Journal des débats de la Commission des institutions

(Dix heures seize minutes)

Le Président (M. Filion): À l'ordre, s'il vous plaît! La séance de la commission des Institutions est ouverte. Je rappelle notre mandat qui est de procéder à la vérification des engagements financiers, pour tes mois de janvier à juillet 1987, du ministère des Relations internationales et des Affaires intergouvernementales canadiennes. Je demanderais à la secrétaire de bien vouloir annoncer les remplacements.

La Secrétaire: Oui. M. Godin (Mercier) est remplacé par M. Brassard (Lac-Saint-Jean) et M. Laporte (Sainte-Marie) par Mme Trépanier (Dorion).

Affaires intergouvernementales canadiennes

Le Président (M. Filion): Je vous rappelle qu'à la suite d'une décision du comité directeur, deux heures ont été allouées pour la vérification de ces engagements financiers.

Selon une entente qui vient d'intervenir, je comprends que les engagements financiers concernant les Affaires intergouvernementales canadiennes seront étudiés d'abord et, par la suite, nous étudierons les engagements financiers du ministère des Relations internationales.

Je vous rappelle que chaque membre dispose de vingt minutes par engagement financier, temps de parole qu'il peut bien sûr utiliser en une ou plusieurs interventions. Il y a aussi la possibilité, pour les membres, de déroger à cette règle mais cependant avec le consentement unanime des gens autour de la table:

Janvier et juillet

J'appelle donc l'engagement 1 de janvier 1987.

M. Brassard: M. le Président, j'ai juste une question là-dessus. Est-ce que le Secrétariat des conférences intergouvemementales canadiennes a été impliqué dans les négociations constitutionnelles et est-ce que cela a eu des effets sur les ressources budgétaires qui lui sont allouées?

M. Rémillard: M. le Président, le Secrétariat des conférences intergouvemementales canadiennes a été créé il y a déjà quelques années, en accord avec les provinces et le gouvernement fédéral, pour construire un secrétariat qui sert de lien de permanence, si vous voulez, pour l'organisation des conférences fédérales-provinciales qui ont lieu dans le cadre de notre fédéralisme. C'est dans ce cadre que nous devons payer une quote-part octroyée à chaque province.

Ce secrétariat s'occupe de faire les suivis de l'organisation matérielle, d'établir les dossiers pour l'ensemble des conférences fédérales-provinciales. Par exemple, si on se réfère à ce 3 juin dernier, à la suite de ta rencontre du 2 et du 3 au matin, à l'édifice Langevin, au centre des conférences, à Ottawa, c'est l'endroit où plusieurs conférences se tiennent, organisées par le secrétariat des conférences, très souvent.

M. Brassard: Cela va, M. le Président.

Le Président (M. Fiion): Cela va, M. le député de Lac-Saint-Jean? Est-ce que l'engagement 1 de janvier 1987 est vérifié?

M. Brassard: Vérifié.

Le Président (M. Filion): J'appelle maintenant l'engagement 2.

M. Brassard: À l'engagement 2, c'est une subvention pour un projet précis à la Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick, on en a la description ici. Est-ce que votre ministère accorde d'autres subventions à cet organisme voué à la défense des Acadiens du Nouveau-Brunswick, subventions qu'on pourrait qualifier de fonctionnement ou statutaires? Est-ce qu'il y a d'autres subventions également?

M. Rémillard: Alors, comme vous le savez, le gouvernement du Québec est particulièrement préoccupé par l'avenir du français, du fait francophone, à l'extérieur du Québec. Nous voulons apporter notre aide, notre contribution aux groupes francophones à l'extérieur du Québec pour les aider à s'exprimer le plus possible. Nous le faisons en étroite collaboration avec les gouvernements concernés. Dans ce cas-ci, la Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick, c'est un projet qui est fait en étroite collaboration avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Il ne s'agit pas pour le gouvernement du Québec d'agir unilatéralement et de subventionner des organismes dans des provinces sans l'appui du gouvernement concerné, absolument pas. Ce que nous faisons, c'est que nous travaillons avec les gouvernements provinciaux concernés. Nous participons donc, dans la mesure de nos possibilités, à l'expression de ce fait francophone à l'extérieur du Québec.

En ce qui regarde la Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick, il y a ce projet en particulier pour lequel nous avons dégagé 25 000 $ Mais il y a aussi d'autres projets en particulier qui ont aussi reçu le soutien financier du ministère. Vous l'avez ici. SI vous allez, par exemple, à la page 23 du document...

M. Brassard: II y en a un autre en juin, je pense. C'est ça?

M. Rémillard: En juillet 1387. Vous avez un engagement là aussi pour la Société des Acadiens du Nouveau-Brunswlck de 30 000 $ cette fois-ci.

M. Brassard: Pour des fins spécifiques, pour un projet spécifique?

M. RémilIard: C'est cela, pour des projets spécifiques.

M. Brassard: Vous fonctionnez de cette façon avec des sociétés francophones des autres provinces, dans ce cas précis, ce sont les Acadiens. Il y a peut-être les Franco-manito-bains. Vous fonctionnez par projet précis. Vous n'avez pas une politique de subvention statutaire à ces organismes, vous fonctionnez à partir de projets précis.

M. Rémillard: C'est ça. Toujours à partir de projets précis et aussi en étroite collaboration avec fe gouvernement concerné, le gouvernement provincial. Et c'est un élément, je me permets d'Insister sur cet aspect, on le fait toujours, évidemment, avec la collaboration du gouvernement concerné, il y a beaucoup de projets qu'on a fait avec l'Ontario, par exemple. On le fait avec le gouvernement concerné, comme en Ontario qu), dans certains cas, participe aussi financièrement à certains projets. Il arrive que des provinces peuvent participer elles aussi. Ça s'est fait dans le cas de l'Ontario: ils mettent un montant et nous on met un montant semblable ou comparable pour un projet bien précis. Mais le principe, c'est toujours en fonction d'un projet précis.

M. Brassard: Est-ce que c'est le cas pour la Société des Acadiens? Est-ce que le gouvernement du Nouveau-Brunswick est partie prenante également?

M. Rémillard: Pas dans ce cas-ci. Dans ce cas-ci, cela a été fait avec consultation du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Mais il n'y a pas de participation directe sur ce projet-là par le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

M. Brassard: Ça va.

Le Président (M. Fiiion): Vérifié, M. le député du Lac-Saint-Jean. Oui, M. le député de Chapleau. Ensuite, M. le député de Notre-Da-me-de-Grâce.

M. Kehoe: Est-ce que le gouvernement fédérai participe aussi à ces projets-là? Est-ce intergouvernemental, comme vous dites, dans le cas qui nous préoccupe? L'Ontario s'en occupe des fois avec te Québec, mais est-ce que le fédéral s'en occupe aussi, soit les trois ordres de gouvernement?

M. Rémillard: Le gouvernement fédéral a aussi ses programmes pour aider tes francophones hors Québec. C'est le Secrétariat d'État qui a la responsabilité de ces programmes.

M. Kehoe: Conjointement avec la province de Québec, dans certains programmes, J'Imagine que vous pouvez faire...

M. Rémillard: Dans certains cas, il se peut que ce soit les trois gouvernements qui soient impliqués dans le financement de certains projets ou même dans le financement de certaines associations ou regroupements.

M. Kehoe: D'accord.

Le Président (M. Filion): Merci, M. le député de Chapleau. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Thuringer: Oui, justement, M. le Président, est-ce que les provinces vont prendre l'initiative ou si vous ou d'autres niveaux de gouvernement vont encourager des projets aussi? Est-ce qu'on attend les demandes ou...

M. Rémillard: Nous n'avons pas à dire à ces gens quoi faire. Ce n'est pas notre politique. Notre politique à nous, c'est de dire que nous voulons encourager et être présents dans toutes les possibilités que nous trouvons intéressantes pour l'expression du fait français au Canada. Mais nous n'avons pas à nous immiscer dans les affaires des associations ou des groupes francophones ou des affaires des autres gouvernements. Nous, ce que nous disons, c'est que nous sommes ici, nous sommes disponibles dans la mesure de nos capacités, de nos possibilités. Nous voulons vous aider mais nous n'avons pas à vous dicter quoi que ce soit à faire. C'est à vous à nous présenter les projets.

M. Thuringer: Deuxième question, M. le Président. Est-ce qu'il y a une évaluation qui se fait après tous les projets et, en général, est-ce que les provinces sont satisfaites des objectifs?

M. Rémillard: Après chaque projet, il y a une évaluation qui est soumise, qui est discutée avec l'organisme même qui est évalué et lorsqu'il y a demande pour une autre aide, une autre subvention, on réévalue à ce moment-là dans le cadre de la première évaluation.

M. Thuringer: Merci.

Le Président (M. Filion): Oui. alors, ça va? L'engagement 2 de janvier 1987 est-il vérifié? Oui.

M. Brassard: Vérifié.

Le Président (M. Filion): Est-ce que vous considérez comme vérifié également l'engagement 1 de juillet? Non?

M. Brassard:...

Le Président (M. Filion): Vous en avez traité...

M. Brassard: Oui.

Le Président (M. Filion): L'engagement 1 de juillet 1987 est également vérifié?

M. Brassard: M. le Président, est-ce que l'engagement 1 de février et l'engagement 3 de mai relèvent du ministre qui est devant nous?

Le Président (M. Filion): Selon mes notes, non. Mais je procède immédiatement à une vérification. Vous avez dit: l'engagement...

M. Brassard: ...1 de février. Cela concerne le contrat pour les services de M. Rivest. Il y a un engagement en février 1987, c'est le premier, et le troisième de mai 1987.

Le Président (M. Filion): Selon les informations qui me sont transmises, M. le député de Lac-Saint-Jean, l'engagement 1 de février 1987 concernant le renouvellement du contrat pour les services de M. Jean-Claude Rivest pour agir à titre de conseiller senior en matière constitutionnelle, pour une période de trois mois est un renouvellement de contrat imputé au programme 2-4 et donc relevant du premier ministre.

M. Brassard: Ah bon!

Le Président (M. Filion): II fera donc normalement l'objet d'une étude de cette commission-ci, mais lors de la vérification des engagements financiers qui aura lieu le 14 décembre, c'est-à-dire les engagements financiers du premier ministre.

En ce qui concerne, avez-vous dit, l'engagement de mai 1987... Quel numéro avez-vous dit? L'engagement 3 de mai 1987...

M. Brassard: C'est la même chose. C'est pour six mois et demi.

Le Président (M. Filion): Renouvellement du contrat pour six mois et demi. Là, on voit que c'est le programme 2-2 et le programme 2-2 est également un programme imputé au budget...

M. Brassard: Ah, ce n'est pas le même programme?

Le Président (M. Filion): ...du premier ministre. Bien, c'est 2-2 au lieu... C'est l'élément qui est 2 au lieu de 4. Mais c'est toujours le même programme qui serait un programme imputé au budget du premier ministre. Il y a peut-être des gens autour du ministre qui pourraient nous confirmer ce que je viens de dire.

Une voix: C'est exact. M. Rémillard: C'est exact.

Le Président (M. Filion): D'accord. Donc, est-ce que ça répond à votre question?

M. Brassard: Oui, oui. On attendra que le premier ministre vienne pour ses engagements financiers.

Le Président (M. Filion): Ce qui sera fait d'ailleurs le 14 décembre, selon une entente toute récente.

Mars J'appelle l'engagement 2 de mars 1987.

M. Brassard: Vous avez utilisé quelle procédure pour en arriver à la location?

M. Rémillard: Excusez-moi, pour en arriver à...

M. Brassard: Vous avez utilisé quelle procédure ou quel cheminement pour en arriver à la location du logement de M. Bédard? (10 h 30)

M. Rémillard: II y a des normes selon le coût de la vie à l'endroit qui est le lieu de résidence, de travail. Ces normes sont suivies et lorsqu'il y a dépassement de normes, à ce moment-là, c'est à la charge de l'employé.

Alors, dans ce cas-ci par exemple, la norme était de 1105 $. Par conséquent, comme le loyer de l'appartement est de 1400 $ par mois, M. Bédard contribue pour la différence, soit 295 $ par mois et c'est ce montant qui est retenu sur le montant de ses allocations.

M. Brassard: C'est la règle en usage que les fonctionnaires...

M. Rémillard: C'est le règlement no 3 qui existe depuis un bon bout de temps et que l'on respecte.

M. Brassard: ...voient les frais de logement assumés par l'État. Cela va.

Le Président (M. Filion): Cela va? L'engagement 2 est vérifié. J'appelle maintenant l'engagement 4 de mars 1987.

M. Brassard: Cela m'intrigue un peu, ce projet-là de Visual Arts Ontario. C'est venu

comment, ce projet-là? Quel est l'origine de ce projet-là?

M. Rémillard: C'est un très beau projet C'est un projet..

M. Brassard: J'imagine.

M. Rémillard: ...de coopération.

M. Brassard: Projet historique, je suppose; comme l'accord du lac Meech, historique.

M. Rémillard: C'est un accord entre le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Québec qui est à 50-50 dans ce projet-là. C'est un projet qui vient de la sous-commission culturelle de la commission permanente Québec-Ontarfo et qui nous permet d'aider les francophones et d'exprimer une visibilité. C'était une exposition conjointe de sculpteurs québécois et ontariens et..

M. Brassard: Une exposition de sculpture seulement?

M. Rémillard: C'est cela.

M. Brassard: Mais l'organisme en question, c'est un organisme ontarien, cela?

M. Rémillard: Oui, recommandé par la commission; donc par la sous-commission et ensuite par la commission.

M. Brassard: Et c'est cet organisme qui a fait la sélection des artistes?

M. Rémillard: C'est l'organisme qui a fait la sélection des artistes, qui a composé tout le...

M. Brassard: Y compris les artistes québécois?

M. Rémillard: À ma connaissance, oui, dans le sens que c'est une coopération entre les deux. Donc, probablement que du côté québécois on a été impliqués pour le choix, bien sûr, des artistes. Ce ne sont pas les Ontarïens qui ont choisi les artistes québécois nécessairement.

M. Brassard: C'est le ministère des Affaires culturelles qui a...

M. Rémillard: C'est le ministère des Affaires culturelles qui avait un sous-comité qui était chargé de voir à ce qu'il y ait des artistes, des sculpteurs québécois, qui soient dans cette exposition.

M. Brassard: Est-ce que les deux expositions ont eu lieu?

M. Rémitlard: Celle de l'Ontario qui, si ma mémoire est bonne, était à Sault-Sainte-Marie, je crois... Alors, on me confirme que c'était à Sault-Sainte-Marie. Donc, la première, en Ontario, a eu lieu, mais celle de Québec qui doit avoir lieu...

M. Brassard: Du Mont-Orford.

M. Rémillard: ...au Mont-Orford n'a pas encore eu lieu.

Mme Bleau: M. le ministre, j'ai remplacé Mme Bacon à la clôture de l'exposition avec Mme la ministre des Affaires culturelles de l'Ontario et nous avons visité chaque... C'était sur des sites particuliers. Chaque artiste avait un site. Cela pouvait être à côté d'une usine, à côté d'un parc. Chaque artiste faisait un travail de son imagination sur le site qu'on lui avait accordé, Alors, nous avons visité tous les...

M. Brassard: C'était un genre de symposium. Mme Bleau: C'était un genre de symposium.

M. Rémillard: Cela peut se dire un symposium, quoique c'était plus une exposition.

M. Brassard: Mais les artistes étaient au travail?

M. Rémillard: Non, ils ne sculptent pas sur place, ils arrivent avec leurs pièces.

M. Brassard: Avec leur oeuvre? Mme Bleau: Non, non. Je m'excuse.

M. Brassard: J'avais un témoin, tout de même.

Mme Bleau: M. le ministre, les oeuvres étaient faites sur place.

M. Rémillard: Ah oui?

Mme Bleau: Oui, les oeuvres étaient faites sur place. On a vu des artistes à l'oeuvre. Ils se servaient des matériaux qu'ils prenaient sur place, en plus.

M. Rémillard: Je prends bonne note de la situation.

M. Brassard: Je voudrais remercier la députée de Groulx pour ses informations pertinentes.

Le Président (M. Filion): Merci, Mme la députée de Groulx.

M. Doyon: Mme la députée de Groulx, vous

qui êtes au courant, est-ce que vous avez trouvé cela beau?

Mme Bleau: Certains étaient beaux. Une voix: Vous avez fait des réflexions?

Mme Bleau: Oui, à l'occasion. J'étais quand même avec une fonctionnaire du ministère des Affaires culturelles.

M. Brassard: ...équestre.

Mme Bleau: Non, comme dans le monde des artistes, il y avait des choses bizarres, à mon oeil.

Des voix: Ha! ha! ha!

M. Boulerice: Attention, madame, les propos restent écrits.

Mme Bleau: "À mon oeil"; j'ai bien dit "à mon oeil".

M. Doyon: Est-ce que je peux savoir de la députée de Groulx si elle est restée longtemps?

Mme Bleau: Une journée. Je dois vous dire que cela a été très fatigant. Nous partions de Montréal à sept heures le matin avec un avion vers Toronto, puis Toronto-Sault-Sainte-Marie et c'était la même chose le soir à minuit. Cela n'a pas été une journée facile. C'était dans les grosses journées de chaleur du mois de juillet, cela a été très fatigant

M. Brassard: Accablant.

Une voix: II n'y avait pas de sculptures de glace?

Mme Bleau: Non.

Le Président (M. Filion): Est-ce que le voyage de la députée de Groulx est vérifié?

Des voix: Ha! ha! ha! Mme Bleau: Pardon? M. Brassard: Ouf, vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Filion): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur l'engagement 4? Cela va, M. le député de Lac-Saint-Jean?

M. Brassard: Ouf.

Mai

Le Président (M. Filion): Cela va. J'appellerais maintenant l'engagement 4 de mai 1987.

M. Brassard: Est-ce que l'Association du Québec des professeurs de français. l'AQPF, a obtenu d'autres subventions de la part de votre ministère?

M. Rémillard: Cette année, c'est la seule subvention qu'ils ont. Il faut dire que cela fait au moins trois ans, peut-être même quatre, qu'ils ont une subvention qui leur permet de faire effectuer des stages de perfectionnement pour se retremper dans la pédagogie en français ici au Québec.

M. Brassard: Cela fait trois ou quatre ans que cela se déroule ainsi?

M. Rémillard: Certainement trois ans, peut-être même quatre ans. On me dit ici - oui, je vais vous donner plus de précisions: en 1984, en 1985 et en 1986.

M. Brassard: Cela implique combien d'enseignants francophones hors Québec?

M. Rémillard: II y en a eu vingt.

M. Brassard: Une vingtaine. Chaque année?

M. Rémillard: II y avait cinq provinces de représentées. Vingt enseignants et cinq provinces représentées.

M. Brassard: Vous trouvez cela suffisant? M. Rémillard: Pardon?

M. Brassard: Est-ce que vous jugez cela suffisant, une vingtaine d'enseignants par année?

M. Rémillard: Bien, on est à réévaluer ce programme avec l'association. C'est un programme qui donne beaucoup de satisfaction aux gens qui viennent ici en stage. On a beaucoup de commentaires très positifs. Nous sommes à faire te point sur ce programme. Peut-être bien qu'on sera amené à l'augmenter pour la prochaine année.

M. Brassard: Les. stages ont lieu à quel endroit?

M. Rémillard: À Québec.

M. Brassard: À l'Université Laval?

M. Rémillard: Du 5 au 18 juillet. Ils ont lieu en partie à l'Université Laval mais ils peuvent se déplacer. Est-ce que cela ne pourrait pas avoir lieu aussi ailleurs? Ce sont des choses auxquelles nous réfléchissons présentement, dans la mesure où on pourrait donner encore plus d'ampleur à ce programme.

M. Brassard: C'est l'Association du Québec des professeurs de français qui choisit les enseignants, les formateurs?

M. Rémillard: C'est l'association qui fait la publicité et qui choisit les enseignants qui vont faire le stage.

Je voudrais souligner, dans ce cadre, le travail des Bureaux du Québec au Canada qui sont très Impliqués dans ce programme et qui travaillent en étroite collaboration avec l'association pour le bon fonctionnement de ce programme. Les bureaux d'Edmonton, de Moncton, de Toronto et même celui d'Ottawa sont tous impliqués dans la bonne marche de ce programme.

M. Brassard: Cela va.

Le Président (M. Filion): Donc, l'engagement 4 est vérifié. J'appelle maintenant l'engagement 5.

M. Brassard: L'engagement S. Est-ce que c'est la première année que ce projet se réalise?

M. Rémillard: C'est la...

M. Brassard: C'est-à-dire pour aider et "développer la radio communautaire francophone hors Québec". C'est nouveau ou c'est une continuité?

M. Rémillard: Non. C'est depuis 1985 que nous donnons de l'aide comme cela.

M. Brassard: Quelle est l'évolution des subventions?

M. Rémillard: C'est 45 000 $ depuis le début.

M. Brassard: Depuis le début? Cela n'a pas bougé à la baisse.

M. Rémillard: Ce qui est intéressant, c'est que pour les cinq prochaines années, le gouvernement fédéral va participer à 50 % du financement de l'immobilisation des radios communautaires. Je peux vous dire que cela a beaucoup d'effets dans le milieu francophone hors Québec. C'est aussi un programme qui a beaucoup de succès, la preuve en est que le gouvernement fédéral va y participer pour 50 %. Cela va donc nous permettre de développer notre programme et de le rendre encore plus efficace.

M. Brassard: Mais, 45 000 S, cela touche combien de stations communautaires?

M. Rémillard: En tout, il y a six stations qui sont touchées. It y en a deux au Nouveau-Brunswick, deux en Ontario, une en Nouvelle-Écosse, je pense, et une au Manitoba. Au

Manitoba, elle n'est pas encore ouverte, je crois; elle va ouvrir prochainement.

M. Brassard: Six? Cela ne fait quand même pas beaucoup par station.

M. Rémillard: Non. cela ne fait pas beaucoup, vous avez raison. Mais il faut bien comprendre que ce sont des frais de consultants pour aider au développement comme tel. Ce sont des experts québécois. Nous avons une très bonne expertise...

M. Brassard: Ce ne sont pas des subventions de fonctionnement.

M. Rémillard: Pardon?

M. Brassard: Ce ne sont pas des subventions de fonctionnement pour une station.

M. Rémillard: Ce sont surtout des subventions pour mettre une station sur pied, avec l'expertise que nous avons en radio communautaire. Nous avons développé une très bonne expertise en radio communautaire. Ce sont des consultants québécois qui sont appelés à travailler avec ces stations pour les lancer, pour leur donner vraiment leur poussée de lancée, si vous voulez.

M. Brassard: C'est vrai que nous avons développé une bonne expertise en matière de médias communautaires, mais je vous signale que leur existence est très précaire actuellement, au Québec, et que cette expertise est menacée de disparition dans bien des coins du Québec, compte tenu de la politique actuelle du ministère des Communications. Je vous dis cela en passant. C'est une expertise excellente, j'en conviens. Je suis d'accord avec le jugement que vous portez sur l'expertise québécoise en matière de médias communautaires, mais je vous signale que leur survie est menacée actuellement, depuis une couple d'années, au Québec, à la suite du comportement ou des décisions prises par le ministère des Communications. Il se pourrait bien, si cela continue ainsi, que les francophones hors Québec ne puissent plus puiser dans cette expertise. Simple remarque, en passant. Cela va.

Le Président (M. Filion): Est-ce que vous me permettez une question, messieurs?

Vous avez dit que le gouvernement fédéral participait à 50 %. Est-ce qu'il participe à 50 % de cette subvention de démarrage, si l'on veut, ou de consultation, ou s'il participe à 50 % des dépenses de fonctionnement de ces six radios francophones hors Québec? (10 h 45)

M. Rémillard: En fait, ce que le gouvernement fédéral va faire - il a annoncé sa politique pour bientôt - c'est fournir 50 % du financement de l'immobilisation des radios

communautaires en milieu francophone hors Québec. Il s'agit d'équipement et d'installations qui vont leur permettre d'avoir un bon outillage et de bons moyens de diffusion.

Le Président (M. Filion): Donc, jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral ne participait pas, tout au moins à votre connaissance, à la mise sur pied et au développement de radios communautaires.

M. Rémillard: Non, jusqu'à présent, il n'y participait pas. Mais le fait que nous ayons participé, d'une façon bien modeste, remarquez, c'est très vrai, mais quand même, de ta façon dont nous l'avons fait, nous avons donné à ces radios communautaires ta possibilité tout d'abord de s'installer. L'expérience a été concluante et te gouvernement fédéral a décidé de participer maintenant.

M. Brassard: Cela va.

Le Président (M. Filion): Cela va? Alors l'engagement 5 est vérifié.

Juin J'appelle l'engagement 1 de juin 1987.

M. Brassard: C'est du même ordre ou de la même nature que l'engagement 2 de mars. Il s'agit de la location d'un logement pour, cette fois-ci, M. Castonguay, conseiller au bureau... Est-ce que M. Castonguay vient d'être nommé?

M. Rémillard: II l'est depuis l'été dernier.

M. Brassard: Que faisait-il avant? Quel est son cheminement?

M. Rémillard: M. Castonguay était fonctionnaire au Conseil exécutif.

M. Brassard: II n'a pas occupé d'autres postes avant?

M. Rémillard: II était au développement social, mais il n'a pas été à l'étranger. Je crois que c'est son premier poste à l'étranger. En particulier, dans ce cas-ci, c'est au Canada; il ne faudrait pas dire à l'étranger, mais au Canada.

M. Boulerice: Cela relève des affaires internationales, le Canada, pour vous?

M. Brassard: C'est un lapsus intéressant que le ministre vient de faire.

M. Rémillard: La fourche me langue. Une voix: Ah! ah! ah! M. Brassard: Cela va.

Le Président (M. Filion): Cela va. L'engagement 2.

M. Brassard: L'engagement 3.

Le Président (M. Filion): Et l'engagement 2?

M. Brassard: Non, je ne pense pas que cela relève du ministère des Affaires intergouvernementales canadiennes. Oui?

Une voix: Oui.

M. Brassard: Oui, l'engagement 2 aussi?

Le Président (M. Filion): Alors, nous sommes en juin 1987, à l'engagement 2 qui est: "Subvention à la Fédération des francophones hors Québec (FFHQ) représentant la contribution financière du gouvernement du Québec devant lui permettre l'établissement d'un bureau à Québec."

M. Brassard: Ce qui est chose faite?

M. Rémillard: Cela va se faire très prochainement parce qu'ils ont tenu un concours pour sélectionner ici un représentant. C'est fait, donc ils devraient annoncer très prochainement l'ouverture de leur bureau à Québec Ce qui est intéressant - et je me permets d'attirer votre attention sur ce fait - c'est que la répartition des coûts se fait entre le gouvernement fédéral qui verse 40 000 $, le gouvernement du Québec, 32 000 $ et la fédération elle-même qui donne 8000 $. Donc, c'est intéressant de voir la participation de tous les intervenants. Ce bureau sera ici à Québec. Pour nous, c'est un événement important dans nos relations avec les francophones hors Québec.

M. Brassard: En plus de cette subvention pour l'établissement d'un bureau à Québec, est-ce que la fédération a obtenu ou obtiendra également d'autres subventions de votre ministère?

M. Rémillard: Cette année, non, mais on peut voir pour les prochaines années.

M. Brassard: J'imagine que la Fédération des francophones hors Québec qui est un regroupement d'associations dans les différentes provinces est traitée de la même façon que la Société des Acadiens, par exemple, c'est-à-dire que c'est par projet.

M. Rémillard: Oui, c'est par projet. Là aussi, le principe est toujours le même. D'abord...

M. Brassard: Vous n'envisagez pas de subvention statutaire de fonctionnement. C'est par projet.

M. Rémillard: Oui. Vous savez, il s'agit d'une fédération qui réunit beaucoup d'associations de francophones hors Québec. Cette fédération est très dynamique et elle fait un excellent travail. Nous l'aidons pour ce bureau à Québec, comme on l'aide aussi pour différents projets ad hoc. Notre principe, c'est de ne pas donner des subventions globales en fonction de projets mais bien pour chaque projet en particulier.

M. Brassard: Ça va.

Le Président (M. Filion): Ça va pour l'engagement 2? Pas d'autres questions? Engagement 3?

M. Brassard: Engagement 3: 300 000 $. C'était quoi, l'an passé et les années précédentes? Il y a 300 000 $ cette année pour le Secrétariat permanent des peuples francophones, mais c'était quoi l'an passé, en termes budgétaires?

M. Rémillard: C'est 300 000 $.

M. Brassard: C'était 300 000 $ l'an passé aussi?

M. Rémillard: C'était 300 000 $ l'an dernier aussi. Les trois dernières années, c'était 300 000 $. Là aussi, il s'agit d'un élément important dans notre politique pour toucher les francophones hors Québec et même, cela va plus loin que les francophones hors Québec canadiens, ça va aussi au niveau nord-américain. Le Secrétariat permanent des peuples francophones contribue donc à organiser des conférences, des colloques, à rassembler ces francophones d'Amérique pour discuter et mettre en place des actions concertées pour l'avenir du fait français en Amérique du Nord. Ils ont fait un travail très Intéressant au moment du Sommet de la francophonie.

M. Brassard: II s'agit bien des peuples francophones nord-américains? Cela se limite aux peuples francophones d'Amérique du Nord, c'est bien cela?

M. Rémillard: C'est pour les peuples francophones nord-américains. En ce qui regarde, par exemple, le Sommet de la francophonie, ii y a eu ici des réunions organisées par le Secrétariat permanent des peuples francophones qui ont regroupé des francophones des États-Unis; plusieurs francophones des États-Unis sont venus ici. C'était des réunions qui ont été particulièrement profitables.

Aux États-Unis, il y a actuellement un phénomène de renaissance du fait français. Des gens qui... On sait que plus d'un million de Québécois sont allés s'installer aux États-Unis, surtout dans les périodes économiquement difficiles. Ces gens, souvent, ont gardé leur tangue, leurs traditions. Par contre, ils ne l'exprimaient pas très ouvertement.

Maintenant, il y a véritablement un regain de vie de cette culture française aux États-Unis. Le Secrétariat permanent des peuples francophones a organisé des rencontres dans le cadre des activités du sommet de la francophonie. Nous avons l'Intention de développer ces relations que nous avons avec les francophones nord-américains d'une façon générale, tant canadiens qu'américains.

M. Brassard: Mais avec ces 300 000 $ - ce n'est quand même pas une somme modeste; 300 000 $, ça donne un montant important - le Secrétariat permanent des peuples francophones fait quoi? Vous avez parié de rencontres, c'est bien. Est-ce qu'ils ont des programmes d'échange, par exemple? Est-ce qu'ils ont des programmes d'échange d'enseignants, des programmes permettant par exemple à des jeunes de venir faire un stage au Québec?

C'est quoi l'essentiel des activités du secrétariat pour justement permettre non seulement de rapprocher les peuples francophones d'Amérique du Nord mais leur permettre aussi de se développer, permettre au fait français de se développer et de survivre aussi - difficilement, on te sait - dans certains coins d'Amérique du Nord? Je pense à la Louisiane. C'est quoi, l'essentiel des activités du secrétariat?

M. Rémillard: D'abord, le secrétariat permanent a été créé en 1979-1980 avec une subvention de démarrage de 248 000 $. il a été créé pour développer les liens avec les francophones nord-américains en organisant des colloques, des séminaires, en faisant de l'accueil, beaucoup d'accueil aussi.

J'ai demandé qu'on fasse le point sur les activités du secrétariat permanent pour qu'on puisse évaluer les résultats de son action. Maintenant que cela fait quelques années, depuis 1979, que le secrétariat existe, près de dix ans, je crois qu'il faut s'interroger sur l'action de ce secrétariat.

Est-ce qu'il est pertinent de le maintenir? Est-ce qu'il devrait disparaître? Est-ce qu'il devrait continuer avec d'autres moyens? Ce sont des questions que nous nous posons. J'attends les rapports et les études que j'ai demandés aux gens qui sont impliqués dans le secrétariat, aux fonctionnaires, pour qu'on me fasse te point sur les activités du secrétariat après presque dix ans de fonctionnement.

M. Brassard: Donc, vous les avez demandés à des fonctionnaires? Vous avez créé un comité ad hoc à cette fin ou...

M. Rémillard: Ce n'est pas encore créé comme tel. J'ai demandé à Mme la sous-ministre,

Mme Diane Wilhelmy, de procéder pour qu'il y ait une évaluation. Maintenant, de quelle façon se fera cette évaluation? Je crois que dans les prochaines semaines, on prendra une décision à ce sujet-là, mais c'est strictement une question administrative. Je veux que ce soit le ministère qui évalue l'action de ce secrétariat permanent après près de dix ans de bon fonctionnement.

M. Brassard: Est-ce que le ministre peut s'engager à déposer devant cette commission le rapport d'évaluation des activités du secrétariat lorsque celui-ci lui sera remis?

M. Rémillard: Ce me serait difficile de m'y engager parce que je ne sais pas ce qu'il y aura dans le rapport comme tef. Nous sommes dans un domaine qui est directement relié à notre vision de notre politique d'aide à la francophonie. Comme tel, je ne peux pas m'y engager, mais je peux vous dire qu'à la suite de la réception de ce rapport, je pourrais l'évaluer et en discuter avec le député de Lac-Saint-Jean avec grand plaisir.

M. Brassard: Sauf que cela implique des ressources budgétaires quand même importantes de la part du gouvernement et il m'apparaîtrait plus que pertinent, compte tenu justement de l'implication des ressources budgétaires de l'État, que la commission des institutions soit saisie au moment opportun, bien sur, d'un rapport sur les activités, d'une évaluation des activités d'un organisme que le ministre juge lui-même important et dont il estime le rôle important.

M. Rémillard: Nous voulons procéder à une révision de notre politique d'aide à ta francophonie. On veut même consacrer plus d'argent, augmenter sensiblement notre budget pour t'aide à la francophonie. Les décisions ne sont pas encore arrêtées parce que nous sommes à faire l'évaluation de plusieurs programmes. Donc, dans ce cadre de révision de notre politique de ta francophonie, nous allons voir comment nous pouvons augmenter nos budgets et aussi comment nous pouvons, par de nouveaux moyens, par une collaboration peut-être d'une autre façon, avoir une action encore plus précise, plus pratique et plus efficace. Cela fait partie de la révision de la politique d'aide à la francophonie à laquelle nous voulons procéder dans les prochains mois.

M. Brassard: Qu'est-ce que vous vous donnez comme délai ou comme échéance? Est-ce en vue du prochain budget?

M. Rémillard: Non. Au printemps prochain, je crois qu'on devrait être à même de prendre les décisions qui s'imposent.

M. Brassard: Donc, cela n'aura pas d'impact sur le prochain budget?

M. Rémillard: II se peut que cela ait des impacts sur le prochain budget, tout dépend si tes rapports peuvent m'arriver à temps. Je crois que cela se pourrait que cela puisse avoir de l'impact sur le prochain budget.

Le Président (M. Filion): Les 300 000 $, c'est évidemment une subvention sur une base annuelle. Est-ce que le ministre peut nous dire quel pourcentage, quelle proportion du budget total du secrétariat cela représente, ces 300 000 $? Quand je dis du budget, je veux dire des dépenses.

M. Rémillard: Je vais m'informer. Plutôt que de vous donner une réponse approximative, si vous me le permettez, j'aimerais pouvoir revenir et répondre à cette question plus tard avec des chiffres précis...

Le Président (M. Filion): D'accord.

M. Rémillard: ...pour vous donner la part de ce budget qui va à l'administration et... (11 heures)

Le Président (M. Filion): Oui. Ce que je pourrais peut-être vous suggérer... J'avais une sous-question. À ce moment-là, évidemment, j'aimerais aussi connaître ta provenance des autres sources de revenus budgétaires du secrétariat. Vous pourriez peut-être prendre avis de cette question et, comme vous le savez, notre règlement vous permet, dans un délai de quinze jours, de fournir à la commission une réponse écrite qui est distribuée à tous les membres de la commission.

M. Rémillard: Je me permets de dire que les 300 000 $, c'est le budget total et qu'il n'a pas d'autres revenus.

Le Président (M. Filion): Bon, alors cela répond à ma question. C'est le budget total.

M. Rémillard: C'est le budget total. Je croyais que vous vouliez savoir quelle est, sur ce budget, la part qui va à l'administration, la part qui va aux différents projets et programmes.

Ls Président (M. Filion): Non, je voulais savoir s'il y avait d'autres sources de revenus.

M. Rémillard: Ah! Excusez-moi.

Le Président (M. Filion): Alors, 300 000 $, c'est...

M. Rémillard: 300 000 $, c'est leur budget et ils sont subventionnés par le gouvernement du Québec exclusivement.

Le Président (M. Filion): À 100 %.

M. Rémilllard: A 100 % par le gouvernement du Québec.

Le Président (M. Filion): D'accord. Cela répond à ma question...

M. Rémillard: Voilà. J'avais mal compris votre question et je m'en excuse.

Le President {M. Filion): ...en totalité.

M. Rémillard: Nous donnons présentement environ 1 000 000 $ par année à l'aide aux francophones hors Québec et, sur ce 1 000 000 $, Il y a 300 000 $ pour te secrétariat permanent

Le Président (M. Filion): D'accord.

M. Doyon: Est-ce qu'on peut savoir de la part du ministre. M. le Président s'il y a encore des fonctionnaires prêtés par divers ministères et peut-être par le vôtre au secrétariat permanent?

M. Rémillard: II y a trois fonctionnaires permanents qui travaillent présentement au secrétariat permanent, dont le directeur, M. Louis Dussault, Mme Nicole Paquin et M. Claude Mallette.

M. Doyon: Et c'est comme cela depuis un certain temps?

M. Rémillard: C'est comme cela, je crois, depuis la création, depuis le début

M. Doyon: Ce n'est pas compris dans les 300 000 $?

M. Rémillard: C'est en plus des fonctionnaires de l'État assignés au secrétariat

Le Président (M. Filion): Est-ce qu'il y a d'autres services? On a les 300 000 $, on a les fonctionnaires prêtés. Est-ce que d'autres services sont rendus en termes de ressources humaines ou tout simplement en termes d'autres sortes de facilités, si l'on veut, par votre ministère au secrétariat?

M. Rémillard: À ma connaissance, non, si ce n'est la dernière année dans le cadre de la francophonie et du sommet où il y a eu un budget spécial pour les aider à des activités tout à fait spéciales comme, par exemple, rassembler des francophones des États-Unis. Là, c'étaient des dépenses tout à fait extraordinaires, donc il y a eu un budget spécial pour l'an dernier dans le cadre du sommet

M. Doyon: Est-ce que les locaux qu'ils occupent actuellement su bas de la Côte de la Montagne leur sont fournis gratuitement par je ne sais qui ou si c'est pris à même le budget de 300 000 $?

M. Rémillard: C'est payé à même leurs 300 000 $; ils paient le loyer.

Le Président (M. Filion): Cela va. Merci, M. le député de Louis-Hébert Merci, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Est-ce que les engagements de janvier, mars, mai, juin et juillet 1987 concernant les Affaires Intergouvemementales canadiennes sont vérifiés? Vérifié.

Avant de passer à la partie de notre mandat qui concerne les Relations internationales, je suggère une suspension de deux minutes.

(Suspension de la séance à 11 h 4) (Reprise à 11 h 13)

Le Président (M. Filion): ...pour que cette commission puisse reprendre ses travaux. À l'ordre, s'il vous plaît!

Relations internationales

Donc, nous allons procéder à l'étude des engagements financiers du ministère des Relations internationales.

Janvier

J'appelle d'abord l'engagement 3 de janvier 1987. M. le député de Saint-Jacques.

M. Boulerice: M. le Président, II s'agit de: "Renouvellement du contrat pour la location d'une résidence située à Paris au quatrième étage d'un immeuble, composée de quinze pièces principales et accès au sous-sol pour rangement et destinée à loger le délégué général du Québec à Paris." Je connais effectivement le coin. L'ascenseur était malheureusement en panne la journée où je suis allé voir cela. Le coût, au mètre carré, est de 138,45 $, canadiens sans aucun doute. La durée du bail est de trois ans, pour un contrat de 209 025 $. Est-ce qu'il y a augmentation? J'aimerais connaître la mesure de l'augmentation par rapport à l'an dernier.

M. Rémillard: SI je comprends bien, vous demandez quelle est l'augmentation du loyer par rapport à ce que nous avons payé l'an dernier.

M. Boulerice: Par rapport au dernier contrat signé.

M. Rémillard: Vous parliez du dernier contrat, oui.

M. Boulerice: Le dernier bail.

M. Rémillard: II y a une augmentation de 8 %.

M. Bouterice: 8 %. Est-ce que c'est ta façon régulière de procéder, par bail de trois ans?

M. Rémillard: Oui, c'est la façon régulière de procéder, par bail de trois ans. Évidemment, maintenant, on se dit: On aurait dû acheter cet appartement. Est-ce qu'on doit l'acheter? C'est toujours la même question. Quand on achète, on dit que ce sont des investissements un peu lourds à assumer sur le coup. Mais lorsqu'on se retrouve dans une situation comme celle-ci, où il faut faire de la location et qu'à tous les trois ans on a un bail, on s'aperçoit qu'on a quand même fait de bons mouvements lorsqu'on a acheté des maisons ou des appartements. Ils appartiennent maintenant au Québec et ce sont de bons investissements. Par exemple, je pense aux maisons à Londres et à Bruxelles et à l'appartement, à New York. Ce sont des propriétés du gouvernement comme tel. Là, nous sommes locataires.

M. Boulerice: Comme on souhaite tous être un peuple de propriétaires - c'est ce que je disais à la commission sur l'habitation - et compte tenu du coût, à Paris, personnellement, je vous le dis comme cela, je n'aurais aucune objection à ce que le gouvernement du Québec devienne propriétaire de la résidence du délégué général à Paris. La spéculation, on en vit une à Montréal... J'espère que Paris est à l'abri d'un ministre de l'habitation qui lancerait une spéculation. Au départ, les coûts sont effectivement très élevés. S'il y a moyen de négocier un achat, je dois vous dire là-dessus qu'à moins que le prix soit exorbitant ou... Je pense que ce serait peut-être un investissement. 209 000 $ pour trois ans, un autre trois ans, six ans... En tout cas, je vous dis cela comme cela. Pour ce qui est de l'engagement 3, M. le Président, je le considère vérifié.

Février

Le Président (M. Filion): L'engagement 3 est vérifié. J'appelle maintenant l'engagement 9 de février 1987.

M. Boulerice: C'est: "Subvention à la Société québécoise de communication et de recherches en informatique représentant la contribution du gouvernement du Québec à la création de la revue de recherche de haut niveau d'audience Internationale Technologies de l'information et société." Je pense que ça se fait en quadripartie; Affaires culturelles. Communications, Enseignement supérieur et Science et Relations Internationales pour la part ta plus importante au niveau de l'imputation. Quel est le conseil de direction de la revue?

M. Rémillard: Qui fait partie du conseil d'administration de la revue?

M. Boulerice: Oui.

M. Rémillard: Ce sont des scientifiques du côté québécois et du côté belge. Mais pour avoir les noms exacts, si vous me permettez, je prends avis de votre question et je vous répondrai non pas par la bouche de mes canons mais par une réponse écrite comme le veut le règlement.

Le Président (M. FiIion): Bien, une réponse écrite dans les quinze jours suivant la commission.

M. Boulerice: Vous avez parlé, M. le ministre, du Québec et de la Belgique. Est-ce qu'il y a d'autres pays ou si c'est uniquement avec la Belgique?

M. Rémillard: C'est strictement une entente, vous savez, entre la Belgique et le Québec. Le but de cette entente est de permettre à nos scientifiques de pouvoir publier en français. On a un problème majeur pour persuader nos scientifiques de publier le résultat de leurs recherches en langue française. La tentation de l'anglais est là, elle est très présente. Ils savent que lorsqu'ils publient en anglais, ils ont la possibilité d'être lus par des millions de personnes et les revues scientifiques de tangue française sont peu nombreuses. Il faut que l'on puisse créer des possibilités pour nos scientifiques de publier en français dans des revues de bonne qualité, de bonne teneur, avec un bon tirage. Et c'est pour ça que nous nous sommes associés au gouvernement belge. C'est une entente gouvernement belge gouvernement du Québec pour cette revue en informatique.

M. Boulerice: Je ne nie pas votre énoncé, M. le ministre, j'ai été un des premiers promoteurs et un des premiers à appuyer la USULF qui est la Ligue Internationale des scientifiques pour l'usage de la langue française. M. Demers que j'ai rencontré à plusieurs reprises à mon bureau... Est-ce qu'il y a plusieurs numéros de cette revue déjà parus?

M. Rémillard: Le premier numéro devrait paraître au premier trimestre de 1988.

M. Boulerice: Et le nombre de publications prévu par année? Est-ce trimestriel?

M. Rémillard: Pour le moment, ça serait probablement trimestriel.

M. Boulerice: Trimestriel, d'accord. Au-delà du conseil de direction, forcément il y a une équipe. L'engagement de cette équipe se fait de quelle façon?

M. Rémillard: II y a le comité d'administration, le conseil d'administration qui est là. Il y a une équipe de rédaction aussi qui est là, mais je pourrais le vérifier pour vous donner plus d'information, toujours dans la réponse que je produirai. Mais j'ai rencontré ces gens-là à quelques reprises et j'ai cru comprendre que les articles sont soumis à un comité de lecture et, à la suite de l'avis de ce comité de lecture, il y a publication ou pas dans ta revue.

M. Boulerice: Je vous avoue être rassuré qu'il y ait un comité de lecture, ce qui nous évitera des incidents aussi fâcheux que la Lettre du Québec à Paris. La Société québécoise de communication et de recherches en informatique a deux bureaux, je présume, l'un au Québec et l'autre en Belgique, ou s'il n'y a uniquement un seul bureau?

M. Rémillard: Oui, ils n'ont pas de bureau comme tel officiellement, mais c'est à l'intérieur de certains organismes qu'ils ont des bureaux. Ils sont très près de certaines institutions d'enseignement et c'est dans ce contexte qu'ils ont leur capacité administrative, si vous voulez.

M. Boulerice: Est-ce que c'est une subvention récurrente ou bien une subvention de démarrage, si on peut l'appeler ainsi?

M. Rémillard: C'est un projet qui pour nous est Important, comme je vous le mentionnais tout à l'heure, et les organisateurs, les Initiateurs du projet nous ont dit que d'ici à trois ans il pourrait s'autofinancer. C'est l'objectif: l'autofinancement dans trois ans. Maintenant, nous suivons le projet de très près parce que c'est un projet qui est très important pour nous.

M. Boulerice: L'engagement financier 9...

Le Président (M. Filion): J'aurais peut-être une question, avec la permission des membres de la commission, à M. le ministre. Donc, objectif louable, je pense qu'il va sans dire; un besoin absolument urgent dans le secteur de l'Informatique. De plus, il y a également un objectif d'autofinancement dans trois ans. Nous en sommes donc à l'étape de démarrage, si l'on veut, au niveau des publications. J'aimerais savoir s'il y a uniquement te gouvernement belge et le gouvernement québécois qui participent à la mise sur pied et au financement de la société. Sinon, d'où proviennent les autres revenus de la société?

M. Rémillard: Pour la subvention de démarrage, si vous voulez, c'est le gouvernement belge et le gouvernement québécois, mais il y a possibilité d'appel d'offres pour que la revue s'autofinance et là. Il y a des possibilités qu'on nous dit Intéressantes. Une réunion a eu lieu, je crois, les 5 et 6 novembre, et elle devrait nous amener à voir un peu comment ils se dirigent. C'est une réunion qui devait faire le point. Il y avait les premiers articles sur lesquels Ils devaient se prononcer, une dizaine d'articles qui avaient déjà été soumis, des plans d'organisation et des offres aussi en fonction de l'autofinancement. Je n'ai pas encore reçu le rapport de cette réunion des 5 et 6 novembre.

Le Président (M. Filion): Le gouvernement du Québec donne 130 000 $ via différents ministères et le gouvernement belge doit donner l'équivalent - du moins, je le présume; vous me corrigerez - ce qui fait grosso modo 260 000 $, Est-ce que vous considérez cette somme-là comme étant suffisante pour assurer le déclenchement, la mise sur pied d'une revue, encore une fois, dont les besoins sont absolument criants, sur le marché français de l'informatique, pour organiser cette botte, pour intéresser les gens qui ont une expertise dans ce secteur? Ou est-ce que - je pose ma question avec un autre volet - en investissant si peu, on n'arrive pas à faire un enfant qui ne sera pas fort, qui n'ira pas très loin? C'est un peu mon inquiétude. 260 000 $ pour percer un marché déjà très occupé par d'autres peuples, notamment les Américains et les Japonais, qui eux utilisent la langue anglaise... Je me pose la question.

M. Rémillard: Vous avez raison, c'est un budget qui est modeste de notre part mais qui, dans le cadre de nos budgets, est quand même considérable. Cela démontre l'Intérêt qu'on porte au projet. Ils doivent aussi faire appel à d'autres sociétés du domaine privé, ce qui va leur permettre d'avoir des revenus supplémentaires. Il faut bien comprendre que la subvention de départ est une subvention qui leur permettrait d'atteindre cet objectif d'autofinancement dans trois ans. D'ici ces trois ans, iI y a possibilité de s'associer à des sociétés privées qui pourraient aider au financement et à développer ce secteur. Il y a différentes façons, pour les revues, d'aller chercher des revenus d'appoint Dans ce contexte, je vous dis que vous avez parfaitement raison de dire que ce n'est pas facile de percer ce marché. C'est un marché difficile qui est occupé en très grande partie par les revues de langue anglaise. II y a un marché pour nous. La preuve, c'est qu'il y a plusieurs auteurs de très bonne qualité qui ont déjà soumis leurs textes. Il y a donc un marché possible pour nous en français. La subvention de démarrage, après l'étude que nous avons faite en collaboration avec le gouvernement belge, c'est une subvention qui devrait être suffisante si elle est complétée par d'autres subventions des secteurs privé, public et parapublic. Cela voudrait dire des montants suffisants.

Le Président (M. Filion): Cela va?

M. Boulerice: Deux brèves questions. Le tirage prévu est de combien?

M. Rémillard: Si vous me le permettez, je pourrai répondre à votre question un peu plus tard, je n'ai pas ici l'information sur le tirage exact.

M. Boulerice: D'accord. Vous avez dit que c'était un accord avec la Belgique sans aucun doute avec la communauté francophone de Belgique. Est-ce que vous avez fait tes approches avec le gouvernement français?

M. Rémillard: Pour le moment, c'est un projet qui a été développé par le gouvernement belge et le gouvernement québécois. Il n'est pas dit que, éventuellement, le gouvernement français ne pourrait pas être impliqué aussi. Pour le moment, cela se situe au niveau des deux gouvernements: belge et québécois.

M. Boulerice: Avez-vous l'intention de faire le pont avec le gouvernement français à ce sujet?

M. Rémillard: Vous savez bien qu'une revue comme celle-là n'est pas destinée seulement aux marchés français belge et québécois. Le marché de la France, de toute la francophonie, est très important Dans ce cadre, Je crois que c'est évident que nous devons faire un effort particulier du côté de la France pour qu'il y ait percée de cette revue dans le milieu scientifique français. Les scientifiques français eux-mêmes, belges, québécois, publient très souvent leurs articles, le résultat de leur recherche en langue anglaise et non pas en langue française. On en est rendu là.

M. Boulerice: Cela va pour l'engagement 9.

Le Président (M. Filion): Cela va? Est-ce qu'il y a d'autres questions? Non. L'engagement 9 est vérifié. J'appelle maintenant l'engagement 10.

M. Boulerice: Avant de procéder à l'engagement 10, M. le ministre, j'aurais souhaité que vous me présentiez les personnes qui vous accompagnent.

M. Rémillard: Avec plaisir: M. Denis Ricard, sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales: M. Louis-K. Samson, directeur de cabinet et M. Laliberté, directeur général de l'administration. (11 h 30)

M. Boulerice: Alors, la 10, c'est une... Le numéro 10, plutôt. La 10! Il ne faudrait pas confondre... On a parlé de sculpture tantôt, on n'ira pas dans les microsillons. Subvention au Centre d'études sur l'Asie de l'Est Alors: "paiement du salaire d'un professeur chinois venu de l'Institut des langues de Pékin, couvrant l'année académique 1986-1987." Le montant est de 26 300 $. Est-ce que c'est une mesure courante au ministère des Relations internationales d'engager des enseignants étrangers? Est-ce qu'il y a d'autres exemples de cela?

M. Rémillard: Nous faisons ce genre d'entente avec des professeurs venant d'autres pays qui veulent venir séjourner ici, au Québec, dans une institution d'enseignement Cela peut être aussi du côté d'une industrie, d'une firme. C'est donc une pratique que nous faisons souvent Dans ce cas-ci, il s'agit de la Chine, il s'agit du résultat d'un contact direct avec l'Institut des langues de Pékin. Nous voulons par là montrer notre grand intérêt à développer nos relations avec la Chine. J'ai eu l'occasion moi-même, comme ministre des Relations internationales, de me rendre en Chine au mois de février dernier et j'ai eu là un accueil très chaleureux. J'ai rencontré plusieurs dirigeants chinois qui m'ont mentionné leur grand intérêt à établir des liens avec le Québec, en particulier à Shangai.

On sait que le maire Doré est présentement en Chine avec une délégation de gens d'affaires, d'universitaires, de fonctionnaires aussi. C'est un voyage qui a été préparé en étroite collaboration avec le ministère des Relations internationales, avec le ministère du Commerce extérieur, le ministère de l'Industrie et même de l'Agriculture. C'est une mission très importante. Nous sommes à tracer des liens très importants avec la Chine qui devraient être très profitables pour le Québec.

Le Président (M. Filion): M. le député de Saint-Jacques?

M. Boulerice: Alors, vous me dites qu'il y a d'autres exemples. Il y a d'autres enseignants...

M. Rémillard: Dans certains cas, oui. Il peut y avoir des enseignants comme it y a des enseignants... Dans le domaine de la francophonie, par exemple, il y a des enseignants qui viennent des États-Unis et qui peuvent être en stage ici. Cela se fait, on l'a vu tout à l'heure, dans les projets que nous avons.

M. Boulerice: Payés par le MRI?

M. Rémillard: Qui sont payés par un projet quelconque. Dans ce cas-ci, c'est une subvention que nous donnons au Centre d'études sur l'Asie de l'Est. Dans les autres cas, c'était une subvention que nous donnions à une autre association ou à une fédération. Dans ce cas-ci, c'est le Centre d'études sur l'Asie de l'Est.

M. Boulerice: Dans vos crédits 1987-1988, à la page 18, vous parlez de l'Université de Montréal ou de l'Université McGill. Il n'y a rien de fait pour l'Université McGill actuellement?

M. Rémillard: Excusez-moi, j'ai de la difficulté à saisir votre question.

M. Bouleiice: Alors, je parle de votre cahier de crédits pour 1987-1988, page 18. Asie et Océanle: le développement des connaissances sur l'Asie et le Pacifique constitue en fait un point important des relations, etc. Les institutions auxquelles le ministère s'associe cette année sont: la Fondation Asie Pacifique du Canada, le Centre d'études sur l'Asie de l'Est de l'Université de Montréal ou de l'Université McGiIl. Mais je ne vois rien pour McGill. Est-ce qu'il y a une autre forme d'aide qui a été apportée?

M. Rémillard: Écoutez, je prends bonne note de votre question, j'en prends avis.

M. Boulerice: 26 300 $, je vous avoue que ce n'est pas cher.

La Président (M. Filion): C'est écrit ici: 'représentant le paiement du salaire. C'est probablement: représentant un paiement partiel, une partie du salaire; parce qu'il reste ici, si je comprends bien, pour à peu près un an.

M. Rémillard: Ouf, il faut bien comprendre qu'il s'agit d'une subvention qui est au Centre d'études sur l'Asie de l'Est et eux paient le salaire. Mais ça ne veut pas dire que le salaire comme tel est de 26 000 $.

Le Président (M. Filion): De la façon dont l'engagement devant nous est rédigé, M. le ministre, on comprend bien sûr que c'est une subvention au centre d'études, mais il y est aussi dit, à la deuxième ligne: "représentant le paiement du salaire". Or, cela devrait être normalement, probablement: représentant une partie...

M. Rémillard: II y a aussi les frais de séjour et différents autres frais afférents... Je peux m'informera M. Laliberté.

Le Président (M. Filion): II risque de trouver la vie difficile.

M. Rémillard: Il s'agit strictement ici du salaire, mais il y a les autres frais afférents.

Le Président (M. Filion): D'accord. Est-ce qu'il y a d'autres questions? Non? L'engagement 10 est vérifié.

Mars

J'appelle maintenant l'engagement 16 de mars 1987. Quand je dis "vérifié" dans ces cas-là, bien sûr, c'est vérifié sous réserve de la question prise en considération par le ministre pour laquelle une réponse nous parviendra dans les prochaines semaines. Donc, l'engagement 16, mars 1987.

M. Boulerice: Oui. On y fait référence à n engagement de personnel quant au sommet. Je ne sais pas quand le ministre sera capable de déposer ici les dépenses relatives au Sommet de la francophonie tenu à Québec en septembre.

M. Rémillard: C'est votre question?

M. Boulerice: Oui.

M. Rémillard: Quelles sont les dépenses?

M. Boulerice: Je vous demande quand vous serez capable de nous présenter le sommaire des dépenses pour le sommet.

M. Rémillard: Nous sommes à compléter le bilan financier. Présentement, je peux vous donner un aperçu. Je peux vous dire que, grâce à une bonne administration et à une collaboration du ministère des Relations Internationales et de certaines personnes qui sont venues Ici, de l'extérieur, collaborer avec nous, nous avons plus que réussi à respecter nos budgets. Je crois que nous aurons approximativement - je peux vous le dire aujourd'hui - un surplus d'environ 1 000 ooo $.

Je me souviens que l'an dernier, lorsqu'on a fait la défense des crédits, le chef de l'Opposition d'alors me disait: Vous êtes un peu naïf de penser qu'avec 6 800 000 $... parce que le budget global du sommet que nous avions du Conseil du trésor était de 8 500 000 $ et là-dessus, on s'était dit: II faut absolument pouvoir composer avec 6 800 000 $, parce que je voulais, sur ces 8 500 000 $, me garder 1 700 000 $ pour les délégations. Nous prévoyons développer notre réseau de délégations et cela nous permet donc de garder 1 700 000 $ dans nos coffres pour renflouer tes délégations et pour penser à peut-être ouvrir de nouvelles délégations, bureaux, avec délégués à l'extérieur.

Le chef de l'Opposition me disait: Écoutez, on connaît l'expérience d'Expo 67 - et je le cite au texte, ce qu'il a dit - et je vais vous dire qu'on n'a pas périmé bien des crédits. Quand les gens vont arriver, vous allez vous rendre compte que vous aviez essayé de tout prévoir, mais que c'était impossible de tout prévoir. Il y a des facteurs impondérables.

Je suis particulièrement heureux de dire aujourd'hui que grâce à une administration très serrée et à la qualité des administrateurs dont on s'est entouré, sous la direction du sous-ministre M. Ricard qui est ici, on peut annoncer que c'est approximativement - les chiffres officiels arriveront prochainement lorsque tout sera comptabilisé - 1 000 000 $ que nous aurons en surplus sur ce budget de 6 800 000 $ que nous avions réservé pour le sommet. Cela ne comprend pas simplement le sommet comme tel; c'est aussi tous les événements périphériques qui ont eu lieu. Nous avons voulu que ce sommet

soit un événement qui suscite beaucoup d'Intérêt chez les Québécois, à tous les niveaux, et pas simplement une réunion de chefs d'État et de gouvernement, et que par des événements d'ordre culturel, scientifique, social, politique, économique et commercial, on puisse susciter l'Intérêt de toutes les couches de la population et de tous tes secteurs d'activité de notre société pour cette réunion de chefs d'État et de gouvernement.

Cela a donc été une grande réussite politique dans le sens que nous avons accueilli ici à Québec près de 40 chefs de délégations dont plusieurs étalent au plus haut niveau: chefs d'État et de gouvernement. C'est un sommet extrêmement bien réussi, une collaboration très intéressante entre le gouvernement fédéral et la province, entre le milieu des affaires aussi et le gouvernement québécois pour des activités regardant le commerce. Et ce lien privilégié que nous avons de par la langue française nous permet d'avoir un lien privilégié pour les relations commerciales. Et le résultat, c'est que nous avons maintenant une francophonie qui est bien assise sur des bases solides et que le troisième Sommet de Dakar pourrait confirmer en fait cette francophonie dans la foulée qu'elle a prise ici à Québec.

Alors c'est dans ce cadre-là que je suis particulièrement heureux, comme ministre responsable du sommet, de dire que nous aurons un surplus approximatif de 1 000 000 $; et cela comprend aussi les coûts que nous devons assumer pour le suivi du sommet.

M. Boulerice: M. le Président, cela m'étonne d'entendre le ministre parler de surplus budgétaire, parce que je trouve au départ qu'il est impayable dans ses réponses. Vous dites "surplus", mais il faudrait, M. le ministre, avoir un peu plus de n'gueur. Il n'y aura pas de surplus, c'est-à-dire que vous allez dépenser moins que ce qui avait été budgétisé. Il y aurait un surplus si vous vous étiez mis au coin de la rue à vendre des objets de piété: médailles, petites pièces en porcelaine et ces choses-là, mais je ne pense pas... Du "Wedgwood", cela aurait fait très francophone, d'ailleurs. Donc, vous allez avoir dépensé moins que prévu. De la façon dont vous le présentez, vous êtes en train d'essayer de nous faire croire que vous avez fait du profit avec le sommet. Remarquez, s'il y en avait eu, cela ne m'aurait pas gêné, mais je ne pense pas qu'on faisait le sommet pour faire du profit comme tel, c'est-à-dire calculer la piastre avec la chef du Commonwealth dessus.

Le sommet est réussi, je vous l'accorde, mais j'aurais préféré plus de rigueur dans votre "traficotage" en disant: On va avoir un surplus. Non, on aura dépensé moins que prévu. SI on a dépensé moins que prévu, tant mieux. Vous avez parlé de l'éventualité d'ouverture de délégations du Québec. Après en avoir fermé, vous allez en rouvrir, si ]e vous comprends bien. Je suis très heureux de vous voir faire votre mea culpa à ce niveau-là et j'ose espérer que si vous en ouvrez, vous penserez à l'Amérique latine et vous penserez normalement à ta Catalogne avec quf le Québec a des relations bilatérales.

Les 1 000 000 $ dont vous me parlez, le fameux surplus, est-il en fonction des 8 500 000 $ - c'est cela? - ou des 6 800 000 $?

Le Président (M. Filion): Cela va, M. le député de Saint-Jacques?

M. Boulerice: En fonction du... (11 h 45)

M. Rémillard: Ce que je veux dire, c'est que l'argent que nous avons pu économiser va demeurer dans les coffres du ministère. C'est 8 500 000 $ que nous avons eus du Conseil du trésor. À partir de cela, on a dit: On va en prendre 6 800 000 $, donc il restait 1 700 000 $ pour les délégations. Mais M. Johnson, alors chef de l'Opposition, nous disait - et je le cite au texte: "D'après moi, le coussin de 1 700 000 $, il se pourrait qu'il passe dans le sommet. Si j'étais des délégations, je ne compterais pas sur lui cette semaine." Alors, il avait eu des doutes, parce qu'on ne sait pas ce qui peut se prévoir. Mais une administration très serrée nous a amenés à ce résultat et le résultat c'est 1 000 000 $ approximativement - puis je vous le confirmerai un peu plus tard lorsque tout sera comptabilisé - que nous allons pouvoir garder donc sur ces 6 800 000 $. Cela veut dire que cela reste dans les coffres du ministère des Relations internationales et que nous allons pouvoir nous en servir pour le réseau de délégations.

Quand vous nous dites: Vous avez fermé des délégations et vous voulez en ouvrir d'autres; je dis: Oui. lorsqu'on voit que ce n'est plus nécessaire d'avoir une délégation, on la ferme; puis, quand on voit que c'est nécessaire d'en avoir, on en ouvre, puis quand ce ne sera plus nécessaire, on va refermer et quand ce sera nécessaire, on va rouvrir. En fait, on voit où c'est nécessaire. Ah oui! Alors, nous n'avons pas les moyens d'avoir des délégations, des bureaux dans tous tes pays du monde. Il faut rationaliser nos ressources et "rationaliser nos ressources", cela veut dire que nous devons voir où sont nos intérêts et ce que nous avons fait comme changement dans le réseau de délégations apporte maintenant des dividendes. Nous avons concentré nos efforts dans certaines parties du monde en fonction de certains pays, étant donné l'activité économique. Peut-être que nous serons appelés dans les prochains mois, dans les prochaines années, à voir autrement selon l'évolution économique, selon l'évolution économique de certains continents, mais pour le moment, les décisions que nous avons prises s'avèrent avoir été de très bonnes décisions et les résultats sont là pour le démontrer.

M. Boulerice: Enfin, moi je trouve que le ministre a une version un peu "tourist room", chambre à la Journée, pour ce qui est des délégations générales du Québec et la présence du Québec à l'étranger.

J'aimerais juste vous dire que, selon la situation économique oui, mais je pense que le Québec a un rôle politique à jouer aussi. Ce souci de l'économie, c'est excellent, mais sf votre seul barème de réflexion est cela, je crois que chaque pays aurait deux ambassades au monde et c'est tout

Maintenant, si je comprends bien votre jeu de chiffres, c'était 2 700 000 $ qu'il y a maintenant pour les délégations.

M. Rémillard: Pardon?

M. Boulerice: Si je comprends bien votre méthode de calcul, il y a maintenant, pour les délégations, 2 700 000 $ de disponibles, supplémentaires.

M. Rémillard: II y a certainement 1 700 000 $ de disponibles parce qu'on a réussi à respecter le budget de 6 800 000 $. Maintenant, quant au million de dollars de plus, approximativement, qu'on pourrait sauver - et cela vous sera confirmé plus tard officiellement lorsque j'aurai les chiffres parce que actuellement, Je vous dis 'approximativement" - quand ce sera confirmé, ce sera donc 1 000 000 $ de plus qui nous permettront d'en mettre autant dans les délégations. J'espère que nos délégations pourront être accueillantes même pour le député qui aime fréquenter l'ambassade du Canada à Paris; il pourra aussi aller à la délégation du Québec à Paris. Cela me fera toujours plaisir que nos délégations soient au service des élus comme au service de tous pour promouvoir les intérêts des Québécois.

M. Boulerice: Alors, vous pourrez profiter de ce montant pour faire distribuer ces anciens petits volumes qu'on nous donnait à l'école primaire, soit les manuels de bienséances. Comme cela, on saura qui inviter et quand Inviter, ce que fort heureusement a l'ambassade du Canada à Paris.

Maintenant, vous aviez engagé, comme fournisseur pour ce contrat de services, M. William Bartlett; j'aimerais que vous me donniez le curriculum vitae de ce monsieur.

M. Rémillard: M. Bartlett est un administrateur et il est venu, comme contractuel, comme administrateur, travailler pour le sommet pendant une période limitée.

M. Boulerice: Je vous demanderais de déposer le curriculum vitae de M. Bartlett, son curriculum complet, avec les réponses que vous me ferez parvenir dans les quinze jours normalement.

M. Rémillard: Très bien.

Le Président (M. Fillon): J'aimerais poser quelques questions sur cet engagement, rapidement Je suis aussi un peu préoccupé par la vision du ministre sur l'ouverture et la fermeture de délégations du Québec. Sans être un expert d'aucune façon en matière internationale, j'ai quand même appris une chose, c'est que la stabilité et la permanence d'une présence à un endroit géographique sont importantes, très importantes et hautement considérées par les pays hôtes ou qui reçoivent ces délégations du Québec.

Ma question touche plutôt le Sommet de Québec et ma question est la suivante: Ayant eu à parcourir, évidemment, les crédits et les budgets d'autres ministères que le vôtre, dans certains cas, les chiffres dont vous nous faites part: - vous me corrigerez - sont les chiffres pour le ministère des Relations internationales. À titre d'exemple - vous me corrigerez - est-ce que te chiffre de 6 800 000 $ - moins environ 1 000 000 $ - représente bet et bien uniquement le budget du ministère des Relations internationales? Pour illustrer mon propos, est-ce que les dépenses de sécurité sont comprises dans ce chiffre, dépenses ayant été imputées, bien sûr, au budget de la Sûreté du Québec qui relève de votre collègue, le Solliciteur général par Intérim? Je pourrais donner d'autres exemples de dépenses dont certaines sont monnayables et d'autres pas, parce qu'il s'agit de prêts de fonctionnaires, etc. Donc, quand on parle de budget pour le Sommet de Québec, ne faut-il pas, en toute franchise et honnêteté, avoir le portrait global de la situation, encore une fois, pour des fins de transparence et vis-à-vis des comptes qui doivent être rendus à ta population? Peut-être y a-t-ii des erreurs dans mes propos, je vous demanderais de les corriger, sinon, de réagir.

M. Rémillard: Tout d'abord, voici ma première réaction concernant les délégations. Je dois vous dire que nous n'avons fermé aucune délégation. Je voudrais qu'on soit clair là-dessus, nous n'avons fermé aucune délégation. Nous avons transformé certaines délégations - trois -en bureaux et nous avons gardé nos assises aux endroits où nous considérions qu'il fallait garder ces assises. Donc, nous n'avons fermé aucune délégation, je veux que ce soit très clair. Tout ce qu'on a fait, c'est de s'adapter aux situations nouvelles comme dans le cas du Venezuela, par exemple, mais on n'a fermé aucune délégation. On a simplement transformé ces délégations selon les circonstances. On verra plus tard ce qu'on aura à faire et tout sera donc possible pour nous en fonction des intérêts du Québec.

En ce qui regarde les frais du sommet, les frais de sécurité étaient assumés entièrement par le gouvernement fédéral. Quant à la participation de la Sûreté du Québec, par exemple, elle a

assumé ces frais à même le budget qu'elle a pour les événements spéciaux. Donc, iI n'y a pas eu de dépenses imputées directement au budget du sommet. Les frais, pour la sécurité, ont été, pour la très grande majorité, assumés par le gouvernement fédéral.

Le Président (M. Filion): Est-ce qu'il y a d'autres éléments qui ont été assumés - évidemment, je ne peux pas commencer une discussion avec vous, vous n'êtes pas responsable des crédits de la Sûreté du Québec - par d'autres ministères?

M. Rémillard: Peut-être quelque chose de très ponctuel, mais d'une façon générale, lorsque cela regardait le sommet, c'était le budget qui était assigné pour le sommet, et ce budget était administré par le ministère des Relations internationales.

Le Président (M. Filion): Je vais vous donner un exemple. Certains événements, évidemment, faisaient partie du programme de l'ensemble du budget et étaient de nature culturelle. Le ministère des Affaires culturelles a probablement, à même son budget, investi des sommes d'argent dans certains de ces événements.

M. Rémillard: Oui.

Le Président (M. Filion): En tout cas, je le présume, cela me semble logique. Je pose ma question à nouveau: Est-ce qu'il serait possible d'avoir le portrait global du sommet, Incluant toutes et chacune de ces dépenses, y compris, encore une fois - je répète ma question là-dessus - les prêts de ressources humaines qui ont eu lieu? évidemment, ces gens-là travaillent et s'ils n'avaient pas travaillé à cet endroit, ils auraient été productifs ailleurs. En deux mots, c'est un peu ce portrait global qui m'intéresse, sans vouloir diminuer vos propos quant à la participation comme telle du ministère des Relations internationales où, me dites-vous, une économie d'au-delà de 1 000 000 $ a été réalisée sur ce qui était prévu, non pas un profit - mais encore une fois, sur ce qui était prévu - pour qu'on puisse regarder ailleurs afin de se faire une idée vraiment réaliste de l'opération qui a eu lieu.

M. Rémillard: II faut bien comprendre que, dans les événements périphériques qui ont eu lieu, avant le sommet comme aussi après le sommet, il y a différents ministères qui ont fourni des sommes d'argent en subvention de façon tout à fait normale, comme ils le font normalement, que ce soit le Festival d'été de Québec par exemple, que ce soit le Salon du livre de Québec, que ce soient tous ces événements d'importance. Il est évident que d'autres ministères ont pu y contribuer. Mais en ce qui regarde les contributions spéciales dans le cadre du sommet de la francophonie, cela devait venir de notre budget et ce budget était en fonction de 6 800 000 $.

Le Président (M. Filion): L'engagement 16 est-il vérifié?

M. Boulerice: Vérifié.

Le Président (M. Filion): Vérifié. Alors j'appelle l'engagement 17.

M. Boulerice: L'engagement 17, M. le ministre, je le considérerai comme vérifié si vous fournissez le nombre de mois que représente l'engagement ainsi que le curriculum vitae détaillé de Mme Masse, lors de votre transmission écrite prévue d'ici à quinze jours.

Le Président (M. Filion): Alors, ça va, M. le ministre?

M. Rémillard: Très bien.

Le Président (M. Filion): Vérifié. L'engagement 18...

M. Boulerice: Vérifié.

Le Président (M. Filion): Vérifié. L'engagement 19.

M. Boulerice: Oui Si je regarde l'engagement 19, c'est une subvention à la Croix-Rouge pour les sinistrés du Salvador. C'était autrefois le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, n'est-ce pas, qui avait le fonds sinistrés-réfugiés? Maintenant, vous avez celui pour les sinistrés et ils ont celui des réfugiés, son jumeau. Le budget total pour ce qui est du fonds d'aide aux sinistrés au MRI est de combien?

M. Rémillard: On m'informe qu'il n'y a aucun montant de réservé comme tel. Mais lorsqu'il y a des événements tragiques de la sorte et qu'on décide d'y participer, à ce moment-là, on dégage ces crédits.

M. Boulerice: Mme la ministre nous avait dit, elle, justement, qu'il n'y avait pas de coupures de budget et que ce qu'elle avait prévu en ce qui a trait aux réfugiés et sinistrés, c'est qu'elle divisait son enveloppe et la portion pour les sinistrés, elle vous la remettait.

M. Rémillard: Si vous me le permettez, je vais vérifier.

Le Président (M. Filion): D'accord. Or, le ministre prend avis de cette question. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur l'engagement 19?

M. Boulerice: Parce qu'il y a deux ans, il y avait 367 000 $ et cette année il y avait, ]e pense, 285 000 $. Vérifié.

Le Président (M. Filion): Vérifié sous réserve.

M. Boulerice: À l'engagement 20, est-ce que c'est un coût partagé avec te Nouveau-Brunswick? C'est bizarre, ça.

M. Rémillard: Comme vous le savez, TVFQ, c'est ce réseau français sans aucune production québécoise ou canadienne, réseau français qui nous vient directement, donc, de France. À l'époque, ce réseau avait été accepté par le précédent gouvernement pour faire contrepoids aux nombreuses chaînes de télévision qu'on peut capter ici en langue anglaise. C'est une télévision qui sera remplacée par TV-5 très prochainement et TV-5 nous permettra d'avoir une véritable chaîne francophone Internationale avec de la production québécoise, production canadienne, production de différents pays de la francophonie. Alors, ce sera différent de TVFQ. (12 heures)

En ce qui regarde TVFQ, pour notre part, nous avons notre contribution à nous mais aussi la contribution et la participation du Nou-veau-Brunswick. Alors, lors du renouvellement de l'accord franco-québécois en matière de télévision en 1982, la partie française a confié au Québec le soin d'étendre TVFQ-99 dans les autres provinces où il y a une forte concentration francophone.

En 1984, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Québec ont donc signé une entente de diffusion pour que TVFQ puisse être aussi diffusé au Nouveau-Brunswick. C'est l'article 4 de cet accord qui stipule que le Nouveau-Brunswick versera au Québec, en droits de diffusion et en frais techniques, la somme de 3880 $ par mois, à compter de la première diffusion et ce jusqu'au renouvellement de l'entente.

Cette entente équivaut au tiers des 10 % des frais encourus par le Québec. C'est en fonction de cela qu'il y a cet engagement.

Le Président (M. Filion): Avant de poursuivre, est-ce que j'ai le consentement des membres pour que nous allongions d'une période de cinq ou dix minutes? M. le député de Saint-Jacques? Messieurs? Ça va?

M. Marcil: ...négocié une période de temps, donc on peut ajouter cinq minutes pour permettre au député de Saint-Jacques de terminer.

Le Président (M. Filion): D'accord. Alors, il est 12 h 2...

M.Doyon:12h7.

Le Président {M. Fllion): II est 12 h 7. On reconnaît ià la rigueur de...

M. Doyon: Bien, 2 plus 5, cela fait 7, enfin... Je prends vos paroles et je fais l'addition.

Le Président (M. Filion): Je reconnais là ta rigueur... Donc, consentement Jusqu'à 12 h 7.

Avrill

M. Boulerice: Pour ce quf est d'avril... Enfin, l'engagement 19 est vérifié. Pour ce qui est d'avril 1987, M. le Président, l'engagement 8.

Une voix: L'engagement 20...

Le Président (M. Filion): Donc, l'engagement 20 est vérifié. J'appelle l'engagement 8 d'avril 1987.

M. Boulerice: Ce que j'aimerais savoir, c'est les responsabilités respectives du ministère des Relations internationales et de l'ACDI, l'Agence canadienne de développement international, dans ce projet.

M. Rémillard: Nous travaillons en étroite collaboration avec l'ACDI. Vous savez que l'ACDI a un budget annuel très important pour l'aide à l'étranger. Le gouvernement canadien dépense 2 300 000 000 $ pour l'aide à l'étranger par le biais de l'ACDI. Nous avons plusieurs projets et une très bonne collaboration avec l'ACDI qui Implique des . organismes québécois. En autres, dans ce cas-ci, il s'agit de l'Université Laval, de -la Faculté de foresterie et de géodésie, pour un appui Institutionnel et formation forestière au Rwanda, sur une période de 4 ans.

C'est l'Université Laval qui s'engage donc à fournir l'encadrement nécessaire aux boursiers du Rwanda qui sont des boursiers de premier et de deuxième cycles et qui sont Inscrits à la Faculté de foresterie et de géodésie dans le cadre du projet d'appui institutionnel et formation forestière du Rwanda.

M. Boulerice: D'accord, vérifié.

M. Rémillard: On sait que l'Université Laval est impliquée dans le développement du Rwanda. On connaît le père Lévesque, le fondateur de l'Université du Rwanda. C'est une longue tradition, la relation entre l'Université Lavai et le Rwanda.

Le Président (M. Filion): Engagement vérifié. J'appelle l'engagement 9.

M. Boulerice: À l'engagement 9, j'aimerais savoir si le montant qui est indiqué, M. le ministre, couvre uniquement le salaire.

M. Rémillard: On voit ici les dépenses qui sont inhérentes à l'année budgétaire 1988-1989, au montant de 96 350 $. Elles comprennent le traitement, qui est 39 428 $, l'Indemnité de service à l'étranger selon l'indice de mission, soit 21 650 $, et les frais scolaires entre 8995 $ et 11 649 $, cela dépend de l'institution fréquentée. En plus, il y a le transport aérien. Toutes ces dépenses sont remboursables par l'ACDI en vertu de notre entente Québec-Canada sur ce projet mentionné.

M. Boulerice: Les 254 300 $ à l'engagement 9, c'est l'ACDI?

M. Rémillard: C'est ça. Comme le précédent. M. Boulerice: Tout est remboursé?

M. Rémillard: Tout est remboursé. Nous sommes les administrateurs, les exécuteurs, si vous voulez. Dans le vocabulaire de l'ACDI, nous sommes une agence d'exécution de projets. Ce sont des sommes d'argent qui nous proviennent de l'ACDI directement.

M. Boulerice: D'accord. Mai

Le Président (M. Filion): Vérifié. J'appelle l'engagement 12 de mai.

M. Boulerice: Ce sont des relations internationales, effectivement, chef de poste à Ottawa, capitale du Canada. Je suis heureux que vous le reconnaissiez vous-même. Tantôt, je disais que les relations avec le Canada étaient des relations internationales. Je sais que c'est une ville chère mais je ne connais pas le pied carré... Je n'ai jamais été chiche pour ce qui est de loger nos représentants, surtout dans la capitale d'un pays voisin, néanmoins ami. Donc, je vais considérer comme vérifié l'engagement 12.

Juin

Le Président (M. Filion): Vérifié. J'appelle l'engagement 11 de juin.

M. Boulerice: Quelle est l'utilisation de cela? Pourquoi les 18 micro-ordinateurs?

M. Rémillard: II s'agit d'informatiser notre ministère. Dans cette phase, il s'agit surtout d'équipement de traitement de texte.

M. Boulerice: D'accord. Il n'y a pas eu de soumissions publiques?

M. Rémillard: Selon les normes qui sont appliquées dans ces circonstances...

M. Boulerice: Vérifié.

Le Président (M. Filion}: Vérifié.

M. Rémillard: Voici - peut-être que l'information va être complémentaire à ce que je disais tout à l'heure - on m'informe que ce sont des équipements que nous avions déjà, à la suite d'un contrat qui a été donné à la suite d'appel d'offres. L'équipement devait être renouvelé. C'est donc un renouvellement d'équipement.

Le Président (M. Filion): D'accord. Engagement vérifié.

Juillet M. Boulerice: Oui. Juillet.

Le Président (M. Filion): J'appelle maintenant l'engagement 11 de juin... Pardon! J'appelle l'engagement 6 de juillet.

M. Boulerice: M. le ministre, vous êtes allé en Chine, vous avez été bien reçu. Je sais que vous avez fait un caravansérail en Egypte qui, j'espère, a été profitable. Mais avez-vous visité les services culturels sur la rue du Bac?

M. Rémillard: Oui, M. le député, j'ai visité à plusieurs reprises les services culturels rue du Bac.

M. Boulerice: Vous ne trouvez pas que 788 650. $ pour un endroit comme celui-là, où normalement doivent se tenir des expositions pour promouvoir la culture québécoise... Quant à moi, je trouve que l'endroit fait un peu minable.

M. Rémillard: C'est une façon de voir les choses. D'autres nous disent que la rue du Bac, c'est sacré de par ta tradition que nous avons. C'est une vitrine de la culture québécoise et il ne faut pas toucher à la rue du Bac.

M. Boulerice: À côté d'Au Bon Marché...

M. Rémillard: Des gens de votre côté me disent cela aussi. Je sais que ma collègue, la ministre des Affaires culturelles, est à faire le point sur cette question. Notre présence en France est importante pour nous, de par les relations privilégiées que nous avons avec la France et de par notre appartenance à la francophonie. Rue du Bac, c'est important. Nous avons des moyens modestes, mais nous voulons qu'ils soient les plus significatifs possible de notre culture québécoise. Je sais que ma collègue, la ministre des Affaires culturelles, est à faire le point sur cette question.

M. Boulerice: Bon, vous pariez de vitrine. C'est dans l'immeuble d'Au Bon Marché, ne pas confondre avec te montréalais, c'est le parisien. L'accent est différent, forcément, quand on le prononce. C'est pour vous une vitrine. Cela peut

peut-être vous sembler une question de détail, de symbole, mais les peuples également ont besoin de symboles. Je vous serais reconnaissant de faire savoir aux autorités compétentes qu'un drapeau du Québec l'identifiant comme territoire québécois serait approprié La dernière fois que J'y suis allé, il n'y en avait pas Entre parenthèses, Il n'y avait pas de plaque civique La plaque annonçant les services culturels de la Délégation générale du Québec à Pans, il fallait avoir une très sérieuse toupe pour la voir. Alors, je suis bien d'accord avec vous pour avoir une vitrine mais, à ce moment-là, il faudrait peut-être l'aménager

M Rémillard: Cette vitrine, M. le député, c'est le premier bail qui a été fait en 1980, donc par le gouvernement précédent.

M. Boulerice: Bien, faites mieux! Vous avez été élus pour cela, paraît-il Mors, allez-y!

M. Rémillard: On va essayer de faire mieux. M. Marx: Ce ne sera pas difficile. Des voix: Ha! ha!

M. Boulerice: Vous n'en avez pas encore fait la preuve. Enfin, les sondages en parlaient justement récemment.

Le Président (M Filion): L'engagement est-il vérifié, M .le député de Saint-Jacques?

M. Boulerice: Vérifié.

Le Président (M Filion): L'engagement 6 est vérifié II reste l'engagement 7 Est-ce qu'il y a des questions à ce sujet? Non

M. Boulerice: C'est dans les prix, là-bas.

Le Président (M Filion): D'accord L'engagement est vérifié.

Avant de terminer cette séance, je voudrais rappeler ce qui suit: Premièrement, tous les engagements déjà étudiés peuvent faire l'objet de nouvelles questions et ils peuvent être vérifiés de nouveau, si l'on veut, ou soulevés de nouveau à une séance ultérieure des engagements financiers.

Deuxièmement, le ministre a pris avis de certaines questions. S'il désire que ses collaborateurs ou collaboratrices vérifient avec la secrétaire de la commission, je lui signale que la secrétaire de la commission a également relevé toutes ces questions demeurant en suspens et qu'une communication aura lieu avec votre équipe pour s'assurer que les enjeux en suspens soient bien cernés.

En vertu de notre règlement, un délai de quinze jours est prévu et il est généralement respecté, mais il peut arriver, dans certains cas, si vous n'avez pas encore la réponse, évidemment, que cela dépasse de quelques jours. Mais on me dit que, généralement, et je l'ai moi-même constaté, vos réponses arrivent dans le délai prescrit.

Cela étant dit, je voudrais donc remercier les membres de cette commission. Notre mandat est accompli. Les engagements de janvier à juillet 1987 du ministère des Relations internationales sont-ils vérifiés? Vérifié. Sous réserve, évidemment, de l'obtention des renseignements additionnels.

Nos travaux sont ajournés sine die.

(Fin de la séance à 12 h 13)