Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.
(Onze heures quarante minutes)
Le Président (M. Dauphin): Le quorum étant
constaté, je déclare ouverte la séance de la commission
des institutions qui a pour mandat, aujourd'hui, de recevoir le rapport de la
sous-commission des institutions, qui a siégé les 13 et 14 mars
1990, afin de procéder à l'étude détaillée
du projet de loi 12, Loi modifiant diverses dispositions législatives
concernant l'application du Code de procédure pénale. Mme la
secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?
La Secrétaire: II n'y a aucun remplacement, M. le
Président.
Dépôt du rapport de la
sous-commission
Le Président (M. Dauphin): Merci beaucoup. À ce
stade-ci, je vais vous faire lecture de l'article 151 du règlement de
l'Assemblée nationale qui dit ceci: Toute sous-commission soumet son
rapport à la commission qui l'a constituée. Dans te cas d'un
mandat confié par l'Assemblée, le rapport de la sous-commission
fait l'objet d'un débat restreint d'au plus une heure, au cours duquel
des amendements peuvent être proposés. La commission ne vote que
sur les amendements. Elle fait ensuite rapport à l'Assemblée.
"
Conformément à l'article 151, je vous soumets le rapport
de la sous-commission des institutions, qui a siégé les 13 et 14
mars 1990, afin de procéder à l'étude
détaillée du projet de loi 12, Loi modifiant diverses
dispositions législatives concernant l'application du Code de
procédure pénale.
Est-ce qu'il y a des intervenants sur ledit rapport? Pas
d'intervention.
Mme Harel: M. le Président...
Le Président (M. Dauphin): Oui, Mme la
députée de Hochelaga-Maisonneuve.
Adoption du rapport de la sous-commission
Mme Harel: Donc, nous allons tout simplement procéder
à l'adoption de ce rapport que nous avons examiné attentivement
en sous-commission et, évidemment, je pense bien qu'il faut constater
que nous avons fait une confiance qui, je pense, honore l'équipe des
légistes du ministère puisque, à bien des égards,
nous avons entériné leur point de vue et nous sommes toujours
convaincus que nous avons fait le bon choix.
Le Président (M. Dauphin): Merci beaucoup.
La commission des institutions prend acte du rapport de la
sous-commission et nous indiquons, à ce stade-ci, que la commission a
rempli le mandat qui lui a été confié par
l'Assemblée et recommande le dépôt du rapport à
l'Assemblée nationale. Peut-être, en terminant, juste à
titre de président, j'aimerais en profiter pour remercier, tout d'abord,
les députés qui ont participé à cette étude,
les députés ministériels, Mme la députée de
Hochelaga-Maisonneuve, le porte-parole de l'Opposition officielle. Je vais
remercier aussi la secrétaire de la commission, Me Giguère, Mme
Beauregard, et, évidemment, sans oublier toute l'équipe du
ministère de la Justice qui a fait un travail immense afin que nous
puissions en venir à cette adoption. Je pense que ma collègue de
Hochelaga-Maisonneuve et les autres collègues se joignent à moi
pour remercier et féliciter, entre autres, Me Jeanne Proulx, qui a
été légiste au dossier, Me Paul Monty, responsable du
comité d'implantation du Code de procédure pénale au
ministère de la Justice, et Me Yves Pleau, du bureau du sous-ministre de
la Justice. Vous me permettrez aussi de remercier Me Pelletier, qui est du
cabinet du ministre de la Justice. Mme la députée, avez-vous une
remarque finale? Tout va bien?
Mme Harel: Je m'associe à vos propos, M. le
Président.
Le Président (M. Dauphin): Je vous remercie. J'aimerais
que nous puissions ajourner nos travaux sine die. Merci beaucoup.
(Fin de la séance à 11 h 44)