beaucoup plus efficace que la
publicité par un placard ou par un message
télévisé, parce qu'on met déjà le
consommateur en contact avec le produit.
L'objet, donc, recherché par ces modifications-là, c'est
de donner à la Régie le pouvoir d'encadrer toutes ces
activités là pour, comme but, faire en sorte que l'alcool
consommé ne crée pas de problèmes. Objectivement, c'est
ça On pourrait philosopher longtemps là-dessus, on pourrait avoir
des statistiques pour dire pourquoi on en est rendus à cette
étape-là. Il y a des juridictions qui ont choisi une
méthode différente, une méthode qui est prohibitionniste,
qui est interdictionniste, qui veut limiter les heures de diffusion des
messages à la radio ou à la télévision à des
moments où personne ne les écoute II y a des provinces qui ont
voulu purement et simplement bannir la publicité et les résultats
qu'elles ont obtenus n'ont jamais été aussi bons que les secteurs
où on a incité les gens à faire de l'éducation face
à un produit
Parce qu'une société qui est obligée d'avoir un
policier derrière chaque citoyen pour l'empêcher de se mal
conduire est une société qui est mal organisée. Il nous
faut, croyons-nous, éduquer les gens à se comporter
eux-mêmes comme il faut Comme les fabricants tirent des profits
intéressants de la fabrication des boissons alcooliques, on pense qu'une
partie de ces revenus doit être utilisée pour éduquer les
gens à l'usage des boissons alcooliques, à un usage qu'on dit
raisonnable, c'est-à-dire où le point de
consommation n'entraîne jamais de conséquences
néfastes, donc pas d'accident, pas d'absentéisme, pas de
scène familiale déplaisante, et tout ça. C'est l'objectif
recherché par le contrôle de la publicité, des promotions
et des dons.
Les programmes éducatifs, on veut que ces programmes soient
contrôlés aussi par nous, parce qu'on veut que le contenu
corresponde vraiment à de l'éducation et ne soit pas un message
publicitaire commercial déguisé sous forme d'apparente
publicité éducative. Donc, on veut pouvoir contrôler le
contenu.
Sur la publicité...
Le Président (M. Gobé): M. Laflamme, je vois M. le
député de Chapleau. Sur la publicité, M. le
député de Chapleau?
M. Kehoe: Oui. Juste une question sur ça.
Le Président (M. Gobé): Allez-y avec votre
question, oui.
M. Kehoe: Est-ce que les fabricants ont été
consultés et sont-ils d'accord pour coopérer, pour mettre de
l'argent dans ça, que ce soit pour la question de la publicité ou
la question d'éducation... ?
M. Laflamme: Oui! Succinctement, oui. Les fabricants ont
été consultés à ce sujet nu cours des deux
dernières années et des initiatives personnelles en sont
déjà résultées. Il y a un organisme qui s'appelle
le Fonds Éduc'alcool qui a été créé,
regroupant des fabricants de vins et de spiritueux au Québec. À
partir d'une formule complexe, ça donne 1 000 000 $ au Fonds pour faire
de la publicité éducative et cette publicité-là
n'est pas contrôlée directement par des fabricants, mais par un
organisme indépendant des fabricants qui voit à ce que cette
somme d'argent là soit effectivement utilisée pour faire de
l'éducation.
Au niveau des brasseurs, il y a quelque chose de semblable qui a
été mis sur pied et, à ce moment-ci, je pense que les
approches sensibilisatrices ont été suffisamment efficaces pour
que les fabricants admettent qu'il est préférable pour eux de se
livrer à de la publicité éducative, plutôt que de
vouloir y résister et peut-être de faire face à des
interdictions pures et simples.
M. Kehoe: Je trouve un peu surprenant que, dans les
médias, jusqu'à date, on n'ait pas entendu parler de cet
aspect-là et du but recherché par ce projet de loi. Il me semble
que la communication de ce que vous visez dans ce projet de loi et ce que vous
recherchez, la question éducative, la question de la publicité,
ainsi de suite, ça n'a pas été véhiculé
trop, trop dans le public "at large", à date. Je me demande si vous avez
l'intention, soit après l'adoption de la loi ou à un moment
donné, d'informer le public "at large" sur le but recherché par
cette loi-là.
M. Laflamme: Oui, et avec les sommes que les fabricants mettront
à la disposition de ce projet-là. Ce que nous voulions faire,
c'était d'abord avoir l'adhésion des fabricants à cette
approche de la publicité, parce que autrement ça aurait
été extrêmement difficile. Cependant, il y a
déjà de la publicité qui se fait dans ce sens-là,
vous pouvez l'entendre à la radio et, cet été, il y en a
eu à la télévision où, en particulier par les
brasseurs, vous aviez le genre de message: Tout le monde a ses raisons pour
boire raisonnablement, pensez aux vôtres, où on montre un
père de famille avec sa femme et ses enfants qui décident de
prendre un taxi plutôt que de partir en automobile après un
"party". Il y a beaucoup de messages qui sont déjà
orientés dans ce sens-là.
Au niveau du Fonds Éduc'alcool, il y a des messages qui sont
diffusés présentement, aujourd'hui, où on explique que le
plaisir de la consommation de boissons alcooliques est dans l'équilibre
plutôt que dans l'excès et le porte-parole, c'est Marie-Soleil
Tougas qui est un bel exemple d'une personne jeune, saine, heureuse et
équilibrée, et on prend le message d'équilibre à
l'intérieur de ça. On sait bien aussi que, lorsqu'on est dans
l'éducation, on n'est pas dans une action ponctuelle. Il faut que
ça s'étende sur plusieurs semaines, ou plusieurs mois ou
même plusieurs années avant de changer une attitude.
Cependant, ces mesures qui ont été jusqu'à
maintenant persuasives ne nous apparaissent pas suffisantes parce que, si
plusieurs acceptent de mettre de l'argent dans ce contexte-là, certains
refusent ou négligent, ou considèrent que ce n'est pas
prioritaire et on pense injuste que certains mettent de l'argent et que
d'autres se traînent les pieds là-dedans. Alors, si on peut avoir
un encadrement réglementaire et législatif, tout le monde sera
sur le même pied et on aura sans doute des résultats beaucoup plus
profonds là-dedans.
Le Président (M. Gobé): O. K., M. Laflamme.
M. le député de Jonquière, vous avez la parole, sur
la publicité tout le temps pour éviter de
s'éparpiller.
M. Dufour: Trois petites questions, oui. Est-ce que vous avez une
idée du quantum qui sera demandé aux fabricants ou aux vendeurs,
etc., pour la publicité?
M. Laflamme: Au niveau des fabricants de vins et de spiritueux,
le Fonds Éduc'alcool a déjà 1 000 000 $. Au niveau des
brasseurs, les sommes sont variables parce qu'elles ne sont pas groupées
dans l'année au même moment. On essaie de
les inciter à faire ce genre de publicité là au
moment où ça compte le plus, comme dans le temps des fêtes,
dans le temps de Pâques ou dans le temps des vacances. On leur laisse la
possibilité de nous faire des propositions plutôt que de leur
imposer des quantums qui. pour certaines raisons, pourraient ne pas être
les mêmes pour tous, en vertu de la structure financière de chacun
des fabricants. Alors, ce qu'on demande, c'est que chaque fabricant, à
chaque année, vienne nous proposer ses programmes de nature
éducative.
M. Dufour: Pensez-vous que les mesures qui sont contenues dans la
loi vont demeurer inattaquables ou sont suffisamment fortes qu'elles ne
donneront pas prise à des contestations sans limite? Par exemple, on
sait que, pour la publicité, Québec n'est pas seul
là-dedans. Comment vous voyez ça?
M. Laflamme: Évidemment, en tant qu'avocat, je devrais
répondre qu'il n'y a rien d'inattaquable, parce que c'est comme
ça que les avocats gagnent leur vie. Ha, ha, ha!
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Dufour: D'ailleurs, les lois sont faites pour les avocats,
vous savez ça.
M. Laflamme: C'est ça
M. Dufour: Les lois sont faites pour les avocats.
M. Ryan: Vous allez blesser mon voisin de gauche!
Des voix: Ha, ha, ha! M. Ryan: II s'est reconnu. M.
Dufour: Ah!
M. Laflamme: Alors, c'est un peu dans ce sens-là que je ne
peux pas vous répondre avec une assurance absolue que ce ne sera pas
inattaquable, sauf qu'on a validé ces textes-là tellement de fois
et à tellement de milieux différents qu'on pense qu'on peut faire
un bon kilométrage avant d'avoir des problèmes de ce
côté-là et surtout, ayant le consentement des fabricants,
on a déjà l'assurance qu'ils natta queront pas ces
projets-là.
M. Dufour: Peut-être une petite dernière, puis les
autres pourront en poser.
Le Président (M. Gobé): Oui. allez y, monsieur.
Quand même qu'on dépasserait de deux minutes, je pense qu'il y a
consentement de tout le monde.
M. Dufour: Est-ce que vous avez l'intention de limiter les
dégustations, par exemple, pour une épicerie?
M. Laflamme: Oui.
M. Dufour: Est-ce que vous avez pensé que ce sera deux par
année, trois par année ou "at large"?
M. Laflamme: Comme c'est une réalité nouvelle, on
veut éviter qu'il y ait des abus là-dedans et, au lieu de
permettre à l'épicier de faire des dégustations dans son
épicerie, on permet aux fabricants de faire des dégustations dans
les épiceries avec l'autorisation de la Régie. Donc, c'est plus
facile de contrôler une dizaine de fabricants de vin au Québec ou
une dizaine de distillateurs - quoique dans les épiceries les
distillateurs n'iront pas - que de contrôler les 15 000 épiciers
Alors, si les fabricants nous demandent l'autorisation pour faire les
dégustations, nous déposent leur plan de dégustations,
nous pensons éviter les abus de ce côté-là
Le Président (M. Gobé): Merci Ça va. M le
député de Berthier, vous avez une question? Si vous voulez y
aller.
M. Houde: Ma question s'adresse au président de la
Régie. Moi, j'aimerais savoir... On a discuté ce soir, à
plusieurs reprises, de la publicité qui se faisait à la
télévision, disons pour annoncer de la bière. Est-ce qu'il
est vrai, à un moment donné, qu'il y avait un certain
ralentissement de la publicité qui avait été faite
voilà quelques années et qu'aujourd'hui elle reviendrait encore,
à nouveau? Qu'est-ce qui arrive là-dedans? Il me semblait qu'il y
avait eu une diminution là-dessus, puis, là, on la revoit encore
quasiment comme avant.
M. Laflamme: Au niveau de la publicité, évidemment,
on pourrait en jaser longuement parce qu'il n'y a pas d'étude
définitive là-dessus. Le consensus des spécialistes est
à l'effet que la publicité n'augmente pas les ventes, mais
déplace des parts de marché. À partir du moment où
il y a eu des échanges économiques, si on veut, entre Moison,
O'Keefe et Labatt, elles se sont préoccupées d'autre chose que de
la publicité et possiblement qu'il y a eu un léger
fléchissement. Maintenant qu'il y a une consolidation, Molson-O'Keefe et
Labatt d'un autre côté, la bataille pour les parts de
marché reprend évidemment de plus belle.
M. Houde: Donc, la publicité reprend de plus belle
comparativement à il y a quelques années.
M. Laflamme: Sauf que, si vous remarquez, sur un certain nombre
d'années, l'un des deux
fabricants a changé le style de la publicité. Elle est
plus humoristique, elle est plus intéressante, dans le sens que ce n'est
pas toujours le style de vie avec un feu de camp, des beaux garçons, de
belles filles en train de prendre une bière. De notre côté,
on insiste pour que ce genre de publicité change.
Le Président (M. Gobé): Certains pays interdisent
ce genre de publicité. Vous pouvez faire de la publicité sur le
produit, sur sa qualité, sur sa fraîcheur, sur ses composantes et
non pas sur un style de vie présumé que ça peut amener.
Est-ce qu'il n'y aurait pas moyen de regarder à ce niveau-là?
Là, je parle d'encadrement de certains critères, parce que c'est
évident qu'on n'est pas plus jeune ni plus beau, qu'on ait pris trois ou
quatre Molson ou trois ou quatre Labatt...
Des voix: On le pense.
Le Président (M. Gobé):... même si on le
pense. C'est ce que je veux dire, mais par contre on peut boire la bière
parce qu'elle est fraîche, qu'elle est bonne, qu'elle vient de l'eau de
la montagne, si elle en vient vraiment. Je pense qu'il y a une publicité
peut-être plus honnête et plus juste. Dans un souci
d'intégrité envers le produit de consommation du public, est-ce
qu'on ne devrait pas exiger qu'ils vantent leur produit plutôt qu'une
espèce de rêve utopique que le produit représenterait en
termes de qualité de vie?
Mme Dupuis: Pour compléter, moi, le danger que je trouve
dans cette forme de publicité, c'est qu'on fait des buveurs sociaux,
comme on dit. Ils s'aperçoivent qu'ils passent de boire socialement, si
vous voulez, à alcooliques. Est-ce qu'il n'y aurait pas moyen
d'empêcher ça? Est-ce que le projet de loi prévoit
ça?
M. Laflamme: Par l'éducation, je pense que le projet vise
à empêcher les gens de devenir alcooliques, parce qu'on vise
à empêcher les gens de souffrir de la consommation de boissons
alcooliques. On veut que la publicité indique aux gens quelle mesure ne
pas dépasser, qu'il faut rester sobre, dans le sens qu'on veut que les
gens apprennent à ne pas dépasser le niveau où leurs
facultés commencent à être modifiées.
Cependant, si on parle radio et télévision, il faut tenir
compte du fait que le CRTC est un organisme qui a la juridiction sur les
diffuseurs et il faut tenir compte de l'existence des réglementations de
cet organisme fédéral, qui demande quand même notre
collaboration. Le Québec est représenté sur ce
comité par Me Lejeune, en particulier, qui permet d'atténuer
quand même à cet endroit-là des réglementations qui
sont conçues pas nécessairement avec le Québec à
l'esprit.
Le Président (M. Gobé): Est-ce que vous voulez dire
que les habitudes de consommation, les clientèles ne sont pas les
mêmes au Québec pour consommer de la bière que, on va dire,
en Ontario? C'est ça que vous voulez me dire?
M. Laflamme: C'est deux mondes différents. Le monde des
autres provinces et celui du Québec dans les habitudes de consommation,
dans les approches aux boissons alcoolisées, sont complètement
différents.
M. Ryan: II y en a qui prennent ça pour s'amuser;
d'autres, c'est pour noyer leurs peines.
Des voix: Ha, ha, ha!
Le Président (M. Gobé): Oui. Excusez-moi, il y a M.
le député de Saint-Hyacinthe et après ce sera vous, Mme la
députée des Chutes-de-la-Chaudière. M. le
député de Saint-Hyacinthe.
M. Houde: M. le Président, je n'avais pas terminé,
encore, tantôt, moi, là.
Le Président (M. Gobé): Ah, vous n'aviez pas
terminé!
M. Houde: Bien non. Vous avez pris la parole; ça ne me
fait rien, je peux la reprendre.
Le Président (M. Gobé): Alors, si vous voulez
terminer, je vous en prie, M. le député de
Berthier. Allez-y. J'avais cru voir que vous aviez terminé.
M. Houde: C'est juste un commentaire, c'est pour remercier M. le
président de la Régie des alcools pour la facilité d'avoir
un permis et la rapidité comparativement à avant. J'ai
travaillé longtemps pour avoir des permis dans toutes sortes
d'organisations à but non lucratif; c'était beaucoup de temps et
ça prenait énormément de temps. Depuis un certain temps,
c'est beaucoup plus rapide et ça va beaucoup mieux. Ça fait que
je vous le dis en passant. Merci
M. Laflamme: Merci.
Le Président (M. Gobé): Merci, M. le
député de Berthier. M. le député de
Saint-Hyacinthe.
M. Messier: Oui, j'avais... Bien, compte tenu de l'heure...
Le Président (M. Gobé): Bien, on avait un petit
consentement à l'effet...
M. Messier: De déborder, quoi, de...
Le Président (M. Gobé):... de déborder
légèrement, parce que de toute façon la Chambre
siège, actuellement. Nous pouvons peut-être
passer un peu plus de temps, s'il y a consentement, ici.
M. Messier: On déborde de combien de temps? Parce que je
voulais toucher un petit peu à la publicité...
M. Ryan: Deux minutes.
Le Président (M. Gobé): Alors, je vous en prie, M.
le député, allez-y.
M. Messier: ...mais il y avait un autre point que je voulais
toucher. Alors, on déborde de quoi, d'une demi-heure, une heure, deux
heures?
M. Ryan: Deux minutes, qu'il t'a dit.
Le Président (M. Gobé): Oh, un petit 15 minutes, M.
le député.
M. Messier: C'est à peine le temps de me
réchauffer.
Le Président (M. Gobé): Un petit 15 minu tes. Je
pense qu'il y a consentement. M. le député de
Jonquière?
M. Messier: Non, mais regardez, là, M. le
Président, j'avais deux points, mais disons...
Le Président (M. Gobé): Dépasser de 15
minutes, à peu près?
M. Dufour: Ah oui.
M. Messier: ...strictement sur la publicité, je voulais
juste savoir de quelle façon la Régie va réglementer un
petit peu la promotion et la publicité, dans le sens que vous
n'êtes pas un organisme voué, tel quel, à la promotion,
à la publicité, comme peut-être d'autres
sociétés d'État. Parce que l'industrie brassicole ou les
autres produits touchent habituellement un public. Ils vont "focusser" sur un
public. Deux exemples, disons: O'Keefe, Molson, Labatt ne toucheront pas le
public, disons, de la Brador. Je pense qu'elles ont "focussé" sur deux
produits différents, deux clientèles différentes.
De quelle façon vous allez réglementer? Je sais que ce ne
sera pas nécessairement facile, mais plus on va réglementer, plus
on va peut-être limiter, je veux dire, les industries de
publicité, au Québec, qui sont de plus en plus performantes; on
va les limiter énormément sur l'image qu'elles veulent projeter
avec un produit quelconque. De quelle façon vous allez voir ça,
de quelle façon vous allez réglementer? (minuit)
M. Lafiamme: On veut réglementer en mettant d'abord des
principes. Notre approche est la suivante: on considère que les produits
alcoolisés sont quand même des produits dont la vente est
autorisée au Québec. Donc, il est normal que des fabricants aient
la possibilité de les annoncer. On veut cependant les empêcher de
s'adresser à des personnes mineures. Un principe premier dans la
publicité, c'est qu'aucun message publicitaire ne doit, de quelque
façon que ce soit, directe ou indirecte, inciter une personne mineure
à consommer des boissons alcooliques. On veut également ajouter
comme principe qu'aucun message ne doit inciter qui que ce soit à
consommer de façon excessive. On veut rester à l'intérieur
de l'équilibre, à l'intérieur de la modération. On
veut également imposer comme principe le fait qu'on ne doit jamais
associer la conduite d'un véhicule motorisé à la
consommation de boissons alcooliques. Alors, on veut énoncer dans le
règlement un certain nombre de principes où on est absolument
intransigeants. Les mineurs, on ne veut vraiment pas qu'Hs soient là
dedans. Consommation avec véhicule motorise, on veut que ça ne
soit pas là-dedans et on ne veut pas de message qui incite à la
surconsommation
Cependant, on veut laisser aux agences de publicité la
possibilité d'être créatrices. On ne veut pas leur dire
quoi faire; on veut simplement leur dire quoi ne pas faire, quelles sont les
choses qui sont inacceptables et, après ça, faites ce que vous
pouvez. Vous vous souvenez des messages d'Olivier Guimond, il y a une quinzaine
d'années, où on disait: "II n'y en aura pas, de commercial", puis
il parlait d'autre chose, ou: "Lui, y connaît ça". C'était
créateur, c'était amusant et ce n'était pas le genre de
style de vie qu'on a dénoncé tout à l'heure.
Les agences de publicité nous disent: II y a tellement de
réglementations que, maintenant, vous nous dites quoi mettre dedans et
on ne peut plus faire* preuve d'imagination. Nous, on veut faire l'inverse:
soyez imaginatifs, mais ne touchez pas aux mineurs, ne touchez pas à la
surconsommation, ne touchez pas à la conduite de véhicule
motorisé et à un certain nombre de choses comme ça. Est-ce
que j'ai répondu à votre question?
Le Président (M. Gobé): Allez-y
M. Messier: Oui. Si on donne un pouvoir réglementaire
à la Régie, c'est suite, possiblement, à des plaintes.
Parce que j'essaie d'imaginer, en 1990, actuellement, j'essaie de voir un petit
peu les images de publicité au niveau de certaines choses, au niveau des
enfants, conduire en état d'ébriété ou quoi que ce
soit. Je ne vois pas d'exemple précis, dans la publicité
actuelle, de choses comme ça Donnez moi un exemple. Parce que, si on
vous donne un pouvoir réglementaire, c'est parce qu'il y a des abus ou
des correctifs à apporter, sinon on ne l'apporterait pas, parce qu'on
n'est pas là pour légiférer juste pour
légiférer Donc, vous devez avoir des plaintes, vous devez avoir
des choses en mémoire
que, moi, je n'ai pas.
M. Laflamme: Comme il a été mentionné dans
le discours d'adoption du principe, la Régie dispose d'un faible pouvoir
habilitant, actuellement, sur les normes de publicité. Cependant, le
milieu des boissons alcooliques est suffisamment compétitif pour que les
gens aient besoin d'un arbitre pour ne pas se dévorer les uns les
autres. Au fil des années, ils nous ont découverts comme arbitre
et il y a eu une espèce de consensus qui s'est fait autour d'un certain
nombre de choses à ne pas faire.
C'est bien, mais nous pensons qu'il faut aller plus loin. Il faut avoir
des dents, il faut avoir un programme qui soit coordonné et il faut
avoir des mesures coercitives aussi pour ceux qui ne voudraient pas suivre
cette réglementation-là, et c'est ce que nous demandons. Donc, ce
n'est pas pour corriger des abus actuels, c'est pour avoir des moyens
d'éviter des abus potentiels.
M. Messier: O. K. Est-ce que le contrôle de la promotion et
de la publicité va se faire sur l'ensemble des produits, même des
produits importés? Donc, le contrôle va se faire à la
télévision sur tous les canaux?
M. Laflamme: Le contrôle va se faire sur tous les
produits...
M. Messier: Je parle de publicité américaine qu'on
peut voir par satellite ou peu importe. Bien, c'est ça, je veux
dire...
M. Laflamme: Le contrôle va se faire sur tous les produits
alcoolisés, sauf qu'il faut réaliser que la
télévision et la radio sont de juridiction fédérale
et que nous n'avons pas de contrôle sur les diffuseurs.
M. Messier: O. K.
M. Laflamme: Nous avons des contrôles sur les fabricants.
Mais, étant en relations avec le CRTC et étant présents
par l'entremise, entre autres, d'un membre québécois, nous
exerçons, pensons-nous, une influence importante qui évite ces
choses-là. Sauf que la télévision par satellite et tout et
tout, on...
M. Messier: Au moins sur le câblage.
M. Laflamme: Oui. Mais ce n'est pas dans nos ambitions,
actuellement, de nous insérer là-dèdans.
M. Messier: Non, non, mais je vais me faire l'avocat du diable.
Si vous n'avez pas le contrôle, comment vous allez faire pour
l'appliquer?
M. Laflamme: Notre juridiction.:.
M. Messier: Strictement sur les publicitaires, ceux qui font la
publicité, les compagnies de publicité?
M. Laflamme: Notre juridiction est sur les fabricants. Les
fabricants, pour fabriquer, ont besoin d'un permis et le permis est
délivré par nous. Si les fabricants ne suivent pas la
réglementation, on a le pouvoir de les convoquer et de révoquer
leur permis. Alors, on se trouve à les contrôler au niveau du
fabricant plutôt qu'au niveau du diffuseur.
M. Messier: Un exemple précis, une compagnie
américaine qui fabrique du gin fait une campagne de promotion et va
à rencontre de votre règlement; c'est une compagnie
américaine, qu'est-ce que vous allez faire?
M. Laflamme: Elle a un distributeur au Québec, le
distributeur a besoin d'autorisation chez nous; c'est lui qui se trouve
à être le répondant et celui qui va perdre son droit de
faire cette distribution là.
M. Messier: O. K.
Le Président (M. Gobé): Mais prenons les vins
importés. On voit une publicité, à la
télévision, qui me revient en tête, on voit des gens qui se
promènent dans les châteaux de la Loire, un couple, ils
s'arrêtent devant un beau restaurant, ils servent du vin, puis ça
a le goût de la France. Comment vous pouvez réglementer ça?
Ce vin-là, à l'épicerie, il n'a pas le goût de la
France, je peux vous l'assurer; il a le goût de la piquette pas
mal...
M. Laflamme: Oui.
Le Président (M. Gobé):... et puis vous allez voir
que sa consommation accélérée va peut-être amener
des ulcères à l'estomac ou des problèmes pour la
santé. C'est dans ce sens-là, je pense, que mon collègue
veut parler aussi. Avez-vous un...
M. Laflamme: Dans le cas de la composition du produit...
Le Président (M. Gobé): Oui.
M. Laflamme:... lui-même, les laboratoires de la
Société des alcools examinent chacun des produits avant qu'il
puisse être vendu au Québec. Donc, lorsque vous achetez par les
voies que je dirais naturelles, pour faire image... Ha, ha, ha!
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Messier: Avant d'éliminer par les voies naturelles.
Le Président (M. Gobé): C'est
élémentaire.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Laflamme: Quand vous achetez par les voies légales des
produits alcoolisés, vous êtes assuré que le produit n'est
pas nocif, n'est pas dommageable pour la santé. Il ne peut pas y avoir
de glycol là-dedans, il ne peut pas y avoir de produit nocif pour la
santé. L'abus peut créer un problème. Évidemment,
je pense que vous êtes un connaisseur en vins, parce que vous vous
référez à des ulcères d'estomac et à toutes
ces choses-là. Un vin...
Le Président (M. Gobé): Ha, ha, ha! M.
Laflamme:... ça peut se fabriquer...
Le Président (M. Gobé): M. Ryan dit oui. Ha, ha,
ha!
M. Messier: II se réfère à ses
problèmes personnels.
Le Président (M. Gobé): La cirrhose du foie, aussi.
Ha, ha, ha!
M. Laflamme: Oui. Mais c'est qu'un vin peut se fabriquer...
M. Messier: Sa condition éthylique... Des voix: Ha,
ha, ha!
Le Président (M. Gobé): Vous allez me faire rougir,
M. le ministre.
M. Laflamme: Si on fabrique le vin, évidemment on peut
fabriquer des problèmes. Avec un vin qui n'est pas suffisamment acide,
on peut ajouter de l'acide tartrique dedans; un vin qui est trop acide, on peut
ajouter de la craie dedans pour le rendre plus...
Le Président (M. Gobé): Du sang de boeuf. M.
Laflamme:... et toutes sortes de choses...
Le Président (M. Gobé): Du blanc d'oeuf aussi.
M. Laflamme: Oui, pour faire le collage... Le Président
(M. Gobé): Oui, oui.
M. Laflamme:.. pour faire le filtrage et tout ça, oui.
M. Dufour: On va rajouter du vin. Le Président (M.
Gobé): Du sucre.
M. Laflamme: Pour faire de la chaptalisation
Le Président (M. Gobé): C'est ça. Mme la
députée des Chutes-de-la-Chaudière avait, juste
avant..
M. Ryan: Parce qu'on doit ajourner à 0 h 15, je voulais
faire une suggestion pour compléter l'exercice.
Le Président (M. Gobé): Peut-être
écouter sa question, elle ne l'a pas posée.
M. Ryan: Oui, oui.
Le Président (M. Gobé): Puis, après
ça, M. le ministre, je vous assure que c'est vous qui êtes
l'intervenant préférentiel.
M. Ryan: Très bien.
Le Président (M. Gobé): Merci, M. le ministre, de
votre compréhension. Mme la députée des
Chutes-de-la-Chaudière.
Mme Carrier-Perreault: Merci, M. le Président. Je ne serai
pas très longue, je n'ai pas l'habitude d'être très longue,
de toute façon, M. le Président. Si j'ai bien compris, avec un
projet de loi comme celui-là, on se trouve à donner à la
Régie, dans cet article-là, des pouvoirs pour contrôler la
publicité, bon, les programmes éducatifs et mettons-en. Les
balises, les bonnes intentions dont le président nous a fait état
tout à l'heure, seraient dans un règlement subséquent.
Est-ce que j'ai très bien compris?
M. Laflamme: C'est ça.
Mme Carrier-Perreault: Autrement dit, nous autres, on vote sur
quelque chose et on...
Mme Dupuis: Un chèque en blanc
Mme Carrier-Perreault:... vous fait un chèque en blanc,
effectivement. Je comprends, M. le président, que vous avez
sûrement d'excellentes intentions, je ne veux pas remettre en cause tout
ce que vous avez dit tout à l'heure, mais en fait, dans le fond des
choses, c'est ça On vote sur des pouvoirs qu'on vous donne, mais, en
même temps, les balises seront mises dans un règlement.
M. Laflamme: C'est exact.
Mme Carrier-Perreault: Autre chose... Disons que ça, en
tout cas, c'est toujours un peu agaçant, de toute façon, mais
ça arrive ici assez souvent, j'ai l'impression, mais, quand même,
il reste que je trouve ça toujours agaçant de donner un
chèque en blanc, comme ça, parce qu'on
présume toujours. Ça veut dire qu'au fond, après
tout ça, le seul recours qui restera, si on n'est pas satisfait et si la
population n'est pas d'accord avec ce qui se passe par rapport à la
publicité, par rapport, justement, aux annonces et tout ça, par
rapport à l'alcool, j'imagine que ce sera à la Régie qu'il
faudra faire des plaintes à ce moment-là.
M. Laflamme: C'est à la Régie qu'il faudra faire
des plaintes, sauf que le règlement, pour être adopté, doit
faire l'objet d'une consultation, doit être publié dans la
Gazette officielle, et la Régie est tenue de recevoir les
observations de tous ceux qui voudraient que ce projet de règlement soit
modifié. Ce n'est qu'après cet exercice que le règlement
peut retourner au Conseil des ministres et entrer en vigueur. Donc, ce n'est
pas vraiment un chèque en blanc. Je vous dis: Oui, au niveau d'un
chèque en blanc dans le sens que ça nous donne des pouvoirs de
présenter n'importe quoi, comme vous dites, sauf qu'on n'a pas la
liberté de présenter n'importe quoi puisque, avant que ça
puisse entrer en vigueur, ça fait l'objet d'une consultation publique
qui dure 45 jours; ce n'est qu'après cet exercice que ça retourne
au Conseil des ministres, et ça doit être adopté par le
Conseil des ministres et non pas par la Régie pour entrer en
vigueur.
Le Président (M. Gobé): Merci.
Mme Carrier-Perreault: O. K. Maintenant...
Le Président (M. Gobé): Oui, madame.
Mme Carrier-Perreault: Excuse?
Le Président (M. Gobé): Je vous en prie.
Mme Carrier-Perreault: Disons que, moi, je trouve ça un
petit peu, dans le fond, dommage que... Je trouvais ça très
intéressant et peu importe, mais je pense que les membres du
côté ministériel en ont profité aussi, des
informations du président de la Régie. Ce qui arrive, c'est que,
par rapport aux dons... J'aurais eu bien d'autres questions, mais, de toute
façon, par rapport aux dons de boissons alcooliques et tout ça,
le contrôle de ces dons-là, finalement, O. K., on parle beaucoup
du contrôle de la qualité et on a mis beaucoup l'accent
là-dessus jusqu'à date, mais en même temps est-ce qu'on ne
contrôle pas aussi le revenu par rapport aux taxes et tout ça?
M. Laflamme: Oui, aussi. On contrôle principalement la
qualité parce que, actuellement, les gens peuvent donner des stocks qui
sont dans leur inventaire. C'est évident que, sollicités comme
ils le sont, ce n'est pas les stocks de première qualité qui
passent en dons, c'est les stocks qui sont peut-être revenus de la
Société des alcools et dont ils ne savent plus trop, trop quoi
faire, si c'est correctement fait. Si ça l'est moins, ça peut
être fait à partir de stocks imparfaitement faits et qui sortent
sans contrôle aucun de qualité, et ça, ça nous
inquiète parce que là il peut y avoir vraiment des accidents
regrettables. Je vous le dis: Tout ce qui est contrôlé par la
Société n'est pas dangereux pour la santé, mais ce qui
sort sans passer par la Société peut être dangereux pour la
santé. Donc, c'est notre souci principal.
Mais le deuxième souci, c'est que, lorsqu'un fabricant donne ses
boissons à partir de ses stocks, il se trouve à donner l'argent
de l'État plus que son argent à lui. Vous prenez une bouteille de
vin à 6 $, elle peut lui coûter 1 $, 1, 25 $, mais
là-dessus il y a des taxes fédérales qui s'ajoutent, il y
a des taxes provinciales qui s'ajoutent et il y a la marge
bénéficiaire de la Société des alcools qui s'ajoute
pour mettre le prix du produit aux alentours de 6 $, 6, 50 $ en
épicerie. Lorsqu'il donne son produit, il se trouve à donner 1 $
de ses stocks, mais il se trouve à donner 5 $ qui vont à
l'État.
M. Dufour: De là la générosité.
M. Laflamme: Alors, c'est effectivement ça. Ils peuvent
être extrêmement généreux, ils ne donnent rien. Ils
donnent l'argent de l'État.
Mme Carrier-Perreault: C'est peut-être dans un autre ordre
d'idées, mais il reste que je sais que ça vient directement de la
Régie des permis. Est-ce que le prix, le coût pour avoir un permis
de vente de boissons, c'est fixé par règlement aussi?
M. Laflamme: C'est fixé par règlement. (0 h 15)
Mme Carrier-Perreault: Je vais vous dire pourquoi. C'est que j'ai
des questions, moi, souvent là-dessus et, pendant qu'on est
là-dessus, je vous ai dit que j'étais tout à fait inculte
en matière de permis d'alcool et je n'ai aucune honte, de toute
façon, M. le Président, à n'avoir pas la connaissance
parfaite de tout ce qui se passe ici. On me fait souvent la remarque chez nous,
dans le comté, et je suis persuadée qu'il y en a d'autres aussi
qui l'ont, qu'il y a eu une augmentation assez importante, justement, des
permis d'alcool. Là où c'est important, où les demandes
viennent, c'est surtout pour les organismes. Je pense aux clubs de l'âge
d'or, entre autres.
Je voudrais savoir: ça a augmenté de combien venant de la
part de la Régie? On me dit des choses, mais j'aimerais vérifier
ces choses-là. Si vous trouvez que c'a du bon sens de... Parce que, en
fait, vous savez très bien comme moi que les clubs de l'âge d'or,
c'est leur seule source de profits d'organiser des soirées
comme ça et, bon, de charger un prix d'entrée qui n'est
quand même pas très élevé. Dans ce sens-là,
j'aimerais savoir de combien ont augmenté ces permis-là.
M. Laflamme: Si on prend les permis de réunion, parce
qu'ils s'appellent les permis de réunion, ils étaient au taux de
10 $, les permis de réunion pour servir, et ils sont passés
à 25 $.
M. Dufour: 150 %
M. Laflamme: Ils étaient de 20 $ pour vendre et ils sont
passés à 50 $. Cependant, ces permis-là n'avaient pas
été augmentés depuis 1961. La dernière augmentation
à l'égard de ces permis-là, c'était en 1961. Je
dois vous dire que ça peut paraître une grosse augmentation et
c'en est une en termes de pourcentage. Cependant, les détenteurs de
permis qu'on dit réguliers - un peu comme si ce genre de permis
là était irrégulier - les détenteurs de permis
permanent, les détenteurs de permis de bars, de tavernes et de
brasseries considèrent ce permis-là comme une
compétition...
Mme Dupuis: Directe
M. Laflamme:... directe et injustifiée et eux autres
trouvent qu'on aurait dû porter ça à 100 $ et à 200
$ le permis. Alors, en termes de fiscalité, on ne peut jamais faire
plaisir à tout le monde et surtout pas là-dedans. Mais, je pense
que l'augmentation de 1961 de 10 $ à, maintenant en 1990, 25 $ est
relativement minime, surtout si on considère que, si les
événements se déroulent sur plusieurs jours, il y a un
maximum qui est fixé à 200 $ pour un permis pour vendre et 100 $
pour un permis pour servir, alors que le permis permanent, lui, actuellement,
est à 360 $ pour l'année. Donc, ils sont encore, s'ils prennent
un permis pour une dizaine de jours, une quizaine de jours, des clubs...
Parce qu'on a organisé ça de telle sorte que, si un
organisme nous donne sa planification pour l'année, au lieu de lui
vendre 20 permis, on va ne lui en vendre qu'un pour 10 jours, 15 jours ou 20
jours. Puis, à ce moment là, ça arrête à 200
$ au lieu de monter à un montant bien supérieur.
Mme Carrier-Perreault: Quand vous dites 360 $, c'est pour
qui?
M. Laflamme: Un permis de restaurant.
Mme Carrier-Perreault: À l'année?
M. Laflamme: Oui.
Mme Carrier-Perreault: Merci
Le Président (M. Gobé): Merci, Mme la
députée Merci, M. Laflamme. Maintenant, M. le ministre, vous avez
l'intention de poser quelques questions?
M. Ryan: Regardez, on pourrait prendre juste cinq minutes encore
une fois pour être utiles.
Le Président (M. Gobé): Oui, oui
M. Ryan:.. aux membres de la commission. M. Laflamme est
accompagné de Mme Lejeune qui est conseillère juridique à
la Régie. Puis, une des fonctions de Mme Lejeune, c'est d'assurer la
liaison avec le CRTC en ce qui louche la publicité
télévisée ou radiophonique. Comme on a eu plusieurs
allusions à ce sujet dans les interventions antérieures,
ça ne serait peut-être pas mauvais que Mme Lejeune nous dise
brièvement comment ça fonctionne, comment le CRTC et la
Régie peuvent travailler en collaboration dans ce secteur. Parce que je
vous signalerai, madame, que du côté de l'Opposition ils sont
particulièrement mal renseignés sur te fonctionnement des
institutions fédérales.
Des voix: Ha, ha. ha! M. Dufour: Ou très bien!
Le Président (M. Gobé): S'il vous plaît. M.
le député de Jonquière.
M. Ryan: Chaque fois qu'on peut leur fournir des exemples de
choses qui fonctionnent..
M. Dufour: C'est l'un ou l'autre: ou on est trop bien
renseignés ou pas assez.
M. Ryan:... relativement bien, c'est leur rendre un très
grand service.
M. Dufour: On ne portera pas un jugement.
M. Ryan: Ha, ha, ha!
Le Président (M. Gobé): Merci. M. le ministre Mme
Lejeune, vous avez la parole pour quelques minutes, brièvement.
Mme Lejeune (Natalie): Merci, M. le Président. Le
Québec siège sur le comité consultatif des messages
publicitaires qui est à Hull, qui est un des départements du
CRTC. Le CRTC invite toutes les provinces à assister à ces
réunions-là qui se tiennent a toutes les deux semaines et
à venir le conseiller quant à l'application de son code qui
s'applique aux radiodiffuseurs et aux télédiffuseurs. Alors, les
juridictions des provinces portent sur les fabricants parce qu'il y a seulement
les fabricants dans les provinces qui
peuvent faire de la publicité sur les boissons alcooliques, alors
que, lorsqu'on se rend au CRTC, c'est une juridiction qui s'applique sur les
radiodiffuseurs et les télédiffuseurs.
Notre rôle est un rôle plutôt de conseil; on conseille
le CRTC quant à l'application de son code sur des messages qui, pour
chacune des provinces présentes à ces rencontres-là, nous
ont déjà passé entre les mains et sur lesquels on a
déjà posé un jugement quant à l'application de nos
règlements. Alors, les messages publicitaires sont évalués
à deux points de vue: par les provinces, par la juridiction provinciale
quant aux personnes qui font la publicité en question et, par la suite,
au CRTC ils sont analysés sous le volet de la
télédiffusion et de la radiodiffusion de ce qui est acceptable,
de ce qui peut passer à la radio et à la
télévision.
C'est essentiellement le rôle que l'on joue lorsqu'on assiste aux
rencontres du CRTC.
Le Président (M. Gobé): Lorsque vous allez
assister, votre philosophie à vous, est-ce que c'est d'aller
représenter un peu les habitudes de consommation des
Québécois, les brasseurs, les compagnies de publicité, ou
la santé et les services sociaux que la population peut encourir en
consommant trop?
Mme Lejeune: Non, pas du tout Mon rôle au CRTC, c'est
vraiment d'agir à titre de conseil sur le code du CRTC. Même si
moi, fondamentalement, j'avais une opinion, que je peux faire valoir par
ailleurs au CRTC, où je trouverais que le message est sexiste ou que le
message n'est pas de bon goût, mon rôle, c'est de donner mon
opinion quant à l'application du code du CRTC.
C'est évident que c'est très pratique d'avoir des gens de
toutes les provinces sur le comité parce qu'ils ont des règles,
par exemple, où on ne peut pas utiliser des modèles de
comportement pour les mineurs. Et c'est évident que tout le monde ne
connaît pas Hi! Ha! Tremblay Alors, mon rôle, moi, c'est quand ils
vont me demander: Est-ce que Hi! Ha! Tremblay peut être un rôle de
comportement pour les mineurs? C'est là que j'apporte l'aspect culture
québécoise. Mais ce n'est pas de me prononcer sur autre chose,
là, au niveau du bon...
M. Dufour: Lorsqu'on voit qu'il y a des petits bouts de chou de
quatre, cinq ans qui imitent Hi! Ha!, bien, là on...
Mme Lejeune: C'est ça, exactement.
Le Président (M. Gobé): Mais qui détermine,
au CRTC, ce contenu, ces critères?
Mme Lejeune: Ces paramètres-là? Le code qu'on
applique présentement a été étudié et
adopté suite à des consultations publiques qui datent de
septembre 1986.
Le Président (M. Gobé): Les provinces ne sont pas
consultées? Il y a les ministres...
Mme Lejeune: Oui, c'est ça.
M. Dufour: Le Québec est un sur dix.
Le Président (M. Gobé): Les provinces sont
consultées comme telles?
Mme Lejeune: Oui.
M. Dufour: Mais c'est un sur dix.
Mme Lejeune: Au moment de ces consultations-là, en
1986?
Le Président (M. Gobé): Oui.
Mme Lejeune: Oui, toutes les provinces avaient été
consultées quant aux nouvelles dispositions qui devaient s'appliquer
pour le CRTC.
M. Ryan: Est-ce qu'ils tiennent compte des avis que vous leur
apportez en général ou s'ils écoutent ça
distraitement?
M. Dufour: Vous suggérez la réponse.
Le Président (M. Gobé): M. le député,
s'il vous plaît.
M. Dufour: Vous suggérez la réponse. Le
Président (M. Gobé): M. le député.
Mme Lejeune: Nos relations, quant au Québec, sont
excellentes avec le CRTC.
M. Ryan: Merci. Des voix: Ha, ha, ha!
M. Dufour: Bien, il n'y a pas de doute. C'est ça, vous
avez suggéré la réponse. Je la voyais venir.
Le Président (M. Gobé): Alors, je pense... M.
Ryan: M le Président.. Le Président (M. Gobé):
Oui, M. le ministre. M. Ryan:... en toute franchise...
Le Président (M. Gobé): Peut-être le mot de
la fin.
M. Dufour: Ce n'est pas les fonctionnaires qui vont mal, hein, ce
n'est pas les gens!
Le Président (M. Gobé): S'il vous plaît!
M. Ryan:... j'ignorais quelle serait la réponse.
Des voix: Ha, ha, ha!
Le Président (M. Gobé): M. le ministre, quand on
vous connaît, on n'en doute pas.
M. Ryan:... et je me réjouis qu'elle ait été
véridique et objective.
Des voix: Ha, ha, ha!
Le Président (M. Gobé): Est-ce que...
Mme Dupuis: Mais limitée.
Le Président (M. Gobé): Le mot de la fin. Est-ce
que vous voulez dire le mot de la fin?
M. Ryan: Oui, je voudrais remercier... Alors, vous pourrez
continuer, on n'a aucune objection à ce que vous continuiez votre
instruction, vu que vous nous aviez dit au début...
M. Dufour: "Notre" instruction.
M. Ryan:. que vous étiez intéressés à
la commencer et sans doute à la parfaire.
M. le Président, je voudrais remercier spécialement nos
collègues, d'abord, des deux côtés de la table de
l'intérêt qu'ils ont manifesté pour l'activité de la
Régie des permis d'alcool, je pense qu'il faut le signaler.
Malgré certains petits troubles de parcours, je pense que
l'intérêt est réel pour le sujet que nous discutons, des
deux côtés. Et je voudrais remercier spécialement M.
Laflamme, Mme Lejeune, ainsi que notre conseiller juridique, M. Saint-Laurent,
de leur collaboration patiente et compréhensive à notre
exercice.
Le Président (M. Gobé): Merci, M. le ministre.
M. Dufour: Moi aussi, je voudrais me faire le porte-parole de ma
formation...
Le Président (M. Gobé): Oui, M. le
député de Jonquière. Très rapidement.
M. Dufour:... pour remercier... Ah, vous n'aurez pas à me
le rappeler, je suis capable de dire en quelques mots ce que je pense. Je
voudrais remercier aussi les gens qui ont bien voulu nous donner des
renseignements supplémentaires. Quant à moi, la réponse du
CRTC est que, lorsque c'est des fonctionnaires qui travaillent ensemble ou des
gens qui représentent un certain public, il n'y a pas souvent de
problèmes; ce n'est pas à ce niveau-là qu'on rencontre les
problèmes, je pense, dans les relations
fédérales-provinciales.
Quant à M. Laflamme, bien, je pense qu'on lui demande un
défi extraordinaire parce qu'on demande à la flamme
d'éteindre les ardeurs des fabricants et de les ménager ou de les
éteindre, ces ardeurs-là. Voilà, je voudrais vous
remercier.
Le Président (M. Gobé): Merci, M. le
député. Et je crois, si je pouvais dire le mot de la fin,
résumer un peu ce qui s'est dit ce $oir, qu'il y a un grand
intérêt des parlementaires pour les effets de la publicité
sur l'incitation à consommer et des causes de cette surconsommation ou
cette consommation débridée pourrait avoir au niveau social.
Ceci étant dit, je vous remercie beaucoup, M. Laflamme La
commission ayant effectué son mandat pour ce soir, nous ajournons sine
die et nous aurons demain, probablement, d'autres indications do la part des
leaders ou du président pour la continuation des travaux de cette
commission. Alors, bonne soirée à tout le monde. La Chambre
siège encore, vous êtes priés de vous y rendre afin d'y
faire votre devoir de parlementaires. Bonsoir, à demain.
(Fin de la séance à 0 h 24)